Demande d’exonération du remboursement des indemnités de congé de formation (Seine-Maritime – 76)

Un rappel de la règle sera fait dans la note de service : la durée de l’engagement auprès de l’employeur est égale à trois fois la durée du congé de formation.

Si la personne souhaite démissionner avant, elle doit rembourser les indemnités versées lors du congé de formation.

Compte tenu de la situation exceptionnelle (état de santé du personnel), la demande d’exonération a été acceptée.