Le CSA SD (auparavant CTSD) de Haute-Savoie s’est tenu le 04 février 2026. L’ordre du jour concernait les moyens alloués aux collèges de Haute-Savoie pour la rentrée 2026.
Table des matières
L'ESSENTIEL A RETENIR
Évolution démographique atypique en Haute-Savoie
95 élèves attendus à la rentrée 2026 (hors éventuel retour d’élèves transfrontaliers),
alors que l’académie de Grenoble est en forte baisse d’effectifs.
Une enveloppe est conservée pour d’éventuels ajustements liés aux élèves transfrontaliers.
Des moyens en très faible augmentation
26 heures seulement, soit 1,5 ETP, pour accompagner cette hausse d’effectifs.
Taux de HSA stable à 8,5 %, confirmant un recours structurel aux heures supplémentaires.
Pour l’UNSA Éducation, l’augmentation des effectifs ne se traduit pas par un renforcement réel des moyens.
Position de l’UNSA Éducation
Retrouvez l’analyse complète et les revendications de l’UNSA Éducation dans la
déclaration liminaire du CSA SD74.Dotation horaire globale par établissement :
Le récapitulatif des DHG collège par collège est disponible.
Quel message est porté par l'Unsa Education sur l'actualité générale ?
L’avis du SE-Unsa
En préambule, l’UNSA Éducation exprime sa profonde solidarité et son soutien total à l’enseignante victime, mardi à Sanary-sur-Mer, d’une agression au couteau perpétrée par un élève de 3ᵉ. Nos pensées accompagnent en priorité l’enseignante, dont nous espérons le rétablissement complet, mais également ses proches, ses collègues et l’ensemble de la communauté éducative, profondément choquée par cet acte d’une extrême gravité.
Cet événement dramatique rappelle, une fois de plus, les dangers auxquels sont confrontés quotidiennement les personnels de l’Éducation nationale. Les enseignants, les personnels éducatifs et administratifs exercent leur métier avec engagement et sens du service public, mais trop souvent dans des conditions de plus en plus dégradées, marquées par des tensions, des violences verbales et parfois physiques.
Malgré cela, la tenue de ce CSA s’inscrit, une nouvelle fois, dans un contexte budgétaire et politique particulièrement contraint. Comme les années précédentes, les données nécessaires à l’analyse de la préparation de la rentrée nous sont parvenues tardivement, en lien avec un vote du budget lui-même retardé. Cette situation fragilise la lisibilité des choix opérés et la qualité du dialogue social.
Quelle est l'évolution démographique dans le département à la rentrée 2026 et pour quelle dotation ?
Une augmentation de 95 élèves est attendue à la rentrée (sans prendre en compte un éventuel retour des élèves transfrontaliers).
Pour les élèves transfrontaliers, il y a une estimation d’une inscription d’une centaine d’élèves dont la répartition n’est pas exactement connue. Une enveloppe de moyen a été préservée pour d’éventuels réajustement.
L’augmentation de la DG est de 26 heures seulement, soit 1,5 ETP (équivalent temps plein).
L’avis du SE-Unsa
Contrairement à la tendance académique marquée par une baisse importante des effectifs, notre département devrait accueillir 95 élèves supplémentaires à la rentrée 2026.
Cette hausse des effectifs ne s’accompagne toutefois que d’une augmentation extrêmement limitée des moyens, avec 26 heures supplémentaires seulement. Dans le même temps, le taux de recours aux heures supplémentaires demeure inchangé à 8,5 %, confirmant le caractère structurel de ce mode de gestion.
Ainsi, dans un département toujours démographiquement attractif, l’augmentation des effectifs ne se traduit pas par un renforcement significatif des moyens. Cette situation interroge la capacité du système éducatif à répondre aux besoins réels des élèves et des équipes et traduit une approche strictement comptable des moyens.
Des difficultés très concrètes dans les établissements
Les conséquences de ces choix sont visibles au quotidien dans les collèges de Haute-Savoie.
Les difficultés de remplacement des enseignants, notamment pour des absences longues et prévisibles comme les congés maternité, fragilisent la continuité du service public d’éducation et accentuent la charge de travail des équipes.
S’agissant des groupes dits de besoin, l’UNSA Éducation acte positivement la suppression de leur obligation, à la suite des retours négatifs formulés par les corps d’inspection eux-mêmes. Cette évolution confirme les alertes que nous avions formulées dès l’origine de ce dispositif. Les groupes dits de besoin se sont très souvent traduits, dans les faits quand ils ont pu être mis en place, par des groupes de niveau, sans répondre de manière pertinente aux besoins réels des élèves. Les travaux en sciences de l’éducation avaient largement anticipé ces dérives, en montrant que la segmentation des élèves et le tri précoce ne constituent pas des réponses efficaces aux difficultés scolaires et peuvent renforcer les inégalités.
Pour autant, si la remise en cause de l’obligation des groupes de besoin peut être entendue sur le plan pédagogique, les modalités de rétrocession des moyens posent un réel problème. Dans plusieurs établissements, les heures retirées sembleraient excéder celles initialement affectées au dispositif, ce qui reviendrait à une perte nette de moyens.
Cette situation est d’autant plus problématique qu’elle s’inscrit en parallèle de la suppression de l’heure de technologie en classe de 6e, heure qui devait participer au financement de ces groupes. Lorsque les groupes de besoin ne sont plus mis en œuvre, cette heure n’est pas rétablie, laissant les établissements et les élèves doublement pénalisés : un dispositif abandonné sans restitution des moyens et une discipline amputée durablement de son horaire.
Répondre au mal-être scolaire : un enjeu éducatif, social et humain majeur
Par ailleurs, les besoins éducatifs, sociaux et médico-sociaux n’ont jamais semblé aussi importants. Les établissements sont confrontés à des situations de plus en plus complexes, révélatrices d’un mal-être profond chez une partie des élèves. Les événements tragiques de Sanary-sur-Mer viennent douloureusement le rappeler, s’il fallait encore le démontrer.
L’augmentation très préoccupante du nombre d’exclusions définitives prononcées lors des conseils de discipline constitue un indicateur objectif de ce mal-être. Ces exclusions ne sauraient être interprétées comme un moyen de rejeter les problèmes. Elles traduisent des situations d’échec, souvent vécues comme telles par les équipes éducatives.
Si ces situations se multiplient, c’est qu’il existe un problème structurel auquel il est urgent d’apporter d’autres réponses que strictement disciplinaires. Cela suppose des moyens humains renforcés, notamment en personnels sociaux, de santé et d’accompagnement, capables de travailler en prévention, d’accompagner les élèves et de soutenir les équipes.
Dans ce cadre, l’UNSA Éducation souhaite replacer le dispositif Devoirs faits dans sa finalité première : la lutte contre la reproduction des inégalités sociales. Le travail personnel hors la classe est un facteur important du maintien des inégalités, dans un phénomène multifactoriel largement documenté. Si le dispositif existe, il n’est ni généralisé ni suffisamment abondé pour constituer une réponse structurelle et efficace. Il demeure donc dépendant de moyens incertains, loin des enjeux réels de justice sociale.
Comment sont calculées les dotations ?
Chaque établissement se voit doté :
- de 26h + 3h de marge par niveau pour les 5e, 4e et 3e et 25h + 3h de marge pour les 6e.
- 2h pour les LV2 bilangue
- Une dotation spécifique de 2h est attribuée pour les sections ski, handball et aviron. Les pôles espoirs bénéficient de 2h.
- les heures statutaires : 1h pour les enseignants de SVT et de physique-chimie étant plus de 8h devant élèves, 3h pour l’UNSS par support définitif d’EPS.
- 1h pour la chorale.
- Nouveauté : Il y a également une dotation pour l’aide à la difficulté scolaire. 12 h pour les établissements classés groupe A et B + appel à projet pour les établissements qui maintiendraient des groupes de besoin
- Nouveauté : suppression des 2h pour les LV2 bilingue de continuité
- Nouveauté : diminution des heures pour les sections sportives
Les établissements sont classés en 3 groupes avec des repères (et non des seuils) par effectifs :
- Groupe A : 25 élèves/classe pour les établissements en éducation prioritaire et 27 élèves/classe pour les établissements en CLA.
- Groupe B : 28 élèves/classe
- Groupe C : 30 élèves/classe
Ces groupes sont calculés en fonction des établissements REP/non REP/CLA et de critères d’IPS.
Retrouver les explications apportées par la DSDEN74.
Un seul changement par rapport à l’année dernière : le collège de Vétraz-Mouthoux passe du groupe C au groupe B, car son IPS est inférieur à 100.
Quelle dotation à la rentrée 2026 collège par collège ?
- Retrouver les moyens alloués collège par collège.
- Au niveau des SEGPA :
Retrouver les prévisions d’effectifs et les moyens alloués en SEGPA.
Les évolutions en 2026 :
Rumilly fermeture d’un atelier. Ouverture à Evire, mais tous les élèves de Rumilly ne veulent/peuvent pas faire le voyage jusqu’à Evite.
13 SEGPA sur 52 collèges dans le département. Il n’y a activement pas de politique d’ouverture des SEGPA.
- Au niveau des UPE2A :
225 heures.
Fermeture de la structure itinérante de la La Roche déplacée à Reigner et ouvertures à Douvaines et Saint Jean d’Aulps.
Fermeture de la structure de Chamonix.
- Au niveau des LV2 bilangues :
Fin du financement des LV2 de continuité. Nous avons bien évidemment rappelé que cette suppression, non annoncée en amont, entraine des difficultés et des tensions dans les équipes.
- Au niveau des sections sportives :
Maintien des sections sportives, mais diminution des heures allouées.
Quelle est la répartition d'heures supplémentaires par rapport aux heures postes ?
Le taux est en en stabilisation (8,5%), après une hausse déjà extrêmement importante de 2019 à 2021.
Les établissements ont des taux différenciés car il est pris en compte ces critères :
– 4 établissements à faibles effectifs ont un taux inférieur à 6-6,5%
– la démographie de l’établissement et l’évolution du nombre de divisions
– une photographie des temps partiels de chaque établissement
Retrouver le taux d’HSA établissement par établissement.
Questions diverses ?
Suite aux alertes portées par l’UNSA Éducation lors du CSA SD74, le Directeur académique a reconnu que la santé mentale devait désormais être considérée comme “la priorité des priorités” dans les établissements scolaires.
1. Santé mentale : un changement de paradigme affiché
L’administration a souligné la nécessité de changer de logique face aux situations de plus en plus complexes rencontrées dans les collèges.
Il ne s’agit plus de gérer les difficultés a posteriori par des mesures d’exclusion, mais de mettre en place des réponses éducatives, collectives et coordonnées, intégrant pleinement le champ médico-social.
Cette orientation s’inscrit dans un contexte de forte dégradation du climat scolaire, marqué par une augmentation des situations de souffrance psychique, de troubles du comportement et de ruptures de parcours.
2. L’autorégulation : une approche inclusive inspirée du modèle portugais
Le Directeur académique a évoqué le développement de dispositifs d’autorégulation, en référence notamment au modèle portugais, comme levier central d’une école plus inclusive.
Qu’est-ce que l’autorégulation ?
L’autorégulation repose sur l’idée que certains élèves, en particulier ceux présentant des troubles du comportement, des troubles neurodéveloppementaux ou une grande vulnérabilité psychique, n’ont pas encore les capacités de réguler seuls leurs émotions, leurs comportements ou leurs interactions sociales.
Plutôt que de sanctionner ces difficultés ou d’externaliser systématiquement les élèves, l’autorégulation vise à :
apprendre progressivement à l’élève à reconnaître, comprendre et réguler ses émotions,
lui offrir un cadre sécurisant, anticipé et structuré,
travailler ces compétences au sein de l’établissement scolaire, et non en dehors.
Le modèle portugais : les grands principes
Au Portugal, l’autorégulation s’inscrit dans une école inclusive de droit commun, avec plusieurs caractéristiques clés :
l’élève reste inscrit dans son établissement et sa classe de référence ;
des espaces et temps spécifiques d’autorégulation sont aménagés dans l’établissement (temps de retrait apaisé, accompagnement individualisé) ;
l’approche est collective et coordonnée, impliquant enseignants, personnels éducatifs et intervenants médico-sociaux ;
l’objectif n’est pas la normalisation rapide du comportement, mais un accompagnement progressif vers l’autonomie.
Cette approche considère que les difficultés de comportement sont des signaux de souffrance, et non des fautes disciplinaires.
3. Renforcement du médico-social et externalisation des ITEP
Dans cette logique, l’administration a confirmé :
la nécessité de moyens médico-sociaux renforcés dans les établissements,
le développement de formes d’externalisation des ITEP, avec des professionnels intervenant directement dans les collèges plutôt que dans des structures séparées.
L’objectif affiché est clair :
faire venir l’expertise médico-sociale dans l’école, plutôt que de faire sortir les élèves du cadre scolaire.
4. PAS et coordination renforcée
Le Directeur académique a également rappelé le rôle des PAS (Pôles d’Appui à la Scolarité), avec :
un coordinateur identifié,
un éducateur spécialisé,
et une articulation renforcée avec les établissements.
Ces dispositifs visent à :
soutenir les équipes face aux situations complexes,
coordonner les interventions éducatives, sociales et médicales,
éviter les ruptures de parcours et les réponses uniquement disciplinaires.
5. MLDS : même logique de maintien dans les établissements
La même orientation a été affirmée pour la MLDS :
l’objectif n’est plus de « sortir » les élèves du système,
mais de faire intervenir les dispositifs au sein même des établissements,
afin de sécuriser les parcours, maintenir le lien scolaire et prévenir le décrochage.
L’avis du SE-Unsa
Pour l’UNSA Éducation, ces orientations vont dans le bon sens, en reconnaissant enfin que :
les difficultés de comportement relèvent avant tout de problématiques éducatives, sociales et de santé mentale,
les exclusions ne constituent pas une réponse durable,
et que l’école ne peut assumer seule ces enjeux sans moyens humains médico-sociaux massifs et pérennes.
Ces annonces devront toutefois être traduite concrètement en moyens et de formation, sans quoi elles risqueraient de rester au stade des intentions et de renforcer davantage les difficultés liées à l’inclusion scolaire.
Et maintenant, dans les établissements, on fait quoi par rapport à la DG ?
Syndiqué.e, un problème, une question : contactez nous !
N’hésitez pas à contacter vos représentants pour le 2nd degré :
Julien Joly, Catherine Masset : lycees-colleges.74@se-unsa.org