CMO, congé de grave maladie, accident du travail… Les agents contractuels de l’Éducation nationale, notamment les AED, AESH, enseignants, CPE et PsyEN contractuels, ont des droits spécifiques en cas de maladie. Durée, rémunération, IJSS : le SE-Unsa fait le point.
Le congé de maladie ordinaire (CMO)
Après 4 mois de services, un agent contractuel peut bénéficier d’un congé de maladie rémunéré jusqu’à 12 mois :
- 3 mois à 90 % du traitement ;
- 9 mois à 50 % du traitement.
Un jour de carence s’applique en CMO. Pour en savoir plus, consulter notre article Jour de carence
En parallèle, le contractuel relève de la Sécurité sociale et peut percevoir, sous conditions, des indemnités journalières (IJSS).
Attention : les IJSS sont déduites du traitement versé par l’employeur. En cas de double versement temporaire, le trop-perçu devra être remboursé.
Si vous n’avez pas encore 4 mois de services, vous pouvez être placé en congé maladie sans traitement par l’administration et percevoir les IJSS si vous remplissez les conditions de la Sécurité sociale.
Accident du travail ou maladie professionnelle
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le congé peut se poursuivre jusqu’à la guérison ou la consolidation.
Le maintien du plein traitement par l’employeur dépend de votre ancienneté :
- 1 mois dès l’entrée en fonctions ;
- 2 mois après 2 ans de services ;
- 3 mois après 3 ans de services.
Au-delà, l’indemnisation relève des indemnités journalières prévues par la Sécurité sociale.
Le congé de grave maladie
Après 4 mois de services, vous pouvez bénéficier d’un congé de grave maladie (CGM) si votre état de santé nécessite des soins prolongés, vous empêche de travailler et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.
Le CGM peut durer jusqu’à 3 ans :
- 1 an à 100 % du traitement ;
- 2 ans à 60 % du traitement.
La demande est adressée à l’administration avec un certificat médical. Le CGM est accordé après avis du conseil médical.
À la fin du CGM, si votre état de santé le permet, vous êtes réaffecté sur votre emploi ou sur un emploi similaire.
Contractuel : attention aux IJSS
En CMO comme en CGM, surveillez vos versements. Un décalage entre l’administration et la Sécurité sociale peut entraîner un double paiement temporaire puis une demande de remboursement.
Votre situation dépend aussi de votre ancienneté, de votre contrat et de vos droits ouverts auprès de la Sécurité sociale.
Un doute sur votre rémunération, vos IJSS ou vos droits à congé maladie ? Contactez votre équipe locale du SE-Unsa.