noblegregory13, auteur/autrice sur SE-UNSA

Inscriptions

Les inscriptions pour la session du CRPE 2026 pour toutes les voies de concours (externes et 3ème voie) ont lieu jusqu’au mardi 2 décembre 2025, 12h00, heure de Paris.

Toutes les infos et inscriptions sur le site > Devenir enseignant <

Centres épreuves

Admissibilité (les écrits) :

– PARC Chanot Marseille, parking payant

– C.A.E.C – Aix-en-Provence – Attention, pas de parking

Admission (les oraux) :

C.A.E.C – Aix-en-Provence – Attention, pas de parking

Épreuves écrites d'admissibilité

Calendrier des épreuves :

Concours externe Bac+5 et troisième concours (3 épreuves écrites)

– Epreuve écrite disciplinaire de français : lundi 30 mars 2026 de 14h00 à 17h00.

– Epreuve écrite disciplinaire de mathématiques : mardi 31 mars 2026 de 9h00 à 12h00. (prévoir de quoi vous restaurer entre les deux épreuves)

– Epreuve écrite d’application : mardi 31 mars 2026 de 15h00 à 18h00.

Concours externe Bac+3 (2 épreuves écrites)

– Epreuve écrite disciplinaire de français et mathématiques : mercredi 1er avril 2026 de 13h00 à 17h00.

– Epreuve écrite au choix parmi Histoire, géographie et éducation morale et civique, Sciences et technologie, Arts et Langue vivante (3 domaines au choix sur les 4 listés) : jeudi 2 avril 2026 de 9h00 à 13h00.

À compter de la session 2022, les calculatrices autorisées pour les épreuves écrites des concours de recrutement de professeurs des écoles (CRPE) et d’enseignants des collèges et lycées (Agrégation, Capes, Capet, Capeps, Caplp) sont les calculatrices non programmables sans mémoire alphanumérique ou les calculatrices avec mémoire alphanumérique et/ou avec écran graphique qui disposent d’une fonctionnalité « mode examen » répondant à certaines spécificités. > Toutes les infos ICI <

Épreuves orales d'admission

Les APSA sont les suivantes pour les concours: Bac+5 et troisième concours
- - - Activités athlétiques
    - Danse et Activités gymniques
    - Natation
    - Jeux et sports collectifs
    - Cyclisme

Les APSA sont les suivantes pour le concours: Bac+3
Activités athlétiques / Activités aquatiques / Activités physiques et artitisques/Activités de coopération et d’opposition

Modalités de transmission de la fiche de renseignement :

Les candidats déclarés admissibles uniquement devront télécharger obligatoirement « la fiche de renseignement » sur Cyclades, rubrique « mes formulaires », la compléter et la déposer dans la rubrique « mes justificatifs » entre le 10 et le 14 avril 2026.

Toute fiche non téléversée après cette date entrainera l’élimination du candidat.

Calendrier des épreuves orales concours Bac+5 et troisième concours :

Pour les candidats déclarés admissibles,

- ORAL 1 (leçon de français et mathématiques): du 27 avril au 7 mai 2026
- ORAL 2 (entretien enseignement EPS / système éducatif): du 11 mai au 22 mai 2026
- Oraux de langues facultatives: du 26 au 28 mai 2026

Calendrier des épreuves orales concours Bac+3 :

Pour les candidats déclarés admissibles,

- ORAL 1 (exposé + échange avec le jury): du 1er juin au 9 juin 2026
- ORAL 2 (entretien enseignement EPS / système éducatif): du 10 juin au 18 juin 2026

Les candidats devront télécharger leur convocation sur leur espace Cyclades.

Modalités de transmission de la fiche de renseignement :

Les candidats déclarés admissibles uniquement devront télécharger obligatoirement « la fiche de renseignement » sur Cyclades, rubrique « mes formulaires », la compléter et la déposer dans la rubrique « mes justificatifs » entre le 10 et le 14 avril 2026.

Toute fiche non téléversée après cette date entrainera l’élimination du candidat.

Calendrier des épreuves orales concours Bac+5 et troisième concours :

Pour les candidats déclarés admissibles,

- ORAL 1 (leçon de français et mathématiques): du 27 avril au 7 mai 2026
- ORAL 2 (entretien enseignement EPS / système éducatif): du 11 mai au 22 mai 2026
- Oraux de langues facultatives: du 26 au 28 mai 2026

Calendrier des épreuves orales concours Bac+3 :

Pour les candidats déclarés admissibles,

- ORAL 1 (exposé + échange avec le jury): du 1er juin au 9 juin 2026
- ORAL 2 (entretien enseignement EPS / système éducatif): du 10 juin au 18 juin 2026

Les candidats devront télécharger leur convocation sur leur espace Cyclades.

Résultats

Résultats d’admissibilité (date prévisionnelle) :

le 4 mai 2026 pour le CRPE Bac +3

le 10 avril pour le CRPE Bac+5

Résultats d’admission (date prévisionnelle):

Bac+5 et troisième concours: le 10 juin 2026
Bac+3: le 23 juin 2026

> Accéder aux résultats sur Cyclades <

Les candidats pourront obtenir leur relevés de notes dans l’espace candidat sur Cyclades (rubrique « mes documents »).

Secourisme et natation

Les attestations de natation et de secourisme sont exigées à la date de publication des résultats d’admissibilité. Toute qualification en natation et en secourisme obtenue après cette date sera donc irrecevable et entraînera la radiation du candidat de la liste des admissibles.

Vous devez déposer sur cyclades dans « Mes justificatifs » , avant le 23 mars 2026, vos deux attestations :

une attestation certifiant la qualification en secourisme de niveau au moins égal à celui de l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) par le ministère de l’intérieur (sécurité civile).
une attestation de natation, certifiant qu’un parcours d’au moins cinquante mètres a été réalisé dans une piscine placée sous la responsabilité d’un service public. Cette attestation doit être établie soit par une autorité d’un service public territorial des activités physiques et sportives (piscine municipale), soit par un service universitaire (Sraps, Scaps), soit par une autre autorité publique habilitée à assurer une formation dans le domaine de la natation.

N’attendez pas le dernier moment pour faire ces démarches.

En cas de problème, contactez nous à l’adresse suivante: 13@se-unsa.org

Affectation des lauréats

Les lauréats seront informés de leur affectation par les services administratifs du département concerné (DSDEN). Aucune information ne sera communiquée par la division des examens et concours du Rectorat. Nous pouvons vous accompagner pendant toute cette période des affectations.

Vous souhaitez un suivi du SE-Unsa ?

13@se-unsa.org

Pensez aussi à rejoindre > le groupe FACEBOOK CRPE 2025 Académie d’Aix-Marseille <

Je vous propose un premier rendez-vous le :

le jeudi 27 février de 18h à 19h en VISIO

Thème : Vous donner des premiers éléments sur l’après-concours du CRPE dans l’académie d’Aix-Marseille :

– Que dois-je dois savoir ?

– Comment se passe l’affectation sur les postes ?

– Quelles sont les démarches à réaliser une fois le concours réussi et dans quel ordre ?

Je profiterai de ce moment d’échanges pour répondre à vos questions.

Pour vous inscrire, merci de compléter le formulaire ci-dessous.

Bon courage à tous pour vos révisions,

Julie Veyrinque

Les remplaçants, peut importe le type de brigade (circonscription, départemental ou REP+) reçoivent à la fin de chaque mois un relevé d’ISSR avec le récapitulatif de tous les remplacements effectués durant le mois écoulé.

Il est important de vérifier l’exactitude de ce document, si il comporte une erreur, il faudra prévenir sa secrétaire de circonscription (ou la personne qui vous gère à la DSDEN).

Votre gestionnaire se basera sur ce document pour mettre en paiement vos ISSR.

Le SE-Unsa a créé un calculateur d’ISSR pour vérifier l’exactitude du montant versé pour les ISSR.

Attention ! Il y a toujours 2 mois de décalage entre les remplacements effectués et le paiement des ISSR et indemnité REP/REP+ liées aux remplacement.

Par exemple, les remplacements de septembre seront payés en novembre, ceux d’octobre en décembre etc etc…

Lien vers le calculateur d’ISSR

Retrouvez toutes les infos sur le mouvement départemental des PE et Instits des Bouches du Rhône sur notre site spéciale

Cliquez ici pour y accéder

Vous souhaitez changer de corps ? C’est possible avec le détachement !

Le détachement comment ça marche ?

Le détachement est une position statutaire du fonctionnaire qui permet d’être placé dans un corps ou un cadre d’emplois différent du corps d’origine.

Le détachement est possible auprès d’une administration ou d’un établissement public relevant de l’une des trois fonctions publiques (état, territoriale, hospitalière), d’une entreprise publique, pour enseigner à l’étranger,…

Conditions

Les corps d’origine et d’accueil doivent être de même catégorie ou de niveau comparable.

Le détachement peut être de courte durée (6 mois) ou de longue durée (jusqau’à 5 ans). Dans le cas d’un détachement dans un corps de personnels enseignants ou d’éducation, le détachement est de 2 ans renouvelables, avec la possibilité d’une intégration dans le nouveau corps au bout d’un an.

Depuis avril 2017, les agents en détachement bénéficie de l’avancement liés aux deux corps, au plus favorable.

Le détachement a une incidence sur l’AGS (Ancienneté Générale de Service), qui est remise à zéro en cas d’intégration dans le nouveau corps à la suite du détachement.

La circulaire pour le détachement dans les corps du second degré, enseignants, personnels d’éducation, n’est pas encore parue.

Pour candidater, consulter le texte qui se trouve > ICI <

Pour plus d’informations et de détails, contacter directement la section au 13@se-unsa.org

Les infos ici

Le cadre réglementaire

L’article 72 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique instaure, à compter du 1er janvier 2020, une procédure de rupture conventionnelle.

Elle est mise en place pour les fonctionnaires, à titre expérimental, jusqu’au 31/12/2025.

La procédure peut être engagée par l’agent ou par l’administration et n’aboutit qu’avec l’accord des 2 parties. C’est un accord mutuel pour mettre fin définitivement aux fonctions d’un agent.

Texte de référence au niveau local

Bulletin académique spécial n°435 du 7 décembre 2020

Bulletin académique n°913 du 3 janvier 2022

La date butoir de réception des demandes est fixée au 21 février 2022.

Les effets

✓ Versement d’une indemnité (Isrc)

✓ Radiation des cadres à la date convenue

✓ Droit aux allocations chômage si les conditions sont remplies

✓ Remboursement de l’Isrc en cas de nouveau recrutement dans la fonction publique d’Etat dans les 6 ans.

La procédure

1/ Courrier avec AR au DASEN

2/ entretien entre 10 jours et un mois suivant la réception portant sur

Les motifs de la demande et le principe de la rupture conventionnelle ;
La fixation de la date de la cessation définitive des fonctions / de la fin du contrat ;
Le montant envisagé de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ;
Les conséquences de la rupture conventionnelle, (bénéfice de l’assurance chômage, l’obligation de remboursement, respect des obligations déontologiques).

3/ Etablissement d’une convention de rupture conventionnelle entre l’agent et l’administration, précisant le montant de l’indemnité et la date de cessation d’activité.

4/ Signature de la convention après délai de 15 jours, et 15 jours supplémentaires de délai de rétractation.

Application dans l’académie et le département

Le rectorat s’appuie sur le bulletin académique du 7 décembre 2020, à consulter ICI

Un simulateur de calcul de l’indemnité est également disponible ICI

La date d’effet de la cessation définitive des fonctions ou de la fin du contrat sera fixée, sauf exception, au 1er septembre, pour des questions d’organisation liées à la préparation de la rentrée et dans un souci de continuité pédagogique.

L’examen des demandes se fait au cas par cas, sans barème, tous les dossiers sont étudiés. Il est tenu compte notamment :

• de la rareté de la ressource (c’est à dire les corps où il manque des agents)

• de l’ancienneté dans la fonction publique,

• de la sécurisation du parcours professionnel.

Tous les dossiers sont examinés, il n’y a pas de barème.

L’indemnité spécifique de rupture conventionnelle (Isrc)

Elle est fixée au montant plancher défini par les textes réglementaires.

Les autres textes de référence

Décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la rupture conventionnelle dans la fonction publique

Décret n°2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles

Arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle prévus par le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique

Circulaire DGRH et DAF du 9 juillet 2020 portant mise en œuvre de la rupture conventionnelle dans les services déconcentrés du ministère de l’Education nationale et de la jeunesse

Note DAF du 21 aout 2020 relative aux modalités exceptionnelles de mise en œuvre de la rupture conventionnelle à la rentrée 2020

Note DAF du 28 septembre 2020 relative aux modalités techniques de liquidation en paye de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle

La note de service concernant la mise en œuvre du Compte personnel de Formation (CPF) année scolaire 2025-2026, 1ère campagne, est parue le 25 février 2025.

Cette note de service vous concerne si vous désirez mobiliser votre CPF pour suivre une formation d’une durée au plus égale au nombre d’heures acquises et en obtenir le financement. Chaque agent public peut consulter ses droits sur l’espace numérique dédié.

Lien vers la circulaire

Division des personnels enseignants – Bureau DPE4 remplacement et formation

Affaire suivie par :

Antoine SERPAGGI

Tél : 04 91 99 68 71 – Mél : ce.dpe13-formation@ac-aix-marseille.fr

Quels sont les personnels concernés :

Tout personnel de l’éducation nationale peut solliciter la mobilisation de son CPF, quels que soient son statut et son ancienneté.

Un agent en congé de maladie ne peut pas mobiliser son CPF.

Les agents en détachement et les agents en disponibilité relèvent de leur organisme de détachement ou d’exercice.

Le CPF ne peut être mobilisé en même temps que le congé de formation professionnelle, mais il peut l’être en amont ou en aval de celui-ci.

Acquisitions aux droits :

Un agent acquiert 25 heures par an, dans la limite d’un plafond total de 150 heures. Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps complet.

En revanche si vous occupez un emploi à temps incomplet, l’alimentation du CPF se fait au prorata de la durée de travail effectif.

Lorsqu’un agent ne dispose pas de droits suffisants pour accéder à une formation, il peut demander à utiliser par anticipation, les droits qu’il pourra acquérir au cours des 2 années suivantes dans la limite du plafond de 150 heures.

Par ailleurs si le projet d’évolution professionnelle vise à prévenir une situation d’inaptitude aux fonctions exercées, l’agent peut bénéficier d’un crédit d’heures supplémentaires, dans la limite de 150 heures en complément des droits acquis.

Comment mobiliser et utiliser son CPF :

Le CPF est mobilisé à l’initiative de l’agent et permet de suivre une action de formation d’une durée maximum de 150 heures ayant pour objet :

l’acquisition d’un diplôme, d’un titre ou d’une certification répertoriée dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
le développement de compétences nécessaires à la mise en oeuvre d’un projet d’évolution professionnelle

Peut être considérée comme répondant à un projet d’évolution professionnelle toute action de formation qui vise à accéder à de nouvelles responsabilités, effectuer une mobilité professionnelle ou s’inscrire dans une démarche de reconversion professionnelle dans le secteur privé, y compris la création ou la reprise d’entreprise.

la préparation d’un examen ou concours
l’accompagnement à la rédaction du dossier de VAE ;
la réalisation d’un bilan de compétences (avant toute demande, prendre au préalable contact avec un conseiller mobilité carrière – mission.conseil.drrh@ac-aix-marseille.fr pour affiner son projet d’évolution professionnelle et étudier les modalités d’accompagnement plus adaptées).

L’utilisation du CPF est décomptée par journée ou 1/2 journée sur le temps de travail, quel que soit le nombre d’heures travaillées.

Une journée de formation est comptabilisée comme suit :

1 journée correspond à un forfait d’utilisation de 6 heures de droits acquis
½ journée correspond à un forfait d’utilisation de 3 heures.

Cas des préparations aux concours et examens professionnels :

Les personnels qui suivent une action de préparation aux concours et examens professionnels pouvant bénéficier d’une décharge de droit de 5 jours maximum (sous réserve des nécessités de service), le CPF sera automatiquement mobilisé et décrémenté par l’administration si cette action excède 5 jours.

Les personnels qui souhaitent bénéficier d’un temps de préparation personnelle, doivent demander à mobiliser leur CPF, à concurrence de 5 jours maximum par an, qu’ils aient suivi une action de formation ou pas.

Le calendrier des jours de préparation personnelle sollicités pour préparer un concours ou un examen professionnel est validé par le supérieur hiérarchique.

Une demande peut se voir opposer un refus pour nécessité de service.

Un agent qui ne se présenterait pas, de manière réitérée, aux concours et examens auxquels il est inscrit peut également se voir opposer un refus.

Lorsqu’un agent utilise ses droits CPF pour du temps de préparation personnelle, il doit justifier auprès de son employeur de sa présence aux épreuves du concours ou examen professionnel.

Si la demande concerne une formation externe payante, l’agent fournira impérativement deux devis chiffrés. Toute action de formation proposée par un employeur public ou un organisme de formation agréé est éligible au CPF, dès lors que son objet répond au projet d’évolution professionnelle de l’agent.

→ liste des organismes de formation agréés par l’état :

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-publique-des-organismes-de-formation-l-6351-7-1-du-code-du-travail/

Si la formation demandée par l’agent existe au Plan Académique de Formation (PAF), la priorité est donnée à la formation délivrée par l’Académie.

Lorsque l’agent souhaite suivre une formation qui intervient sur le temps de service, il soumet son calendrier de formation à l’avis de son supérieur hiérarchique, afin d’en vérifier la compatibilité avec les nécessités d’organisation du service.

Procédure à suivre pour constituer un dossier de demande de mobilisation de son CPF :

Campagne 1 – du 3 mars 2025 au 24 mars 2025

pour les formations qui débuteront entre le 1er juillet 2025 et le 31 décembre 2025

fermeture du serveur : 25 mars 2025

– Remplir, valider et imprimer le formulaire en ligne entre le 3 mars et le 24 mars 2025 à l’adresse :

https://ppe.orion.education.fr/paca/itw/answer/s/mwlmDw0m8r/k/e2AfsLs

Il est fortement conseillé de ne pas atteindre le dernier jour de la campagne pour déposer votre dossier.

– Transmettre le dossier à votre IEN, pour avis, au plus tard le lundi 24 mars 2025. Attention : les dossiers incomplets ou parvenus, hors délai, seront rejetés.

– Après avis circonstancié de l’IEN de circonscription, les dossiers seront déposés par les supérieurs hiérarchiques pour le mercredi 2 avril 2025 délai de rigueur sur la Plateforme Numérique d’Echange (PNE) de la division des personnels enseignants.

Instruction de la demande et financement

A l’issue de chaque campagne une commission aus sein de la Dsden étudie la recevabilité des demandes dans la limite de l’enveloppe financière académique allouée.

L’administration vérifie l’adéquation entre la formation demandée et le projet professionnel. Elle tient compte de la nature de la formation envisagée, de son financement, de son calendrier ainsi que de l’avis du supérieur hiérarchique et/ou du conseiller mobilité carrière pour les bilans de compétences.

Les personnels prioritaires sont :

les personnels souhaitant préparer un concours,
les personnels ayant un projet de mobilité, de reconversion, ou d’évolution professionnelle.

Toutes les demandes recevront une réponse motivée de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date limite de dépôt de la demande.

L’administration peut opposer un refus à une demande, notamment si elle ne dispose pas des crédits suffisants.

Attention : La participation au financement d’une formation ne peut être rétroactive. Tout frais engagé par l’agent préalablement à la décision de la commission ne pourra faire l’objet d’un remboursement par l’administration.

L’administration prend en charge exclusivement les frais pédagogiques dans le cadre de l’utilisation du CPF, dans la limite des crédits disponibles et des plafonds maximums de 25 € par heure et 1500 € par action et par année.

Le montant du financement accordé par l’administration peut être inférieur à ces plafonds et sera indiqué dans la décision. Les frais de déplacement et d’hébergement restent à la charge de l’agent. L’agent réglera la totalité des frais pédagogiques et sera remboursé du montant alloué par la commission, à l’issue de la formation, sur présentation d’une facture acquittée et d’une attestation de présence. En cas de participation à moins de 90% des heures prévues par la formation au titre du CPF, l’administration ne règlera pas les frais pédagogiques.

En cas de doute ou de question particulière, n’hésitez pas à contacter :

Barbara

par téléphone au : 06 46 53 85 28 (mardi et jeudi)

ou par mail : 13@se-unsa.org (à l’attention de Barbara)

La note de service concernant les recrutements et les détachements des personnels du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse à l’étranger est parue dans le bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du 29 août 2024.

Cette note de service vous concerne si vous désirez demander un détachement à l’étranger pour l’année scolaire 2025/2026.

https://www.education.gouv.fr/bo/2024/Hebdo32/MENH2421691N

Pour la rentrée scolaire 2025, il est fortement conseillé de consulter régulièrement les sites internet mentionnés dans le BO du 29/08/24. A titre indicatif le calendrier peut s’échelonner entre septembre et octobre pour faire une demande de détachement.

Le détachement, qu’est-ce que c’est ?

Le détachement constitue un processus visant à favoriser la mobilité des fonctionnaires et la construction de nouveaux parcours professionnels.

« Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d’origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l’avancement et à la retraite », selon l’article L. 513 du Code général de la fonction publique.

Le détachement est prononcé dans l’un des cas prévus à l’article 14 du décret n° 85-986 du 14 septembre 1985 et selon les modalités prévues par ce texte.

Le fonctionnaire est placé à sa demande dans un corps, cadre d’emplois ou emploi équivalent. Il peut également être recruté sur contrat dans un emploi équivalent ou différent de son emploi d’origine. Dans tous les cas, il exerce ses fonctions et est rémunéré selon les règles applicables dans ce corps, cadre d’emplois ou emploi d’accueil

Les principales étapes du recrutement d’un personnel en détachement à l’étranger :

• Les agents du ministère en charge de l’éducation nationale qui souhaitent demander un détachement à l’étranger doivent d’abord se porter candidat auprès d’un opérateur ou d’un établissement conventionné/partenaire ;

• Après un entretien, ils se voient proposer un recrutement dans un établissement de l’AEFE, Agence pour l’enseignement français à l’étranger, ou un contrat dans un établissement conventionné/partenaire ;

• L’autorité compétente pour les personnels enseignants, CPE et PsyEN, soit la direction générale des ressources humaines (DGRH) prend la décision finale du détachement ;

Les postes proposés font généralement l’objet d’une publication sur :

AEFE : https://www.aefe.fr/ ;
MLF Mission Laïque Française : https://www.mlfmonde.org/ ;
Aflec Association Franco-Libanaise pour l’éducation et la culture : https://aflec6fr.org/ ;

Une première liste de postes vacants ou susceptibles de l’être est publiée sur les différents sites à compter du 1er septembre de l’année N. Cette première liste peut être complétée en cours d’année scolaire selon les besoins. Il est donc conseillé de consulter régulièrement les sites précédents.

Chaque établissement partenaire définit les modalités de recrutement des personnels : publication des postes, constitution du dossier de candidature, etc …

Des informations sont accessibles à partir des sites internet de chaque établissement ou à partir des sites des ambassades qui proposent des liens avec les établissements, et, le cas échéant, des informations sur les offres d’emploi.

Dans le cadre de ses missions d’animation du réseau de l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE propose, à partir de son site internet, un accès par lien aux sites des établissements partenaires et offre une plateforme d’information sur ces établissements et sur les modalités de recrutement. La plateforme de recrutement de la MLF publie par ailleurs les offres d’emploi des établissements partenaires de l’association.

Comment faire sa demande ?

La période de recrutement

Afin de garantir le bon déroulement des différentes étapes (candidature, recrutement, demande de détachement, transmission des dossiers complets et conformes en respectant les échéances), la campagne de recrutement se déroule à compter du mois de septembre de l’année N, date des premières publications de postes, jusqu’au 31 mars de l’année N+1, date limite de retour des dossiers de demande de détachement à la DGRH.

L’attention des candidats, des opérateurs et associations, des établissements et des services culturels des ambassades est appelée sur le fait que les procédures de recrutement et de détachement des personnels à l’étranger doivent, dans une logique de cohérence globale, s’articuler avec les opérations de mobilité nationales propres au MENJ, cela dans l’intérêt même des personnels.

C’est pourquoi les opérations de recrutement doivent être finalisées dans des délais permettant de soumettre les demandes de premier détachement ou de renouvellement de détachement à la DGRH dès que possible et au plus tard le 31 mars de l’année N+1.

Toute demande au-delà de cette date est susceptible de ne pas être étudiée ou de recevoir un avis défavorable compte tenu des nécessités de service liées à la préparation de la rentrée scolaire.

Il est par ailleurs vivement recommandé aux personnels ayant formulé une demande de détachement de s’assurer de recevoir leur arrêté individuel de détachement édité et signé par l’autorité compétente, avant d’entreprendre les démarches préalables à leur départ.

Qui est concerné ?

Pour bénéficier d’un détachement, les personnels issus des corps enseignants des premier et second degré, de conseillers principaux d’éducation (CPE) et de psychologues de l’éducation nationale (Psy-EN) doivent justifier d’une durée minimale d’expérience professionnelle en tant que titulaire dans leur corps.

Cette durée leur permet de bénéficier d’un continuum de formation, d’appréhender les différentes compétences propres aux métiers et d’avoir une bonne connaissance du système éducatif français.

Une période de disponibilité n’est pas prise en compte dans cette durée. Les personnels stagiaires ne peuvent pas faire l’objet d’un détachement.

Durée du détachement, Situation des personnels détachés :

Le détachement est renouvelable. Toutefois, afin de favoriser la mobilité des personnels enseignants du premier et du second degré, des personnels d’éducation et des PsyEN, les agents nouvellement détachés à l’étranger ne peuvent être maintenus dans cette position de détachement au-delà de six années scolaires consécutives.

Les candidats déjà en position de détachement doivent porter une attention particulière à la durée d’engagement de leur nouveau contrat qui ne peut en aucun cas dépasser cette période de six ans. Cette durée maximale d’occupation des postes à l’étranger doit permettre un renouvellement des profils et des viviers.

À l’issue de cette période, les agents doivent accomplir trois années de service effectif en France avant de solliciter à nouveau un détachement, quelle que soit la date de début du détachement. Ce dispositif, qui s’applique depuis la rentrée scolaire 2019, concerne les personnels obtenant un premier détachement ou un détachement pour un nouveau poste à l’étranger. Par dérogation, cette durée peut être portée à neuf années scolaires consécutives lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient.

Les personnels recrutés par l’AEFE en qualité de détachés sur un emploi d’encadrement ou de formation des enseignants du réseau de l’enseignement français à l’étranger restent soumis à la durée du détachement définie dans le cadre de leurs missions.

Tout contrat de travail signé, de même que toute demande de détachement une fois signée, y compris dans le cadre d’un renouvellement, vaut acceptation, par l’agent, du poste pour la durée mentionnée dans ce contrat ou cette demande. Le contrat peut néanmoins être interrompu à la demande de l’agent, de l’opérateur, de l’association ou de l’établissement, ou suite à un manquement contractuel. En revanche, une rupture de contrat ou l’annulation d’une demande de détachement motivée par une nouvelle demande de détachement n’est pas acceptée, hors circonstances exceptionnelles. Elle fait l’objet d’un examen attentif de l’autorité compétente.

Fin du détachement :

Le renouvellement du détachement n’est, en aucun cas, de droit. Le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 prévoit que le fonctionnaire informe son administration de ce qu’il souhaite faire trois mois au moins avant le terme de son détachement.

Il peut être mis fin au détachement avant le terme fixé par l’arrêté le prononçant soit à la demande de l’administration ou de l’organisme d’accueil, soit de l’administration d’origine.

Le fonctionnaire peut également demander qu’il soit mis fin à son détachement avant le terme fixé par l’arrêté le prononçant.

Dans cette hypothèse, il doit demander sa réintégration, auprès de son service gestionnaire de détachement, dans les mêmes délais et informer son établissement d’exercice, ainsi que le service de la coopération et de l’action culturelle de l’ambassade pour les personnels détachés directement auprès d’établissements partenaires.

Les conséquences d’une disponibilité

Les personnels ayant obtenu une disponibilité ne peuvent, pour l’année scolaire en cours, renoncer à celle-ci pour solliciter un détachement. Il est par ailleurs déconseillé de demander une disponibilité dans l’attente de la décision de détachement. En effet, la disponibilité n’implique pas automatiquement l’obtention d’un détachement l’année suivante.

En cas de doute ou de question particulière, n’hésitez pas à contacter :

Barbara

par téléphone au : 06 46 53 85 28 (mardi et jeudi)

ou par mail : 13@se-unsa.org (à l’attention de Barbara)

Temps partiel thérapeutique ou temps partiel pour convenance personnelle pour raison de santé, qu’est-ce qui est le mieux pour les personnels ? Le changement de cap de la DSDEN le 9 mai lors du groupe de travail amène à se poser la question.
Bonne ou mauvaise nouvelle ? Le décryptage du SE-Unsa 13

Le Secrétaire Général de la DSDEN, Monsieur Leporati, a remis en cause l’utilisation du temps partiel pour convenance personnelle quand il est demandé pour des raisons de santé. Pour l’administration, quand on a un problème de santé, une maladie, c’est vers le temps partiel thérapeutique qu’il faut se tourner.
Ce à quoi, au SE-Unsa, nous répondons « Pourquoi pas ». Mais des garanties sont nécessaires.

Quelles différences entre temps partiel thérapeutique et temps partiel pour convenance personnelle ?

Le temps partiel pour convenance personnelle est sur autorisation. Il peut être accordé ou refusé.
Il peut être motivé pour différentes raisons, y compris une raison de santé.
S’il est accordé, c’est pour une année scolaire et le salaire perçu est proportionnel au temps de travail.

Le temps partiel thérapeutique n’est pas de droit, mais il n’est pas non plus sur autorisation. Il est soumis à avis médical de votre médecin traitant.
Il est motivé par une maladie ou une raison de santé justifiant un allègement du temps de service.
Si le médecin traitant donne un avis favorable, le temps partiel est accordé par l’administration et pour 3 mois, renouvelable 3 fois. Le salaire est versé à 100%.
Chaque demande de renouvellement, pour être acceptée par l’administration, doit avoir un avis favorable du médecin traitant et pas d’un médecin agréé ou médecin expert.

Le SE-Unsa a obtenu du Secrétaire Général que chaque demande de renouvellement remplie par le médecin traitant serait acceptée jusqu’à la fin d’année scolaire.

Mais alors pourquoi les collègues qui ont besoin d’un temps partiel pour raison de santé passent-ils par le temps partiel sur autorisation et ne font pas de demande de temps partiel thérapeutique ?

Pour avoir la certitude d’être à temps partiel l’année scolaire entière et de ne pas avoir à se soucier des demandes de prolongation.
Pour avoir la certitude d’être complété par la même personne toute l’année et ne pas avoir à gérer les nouveaux remplaçants qui arriveraient tous les 3 mois.
Parce qu’avant le > décrêt du 28 juillet 2021 <, le temps partiel thérapeutique n’était accordé qu’après un arrêt de travail sur une longue période.
Parce qu’avant ce même décret, on ne pouvait en bénéficier qu’une seule fois dans sa carrière. Maintenant le temps partiel thérapeutique peut être sollicité une année sur deux.
Parce que des collègues ne s’estiment pas malades, ou ne veulent pas être considérés comme tel.

Les collègues sont donc prêts à faire un sacrifice financier pour avoir une sécurité et une tranquillité d’esprit.

Pour le SE-Unsa, la maladie ne doit pas être une cause de perte de salaire. C’est pourquoi, au lieu de rejeter en bloc le changement de cap de la DSDEN et le temps partiel thérapeutique avec, nous œuvrons pour que :

les renouvellements de temps partiel thérapeutique tous les 3 mois continuent d’être acceptés dès l’instant que le ou la collègue dépose une prolongation.
que le ou la collègue soit complétée par le ou la même collègue toute l’année. Pour cela, le SE-Unsa a demandé que soit positionné un TRS et pas un remplaçant brigade.

Si cela est assuré, pourquoi défendre un temps partiel pour convenance personnelle qui pénaliserait financièrement nos collègues malades ?

Le SE-Unsa a encouragé toutes celles et ceux que nous suivons et qui ont un problème médical ou de santé, à faire une demande de temps partiel thérapeutique. La santé des personnels est une priorité pour nous et nous les défendrons pour qu’ils obtiennent ce à quoi ils ont droit, avec l’aménagement du temps de travail qui leur convient et surtout avec un salaire à 100%.

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