Table des matières
1 - Les documents "Haute-Garonne"
Prévenir les risques…
– Dans la lettre hebdo n°8 de la Dsden (pour trouver les différents numéros de la lettre hebdo, Cf notre article « direction d’école ») , les conseillers de préventions départementaux (CPD) rappellent les documents mis à disposition des personnels.
Un récapitulatif d’une vingtaine de pages de la Dsden 31 des affichages obligatoires (p3,4,6,7), comment prévenir les risques, « protéger/alerter/secourir, accident/CITIS (p8 et 14), protection fonctionnelle (p15), le service social (p17)…
Voir le document « Prévenir les risques et y faire face »
Ils précisent que « Ces documents visent à identifier les acteurs de la prévention au sein des écoles et de guider les personnels dans leurs démarches relatives à la santé et sécurité au travail ».
Et que « Les assistant-es de prévention de circonscription constituent également une ressource de proximité en matière de santé et sécurité au travail et peuvent vous accompagner sur ces thématiques ».
Saisir le RSST
– Une carte mentale sur les RSST
– Notre article Saisir le Registre de Santé et Sécurité au Travail (RSST)
Compléter le DUER
– Une carte mentale sur le « DUER »
– Le diaporama du Rectorat Le DUER dans PGR
*
Et le manuel de l’utilisateur de PGR du Rectorat (Renseigner le DUER p7à11 – Saisir un RSST p16à17 – Exercice incendie p23… )
Vague de chaleur…
Une affiche avec le protocole
« vague de chaleur »
qui détaille
– au verso, la prévention (primaire, secondaire, tertiaire) dans les écoles et établissements.
– au recto, les définitions et les niveaux de vigilance météorologique (jaune, orange, rouge…).
Et notre article > Fortes chaleurs dans les bâtiments scolaires <
J’ai besoin d’aide… ?
Un tract « besoin d’aide » de la FS-SSCT 31 avec les contacts de la médecine de prévention, des psychologues, des assistants de préventions.
*
Je suis victime d’agression, d’accident…
Harcèlement, agression, discrimination, accident, diffamation…
Un tract « victime de… » de la FS-SSCT 31 qui résume qui contacter et quelles démarches il faut réaliser.
*
Le plan départemental de prévention et de lutte
contre les violences
44 pages qui détaillent et classent les différentes procédures (niveau d’intervention, procédures disciplinaires, signalement, protection…) avec des liens sur les textes règlementaires et différentes fiches…
> Plan départemental de prévention et de lutte contre les violences <
(mise à jour 3-2-26)
2 - Les "guides" ministériels
Les travaux du CHSCT ministériel (devenu FS-SSCT) ont permis la rédaction (en 2019) de guides d’accompagnement :
– pour les personnels visés par une plainte
– ou victime d’une agression.
Visé-e par une plainte ?
Un guide d’accompagnement
lorsqu’une plainte
est déposée
contre un personnel.
(cliquer sur l’image)
La lettre de cadrage rappelle que chaque agent a droit à la présomption d’innocence, écoute, protection et défense.
Elle précise quelles sont les personnes à avertir, dans quel ordre et comment accompagner la personne mise en cause.
Enfin, elle rappelle les droits des personnels dans de telles situations (Cf. ci-dessous protection fonctionnelle) et donne des conseils sur la façon de communiquer…
*
Les fiches pratiques ont pour objectif d’aider les personnels à adopter les bons réflexes :
Fiche 1 : Je suis agent et je fais l’objet d’une plainte, que puis-je faire ?
Fiche 3 : Je suis directeur d’école et j’apprends qu’un personnel est l’objet d’une plainte, que dois-je faire ?
Fiche 3 bis : Je suis directeur d’école et j’apprends qu’un personnel est l’objet de critiques virulentes de la part de parents, que dois-je faire ?
…
*
Incivilité ou agression
Dans
les écoles
(cliquer sur l’image)
Dans les collèges
et lycées
(cliquer sur l’image)
La protection du fonctionnaire ?
L’administration est dans l’obligation de protéger ses fonctionnaires lorsque ceux-ci sont victimes de « menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages » à l’occasion de leurs fonctions.
Voir sur notre article : > Protection fonctionnelle <