15/03/2024
- National
Temps partiel : les dispositions générales
Le fonctionnaire titulaire ou l’agent contractuel peut être autorisé, à sa demande, à exercer ses fonctions à temps partiel. Temps partiel de droit L’autorisation d’accomplir un service à temps partiel […]
09/06/2022
- National
Temps partiel dans le second degré
L’appréciation du temps partiel se fait par rapport à la durée hebdomadaire de service exigée. Seule contrainte : un service hebdomadaire comportant un nombre entier d’heures. Toutes les quotités, de 50 % […]