Publication du décret sur le temps partiel thérapeutique
Le décret encadrant certaines évolutions des modalités d’octroi et de renouvellement des droits à temps partiel pour raison thérapeutique, initialement prévu en publication au 1er juin, est enfin paru au […]
Refus de temps partiels : le SE UNSA agit en CAPA
La CAPA examinant les refus de temps partiels par le Rectorat s’est tenue en étant présidée par le Secrétaire Général de l’Académie de Toulouse. Les collègues dont les situations ont […]
CAPD Recours temps partiel et autres sujets
Compte rendu de la CAPD du jeudi 28 août 2025 : Présents : Administration : Monsieur le DASEN Mme la secrétaire générale Mme l’adjointe à l’IA-DASEN Mme l’IEN de Golbey […]
[31] CAPD du 28 aout 2025 – recours temps partiel, dispo
Recours temps partiel et disponibilité Présents pour l’administration :– Delphine Rochette, Secrétaire Générale de la Haute-Garonne,– Philippe Venck, A-Dasen– Nathalie Pouges, cheffe de bureau DPE5– 5 IENsPour les représentant-es des personnels :– SE-Unsa, Snudi-FO, Snuipp-FSU […]
Demande de temps partiel refusé : le SE-Unsa Oise vous accompagne !
Votre demande est finalement refusée ? Malgré leur nouvelle définition issue de la loi de transformation de la Fonction publique, les prérogatives de la CAPD (à laquelle siègent vos représentants du personnel […]
[31] P.E. : CAPD du 5 juillet 2024 – Recours temps partiel…
A deux jours d’élections législatives qui pourraient mettre à mal la démocratie dans notre pays, l’Unsa rappelle clairement son opposition à l’extrême droite. Dans la déclaration préalable, nous avons rappelé […]
Temps partiel dans le premier degré
Pour le 1erdegré, les quotités dépendent de l’organisation de la semaine scolaire. Les tableaux ci dessous sont des exemples. Il ne peuvent couvrir l’ensemble des particularités locales dans le cadre […]
Temps partiel : les dispositions générales
Le fonctionnaire titulaire ou l’agent contractuel peut être autorisé, à sa demande, à exercer ses fonctions à temps partiel. Temps partiel de droit L’autorisation d’accomplir un service à temps partiel […]
Temps partiel dans le second degré
L’appréciation du temps partiel se fait par rapport à la durée hebdomadaire de service exigée. Seule contrainte : un service hebdomadaire comportant un nombre entier d’heures. Toutes les quotités, de 50 % […]