Un groupe de travail (GT) académique s’est tenu au Rectorat pour traiter la problématique des frais de déplacements. Dans une académie comme la notre – la plus vaste de France métropolitaine – les sommes engagées peuvent vite devenir très importantes. Devant les dysfonctionnements douloureux qui nous remontent régulièrement l’UNSA Éducation a fini par obtenir un GT après l’avoir maintes fois demandé à notre Recteur, comme au Recteur précédent !
Le constat est fait par la Secrétaire Générale adjointe de l’académie que les limites de crédits se présentent dès les mois de septembre – octobre. L’administration reconnait qu’elle doit améliorer la fluidification des mises en paiements. En effet, la multiplicité des sous-enveloppes qui doivent être alimentées et validées à la main ne facilitent pas la circulation des crédits. Certaines enveloppes sont gérées départementalement et des problèmes de décalage sur l’année peuvent se présenter.
Également, l’administration explique que les crédits sont présents mais qu’ils ne sont ni consommés, ni utilisés correctement. Ainsi, le constat est fait que 30% des crédits ne sont pas consommés en septembre/octobre alors que les personnels n’arrivent pas à percevoir l’indemnisation qui leur est due.
L’UNSA Education salue l’envoi des documents plus tôt que d’habitude cette année, nous avons des retours positifs. Les attentes sont assez importantes pour tous les personnels qu’ils soient enseignants ou non enseignants. Nous saluons aussi les messages explicatifs de la DLG3 lors de la connexion à DT-Chorus.
- LE LOGICIEL DT-CHORUS
Cet outil est interministériel, il n’y a pas que l’Education Nationale qui l’utilise. La saisie de l’ordre de mission (OM) va générer la demande de mise en paiement, il est toujours possible de créer l’OM. Les agents sont encouragés à saisir les frais petit à petit afin de ne pas dépasser les enveloppes sur une seule saisie. Car dans ce cas, le logiciel envoie un message de manque de crédit et on ne peut pas valider l’OM. La saisie à mois échu permet la fluidification et la mise en paiement sous 15 jours.
Concernant la situation des personnels itinérants dont certains n’ont pas été indemnisés entre novembre et mai 2025, l’UNSA Education signale que les avances de frais que sont obligés de faire les collègues sont insoutenables car cela peut représenter l’équivalent d’un salaire. Cela impacte lourdement les personnels concernés.
Le SE-Unsa rappelle que de trop nombreux collègues renoncent à saisir leurs frais de par la lourdeur et la complexité de ce logiciel. La DLG3 est d’accord avec cette remarque. La vulgarisation du logiciel est prévu afin de lever les freins techniques.
En cas de blocage, il est possible de contacter le service à dlg3-chef@ac-toulouse.fr pour obtenir un déblocage de l’OM. Il faut cependant valider à nouveau l’OM une fois le déblocage enclenché afin qu’il soit définitivement validé. Les anomalies non bloquantes devraient être supprimées afin de ne pas induire les agents en erreur.
Pour le SE Unsa il y a quand même un déficit d’information de l’administration vers les agents pour les informer de leurs droits. Les secrétaires des établissements (dans le 2nd degré) ou des circos (dans le 1er degré) ne sont pas des experts de la question et sont très souvent dans l’impossibilité de renseigner les collègues en demande.
Certains validateurs VH1* tardent à valider les OM malgré les consignes données par la DLG3 afin de fluidifier le traitement et la mise en paiement.
Il serait utile de citer Chorus-DT dans le livret des TZR édité par le Rectorat, ce qui n’est pas le cas pour l’instant.
Un OM permanent (OMP) est automatiquement validé sur 12 mois, et peut parfois être limité en km. La DLG a normalement levé ce frein, le logiciel « Mappy » est la référence administrative. La DLG rappelle que pour utiliser son véhicule dorénavant l’attestation sur honneur remplace l’attestation d’assurance.
Le SE-Unsa rappelle le décret n°2006-782 du 3 juillet 2006 permettant aux AESH référentes comme tout autres agent-es publics de bénéficier d’OMP, ce qui est le cas dans d’autres académies.
Le Rectorat reconnait que ces personnels doivent pouvoir bénéficier d’OMP et va demander aux Dsden (les enveloppes sont départementales pour les Aesh) qui pourraient bloquer de faire parvenir les demandes à la DLG.
L’indemnité de remplacement des Titulaires Remplaçants du 1er degré (l’ISSR) est perçue dès l’instant que le TR sort de sa résidence administrative. Toutefois, lorsque le remplacement est prolongé par période sur l’intégralité de l’année, alors la dernière suppléance n’est pas indemnisée. Lorsque la suppléance court sur l’intégralité de l’année, donc en AFA (affectation à l’année), l’ISSR n’est pas perçue.
- SERVICES PARTAGES
Le SE-Unsa signale que sur un cas de l’académie, l’annexe de l’établissement (Figeac) est à 15 km (collège de Bagnac). L’octroi d’une HSA n’est pas toujours avantageux pour les collègues concernés. C’est la même chose pour d’autres établissements bi-sites. Le Rectorat va réfléchir à une prise en charge plus satisfaisante en demandant peut-être au chef d’établissement d’attester des déplacements (via l’EDT) afin de pouvoir produire des OMP.
Selon la réglementation, si une ligne de transport en commun avec fréquence régulière existe entre 2 destinations, l’administration va remettre l’indemnité au tarif Sncf (au lieu de l’indemnité km) mais ne va pas obliger les collègues en question à prendre le bus ou le train.
D’une manière générale, les indemnités km sont plutôt versées dans le milieu rural et le barème plutôt en milieu urbain, voire semi-urbain sur la métropole toulousaine. Pour les frais de repas, la DLG rappelle qu’aucun justificatif n’est exigé.
- LA PRESCRIPTION QUADRIENNALE
Les collègues ont jusqu’à 4 ans pour demander leur frais. Dans le cas d’un retard important, et d’une saisie des frais globale, les agents qui déclarent leurs impôts aux frais réels peuvent être assez lourdement impactés car ils doivent rajouter les indemnités perçues au revenu fiscal de référence.
*les validateurs de 1er niveau, ou VH1, peuvent être les chefs d’établissement, les chefs de service ou les secrétaires de direction / de circonscription