phedre_m, auteur/autrice sur SE-UNSA

Le SE-Unsa de Seine-Maritime propose un stage de formation syndicale pour vous (in)former sur votre carrière et échanger sur les pratiques professionnelles efficaces.

Vous pensez à votre promotion et votre avancement ?

Vous êtes passé·e au 6e ou au 9e échelon à partir du 1er septembre 2024 et au plus tard le 31 aout 2025 ?

Vous êtes passé·e au 8e échelon à partir du 1er mars 2024 et au plus tard le 28 février 2025 ?

Alors vous aurez un rendez-vous de carrière pendant l’année scolaire 2025-2026.

À destination des collègues du 1er et du 2nd degrés qui ont reçu leur avis de rendez-vous de carrière sur iProf : mieux comprendre le PPCR, préparer son rendez-vous de carrière, remplir le document préparatoire, etc.

PPCR et rendez-vous de carrière:

Mardi 14 octobre 2025 – 9h-17h

Maison des Syndicats – salle 8 – Le Havre

Attention : la demande de congé de formation sera à envoyer pour le 14 septembre dernier délai à votre hiérarchie !

A savoir: Tout enseignant a droit à 12 jours de formation syndicale par an.

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Je suis adhérent.e au SE-Unsa:

Oui Non

Je prendrai mon repas sur place: (repas offert aux adhérents)

Oui Non

Les données collectées à caractère personnel et le traitement dont elles font l’objet relèvent du règlement européen sur la protection des données ou « RGPD » 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978. Pour toute information (registre, droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, ainsi que droit à la portabilité de vos données personnelles et à la limitation des traitements ainsi qu’au sort de ces mêmes données après la mort, etc.), coordonnées de contact : délégué à la protection des données (DPO) : dpo@se-unsa.org ou lettre recommandée avec AR à SE-Unsa, 209 boulevard Saint Germain, 75007 Paris. [choix unique]

En cliquant sur « Envoyer », tu reçois par mail le récapitulatif de ta saisie, qui vaut confirmation. Une seule validation du formulaire suffit !

Compte-rendu de la CAPD du 28 août 2025

Madame FIS, DASEN ouvre la séance à 8h30.

Elle désigne un secrétaire de séance : M. DURAND CGT EDUC’ACTION

Lecture des déclarations liminaires (voir pièce jointe pour la déclaration du SE-Unsa 76).

Réponses de Madame la DASEN aux déclarations liminaires :

Elle apporte quelques précisions sur les conditions de la rentrée qui dépendent du CSA-SD :

La rentrée se fait avec moins de 5 postes. Elle rappelle une baisse de 10 000 élèves depuis 2017 et parallèlement il y a eu dotation augmentée de 229 postes. Elle a du mal à entendre qu’on est dans une situation catastrophique. Elle souligne qu’un effort conséquent a été fait.

Ordre du jour de la CAPD :

Les recours demandes de temps partiel (TP) pour l’année 2025/2026

Cinq recours sont étudiés ce jour.

Certaines demandes n’ont pas formulé de recours gracieux qui aurait sans doute permis un accord avant d’arriver à la CAPD au regard des pièces ajoutées aux dossiers.

Elle précise que les recours pour des raisons de santé n’auraient pas été nécessaires si le médecin de prévention avait été saisi avant la demande de TP.

Les recours sont soumis au vote de la CAPD. 4 recours ont été accordés sur les 5 dossiers étudiés.

Questions diverses du SE-Unsa :

1. Des contractuels de l’an dernier ont reçu un courrier leur indiquant que leur contrat ne serait pas renouvelé en cette rentrée. Combien de personnels cela concerne-t-il et comment comptez-vous combler les postes occupés jusque-là par ces collègues ? L’an dernier, nombreux d’entre eux étaient en ASH comme en ULIS ou SEGPA, avec donc des besoins particuliers pour des élèves fragiles qui ont besoin d’un enseignant dès lundi devant eux…

Il y avait 85 contractuels l’an dernier. Cette année 35 ont été renouvelés.

Sur les 85 de l’an dernier, 14 ont été reçus au concours, d’autres n’ont pas désiré poursuivre. Il est rappelé que 100 postes supplémentaires ont été ouverts au CRPE de l’académie de Normandie, permettant de pourvoir davantage de supports.

Nous indiquons que les stagiaires ne pourront pas assurer les missions des ex contractuels notamment en ASH. Il nous est répondu que les postes pourvus par des contractuels en ordinaire (par exemple sur un congé longue maladie) peut être pris par un stagiaire. Un jeu de chaises musicales permet de pourvoir tous les postes. La DIPE nous indique que nous sommes même en cette rentrée en surplus de personnels.

2. Toutes les Listes Complémentaires du CRPE ont-elles été appelées ? Si tel est le cas, comment seront pourvues les éventuelles démissions des stagiaires qui auront lieu d’ici le 30/09 ? Après cette date ?

La totalité de la LC a été prise, soit 21 recrutements pour compenser les désistements. Pour les désistements en cours d’année, la réponse est la même que pour les contractuels.

3. Combien de postes de direction sont vacants à ce jour ?

Il n’y a quasiment plus aucune direction vacante (3 sur 932 écoles du département)

4. Comment les livrets d’évaluation vont-ils être livrés dans les écoles cette année ?

Pas de livraison nationale de prévue. Le SE-Unsa a déposé une alerte sociale nationale sur la direction et le refus d’acheminer les livrets d’évaluation par les directeurs, directrices mais aussi les CPC.

5. Départ en formation CAPPEI : il semble y avoir eu des changements dans la formation. Quels sont-ils ? Cela a-t-il été présenté aux stagiaires ?

Le changement sur la formation est essentiellement dans le calendrier : articulation entre l’INSPE et la DSDEN pour assurer une partie de la formation (module de professionnalisation), stage filé les vendredis avec une alternance changée – nous ne sommes plus sur 3/3 semaines. Plus de master mais un DU associé à la formation. Les stagiaires ont eu ces informations lors du stage N-1.

6. Les postes à profil pour les PAS ont-ils tous trouvé un enseignant spécialisé ?

Il y a eu des candidats sur tous les postes. Tous les postes de coordo PAS ont été pourvus parfois avec des enseignant·es pas encore titulaires du CAPPEI quand il n’y avait pas de candidat·e spécialisé·e mais avec le projet de se former.

Pour les AESH, cela concerne 600 personnes dont tous les avenants ont été réalisés. Ils ou elles ont tous eu la possibilité d’une mobilité et tous les vœux ont été respectés.

7. Y a-t-il des départs en formation DDEEAS ?

2 candidatures l’an dernier et ces 2 collègues ont été reçus.

2 nouveaux départs cette année. Volonté de madame Mortier d’avoir des titulaires sur les postes. Madame la DASEN indique que c’est une volonté mais que c’est revu chaque année.

8. Combien d’inéats-exéats ont été demandés ? combien ont été accordés ?

Réponse plus tard, mais une situation a reçu un avis favorable pour rester sur le département

9. Quel est le barème des derniers promus à la hors classe et à la classe exceptionnelle pour les promotions de grade 2025 ?

Le barème du dernier n’est pas communicable sur consigne ministérielle.

La part des femmes parmi les agents promouvables à la hors classe des professeurs des écoles est de 87.32 %, la part des hommes est de 12.68 %.

La part des femmes parmi les agents inscrits sur le tableau d’avancement à la hors classe des professeurs des écoles est de 87.22 %, la part des hommes est de 12.78 %

La part des femmes parmi les agents promouvables à la classe exceptionnelle des professeurs des écoles est de 86.52 %, la part des hommes est de 13.48 %.- La part des femmes parmi les agents inscrits sur le tableau d’avancement à la classe exceptionnelle des professeurs des écoles est de 87.80 %, la part des hommes est de 12.20 % . Cela est supérieur à la proportion chez les promouvables mais maintenu exceptionnellement sur décision de la DASEN.

10. Combien y a-t-il eu de ruptures conventionnelles demandées sur l’année 2024-2025 ? Combien ont été accordées ?

Réponse plus tard

11. Les pactes et notamment les SRAN d’avril et de cet été ont-ils tous été mis en paiement ? Sinon, à quelle date le seront-ils ?

Les arrêtés de mise en paiement arrivent à la signature au fil de l’eau, en fonction des remontées des états de service des circonscriptions. Il est donc possible que certains n’aient pas été mis en paiement. Se rapprocher des circonscriptions.

Questions des autres OS:

12. Les services civiques :

En 2024, 1100 contrats au niveau académique, environ 500 au niveau départemental.

En 2025 270 recrutements au niveau académique dont 149 pour la Seine Maritime. La priorité sera donnée au premier degré.

13. Prime variable REP+

Elle sera versée sur la paie de septembre.

Chaque année, l’IEN établit la liste des écoles par part variable selon certains critères : changements annuels ou non, accueil de dispositifs, pratiques innovantes, engagement dans des projets académiques, lien avec le 2D, etc. Un examen départemental est effectué sur les pourcentages afin de ne pas léser des circonscriptions ayant plus d’écoles REP+ qu’une autre.

14. AESH

2000 à l’échelle nationale budgété en 2025. Les postes ont été pourvus au fur et à mesure de l’année depuis janvier. Cela représente 9 ETP en juin.

L'instance de CSA-SD relative à la répartition des moyens dans le premier degré a eu lieu. L'ensemble des mesures proposées sont précisées dans cet article. L'arrêté préfectoral qui fait suite au CDEN enterinera les arbitrages proposés.

Vendredi 28 février 2025, au cours du groupe de travail du CSA-SD, l’Unsa Éducation a défendu l’ensemble des situations d’écoles, de RPI, RPC pour lesquels une décision devait être arbitrée.

Ce mercredi 5 mars 2025 a eu lieu le CSA-SD. La DASEN nous a informé des mesures de carte scolaire prises compte tenu des situations vues en GT (attribution et retrait de postes).

[mise à jour suite à l’instance de repli]

Ce vendredi 14 mars 2025 a eu lieu l’instance de repli. Deux annulations de retrait ont été annoncées – l’annulation du retrait prévu à l’école Debussy de Rouen, l’annulation du retrait prévu à l’école de Rogerville. D’autres mesures (transferts de postes, ajustements communiqués par les délibérations des mairies…) ont été présentées : Le poste de maître E rattaché à l’école Léon Blum de Déville-les-Rouen est déplacé vers l’école Thérèse Delbos de Maromme. Fermeture de l’école de Claville-Motteville et transfert du poste vers l’école de la source de Cailly. Fermeture de l’école maternelle Prévert de Préau et transfert des postes vers l’élémentaire pour former une école primaire. Fermeture de l’école maternelle de Doudeville et transfert des postes vers l’élémentaire pour former le groupe scolaire Breton Mensire.

L’ensemble des mesures, issues des différentes instances, seront communiquées et officialisées par le biais de l’arrêté préfectoral publié prochainement.

Concernant la situation des collègues remplaçants touchés par la fusion et par conséquent le retrait de leur spécialité (ZIL REP+ et Brigade formation continue), la DASEN s’est engagée lors de l’instance sur plusieurs points (cliquer ici pour plus d’infos).

L’Unsa éducation a rappelé en propos liminaire l’importance de voir évoluer les conditions d’attribution de temps partiels à 80% pour les personnels du 1er degré. Une audience intersyndicale aura lieu vendredi 7 mars à ce sujet.

Malgré un bon nombre d’ajustements et d’arbitrages complémentaires à la suite des deux temps d’échange, nous ne pouvons accepter la transformation engagée sur les postes de brigades. Celle-ci est majoritairement rejetée par les personnels concernés. Si la fusion est impulsée selon un cadrage national vers lequel la DASEN doit tendre, nous ne pouvons nous résoudre à ce que les conditions de travail et de rémunération des collègues soient impactées de la sorte. L’Unsa éducation a donc voté contre le projet de carte scolaire proposé.

Dates des prochaines instances :

– CDEN : jeudi 6 mars 2025

– CSA-SD de repli : vendredi 14 mars 2025

– CDEN de repli : vendredi 14 mars 2025

Il existe des indemnités relatives aux fonctions de tuteur, de conseiller pédagogique et de formateur.

Indemnité de tutorat d’étudiant

Les personnels d’enseignement des premier et second degrés et les conseillers principaux d’éducation qui accueillent des étudiants en stage d’observation et de pratique accompagnée (Sopa) perçoivent des indemnités liées à ce tutorat :

Le taux de rémunération du tutorat d’un M1 est fixé à 150 euros par étudiant par stage.
Le taux de rémunération du tutorat d’un M2 non lauréat du concours est fixé à 300 euros par étudiant par stage.

Les personnels d’enseignement des premier et second degrés et les conseillers principaux d’éducation exerçant la fonction de tuteur d’un étudiant contractuel alternant en master Meef ou d’un étudiant AED en préprofessionnalisation perçoivent une indemnité de 800 euros. Cette indemnité est versée annuellement, après service fait, en fin d’année scolaire. Le suivi peut être partagé entre deux tuteurs, qui perçoivent alors l’indemnité proportionnellement à leur participation effective au tutorat. Le montant de cette indemnité était fixé par la circulaire 2019-156 du 06/11/19 pour les AED en préprofessionnalisation et par la note de service du 27/11/20 pour les contractuels alternants. Elles restent en vigueur à l’exception des montants.

Attention, l’indemnité est versée par stagiaire et non pas par tuteur.

Ces indemnités sont cumulables avec les autres indemnités de tutorat à l’exclusion des personnels bénéficiant d’une décharge de service pour les fonctions de formateurs.

Indemnité de tutorat de stagiaire

Les personnels d’enseignement du premier et du second degré et les conseillers principaux d’éducation chargés du tutorat des personnels enseignants stagiaires et des conseillers principaux d’éducation stagiaires perçoivent une indemnité dont le taux annuel est de 1 250 euros.
Son montant est unique quel que soit le régime de stage, la quotité de service d’enseignement ou la voie de recrutement du stagiaire.

Indemnité de conseiller pédagogique

Les personnels enseignants du premier degré exerçant la fonction de conseiller pédagogique auprès d’un Directeur académique des services de l’Éducation nationale ou d’un Inspecteur de l’Éducation nationale bénéficient d’une indemnité de fonction* dont le taux annuel est de 1 000 euros.

S’agissant des conseillers pédagogiques départementaux d’EPS, le montant de leur indemnité est porté à 2 500 €.

Ces indemnités ne sont pas cumulables à celle liée au tutorat d’un stagiaire.

*Cette indemnité vient s’ajouter à l’actuelle NBI de 27 points (1 500€).

Indemnité de maitre formateur

Les personnels enseignants du premier degré nommés aux fonctions de maitre formateur et exerçant les fonctions correspondantes perçoivent une indemnité de 1 250 euros.

Elle n’est pas cumulable avec l’indemnité liée au tutorat, à compter du moment où une décharge de service est accordée au maitre formateur.

Indemnité de formateur académique

Les personnels enseignants du second degré et les personnels d’éducation chargés par le recteur de l’académie de la mission de formateur académique perçoivent une indemnité d’un taux annuel de 834 euros.

Elle est cumulable avec l’indemnité liée au tutorat.

Stages « PPCR et rendez-vous de carrière » – Seine-Maritime (76)