La Ventilation de Service (VS), parfois appelée État VS, est un document essentiel. Elle récapitule votre service d’enseignement pour l’année scolaire et sert notamment de base au calcul des heures supplémentaires et à la prise en compte des pondérations et allègements de service.
Une erreur sur votre VS peut avoir des conséquences pendant toute l’année scolaire. Il est donc indispensable de la vérifier attentivement avant de la signer.
Table des matières
L'ESSENTIEL A RETENIR
Vérifier sa VS est indispensable.
Contrôler les pondérations, les HSA, les allègements de service et la quotité de temps partiel.
Signaler immédiatement toute erreur.
Conserver une copie de la VS signée.
En cas de doute, contacter le SE-Unsa avant transmission au rectorat.
À quoi sert la VS ?
La VS permet notamment de vérifier :
- votre quotité de service (temps complet ou temps partiel) ;
- les classes et enseignements qui vous sont confiés ;
- les éventuels compléments de service ;
- les allègements réglementaires de service ;
- les pondérations ;
- les heures supplémentaires annuelles (HSA).
Quand la VS est-elle signée ?
La VS est généralement remise aux enseignants dans les semaines qui suivent la rentrée scolaire.
Elle doit être vérifiée avec attention avant signature, car elle conditionne notamment le paiement des HSA et la prise en compte des pondérations.
Les vérifications essentielles
Les allègements de service
Certains collègues bénéficient d’un allègement réglementaire de service.
Complément de service ou TZR en affectation à l’année
Les enseignants assurant un complément de service ou les TZR affectés à l’année sur plusieurs communes et/ou plusieurs établissements peuvent bénéficier, sous certaines conditions réglementaires, d’une heure d’allègement de service.
Enseignants de SVT et de physique-chimie
Les professeurs de SVT ou de physique-chimie assurant au moins 8 heures d’enseignement dans un collège dépourvu de personnel de laboratoire bénéficient d’une heure d’allègement de service.
Ces deux allègements sont cumulables lorsque les conditions sont réunies.
Les pondérations
Le statut des enseignants du second degré prévoit que certaines heures soient comptabilisées dans le service pour une durée supérieure à leur durée réelle.
Sont notamment concernées :
- les heures effectuées en REP+ (coefficient 1,1) ;
- les heures effectuées en cycle terminal des voies générale et technologique (coefficient 1,1 dans la limite réglementaire) ;
- les heures effectuées en BTS (coefficient 1,25) ;
- les services partiels en CPGE (coefficient 1,5).
Toutes les heures d’enseignement peuvent être prises en compte dans le calcul des pondérations : cours, groupes, accompagnement personnalisé, etc.
En revanche, les pondérations ne s’appliquent qu’à l’intérieur des obligations réglementaires de service. Les HSA ne sont donc pas pondérées.
Exemples
- 5 heures en REP+ comptent pour 5,5 heures ;
- 4 heures en BTS comptent pour 5 heures ;
- un service de 18 heures en REP+ pour un certifié ouvre droit à une pondération de 1,8 heure.
Les HSA
Les heures supplémentaires annuelles (HSA) correspondent aux heures inscrites à l’emploi du temps au-delà des obligations réglementaires de service.
Elles sont rémunérées sur l’année scolaire, généralement d’octobre à juin.
La première HSA bénéficie d’une majoration spécifique.
Retrouvez les taux actualisés des HSA.
Les temps partiels
La quotité de temps partiel doit obligatoirement apparaître sur la VS.
Les enseignants à temps partiel n’ont pas vocation à effectuer des HSA. Le service figurant sur la VS doit donc correspondre à la quotité accordée, sous réserve des ajustements liés aux pondérations.
Ce que la VS n'indique pas forcément
La VS est un document relatif au service d’enseignement. Elle ne constitue pas un récapitulatif complet de toutes les indemnités ou missions exercées dans l’établissement.
L’absence sur la VS d’un des éléments suivants n’est donc pas nécessairement une anomalie :
- une mission réalisée dans le cadre du Pacte ;
- une IMP (Indemnité pour mission particulière) ;
- des HSE (Heures supplémentaires effectives) ;
- l’ISOE part modulable de professeur principal ;
- une indemnité REP ou REP+ ;
- une indemnité de tutorat ;
- des frais de déplacement ou autres indemnités spécifiques.
Ces éléments relèvent généralement d’autres actes administratifs ou d’autres modalités de gestion.
Que faire en cas d'erreur ?
1. Signaler l’erreur rapidement
Dans un premier temps, il convient de signaler l’erreur au chef d’établissement ou au secrétariat afin qu’une correction puisse être effectuée avant la transmission au rectorat.
2. Si la correction n’est pas apportée immédiatement
Vous pouvez signer votre VS en indiquant :
« Lu et pris connaissance le … »
et ajouter :
« Voir courrier explicatif ci-joint. »
Dans ce courrier, détaillez précisément les erreurs constatées.
3. Conserver une copie
Avant de remettre votre VS au secrétariat de votre établissement, pensez à conserver une copie du document signé ainsi que de tout courrier joint.
Syndiqué.e, un problème, une question : contactez nous !
Une pondération oubliée ? Une HSA absente ? Un allègement de service non pris en compte ?
N’attendez pas plusieurs mois pour réagir. Contactez le SE-Unsa dès réception de votre VS afin que nous puissions vérifier avec vous la conformité de votre service.
ac-grenoble@se-unsa.org
ou
contacter directement le militant en charge de votre problématique : 2nd degré GRENOBLE : une question, qui contacter ?