Elle s’est fait attendre, mais elle est enfin arrivée!
Demande sur autorisation : des délais à respecter !
Dans le département du Rhône, les disponibilités sur autorisation ne sons possiblement accordées que si elles ont été formulées durant la campagne qui se déroulera
du 18 décembre 2025 au 31 mars 2026.
Demande de droits, sous quelles conditions ?
Les motifs pour obtenir une mise en disponibilité de droit sont listés dans l’annexe 1 de la circulaire :
- Élever un enfant âgé de moins de 12 ans.
- Exercer un mandat d’élu local,
- Donner des soins, suite à un accident à :
- un enfant à charge,
- un·e conjoint·e ou partenaire de PACS
- un ascendant.
- Suivre son ou sa conjoint·e ou partenaire de PACS,
- Se rendre, en vue de l’adoption d’un ou plusieurs enfants, :
- dans les D.O.M., les C.O.M.,
- en Nouvelle-Calédonie,
- à l’étranger
Dans le cas d’une demande de disponibilité de droit, les agents sont invités à en faire la demande avant l’ouverture du serveur du mouvement inter-académique.
Cette invitation a pour but une meilleure gestion des différents services et n’est en aucun cas une injonction pouvant porter atteinte à la demande de droit.
Comment faire la demande?
Toutes les demandes (premières demandes, renouvellement et réintégration) doivent être formulées via le formulaire dématérialisé COLIBRIS