mlcrutchet64, auteur/autrice sur SE-UNSA

1- Le recours gracieux

Vous pouvez faire une demande de recours gracieux pour contester l’appréciation finale du Dasen dans les 30 jours suivant la notification de l’appréciation. Le Dasen dispose à son tour d’un délai de 30 jours pour réviser l’appréciation. Si vous ne recevez pas de réponse dans les 30 jours, cela équivaut à un refus.

Trouvez un modèle de courrier en pièce jointe.

2- La saisine de la CAPD

Si ce recours n’aboutit pas, ou si vous n’avez pas de réponse dans les 30 jours suivant la réception de votre recours, vous pouvez saisir la CAPD.

Un autre modèle de recours est disponible en pièce jointe.

Tenez-nous informés de vos éventuelles démarches.

Recours saisine CAPD

Recours gracieux

Suite aux remontées de plusieurs collègues faisant état de difficultés relatives à la passation des évaluations nationales, nous vous avons sollicité.es afin de nous faire part de votre expérience.

Voici les réponses à notre questionnaire:

1 – Dans combien de classes as-tu fait passer les évaluations?

78 % dans une classe
22 % dans 2 classes et plus

2- As-tu fait passer les évaluations nationales dans les délais impartis?

Oui: 86 %
Non: 14 %

3- Y a-t-il eu une organisation spécifique à l’école ou aux écoles pour faire passer les évaluations ?

Oui: 43 %
Non: 57 %

4- As-tu bénéficié de l’aide de collègue(s) pour la passation ou la saisie des résultats ?

Oui: 21 %
Non: 79 %

5- As-tu adapté les consignes pour tes élèves ?

Oui: 29 %
Non: 71 %

6- As-tu adapté le temps imparti aux différents exercices pour tes élèves ?

Oui: 43 %
Non: 57 %

7- Les 6 heures de compensation horaire prévues pour la saisie des résultats de ces évaluations te semblent-elles suffisantes ?

Oui: 36 %
Non: 64 %

8- As-tu constaté des difficultés dans le processus lié aux évaluations nationales ?

Oui: 29 %
Non: 71 %

L’avis du SE-Unsa

Pour le SE-Unsa, les équipes ne doivent utiliser ces évaluations que sur la base du volontariat, de façon partielle, ou non, et lorsqu’elles parviennent à en tirer un intérêt pour leurs élèves.

Le SE-Unsa continue à œuvrer pour que ces évaluations deviennent de véritables outils au service des élèves en difficulté et des enseignants et que ces derniers puissent s’en saisir de manière facultative.
Enfin, tous les enseignants concernés par ces évaluations doivent bénéficier d’une compensation adaptée.
Retrouvez d’ailleurs en pièce jointe notre courrier du 4 septembre 2024 adressé au DASEN des Pyrénées-Atlantiques.

2024-09-04_courrier_ia-dasen_application_decharge_d_apc-2

L’appréciation finale de la valeur professionnelle des enseignants qui ont eu un rendez-vous de carrière en 2023-2024 est consultable en ce début de mois de novembre sur I-Prof.

Quels sont les recours possibles si elle ne correspond pas au compte rendu ou au travail de l’enseignant ?

En 2023-2024, des enseignants aux 6e, 8e et 9e échelons ont eu un rendez-vous de carrière.

Après avoir reçu le compte-rendu de leur IEN avec une évaluation et une appréciation littérale, après avoir eu la possibilité de faire des commentaires sur ce RDV de carrière, les enseignants concernés ont reçu ces derniers jours l’appréciation finale de leur valeur professionnelle.

Etablie par le Dasen au vu des appréciations de l’IEN, cette valeur professionnelle s’échelonne selon 4 niveaux : A consolider, Satisfaisant, Très satisfaisant, Excellent.

A quoi sert cette appréciation ?

Cette appréciation finale permet :

au 6è et au 8è échelons, de réduire d’un an le passage à l’échelon suivant. Cet avancement accéléré concerne 30% des agents qui ont eu un rendez-vous de carrière,
au 9è échelon, de calculer le barème pour le passage à la Hors classe (qui tient compte à la fois de l’appréciation finale et de l’ancienneté dans la plage d’appel).

Contester l’avis Dasen

Les remontées font parfois état d’une incompréhension des collègues entre les avis primaires et les appréciations finales.

Si vous estimez que l’appréciation finale du Dasen ne reflète pas le compte-rendu de votre rendez-vous de carrière ou de votre travail, vous avez la possibilité de formuler un recours par écrit et par voie hiérarchique.
Vous avez 30 jours à compter de la date de réception de l’appréciation finale pour le faire.

Cette contestation, formulée à destination de M. le Directeur Académique, s’effectue en 2 temps :

Le recours gracieux

Vous pouvez faire une demande de recours gracieux pour contester l’appréciation du Dasen dans les 30 jours suivant la notification de l’appréciation. Le Dasen dispose à son tour d’un délai de 30 jours pour réviser l’appréciation. Si vous ne recevez pas de réponse dans les 30 jours, cela équivaut à un refus.

Un modèle de recours est disponible dans l’espace adhérent et une aide à la rédaction et à la relecture est proposée à nos adhérents.

La saisine de la CAPD

Si le recours n’aboutit pas, ou si vous n’avez pas de réponse dans les 30 jours suivant la réception de votre recours, vous pouvez saisir la CAPD.

Un modèle de recours est également disponible dans l’espace adhérent.

L’avis du SE-Unsa

Le SE-Unsa dénonce le « calibrage » et le manque total de transparence des appréciations finales.

Cela crée de la frustration et de l’incompréhension chez de nombreux enseignants.

Le SE-Unsa demande une remise à plat de l’articulation avis primaire / appréciation de la valeur professionnelle.
Dans ses mandats, le SE-Unsa demande que l’avis du 3e rendez-vous de carrière, déterminant pour un accès plus ou moins rapide à la hors-classe, ne soit pas figé et qu’il puisse être réévalué à la demande de l’agent.

La publication de l’Enseignant du 64 « spécial Congrès » est disponible ici

Vous êtes concerné·es par un rendez-vous de carrière en 2025-2026 ?

Vous ne savez pas comment le préparer ?

Pas de panique, le SE-Unsa est là !

En tant qu’adhérent·es, vous avez accès à une vidéo présentant le rendez-vous de carrière, composée de 4 parties visant à :

1) Rappeler ce qu’est le rendez-vous de carrière ;

2) En préciser le calendrier ;

3) Définir les modalités d’évaluation et les documents à votre disposition ;

4) Vous aider à démarrer ou à alimenter votre réflexion sur les points que vous pouvez mettre en avant afin de préparer au mieux votre rendez-vous de carrière.

Voici le lien vers la vidéo.

N’hésitez pas à demander un rendez-vous individuel pour que le SE-Unsa vous aide :

– à rédiger votre document de référence ;

– à préparer votre entretien ;

– à formuler votre observation une fois votre appréciation générale des évaluateurs reçue ;

– à rédiger un éventuel recours pour demander la révision de votre appréciation finale.

Enfin, retrouvez en cliquant sur ce lien tous les documents pouvant vous être utiles :

– le guide du rendez-vous de carrière ;

– le document de référence de l’entretien ;

– le référentiel de compétences des enseignants et CPE ;

– le référentiel de compétences des PsyEN ;

– le diaporama présenté lors de la visio d’information syndicale du 2 octobre 2024.

Bonne préparation de votre rendez-vous de carrière !

Vous êtes concernés par un rendez-vous de carrière mais vous n’avez pas pu assister à la visio du 2 octobre ? Le SE-Unsa 64 vous donne accès à une vidéo et des documents réservés aux adhérents pour vous aider à préparer votre rendez-vous de carrière.

Le contenu de la vidéo

En tant qu’adhérent·es, vous avez accès à une vidéo présentant le rendez-vous de carrière, composée de 4 parties qui visent à :

rappeler ce qu’est le rendez-vous de carrière ;
en préciser le calendrier ;
définir les modalités d’évaluation et les documents à votre disposition ;
vous aider à démarrer ou à alimenter votre réflexion sur les points que vous pouvez mettre en avant afin de préparer au mieux votre rendez-vous de carrière.

Une vidéo et des documents à retrouver dans l’espace adhérent

Cette vidéo du SE-Unsa 64 et les documents qui l’accompagnent sont exclusivement à disposition des adhérents, et sont à retrouver dans cet article.

Il est nécessaire de se connecter à son espace adhérent pour que l’article devienne visible. Pour cela, il faut cliquer sur le bouton « Espace adhérent » du bandeau horizontal gris, lui-même situé au centre de l’écran.

Pour rappel, afin de vous connecter à votre espace adhérent, il faut indiquer :
– Login : votre numéro de syndiqué (1 lettre suivie de 7 chiffres)
– Mot de passe : votre nom de famille tel qu’il apparaît sur votre carte d’adhérent (en général en majuscules).

En cas de difficulté, n’hésitez pas à revenir vers nous.

Un accompagnement particulier pour les adhérents

En plus de la réunion en visio et de la vidéo de présentation du rendez-vous de carrière, n’hésitez pas à demander un rendez-vous individuel pour que le SE-Unsa vous aide :

à rédiger votre document de référence ;
à préparer votre entretien ;
à formuler votre observation une fois votre appréciation générale des évaluateurs reçue ;
à rédiger un éventuel recours pour demander la révision de votre appréciation finale.

Vous êtes adhérent·es ? Venez construire avec nous les revendications de demain !

Tous les 4 ans, le Projet Syndical du SE-Unsa est retravaillé afin de définir notre feuille de route, nos mandats pour les 4 ans à venir.

Au SE-Unsa, cela se fait de la façon la plus démocratique possible : chaque adhérent a la possibilité de donner son avis sur le projet syndical.

Lors du congrès départemental des avis / ajouts / modifications / retraits qui font consensus sont rédigés et remontés au congrès académique puis vers le congrès national. C’est lors de ce congrès qui a lieu tous les 4 ans que notre nouveau projet syndical 2025-2029 sera adopté.

Nous vous invitons donc à participer à notre congrès départemental

les mercredi 27 novembre et jeudi 28 novembre

au collège Marguerite de Navarre à Pau

de 9h30 à 17h

Tour d’actualité, ateliers thématiques et participatifs, débats* et votes seront à l’ordre du jour.

* équilibre vie pro/vie perso, pouvoir d’achat, conditions de travail, école inclusive, carrière

Votre avis compte pour nous… alors venez nombreux pour débattre dans une ambiance professionnelle et conviviale ! C’est l’occasion de vous exprimer et d’influer sur les orientations du syndicat !

L’accueil café se fera à partir de 9h et le repas du midi vous sera offert !

Pour pouvoir participer au congrès, vous devez être à jour de cotisation et avertir votre hiérarchie (IEN ou chef d’établissement) avant le 27 octobre (autorisation en PJ)

Il est tout à fait possible de ne venir qu’une journée sur les deux de prévues. Vous devrez alors modifier le document en PJ.

>>> inscriptions <<<

NB : Une attestation de présence vous sera remise à l’issue de la journée.

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Le SE-Unsa met à la disposition de ses adhérent·es un fichier de suivi des heures dans le 1er degré.

La feuille de calcul, spécifique à la zone A, permet :

– d’inscrire les heures effectuées par jour ;

– de calculer les éventuelles heures à rattraper ;

– de suivre l’évolution des 108h.

Ce tableur peut servir à tous les enseignants, mais il est particulièrement utile pour les remplaçants, collègues affectés sur postes fractionnés, ou encore à temps partiel.

Il est à retrouver en pièce jointe.

Fichier suivi des heures

Détachée des rendez-vous de carrière, l’évaluation des directeurs et des directrices donne lieu à un entretien professionnel qui a lieu régulièrement tout au long de la carrière. Le SE-Unsa 64 vous propose de revenir sur son organisation et son contenu.

La circulaire du 20 mars 2024, dite circulaire de cadrage des modalités d’évaluation des directeurs d’école, détaille ces modalités d’évaluation et présente un formulaire de compte-rendu dans son annexe.

Organisation

L’évaluation a lieu une fois dans les trois premières années d’exercice de cette fonction, puis au moins une fois tous les cinq ans.

Une notification d’éligibilité à l’évaluation des directeurs est envoyée dans les boites mails des agents concernés jusqu’à la fin du mois du juillet. Chaque directeur sait à la rentrée s’il sera évalué ou non en cette année scolaire. Cependant, la date de l’entretien professionnel n’est pas connue précisément à la rentrée ; chaque directeur évalué recevra la date de son entretien professionnel au moins quinze jours calendaires* (hors vacances scolaires) avant celui-ci.

L’entretien professionnel se déroule en dehors des heures de classe. En cas de rendez-vous de carrière la même année, l’entretien professionnel est reporté à l’année suivante. Le SE-Unsa dénonce régulièrement ces deux points.

Contenu de l’évaluation

L’évaluation porte sur la maîtrise des fonctions occupées et les compétences mises en œuvre, ainsi que sur les besoins de formation du directeur d’école compte tenu de son expérience professionnelle, de la spécificité de l’école dont il assume la direction et des besoins qu’il exprime.

L’agent est évalué au regard des compétences mentionnées dans le référentiel métier des directeurs d’école.

Compte-rendu et modalités de recours

Le compte-rendu de l’entretien est établi au moyen d’un document spécifique, le formulaire de compte-rendu présent en annexe de la circulaire.

Une fois ce compte-rendu notifié, le directeur ou la directrice peut formuler des observations dans un délai de trente jours calendaires*.

Le compte-rendu est visé voire annoté par l’IA-Dasen puis signé par l’agent (signature qui ne fait que stipuler que ce dernier en a pris connaissance) avant d’être versé à son dossier.

Enfin, ce compte-rendu peut faire l’objet d’un recours hiérarchique dans les quinze jours calendaires* après notification, le Dasen ayant alors quinze jours francs** pour répondre. L’agent peut (dans le mois qui suit la notification de la réponse au recours hiérarchique) saisir la CAPD qui devra alors demander la révision du compte-rendu d’entretien.

*Jour calendaire : un jour calendaire désigne tout jour du calendrier de l’année civile, y compris les jours fériés et chômés (c’est-à-dire 365 jours par an et 7 jours par semaine).

**Jour franc : un jour franc dure de 0h à 24h ; un délai ainsi calculé ne tient pas compte du jour de la décision à l’origine du délai, ni du jour de l’échéance.

Tous les ans, le SE-Unsa 64 organise plusieurs journées de formation ou réunions d’informations syndicales. Vous trouverez ci-dessous les dates des stages proposés en 2024-2025.

Calendrier

Plusieurs stages et réunions sont au programme de cette année scolaire :
• Mercredi 2 octobre 2024 : Préparer son rendez-vous de carrière ;
• Mercredi 16 octobre 2024 : Réunion AESH ;
• Jeudi 14 novembre 2024 : Stage académique Entrée métier (journée) ;
• Mardi 19 novembre 2024 : Stage académique avec l’ASL sur la protection fonctionnelle (journée) ;
• Jeudi 21 novembre 2024 : Rendez-vous annuel des métiers de l’éducation (journée) à Pau ;
• Vendredi 22 novembre 2024 : Rendez-vous annuel des métiers de l’éducation (journée) à Saint-Vincent-de-Tyrosse, ouvert aux personnels des Pyrénées-Atlantiques ;
• Jeudi 19 décembre 2024 : Stage académique Agir dans son conseil d’administration (journée) ;
• Mardi 14 janvier 2025 : Stage académique Voie professionnelle (journée) ;
• Jeudi 20 février 2025 : Stage académique Contractuels (journée) ;
• Mardi 8 avril 2025 : Stage académique Mobilité professionnelle (journée) ;
• Mardi 15 avril 2025 : Stage académique Retraite (journée).

Toutes les informations concernant ces différents stages et réunions seront communiquées dans des articles spécifiques au fur et à mesure de l’année.

Un droit à utiliser

La formation syndicale est un droit : tout agent public (stagiaire, titulaire ou contractuel) peut demander un congé de formation syndicale dans la limite de 12 jours par an. Le SE-Unsa 64 vous encourage à l’utiliser.

Pour cela, il faut déposer une demande individuelle écrite adressée au recteur ou à l’IA-Dasen par la voie hiérarchique. Elle doit être déposée auprès du chef d’établissement, de l’IEN de circonscription ou du coordinateur de Pial au moins 1 mois avant la date d’ouverture du stage (aucune convocation n’est à fournir). Une non-réponse, au plus tard 15 jours avant le début du stage, vaut acceptation.

Le congé de formation syndicale ne peut être refusé que si les nécessités explicites du fonctionnement du service s’y opposent. Cette décision de refus doit obligatoirement être motivée par écrit, de manière claire et précise.

Nouveauté : les mercredis du SE-Unsa

Le SE-Unsa de toute l’académie de Bordeaux propose un nouveau rendez-vous pour ses adhérents : les mercredis du SE-Unsa. Tous les deuxièmes mercredis du mois à 18h, retrouvez les militants du SE-Unsa pour 1 heure de visio afin d’échanger autour d’une thématique.

Au programme des prochains mois :
• Mercredi 11 septembre à 18h : Présentation des équipes du SE-Unsa et enjeux de la rentrée ;
• Mercredi 9 octobre à 18h : Enjeux de l’année de stagiaire et mutations inter ;
• Mercredi 13 novembre à 18h : Protection sociale complémentaire (PSC) ;
• Mercredi 11 décembre à 18h : Laïcité ;
• Mercredi 8 janvier à 18h : Contractuels ;
• Mercredi 12 février à 18h : École inclusive ;
• Mercredi 12 mars à 18h : Mouvement intra ;
• Mercredi 9 avril à 18h : thème à venir ;
• Mercredi 14 mai à 18h : thème à venir ;
• Mercredi 11 juin à 18h : thème à venir.

Pour vous inscrire, il vous suffit de remplir ce formulaire.

Venez vous exprimer, échanger, et débattre avec nous !

RDV de carrière, appréciation finale : Recours gracieux et saisine CAPD

[1er degré] Evaluations nationales : Résultats de notre enquête

[RDV de carrière] J’ai reçu l’appréciation finale de mon Rendez-vous de carrière… et maintenant ?

[Publi] La publication de l’Enseignant du 64 « spécial Congrès » est diponible

Préparer son rendez-vous de carrière

[Adhérents] Préparer son rendez-vous de carrière

Congrès départemental : votre avis compte !

Fichier de suivi des heures dans le 1er degré

Évaluation des directeurs et directrices

[Stages] Calendrier des formations syndicales 2024-2025

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