La campagne pour les demandes de temps partiel pour l’année scolaire 2027-2028 est maintenant ouverte (du 13 octobre au 17 décembre 2026)
Il existe trois types de demande de temps partiel
1) Temps partiel de droit
Le temps partiel de droit peut être demandé :
– à chaque naissance (ou chaque adoption) pendant les 3 années qui suivent. Ce dernier peut même être sollicité en cours d’année, si et seulement si, il fait immédiatement suite à un congé de maternité, de paternité ou d’adoption. La demande devra être établie deux mois avant la fin du congé de maternité, de paternité ou de congé d’adoption.
– A l’adoption d’un enfant, pendant les 3 ans suivant son arrivée au foyer.
– Pour donner des soins à votre conjoint ou partenaire de PACS, à votre enfant à charge ou ascendant atteint d’un handicap et résidant dans votre pays d’affectation. La demande devra être faite au moment de la campagne annuelle pour l’année scolaire suivante.
– Pour handicap, la demande devra être faite au moment de la campagne annuelle pour l’année scolaire suivante.
Quotité de temps partiel de droit
La quotité est fixée entre 50% et 80% des obligations de service des agents exerçant les mêmes fonctions à temps plein, pondérations incluses, et ne peut être inférieure à 50%.
2) Temps partiel sur autorisation
Le temps partiel sur autorisation peut être accordé :
– Pour convenances personnelles. La demande fait apparaître les motivations de l’agent, les modalités prévues pour assurer le complément de son service et est revêtue de l’avis circonstancié du supérieur hiérarchique.
– Pour raison de santé non connue au moment des dates de campagne. La demande peut être faite en cours d’année.
-Pour création ou reprise d’ La demande peut être faite en cours d’année, en même temps que la demande de cumul d’activité
Quotité de temps partiel sur autorisation
– La quotité est fixée entre 50% et 90% des obligations de service des agents exerçant les mêmes fonctions à temps plein, pondérations incluses et ne peut être inférieure à 50%.
3) Cas particulier : le temps partiel annualisé
Le temps partiel annualisé peut être demandé mais doit remplir plusieurs conditions
- Durée annualisée
- Constitution d’un binôme de résidents au sein de l’établissement
- Demande conjointe des deux enseignant-e-s
La demande devra être faite au moment de la campagne annuelle pour l’année scolaire suivante.
Quotité de temps partiel annualisé sur autorisation
La quotité est fixée à 50%, pondérations incluses, pour toute l’année scolaire. Une seule alternance dans l’année est possible avec une période travaillée et une autre non travaillée et inversement.
Conséquences sur la rémunération en temps partiel
- Salaire au prorata du temps travaillé jusque 80 % (ex. mi-temps = 50 % du salaire)
- Quotité supérieure ou égale à 80% : rémunération calculée en appliquant la fraction suivante : (quotité de temps partiel X 4/7) + 40 (voir le tableau)
- ISVL, ISAE et ISOE (part fixe) suivent les mêmes règles.
- L’avantage familial reste entier.
Recours
Dans le cas d’un avis défavorable du chef d’établissement, et si aucun accord n’a été trouvé, il est possible de faire un recours auprès de la CCPL, puis, si l’avis défavorable est maintenu, auprès de la CCPC compétente.