1 Frais réels : Kézako ?!

En déclarant ses impôts, nous avons le choix entre l’abattement de 10% et les frais réels.

Exemple : Pour un (jeune) enseignant qui gagne 20 000 euros par an:

• Abattement automatique de 10% : 2000 euros déduit. Donc les 18000 euros restants seront imposables ;
• Frais réels : Manuellement, le collègue doit déclarer les frais engendrés par son activité professionnelle. De 10% à …xx% !

Donc si vos frais professionnels (que nous allons détailler ensuite) sont supérieurs à 10%, nous vous conseillons très fortement de faire le choix des frais réels : plus contraignant (car pas automatique) mais qui peut vous permettre de payer (un peu) moins d’impôt !

Attention !

– L’objectif et de réduire vos impôts UNIQUEMENT si vous pouvez le prétendre, en toute légalité !
– Vous devez conserver pendant 3 ans et fournir sur demande des impôts TOUS les justificatifs de vos frais. ( Forcément, ceux qui demandent les « frais réels » seront controlés plus souvent que ceux qui utilisent « l’abattament automatique » ).

2 Rappel du fonctionnement et méthode:

Nous déclarons les revenus par année civile. Donc, chaque année en mai, vous déclarez vos revenus de l’année précédente de Janvier à Décembre. (Ex: En mai 2021, je déclare les revenus – donc les frais également – de l’année 2020, de janvier à décembre)

Comment faire pour se faciliter la tâche ?!

• Se faire un tableur (numérique ou papier) de toutes les dépenses professionnelles (Km, loyer, crédits, matériels, abonnements, manuels etc etc..)
• Se faire une pochette avec l’ensemble des justificatifs (tickets de péage, factures, tickets de caisse,…) et la conserver au minimum 3 ANS
• Quand vient l’heure de la déclaration : il suffira de faire le total des frais (et si km à déduire, indiquer dans un autre endroit ses kms parcourus et pouvant être déduis, le calculateur des impôts fera alors la somme automatiquement)

3 Que peut-on déclarer ?

Matériel

Tout ce qui est utilisé dans le cadre professionnel.. tout en indiquant son usage partagé ou non.

Ex: Achat d’un ordinateur : si vous utilisez celui-ci pour un autre usage que professionnel, vous ne pourrez pas compter 100% de son prix en déduction. Mais un pourcentage équivalent à son utilisation. SI vous l’utilisez 90% pour un usage professionnel et 10% pour un usage personnel, vous déduirez alors 90% de son prix total.

ATTENTION :

• Le matériel dont le prix hors taxes dépasse 500 euros doit être amorti sur plusieurs années.

Ex : un ordinateur >500€ = 3 ans. Si vous l’achetez à 600 euros en 2020 et si vous l’utilisez 50 % pour un usage personnel et 50 % pour usage professionnel, vous déduirez 100 euros ( = 600 X 50 : 100 : 3)  de dépenses en 2020, 100€ en 2021 et 100€ en 2022

• Si votre employeur (l’éducation nationale) met à votre disposition un ordinateur individuel, une imprimante, un espace de travail avec ordinateur, il n’est pas possible de déuire l’achat d’un autre ordinateur.

Voir directement et précisemment sur le site des impôts

Les frais de trajet domicile-travail

Tous les frais de déplacement que vous faites dans la limite de 80km aller-retour (sauf si vous justifiez les circonstances vous obligeant à dépasser cette limite : affectation obligatoire, foyer familial…). Vous ne pouvez déduire qu’un seul aller-retour par jour, sauf exceptions (santé personnelle ou d’un proche…)

Lien du le site des impôts relatif aux frais de transport

SIMULATEUR de FRAIS KILOMETRIQUES des impôts

Le barème dépendra du type de déplacement, des kms annuels et de la puissance de votre véhicule.

Celui-ci prend en compte les frais du véhicule, sa dépréciation, les réparations, les consommation de carburant, les primes d’assurances…etc

MAIS : Ce barème ne comprend pas les frais de stationnement (parking) et de péage, qui pourront être ajoutés à la déduction (si vous conservez les justificatifs..)

Attention :

• il faudra pouvoir justifier TOUS les déplacements en cas d’inspection: emploi du temps (stagiaires – PE en semaine de 4,5 jours), kilométrage du véhicule, trajet le plus court…
• Si vos frais de déplacement vous sont déjà remboursés (Animation péda. et déplacements « GAIA » CF cet article, indemnités…), vous ne devrez déclarer que ce qui ne vous est pas remboursé.

Par exemple (selon le simulateur des impôts) :

• ma voiture fait 5 CV fiscaux ;
• mon établissement se trouve à 35 km (aller-retour) de mon domicile ;
• je travaille 4 jours par semaine, 36 semaines par an ;
  Je peux donc déclarer 2752 euros de frais kilométriques.

Voir directement et précissement sur le site des impôts

Les frais de repas

Tout repas est déclarable si les horaires de travail et/ou la distance du domicile ne permet pas de rentrer pour prendre son repas à domicile.

Si le repas est obligatoirement pris sur le lieu de travail, deux situations existent :

• l’établissement propose un mode de restauration (cantine..): il est possible de déduire la part du repas payé qui dépasse le forfait des impôts (4,85 € en 2020).
• l’établissement n’a pas de restauration, il est possible de déduire (en fournissant les justificatifs) la part du repas qui dépasse le forfait des impôts (4,85 € en 2020). « Si vous n’avez pas de justificatif détaillé, les frais supplémentaires sont évalués au prix défini par l’administration pour un repas pris à domicile » soit le forfait (4,85€ en 2020)

Ex:

• je travaille 4 jours par semaine, 36 semaines par an ;
• je paye mon repas 5,50 euros ;
  Je peux donc déclarer 93,6 euros ( =(5,50-4,85) X4 X36) de frais de repas.

Ex. 2 :

• je travaille 4 jours par semaine, 36 semaines par an ;
• je n’ai pas de cantine sur mon établissement
• je ne garde pas mes justificatifs

Je peux donc déclarer 698,4€ ( = 4,85 X4 X36 )

Voir les informations précises sur le site des impôts

Les frais de logement

Dans le cas d’un déménagement pour se rapprocher du lieu d’exercice, vous pouvez déduire les frais de déménagement.

FOCUS BUREAU :

Si une pièce est réservée à votre travail (bureau où vous travaillez et vous avez vos manuels scolaires et matériels dédiés à votre travail) vous pouvez déclarer tous les frais de cette pièce proportionnellement à la surface de l’habitation et à l’utilisation de cette pièce. A savoir : loyer, intérêts du crédit (propriétaires), chauffage, électricité, etc..

Attention :

• Si vous avez un bureau/ordinateur dans votre établissement (2nd degré principalement), vous ne pourrez pas déduire ces frais !
• Les impôts pourront vous demander une attestation de l’employeur qui indique que vous avez ou non un bureau et un ordinateur à votre travail (demande à faire à votre gestionnaire DSDEN/rectorat).

Ex :

• je loue une maison de 100 m² ;
• mon employeur me fournit un document attestant que je ne dispose d’aucun bureau sur mon établissement ;
• j’ai un bureau de 10 m² utilisé à moitié (50%) pour le travail et l’autre (50%) pour le loisir , je peux donc déduire 10% de 50% des frais, soit 1/20 ème de tous les frais (soit 5%);
• je paye 10000 euros de loyer par an pour ma maison, je peux donc déclarer 500 euros par an ;
• je consomme 500 euros de chauffage par an, je peux donc déclarer 25 euros par an ;
• je consomme 1000 euros d’électricité par an, je peux donc déclarer 50 euros par an ;
• mon accès à internet me coûte 400 euros par an et je l’utilise à 50% pour le travail, je peux donc déclarer 10 euros ;
• je paye 1000 euros par an d’impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation, taxes facultatives instituées par les collectivités locales), je peux donc déclarer 50 euros ;
• je paye 400 euros d’assurance par an, je peux déclarer 20 euros ;
• je paye 1000 euros de charges de copropriété par an, je peux déclarer 50 euros ;
  Je totalise 705 euros de frais réels (!)

Il est également faisable de prendre en compte les frais de nettoyage et d’entretien, de réparations..etc

Attention: Si vous êtes propriétaire, vous ne pouvez pas déclarer le montant du crédit, mais uniquement les intérêts de l’emprunt.

Le site des impôts donne une liste non exhaustive des documents qui peuvent être fournis pour justifier ces déductions :

• d’une attestation de l’employeur certifiant que l’intéressé ne dispose pas d’un bureau sur son lieu de travail ;
• de l’acte d’acquisition ou de location de l’habitation principale qui fait apparaître la superficie des pièces ;
• du contrat et des échéanciers des emprunts contractés ;
• des quittances de loyer, de gaz, d’électricité, de téléphone, etc. ;
• des factures de fournisseurs, d’installateurs, d’artisans ou d’entrepreneurs mentionnant l’identité et l’adresse du client, les dates de réalisation et de paiement des prestations et des travaux, le montant du prix acquitté et la périodicité des versements, etc.

Voir les informations précises sur le site des impôts

Autres dépenses

Il y a énormément de dépenses qui peuvent entrer en compte ou non en fonction de votre situation. N’hésitez pas à prendre contact avec votre service des impôts (SIP) pour avoir confirmation.

La règle est que cela doit être lié à votre métier et que cela ne serve qu’à vous!
Liste de quelques autres dépenses :

• frais de préparation de concours : organisme de formation, déplacements, hébergement, achats de livres, frais d’inscription… (voir le site des impôts)
• mobilier : bureau, chaise, étagères ;
• ordinateur, imprimante ;
• papier, stylos, crayons, classeurs, plastifieuse ;
• cartouches d’encre ;
• cotisations à des syndicats ou à des associations professionnelles ;
• logiciels ;
• livres ;
• DVD ;
• abonnements à des magazines ;
• vêtements professionnels spécifiques : maillot de bain (natation), blouse, gants, lunettes de protection et les frais d’entretien (pressing) ;
• visite de parc, zoo, musées pour préparer une visite scolaire.

Renseignez vous directement sur le site des impôts et surtout cette page qui propose des informations précises officielles

Focus : double résidence

Votre mari/femme ou partenaire de pacs est dans le même foyer fiscal que vous ?

Vous avez dû prendre un deuxième logement car votre résidence professionnelle est trop éloignée de la résidence familiale ?

Alors vous pouvez  déduire les frais qui sont en double !

A savoir :

• billets de train/d’avion jusqu’à la résidence commune (justificatifs à conserver : billets et/ou factures) ;
• le montant des loyers (quitances à conserver) ;
• la taxe d’habitation (avis à conserver) ;
• frais de déménagement (péage, location de camion…);
• frais d’agence ;
• abonnement (et NON la consommation) d’électricité/gaz/eau
• abonnement internet
• ….

Site des impôts détaillant cela