Pensez à envoyer votre demande avant le 18 novembre 2026 !
La campagne de recensement des demandes de congés bonifiés pour l’année 2027 est ouverte pour les professeurs des écoles de l’Ain.
Si tu es concerné·e, attention à la date limite : ton dossier complet doit être transmis au plus tard le 18 novembre 2026.
Qui peut bénéficier des congés bonifiés ?
Les congés bonifiés permettent, sous certaines conditions, la prise en charge par l’État des frais de voyage des personnels qui ont conservé leurs centres d’intérêts moraux et matériels (CIMM) dans un département ou une collectivité d’outre-mer.
Les destinations concernées comprennent notamment la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte, ainsi que les autres collectivités d’outre-mer prévues par la réglementation.
L’administration examine chaque situation individuelle pour déterminer le lieu de résidence habituelle de l’agent et vérifier que les conditions d’attribution sont remplies.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Depuis la réforme de 2020, l’ouverture des droits est conditionnée à une durée minimale de 24 mois de services ininterrompus en métropole depuis l’octroi du précédent congé bonifié.
À noter :
Les services effectués à temps partiel sont assimilés à des services à temps complet.
Le congé de longue durée suspend l’acquisition des droits.
Le congé parental et la disponibilité interrompent cette acquisition.
La durée totale du congé bonifié ne peut pas dépasser 31 jours consécutifs, délais de route, samedis, dimanches et jours fériés compris. Le congé doit être pris dans les 12 mois suivant l’ouverture des droits.
Pour les personnels enseignants, le congé doit être inclus dans la période des vacances scolaires. Les dates de départ sont déterminées en fonction du calendrier des vacances d’été et des nécessités de service.
Quelle période de départ est prévue ?
Le formulaire de demande concerne la période du 1er avril au 31 octobre 2027.
Les dates souhaitées restent soumises à l’étude du dossier, à l’ouverture effective des droits et aux possibilités de réservation. Les dates définitives de départ et de retour sont fixées par l’administration.
Attention : une fois les billets émis, une annulation ou une modification à l’initiative de l’agent peut entraîner des frais à sa charge, sauf cas de force majeure prévu par les dispositions applicables.
La prise en charge de la famille
Sous certaines conditions, les frais de transport du conjoint, du partenaire de PACS ou du concubin peuvent également être pris en charge.
Pour cela, le conjoint ne doit pas bénéficier d’une prise en charge équivalente par son administration ou son entreprise. Une attestation de non-prise en charge doit être fournie. Ses ressources brutes annuelles ne doivent pas dépasser 18 552 €.
La prise en charge des enfants est étudiée au regard de la réglementation relative aux prestations familiales. Pour les enfants âgés de 16 à 20 ans, un certificat de scolarité ou d’apprentissage de l’année en cours est notamment demandé.
Comment constituer son dossier ?
Pour effectuer ta demande, tu dois transmettre les documents suivants :
Annexe I : le formulaire de demande de congé bonifié ;
Annexe II : les justificatifs permettant d’établir tes centres d’intérêts moraux et matériels ;
Annexe III : le formulaire de demande de réservation ;
Les copies des pièces d’identité en cours de validité de tous les bénéficiaires concernés.
Les justificatifs du CIMM peuvent notamment concerner le domicile des parents, le lieu de naissance, les biens immobiliers, les attaches familiales, les comptes bancaires, les études, les affectations professionnelles antérieures, l’inscription sur les listes électorales ou encore la fréquence des séjours dans le territoire concerné.
Ces critères ne sont ni cumulatifs ni exhaustifs : l’administration apprécie la situation à partir d’un ensemble d’indices.
Selon ta situation familiale, d’autres pièces peuvent être nécessaires : livret de famille, avis d’imposition 2026 sur les revenus 2025, attestation CAF, justificatif de garde des enfants ou attestation de non-prise en charge par l’employeur du conjoint.
À qui transmettre sa demande ?
Le dossier doit être dûment complété et visé par ton IEN de circonscription, puis transmis à la division des personnels du premier degré public de la DSDEN de l’Ain.
Date limite de dépôt : 18 novembre 2026.
Adresse électronique : ce.ia01-diper@ac-lyon.fr
Pense à vérifier que ton dossier est complet et que les noms et prénoms correspondent exactement à ceux figurant sur les pièces d’identité.
Et après le congé bonifié ?
À ton retour, tu dois transmettre à ton service gestionnaire les billets d’avion originaux et les cartes d’embarquement, ainsi qu’une attestation de présence sur le lieu du congé, afin de pouvoir prétendre à l’indemnité de cherté de vie.
Le SE-UNSA 01 reste à tes côtés pour t’informer et t’accompagner dans tes démarches.