s_decaluwe, auteur/autrice sur SE-UNSA

Dernière instance de cette année, l’occasion pour l’Unsa de dénoncer à nouveau les fermetures de classes et de postes, les DHG en baisse, la gestion catastrophique de la canicule et d’anticiper et d’alerter sur l’année à venir, notamment sur la commune de Sens qui va subir de gros changements structurels (réhabilitations d’écoles, d’autres qui ferment, resectorisation et impact pour les personnels, familles et élèves. L’Unsa, en intersyndicales s’est déjà mobilisée pour dénoncer des fermetures qui se présentent sans discussion au préalable avec les équipes. L’Unsa sera mobilisée pour défendre les collègues à Sens et préserver leurs postes mais aussi leurs conditions de travail.

A l’ordre du jour: validation des changements horaires pour certaines écoles et échanges avec le DASEN, le Vice – Président du Conseil Départemental, représentante de la région les élus, maires , DDEN et ligue de l’enseignement . Nous regrettons l’absence du Préfet car nous souhaitions l’interroger sur le plan canicule mais aussi sur la sécurité par rapport au RAID effectué le 8 juin aux abords de l’école de Mignottes…

Retrouvez notre déclaration liminaire en intégralité juste en dessous.

Déclaration au CDEN du 29 juin 2026

Réponses du Dasen suite aux déclarations des syndicats

Canicule : rappel du plan ministériel des vagues de chaleur. Base des travaux dont l’Yonne pour l’élaboration de ce guide. Par exemple, ne décrète pas un seuil mais « avancées sur beaucoup de difficultés ». Maintenir ouverte les écoles, max d’heures d’enseignement soit assurée !! Le Dasen dit « avoir répondu à nos interrogations ». Ce n’est pas le ressenti et l’avis de l’Unsa qui redit que cette gestion de la canicule ne peut se faire ainsi, avec des réponses vagues et des cas par cas. Nous regrettons cette gestion et l’avons redit aujourd’hui.

Politique école inclusive : Ce matin le Conseil Départemental école inclusive se tenait ce matin. Présenter et partager ce qui est fait dans un cadre partenarial. 9 PAS pour le 89. Politique de la confirmation de l’école inclusive. 7 AESH en + ETP pour le 89 à la rentrée.Sur les 9 postes PAS, 2 seront occupés par des collègues actuellement en RASED, d’où notre inquiétude car ces postes ne figurent pas au mouvement, questionnement au Dasen. Vont-ils disparaître?

Protection des élèves : une des priorités du ministre. Plan brisons le silence. Recrutement d’un collègue psychologue conseillère technique en santé mentale. (suite iintervention de l’Unsa à ce sujet)

Moyens AED

Rectrice a notifié les AED aux collèges. Rentrée 2026 les mêmes – 1,5 ETP. Nous regrettons que ces moyens baissent d’années en années.

M. Maguet : décision gouvernementale, donc on doit assumer dans nos fonctions. Maires ruraux avec avis du conseil d’école, de maîtres, « en bonne intelligence ».

Vice président du Conseil Départemental:

20 millions en investissement. Etude et séminaire sur l’Education (le 5 juin).

Préoccupation :la réussite de nos collégiens. Inquiétude sur la situation vécue, le bon sens a permis de réduire certains impacts face à la canicule. Vendredi, questions au CD. Annonce que la réflexion est engagée sur le sujet, étude sur l’ensemble de nos collèges.

Programmer :

Immédiateté : stock brumisateurs mis dans l’ensemble des collèges pour temporiser ces chaleurs.

Réflexion sur localisation de sites dans les collèges. Exemple des salles des profs pour se ressourcer, les cantines et la végétalisation.

Plan canicule collège doit être engagé. (5^ème commission), investissement doit être finalisé en 2027.

Nouveau projet : EDF avec possibilité de dotations

Problème des transports aussi (mais contrats signés et véhicules parfois anciens).

Changements d’horaires de certaines écoles du département

Pour rappel, des changements horaires peuvent se faire après discussion et accord du conseil municipal, conseil de Classe et du Conseil Départemental/ réjional (pour les transports).

15 communes ont demandé un changement horaire, 7 ont eu un avis favorable avec le Conseil Régional , 3 défavorables et 7 pour lesquels le Conseil Régional n’est pas concerné et qui ont également un avis favorable.

Communes pour lesquelles un avis est favorable:

* Auxerre: élémentaire Rosoirs: 10 minutes de décalage ((8h35 à 11h45 et 13h45 à 16h35)

* Bléneau: 5 minutes de décalage l’après- midi (13h25 à 15h55)

* Collemiers: 15 minutes qui changent: (8h30 à 12h00 et 14h00 à 16h30)

* Saint Valérien élémentaire: changement sur la pause méridienne (8h40 à 12h15 et 13h55 à 16h20)

* Senan: Changement horaire pour l’après- midi (8h30 à 11h30 et 13h15 à 16h15)

* Mont Saint Sulpice: élémentaire ( 8h50 à 11h50 et 13h35 à 16h35), maternelle: 8h45 à 11h45 et 13h30 à 16h30

* Bussy en Othe: décalage de 5 minutes le matin (8h45 à 12h00 au lieu de 8h40 à 11h55)

* Champlost: école maternelle avancée de 5 minutes le matin et l’après midi 8h35 à 11h35 et 13h20 à 16h20) et école élémentaire aussi (8h40 à 11h40 et 13h25 à 16h25)

* Lainsecq: début à 8h45 au lieu de 8h55 pour terminer à midi et reprise à 13h40 jusqu’à 16h25

* Précy- le -Sec: décalage l’après- midi de 15 minutes (13h30 à 16h30)

* Sainpuits: Décalage de 5 minutes le matin (9h00 à 12h00 ) et de 10 minutes l’après- midi (13h20 à 16h20)

* Turny: décalage de 15 minutes l’après- midi (13h15 à 16h15)

Communes pour lesquelles un avis est défavorable:

L’Unsa regrette que ces changements horaires ne puissent avoir lieu, pour des contraintes de transports.

Seignelay maternelle
Sépeaux
Villechétive

Il reste encore 8 communes dans le département dont le fonctionnement reste à 4 jours et demi : Avallon, Chatel Censoir, Gron, Guillon, Isles sur Serein , Montréal, St Clément et Thizy

Vote pour à l’unanimité pour ces changements d’horaires.

L’Unsa, ainsi que tous les autres syndicats s’inquiètent des fermetures d’écoles, restructuration, resectorisation dans le sénonais. L’Unsa est aux côtés des collègues et les épaulera et se mobilisera autant que nécessaire.

Candidature de M; Marmagne et Mme Rolland pour devenir DDEN: vote pour à l’unanimité

Pour l’Unsa Education Lydie Galonzka et Solange Silvan

La dernière F3SCT de cette année scolaire s’est tenue le 22 juin. Il était question de faire un point sur l’actualité, les visites de l’inspecteur santé et sécurité, un bilan sur les groupes de travail menés cette année et un point sur les signalements.

Nous avons profité d’avoir le DASEN présent en partie pour revenir sur la gestion de la canicule et avoir des réponses précises sur les droits des personnels, s’ils devaient rester dans leur école même si elle est fermée, quid des personnels vulnérables… L’Unsa l’a interrogé, profitant de cette réunion sur la santé et la sécurité mais le DASEN est resté très évasif alors même que nous lui avons bien dit que les consignes n’étaient pas identiques selon les IEN… Nous ne comprenons pas ce manque de réponse de la part du DASEN, laissant une nouvelle fois des équipes dans le doute alors qu’il est question de santé et c’est regrettable!

Présentation du déploiement des Pôles d’Appui à la
Solidarité (PAS) à la rentrée 2026 dans le département de l’Yonne par
l’IEN-ASH, Mme ALADENISE-PARRA

9 pôles d’appui qui correspondent au découpage des
circonscriptions du 1D, en lien avec les saisines et sollicitations très
souvent émises par le 1D

Présentation générale, pourquoi, pour qui, comment et les
enjeux avec une une volonté de répondre à tous les besoins qui ne forcera pas une saisie à la MDPH (ni compensation ni notification)

Lieux d’accueil: choix de solliciter 9 collèges copilotes des
PAS, parti du principe qu’il était important de choisir des lieux où il y avait
déjà des réflexions et structures auprès des élèves à besoins

Les binômes ne se substituent pas à l’équipe pédagogique, ils
accompagnent et co-construisent

Comparatif PIAL/PAS

* Présentation carte du département et découpage au plus près
des circonscriptions

* Objectif est que l’arrivée dans le 2D soit déjà accompagné,
acté au niveau de la MDPH, accepté par les famille et travaillé pour éviter que
des situations émergent au collège, question du décrochage scolaire et rupture
d’apprentissage

Sens 2 découpé en 2 PAS

DASEN indique que chaque IEN est copilote dans le PAS
(trinôme) ou 2 PAS pour IEN sens 1 et 2

Focus coordonnateurs PAS, clôture de recrutement conjointe
avec le médico-social, enjeux travailler sur des expertises et d’avoir un
regard chacun sur les attendus et questionnement dans les commission. Formation
conjointe avec un premier temps en visio avant la fin d’année scolaire et 1
plan de formation décliné toute l’année (septembre visite des structures) obtenir une rapidité de réponse entre 15 jours et 3 semaines .

Focus sur l’équipe pédagogique, la gestion des AESH, plus de
coordonnateurs PIAL mais gestionnaires AESH, le territoire va être plus
important pour certains gestionnaires, rémunérés en conséquence. Renforcement
avec les co-pilotes (IEN, chef établissement, représentant du médico-social).

Pour les personnels AESH : 9 gestionnaires d’AESH

Quand on connaît les difficultés actuelles sur le terrain,
comment le suivi des élèves va être assuré quand les gestionnaires sont loin de
l’AESH qu’ils gèrent.

Les RASED ?

Quand saisine le binôme sollicite dans un premier temps
(element déjà faits/prise en charge) les RASED, les besoins de plus, pas
d’autorité hierarchique mais un travil de coopération. Appui de l’expertise des
RASED

Finalisation du 9ème poste.

Pour information : présentation du livret
académique « le climat scolaire au cœur des écoles et des
établissements »

DASEN annonce que la rectrice souhaite que l’une des priorités
soit porté sur le climat scolaire (plan national) sur 6 axes (page 6). Fruit de
la réflexion des cadres qu’il faut s’approprier.

Bilan d’activité ISST 2024-2025 présenté par l’ISST du

Rectorat de l’Académie de Dijon, M. GRIS

La moitié des visites a été faite par rapport à la côte d’or dans l’Yonne.

Cela permet de voir l’état d’avancement des actions au DUER.

292 actions menées, 1 moitié réalisée, l’autre moitié
planifiée

1Degré: 6 APC

2Degré: 10 APE

Attention dans le 2D un assistant de prévention: son périmètre
concerne les agent territoriaux.

Il s’avère qu’aucun DUER n’est conforme au code du travail,
ambiance thermique, QVCT, évaluation du risque et moyens de prévention se fait
en accompagnant les chefs d’établissement

Une statistique sera faite sur la conformité au DUER de
l’ambiance thermique.

Pas de formation santé sécurité au travail pour les
directions.

Le RSST est connu de tout le monde et mis en place partout.

1 APE/établissement permet une meilleure gestion

DTA (diagnostique amiante)dans les écoles il faut refaire un point avec les Mairies

un document peut être envoyé aux mairies (ou annexé lors du
conseil d’école) par les directions.

En matière de sécurité : commission de sécurité dans le
2D pas dans le 1Degré.

Formation des directions indispensable notifiée dans le code
du travail, c’est la loi dans le cadre de la protection des personnels.

Effectivement, pour l’Unsa, cette formation devrait être de base avec des formations continues

3 actions prioritaires :

– renforcer la prise en compte de la santé et sécurité au travail et la réalisation des
DUER

– développer la formation en santé et sécurité au travail.

– mettre en place le comité de pilotage académique de la SST,
crée en janvier 2026, présidé par la secrétaire générale et le responsable des ressources humaines.

2 points seront faits en octobre et juin avec suivis et
indicateurs, il est visé d’améliorer l’outil DUER de manière à le rendre plus
accessible et plus performant

Un responsable du national numérique doit venir renseigner si
d’autres académies ont des DUER fonctionnels.

Compte rendu des visites des collèges Jean Bertin à St
Georges/Baulches et Michel Gondry à Charny, propositions et préconisations (visites effectuées dans le cadre du groupe de travail sur les postes partagés).

* Synthèse avec les personnels et la direction, expressions
revenues « malaise situation inconfortable, mal-être, souffrance au
travail, stress… » le chef d’établissement insiste sur le fait de
vouloir être transparent et confirme une situation génératrice de stress,
changement de méthode pour tenter de changer les compléments de service mais
n’avait pas reçu de conseil des RH à ce sujet.

* Pour les enseignants, les problèmes d’emploi du temps
l’organisation des projets voyages que les collègues arrivant ne soient pas
consultés pour la répartition (charge mentale)

Les 2 visites n’ont pas été menées dans les mêmes conditions
sur les 2 sites.

Pour la synthèse des 2 visites service partager, il apparaît
une fatigue physique et psychosociale, temps presque doublé, augmentation du
nombre de niveaux, adaptation aux communications divers, aux publics
différents, réunions doublées, souffrance de ne pas pouvoir faire correctement
son travail, augmentation des risques routiers, des temps de trajet sous-estimé
les enseignants doivent manger très rapidement entre 2 sites. Ils évoquent des
difficultés dans les remboursements de leurs frais.

Un certain nombre de préconisations ont été faites suite à ces visites afin d’améliorer les conditions de travail de ces collègues en poste partagé.

L’Unsa est pleinement active et participe à toutes les réunions, visites dans le cadre de la F3SCT.

Avis F3SCT du 19
juin 2026

Avis n°1 : information de la formation spécialisée

Les membres de la formation spécialisée départementale de
l’Yonne demandent que la formation spécialisée soit informée de manière régulière et formalisée des aménagements de poste proposés, qu’ils soient accordés ou refusés, y compris des motifs écrits de refus, ainsi que des délais prévisionnels et réels de mise en œuvre des aménagements accordés, conformément aux dispositions de l’article R.253-22 du Code général de la fonction publique et de l’article 26 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982.

Une attention particulière doit être portée aux aménagements
concernant les agents en situation de handicap ou bénéficiant de restrictions médicales, compte tenu des enjeux de maintien dans l’emploi.

Avis n°2 : indicateurs de suivi des aménagements de poste

Les membres de la formation spécialisée départementale de
l’Yonne demandent, afin d’assurer le suivi des aménagements de poste, la mise en place et la transmission d’indicateurs relatifs aux aménagements de poste, permettant de suivre le nombre de préconisations formulées, leur taux d’acceptation, les motifs de refus, ainsi que les délais de mise en œuvre entre la préconisation médicale et la réalisation effective de l’aménagement.

Ces informations doivent également être portées à la
connaissance des médecins du travail, afin de garantir la cohérence du suivi médical et des actions de prévention, notamment pour les collègues en situation de handicap pour lesquels tout retard peut entraîner une aggravation de l’état de santé ou une rupture de parcours professionnel.

Avis n°3 : frais de remboursement pour collègues
exerçants sur plusieurs sites

Afin que les personnels exerçant sur plusieurs établissements
(compléments de services, TZR et TR pour le 1er degré) soient pleinement informés des conditions de remboursement des frais de déplacement (notamment ISSR), les membres représentants des personnels du

CSA-FS-SSCT 89 demandent au Directeur Académique de faire en
sorte que les services compétents organisent une procédure simplifiée de remboursement et une information sur i Prof.

Avis n°4 sur les fermetures et fusions d’école

Afin que les conditions de travail des personnels ne soient
pas dégradées, les membres représentants des personnels du CSA-FS-SSCT 89 demandent au Directeur Académique que les préconisations et les avis votés en CHSCT le 9 décembre 2022 soient appliqués et que tous les travaux, fermetures, fusions soient présentés en FSSSCT, comme demandé en séance de FSSSCT le 27 Mars 2026.

Préconisations générales en
cas de fusion, de travaux ou de déménagement d’école

1. En amont d’une fusion,
d’une fermeture ou réhabilitation, une consultation CHSCT est réglementaire (décret 82 453 article 57 )

2. Nécessité d’une concertation avec les personnels des écoles concernées.

3. Nécessité que toutes les modifications liées au bâti et tous les travaux soient présentés et discutés enconseil d’école

4. Accorder des temps communs anticipés aux personnels pour aborder en amont lesproblématiques liées à lafusion d’écoles, .

Avis 1 :

Les représentants du personnels élus au CHSCTD 89 demandent que toutes les modifications importantes liées au bâti et tous les gros travaux soient présentés et discutés en conseil d’école entre les personnels concernés et les représentants des collectivités territoriales

Avis 2 :

Le CHCST89 demande qu’en cas de changement important de structure d’enseignement (fusion, fermeture de site, travaux de réhabilitation…) des temps de décharge suffisants soient dégagés systématiquement pour les personnels pour aborder en amont les répercussions sur les conditions de travail et d’enseignement , et l’organisation matérielle.

Reformulation actuelle

Avis A

Afin que les conditions de travail des personnels ne soient
pas dégradées, les membres représentants des personnels du CSA-FS-SSCT 89 demandent au Directeur Académique que toutes les modifications importantes liées au bâti et tous les gros travaux soient présentés et discutés en conseil d’école entre les personnels concernés et les représentants des collectivités territoriales.

Avis B

Afin que les conditions de travail des personnels ne soient pas dégradées, les membres représentants des personnels du CSA-FS-SSCT 89 demandent au Directeur Académique que qu’en cas de changement important de structure d’enseignement (fusion, fermeture de site, travaux de réhabilitation…) des temps de décharge suffisants soient dégagés systématiquement pour les personnels pour aborder en amont les répercussions et les différentes problématiques sur les conditions de travail et d’enseignement.

Avis n°5 : Ambiance thermique

La F3SCT constate que la situation liée aux températures
extrêmes est toujours aussi dégradée.

Les membres de la F3SCT exigent que des mesures concrètes
soient mises en œuvre :

– en cas de température extrême qu’un cadrage général
(ministère, préfecture) et des règles claires soient établies (seuil de température impliquant lafermeture…)

– que la responsabilité ne soit pas portée sur les chefs
d’établissements, directeurs, mairie…

– que tous les moyens soient déployés pour adapter les structures
scolaires aux températures extrêmes (isolation, climatisation…) permettant de garantir la santé des personnels et des élèves.

– que les personnels (en particulier vulnérables) soient autorisés à s’absenter pour préserver leur santé.

Avis votés à l’unanimité.

L’Unsa a proposé en intersyndicale plusieurs avis, notamment ceux sur les aménagements de poste car nous sommes alertés par les délais pour que les collègues puissent obtenir le matériel dans le cadre d’rune RQTH. Nous épaulons tous les ans des collègues concernés. Par ailleurs, pour les frais de remboursement KM, nous sommes aux côtés de nombreux collègues qui ont beaucoup d’erreurs dans le paiement de leurs frais ou qui attendent très longtemps pour les obtenir. Quant aux avis sur les fortes chaleurs, étant donné la manque de clarté dans les réponses du DASEN à ce sujet, nous avons souhaité en rédiger un.

Enfin nous avons été alertés la semaine dernière par l’annonce de la fermeture de l’école des Beaumonts, sans aucune concertation. C’est pour cette raison que le SE UNSA sera au rassemblement intersyndical ce soir, lundi 22 juin à Sens pour dénoncer cette annonce et alerter l’opinion publique . De nombreux changements et travaux sont prévus en 2027 sur la commune de Sens. Le SE UNSA sera vigilant et aux cotés des collègues. Nous avons reformulé des avis rédigés en 2022 pour rappeler que tout changement important dans les établissements ( réhabilitation, fermeture..) doit se faire avec les membres de la FESCT.

Le secrétaire général connaît le travail mené sur les écoles de SENS que le

DASEN est parti justement pour une réunion les concernant et confirme que rien
n’est acté.

– Perspectives de travail 2026/2027 : calendrier,

thématiques des travaux conduits dans le cadre de la F3SCT

Poursuite du travail mené sur les conflits interpersonnels,
second degré service partagé, mise en place du DUER dans le 2D.

– Bilan des derniers GT-RSST présenté par la conseillère
technique de prévention de santé, sécurité et conditions de travail

SE-UNSA déplore que lors du GT RSST seule la thématique
élèves éruptifs soit abordé.

Les signalements sont de plus en plus nombreux, avec les conditions de travail qui se dégradent.

L’Unsa est à vos côtés, à votre écoute, n’hésitez pas à nous contacter!

Pour l’Unsa Education, vos élus, RahmaTribak, Audryll Allavoine, Géraldine Thomas et Solange Silvan

Après 2 CSASD 1er et 2nd degré, le CDEN validant les décisions concernant les ouvertures et fermetures de postes dans les écoles et collèges icaunais a eu lieu le 20 avril. Celui- ci se tient après un 1er boycott de l’ensemble des organisations syndicales mais aussi d’élus et de partenaires de l’Education Nationale. En effet, ce choix a été fait pour dénoncer une dernière fois cette année cette carte scolaire catastrophique, due à une baisse démographique importante et une mise en place des PAS.

Nous l’avons redit dans notre déclaration liminaire, cette baisse aurait du permettre de diminuer le nombre d’élèves par classe, permettant de meilleures conditions de travail pour les enseignants et de meilleures conditions d’apprentissage pour nos élèves, ce qui ne sera malheureusement pas le cas. C’est ce que l’Unsa a redit aux différents membres du CDEN.

Retrouvez notre déclaration liminaire en intégralité :

L’Unsa s’est à nouveau prononcé contre cette carte scolaire en CDEN mais ce vote n’est que consultatif malheureusement.

Retrouvez les comptes – rendu:

* du CSASD 1er degré Csasd du 30 mars 2026 : carte scolaire 1er degré – SE-UNSA

* 2nd degré Compte rendu du CSASD postes 2nd degré du 3 avril 2026 – SE-UNSA

dans lesquels les décisions ont été annoncées par le DASEN.

Réponses du Préfet suite aux différentes déclarations liminaires des organisations syndicales:

Préfet :

– « Essaie de prendre du recul, confrontés à une double situation : question des finances publiques, question de la dépression démographique (il en a parlé il y a 4 ans) »

– « question de la performance des élèves, la question de l’éducation, au-delà des notes est de former des futurs citoyens, ce qui devient prégnant, la préhension de toutes les infos qui viennent de l’extérieur … il y a là un vrai sujet, par rapport aux valeurs républicaines.

– Il rêverait qu’il y ait une volonté de travailler ensemble au-delà des instructions nationales pour essayer de réfléchir à un modèle qui permette d’atténuer ce qui nous attend, il y aurait des solutions qui existent, il y aurait de vrais sujets au-delà des postures

– Mr le préfet est convaincu que sans se renier ni renier ses positions, nous pouvons arriver à travailler ensemble à des solutions.

– Ce qui l’inquiète le plus c’est le délitement des principes, les acteurs de l’éducation ont un rôle à jouer dans ce domaine, il est inquiet sur le comment s’oriente la jeunesse.

L’Unsa est tout à fait d’accord avec le Préfet mais faut il encore nous donner des moyens ou laisser le temps aux élus de se réorganiser par exemple. Par ailleurs, dans certaines communes, des efforts sont faits avec des travaux, des implantations de crèche… mais cela ne suffit pas et des classes ferment malgré tout. L’Unsa Education intervient en
rappelant que ceci se résume souvent à un doux rêve car la formation des
enseignants est réduite à peau de chagrin, on nous impose une formation axée en
français/maths ce qui réduit d’autant plus le temps que l’on peut consacrer au
travail en équipe sur projet. D’autre part, une organisation syndicale
intervient pour rappeler que nous ne sommes pas arc-boutés sur les effectifs et
que nous faisons des projets !

Intervention du Dasen face aux déclarations liminaires:

–
Reconnait que l’on se retrouve tard : cela
est du au retard du budget de la France et l’organisation des élections
(consignes nationales)

–
Comment penser l’organisation du réseau des
écoles pour ne plus subir … ( développer l’attractivité de nos écoles), d’où
les réunions entre IEN et maires, très localisées, pour accompagner les maires
en ce sens.

–
« ce que nous faisons à l’échelle académique « au cœur de la classe » et « collèges en progrès » va dans le sens de l’évolution des pratiques pédagogiques.

Intervention du Vice –Président du Conseil Départemental:

Conseiller départemental s’interroge: qu’est-ce
qui freine à la qualité de l’enseignement aujourd’hui ? Est-ce parce que
les enseignants n’arrivent pas à bien enseigner parce qu’ils sont obligés de
faire un tas d’autres choses que l’enseignement ( et ceci est un frein …).

Un état des lieux va être fait, en allant sur le terrain.

3 phases:

5 juin: 1ère phase: séminaire du Conseil Départemental avec une évaluation et un état des lieux.

Puis 2 autres phases avec les élus pour travailler avec eux sur le territoire, pour prévoir des préconisations et la dernière phase se fera avec les autres partenaires.

C’est sur que pour l’Unsa, si on arrêtait d’ajouter sans arrêt des missions, de nouvelles injonctions, de nouveaux programmes, ce serait aussi plus simple d’enseigner et nous obtiendrions certainement de meilleurs résultats… Nous verrons ce que donne cet état des lieux et si cela peut améliorer les conditions de travail des collègues et éviter des suppressions de postes…

PRIORITES DU DASEN:

* Avoir des conditions d’apprentissage favorables pour l’ensemble du département

* Mieux répondre aux besoins des élèves à besoins éducatifs particuliers pour une école plus inclusive

* Soutenir le pilotage pédagogique des directeurs et directrices des écoles de taille importante et des directions de REP (voir CR CSASD)

* Renforcer l’accompagnement de proximité des enseignants

* Préserver un potentiel de remplaçants permettant de maintenir l’efficacité du taux de remplacement et d’assurer une formation des personnels conséquente.

CARTE SCOLAIRE 1er degré

Quelques éléments du DASEN: données chiffrées et rappel sur les mesures de carte scolaire

– Vigilance particulière de la GS au ce1 en rural, et dans l’éducation prioritaire ( plus de 17 % des écoliers) et attention sur celles dont l’IPS est bas

– C’est aussi garantir des organisations pédagogiques valables et de qualité

– Solde du nombre de classes à moins 25 car il y a 4 ouvertures envisagées.

– 1247 classes dans toutes les écoles publiques du département (donc 2% sont concernées pour 3% d’élèves en moins)

– Dispositifs ULIS : ouverture du 27è à Courson Les carrières.

LES PAS:

– Financement des 9 postes de coordinateurs ou coordinatrices des 9 pôles (PAS), se fondant sur le périmètre de la circonscription. Soit 9 binômes ( PE plus personnels éduc spé de l’ARS), seront localisés ds 9 collèges)

– Guichets uniques pour parents et enseignants à propos des élèves à besoins particuliers même sans notification MDPH avec les PAS.

– Seront une partie du temps ds les écoles et ds les collèges (plus rarement ds les lycées)

– Objectif est : mieux appréhender les besoins et dans des délais améliorés.

– Soutenir le pilotage pédagogique des directeurs et directrices des écoles de taille importante ( voir CR CSASD ).

Le Conseil départemental a soutenu l’implantation des PAS, « cohérente et réfléchie » pour créer des synergies entre enseignants et éducateurs spécialisés, pour être réactifs face aux élèves et plus accessibles aux familles. «

L’Unsa redit à quel point cette décharge supplémentaire est importante pour les directeurs qui manquent de temps et va pleinement dans le sens de ce que nous demandons au national. Nous attendons beaucoup des PAS, espérons que ce nouveau dispositif sera à la hauteur de l’enjeu et des besoins…. Nous en doutons…

– Création d’un 2è poste de prévention : « médiateur violence ».

– Préserver un potentiel de remplacement important ( on a un taux de remplacement dans les plus élevés de France)

– Equivalent de 1600 jours de formation remplacés. Pour l’Unsa, la formation est primordiale sur le temps scolaire.

POSTES 2nd degré:

Effectifs: – 155 collégiens rentrée 2026

Dasen dit que le rectorat aurait pu reprendre 105 ETP au lieu de 83. (c’est déjà beaucoup trop!!!)

Rappel: Il y a une part structurelle ( 25 à 26h par division, présence EREA, etc …)

Part qualitative : abondement DHG de 3h pour chaque division et une allocation progressive des moyens qui prend en compte IPS.

3è élément : moyens laissés à la main des Dasen ( 1 à 2 % des moyens des collèges)

Ouverture d’une ULIS au collège de Villeneuve l’Archevêque.

Dispositif élèves allophones ½ ETP au collège Albert Camus Auxerre.

H/E dans l’Yonne est de 1.28 (au dessus du 71 et du 21)

Répartition entre heures intégrées et HSA : situation s’améliore, le ratio HSA et HP est passé de 10% de HSA à 8.4 %. Certes moins de collègues en complément de services mais des divisions chargées avec des seuils qui augment régulièrement.

Dernière information demandée par l’UNSA

Nous avons été alerté par une collègue, qui nous disait que les élèves relevant de l’ULIS ne seraient plus véhiculés par le C Départemental à la rentrée de septembre 2026. Nous avons demandé au vice- président si cette information était avérée et fort heureusement il nous a bien précisé que cela n’était pas envisagé. C’est un soulagement!

L’équipe du SE UNSA reste à votre disposition pour toute info complémentaire suite à ce CDEN. (dernière instance demain, CSASD de repli 2nd degré)

Pour l’Unsa Marie Lamoureux et Solange Silvan

Le CSASD postes 2nd degré s’est tenu ce matin, le 3 avril, après la tenue d’un groupe de travail quelques jours en amont. Celui-ci a permis entre autre de revoir certaines situations signalées par les organisations syndicales et permettant à certain.e.s collègues d’enseigner dans de meilleures conditions ( problèmes de fractionnements …)

L’Unsa Education a défendu à nouveau certains postes menacés et précisé que des compléments de service ne pourraient peut-être pas se faire ( remontées des collègues), nous avons aussi sollicité des précisions quant aux fermetures et ouvertures envisagées.

Ordre du jour:

* Postes collèges publics

* Implantation des postes infirmiers

Suite aux déclarations liminaires, le Dasen nous précise que nous avons un solde négatif de 17 postes dans notre département, nous perdons en réalité 20 postes et il revient sur 4 points.

Une fois de plus, l’Unsa dénonce cette logique comptable qui ne prend pas en compte les réalités du terrain et les besoins grandissant de l’école inclusive.

Mise en oeuvre des PAS :

Une note de 40 pages de la DEP sur les conditions de travail des AESH a été publiée, il redit son attention sur cette problématique, « on y à tous intérêt ». Il sera attentif à ce que la mise en œuvre de ces PAS ne conduise pas à aligner les périmètres des PIALS sur celui des PAS, il
continuera à maintenir leur périmètre actuel ^lus réduit.

Les 19 PIALS ne vont pas se transformer en 9 PAS en tant que périmètre (différence entre les termes et la réalité).

Dasen : « cela ne serait pas dans notre intérêt de diminuer encore l’attractivité de la fonction. »

Cela poserait aussi un problème pour les budgets en frais de déplacements et cela réduirait en outre le temps d’intervention dans les classes en augmentant les temps de trajet.

L’ Unsa éducation fait la demande d’une information des AESH sur l’impact réel du transfert des PIALS aux PAS car cette désinformation est réellement source de stress.

Le Dasen formule que l’impact sera extrêmement limité ce que ne peuvent savoir les AESH ne le savent pas car à ce jour, aucune information n’a été faite.

Le Dasen répond que la priorité a été la mise en place des équipes pour chaque PAS ( IEN, professeur, éducateur spécialisé), le recrutement. Pour lui : la communication se fait dans un
second temps.

Moyens second degré :

* Suppressions de postes : 17 dont 11 sur des postes vacants, 9 mesures de carte scolaire

* AUXERRE: A. Camus

1 poste de technologie (mesure de carte scolaire)

* AUXERRE: D. Rochereau

1 poste de lettres modernes (poste vacant)

* St GEORGES SUR BAULCHES:

1 poste de mathématiques (mesure de carte scolaire)

1 poste de technologie (poste vacant)

* BRIENON SUR ARMANCON

1 poste d’arts plastiques (poste vacant suite à une mutation)

* CHABLIS:

1 poste en anglais (poste vacant suite à une mutation)

* CHARNY:

1 poste en arts plastiques (mesure de carte scolaire)

* JOIGNY, M. Noel:

1 poste en mathématiques (mesure de carte scolaire)

* MIGENNES, P. Fourrey

1 poste en lettres modernes (poste vacant)

1 poste en anglais (poste vacant)

* MONTHOLON

1 poste de lettres modernes (mesure de carte scolaire)

1 poste d’EPS (mesure de carte scolaire)

* PONT SUR YONNE

1 poste de lettres modernes (poste vacant)

* SAINT FLORENTIN:

1 poste de lettres classiques (poste vacant)

* SENS Mallarmé

1 poste de mathématiques (poste vacant)

* SENS Montpezat

1 poste d’espagnol (mesure de carte scolaire)

* VILLENEUVE LA GUYARD:

1 poste d’EPS ( mesure de carte scolaire)

1 poste d’histoire- géographie (poste vacant)

* VILLENEUVE L’ARCHEVEQUE

1 poste d’EPS (poste vacant)

* VILLENEUVE SUR YONNE

1 poste de mathématiques (mesure de carte scolaire)

* Créations de 3 postes

* MIGENNES Prévert

1 création en FLE (UPE2A)

* SENS Champs plaisants

1 création en espagnol

* VILLENEUVE L’ARCHEVEQUE

1 création en ULIS TFC

Modifications des compléments de service depuis le groupe de travail:

*AUXERRE, Camus/ CHABLIS

5,6 heures en arts plastiques reçues de Chablis

* AUXERRE; D. Rochereau/ CHABLIS

3 heures arts plastiques reçues de Chablis

* BRIENON SUR ARMANCON/ VERMENTON

9 heures reçues de Vermenton

* SAINT FLORENTIN/ JOIGNY

5 heures d’allemand reçues du lycée de Joigny

* TONNERRE

3 heures d’histoire géographie en BMP

L’Unsa a voté contre cette carte scolaire, dénonçant les trop nombreuses suppressions, les compléments de service. Nous sommes satisfaits par ailleurs de la modification de certains compléments de service que nous avions dénoncés en groupe de travail. Vote unanime contre de l’ensemble des organisations syndicales.

Cela n’est pas encore figé car nous avons fait remonter des situations qui peuvent encore amener à changer cette carte scolaire.

Le Dasen a pris en compte tous ces éléments pour transmettre à la DOSEP et à la DPE.

IMPLANTATIONS DES POSTES D’INFIRMIERES

100 postes infirmiers créés niveau national, 3 postes pour l’académie attribués à l’YONNE.

Proposition d’implantation :

Le rectorat suggère de favoriser l’éducation prioritaire ou en limite d’éducation prioritaire (pas étiquetés en tant que tels), s’ajoute la prise en compte de l’IPS, ne pas multiplier les multi affectations fractionnées et plutôt compléter les postes à temps partiels.

Proposition de vote : POUR unanime de l’UNSA et de l’ensemble des organisations syndicales.

Dotation globale de 45 à 48 postes, 5 collèges concernés + EREA de Joigny

* Deux demi postes : ½ ETP à Paul Bert (710 élèves) et ½ ETP à Denfert
(accueillent l’un et l’autre une SEGPA)

* Le Sénonais : renforcer le collège des
Champs Plaisants ( passe de 1.5 ETP à 2ETP ), plus gros collège du département

* Paron passerait de 1 ETP à 1.5 ETP (couplé Pont/Yonne, Paron)

* EREA de Joigny : passe de 1 ETP à 1.5 ETP et
0.5 ETP à Marie-Noël (passe de 1 à 1.5)

L’Unsa est satisfaite de ce renfort (dotation académique de 3 postes, tous attribués à l’Yonne)

Il y a eu aussi 100 postes d’Assistante sociale mais
l’Yonne n’a rien eu à ce niveau.

Pour l’Unsa Education Marie Lamoureux Lydie Galonzka, Clémence Hazart et Solange Silvan

Ajoutez votre titre ici

La proposition du DASEN pour la carte scolaire 2026 a été présentée le lundi 30 mars, après avoir discuté longuement (près de 6 heures ) avec les organisations syndicales. Cette instance s’est déroulé avec de nombreux personnels, élus, parents d’élèves venus dénoncer le nombre important de fermetures dans notre département.

En plus des 21 postes à rendre, ce sont 9 suppressions pour la mise en place des PAS, 1 poste de médiateur de violence scolaire proposé, , 1 poste pour améliorer ou maintenir des décharges et un poste pour l’ouverture d’une Ulis. Au final, ce seront 29 classes de menacées. L’ensemble des organisations syndicales ayant voté contre, il y a eu un CSASD de repli mardi 7 avril, puis le CDEN le 20 avril.

L’Unsa a dénoncé ces nombreuses fermetures, aurait préféré que les postes G vacants ne ferment pas et que des collègues soient envoyés en formation. Nous ne sommes pas pour la création d’un 2ème poste de médiateur violence scolaire même si nous reconnaissons l’efficacité et l’aide apportée aux équipes grâce à M. Gaillot, le MPVS actuel. Enfin, nous espérons que la mise en place des PAS aidera réellement les équipes au quotidien pour les élèves porteurs de handicap.

Voici la carte scolaire proposée (et qui sera validée au plus tard le 20 avril en CDEN avec le Préfet et le Président du Conseil Départemental):

SUITE AU CSASD DE REPLI, le DASEN ANNULE LES FERMETURES:

* ROSOY

* AUXERRE Rive Droite

* PARON, école Calmette

* RPI Vézelay/ USY/ St Père

Fermetures maintenues (29 classes)

– Aillant sur Tholon – Auxerre Rive Droite – Chevannes élémentaire

– Auxerre Boussicats – Avallon Victor Hugo – Courson les Carrières

– Auxerre Clairions – Cheroy – Cravant

– Joigny Kergomard – Joigny St Exupéry – Lindry élémentaire

– Migennes M. Pagnol – Neuvy Sautour – Ouanne

– Perrigny maternelle

– Pont sur Yonne maternelle J. Ferry – Pourrain

– St Martin du Tertre élémentaire J. Ferry

– St Valérien maternelle des Val’Heureux

– Sens maternelle Champs d’Aloup

– Sens élémentaire J. Ferry

– Sens élémentaire P. Larousse

– Sens élémentaire Rigault

– Sergines – Vergigny

– RPI Béon/ Chamvres – RPI Chailley/ Sormery/ Turny

– RPI Migé/ Charentenay/ Val- de- Mercy

– RPI Villemer/ Guerchy/ Laduz/ Neuilly

– ESI Villethierry/ Brannay/ Dollot/ Vallery/ Lixy

* Fermeture de postes hors la classe:

– 2 postes RASED maitre G ( Brienon et Joigny)

– 1 poste CAMPS

– 1 poste IME (SPCO)

– 3 postes de remplaçants (pour compenser l’annulation de 3 fermetures de classes en CSASD de repli)

Des fermetures en REP, de maitres G, dans les RPI, dans la ruralité… Certes, le DASEN est revenu sur 6 fermetures mais c’est trop peu pour l’Unsa. Ce n’est pas suffisant!

* Ouvertures de classes:

– Ecole de Maillot – Ecole de Perceneige – Ecole élémentaire de Perrigny

*Création de postes:

– 1 poste de médiateur prévention scolaire (en renfort de celui existant)

– 9 postes pour la mise en place des PAS: les PAS seront hébergés dans les collèges: Sens Mallarmé, Paron, Villeneuve l’Archevêque, Migennes J. Prévert, Auxerre A. Camus, St Georges, Toucy, Tonnerre et Avallon M. Clavel.

– 1 poste pour la création d’une Ulis : implantation actée à Courson les carrières en CSASD de repli (proposition de la municipalité et de l’équipe)

– 1 ETP est prévu pour améliorer certaines décharges de directions ou en consolider d’autres: Maintien des décharges de direction 100% pour les écoles à 11 classes (primaire Rosoirs Auxerre, Primaire Piedalloues, Primaire Appoigny, élémentaire J. Ferry Sens et primaire Villethierry)

Ecoles pour lesquelles le DASEN a annulé la fermeture de classe:

* Escamps Primaire

* Joux – la – Ville

* Monéteau Colbert maternelle

* Sens A. Briand

* Tonnerre Les Lices

* Majoration de décharges 50% pour les écoles à 8 classes: (élémentaire Chablis, Primaire Venoy, Maternelle A. Franck de St Florentin, primaire de Ile d’Yonne Sens).

* Décharge de direction 25% pour les écoles REP ou en cité éducative 3 classes: (Majoration maternelle St André Joigny et maintien pour la maternelle Courbet Auxerre et Kergomard Joigny). L’Unsa est favorable à ces majorations qui permettent aux directeurs de ne pas perdre leur décharge suite à une fermeture de classe ou d’améliorer les décharges de certaines directions spécifiques, ce que revendique l’Unsa.

Questions diverses de l’UNSA:

Ecole inclusive: 1280 élèves accompagnés à hauteur de 4 heures ou en accompagnement individuel, une cinquantaine d’enfants attendent une notification et il y a 642 AESH dans l’Yonne actuellement.

Mouvement inter: 14 collègues entrent dans l’Yonne ( sur 45 demandes), 34 en sortent (sur 100 demandent, ) soit 33,4% de demandes honorées.

Groupe départemental des directeurs: Ils ont toujours lieu, 3 fois/ an. La dernière était en présence de la Rectrice. Des webinaires aux directeurs volontaires vont être proposés.

Plan santé mentale: L’Unsa avait l’information avant le DASEN visiblement que 4 conseillères techniques en charge de la santé mentale seraient allouées pour l’académie. Le Dasen n’est pas en mesure de nous préciser le nombre pour le département.

Ajout de M. Duguet: remplaçants: une nouvelle application sera opérationnelle le 20 avril (nom à définir). Même principe que le fonctionnement actuel. Seule différence; les personnels auront accès à leur arrêté officiel dans le portail RH.

Pour l’Unsa, Marie Lamoureux, Clemence Hazart et Solange Silvan

Déclaration liminaire au CSASD du

Le CSASD sur les DHG des collèges s’est tenu le 26 février, après un premier temps de travail (groupe de travail du 24 février).

Lors du groupe de travail du 24 février, L’UNSA a fait remonter de nombreuses difficultés et incompréhensions suite aux propositions de DHG. En effet, de nombreux collèges perdent beaucoup d’heures, menaçant de ce fait des postes, amenant des divisions en moins et risquant de mettre des collègues en services partagés. C’est pour cette raison que nous appelons à un premier rassemblement en intersyndicale le mercredi 4 mars à 14h30 devant la DSDEN.

Le Dasen a précisé qu’il avait octroyé quelques heures supplémentaires à 14 collèges lors du groupe de travail .Certaines heures ont été ajoutées lors du CSASD du 26 février.

voici la liste:

AUXERRE, Camus: + 18 heures (15 HP et 3 HSA)

AUXERRE D. Rochereau: + 18 heures (13 HP et 5 HSA)

BRIENON SUR ARMANCON: + 18 heures ( 13 HP et 5 HSA)+ 6 heures (CSASD)

MIGENNES: J. Prévert: + 12 heures (8 HP et 4 HSA)

MIGENNES P. Fourrey: + 18 heures (13 HP et 5 HSA)

MONTHOLON: + 12 heures (10 HP et 2 HSA)

PONT SUR YONNE: + 12 heures ( 10 HP et 2 HSA)

SAINT FLORENTIN: + 12 heures (10 HP et 2 HSA)

ST GEORGES SUR BAULCHES: + 18 heures (15 HP et 3 HSA)

ST VALERIEN: + 12 heures (10 HP et 2 HSA)

SENS Champs plaisants: + 18 heures (13 HP et 5 HSA)

SENS Montpezat: + 12 heures (8 HP et 4 HSA)

VILLENEUVE L’ARCHEVEQUE: + 12 heures (8 HP et 4 HSA) + 6 heures (CSASD)

VILLENEUVE SUR YONNE: + 12 heures ( 8 HP et 4 HSA)

PARON: + 12 heures (CSASD)

Question de l’Unsa:

le plan 800 = « collège en progrès » : dans la suite de la démarche « au cœur de la classe ». Y aura-t-il des moyens supplémentaires pour les établissements dans ces dispositifs ?

Le DASEN dit qu’il n’y a pas de moyens fléchés liés à ces dispositifs dans les DHG. Mais il ne faut pas s’interdire d’exprimer des demandes supplémentaires, qui seront étudiées en fonction de la marge départementale globale des besoins supplémentaires à allouer.

-155 élèves prévus selon les prévisions dans le département, l’essentiel des moyens fléchés dans les collèges pour permettre le financement des groupes de besoins ont été alloués aux établissements scolaires.

L’an passé dans l’académie il y a avait 138 ETP pour les groupes de besoins en 6e et 5e : on passe à 100 ETP pour la prochaine rentrée pour les groupes de besoins.

Qu’en sera-t-il pour le 89 ?

Le DASEN continue une politique d’inclusion pour les collèges avec l’ouverture d’une classe ULIS pour 2026 à Villeneuve l’Archevêque.

Un dispositif UPE2A de 9h pour le collège Albert Camus aussi prévu pour 2026.

Le H/E reste stable au niveau académique à 1,28.

Dans le 89 il est à 1,27. (prévisionnel en anticipation des dotations complémentaires). Certes, mais ce H/E est variable d’un collège à l’autre dans notre département et c’est aussi un élément qui a été mis en avant lors du groupe de travail.

Déclarations liminaires des organisations syndicales du CSASD (retrouvez la otre en pièce jointe)

Réponses du Dasen :

– L’essentiel des difficultés sont les conséquences d’adoption du budget 2026. Si la rectrice ne sait pas de quels moyens elle dispose, c’est forcément compliqué. Le Dasen se dit conscient des difficultés.

– Concernant les moyens il a bien entendu que la ligne commune des organisations syndicales est que les moyens sont insuffisants. Il en a pris note. A
l’échelle nationale, il rappelle que le budget de l’EN fait partie des deux
budgets qui sont en augmentation pour la rentrée 2026, avec 200 millions
d’euros de plus.

Le nombre de postes d’enseignants est en baisse, mais on a
tout de même la création de 2000 ETP pour des AESH et 6000 postes d’enseignants
stagiaires pour le recrutement en L3.

204h données en complément à 14 établissements. Le Dasen
dit qu’il a décidé de donner ces heures tôt dans l’année pour mieux travailler
ensuite la DHG et au besoin préserver quelques postes quand c’était possible.
Il dit que 204h c’est quand même beaucoup, c’est peut-être insuffisant mais c’est déjà un bel effort.

Cela reste insuffisant pour l’UNSA, 18 heures ne permettent pas de créer une division, ce que réclament de nombreux établissements!

– La répartition des heures postes et des HSA : sur
l’académie le poids des HSA est en baisse par rapport aux heures postes,
prévision à 9,75 %. Pour l’Yonne ce taux prévisionnel des HSA est porté à
8,41 %.

– L’accompagnement « au cœur de la classe » et
« collège en progrès »: la ligne de la rectrice va consister à faire
fusionner les deux groupes. L’ensemble des collèges vont être traités à la même
enseigne : 4 demi-journées banalisées pour les personnels pour se
concerter. Une feuille de route à remplir, avec un diagnostic et des objectifs.
Pour la rectrice ces accompagnements doivent être tout sauf inutiles et tout
sauf culpabilisant : ainsi doivent être très utiles aux élèves et très
mobilisateurs pour les collègues. Pour le Dasen « c’est une chance d’avoir
10 collèges de l’Yonne qui vont être accompagnés par ces dispositifs (un
tiers de nos collèges tout de même) ». « Objectif : aider et
soutenir les équipes ». Ne pas hésiter à faire remonter à l’administration
des situations problématiques liés à ces dispositifs. Nous restons perplexe sur ces dispositifs et les moyens qui pourraient être alloués.

– Les enjeux de sécurité : le Dasen se réjouit de
l’organisation des journées de la résilience. C’est bien de travailler avec les
partenaires de la sécurité civile. C ‘est une priorité absolue pour notre
institution, pour notre rectrice et pour le Dasen. Il est très attentif au
suivi des opérations de fouille de sac à l’entrée des établissements, il est en
contact très souvent avec les services de sécurité qui effectuent ces
opérations. Une formation de gestion de crise est en cours, en lien avec la
gendarmerie : à la fin de l’année scolaire une formation pour certaines
équipes de direction et des IEN. Dans les semaines qui viennent des formations
à la désescalade par la gendarmerie ou par la police, pour les personnels de
direction : comment faire face aux situations de tension avec les familles
à l’entrée des établissements. Le climat scolaire est un facteur important.
C’est le 2eme cheval de bataille après les questions pédagogiques et la
réussite des élèves.

– Les moyens d’enseignement du 2nd degré :

Sur l’évolution des groupes de besoins : 21 postes pour
l’Yonne sont fléchés pour ces groupes de besoins en projection pour l’année
2026.

Les établissements du bassin auxerrois n’ont pas encore été
abondés en plus, l’inspection dit vouloir réfléchir encore à ces situations
dans 3 établissements avec des niveaux serrés et attendre de rencontrer les
équipes pour pouvoir les aider au mieux.

Le Dasen s’est dit ouvert à l’inspection des situations et dans
l’harmonisation des moyens, il verra s’il peut revenir sur certaines
situations.

*-le calendrier à venir

GT postes 2nd degré : mardi 17 mars à 10h avec la
participation de la DOSEPP

CSA : mardi 21 avril 14h

Pour l’Unsa Education, Clémence Hazart, Lydie Galonzka et Solange Silv

Suite à une proposition du Dasen, une audience s’est tenue le lundi 19 janvier, l’ordre du jour étant de nous présenter les PAS, un point au coeur de la classe, carte scolaire rapide ( attente du vote du budget) et AESH.

1/ Dispositif « Au cœur de la classe » :

C’est une demande académique et donc à la demande de la rectrice sur les 4
départements. Les écoles ont été repérées selon le nombre d’élèves fragiles (en mathématiques et en français suite aux évaluations nationales). Pour notre département, cela concerne 28 écoles, ces difficultés sont donc présentes sur tout le territoire.

Pour le SE-UNSA, plutôt que la mise en place de ce dispositif, il faudrait allouer les moyens humains, avec des RASED complets et des classes à effectifs réduits et que les élèves dont l’orientation a été actée aient leur place dans l’établissement dédié.

Toutes les écoles qui sont dans ce dispositif se verraient dotées d’un pacte ou 2. Il ne serait pas entendable que les adjoints qui font également des heures supplémentaires pour la mise en place de ce dispositif n’aient pas de moyens financiers supplémentaires.

Le Dasen parie sur le fait que les enseignants trouvent leur
compte sur ces échanges de didactique et pédagogiques. Les équipes sont accompagnées par les CPC qui ont une expertise mais nous exigeons des formations avec des apports solides et extérieurs selon les thèmes proposés ( la formation continue est devenue presque inexistante).

Nous avons donc rappelé l’importance des formations continues en nombre suffisant, avec d proches des attentes des collègues auxquels il est demandé des expertises de plus en plus grandes sans aune formation et/ou sur leur temps personnel ! Le Dasen est d’accord sur l’objectif de maintenir des formations variées et étoffées, c’est un gage d’efficacité et d’épanouissement professionnel. Le SE-unsa veillera à ce que ces promesses se concrétisent.

Mr l’IENA a proposé une formation à l’ensemble des directions d’écoles concernées en tant que pilotes pédagogiques et avec choix (par type de structure ou par zone). Cela n’empêche pas la nécessité d’apports théoriques solides, d’autant plus que la direction d’école explose sous les missions et ne peut pas prendre la place des formateurs.

2/ Mise en place des PAS :

La Rectrice a validé le principe de l’engagement des 4 départements de notre région rentrée en 2026 . Il n’y aura pas autant de PAS que de PIAL. Le Dasen renforce les moyens pour les IEN avec un chef d’établissement, un représentant du médico social pour le pilotage et pour chaque PAS il y aura un éducateur spécialisé et un enseignant. Pour le SE-Unsa, ces binômes par PAS sont un progrès mais faut il encore avoir des moyens humains disponibles ( il y a déjà 9 enseignants en RASE qui n’ont pas le CAPPEI …

Pour les chefs d’établissement par exemple, cela va leur demander du travail supplémentaire avec cette nouvelle mission alors qu’ils ont déjà du mal à pouvoir assumer toute la charge de travail liée à leur fonction !

D’autre part : il est inadmissible que chaque élève n’ait pas l’AESH ou la quotité dont il a droit et nous n’arrivons pas à obtenir un bilan chiffré des quotités non respectée ou des AESH manquant.e.s et les absences ne sont quasi jamais remplacées. Enfin, le PAS ne comblera pas les besoins de place en établissement spécialisé et ne lèvera pas la souffrance des élèves et enseignants des situations éruptives et ingérables qui pleuvent sur le registre RSST. Donner des conseils aux professeurs pour faire mieux, multiplier les heures de concertation sur leur temps personnel avec les partenaires, c’est encore les professeurs qui croulent sous la pression de journées ingérables et d’horaires intolérables.

Les coordonnateurs PAS seront un éducateur spécialisé et un PE, pas forcément spécialisé. Ces PAS seront installés physiquement dans un collège. Cette mise en place serait prise en compte dans la répartition des moyens ( mais seulement et au mieux pour une partie, ce sera donc encore une coupe sur nos moyens d’enseignement déjà insuffisants. Le SE-UNSA veillera effectivement lors des opérations sur la DHG à laquelle nous participons à ce que ces moyens soient effectivement alloués aux établissements concernés.

Les organisations syndicales rappellent que ce dont a besoin actuellement, ce sont des moyens pour les CMP et dans les établissements pour les élèves dont l’orientation a été prononcée mais qui sont en souffrance en milieu ordinaire ou ceux qui attendent indéfiniment les bilans, une place en suivi et/ou rééducation.

En réponse aux questionnement du SE-Unsa 89

Le Dasen n’a pas contredit les propos des organisations syndicales sur la situation critique de la médecine dans notre département. Il a rappelé qu’ils travaillent avec l’ARS, qu’un comité de suivi de l’école inclusive est en place pour l’amélioration de l’offre éducative proposée aux élèves en situation de handicap ( 2 fois /an).

Y a-t-il une campagne de recrutement pour les psychologues scolaires ? Ils suivent 3 PE qui vont vers une reconversion en ce sens.

C’est une bonne nouvelle pour le SE UNSA (même si cela attend depuis bien trop longtemps)

Par ailleurs, la mise en œuvre des PAS va faire évoluer le fonctionnement des Rased, l’objectif est de mettre du lien et non pas de créer des « couloirs parallèles ». Ils devront travailler ensemble et coordonner donc leurs actions.

3/ Carte scolaire :

Le CSA ministériel aura lieu le 29 janvier, suivi du CSA académique le 30 janvier. Cela
entraine le report de nos instances départementales.

Le calendrier est dans un étau : en amont c’est l’absence du budget et aval : les échéances électorales ( interdiction de communiquer sur la répartition des moyens (sauf après 2è tour). Nous allons avoir un calendrier très concentré.

Ce n’est pas pour autant que nous ne pouvons pas d’ors et déjà travailler sur les situations d’écoles ou sur les DHG qui arrivent dans les établissement.

Remplissez le formulaire de carte scolaire si ce n’est pas encore fait :

Suivi de carte scolaire rentrée 2026 | Framaforms.org

Ou contacter nous pour nous donner des éléments afin que nous ayons un maximum d’éléments concrets en vues des groupes de travail et instances.

Dès que nous aurons un calendrier officiel et des données, des éléments chiffrés, nous vous les communiquerons.

Marie Lamoureux et Solange Silvan, pour l’Unsa Education

Ce comité s’est tenu pour un bilan de rentrée et présidé par
Pascal Jan, préfet de l’Yonne.

Conseil départemental représenté par Jan Luc
Givord en l’absence du président Grégory Dorte (pour la 2è fois).

L’ordre du jour est
essentiellement consacré au bilan de la rentrée pour le premier et le second
degré.

1/ Revendications de l’Unsa Education ( déclaration)

2/ Bilan chiffré de rentrée 1er et 2d degré

3/ Les PAS

4/ Questions diverses

1/ L’Unsa Education a revendiqué en
ces termes dans sa déclaration liminaire ( lisible en pièce jointe) :

– les chiffres et les graphiques qui voudraient prétendre
que la baisse démographique nous apporte de bonnes conditions de travail, ne
sont que des moyennes hors -sol qui ne reflètent en rien les besoins des élèves
qui ont évolué et une réalité qui n’est jamais une moyenne !

« La baisse
démographique est le levier à utiliser pour la réussite des élèves et non pas
pour faire des économies en fermant des classes et en supprimant des
postes. »

– absence de
chiffrage et de graphiques sur le nombre d’élèves en situation de handicap
accompagnés, non accompagnés ou insuffisamment accompagnés

–L’Unsa Education
dénonce le nombre d’élèves en attente d’une place en établissement spécialisé,
le nombre de postes non occupés en RASED et ceux occupés par des enseignants non
spécialisés ( nous avons appris qu’à la rentrée : 68 élèves attendaient une
place en établissement spécialisé et 20 en attente d’ITEP).

–l’Unsa Education
dénonce l’absence d’aménagement du poste de travail des professeurs ayant une
rqth. Les dossiers sont reportés pour juin 2026 voir septembre ! C’est une
discrimination et un non respect de la loi handicap de 2005. Ce n’est pas aux
collègues de financer leur matériel !

-l’Unsa Education dénonce la situation des 80
(environ) collègues directrices ou
directeurs seul.e.s dans leurs écoles (chargé.e.s d’écoles) sans rattachement
d’un.e remplaçant.e et/ou d’un emploi civique, ce n’est pas l’école du 21e
siècle. L’Unsa Education dénonce aussi la liste maltraitante des
injonctions données aux directions d’école les 15 1ers jours de la rentrée,
sans même tenir compte de l’absence de décharge pour nombre d’entre eux (écoles
de 1 à 3 classes)

-l’Unsa Education a
dénoncé la charge de travail de l’évaluation d’école pour laquelle les 12h
de déduction ( 6h sur les animations pédagogiques et 6h journée de solidarité) ne suffisent pas!

– les élèves sont nos
futurs citoyens, ils ne sont pas une dépense mais un investissement. Ils ne
doivent pas servir d’ajustement budgétaire

– nous avons rappelé
les besoins criants suivants : un statut de fonctionnaire catégorie B pour
les aesh, une vraie médecine du travail, un plan de grande envergure pour les
rased, les psychologues, les infirmières, les assistantes sociales, les CPE et
AED en nombre insuffisant.

2/ Bilans de la rentrée 2025 :

1er degré :

– 670 élèves en moins dans les écoles
publiques

– moins 20 % entre 2013-2025

-implantation des TPS est inchangée
depuis 3 ans

-121 dispositifs à effectifs réduits : GS
à CE1 en REP

– quelques ajustements : deux décisions
d’ouverture provisoires (Maligny « Pierre Perret » et Joigny
« Marcel Aymé »

2d degré :

–
157 élèves ( 1200 collégiens en moins)

– collégiens en légère hausse en privé (
+ 23)

– 220 en + depuis 2019 (équivalent d’un petit
collège comme Charny)

On souligne la baisse démographique mais
cette augmentation ne peut être minorée.

– Charny : 31,32 de moyenne et inquiétudes aussi sur effectifs de
certaines classes au nord de l’Yonne : 32 élèves en 4è à Villeneuve, 4 suivis
par des AESH dans des classes où il y a 29 places !

Il y a des collègues et des élèves qui « craquent »
: à la rentrée prochaine, on ne peut imaginer entendre que le seuil d’une
ouverture n’est pas atteint.

Se pose la question de ce qu’on offre
comme service d’éducation dans ces collèges.

Le Dasen souligne le partenariat avec le
CD pour les classes en horaires aménagées qui sont en nombre croissant.

( cinéma à Champs Plaisants, théâtre en
Puisaye …)

Dasen : » il y a 4 collèges dont le
nombre d’élèves par division est supérieur à
27 ( Chablis, Charny, Paul Bert et Denfert), 13 collèges dans lesquels le nombre d’élèves
est entre 25 et 27. 7 et dans les autres .

collèges, la moyenne est inférieure à 24.

Pour l’Unsa Education les ,divisions à plus de 27 étaient prévisibles
et il est inacceptable qu’elles n’aient pas été évitées.

3/ Les PAS

-rentrée 2025 = concertation faite avec
l’ARS

– rentrée 2026 = engagement de l’Yonne

– rentrée suivante = tout le territoire
national

– proposer des aménagements de manière
plus rapide et au plus près des besoins

– il y aurait un binôme de coordonnateurs
pour chaque PAS : un pe et un éducateur spécialisé (ARS)

– ils seraient hébergés dans des collèges

* Objectifs :

– analyser des besoins identifiés

– mieux mobiliser des ressources des
secteurs médico-social et plus rapidement

– réponses pédagogiques, soutien,
matériel

– tous les élèves EBEP et pas seulement
handicapés

-pilotage : un IEN, un chef d’établissement
et et un directeur de ESMS ( étab ou service médico-social)

* Ce qui nous reste à engager :

– dialogue avec les partenaires

– les périmètres des PAS

– présentation en CDEN

– échange avec les OS (groupe de travail)

« Positionnement de l’Unsa Education

Nous sommes en désaccord sur le fait qu’aucun moyen enseignant ne soit
crédité par le ministère, les postes seront pris sur la dotation actuelle. En
outre : où trouvera-t-on ces enseignant.e.s spécialisé.e.s alors que 9 dans les
RASED ne sont déjà pas spécialisé.e.s et qu’on ne donne pas les départs en
formation nécessaires ?

« Nous soulevons une évidence avec nos collègues des autres
organisations syndicales : c’est une
saignée supplémentaire dans la carte scolaire. »

D’autre part : les PAS ne résoudront pas l’absence de temps donné aux
enseignants pour mener à bien les concertations avec l’ensemble des partenaires
et avec les familles.

En outre, cela ne résoud en rien la quasi absence de formation des
AESh qui ne sont en rien des éducateurs et éducatrices spécialisé.e.s ! »

4/ QUESTIONS DIVERSES :

– Il y a urgence d’augmenter les postes d’AED au lycée FOURIER-ST GERMAIN entre
autre

– remplacement
: 95 % taux d’efficacité moyen entre 93 et 97 %

– UNSA : intervention sur le 80 % payé 85,7 %, c’est une question d’équité sur le territoire national et pour les
femmes qui forment la majorité des demandes de temps partiel

– aucune
réponse donnée sur l’absence des aménagements pour les collègues en situation
de handicap ( report des crédits sur juin voire septembre 2026 !) et l’Unsa
rappelle que c’est intolérable, illégal et discriminant et que cela va relever
des compétences du défenseur des droits et de la cellule d’écoute violence et
discrimination

– calendrier des instances carte scolaire : répondra plus tard en raison des élections municipales (sauf que
ces dates sont déjà annoncées dans les autres départements de notre académie.

– question Unsa sur le nombre d’élèves
notifiés qui n’ont pas leur quotité : toujours pas de réponse, parait-il que
c’est une réponse impossible à donner car ce sont souvent des élèves qi n’ont
pas une quotité précise.

L’Unsa Education ne se satisfait pas de cette réponse car nombreux sont les élèves sont notifiés avec 12h d’accompagnement et qui n’ont que la moitié de celui-ci sans
que la situation s’améliore en cours d’année, de nombreux élèves ont l’absence
plus ou moins longue de leur AESH non compensée Information : au 31.10, 96.3 %
des élèves avec une quotité spécifiée ont un accompagnement. L’Unsa rappelle
que cela ne signifie pas que le temps d’accompagnement soit respecté. C’est ce
qui est évident quand on se déplace dans les écoles.

-L’Unsa éducation a aussi rappelé sa demande dans chaque
département de l’académie et auprès de la rectrice qui ne s’y est pas opposée à
la mise en place du 80 % payé 85,7 % (nous sommes une des rares académies à ne
pas le proposer)

Pour l’Unsa Education

Marie Lamoureux et Lydie Galonzka

CR – F3SCT du 17 novembre 2025

(formation spécialisée)

Approbation des procès verbaux des séances de la F3SCT des 28 mars et 13 juin 2025

adoptés à l’unanimité par les membres de la F3SCT

Le DASEN remercie et réaffirme sa confiance auprès des conseillères de prévention de la F3SCT et du médiateur prévention violences scolaires. Il rappelle que les GT ne sont pas des instances décisionnelles.

Programme du travail annuel du CSA-F3SCT

Présentation du Plan départemental de prévention par la conseillère avec 5 axes prioritaires :

-Plan d’action ministériel amiante 2025/2027

-Prévenir les Risques Psycho-Sociaux (RPS)

-Mieux prendre en compte la santé des femmes au travail

-Mobiliser pleinement l’expertise de la médecine de prévention

-Renforcer la structuration de la prévention des RP et mettre en œuvre les OSM en concertation avec les représentants des personnels

L’Unsa est satisfaite d’avoir enfin un plan de prévention des risques au niveau départemental qui précise les priorités pour cette année. Les groupes de travail, visites proposées par les membres de la F3SCT et axes de travail s’inscrivent pleinement dans les objectifs de ce programme.

Axe 1 : Renforcer l’organisation de la Santé, de la Sécurité et des Conditions de Travail

axes prioritaires :

* déployer le réseau des assistants de prévention,

· participer à l’élaboration et mise en place des registres

· former et sensibiliser les acteurs du réseau SST (particulièrement sur les RPS)

Le DASEN a adressé un courrier aux chefs d’établissements pour l’information du déploiement des assistants de prévention.

Constat : les registres ne sont pas toujours mis en place ni accessibles

Questions :

– Combien de DUER à jour + format papier disponible ?

Les conseillères s’en informeront.

– Qui assure la validation des DUER du premier degré ?

Après vérification et relecture administrative, sur le site académique, des textes officiels mis à jour en mars 2025 apportent la confirmation de la responsabilité de la DSDEN pour la validation des DUER.

Le DASEN remercie le service de prévention et l’EMS pour le suivi des PPMS (risques majeur et attentat intrusion mis à jour à 100 % en juillet 2025 pour le 1D et le 2D)

Quel est le nombre d’agents formant les équipes mobiles de sécurité ?

Le DASEN indique 2 équivalents temps plein pour la DSDEN 89 qui viennent aider aux exercices attentat intrusion et mènent des actions de sensibilisation sur la sécurité dans les établissement du département, ils sont intégrés au pole sécurité de la DSDEN et au service de défense académique (début d’année civile 2025 sous la responsabilité de la Rectrice), le DASEN se réjouit de la qualité des personnels recrutés.

L’Unsa tient à souligner le retour positif du terrain et du soutien fait aux équipes qui le demandent et met en avant une implication de l’Education Nationale dans la question de sécurité (rassurante pour les familles).

Retour sur l’avis du 6 novembre sur le temps dégagé pour les PPMS en F3SCT académique,

Il est répondu que le programme annuel indique « qui accompagne la mise en place » et « participe à l’information …. »

Est-ce que les docs pourraient être envoyés à l’ensemble des personnels, les problématiques sont différentes entre le 1D et le 2D, car cette information est inexistante dans le 2D et à la bienséance des IEN pour le 1D, la conseillère dit se renseigner pour favoriser une harmonisation de diffusion.

Lors d’une réunion de travail, l’Unsa s’est effectivement rendue compte que les préconisations faites en groupe de travail n’étaient pas transmises aux interlocuteurs concernés !!! C’est inadmissible !

Axe 2 : Renforcer la prise en charge de certains risques professionnels dans la politique de prévention

Prévenir les RPS et le risque amiante

Cela fait plus de 2 ans que l’Unsa alerte sur le risque amiante et sur les documents que devraient avoir les directeurs. Il est temps que ce problème de santé soit enfin pris en compte !

Le Dasen indique qu’il faut avoir recours au fait d’établissement. Biais pour l’action de l’administration et la mise en place de la protection fonctionnelle.

Le DASEN transmet immédiatement au service juridique et à la rectrice (pour un accompagnement et une prise en charge dans le cadre pénal d’une enquête et/ou d’un procès).

Les forces de l’ordre gendarmerie/police sont des partenaires très actifs qui proposent des temps de sensibilisation auprès des directions d’écoles (comportement de parents et gestion de crise) des personnels seront formés/sensibilisés à la gestion de crises et bonnes conduites à adopter (dans un premier temps pour le 2D qui se développerait vers le 1D dans les grands établissements puis auprès des plus petites structures par la suite)

Les membres de la F3SCT déplorent l’arrêt du réseau PAS prévu au mois de décembre 2025.

La question est posée de ce que fait la DSDEN après un signalement de fait établissement et/ou dépôt de plainte ?

Il est répondu qu’une fois le DASEN informé, une convention le lie au Préfet et au procureur de la République, qui en assure la garantie, lui ne double pas cette procédure (article 40) puisque le procureur l’a fait, cependant si c’est seulement « en cours » le DASEN informe le chef d’établissement de saisir l’article 40. Une seule remontée d’information suffit, sur les situations les plus délicates c’est au procureur de donner les informations au SG ou au DASEN.

Il est primordial que la protection fonctionnelle soit accordée dans l’immédiat. C’est une demande que portait l’Unsa et donc cette évolution est satisfaisante.

Les cas s’étant déjà présenté dans plusieurs écoles, il ne doit pas y avoir 2 poids 2 mesures, les membres de la F3SCT indiquent que certains faits n’ont pas été traités de la même manière partout.

Avis 1 :

La F3SCT89 demande que les documents réalisés dans le cadre des groupes de travail et des visites soient systématiquement transmis aux interlocuteurs concernés : collectivités territoriales, chefs d’établissement, personnels ». Ex : fiches Températures pas transmises au CD (découverte à la commission bâti).

Cet avis est adopté à l’unanimité.

Retour sur le manquement de la transmission des préconisations émises par la F3SCT aux établissements 2D

Les membres de la F3SCT se réjouissent de voir pour la première fois la présentation du plan départemental de prévention.

Soumis au vote et adopté à l’unanimité.

Choix des thématiques des visites d’établissements scolaires/Choix des thématiques des GT annuels

Proposition du Programme de travail annuel :

– Les conflits interpersonnels dans le premier degré, un premier GT prévu le 5 décembre 2025.

– Les conditions de travail en postes partagés pour le second degré avec proposition de 2 visites sur des établissements à problématiques différents :

-Charny (rural) visite le 9 janvier (conditions hivernales de route)

– St Georges/Baulche (péri-urbain) visite le 6 mars

à soumettre aux établissement pour validation

Thématiques votées à l’unanimité.

Présentation du bilan d’activité 2024/2025 du référent médiateur prévention des violences scolaires

38 demandes première année

59 en 2eme année + une quinzaine depuis la 3eme rentrée

soit 111 demandes officielles depuis la création du poste

Forte mobilisation pour Auxerre 3, zone très rurale, avec beaucoup de classes isolées, désert médical avec difficulté des déplacements.

Présentation systématique du rôle et des coordonnées du MPVS par les IEN de circonscriptions, présence dans le pôle ressource et bonne communication auprès des équipes.

Les membres soulignent que les 2 zones les plus demandeuses sont celles où manque des personnels du RASED et de psychologue scolaire (Joigny et Auxerre 3).

Le MPVS indique une augmentation croissante des demandes en maternelle, c’est effectivement la première année actant des demandes d’accompagnement dès la petite section.

Les demandes se veulent décroissantes auprès de l’EMAS et cependant une réponse médico-sociale serait plus pertinente en 1^er degré d’après le MPVS, une action devrait être conjointe plus systématiquement.

Les membre de la F3SCT rappellent que pour l’intervention de l’EMAS il faut faire une demande d’autorisation parentale qui parfois freine les équipes par crainte d’être confrontés à des refus.

Le MPVS indique qu’il pourrait alors faire le travail de médiation auprès des familles.

66 demandes à l’initiative des écoles, 20 de la circonscription, 11 des partenaires.

61 % des demandes quand l’enseignant est seul,

27 % quand 2 enseignants

11 % quand 3 et +.

Les classes à multiniveaux montrent également un pourcentage plus élevé (60 % double niveau/ 10 % triple / 27 % simple niveau)

Le DASEN soulève à nouveau la question des RPI et classe unique qui réclame, selon lui, un accompagnement plus problématique. De son point de vue, un travail d’équipe sur un même site est forcément plus efficace.

Remarque concernant les PAI : c’est le médecin de famille qui suit à présent les demandes car plus de médecine scolaire.

Le MPVS indique qu’il est cependant demandé que le médecin/pédiatre ou spécialiste entre en lien avec la médecine scolaire.

Se pose la question de besoins/demandes d’aménagement du temps scolaire et/ou déscolarisation.

Le DASEN insiste vivement sur le fait que cela doit être des cas très exceptionnels et provisoires, car l’EN s’engage pleinement dans son obligation de scolarisation et des missions de l’école.

Les membres de la F3SCT déplorent cependant un temps d’obtention de ces aménagements souvent très long alors qu’on sait en amont, via les RSST que la situation le réclame urgemment sur le terrain, au détriment de la santé des personnels.

MPVS (médiateur prévention violence scolaire) présente le constat des situations en lien avec le SEI, l’EMAS, l’ASE, médico-social :

les besoins exprimés des enseignants sont souvent externes à la classe ou à l’école.

Le DASEN et MPVS informent de la mise en poste d’un référent départemental TND (troubles du neurodéveloppement) depuis la rentrée, l’Yonne arrive comme 3ème département dans cette mission après la Côte d’Or et la Saône et Loire).

Le MPVS précise qu’il est extrêmement mobilisé par les instances (EE, ESS) 94 cette année contre 22 l’année précédente.

2/3 des interventions nécessitent une moyenne de 2 interventions du MPVS avant de dégager/apaiser la situation.

Les membres de la F3SCT remercient le MPVS pour son travail qui permet de lancer des pistes de réflexion comme d’actions, notamment sur la prévention, la question de l’inclusion, du manque de place en structure spécialisée et du traitement des notifications MDPH.

Le DASEN lui demande un bilan d’activité de fin d’année comme support de travail sur l’évolution quantifiée des situations.

Avis 2 :

La FS-SSCT89 demande que dans le cadre de l’arrivée dans un nouvel établissement d’un élève à comportement perturbateur déjà identifié, la FS-SSCT89 demande que les informations concernant sa situation ainsi que les mesures mises en place précédemment (RASED, aménagement, AESH …) soient systématiquement maintenues et transmises à l’ensemble de la nouvelle équipe.

Cet avis est adopté à l’unanimité

Présentation des missions de la référente départementale « égalité professionnelle »

dont la lettre de mission a été transmise aux membres,

Un cadrage académique impulse le déploiement des actions du plan égalité inscrite au PAF,

2 journées en 2 temps, développer les actions avec la préfecture, formation des directions d’école pour en rappeler les principes, « studio 89 » initie depuis 2025 en lien avec Canopé les axes de formation qui ne figurent pas au PAF, s’agissant de développer des compétences complémentaires auprès des professionnels.

DASEN informe de la mise en place d’une chargée de mission à la préfecture sur l’égalité homme/femme et la prévention des violences sexuelles et sexistes, qui est l’interlocutrice de la référente de la DSDEN. ainsi qu’un personnel chargé de la mission harcèlement et l’égalité fille/garçon pour les élèves.

Les membres de la F3SCT demandent si cette mission ajoutée aux responsabilités administratives du personnel en charge répond à la réglementation d’une décharge de 30 % de son temps de travail pour l’effectuer.

Le DASEN et SG expriment que cela est compris dans son temps de travail sans charge supplémentaire ni rémunération supplémentaire, avec un niveau d’engagement amoindri sur d’autres missions de sa fiche de poste.

Elle a exprimé la volonté de prendre cette mission et de pouvoir la mettre en œuvre.

Les membres de la F3SCT remercient la référente de son engagement.

Celle-ci indique avoir proposé de prendre cette mission afin de s’orienter vers un poste de formatrice et exprime qu’elle ne la continuerait pas si cela ne répondait pas à ses attentes et mettait en péril son activité et/ou sa vie personnelle et privée.

Point d’étape par les membres de la F3SCT sur les travaux conduits dans le cadre des GT températures extrêmes et AESH (questionnaire AESH)

Concernant le suivi des GT AESH, tous les membres ont été destinataires des préconisations mises en place dès 2022, il est démontré que les préconisations restent les mêmes 3 ans après le début du travail de réflexion sur l’amélioration de leurs conditions de travail

Avis 3 :

La F3SCT89 demande que les préconisations du groupe de travail AESH soient diffusées à l’IEN-ASH, à la coordinatrice PIAL départementale, aux têtes de PIAL, aux coordinateurs des PIAL et aux AESH référentes ».

Cet avis est adopté à l’unanimité

Le DASEN dit qu’il prendra le temps pour y répondre plus précisément, la question du salaire se prend à l’échelle académique, le statut au niveau national.

L’aspect des besoins matériels se décidant sur le plan académique sera soumis à la rectrice pour les AESH référente. Le DASEN pilote de PIAL porte systématiquement auprès des acteurs la question de la considération et des efforts d’intégration à faire dans les équipes des personnels AESH.

Il insiste sur le fait qu’il importe réellement que les collègues AESH soient véritablement impliqué (notamment dans les EE), la question de la quotité est un sujet auquel l’administration est vigilante et sera prise en charge par la référente départementale afin d’accéder aux demandes dès lors qu’elle est formulée.

Les membres se questionnent sur la prise en charge efficace d’autant de personnels AESH sous la responsabilité d’une seule personne qui peut avoir jusqu’à 2 PIAL à charge.

Le DASEN précise que les copilotes sont aussi des interlocuteurs, que la taille et le nombre des PIAL du département sont plutôt raisonnables par rapport au constat national.

Les préconisations doivent être transmises par les copilotes des PIAL qui ont un rôle de « manager » et doivent informer et intégrer les personnels aux équipes éducatives.

Restitution de la visite du collège de Puisaye

Problématiques mises en avant par les membres de la F3SCT ayant participé à cette visite : échange sur la méthodologie non satisfaisante de travail,

le questionnaire initial a été modifié par l’administration pour l’envoi en amont aux collègues de l’établissement, cela pose question sur la confiance accordée aux représentants.

L’élaboration au final de 2 CR sans concertation collective

Se pose question d’un travail concerté et collégial des membres de la F3SCT tant sur la préparation que sur la restitution de ces visites,

Le DASEN s’en excuse et confirme que cela servira de base de réflexion et d’actions pour une meilleure coordination de travail sur les prochaines visites.

Présentation des données issues du RSST pour la période septembre/octobre

par la conseillère départementale de la prévention en SSCT avec un focus sur les données sexuées.

Synthèse des 36 fiches de nouvelles situations signalées sur la P1.

28 nouvelles sur le 1D et 7 en 2D + 1 situation tête de PIAL.

La conseillère annonce une majorité des signalements émis par des femmes, le DASEN indique qu’il faudra en préciser le pourcentage et un suivi de l’analyse afin de pouvoir en tirer des conclusions plus pertinentes.

Il faudra aussi affiner les cas entre maternelle et élémentaire afin que cela soit plus intéressant.

Bilan : axer le travail sur les risques psychosociaux et l’accompagnement des personnels.

14 fiches de signalements sur les problématiques des relations humaines qui confirme le choix judicieux de la thématique retenue par la F3SCT pour la suite des GT.

8 fiches en lien avec le bâti scolaire (DTA), Le DASEN présente le dernier état des réponses des écoles publiques de l’académie de dijon : 82 % des écoles publiques et privées du département ont répondu. De nouveaux liens vont être transmis aux directions pour les réponses des dernières écoles sur l’état d’avancement de leur DTA et des niveaux de risques.

Les membres de la F3SCT indiquent que l’information est transmise et demandée aux élus des communes pour les écoles concernant leur DTA et souvent en attente de retour de leur part. Les membres s’interrogent sur une mise en œuvre qui s’articulera sur un plan national.

Le DASEN répond qu’une procédure nationale se fera mais de manière progressive.

N’hésitez pas à contacter l’équipe du SE UNSA 89 pour toute demande de précisions sur cette instance, sur la procédure pour les signalements et les faits d’établissements.

Pour l’Unsa Education, Audryll Allavoine et Solange Silvan

Comme tous les ans, toute l’équipe du SE UNSA de l’Yonne se mobilise afin de défendre chaque école du département lors des opérations de carte scolaire. Avec les élections municipales, le calendrier est particulièrement resserré cette année avec un début de travail début février et la validation des décisions du DASEN début mars.

Calendrier prévisionnel:

* groupe de travail carte scolaire: 3 février

* CSASD : 24 février (le matin), nous vous contacterons à l’issue de ce CSASD. Avec le DASEN, les Organisations syndicales. Nous votons en général contre ce projet, ce qui oblige le DASEN à prévoir un CSASD de repli (une instance de plus.

* CDEN (qui valide les décisions avec le Préfet, le DASEN et le Conseil Départemental): 5 mars

Vous n’êtes pas sans savoir que le dialogue a été particulièrement compliqué avec le DASEN l’an dernier. Suite à une demande du SE UNSA, une audience intersyndicale a eu lieu fin juin et le DASEN nous a reçus à nouveau en septembre afin de renouer un dialogue social rompu. Aussi, il nous a confirmé la possibilité de prévoir des délégations ,comme cela était organisé avec ses prédécesseurs pour exposer le situation de son école et la défendre . Nous ne connaissons pas encore les modalités ni la date. Nous ferons des propositions au DASEN pour ces délégations. Sachez que le SE UNSA peut vous accompagner, il suffira de nous l’indiquer si vous êtes amenés à défendre votre école.

Projet de budget:

-dans le 1^er degré public : – 1891 postes

Pour l’inclusion des élèves 1200 création de postes sont prévues ; Si l’on en reste à ce nombre, il y a fort à parier que nombre d’enfants seront en attente d’un accompagnant à la rentrée 2026. En effet, 9 % d’élèves étaient déjà sans AESH à la rentrée 2025.

Malheureusement, avec des économies à faire et avec la baisse démographique continue, ce sera encore des postes en moins qui seront certainement envisagés. Nous ne connaissons pas encore exactement ce nombre au niveau académique ou départemental mais pour notre département qui a encore perdu plus de 700 élèves à cette rentrée. Cela pourrait permettre de travailler dans de meilleures conditions avec des effectifs réduits et une inclusion toujours plus importante mais sans moyens, mais nous savons que ce ne sera pas le cap choisi et il faudra se battre !!!

Alors comptez sur le SE UNSA à vos côtés!

LE FORMULAIRE DE SUIVI DE CARTE SCOLAIRE EST ICI:

https://framaforms.org/suivi-de-carte-scolaire-rentree-2026-1761113914

CDEN du 29 juin: l’occasion pour l’UNSA de faire un bilan de cette année

F3SCT vendredi 19 juin: informez-vous!

CDEN carte scolaire du 20 avril: clap de fin

Compte rendu du CSASD postes 2nd degré du 3 avril 2026

Ajoutez votre titre ici

Csasd du 30 mars 2026 : carte scolaire 1er degré

CSASD DHG du jeudi 26 février 2026

Audience du 19 janvier avec le DASEN: PAS, carte scolaire et AESH

Compte- rendu du CDEN du vendredi 28 novembre 2025

Compte- rendu de la formation spécialisée du 17 novembre 2025

Suivi de carte scolaire rentrée 2026

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