Les enseignants qui participent au mouvement intradépartemental 2026 peuvent bénéficier d’une priorité de mutation au titre de handicap.

Pour cela, il s’agit d’envoyer sa demande au médecin de prévention le Dr ARION avant le 27 février 2025 (affectés dans le 11) ou avant le 20 mars (entrants dans le 11).

par mail à l’adresse suivante: ce.servmed@ac-montpellier.fr

par courrier:

Rectorat – Médecin de prévention

31 rue de l’université

34000 MONTPELLIER

 

Le SE-Unsa 11 vous conseille de vous assurer de la tracabilité de votre demande (courrier avec accusé de réception, mail avec copie à vous et/ou SE-Unsa 11). De plus, prenez rapidement contact avec le médecin.

Le médecin de prévention donnera ses préconisations au DASEN qui attribuera le cas échéant une bonification handicap.

Retrouvez les détails ainsi que les formulaires à compléter en pièce jointe en bas de cet article.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter le SE-Unsa 11 !

 

Important:

Comme les années précédentes, il n’y a pas de groupe de travail prévu par l’administration. L’ensemble des enseignants concernés recevra donc le résultat de leur demande, satisfaite ou non,  à la consultation du barème.

N’hésitez pas à nous envoyer le double de votre dossier (document administratif uniquement et non documents médicaux) afin que l’on assure votre suivi.

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Dans notre déclaration liminaire , nous avons évoqué les éléments suivants : le budget, l’inclusion, les AESH, le privé… Retrouvez la après le compte rendu de vos représentants.

🟦 I. Réponses du DASEN aux déclarations liminaires

🌈 1. École inclusive

Le DASEN reconnaît le manque d’AESH, un fait objectivé par les chiffres, mais rappelle que leur présence n’est pas l’unique solution. Plusieurs dispositifs ont été déployés dans le département, permettant aujourd’hui à certains élèves non scolarisés il y a deux ou trois ans d’intégrer l’école.

Il souligne la hausse annuelle des élèves à besoins particuliers, la formation des personnels et l’investissement de l’ARS (un DAR coûte 150 000 €).
Il admet que certains enfants très difficiles créent des situations émotionnelles complexes en classe.
Les investissements rapides peuvent également déstabiliser les structures.
Enfin, il évoque l’importance d’être cohérent entre valeurs et réalités, et la nécessité de repenser la géographie scolaire dans un contexte démographique pesant.

👥 2. AED

Les contrats d’AED durent trois ans, renouvelables une fois. La priorité est donnée aux étudiants afin qu’ils puissent poursuivre leurs études.

🏫 3. Écoles privées

Les établissements privés respectent le code de l’Éducation. Le DASEN ne peut juridiquement pas en ordonner la fermeture.

🟩 II. Bilan de la rentrée 2025

🟩 2.1 Premier degré

📉 Effectifs

Le département enregistre une perte de 567 élèves entre les rentrées 2024 et 2025.
L’écart entre prévisions et effectifs réels atteint –227 élèves.
En maternelle : 9705 élèves en 2025/26, prévision de 9403 en 2026/27.
Baisse nette chez les 2-3 ans, et en élémentaire principalement en CE1 et CM1.

📍 Mouvements géographiques

  • Carcassonne : baisse
  • Narbonne : baisse importante
  • Castelnaudary : légère baisse
  • Lézignan-Corbières : variations annuelles
  • Haute vallée (hors Limoux) : stabilité
  • Limoux : installation de nouvelles populations

Dans les communes de plus de 5000 habitants, forte baisse à Gruissan et hausse notable à Coursan et Sigean.

📘 Indicateurs

  • P/E : progression de 5,29 à 6,25.
  • Moyenne par classe : 20,5 élèves (Aude) contre 21,1 (national).
  • 53 RPI sur 188 communes, dont la moitié des écoles concernées.
  • 7 écoles comptent moins de 13 élèves.

🏫 Enseignement privé

Perte de 35 élèves (seul le Gard progresse dans l’académie).

👤 Ressources humaines

  • 180 ETP remplaçants (+7), taux de remplacement : 90 %.
  • 31 contractuels (10 % de la dotation).
  • 15 alternants pour décharges de direction.
  • 32 stagiaires (12 à 50 %, 20 à 100 %).

🟥 2.2 Second degré

🟠 SEGPA

Effectifs stables : 535 élèves. Objectif : quatre divisions par collège.

🟠 Collèges

  • Baisse notable à Carcassonne.
  • 226 demandes de dérogation en 6e ; 174 accords (77 %).
  • IPS : 96,7, inférieur aux moyennes académique (99,8) et nationale (100,8).

🟠 Lycées

Baisse de 60 élèves en voie générale/technologique et de 200 en voie professionnelle.
Quatre collèges privés sur cinq gagnent des élèves, notamment en 6e et 4e, sans révision de capacité.

Dérogations en seconde : 314 demandes, 137 accords (45 %).

🟠 Résultats

  • DNB général : progression, mais inférieur à l’académie.
  • DNB professionnel : similaire à l’académie.
  • Bac 2025 : 96,8 % en général, 80 % en professionnel.
  • Passage en seconde : 58,3 % (+1,3 %, première hausse en cinq ans).
  • Voie professionnelle : 27,6 % en seconde pro ; 15 % en CAP.

🟪 III. École pour tous – Inclusion

Le département compte 4299 élèves en situation de handicap, dont 3561 scolarisés.
Notification AESH : 2142 élèves (+4 %) – 942 aides individuelles, 1200 aides mutualisées.

🧩 Dispositifs

  • 33 ULIS école, 25 ULIS collège, 5 ULIS lycée
  • 8 sections SEGPA (34 classes)
  • 26 PIAL + 2 PAS
  • 664 élèves dotés de matériel adapté
  • 9 UPE2A école, 8 au collège
  • 7 IME, 3 ITEP, 2 hôpitaux de jour

L’avis de l’UNSA Education :

Effectivement, comme l’a indiqué le DASEN, il y a de nombreux investissements pour l’inclusion qui se matérialisent par l’ouverture de différents dispositifs : ULIS, SEGPA, DAR, UEEA, UEMA, …

Pour autant, sur le terrain, l’inclusion apporte autant de satisfaction que de souffrance au travail.

En fait, depuis plusieurs années, l’EN a plusieurs trains de retard… l’EN a beau investir, ce n’est jamais assez car le nombre d’élèves à besoin éducatifs particuliers ne cessent de croître.

L’Unsa Education le martèle : l’inclusion ne sera à la hauteur de la promesse républicaine qu’avec les moyens à la hauteur de cet enjeu.

🤝 PAS

Fonctionnement en binôme (coordinateur EN + éducateur spécialisé ARS).
Flyer académique commun pour contact famille.

L’avis de l’UNSA Education :

Nous rappelons que dans le cadre des expérimentations officielles (nos PAS ne le sont pas), l’ARS doit fournir 1 poste d’éducateur et 1 poste de professionnel médical (ergothérapeute, orthophoniste, psychomotricien, …)

L’IEN ASH répond qu’effectivement, le dispositif le permet selon les besoins du PAS.

🏠 Instruction en famille

150 accords, 59 refus (hors CNED).
209 demandes : 27 refus médicaux, 5 refus pour handicap.
40 contrôles 1D et 60 pour le 2D ; 7 bilans réalisés dans le 1er degré : tous conformes.

🟦 IV. Organisation du temps scolaire 2025/2026

Pomas – École primaire

Nouvelle amplitude horaire

  • ➡️ Vote : unanimité

🟧 V. Sectorisation

🗺️ Modification Gardie, Montjoi, Esceillens, Saint-Just-de-Belengard

➡️ Vote : unanimité
Plusieurs communes demandent un rattachement au lycée Ruffié de Limoux.

🟩 VI. Travaux et investissements départementaux

🟩 6.1 Travaux 2025 – Budget : 22,4 M€

  • Construction du collège Alain
  • Rénovation énergétique du collège Victor Hugo
  • Modernisation cuisine Marcelin Albert
  • Réhabilitation du collège Le Bastion
  • Accessibilité : 26 collèges adaptés
  • Sécurisation de plusieurs sites
  • Végétalisation (Rosa Parks, Alaric, La Nadière)
  • Déploiement du logiciel Symphonie (gestion du patrimoine bâti)

Le Conseil départemental réaffirme que l’éducation reste prioritaire malgré le contexte budgétaire contraint.

L’Unsa Education constate, chiffres à l’appui, l’investissement important du département pour les collèges.

🟩 6.2 Perspectives 2026

Travaux de maintenance, réhabilitation, poursuite des rénovations du collège Victor Hugo, remplacement progressif des éclairages par des LED.

🟩 6.3 Sectorisation – Gardie & Montjoi

➡️ Décision : acceptée

🟩 6.4 Tarification unique et solidaire – Restauration scolaire

  • Tarif unique : 3,80 € (≈ 532 €/an)
  • Boursiers niveau 3 : gratuit après prélèvement des bourses
  • Niveau 2 : 1 € après prélèvement des bourses
  • Niveau 1 : 2 € après prélèvement des bourses
  • Ticket unitaire : 4,80 €

La solidarité envers les élèves boursiers démontre un investissement du département.

🟩 6.5 Nutrition

Création d’un poste de conseiller nutrition (appui aux établissements via la cellule CIPRES).

🟩 6.6 Informatique

Recrutement d’un 6e technicien INCA pour assurer la continuité du service (pannes, WiFi…).

📝 Questions diverses – UNSA Éducation

1) 👥 AESH et notifications

Actuellement, 2 027 élèves bénéficient d’une notification MDPH avec accompagnement, mais 80 élèves restent sans accompagnement. Chaque élève reçoit en moyenne 6,5 heures d’accompagnement.

Certains postes restent vacants : 0,5 en IME Les Hirondelles, 0,5 en ITEP et 1 en CEF. Depuis la rentrée, on compte 53 démissions d’AESH et 1 rupture. Au 1er novembre, 767 AESH sont en poste, avec 907 accompagnements individualisés et 920 mutualisés.

L’avis de l’UNSA Education :

Aucune augmentation du nombre d’AESH depuis 2 ans alors que le nombre d’élèves notifiés augmente de 4% par an…

La fonctionnarisation et la reconnaissance, notamment salariale, des AESH seraient des solutions aux démissions.

La moyenne d’accompagnement reste la même : elle démontre le saupoudrage avec des accompagnements à 24/20h pour les I, des absences d’accompagnements et l’entre deux où la présence de 6h d’AESH en deçà des besoins ne permet pas aux élèves d’évoluer.

2) 🧑‍🏫 Effectifs enseignants – 1er degré

Depuis la rentrée, 31 contractuels ont été recrutés. Il n’y a eu aucune démission ni rupture conventionnelle chez les enseignants du premier degré. Aucun poste n’était vacant à la rentrée 2025, y compris pour les CPC, mais un poste de Conseiller en santé mentale reste vacant.

3) 🚗 Frais de déplacement – Assistant·e·s sociaux·les

La délégation budgétaire permettant le paiement des frais est arrivée récemment. Les OM peuvent désormais être déposés et remboursés. Il est important de saisir les demandes régulièrement afin d’anticiper les crédits à débloquer. Les remboursements dépendent des délégations de crédit du rectorat et du ministère.

4) 🏫 Établissements privés

  • Bilan des contrôles des établissements hors contrat et sous contrat dans l’Aude
  • Un contrôle par l’Inspection des services Jeunesse et sport a été réalisé sur l’accueil « La Barque » à Narbonne, demandé par l’Unsa Education au CDEN du 2 juillet 2025.

Dans l’Aude, 14 écoles privées sous contrat sont en activité, avec 2 visites prévues en 2025/2026. Les écoles hors contrat sont contrôlées dès leur demande d’ouverture, puis tous les 4 à 5 ans.

Concernant l’accueil « La Barque » à Narbonne, un contrôle demandé par l’UNSA Éducation (CDEN du 2 juillet 2025) a montré que cet accueil ne répond pas aux critères pour un accueil collectif de mineurs.

Le suivi des préconisations de Fanjeaux se poursuit en 2025 (rapport initial 2021).

L’avis de l’UNSA Education :

Evidemment que nous n’en restons pas à ces réponses administratives…

Pour « La Barque » : L’Unsa Education demande la communication du rapport d’inspection… rapport qui n’existerait pas car l’inspection a démontré que ce n’est pas un lieu d’accueil de mineurs selon des critères très restrictifs comme l’ouverture minimum 9h par jour. Or, il y a bien des mineurs qui sont accueillis au sein de ce local.

Pour l’école hors contrat de Fanjeaux, pour l’Unsa Education, il est inadmissible que le droit à l’éducation citoyenne des élèves soit nié, sans aucune sanction ni aucun impact qu’une inspection tous les 4 ans…

Devant notre insistance et notre demande de réponse, la SG de la préfecture nous indique que la préfecture effectue des veilles et suivis des situations dont ils peuvent avoir connaissance.

 

 

Il est difficile de dissocier notre action syndicale du contexte politique national, tant celui-ci affecte le moral et le quotidien des personnels de l’Éducation. Le nouveau ministre, M. Édouard Geffray, affirme vouloir stabiliser les décisions et concentrer son action sur trois priorités : le niveau des élèves, leur santé et la réduction des inégalités. L’UNSA Éducation souhaite qu’il tienne ces engagements.
Or ces ambitions se heurtent à une réalité budgétaire préoccupante : les arbitrages annoncés laissent craindre une diminution des moyens alors que le service public aurait, au contraire, besoin d’être consolidé. Cette perspective est d’autant plus inquiétante que les personnels, déjà éprouvés, expriment une souffrance croissante, comme en témoignent les nombreuses fiches déposées au registre santé et sécurité au travail dans notre département.

Le baromètre des métiers de l’UNSA Éducation révèle qu’un enseignant sur trois envisage de quitter la profession et que la majorité ne la recommanderait pas. Cette situation interroge directement l’attractivité du métier, son sens et la reconnaissance accordée aux personnels. Il est pourtant impossible de prendre soin des élèves si les adultes sont épuisés. L’administration doit garantir des conditions de travail dignes et un accompagnement concret.
L’attractivité passe par la rémunération. Alors que le gel du point d’indice fragilise encore davantage les personnels, le non remboursement des frais professionnels est inadmissible. L’UNSA Éducation exige que l’intégralité des déplacements des assistants sociaux soit enfin prise en charge : plus de 5 300 € restent impayés depuis avril 2025.

Dans cette séance du CDEN, l’UNSA Éducation souhaite formuler plusieurs points de vigilance pour notre département, dans un esprit de dialogue à la fois constructif et exigeant.

La baisse démographique doit être appréhendée comme une opportunité d’améliorer les conditions d’enseignement et de dégager du temps pour la concertation, non comme un prétexte à des suppressions de postes. Nous demandons que cette évolution serve la qualité du service public.

Pour le second degré, la réforme du lycée professionnel suscite toujours des inquiétudes, notamment le parcours en Y, qui impose une spécialisation trop précoce.
L’UNSA Éducation souhaite également alerter sur la problématique du collège Montesquieu à Narbonne, dont l’IPS est le plus faible du département hors REP. Les difficultés, particulièrement en vie scolaire, y sont désormais critiques. Les personnels ont alerté l’institution, la presse et lancé une pétition. Des moyens supplémentaires en vie scolaire doivent être apportés rapidement.

 

Malheureusement, à chaque CDEN, nous sommes contraints de revenir sur la question de l’inclusion des élèves en situation de handicap.
Dans l’Aude, à la rentrée 2023, le nombre d’élèves ayant reçu une notification d’accompagnement par un AESH a fait un bond de 40 %. Pourtant, depuis 2023, le nombre d’AESH n’a progressé que de 8 %.

Cette insuffisance de personnels crée des situations difficiles, parfois même éprouvantes, pour les élèves comme pour les professionnels. Certains personnels se retrouvent seuls face à des situations relevant du médico-social, et des AESH doivent accompagner jusqu’à quatorze élèves, sans possibilité d’être remplacés en cas d’absence.

C’est pourquoi l’UNSA Éducation demande un recrutement d’AESH réellement adapté aux besoins, la création d’une brigade de remplacement, et la fonctionnarisation de ces personnels devenus indispensables à l’école inclusive. Tant que ces évolutions indispensables n’auront pas été engagées, l’inclusion ne pourra pas être à la hauteur de la promesse républicaine.

Lors du précédent CDEN, nous avions signalé deux situations : l’école privée hors contrat de Fanjeaux et le lieu d’accueil « La Barque » à Narbonne.
Concernant l’école privée de Fanjeaux, l’UNSA Éducation réitère sa demande de fermeture : absence d’éducation à la santé, à la sexualité, absence d’œuvres d’art ou de carte de géographie, et aucune référence aux institutions républicaines ; ce n’est pas l’Unsa Education qui le dit mais le rapport d’inspection de 2021. Avec de tels droits à l’éducation bafoués, nous aurions pu croire que cet établissement aurait été inspecté régulièrement ou sanctionné. Il n’en est rien puisque l’inspection suivante a été réalisée cette année, soit 4 ans après… Peut-être que les mots de Sophocle dans le recueil de citation d’une élève n’auront choqué que notre organisation, je cite : « le silence est l’ornement des femmes ». A l’Unsa Education, nous préférons cette citation du code de l’Education : « Le droit à l’éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, d’exercer sa citoyenneté. »

S’agissant du local « La Barque », nous saluons l’ouverture d’un contrôle par les services Jeunesse et Sport et demandons à connaître la date de communication du rapport.

 

Monsieur le Directeur académique, Mesdames, Messieurs, l’UNSA Éducation demeure pleinement mobilisée pour une École publique ambitieuse, respectueuse de ses personnels et fidèle à ses valeurs. Nous souhaitons œuvrer avec vous afin que notre département soit exemplaire en matière de réussite des élèves, de qualité des métiers et de justice éducative.

 

 


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Le SE-Unsa et sa fédération l’UNSA Education ont été reçu en audience pour évoquer les problématiques de temps partiels 1D, bilan mutations 1D, frais de déplacements, fusion d’écoles, mais aussi plusieurs situations précises ou personnelles.

 

🏫 1. Situation du collège Montesquieu à Narbonne

📌 Constat du SE-Unsa

📉 IPS le plus faible du département hors REP (et 2ᵉ plus faible REP compris).
⚠️ Situation critique en vie scolaire : besoin urgent de moyens.

🏛️ Réponse de l’administration

  • Dotations AED basées sur un indicateur de climat scolaire.
  • Moyens déjà totalement répartis, pas de redéploiement possible cette année.
  • L’administration s’engage à étudier la situation à la suite de notre alerte.

🟧 Position du SE-Unsa

Une situation figée n’est pas acceptable.
Le collège subit depuis des années une baisse de l’IPS et une dégradation du climat scolaire.
➜ Il faut renforcer la vie scolaire pour prévenir les risques psycho-sociaux.

📰 Les parents ont alerté la presse et lancé une pétition.
🏛️ L’UNSA a réinterpellé le CDEN.
👉 Nous maintenons la pression.

 

⏱️ 2. Temps partiels PE & Retraite progressive

📌 Demandes du SE-Unsa

  • Clarification des critères après les dysfonctionnements de l’an dernier.
  • Positionnement de l’administration sur le temps partiel pour retraite progressive et le 80 %.

🏛️ Réponse de l’administration

  • ✔️ Acceptation quasi automatique des TP pour retraite progressive (avec courrier explicatif).
  • ❗ Pour les autres TP : examen au cas par cas.
  • ❌ Administration affirme que le 80 % ne serait pas conforme à la circulaire de 2015 (lecture partielle du texte).

🟧 Position du SE-Unsa

L’administration fait du cherry picking.
La circulaire autorise bien le 80 %, organisé « dans un cadre annuel ».

➡️ Le SE-Unsa défendra le maintien de ce droit obtenu par le SE en 2012.
👏 Le syndicat se félicite de l’acceptation automatique concernant la retraite progressive.

 

🔄 3. Bilan mutations intra 1D

📌 Points soulevés par le SE-Unsa

Le bilan académique du 4 décembre doit intégrer les difficultés constatées dans l’Aude, notamment :

🟦 Problèmes liés aux fusions d’écoles :

  • Collision entre deux règles sur la direction :
    • barème en cas de fusion,
    • poste à profil si elle devient totalement déchargée.
  • ❗ Aucune hiérarchie entre ces règles.
  • Fermetures en cours de fusion : priorités absolues concurrentes, impossibles à classer.

🟧 Position du SE-Unsa

Les règles doivent être réécrites et clarifiées pour garantir l’équité du mouvement.

 

🏫🔗 4. Fusions d’écoles

📌 Question du SE-Unsa

Comment l’administration arbitre-t-elle les fusions demandées par les municipalités, notamment en cas d’opposition d’un ou deux conseils d’école ?

🏛️ Réponse de l’administration

  • Traitement au cas par cas.
  • Primauté à :
    • l’intérêt des élèves,
    • le pilotage pédagogique des directeurs.
  • Une opposition signifie que le projet est insuffisamment abouti.

🟧 Position du SE-Unsa

Les CE défendent toujours l’intérêt des élèves.
Le bien-être des personnels conditionne le climat scolaire.

➡️ Le SE-Unsa soutiendra toujours les équipes, notamment face à d’éventuelles pressions.

 

🚗💶 5. Frais de déplacements des assistantes sociales

📌 Constat

  • Frais en attente depuis avril 2025 : plus de 5000 €.
  • Certaines assistantes sociales ont cessé leurs déplacements pour ne plus payer pour travailler.
    ➡️ Situation jugée inadmissible.

🏛️ Réponse de l’administration

  • Les frais doivent être saisis mois par mois pour éviter l’épuisement des enveloppes.
  • Les rallonges rectorales prennent du temps.
  • Reconnaissance d’un retard important, mais promesse de règlement.

🟧 Position du SE-Unsa

Avec la baisse du pouvoir d’achat, les personnels ne peuvent plus absorber ces retards.

Après l’audience :
📩 Saisine de l’administration pour un retard similaire concernant les ISSR des TR ZIL.

 

🟦 Conclusion

Le SE-Unsa continuera :
✔️ d’alerter,
✔️ d’accompagner les personnels,
✔️ de défendre les droits et les conditions de travail,
✔️ de porter ces dossiers en CDEN, CT et auprès du Dasen.


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Le GDD reste un espace d’échanges destiné à l’ensemble des directrices et directeurs du département. Y siègent également des représentants des personnels.

Le DASEN souligne l’importance d’un groupe pragmatique, opérationnel et utile à toutes les écoles.

Les comptes rendus continueront d’être diffusés à toutes les écoles.

En préambule, la Dasen adjointe indique qu’un guide dédié à la protection de l’enfance est en préparation, tandis que le guide santé a déjà été transmis.

 

  1. Référent Directeur

 

Un point est fait sur les sollicitations depuis la rentrée :

  • Fonctionnement de l’école (thème le plus fréquent) : questions sur le règlement intérieur, les désaccords entre responsables légaux, les inscriptions/radiations, ou encore l’usage de la boîte à outils des directeurs.
  • Réglementation : interrogations parfois relayées par les CPC.
  • Pilotage pédagogique :
    • démarches autour de l’évaluation d’école (méthodologie) ;
    • questions liées au volet réglementaire du projet d’école.
  • Relations avec les partenaires : surtout des problématiques avec les parents, en particulier en cas de désaccord entre responsables légaux (droit à l’image, personnes autorisées…).
  • Situations relevant de la laïcité : quelques signalements.

Les webinaires destinés aux directeurs, instaurés il y a deux ans, sont désormais répartis sur l’ensemble de la semaine pour tenir compte des contraintes (comme les conseils des maîtres du lundi).
En moyenne, une trentaine de directeurs y participent.
On observe une montée des échanges entre pairs, avec de plus en plus de réponses apportées directement par les directeurs.

La nouvelle application de la boîte à outils du directeur a connu quelques dysfonctionnements, mais une résolution est en cours

Avis du SE-Unsa

Ces webinaires répondent efficacement au besoin d’information des directrices et directeurs. Toutefois, ils mobilisent du temps personnel, sur les temps de pause.
Le SE-Unsa demande que ces temps d’information soient intégrés au temps de travail.

 

  1. Actualisation du Règlement Type Départemental

 

Le règlement intérieur départemental de l’Aude date de 2019.

Problème constaté :
De nombreuses écoles surlégifèrent en ajoutant des interdictions non réglementaires (ex. : écharpes, tongs…).
Certains règlements internes atteignent 10 pages, alors qu’ils devraient être plus concis.

Rappels importants :

  • Lors d’une inscription, la mairie ne peut pas exiger la radiation : c’est le directeur qui la demande lors de l’admission.
  • Une inscription ne peut pas être conditionnée par la présentation d’une radiation ou de justificatifs vaccinaux.

La nouvelle version du règlement type est en cours de finalisation. Elle comportera :

  • un sommaire interactif conforme à la circulaire de 2014,
  • l’intégration des textes récents (harcèlement, décret 2023, loi Rilhac…),
  • des liens directs vers les références juridiques,
  • des documents associés disponibles via le « Nuage/Apps éducation ».

 

Avis du SE-Unsa

Aucune version complète n’a pour l’instant été communiquée aux membres, seuls des extraits ont été projetés. Cela complique le travail de contribution.
Le SE-Unsa s’engage à travailler le document en vue du CDEN de fin d’année pour y intégrer les problématiques rencontrées dans les écoles.

Perspectives

  • 23 mars 2026 : travail sur une fiche-outil permettant aux écoles de rédiger leur règlement intérieur à partir du règlement type départemental.
  • Objectifs : améliorer la lisibilité, distinguer les obligations réglementaires des éléments propres à chaque école.
  • Vigilance face au risque de sur-législation.
  • Vote du règlement type prévu en juin 2026, pour application à la rentrée.

 

  1. Projets d’école 2025-2026

 

Le GDD se concentrera sur l’évaluation des actions inscrites au projet d’école, la présentation du projet pédagogique en conseil d’école et le partage des outils utilisés par les directeurs pour suivre et évaluer leurs actions.

 

  1. Simplification des tâches administratives

 

Plusieurs dossiers sont en cours :

SujetBesoinAvancée
Déclaration des manifestationsSimplificationDématérialisation via un formulaire en ligne (test → généralisation janvier 2026)
Gestion de l’absentéismeMise à jour des outilsÉtude de l’utilisation d’ADESCO (déjà utilisé dans le 30)
Conventions de stageClarificationInventaire des pratiques et possible création d’une fiche-outil
Aménagements d’emploi du temps pour EBEPCadrageTravaux à poursuivre avec le SDEI

 

  1. Formation des directeurs

La priorité reste le renforcement de la formation en management, incluant la conduite de réunion, le pilotage pédagogique et la communication.

 

  1. Conclusion

 

Pour l’année 2025-2026, les objectifs principaux sont :

  • réduire la charge administrative,
  • renforcer le pilotage pédagogique,
  • accompagner la mise en œuvre des projets d’école,
  • soutenir la construction du nouveau RI basé sur le RI type départemental 2026.

Le DASEN continuera également de participer à des conseils des maîtres afin de rester au plus près des réalités de terrain.

Avis du SE-Unsa

Le SE-Unsa encourage les équipes à exposer clairement les problèmes rencontrés lors des visites du DASEN : gestion des EBEP, relations avec certaines familles, manque d’AESH, surcharge administrative, insuffisance de formation continue choisie… Ces visites doivent servir à porter les difficultés réelles du terrain.


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Du fait du nombre insuffisant de remplaçant·es et du manque d’efficacité du pôle de gestion des remplacements, il est malheureusement bien trop fréquent de ne pas être remplace·é ou bien d’accueillir dans sa classe des élèves d’un·e collègue non remplacé·e. Face à ces situations anormales il est de notre devoir de mettre l’administration face à ses responsabilités mais aussi de nous saisir du Registre Santé et Sécurité au Travail pour faire connaître à notre employeur l’ampleur et les réalités de ces situations. Le SE-Unsa vous accompagne pour dire STOP.

 

Le SE-Unsa relance sa consigne syndicale : ne plus accueillir les élèves en cas d’absence prévisible et non remplacée

Après de nombreuses alertes et propositions d’action (notamment via le RSST), le SE-Unsa relance sa consigne syndicale :
➡️ Les enseignant·es ne doivent plus prendre en charge les élèves lorsqu’un ou une collègue est absent·e de manière prévisible et non remplacé·e.


Une consigne claire et officielle

Au-delà d’une journée sans remplacement, le SE-Unsa invite les parents à garder leur enfant à la maison, dans la mesure du possible.
Jusqu’à présent, cette demande était parfois formulée oralement par les équipes. Désormais, le SE-Unsa en fait une position officielle.

Le Ministère de l’Éducation nationale, l’IA-Dasen de l’Aude ainsi que les IEN ont été informés de cette consigne.


Ce que nous avons adressé à l’IA-Dasen

« Monsieur le DASEN, il s’agit pour nos collègues de demander aux parents de garder leur enfant en cas de non-remplacement :

  • en cas d’absence prévisible, car l’accueil relève alors de votre responsabilité ;

  • en cas d’absence imprévisible prolongée au-delà de la première journée.
    Le SE-Unsa estime, au regard de la loi de 2008, que l’absence perd alors son caractère imprévisible, vos services en ayant été informés.
    L’équipe pédagogique n’a donc plus à assumer l’accueil. »

Ce courrier a été transmis à toutes les circonscriptions, pour information.


Dans votre école : passez à l’action

Jusqu’à présent, nous informions simplement les parents lorsqu’un enseignant n’était pas remplacé.
Désormais, il est temps de passer à l’écrit et d’agir collectivement :

Trop, c’est trop ! Jusqu’à quand les équipes, directrices et directeurs devront-ils compenser les carences de l’Éducation nationale ?
La profession s’épuise.

Le SE-Unsa sera à vos côtés


Le fondement juridique de notre consigne

La loi du 20 août 2008 relative au service minimum d’accueil (SMA) précise que les élèves ne bénéficient d’un accueil que si deux conditions sont réunies :

  1. L’absence de l’enseignant·e est imprévisible ;

  2. Il est impossible de le/la remplacer.

Article L133-1 du Code de l’Éducation :
« Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat est accueilli pendant le temps scolaire […].
Il bénéficie gratuitement d’un service d’accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l’absence imprévisible de son professeur et de l’impossibilité de le remplacer. »

Ainsi :

  • En cas d’absence prévisible (congé maternité, congé parental, stage syndical, autorisation d’absence, etc.), l’équipe n’a pas à assurer l’accueil.

  • En cas d’absence imprévisible (maladie, par exemple), au-delà du premier jour, l’administration étant informée, l’accueil ne relève plus de l’équipe.


Des outils pour vous accompagner

Le SE-Unsa met à votre disposition :

  • 2 modèles de lettres à adresser à l’IEN selon le type d’absence ;

  • 2 modèles de lettres à destination des parents pour les informer.

📄 Tous ces modèles sont disponibles en bas de cet article.


Autre action : saisir le RSST

Chaque absence non remplacée doit être signalée dans le registre santé et sécurité au travail (RSST).
Ces situations dégradent nos conditions de travail et compromettent la continuité pédagogique.

Une absence non remplacée, c’est :

  • un enseignement discontinu pour les élèves ;

  • des classes surchargées pour les collègues ;

  • un sentiment d’injustice et de culpabilité chez les enseignant·es.


Comment remplir le RSST ?

Toutes les difficultés de communication avec le service de remplacement, les ordres et contre-ordres ou les remplacements partiels peuvent être signalées.

La saisine du RSST : le tuto


Voici deux exemples de formulations à adapter :

1. Si vous avez été absent·e :

Lors de mon absence du [date], je n’ai pas été remplacé·e.
C’est la [xᵉ] fois que cela se produit.
Cette situation a entraîné une surcharge pour mes collègues et un déséquilibre dans les apprentissages de mes élèves.
Il est urgent que cette problématique de non-remplacement soit prise en compte.

2. Si un·e collègue a été absent·e :

Un·e enseignant·e de mon école n’a pas été remplacé·e le [date].
C’est la [xᵉ] fois que cela se produit.
J’ai dû accueillir des élèves supplémentaires, portant l’effectif à [nombre] élèves.
Cette situation nuit à la qualité de l’enseignement et génère des tensions avec les familles.
Il est nécessaire de trouver des solutions durables à ces absences non remplacées.


En résumé

Le SE-Unsa agit pour protéger les personnels et rétablir des conditions d’enseignement dignes.
Face à la multiplication des absences non remplacées, il est urgent de réaffirmer notre cadre d’action et nos droits.

Le SE-Unsa vous accompagne dans chaque étape de cette démarche collective.

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Le mouvement PoP (Postes à Profil) est ouvert du 5 novembre 2025 à midi au 26 novembre 2025.

🔹 Postes à pourvoir dans l’Aude

9 postes sont proposés :

➤ ULIS (4 postes – CAPPEI exigé)

  • EE Jean Jaurès, Narbonne

  • EE Jean Macé, Narbonne

  • EE Voltaire, Narbonne

  • EP Saint-Marcel-sur-Aude

➤ Direction (1 poste – école à 2 classes)

  • EP Val du Faby

➤ Adjoint (2 postes)

  • EM Espéraza

  • EM Jean Moulin, Limoux

➤ Chargé d’école (2 postes)

  • RPI Monze

  • RPI Tournissan

ATTENTION : Ces postes n’apparaissent pas au mouvement intra : il faut donc postuler maintenant… ou attendre trois ans !


ℹ️ Le mouvement PoP, c’est quoi ?

Le mouvement PoP est une phase nationale de mutation destinée aux personnels du premier degré souhaitant obtenir un poste à profil.
Contrairement au mouvement interdépartemental, le barème n’est pas pris en compte : la sélection repose sur le profil et la motivation du candidat.


📌 Points essentiels à retenir

  • L’affectation sur un poste PoP implique une stabilité de trois ans sur le poste.

  • À l’issue de ces trois années, une bonification est accordée pour le mouvement interdépartemental.

  • Ces postes n’apparaissent pas au mouvement intra : il faut donc postuler maintenant… ou attendre trois ans !

  • L’acceptation d’un poste PoP est définitive et ne peut être annulée que selon les modalités du mouvement interdépartemental.

  • La participation au mouvement PoP n’entraîne pas automatiquement une participation au mouvement interdépartemental.

Postes POP 11


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La circulaire audoise concernant les demandes de temps partiels des enseignants du premier degré et la réintégration à temps complet, pour l’année scolaire 2026-2027, est parue.

Les documents à transmettre (annexes de la circulaire ci-dessous) pour formuler votre demande doivent être transmis à la circonscription avant le 20 janvier 2026

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions!

Circulaire temps partiels

Annexes


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Changer de métier, évoluer : préparez-vous avec le SE-Unsa !

Envie de changer de métier ou d’évoluer dans votre carrière ? Le SE-Unsa est là pour vous écouter, vous conseiller et vous accompagner.

Votre projet professionnel est essentiel, et nous mettons notre expertise à votre service pour vous aider à le construire, que vous envisagiez une évolution ou une réorientation.

Le SE-Unsa 11 vous propose un tour d’horizon des possibilités qui s’offrent à vous, pour avancer sereinement selon vos objectifs.

Mercredi 19 novembre à 9h

Vous recevrez un mail vous confirmant votre participation quelques jours après l’inscription. Le mail contenant le lien pour la visio vous sera envoyé le mardi 18 novembre.

Pour participer à cette RIS, vous devez :

  • vous inscrire auprès de nous en renseignant le formulaire qui suit,
  • si vous souhaitez imputer ces heures sur vos 108h, il vous faudra obligatoirement prévenir votre IEN que vous souhaitez échanger votre animation pédagogique par une RIS, et ce 48h avant l’animation pédagogique que vous souhaitez remplacer et 48h avant la participation à la RIS.
  • Après inscription, le lien visio est envoyé sur votre boîte mail le 18 novembre
  • Après la RIS, une attestation vous sera envoyée

FORMULAIRE d‘inscription


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🩺 Nouveau médecin de prévention

Le Dr Margaux Arion a pris ses fonctions dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales.


🏫 Préconisations suite aux visites d’écoles

Écoles visitées : Thézan, Escales, Douzens, Laure-Minervois.
Le conseiller de prévention académique adjoint a alerté sur la mise en location d’anciens logements de fonction accessibles par les locaux scolaires, posant problème au regard du plan Vigipirate.

L’Unsa Education demande la conduite à tenir dans cette situation.

Recommandation :
Les directeurs.trices doivent inscrire dans le DUERP le risque lié à l’absence de séparation claire entre école et logement.

Consignes :

  • Informer les AP pour accompagner les écoles concernées.

  • Traitement au cas par cas, sans alerte générale.

  • Le maire doit :

    • Déclarer la séparation des biens à la préfecture.

    • Obtenir l’accord du Dasen pour la location.

    • Veiller à un accès indépendant au logement, et à son déclassement foncier.

📌 À noter : Le Dasen est souvent opposé à ces locations, mais la décision revient au maire.
Aucune réponse pour l’instant sur la possibilité de contraindre la mairie à faire des travaux de sécurisation.


🛡️ Bilan sécurisation des établissements scolaires (présenté en COPIL le 30 juin)

  • Création d’un Pôle prévention / sûreté + organigramme disponible sur Accolad.

  • Référence : circulaire 2017, obligation réglementaire depuis 2010.

Dans l’Aude :

  • PPMS : 100 % réalisé

  • Exercices incendie : 100 %

  • Intrusion : 96 % des écoles, 100 % collèges/lycées

À l’échelle académique :

  • Écoles : 80 %

  • Collèges : 71 %

  • Lycées : 45 %


🚨 Protection des personnels en cas de violence

  • Création du Pôle violence en mai 2025.

  • Référent : M. Franck Loubarie (RH de proximité)

  • Saisine par voie hiérarchique sauf en cas de violence grave, où la direction fonctionnelle est automatique.

📄 Processus de gestion existant, mais protocole interne au cabinet de la rectrice.

Un protocole a été réalisé par le CHSCT à l’initiative de l’Unsa Éducation : à consulter ici !


🏫 Visites F3SCT

  • Approbation unanime des rapports des collèges de Sigean et Varsovie (Carcassonne).

  • Visites 2025–2026 :

    • Collège de Bram : 20 nov. 2025

    • École élémentaire d’Ouveillan : 2 avril

    • École de Bram : fin d’année


🧭 Nouveau fonctionnement de la DIAP (Division de l’accompagnement des personnels)

Mise en place au 1er septembre. Fusion de la DAMERAS et du SAIP pour créer un guichet unique.

Axes de travail :

  • RH de proximité

  • 2 psychologues académiques

  • Action sociale

  • Retraite (1er et 2d degré)


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Le calendrier de virement des traitements et des pensions correspond à la date précise à laquelle votre compte bancaire sera crédité (date de valeur).

Ces dates de versement du traitement ou de la pension sont prévisionnelles.
Cependant, si vous constatez un délai de retard supérieur à 5 jours, il convient de s’adresser au service gestionnaire car il est possible qu’un problème soit survenu.

 


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Bonjour et bienvenue au SE-UNSA !

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