La sécurité des locaux et des équipements est cruciale dans la bonne marche au quotidien des écoles. Elle suit une réglementation précise.
C’est le directeur qui est responsable de la mise en œuvre de la sécurité des personnes et des biens dans des domaines divers et variés : incendie, évènement majeur, etc. Le directeur d’école diffuse les consignes de sécurité et veille à leur mise en œuvre. La commune propriétaire des locaux scolaires en assure la construction, l’extension, l’entretien, l’équipement et le fonctionnement.
L’entretien des locaux
Le directeur doit signaler par écrit à la mairie tous les travaux d’entretien ou de réparation à réaliser dans son école en précisant le caractère d’urgence. En cas de danger, il informe également son IEN. Il prend les mesures conservatoires nécessaires (interdiction d’accès à une salle, une aire de jeux, etc.). Il remplit une fiche Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) ou le Registre Danger Grave et Imminant (RDGI). Il peut solliciter la commission de sécurité.
La sécurité des locaux
C’est à la commune de veiller au respect des normes en vigueur, vérifié par la commission de sécurité. Le directeur doit veiller à ce que cette conformité aux normes perdure.
- La commission de sécurité
Selon un classement établi des ERP (établissements recevant du public), cette commission doit visiter les écoles régulièrement (tous les 3 à 5 ans). Lors de cette visite, le registre de sécurité est renseigné avec les remarques et préconisations de la commission qui seront portées à la connaissance de la mairie et de l’IEN.
Des consignes précises, affichées et accessibles à tous doivent être données à tous les usagers, indiquant le nom et le numéro d’appel des personnes à prévenir, les personnes de l’école chargées d’appeler les pompiers, les itinéraires à suivre pour gagner les sorties, les mesures de premiers secours à prendre.
Par an, 2 exercices minimum d’évacuation sont obligatoires, le 1er au cours du mois de la rentrée scolaire. Ils concernent toutes les personnes présentes dans l’école. Le directeur veille à ce que les couloirs ne soient pas encombrés, fait enlever les objets suspendus, fait libérer les sorties et les stationnements, etc. Ces exercices donnent lieu à la rédaction d’un compte-rendu par le directeur qui le consigne dans le registre de sécurité et en transmet une copie au maire ainsi qu’à l’IEN.
EPS
La pratique de l’EPS présente des risques particuliers, nécessitant de prendre des précautions :
- vérification de l’état des installations ;
- organisation des lieux ;
- consignes très précises et démonstration si nécessaire ;
- prise en compte du caractère dangereux de certaines activités.
La mise en place du DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels)
Le DUERP est un document obligatoire qui a pour objectif d’identifier, d’analyser et d’évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les agents. Il permet de mettre en place des mesures de prévention pour les limiter voire les supprimer.
Le directeur a un rôle d’impulsion, de coordination et de suivi des actions. La synthèse réalisée en conseil des maîtres est présentée au 1er conseil d’école puis adressée au maire et à l’IEN ; ce document est actualisé tous les ans.
Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires
La mairie peut donner l’autorisation d’utiliser les locaux scolaires situés sur le territoire de sa commune, en dehors des heures scolaires, pour organiser des activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif, proposées par la mairie ou une association.
La mairie doit consulter le conseil d’école. Une convention peut être signée entre les représentants de la collectivité, de l’école et de l’association. À défaut de convention, la commune est responsable, sauf si la responsabilité d’un tiers est établie.
En cas de difficultés, ne restez jamais seul·e ! Faîtes appel au SE-Unsa et à l’autonome de solidarité.
