Lors de la séance de la formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) du Gard, l’Unsa Éducation a choisi de concentrer ses interventions sur deux sujets majeurs, régulièrement signalés par les personnels : les situations d’élèves à besoins éducatifs particuliers (EBEP), en particulier lorsque les comportements sont fortement perturbateurs, et les conditions de travail des directrices et directeurs d’école.
Ces deux thématiques constituent aujourd’hui des facteurs importants de risques psychosociaux. Elles relèvent pleinement des missions de la F3SCT, dont le rôle est d’analyser les risques professionnels et de proposer des actions de prévention.
Le directeur académique a rejeté l’ensemble de nos propositions, ce qui a empêché toute évolution de la situation des agents concernés. Nous regrettons l’absence de soutien des autres organisations syndicales, qui n’ont ni relayé nos propositions ni formulé d’alternatives, limitant le rôle de la F3SCT à la simple chambre d’enregistrement.
Elèves au comportement perturbateur
Lors de la préparation de l’ordre du jour, nous avions demandé un point sur les dispositifs existants afin d’en faire l’inventaire, d’analyser leur utilisation par les agents et de proposer des améliorations, devant conduire à des avis et à des groupes de travail sur les élèves à besoins éducatifs particuliers (EBEP).
Ce point a finalement été transformé en une présentation des futurs Pôles d’appui à la scolarité (PAS) par le directeur académique qui a précisé les modalités de déploiement du dispositif et ses impacts (non négligeables) sur la carte scolaire du premier et du second degré pour les deux prochaines rentrées scolaires.
Nous avons rappelé au DASEN que ce point ne correspondait pas à notre demande initiale et que, dans cette instance, la priorité devait porter sur les conditions de travail des agents. Le thème tel qu’il a été présenté relevait du CSA et non de la formation spécialisée. Nous avons également indiqué que le dispositif présenté ne visait pas à améliorer les conditions de travail des personnels, mais répondait principalement au manque d’AESH.
Le DASEN a indiqué que les personnels en bénéficieraient, position relayée par la FSU et le SNUIPP malgré leur opposition au PAS. Il a ensuite vivement insisté pour que nous formulions des propositions.
Nous lui avons répondu que ce dispositif ne concernait que les élèves en situation de handicap et ne répondait pas aux situations impliquant les autres élèves aux comportements hautement perturbateurs, qui représentent pourtant une partie importante des situations remontées et que notre objectif n’était pas de stigmatiser qui que ce soit.
L’UNSA Éducation a alors proposé de s’appuyer sur les outils déjà existants dans le département afin d’en dresser un premier bilan et de formuler des propositions réalistes, sans surcharger des services déjà très sollicités. Cette démarche reposait notamment sur le guide départemental « Ces enfants qui nous questionnent », l’analyse des fiches RSST dématérialisées et les données CITIS relatives aux accidents de service liés à cette typologie de risques psychosociaux. Il s’agissait avant tout de voir le sujet traité par l’administration en ne formulant pas des demandes inapplicables.
Hélas, le DASEN peu convaincu par les propres outils de l’institution a remis en question l’utilité d’utiliser le guide comme point de départ. Nous lui avons fait remarquer que nous n’avions aucun retour sur sa diffusion, sur sa connaissance par les agents, sur sa pertinence pour répondre à leurs besoins, et sur les évolutions nécessaires, mais il n’a pas voulu en discuter. La conversation a duré quelques minutes, il parlait d’un « guide académique », tandis que nous faisions référence à un guide départemental qu’il ne semblait pas connaître.
Nous avons proposé un avis visant à la création d’un protocole EBEP synthétique à destination des équipes. L’objectif était d’analyser concrètement les démarches que les agents doivent mettre en œuvre face à ces situations, ainsi que les freins et difficultés rencontrés.
Cette proposition n’a toutefois pas été soutenue. L’ensemble des autres organisations syndicales se sont abstenues lors du vote. Comment ne pas vouloir travailler sur un protocole EBEP véritablement opérationnel dans notre département, alors que les collègues dans les écoles et les établissements du second degré ont tant besoin de solutions pour gérer ces situations de travail compliquées ?
L’UNSA Éducation a ensuite proposé d’étudier les situations problèmes récurrentes dans les fiches RSST. Cette démarche s’inscrit dans les missions prévues par le Code général de la fonction publique, qui confie à la formation spécialisée l’analyse des risques professionnels et la formulation de préconisations qui doivent venir alimenter le plan de prévention départemental. Jusqu’à présent, l’exploitation des fiches RSST s’est faite essentiellement au cas par cas, situation par situation. Notre proposition visait à changer d’approche, en analysant l’ensemble des fiches de manière transversale afin d’en tirer des enseignements collectifs, de formuler des préconisations et de proposer actions et outils visant une amélioration des conditions de travail.
Cette proposition n’a pas été retenue, le directeur académique et les autres organisations syndicales considérant que le traitement individuel des fiches suffisait. La seule perspective évoquée s’est limitée à la proposition (initiée par l’UNSA Éducation) d’outiller les personnels d’encadrement pour la rédaction des réponses aux fiches RSST. Or, cette approche ne concerne pas directement les enseignants et AESH et reste largement insuffisante au regard des nombreuses problématiques soulevées par les EBEP.
Pour aller plus loin :
- Pôle d’appui à la scolaire (PAS) : une nouvelle arnaque ?
- EBEP : une cause multifactorielle de risques professionnels
Conditions de travail des directeurs
Le second sujet porté par l’UNSA Éducation concernait les conditions de travail des directrices et directeurs, en particulier les problématiques de surcharge, d’organisation du travail et de communication professionnelle auxquelles ils sont confrontés. Lors des échanges de courriels relatifs à l’élaboration de l’ordre du jour, la possibilité de la tenue d’un groupe de travail avait été évoquée ; le point inscrit visait à en discuter les modalités.
À notre grande surprise, le directeur académique n’a pas retenu la tenue d’un groupe de travail, refusant d’organiser « un groupe de travail pour un groupe de travail ». C’est assez ironique quand on pense à toutes les visioconférences et à toutes les réunions auxquelles doivent assister les directrices et directeurs, et qui les concernent peu ou pas.
Le nombre important d’enquêtes auxquelles doivent répondre les directrices et directeurs ? C’est national on ne peut rien y faire. La complexité informatique des applications chronophages à utiliser ? C’est de la technologie, ce n’est pas du ressort de la DSDEN etc… etc…
Nous avons beau lui énoncer les problèmes récurrents rencontrés par les directrices et directeurs d’écoles et lui faire part de leurs difficultés, pour le DASEN cela ne pouvait pas être traité dans un groupe de travail ou bien ce n’était pas un motif pour un groupe de travail. Là encore, nous avons dû batailler tout seul pour une nouvelle fois faire en sorte que la formation spécialisée du Gard traite un sujet qui fait partie pourtant pleinement de ses prérogatives.
L’Unsa Éducation regrette que les autres organisations syndicales ne se soient pas saisies du sujet. A part notre fédération, aucune prise de position n’a été formulée pour défendre les directrices et directeurs d’école, pourtant particulièrement exposés aux risques psychosociaux.
Après de longs échanges, le DASEN a indiqué qu’il « réfléchirait » à la possibilité d’un groupe de travail, sans engagement précis, rappelant des promesses antérieures restées sans suite, notamment sur le sujet des EBEP.
Pour aller plus loin :
Conditions de travail des directrices et directeurs : un groupe de travail pour quoi faire ?
A travers ces deux sujets, l’Unsa Éducation a essayé de porter des propositions construites, ancrées dans le réel et fondées sur les outils existants. Ces démarches visaient avant tout à permettre à la formation spécialisée du Gard de remplir ses missions d’analyse des risques et de prévention.
Force est de constater que ces propositions se sont heurtées à un manque de volonté politique de l’administration de s’emparer pleinement de l’instance et d’en faire un espace de travail opérationnel au service des personnels. L’absence d’engagement des autres organisations syndicales a aussi lourdement pesé sur le fonctionnement de l’instance pour faire émerger des réponses adaptées.
L’Unsa Éducation ne baissera pas les bras, elle continuera à rappeler que la F3SCT ne peut se limiter à un cadre formel. Elle doit être un lieu où les difficultés du travail sont reconnues, analysées et traitées, afin d’améliorer durablement les conditions de travail des agents. L’Unsa continuera de porter des solutions en dépit de l’opposition de l’administration et de l’inertie des autres organisations syndicales.