Les employeurs publics doivent contribuer aux frais de déplacement domicile-travail de leurs agents ayant choisi un mode de transport alternatif et durable, sur une base forfaitaire pouvant aller jusqu’à 300 euros par an.

La fiche technique de l’académie de Grenoble en détaille les modalités. 

Table des matières

L'ESSENTIEL A RETENIR

  • De 100 à 300 euros. 
  • Jusqu’au 31 décembre 2025, après il est trop tard, sur Colibri
  • Pour ceux qui se déplace vers leur établissement en vélo, trottinette ou en co-voiturage, au moins 30 fois dans l’année.

Quel est le montant de la prime ?

À partir du 1er janvier 2022, le montant annuel est porté à :
  • 100 € pour une utilisation entre 30 et 59 jours
  • 200 € pour une utilisation entre 60 et 99 jours
  • 300 € pour une utilisation d’au moins 100 jours

Pour inciter les agents publics à utiliser des modes de déplacement alternatifs, le SE-Unsa et l’Unsa Fonction publique demandent l’augmentation du montant du forfait Mobilités durables à hauteur de 700 € annuels, comme pour les salariés du privé.

Qui est éligible ?

Tous les personnels de l’éducation nationale (titulaires, stagiaires, contractuels, AED et AESH).

Pour cela, il faut remplir les 2 conditions suivantes :

– utilisation entre son domicile et son lieu de travail d’un cycle personnel, d’un cycle à pédalage assisté personnel ou d’un covoiturage (en tant que conducteur ou passager). A noter que les agents bénéficiant d’un transport en commun gratuit peuvent bénéficier du forfait mobilité durable.

–  utilisation au moins 30 jours par année civile, les jours sont proratisés à la quotité de travail.

Cette mesure répond à une revendication du SE-Unsa et de l’Unsa Fonction publique.

Quand et comment faire sa demande ?

Pour bénéficier de ce forfait mobilités durables, il faut faire la demande sur Colibri (cliquer ICI), AVANT LE 31 DECEMBRE 2025.
 
Sur Colibri, après s’être connecté.e : 2nd degré, Public, Démarche commune.
 

Dans le cas du covoiturage, je dépose directement sur colibri une attestation sur l’honneur du covoitureur ou un relevé de facture (si passager) ou de paiement (si conducteur) du site de covoiturage.

La fiche technique du rectorat de Grenoble précise : À tout moment, l’employeur peut effectuer un contrôle et demander à l’agent de produire tout justificatif à sa demande.

Quand toucherai-je ma prime ?

Le paiement s’effectue sur votre paie à partir du mois d’avril. 

L’avis du SE-Unsa

Il y a urgence à chan­ger les habi­tu­des de dépla­ce­ment du quotidien. Il faut s’en donner les moyens et les employeurs publics doivent donc être exemplaires. Pour le SE-Unsa et l’Unsa Fonction publique, il est indispensable que l’État permette aux agents publics de s’inscrire dans la sobriété énergétique lors de leurs déplacements. Pour cela, le montant du forfait Mobilités durables doit impérativement être rapidement rehaussé.

Pour en savoir plus.

Syndiqué.e, un problème, une question : contactez nous !

 

ac-grenoble@se-unsa.org

ou 

contacter directement le militant en charge de votre problématique : 2nd degré GRENOBLE : une question, qui contacter ? 


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