Question diverses UNSA Education 95 CSA du 30 mars 2026

  • Mouvement inter :

Nombre de participant.e.s :736

Nombre de sortant.e.s :95

Nombre d’entrant.e.s :37

Nombre de bonifications à 100 points :51

Nombre de bonifications à 800p points :11

Nombre de contestation de barème initial :25

Nombre de recours : 39 au 30/03/26

  • Pôle ressource :

Nombre de postes E sur le 95 :171

Nombre de postes E non pourvus sur le 95 :5

Nombre de postes G sur le 95 :42

Nombre de postes G non pourvus sur le 95 :0

Nombre de postes PSYEN sur le 95 : 108

Nombre de postes PSYEN non pourvus sur le 95 :3

Incidence sur la prise en compte des EBEP et sur les conditions de travail en termes de RPS et de surcharge de travail

Nombre de départs en formation prévus pour la RS 2026 : CAPPEI 37

  • Infirmières scolaires :

Nombre de postes alloués au département :176

Nombre de postes vacants : avec contractuel 10 et dans les faits 0.50 (poste partagé)

Nombre d’élèves impactés :

Impact sur les conditions de travail et la santé des élèves :

  • Médecins scolaires :

Nombre de postes alloués au département :38

Nombre de postes vacants :12

Nombre d’élèves impactés :

Impact sur les conditions de travail et la santé des élèves, PAP notamment

  • ERSH :

Nombre de postes sur le 95 : 59

Nombre de postes non pourvus sur le 95 : 1 vacant en cours d’année, remplacé demain

Incidence sur la prise en compte des PPS et sur les conditions de travail en termes de RPS et de surcharge de travail

  • Formation continue :

Point d’étape sur la formation continue statutaire en REP+ : peut être reprise en fin d’année, même process que l’an dernier

Nombre de collègues inscrits pour les formations des vacances de février et d’avril: 208 inscrits pour 4 formations en février / 125 inscrits pour 2 formation en avril

  • Remplacement :

Nombre de classes non remplacées au 30 mars 2026 : 290 (pic)

  • Droit des collègues :

PALD/PALC : nombre de demandes

Nombre de demandes validées :

Nombre de demandes refusées :14

Motifs : pas de projet pro ou pas de raison medicale

PACD 4 entrées/2 maintien/pas de sortie

PALD 2 entrées/ 2 sorties/ 8 maintien

  • PPMS unifié :

Point d’étape sur sa rédaction dans le 95 : en cours de travail, la moitié est fait

  • Cellule de scolarisation complexe : existe que pour le 1er degré

Modalités de saisine :fiche type à remplir à transmettre à IEN ou chef d’établissement apres intervention du DAP PMS

Nombre de situations suivies : 42

Nombre d’équipes accompagnées : 12

Nombre de déscolarisations partielles : 15 suspensions temporaires de scolarité

Nombre d’écoles accompagnées :12

37 actions de formation en 25/26 pour 236 demandes

N-1 288 demandes pour 80 actions de formation

Quand il y a une intervention DAP PMS pas de remplaçant

Quand intervention de la cellule de scolarisation, remplacement des enseignants

  • Ecole pour tous :

Nombre de postes d’AESH : 19883 ETP soit 3045 AESH

Nombre de postes non pourvus : 8ETP qui fluctuent selon les jours car recrutement tous les jours dans les PIAL

Nombre d’élèves non accompagnés malgré une notification MDPH : 8 à 10 % des élèves

Point d’étape sur les ouvertures d’IME et d’ITEP : pas d’information sur des ouvertures

  • Cellule de veille :n’existe plus , remplacé par une réunion RH hebdomadaire (IEN RH et service social/medical)

Nombre de saisines : 90 situations de suivi dont ½ sont raisons medco-sociales

Nombre de demandes validées :

Nombre de collègues « déplacés » « réaffectés à leur demande »:10

  • Détachement :

Nombre de demandes : 55

Nombre de refus et principales raisons : 40 pour nécessité de service

Nombre de demandes validées et principales raisons : à l’étranger pour les collègues déjà à l’étranger depuis plusieurs années / 2nd degré en lettres

  • CPF et CFP :

Nombre de mois alloués : même que n-1 soit 5040 jours (=168 mois)

Nombre de départs prévus :une trentaine sur une centaine de demandes

Nombre de formations validées :

Nombre de collègues bénéficiant du CPF :une 30aine

Enveloppe départementale et rectorale :

commission le 10 avril 2026

  • Rupture conventionnelle : toujours en attente de la circulaire académique

Nombre de demandes :

Enveloppe prévue :

Critères pour la RS 2026 :

Certains collègues ont déjà envoyés leur demande de RC

 

 


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Monsieur le Directeur Académique,

Mesdames et Messieurs les membres du CSA,

L’UNSA Education 95 tient à souligner la qualité du travail des services, dans un contexte et des conditions difficiles. Merci pour le travail, pour la prise en compte de nos remarques et la transmission des informations.

Lors de ce CSA, vous allez devoir trancher, Monsieur le Directeur académique, au sujet de situations qui attendent d’être arbitrées. L’UNSA éducation 95 apprécie votre volonté de concertation et d’échanges face à certaines réalités du terrain. Malheureusement, les arbitrages sont liés à des choix gouvernementaux qui sont à déplorer. Malgré la baisse prévisionnelle des effectifs sur notre département l’an prochain, l’UNSA Education 95 dénonce la suppression de 41 ETP. Vous allez devoir faire des choix qui seront incontestablement pénalisant pour certaines écoles, même si cela devrait permettre d’abonder les moyens de remplacement qui font tant défaut actuellement.

Nous le réexprimons aujourd’hui : le CSA SD est le lieu de dialogue social traitant des moyens pour notre département. Toutefois, et malgré nos demandes depuis sa création, le CSA du 95 se cantonne à ne traiter que des ouvertures et fermetures de classes. Les postes «hors la classe» ne sont jamais présentés et encore moins discutés. Cela met en évidence une vision de l’école qui se limite à la classe comme si c’était le seul cadre pour faire réussir les élèves. Pour l’UNSA Education 95, il existe un autre cadre de travail. C’est pour cela que nous vous interrogeons régulièrement sur le nombre de postes non pourvus pour les PSYEN, les postes RASED, les médecins scolaires et les infirmières scolaires.

Concrètement, notre école est privée :

    •  

De moyens (remplacements entre autres…)

    •  

D’assistantes sociales

    •  

De médecins scolaires

    •  

De médecine de prévention

    •  

De PSY EN

    •  

De RASED

    •  

De CPE

    •  

D’AED

    •  

De personnels administratifs en suffisance

    •  

De matériel et d’applications adaptées

Les remplacements non assurés quotidiennement sont à l’origine de nombreux RPS. Les solutions trouvées par la DSDEN du Val d’Oise ne répondent pas aux attentes des collègues. La perte de sens de nos métiers est réelle.

L’école inclusive n’est pas bienveillante pour les équipes et les élèves en PPS. Elle ne répond pas non plus aux élèves à besoins éducatifs particuliers Dans le plus grand nombre de situation, l’inclusion est positive, tant pour les enfants concernés que pour leurs camarades. Mais vous le savez, nous en avons souvent échangé, dans certaines situations, de plus en plus nombreuses, les élèves, les équipes subissent les cris, les jets de projectiles, la désorganisation, les fugues intempestives, le stress de certains enfants en situation de handicap et par voie de conséquence une altération plus ou moins sensible des apprentissages. D’ailleurs, des parents, de plus en plus nombreux, le déplorent. Les équipes nous alertent notamment, dans le cadre de la Formation Spécialisée, sur des comportements d’élèves qui sont de la compétence du médico-social. Notre employeur entretient une opacité entre les missions du secteur médico-social et celles de l’école. La création des Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) ne répond pas à cette problématique centrale. On peut même parler dans certains cas de maltraitance à l’égard de quelques élèves, minoritaires, pour lesquels notre institution, qui se cache derrière l’affiche de l’inclusion, est en réalité dans l’incapacité de répondre aux besoins.

Comme vous l’avez déjà exprimé Monsieur le Directeur académique, « on marche sur la tête ». Et vous avez pris dans certaines situations vos responsabilités. Mais comme vous le savez, il faudrait aller bien au-delà.

Afin de prendre en compte la difficulté d’exercer aujourd’hui dans ce climat scolaire dégradé, la carte scolaire aurait pu être un levier d’amélioration des conditions de travail. Ce n’est manifestement pas le cas.

Et par voie de conséquence, notre employeur néglige largement ses obligations de protection de ses personnels. Les AESH ne sont pas des soignants ni des éducateurs spécialisés. Ils ne sont pas formés.

De plus, les AESH exerçant en éducation prioritaire devait en toucher la prime, avec effet rétroactif depuis 2021, sur la paie de ce mois. Or, ce n’est pas le cas. La parole de notre employeur n’étant pas respectée, cela crée bien évidemment et en conséquence de la défiance. Cela dessert l’image du le service d’Education. Quel manque de considération pour une profession qui souffre au quotidien et sans laquelle faire classe est impossible.

L’alternance vie professionnelle / vie personnelle est un droit. Or, notre employeur local ne le respecte pas. Ce n’est pas aux enseignants de subir le manque criant de recrutement de nos métiers. L’UNSA Education 95 demande :

    •  

que la baisse du nombre d’élèves permette un peu de souplesse sur les temps partiels.

    •  

que toutes les demandes de temps partiels soient accordées

    •  

que toutes les demandes de disponibilité sur autorisation soient acceptées

    •  

que toutes les demandes de retraite progressive soient validées

L’alerte sociale déposée par l’UNSA Education 95 le 13 février 2026 a permis de mettre en lumière ce besoin essentiel. Or, les réponses apportées par les services ne permettront pas d’envoyer un message d’apaisement à la profession.

La contractualisation arrive à son plafond de verre. Dans un souci de transparence et afin de dissiper tout sentiment de défiance, l’UNSA Education 95 suggère que soient publiés lors de ce CSA les chiffres d’ouvertures et de fermetures de classes dans le privé sous contrat. Pour rappel, l’UNSA éducation fait partie du CNAL et demande depuis plusieurs années la publication des dotations pour le privé.

Le nombre de ruptures conventionnelles, inconnue à ce jour pour la RS 2026, doit nous alerter sur les volontés de mobilité professionnelle des collègues. Le détachement, bloqué dans notre département, ne répond pas non plus à ces besoins d’évolutions professionnelles. Celui-ci est un droit inscrit dans les LDG. L’UNSA Education 95 s’interroge sur son non-respect. Par ailleurs dans la cadre de la campagne d’avancement 2026, l’UNSA Education 95 tient à rappeler le cadre du RDV de carrière : chacun des RDV de carrière qui jalonne notre carrière doit être l’occasion, l’opportunité de faire un point d’étape avec la hiérarchie sur notre parcours afin d’en dégager :

    •  

les points forts et/ou de satisfaction,

    •  

les points d’insatisfaction et/ou de frustration,

    •  

les besoins et envies en matière de formation et d’évolution.

Cette occasion n’est pas une option, c’est une obligation.

Somme toute, et au-delà des contraintes que nous subissons à tous les étages, afin de restaurer un lien de confiance entre employeur et employés, l’UNSA Eduaction 95 propose :

    •  

de permettre aux personnels de définir leur temps de travail

    •  

de permettre aux personnels une maîtrise de leur évolution professionnelle (RC, détachement par exemple)

    •  

que soient étudiées et respectées les conditions de travail

    •  

que les moyens soient donnés afin que toute absence soit remplacée



Merci pour votre écoute,



 




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Le SE UNSA 95 a interpelé la DSDEN ce jour via une lettre car les AESH en REP et REP+ n’ont pas touché la prime due.

Quel mépris ! Quelle honte !

Encore un engagement non tenu !

Le SE UNSA 95 est là à tes côtés pour dénoncer cette situation !


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L’UNSA Education 95 a siégé le lundi 30 mars 2026 en CSA 1D ce jour.

L’UNSA Education 95 a défendu toutes les situations en sa possession, soit près de 100 écoles.

Tu trouveras ici le projet de carte scolaire pour la RS 2026 contre lequel l’UNSA Education 95 a voté contre. 

L’UNSA Education 95 a déjà alerté les collègues sur la casse sociale prévue dans le cadre de cette carte scolaire.

Tu peux retrouver nos deux actions: 

-alerte sociale. L’UNSA Education 95 a été reçus par le DASEN le 13 mars 2026.

-alerte à la profession. 

Tu peux appeler dés demain matin la section au 0964067329 pour avoir des précisions.

N’oublie pas que le mouvement intra est du 10 avril au 24 avril midi.

Pour être accompagné.e individuellement, tu peux nous rejoindre ici :

https://www.se-unsa.org/adh/index.php

Syndicalement


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Le SE UNSA 95 est là pour toi ! Dans tous les moments de ton année et de ta carrière !

Notamment les mutations inter départementales.

Si tu n’as pas obtenu satisfaction, tu peux faire un recours.

Voici la procédure :

Les recours sont à formuler sur Colibris.

Nous conseillons aux collègues de formuler les 2 recours, gracieux et hiérarchique, dès la première saisie.

Recours gracieux DASEN : ici

Recours gracieux Ministre : ici.

Etapes de traitement des demandes de recours sur Colibris :

1) Le/la collègue saisit son recours dans l’application. Il mandate l’OS de son choix via un

courrier qu’il dépose en pièce jointe (cf. modèle de mandatement donné aux syndiqué.e.s).

2) La DSDEN traite le recours gracieux.

Deux issues :

– La DSDEN donne un avis favorable

– La DSDEN donne un avis défavorable : le traitement continue à la DGRH

3) La DGRH traite le recours hiérarchique (si le collègue l’a demandé)

Des échanges ont lieu en bilatérale entre le secteur Parcours Professionnels et la

DGRH. Le/la collègue peut ajouter des pièces justificatives en cas de besoin.

4) Une réponse individualisée est faite à l’agent par la DGRH. L’OS mandatée est informée de la réponse.

Dans tous les cas, le/la collègue doit participer à la phase complémentaire d’INEAT/EXEAT.

Attention, un avis favorable du DASEN ou une recommandation de la DGRH n’entraine pas systématiquement un accord d’INEAT/EXEAT.

Il y a deux objectifs :

A°Vérifier qu’il n’y ait pas d’erreur sur son mouvement.

B°Alerter le ministère et la DSDEN sur sa situation pour la période d’INEAT/EXEAT.

Le SE UNSA 95 accompagne tous les collègues syndiqué.e.s au SE UNSA 95.

Pour nous rejoindre, c’est ici : https://www.se-unsa.org/adh/

Tu peux compter sur nous !


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Cher.ère collègue,

Le SE UNSA 95 a participé à la CAPD Recours PPCR du 10 février 2026.

12 collègues ont saisi la CAPD.

Le SE UNSA 95 a participé à la modification de 6 avis soit 50 %.

Pour info, 814 rendez-vous de carrière étaient prévus en 2024 2025. 761 rendez-vous réels ont eu lieu. En d’autres termes 53 rendez-vous n’ont pas eu lieu pour des raisons diverses (congé parental, CLM, CLD, détachement… )

Ces collègues ont eu un avis sur dossier pour participer à cette campagne de promotion.

Le SE UNSA 95 a pris toute sa place dans cette instance.


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1°Calendrier :

26 mars 2026 : publication de la circulaire sur Ariane
26 mars et 31 mars : GT et CSA Carte scolaire
3 avril 2026 : courrier des mesures de carte pour les collègues impacté.e.s
9 avril 2026 : livre des postes sur Ariane
ouverture du mouvement 2026 : 10 avril 2026 sur SIAM (IPROF/ARENA)
10 au 24 avril 2026: mouvement et dépôt des pièces justificatives via colibris ainsi que les demandes de bonification
24 avril 2026 : pdf de participation
du 19 mai au 2 juin 2026: échange sur le barème
3 juin 2026: barème définitif
5 juin 2026: résultats définitifs

2°Les vœux obligatoires :

Pour les participants obligatoires (NFS et sans poste à titre définitif) :
3 vœux mob obligatoires sur 3 zones définies par la DSDEN 95

3°Le plus syndiqué.e au SE UNSA 95 :
Un entretien individuel pour préparer le mouvement
Un accès prioritaire aux visios de la période
Un accès à une ligne spéciale pendant les vacances d’avril pour le mouvement
N’hésitez pas à en parler autour de vous !

Pour nous rejoindre c’est ici! 


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Questions diverses du SE UNSA 95 pour la CAPD du 10 février 2026

 

Nombre de classes non remplacées au 6 février 2026 :

174 classes non remplacées au 9 février 2026. C’est un gros chiffre. Cela pèse sur les conditions de travail de nos collègues. Le SE UNSA 95 l’a rappelé à la DSDEN 95.

 

 

Ressources Humaines :

Ruptures conventionnelles : Il n’y a pas d’infos de la part du ministère. Les collègues sont en attente. C’est indamissible que le ministère joue avec nos choix de vie

Nombre de contractuel.le.s PE à ce jour : 593 au 9 février 2026

Nombre de démissions chez les contractuel.le.s : 38 depuis le 1er septembre soit 6,4 %

Nombre de démissions chez les NFS : 7 depuis le 1 er septembre

Point d’étape recrutement AESH : selon des remontées de PIAL il n’est pas possible actuellement de faire signer des contrats à des AESH recrutées. Aux vues des besoins du terrain cela paraît inconcevable. A ce jour, il n’est plus possible de recruter alors que les besoins augmentent terriblement !

Un Groupe de Travail AESH aura lieu prochainement avec la DSDEN 95. Le SE UNSA 95 y prendra toute sa place.

Affaires médicales : 480 dossiers sont en cours de traitement par la DSDEN 95 1er et 2nd degré. Ce chiffre est très important. Le SE UNSA 95 apporte tout son soutien à ces collègues.

Avancement :

Hors-classe : 394 collègues promu.e.s au 1 er septembre 2025 sur 1650 collègues soit 23,87 %

Classe Exceptionnelle : 213 promu.e.s au 1er septembre 2025 sur 747 promouvables soit 28,5 %.

CAPPEI :

RS 2026 : 53 postulant.e.s

Les collègues seront reçu.e.s en entretien les 10 et 11 mars 2026.

 

Mouvement interdépartemental :

Nombre de participant.e.s : 736 candidatures validées sur 905 participations

Nombre de priorités médicales à 100 points : 51

Nombre de priorités médicales à 800 points : 11

Critères pour obtenir les 800 points : la DSDEN 95 répond que seul.e.s les collègues qui verraient leurs conditions de vie s’améliorer médicalement pourraient toucher ces 800 points. Cela occulte les besoins en vie perso ! Le SE UNSA 95 l’a rappelé à la DSDEN 95.

Résultats POP RS 2026 : le 18 février 2026

 

Formation initiale :

 

 

 

 


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Monsieur le Directeur Académique,

Mesdames et Messieurs les membres de la CAPD,

Après la dramatique agression de notre collègue par un élève à Sanary-sur-Mer, le SE-Unsa tient à lui témoigner son plein soutien ainsi qu’à ses proches. Toutes nos pensées vont également aux membres de l’équipe de son collège. Une fois de plus, une fois de trop, toute la communauté éducative est meurtrie. Nous réaffirmons l’urgence et l’impératif d’avoir des moyens dédiés et des équipes pluriprofessionnelles complètes dans chaque établissement afin de pouvoir mieux prévenir et accompagner tout comportement violent. La perte de repères et la multiplication des actes violents chez nos jeunes dépassent la sphère de l’École, elles doivent mobiliser toute la société !

Dans le département, heureusement que ce type de drame n’a pas eu lieu dans notre département mais les tensions avec les familles dans le premier degré augmentent significativement. Les sollicitations par les équipes pédagogiques pour savoir comment se protéger sont nombreuses. Le SE UNSA 95 leur rappelle la loi et le protocole national en vigueur à chaque solicitation. Le SE UNSA 95 note un accompagnement réactif de la part de la DSDEN tandis qu’auprès de certains IEN un temps de latence et de réponse est à améliorer. Néanmoins, le SE UNSA 95 intervient régulièrement à l’échelle de la circonscription pour rappeler le besoin de soutien de chaque membre de chaque équipe.

Un des leviers du soutien nécessaire à la profession est l’augmentation indiciaire des salaires. La lettre du ministre n’en fait pas mention !C’est une ommission catastrophique qui crée encore plus de défiance.

Le SE UNSA 95 sait compter sur le dialogue social de qualité dans notre département pour palier en partie ce problème. C’est le coeur de notre instance de ce jour.

Année après année de plus en plus de collègues saisissent la CAPD pour faire réviser leur avis PPCR. Celui-ci est rès impoirant pour les collègues notamment à l’échelon 9.

Si de plus en plus de collègues se saisissent de cette instance ; c’est une bonne nouvelle. Mais il y a deux grilles de lecture. Soit la DSDEN ne reconnaît pas la valeur professionnelle à la hauteur les collègues passant leur PPCR soit les collègues comprenent l’importance de se saisir des instances de dialogue social ce qui est une très bonne chose vu le peu d’opportunité de faire valoir leur droit.

Par contre, des questions demeurent sur l’équité de cette évaluation comme :

Comment un BD peut il.elle être évalué.e sur les critères de travail en équipe et suivi des élèves étant un seul jour en classe ? Aussi un.e collègue en congé parental peut-il faire valoir ses droits ?

Pour se saisir des critiques et des remarques écrites par les IEN, quelles sont les formations proposées pour les rendre effectives ?

Si un.e collègue souhaite rester PE, pourquoi serait-il.elle discriminée sur l’item 15 ?

Quel calendrier de transmission des résultats en circonscription est mis en place ?

Quel calendrier de mise en paie est prévu suite à cette CAPD ?

Un des autres leviers de l’amélioration des conditions de travail des collègues est le mouvement intra départemental. A ce jour, nous ne connaissons pas ses dates. Donner de la visibilité aux équipes permet de les rassurer. A contrario, les chiffres de la carte scolaire s’annoncent catastrophiques.

La baisse démographique devrait être l’occasion d’améliorer les conditions d’enseignement et d’apprentissage, de plus en plus complexes sur le terrain notamment avec l’école inclusive. Elle ne peut servir de prétexte à des suppressions de postes. À la rentrée 2026, dans l’académie de Versailles : 170 postes de professeurs des écoles supprimés dont 49 dans le Val-d’Oise. Cette décision va alourdir la charge de travail des personnels et accentuer les tensions dans les établissements, au détriment des élèves.

Un des autres leviers d’amélioration des cotions de travail c’est la retraite. La bonne nouvelle concerne la suspension de la réforme Borne combattue en 2023 avec force par le SEUNSA 95 soit actée. Le SE UNSA 95 vous demande donc, Monsieur le Directeur Académique, comment cette supsension est mise en oeuvre dans notre département ? Mais il ne faut pas oublier que si le SE UNSA 95 prend acte de cette suspension et de ses effets positifs à court terme, elle ne saurait s’en satisfaire. Pour autant, les déséquilibres créés par la réforme de 2023 demeurent : recul de l’âge de départ, pénalisation des carrières incomplètes, inégalités persistantes entre les femmes et les hommes, absence de reconnaissance réelle de la pénibilité. Le SE UNSA 95 continue donc d’exiger une réforme des retraites juste, solidaire et soutenable, construite avec les organisations syndicales, et respectueuse des réalités professionnelles des agents de la Fonction publique comme des salariés du privé.



En définitive, le SE UNSA 95 demande une révision de toutes les situations envoyées par les collègues pour cette instance. Toutes les saisines sont légitimes.






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Cher.ère collègue,

Le SE UNSA 95 a déposé une alerte sociale ce jour car le Rectorat a demandé dans la carte scolaire de supprimer 41 postes.

La DSDEN 95 a 5 jours pour nous recevoir.

Chaque collègue recevra la réponse de notre employeur localà nos revendications qui sont les suiavntes :

Monsieur le Directeur académique,


Conformément aux dispositions de la loi 2008-790 du 20 août 2008, j’ai l’honneur de vous informer que le SE-Unsa 95 dépose, pour les personnels enseignants, d’éducation de l’Éducation nationale une alertesociale pour le Val d’Oise. Je vous remercie par avance de m’informer de la date à laquelle vous recevrez la délégation du SE-Unsa pour établir le calendrier de négociation préalable prévu par la réglementation.


Dans le cadre de cette négociation, nous souhaiterions aborder :


– La liste des mesures de carte scolaire envisagées dans le département pour la rentrée scolaire
RS 2026


– Les impacts en terme de ressources humaines : brigade de remplacement et décharge de
direction


– Les impacts en termes de ressources humaines : accord des temps partiels RS 2026, accord des
disponibilités RS 2026, octroi des ruptures conventionnelles RS 2026, nombre INEAT EXEAT RS
2026, départ en congé de formation RS 2026


– Les impacts en termes de ressources humaines : nouvelles zones de remplacement


De même, conformément à l’article 3- II -« 4° » de la loi précitée, l’article 3- III du Décret n° 2008-1246 du 1er décembre 2008, nous souhaitons connaître le délai dans lequel vous nous fournirez l’envoi de documents destinés à favoriser la réussite du processus de négociation.


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