Pour appel, la F3SCT est l’instance qui remplace le CHSCT.
Vos représentants Unsa Education, Anne, Cristelle, Gaël et Yannick travaillent à travers cette instance sur vos conditions de travail et la sécurité au sein des écoles et établissements.
Le DASEN rappelle que la F3SCT prend en compte l’ensemble des fiches RSST déposées par les personnels de l’Éducation nationale. Ces signalements permettent d’établir un bilan et de développer des actions de prévention. Si les réponses apportées ne répondent pas toujours pleinement aux attentes des agents, chaque fiche fait néanmoins l’objet d’un traitement. Lorsque le signalement concerne le supérieur hiérarchique direct (N+1), il doit être transmis à la circonscription (1er degré) ou à la DSDEN.
Le DASEN souligne également une augmentation significative des accidents de service. Le bilan des PAS sera présenté lors d’un prochain CDEN.
1. Approbation du procès-verbal du 18 décembre 2025
✅ Adopté à l’unanimité.
2. Rapports de visites
Collège de Bram
Le DASEN souhaite retirer trois préconisations jugées hors du champ de compétence de la F3SCT.
❌ Rapport rejeté à l’unanimité.
Pour l’UNSA Éducation, chaque rapport de visite résulte d’un travail sérieux d’analyse et de réflexion visant à améliorer les conditions de travail des personnels. Retirer certaines préconisations au motif qu’elles ne relèveraient pas de ce champ revient à remettre en question ce travail et notre engagement.
Par ailleurs, ces préconisations mettent en évidence des dysfonctionnements institutionnels. Plutôt que de les écarter, ne faudrait-il pas s’interroger sur les évolutions nécessaires pour améliorer le fonctionnement des services ? Le Dasen est d’accord sur ce point, mais sans l’inscrire dans un rapport. L’Unsa Education a donc voté contre ce rapport tronqué.
École primaire de Bram
✅ Rapport adopté à l’unanimité.
Avis UNSA sur les projets de fusion d’écoles
La F3SCT rappelle que les fusions d’écoles modifient fortement les conditions de travail des personnels. Elle demande :
- l’association systématique des personnels aux réflexions ;
- la prise en compte de l’avis des conseils d’école ;
- l’examen préalable de chaque projet de fusion en F3SCT avant toute décision.
Modification du protocole de visite des EPLE
✅ Adoptée à l’unanimité.
3. Aménagement des postes de travail
- Les aménagements sont réalisés sur préconisation du médecin de prévention.
- Les conseillers de prévention départemental et académique assurent les études de poste.
- Certaines demandes de matériel adapté peuvent être traitées sans étude préalable.
4. Point sur l’amiante
- Enquête ministérielle en cours concernant les DTA.
- Une centaine d’écoles n’ont pas encore fourni de DTA ou répondu à l’enquête.
- Tous les collèges du département disposent d’un DTA, à l’exception de trois établissements.
5. Boîte à outils Santé et Sécurité au Travail
Une boîte à outils académique est en cours d’actualisation et sera prochainement disponible sur Accolad.
6. Suivi des Dangers Graves et Imminents (DGI)
Collège de Bram
Les investigations ont conclu à l’absence de risque amiante.
Collège de Sigean
Aucun danger grave et imminent n’est identifié concernant l’amiante.
L’accompagnement mis en place a permis d’apaiser les tensions entre direction et personnels. Les postes de direction sont désormais pourvus.
7. Déploiement des PPMS unifiés
La deuxième phase du déploiement se poursuit :
- 16 collèges concernés ;
- 6 lycées concernés.
Les retours des établissements sont globalement positifs.
8. Analyse des fiches RSST
Groupe de travail du 19 février 2026
181 fiches analysées :
- 99 liées aux relations de travail ;
- 28 liées à la sécurité au travail ;
- 15 liées aux exigences émotionnelles ;
- 10 liées à la charge de travail.
Répartition :
- 76 lycées ;
- 75 écoles ;
- 30 collèges.
Groupe de travail du 4 juin 2026
129 fiches analysées :
- 67 relatives à la sécurité au travail ;
- 93 concernent les écoles.
L’avis de l’Unsa education
Plus de 50% des fiches concernent les difficultés dues au comportement violent d’élèves. 10% des conflits interpersonnels.
L’Unsa Education a réaffirmé la nécessité d’accompagnement, d’aide humaine, et de gestion managériale au plus près des besoins des collègues, pour que l’arrêt de travail ou l’accident ne soit pas une fatalité. Pour cela, nous avons pris une part active au projet de prévention afin de créer des outils pratiques :
9. Projet départemental de prévention 2026-2027
Constats
Deux problématiques majeures ressortent :
- les difficultés relationnelles et les rapports sociaux ;
- la sécurité au travail.
S’ajoutent :
- l’isolement des personnels en milieu rural ;
- un déficit d’information en matière de santé et sécurité au travail.
Objectifs
- Prévenir les risques psychosociaux (RPS).
- Lutter contre les violences.
- Améliorer les conditions de travail.
- Informer les personnels sur leurs droits.
- Renforcer l’accompagnement des équipes confrontées aux situations d’inclusion.
Axes prioritaires
Information des familles.
L’Unsa Education a proposé qu’un rappel à la loi en cas d’agression des personnels soit affiché devant les établissements. Cette affiche sera soumises aux établissements qui le souhaitent avec information en conseil d’école et CA.
> Mise à jour des protocoles d’urgence.
Les protocoles agressions du fait d’adulte et d’enfant seront retravaillés l’année prochaine en groupe de travail.
> Prévention des RPS.
Un travail sur les RPS sera engagé. Une grille d’échelle de gravité selon les situations (genre violentomètre) sera créée pour permettre aux collègues de ne pas relativiser ou augmenter leur seuil de tolérance, puis savoir réagir en conséquence.
> Amélioration de la communication institutionnelle.
Une information sur les outils d’alerte et de prévention ainsi que sur le service SIAP du rectorat (santé, handicap, RH, médiation…) sera réalisé sous différents canaux : animations pédagogiques, Accolad focus et 1 clic, diffusion dans les formations
>Accompagnement de l’inclusion scolaire.
L’Unsa Education propose qu’une information et un accompagnement soit réalisé dans les écoles avec ULIS, en particulier celle où le poste n’est pas pourvu par un titulaire du CAPPEI.
> Formation de secouristes en santé mentale
les CPC seront formés pour prévenir les risques psychosociaux de nos collègues
L’Unsa Education a demandé que d’autres collègues, au volontariat, puisse être formés. L’administration répond que, actuellement, seuls les CPC, IEN et directeurs le seront. A ce jour, 50 directeurs ont été formés.
10. Programme des visites 2026-2027
Établissements retenus à l’unanimité :
- Collège Montesquieu (Narbonne)
- Collège Blaise d’Auriol (Castelnaudary)
- École d’Isly (Carcassonne)
- École Lavalette
Avis voté
Demande de respect des préconisations émises par la F3SCT dans les collèges.
✅ Avis adopté à l’unanimité.
11. Point Inondations
Le sujet sera reporté à une prochaine instance.
12. Mise à jour du protocole « Agression du fait d’adultes »
Le protocole est consultable sous l’article
Ressources mobilisables :
- -Assistants de prévention
– Autonome de solidarité au 04 68 13 65 03
– réseau PAS mgen au 04 68 11 12 79 / reseaupas11@mgen.fr
– service social des personnels
– médecin de prévention de l’Aude : Dr Arion
– service d’aide aux victimes,
– DIAP sur ACCOLAD
13. Axes de travail futurs
Les thèmes suivants seront approfondis au niveau académique :
- Confort thermique et chaleur ;
- Risque amiante ;
- Gestion des élèves à besoins éducatifs particuliers présentant des comportements violents.
