Cet article détaille les conditions pour bénéficier du forfait mobilités durables, une aide financière allant jusqu’à 300 € par an pour les agents utilisant des modes de transport durables entre leur domicile et leur lieu de travail.
Ce dispositif concerne les stagiaires, titulaires et contractuels (y compris les apprentis) des ministères de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et des Sports, à l’exclusion des agents logés sur leur lieu de travail, disposant d’un transport gratuit ou d’un véhicule de fonction.
👥 Qui peut en bénéficier ?
- Agents éligibles : Stagiaires, titulaires, contractuels (dont apprentis).
- Exclusions :
- Agents ayant un logement de fonction sur leur lieu de travail.
- Agents bénéficiant d’un transport gratuit ou d’un véhicule/vélo de fonction.
- Volontaires en service civique.
- Cas particuliers :
- Agents travaillant sur plusieurs sites (cumul possible).
- Agents avec plusieurs employeurs publics (montant calculé au prorata du temps travaillé).
🚲 Modes de transport éligibles
Le FMD couvre les trajets effectués avec :
- Cycles : Vélos mécaniques ou électriques (puissance ≤ 0,25 kW, vitesse ≤ 25 km/h).
- Covoiturage : En tant que conducteur ou passager (via plateforme ou attestation sur l’honneur).
- Engins motorisés : Trottinettes, gyropodes, hoverboards (vitesse entre 6 et 25 km/h).
- Mobilité partagée : Location de vélos, cyclomoteurs ou véhicules électriques en libre-service.
❌ Non éligibles : Scooters personnels, taxis, VTC, abonnements train.
💰 Montant du forfait
Le montant dépend du nombre de jours d’utilisation des modes éligibles sur l’année civile 2025 :
- 100 € pour 30 à 59 jours d’utilisation.
- 200 € pour 60 à 99 jours.
- 300 € pour 100 jours ou plus.
Exemples :
- Un agent à 80 % utilisant un vélo 80 jours peut toucher 300 €.
- Un agent recruté en septembre utilisant un vélo 15 jours/mois (soit 60 jours) peut toucher 200 €.
✅ Cumul possible avec le remboursement des abonnements de transport public (sauf pour les mêmes trajets).
📝 Démarches à suivre
- Déclarer vos trajets :
- Remplir une déclaration sur l’honneur avant le 31 décembre 2025 via Colibris ⚠️ (se connecter à Colibris avant de cliquer sur le lien).
- Indiquer le nombre exact de jours d’utilisation (en jours entiers).
- Fournir des justificatifs (si demandé) :
- Factures (achat, assurance, entretien).
- Pour le covoiturage :
- Relevé de plateforme (si passager/conducteur).
- Attestation sur l’honneur ou registre de preuve de covoiturage.
⚠️ Aucune demande ne sera acceptée après le 31 décembre 2025.
📅 Échéances importantes
- Utilisation des transports : Du 1er janvier au 31 décembre 2025.
- Déclaration en ligne : Avant le 31 décembre 2025.