Une réforme d’ampleur a été annoncée en juillet dernier par la Directrice de la DGM (direction générale de la mondialisation).

Les enjeux pour l’AEFE et sa survie

Depuis 35 ans, cette agence, créée pour donner cohérence et stabilité à un réseau d’établissements éparpillés à travers le monde, a accompagné l’essor de l’enseignement français à l’étranger. Mais aujourd’hui, au terme de ce cycle, un constat s’impose : le déficit structurel de l’Agence appelle de la part de tous les acteurs un sens aigu des responsabilités partagées.

Une réforme d’ampleur a été annoncée en juillet dernier par la Directrice de la DGM (direction générale de la mondialisation). Ses contours sont flous comme sa méthode qui reste à préciser. De plus, au regard de l’incertitude politique, nous n’avons aucune garantie quant à la continuité des travaux à ce sujet. Nous avons appris aujourd’hui à l’occasion d’un échange avec la Directrice Générale que nous serions très prochainement reçu par la DGM mais nous n’avons toujours pas de gouvernement !!

En ce qui nous concerne nous tâcherons de prendre toute notre place au sein de ces négociations pour défendre d’abord et avant tout une réforme des ressources et des financements. La partie s’annonce malgré tout compliquée tant le MEAE avance jusqu’à présent sans les partenaires sociaux ni mêmes les représentants des parents d’élèves.

Doit-on aller plus loin et toucher à la gouvernance de l’Agence comme le souhaitent certains élus ? Pour l’UNSA c’est NON !! L’opérateur public doit rester la pièce centrale de l’échiquier de l’enseignement français à l’étranger.

Un déficit structurel : les raisons

Premier élément, le poids des Pensions Civiles (cotisations retraite) des personnels détachés pèsent très lourd sur le budget de l’Agence. Depuis 2009, ce poids est uniquement supporté par le budget de l’AEFE (avant c’était le MEN qui en assumait la charge, comme elle continue d’ailleurs de le faire pour les personnels détachés dans les établissements partenaires).
 

A l’époque, une compensation avait été octroyée et ajoutée au budget de l’Agence. Sauf que depuis 2009 cette compensation est toujours identique alors même que les cotisations retraite sont plus importantes du fait de prélèvements plus élevés et de la progression des personnels (promotions/échelons). Le déficit devient alors structurel et ne cesse de se creuser année après année (aujourd’hui il atteint entre 60 et 80 millions d’euros selon les chiffres avancés).

Deuxième élément, les objectifs présidentiels en matière de développement du réseau, le fameux CAP 2030 visant à doubler les effectifs dans le réseau de l’enseignement français à l’étranger.
Dès le départ, l’UNSA s’est positionnée contre ce projet de développement, qui répondait à une demande hors sol et ne correspondait à aucune demande particulière sur le terrain.
 

Presque 10 ans après le lancement de ce Cap 2030, les effectifs n’ont pas explosé. En revanche, l’Agence continue de consacrer une part non négligeable de son budget au développement d’établissements partenaires, venant même jusqu’à concurrencer ses propres établissements. Les moyens utilisés auraient du l’être pour ces établissements historiques du réseau, les établissements en gestion directe et les établissements conventionnés de l’AEFE !

Conséquences de ce déficit :

Les personnels et les familles, premières victimes

• Suppression de postes de détachés: l’Agence n’a trouvé aucun autre moyen que de supprimer des postes de détachés pour faire des économies. A l’UNSA, nous l’avons dénoncé dès 2017 et les premières suppressions massives de postes. Le résultat est dérisoire et n’arrange en aucun cas le problème du déficit.
  D’autres réformes de fond auraient dû être menées pour préserver au maximum ces postes.
  Il ne s’agit pas de défendre uniquement un statut et un contrat mais bien de prendre également en considération la situation personnelle des agents, engagés pour nombre d’entre eux, depuis des années, au service de cette agence et de son rayonnement.
  
  Rappelons, si cela est nécessaire, qu’à chaque fois que le recrutement en contrat local revient à la seule charge de l’établissement. Ce transfert de charge vient fragiliser davantage certains établissements déjà confrontés à des difficultés financières en raison de crises successives (sanitaire, économique, politique, …)

• Explosion des frais de scolarité: pour faire face à ce transfert de charge et à la diminution générale du budget de l’Agence, les établissements se trouvent contraints d’augmenter les frais de scolarité, et ce sont encore les parents qui paient la note. Ces dernières années, les frais de scolarité ont explosé dans certains établissements.
   

Pour l’UNSA, il n’est plus acceptable de faire porter ce déficit uniquement sur le dos des personnels et des familles. Nous aurons l’occasion de défendre nos revendications lors des prochains échanges avec la Direction de l’Agence et le Ministère.

Projet de réforme : les risques

A ce jour, rien n’a filtré. Nous n’en savons pas beaucoup plus sur les contours de cette réforme. Des pistes sont évoquées mais pour le moment rien de concret.

Parmi elles le transfert de charge des pensions civiles sur les établissements, ce qui aurait pour conséquence inévitable le déconventionnement de nombreux établissements et la perte du statut pour les personnels détachés. Sans même parler de fermetures de poste pour faire face à cette augmentation de la masse salariale.

Il y a aussi des velléités de faire disparaitre les statuts d’établissements actuels pour un statut hybride entre l’établissement partenaire et l’établissement AEFE (EGD ou conventionné). Evidemment cela pourrait avoir un impact sur les contrats actuels des personnels, et la possible fin des « détachements AEFE » pour des « détachements directs ». Cette solution pourrait apparaitre « avantageuse » selon certains élus puisque c’est le MEN qui assumerait alors la charge des pensions civiles (partie employeur) pour tous les personnels détaché (comme c’est paradoxalement déjà le cas pour les établissements partenaires). Néanmoins, cette solution nous inquiète particulièrement du point de vue des droits des personnels. Nous n’avons de cesse à l’UNSA de dénoncer auprès du MEN le traitement réservé à certains personnels dans ces établissements partenaires.

Enfin, si l’une de ces deux solutions est retenue, cela entrainera fatalement une hausse conséquente des frais de scolarité. Comme nous le précisons plus haut, tout le monde, et en premier lieu l’Etat français, doit prendre sa part dans cette réforme. Elle ne pourrait reposer uniquement sur les personnels ou les familles. De tels choix mettraient en grande difficulté certains établissements qui pourraient augmenter sensiblement les frais de scolarité et/ou choisir de se séparer de certains personnels faute de moyens suffisants pour les rémunérer.

En tout état de cause, pour l’UNSA certaines lignes ne devront pas être franchies et nous nous battrons jusqu’au bout pour éviter le démantèlement de ce réseau.