Les élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école sont un temps fort du début de l’année scolaire dans le 1er degré. Le SE-Unsa 64 vous propose de faire un point sur les ressources à votre disposition et sur le vote par voie électronique.
Cadrage national
Les élections des représentants de parents d’élèves aux conseils d’école sont cadrées par la note de service du 24 juin 2024. Celle-ci rappelle que les parents d’élève sont des membres à part entière de la communauté éducative.
Les directeurs et directrices d’école doivent respecter plusieurs étapes, détaillées dans le calendrier indicatif de la note de service.
Les dates de clôture du scrutin sont fixées au vendredi 11 ou samedi 12 octobre.
Le vote a lieu suivant l’une de ces trois modalités :
• à l’urne et par correspondance ;
• ou exclusivement par correspondance sur décision du directeur, après consultation du conseil d’école ;
• ou par voie électronique sur décision du directeur d’école, après consultation du conseil d’école
Ressources à disposition
Un guide relatif à l’organisation de ces élections est disponible sur Éduscol et toujours d’actualité, de même que les informations relatives à l’application ECECA.
Des documents ont été envoyés aux écoles par la DSDEN dans un mail du 10 septembre.
Les adhérents du SE-Unsa ont également à leur disposition le Kit direction. Il est à retrouver dans votre Espace adhérent ; cliquez sur l’onglet « Outils », puis sur « Kit direction ». La fiche 3 est consacrée aux élections au conseil d’école, et la fiche 4 à la réunion du conseil d’école.
Vote par voie électronique
L’arrêté du 2 juillet 2024 est accompagné d’une annexe définissant les conditions de mise en œuvre du vote que ce soit par correspondance ou par voie électronique. Elle précise que la mise en œuvre du vote électronique par internet a lieu sous l’autorité du directeur d’école.
En cas de vote par voie électronique, il appartient au directeur d’école de fixer la période du vote qui ne peut être inférieure à vingt-quatre heures et qui ne peut être supérieure à cinq jours. Le vote par voie électronique doit obligatoirement être clôturé avant l’ouverture du vote à l’urne. Le recensement des votes par correspondance s’opère après celui des votes par voie électronique et à l’urne.
Mais l’annexe définissant les conditions de mise en œuvre du vote est en réalité un cahier des charges avec de nombreuses contraintes. Ainsi, le recours au vote électronique est possible uniquement à condition de faire appel à un prestataire fournissant une solution technique de vote électronique. En l’absence de personnalité juridique des écoles, c’est à la commune (ou à l’EPCI) d’acquérir cette solution de vote. Pour trouver un prestataire, la DSDEN propose de consulter le site de l’Union des groupements d’achats publics (Ugap).
En l’absence de prestataire reconnu par le ministère et à moins que l’application de vote et l’expertise ne soient financées par la collectivité, le vote électronique n’est pas encore une réalité effective pour tous les directeurs et directrices d’école.
L’avis du SE-Unsa
Le SE-Unsa agit pour que les textes qui définissent les responsabilités des directeurs et directrices d’école soient accompagnés des moyens financiers et humains permettant leur mise en œuvre.
Il est urgent que le ministère décide de rendre possible la simplification de certaines tâches liées à la direction d’école. Il n’est pas suffisant de les théoriser, les personnels attendent impatiemment de voir les avancées promises se concrétiser.
