Le mouvement ? Quand ? Comment ?

 

Ouverture du serveur : le lundi 31 mars 12 h 00

Fermeture du serveur : le lundi 14 avril 12 h 00 (MIDI !)

Saisie des Voeux : du lundi 31 mars 12 h 00 au lundi 14 avril à MIDI 12 h 00

Consultation de la circulaire départementale  : du lundi 31 mars 12 h 00 au lundi 5 juin 12 h 00

– Annexe1 : LDG

– Annexe 2 : liste des écoles en REP et REP+

– Annexe 3 : Info enseignants LA DE 2025

– Annexe 4 : Mesures Techniques

– Annexe 5 : Note de service

– Annexe 6 : Tutoriel Mobilité

Consultation des postes  : du lundi 31 mars 12 h 00 au lundi 14 avril 12 h 00

Accusé de réception (sans barème)  : du lundi 15 avril 00 h 00 au lundi 11 mai 23 h 59

Accusé de réception (avec barème initial)  : du lundi 12 mai 00 h 00 au lundi 26 mai 2025 00 h 00

Accusé de réception (avec barème final)  : du mardi 27 mai 01 h 00 au jeudi 5 juin 2025 00 h 00

Consultation du résultat du mouvement : Du jeudi 5 juin à partir de 00 h 00 (via l’onglet « Résultats de la demande de mutation) au vendredi 20 juin 00 h 00 

Contact cellule mouvement DSDEN 88 : 03.29.64.80.30 / 03.29.64.80.34 / 03.29.64.80.33 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 (ou par couriel: ce.ia88-premier-degré@ac-nancy-metz.fr)

Contact 88
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Adhérent se-UNSA
RGPD :

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Nouveauté 2024 : Prise en compte pour la retraite des périodes de perception d’allocation –  décret n°2023-1355 du 28 décembre 2023 portant application de l’article 14 de la loi n°91-715 du 26 juillet 1991

En effet, suite à la parution du décret n°2023-1355, il est, dorénavant, possible de demander la prise en compte pour la retraite, de certaines périodes pendant lesquelles ont été perçues une allocation (d’enseignement ou de première année d’IUFM).

Principe : Les périodes éligibles sont prises en compte, pour moitié, pour la constitution du droit à pension et la liquidation de la pension, à condition d’avoir été titularisé dans un corps enseignant.

Exemple : un agent a été allocataire du 1er septembre 1992 au 31 août 1993 (soit 1an), il ne pourra être pris en compte que 6 mois (soit du 1er mars 1993 au 31 août 1993).

Les allocations éligibles au dispositif :

  • L’allocation d’enseignement issue du décret n°89-608 du 1er septembre 1989
  • L’allocation de première année d’IUFM prévue par le décret n°91-586 du 24 juin 1991 (afin de préparer l’un des concours de l’enseignement).

 L’allocation perçue au titre de l’année préparatoire à l’IUFM en vertu du décret n° 91-586, visant à préparer l’un des diplôme requis pour l’inscription au concours (licence) est exclue du dispositif.

 

Modalités : Le décret prévoit que les personnes concernées doivent formuler une demande. Les demandes doivent impérativement être adressées au Pôle Académique des Retraites (PAR/DPE8) :

– soit par courriel : ce.par@ac-nancy-metz.fr

– soit par voie postale : Rectorat Nancy-Metz (DPE8), 9 rue des Brice, Rond-Point Marguerite de Lorraine, C.O. n°30013, 54035 NANCY Cedex

 Les demandes formulées en dehors de ce cadre (transmission d’attestation sans formulaire ou dépôt d’attestation sur I-Prof,…) ne sont pas recevables.

 

Dossier à fournir :

  1. Formulaire de demande, disponible sur PARTAGE (rubrique : Vie de l’agent / Prise en compte pour la retraite des périodes de versement d’allocation d’enseignement ou de première année d’IUFM).
  2. Arrêté de titularisation dans un corps d’enseignant ;
  3. Tout document* justifiant le bénéfice de l’allocation est recevable.
  • Document justificatif, sans que cette liste soit exhaustive : Attestation de l’académie (IUFM) ayant versé l’allocation indiquant que l’agent a été allocataire IUFM et mentionnant la ou les année(s) universitaire(s) concernée(s) / Décisions d’allocations / Bulletins d’allocations / Récapitulatif de versement /Déclaration à l’administration fiscale des rémunérations.

 Les attestations sur l’honneur ne sont pas recevables.

 

 

Pour toute précision ou information complémentaire, les personnels peuvent contacter le Pôle Académique des Retraites (PAR/DPE8), par téléphone (consulter l’annuaire des services sur PARTAGE/Annuaire/services académiques/DPE/DPE8-Pôle académique des Retraites) ou par mail à l’adresse suivante : ce.par@ac-nancy-metz.fr.


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DSDEN 88 – Circulaire EXEAT INEAT Rentrée 2025

Crculaire Exéat Inéat et son annexe pour le département des Vosges.

 


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Le projet de sortie scolaire est conduit par un ou plusieurs enseignant(s) dans le cadre du projet d’école. Quel que soit le type de sortie, les activités pratiquées viennent nécessairement en appui des programmes scolaires et nourrissent le projet pédagogique de la classe. Le voyage à l’étranger entre dans la catégorie des sorties dites facultatives.

Comment se prépare-t-il et quelles sont les formalités à respecter pour organiser un séjour à l’étranger dans le 1er degré ?

Lisez les conseils de l’Autonome de Solidarité Laïque


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L’arrêté du 31 juillet 2023 a acté la création d’un dispositif de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes (VDHA) au sein du ministère de l’Éducation nationale. Il doit permettre de mieux protéger les personnels et de lutter contre toutes les formes de violences, discriminations, harcèlements et agissements sexuels et sexistes au travail. Chaque territoire a mis en place une cellule VDHA. Chaque agent doit savoir comment contacter la cellule.
 
 
 Pourquoi et quand saisir la cellule ?
 
Aucun personnel ne doit avoir à subir de violencs, de harcèlement ou de discrimination sur son lieu de travail. Quand un agent est victime ou témoin, la cellule VDHA doit être le premier levier de signalement. La cellule peut également être mobilisée pour signaler des violences intrafamiliales et conjugales détectées sur le lieu de travail, mais subies hors de la sphère professionnelle.
 
Pour aller plus loin :
  • La discrimination c’est quoi ? Agissement ayant pour objet ou effet de porter atteinte à la dignité d’une personne ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant*. 
     
  • Le harcèlement c’est quoi ? Agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité d’une personne, d’altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel. Il peut être sexuel ou moral.
     
  • Agissements sexistes et sexuels : propos ou comportements à connotation sexuelle souvent dans le but d’obtenir un acte de nature sexuelle.
     
  • La violence au travail : agissements ou menaces d’actes physiques ou verbaux qui visent à blesser, à intimider ou à humilier un agent.
 
Qui peut saisir la cellule VDHA et comment ?
 
Tous les agents publics victimes ou témoins, quel que soit leur statut peuvent saisir la cellule. Les stagiaires bénéficiant d’une convention de stage, les apprentis et les volontaires en service civique sont aussi concernés. Il est également ouvert aux agents ayant quitté le ministère depuis moins d’un an.
 
 
 
Comment se passe le signalement via la cellule VDHA ?
 
Très important : l’anonymat peut être garanti tout au long de la procédure s’il est voulu par l’agent.
 
Le signalement passe par 3 étapes :
 
  • L’écoute et le recueil du signalement : la cellule d’écoute recueille les informations et informe l’agent de ses droits. Les écoutants s’assurent que le signalement entre dans le champ du dispositif sinon ils donnent les coordonnées des interlocuteurs susceptibles de prendre le relai auprès de l’agent. 
     
  • L’entretien : Il a pour objectif de préciser les faits et de rassembler tous les éléments de nature à objectiver les actes. L’agent peut être accompagné de la personne de son choix. Un compte rendu est effectué et l’agent est informé des suites réservées à son signalement. Les écoutants orientent l’agent vers les interlocuteurs susceptibles de l’aider dans sa prise en charge psychologique et/ou médicale.
     
  • La transmission du signalement à l’autorité hiérarchique par la cellule d’écoute. La confidentialité et l’anonymat peuvent être levés pour les nécessités de l’instruction du dossier.
Après avoir pris connaissance du signalement, l’autorité hiérarchique doit mettre tout en œuvre pour faire cesser les faits (enquête administrative, mesure conservatoire, éloignement de l’auteur des faits ou de la victime).
Si les faits sont particulièrement graves, l’administration peut saisir le procureur de la République.
 
 
L’avis du SE-Unsa
 
La mise en place du dispositif de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes est une première marche vers une véritable culture de l’égalité au sein de notre ministère. Le SE-Unsa, engagé pour l’égalité entre les femmes et les hommes, le droit à disposer de son corps et la lutte contre toutes les formes de discriminations, est satisfait de la création de ce dispositif.

Pour toute question ou besoin d’accompagnement, contactez  le 88@se-unsa.org 

 

RAPPEL LU SUR PARTAGE 

 

Cellule d’écoute et de signalement d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes (VDHA)

 

L’académie de Nancy-Metz se dote d’une cellule d’écoute et de signalement des actes VDHA qui vient compléter le travail des acteurs de la prévention que sont notamment, la médecine du travail, le service social en faveur des personnels, les assistants et conseillers de prévention, les représentants des personnels, les conseillers RH de proximité, la hiérarchie.

Cette cellule qui garantit la confidentialité des échanges est animée par un psychologue du travail et une ergonome. Elle a pour objet de recueillir le signalement effectué par des personnels s’estimant victimes ou témoins d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes et de les orienter vers les services compétents en matière d’accompagnement et de soutien d’une part et vers les autorités hiérarchiques compétentes pour prendre toute mesure appropriée et assurer le traitement des faits signalés d’autre part.

La cellule peut être saisie par téléphone au 03 83 86 25 45 ou par courriel : alerte.agent@ac-nancy-metz.fr

Une charte de fonctionnement de la cellule est disponible sur Partage. Vous y trouverez toutes les informations utiles sur son fonctionnement, des définitions et des numéros utiles.

Découvrez dès à présent la page internet dédiée :

https://www.ac-nancy-metz.fr/une-cellule-d-ecoute-pour-dire-stop-aux-discriminations-et-aux-violences-125316


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L’Education Nationale ne prévoit pas de versement d’une prime informatique pour les personnels AESH et APSH, contrairement aux enseignants.

Pourtant, de plus en plus, il est demandé à ces personnels d’avoir accès à un ordinateur et à internet pour remplir certaines démarches administratives (forfait mobilité, demande de PSC, fiche de voeux d’affectation …). les demandes papier sont refusées, ce qui exclut les personnels n’ayant pas accès à du matériel numérique. 

A une heure où le numérique est partout dans notre milieu professionnel, il ne parait pas possible pour un agent de ne pas être équipé. Aide aux élèves, accès aux logiciels spécialisés, à l’ENT, aux mails professionnels, les AESH font partie de l’équipe éducative et doivent par conséquent avoir les moyens de travailler.

ll est donc urgent de faire évoluer le décret pour créer une prime informatique pour les AESH également. Ces personnels, dont certains vivent en dessous du seuil de pauvreté, ont grand besoin d’une aide s’ils doivent investir dans du matériel informatique. 

Avec le SE-UNSA, je signe la pétition pour demander le versement d’une prime informatique pour les AESH !

>  ici  <


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Au cours du CSA du 24 février, suite à une nouvelle intervention du Se Unsa sur le mode de calcul de l’ancienneté des collègues, Madame la Secrétaire générale a déclaré accéder à notre demande : ainsi, conformément à nos demandes réitérées par courriels  à propos de la situation de Gérardmer, par téléphone, de vive voix, en audience SE Unsa en novembre ou en intersyndicale, au CSA SD de septembre, quand une école fusionne, chaque collègue enseignant conserve son ancienneté, comme si tous dépendaient depuis toujours de cette école fusionnée.

Si vous êtes concerné(e) et souhaitez participer au mouvement, assurez-vous que votre barème tienne bien compte de toutes vos années dans l’école, avant et après fusion.

Nos interventions multiples au cours de l’année écoulée ont permis d’obtenir un changement dans le traitement des situations de fusion, un résultat qui nous revient en grande partie. Voici un rappel de nos interventions sur ce sujet :

Intervention lors du CSA-SD du 24 février 2025 :

Extrait de la déclaration liminaire :
« Nous rappelons que lors d’une fusion d’écoles, chaque enseignant doit conserver son ancienneté afin qu’en cas de fermeture ultérieure d’un poste, ce soit le dernier arrivé qui soit contraint de participer au mouvement. Nous demandons donc la révision du barème pour les collègues concernés par des fusions de plus de 3 ans. »
Suite à cette intervention, la Secrétaire générale DASEN par intérim a accédé à notre demande et confirmé que, lors des fusions d’écoles, chaque enseignant conservera son ancienneté dans la nouvelle entité scolaire.

Intervention du 9 septembre 2024 (CSA-SD Implantation des moyens provisoires) :
Extrait :
« Le Se-Unsa demande un groupe de travail en amont de la prochaine carte scolaire pour clarifier la situation des fusions d’écoles, afin d’éviter les incompréhensions vécues dans la carte scolaire précédente. »
Mme la DASEN n’a pas accepté de créer ce groupe de travail, mais nous avons demandé que ces situations soient clarifiées dans les circulaires mouvement pour éviter de nouvelles tensions.

Intervention du 11 juin 2024 dans le CSA-SD 1er degré :

Extrait :
« Le Se-Unsa vous alerte à nouveau sur les conséquences des fusions d’écoles. Jusqu’à cette année, la règle était que chaque collègue conserve son ancienneté d’avant la fusion. Cette règle respectait l’équité et évitait des tensions, comme celles vécues cette année, qui risquent de se reproduire dans les années à venir si rien n’est fait. »
Le Se-Unsa a demandé une révision de cette procédure afin de préserver l’ancienneté des collègues dans la nouvelle école issue d’une fusion.

Carte scolaire 2024 et mouvement 2024 :
Interventions par mail et téléphone auprès de la SG au sujet de la fermeture d’un poste à Gérardmer, qui impactait un agent suite à une fusion d’écoles antérieure. Cette situation ne prenait pas en compte son ancienneté en maternelle, contrairement à ses collègues en élémentaire après la fusion et le changement de RNE.


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Après avoir laissé se dérouler les différentes instances de dialogue et par respect pour un dialogue social constructif avec notre administration, nous partageons ci-dessous le compte rendu global des diverses discussions qui ont abouti aux décisions du CSA de ce 4 mars : GC du 06/02/2025, puis CSA-SD du 24/02/2025 et enfin CSA-SD du 04/03/2025.

GC du 06 février 2025
Lors de la réunion du groupe de concertation du jeudi 6 février 2025 à la DSDEN 88, vos représentants du SE Unsa ont pris la parole pour défendre les écoles concernées par le retrait de postes. De nombreuses écoles nous ont envoyé des informations importantes par mail, et plusieurs échanges téléphoniques lors de notre préparation le mardi 4 février ont permis de préparer des argumentaires qui ont joué un rôle clé dans plusieurs décisions.
Le Se-Unsa est intervenu après la séance auprès de l’IA-adjointe à la DASEN pour savoir si nous serions informés des écoles qui seraient retirées du champ d’étude de la carte scolaire avant les vacances de février, afin de pouvoir rassurer les écoles et les collègues concernés avant la pause. Mme l’IA-adjointe à la DASEN nous a assuré que nous serions bien informés avant les vacances.
L’administration a communiqué les documents avant les vacances, bien que ce fût fait tardivement, le vendredi 7 février vers 20 h. Grâce à notre vigilance, nous avons pu informer immédiatement les écoles concernées : celles qui n’étaient plus touchées par la fermeture de postes, ainsi que celles qui restaient dans le champ d’étude et qui pourraient voir leur situation évoluer lors du CSA-SD du 24 février.
Les 5 écoles suivantes ont été retirées du champ d’étude suite au GC du 6 février 2025 :

  • RPI Biffontaine/la Chapelle/les Poulières – intervention du Se-Unsa 88 (F. Pannozzo)
  • Epinal primaire Victor Hugo – intervention du Se-Unsa 88 (E. Baumann)
  • La Bresse maternelle la Tourterelle – intervention du Se-Unsa 88 (F. Pannozzo)
  • Châtenois élémentaire – intervention du Se-Unsa 88 (Éric Baumann)
  • Rupt sur Moselle primaire les Meix – intervention du Se-Unsa 88 (Éric Baumann)

CSA-SD du lundi 24 février 2025
La secrétaire générale DASEN par intérim a expliqué les choix qui ont mené aux décisions de la carte scolaire :

  • Préservation de la ruralité avec le maintien des 8 BIR
  • Pas de quintuple niveau
  • Pas de classes avec plus de 24 élèves après fermeture
  • Ouverture d’un poste d’enseignant référent
  • Préservation des postes de RASED, EFIV et UPE2A
  • Création de 2 postes de remplaçants (circonscription à déterminer)

Lors du CSA-SD, le Se-Unsa 88 a demandé l’ouverture d’un poste pour l’école de La Neuveville sous Châtenois, car les effectifs risquent de dépasser les 28 élèves l’an prochain. L’IEN a proposé l’intervention d’une BIR à mi-temps à la rentrée 2025, complétée par un enseignant RASED. Cependant, nous avons souligné que ces interventions n’avaient pas les mêmes objectifs et qu’une aide pédagogique serait plus appropriée.

Le Se-Unsa a aussi soulevé plusieurs autres situations concernant d’autres écoles. Après une longue suspension de séance, l’administration a décidé de retirer les 6 écoles suivantes du champ d’étude pour ce CSA-SD du 24 février 2025 :

  • Bruyères maternelle J Rostand – intervention du Se-Unsa 88
  • Plainfaing primaire Centre – intervention du Se-Unsa 88
  • Hadigny les Verrières primaire – intervention du Se-Unsa 88 
  • Coussey primaire – intervention du Se-Unsa 88
  • Le Thillot primaire – intervention du Se-Unsa 88
  • Saint-Dié-des-Vosges primaire Goll/Auriol – intervention du Se-Unsa 88

Bilan du CSA-SD du 24 février :
21 suppressions de postes et 7,5 ouvertures, soit 13,5 retraits (12 retraits) et 1,5 ETP conservés pour l’attribution d’aides pédagogiques dans les écoles qui en auront besoin. Nous avons signalé des écoles avec des effectifs élevés qui pourraient bénéficier de ces moyens à la rentrée prochaine, notamment La Neuveville sous Châtenois, Cheniménil et Saulcy sur Meurthe.
Les organisations syndicales ont unanimement voté contre ce projet.
Le CSA-SD se réunira à nouveau pour un réexamen de la carte scolaire le mardi 4 mars 2025 à 14 h.

CSA SD CARTE SCOLAIRE du 24 février

Article publié le lundi 24 février 2025.

Ce lundi 24 février après-midi s’est  tenu le Comité social d’administration spécial départemental (CSA SD) sur la carte scolaire des Vosges pour la rentrée prochaine. Nos représentants du SE Unsa Franck Pannozzo et Eric Baumann sont intervenus en instance pour représenter les différentes écoles qui nous avaient donné les informations nécessaires.

Vous pourrez lire en PJ notre déclaration liminaire.

C’est suite à cette nouvelle intervention du Se Unsa sur le mode de calcul de l’ancienneté des collègues que Madame la Secrétaire générale a déclaré accéder à notre demande : ainsi, conformément à nos demandes réitérées par courriels  à propos de la situation de Gérardmer, par téléphone, de vive voix, en audience SE Unsa en novembre ou en intersyndicale, au CSA SD de septembre, quand une école fusionne, chaque collègue enseignant conserve son ancienneté, comme si tous dépendaient depuis toujours de cette école fusionnée.(cf:notre déclarationAu sujet des postes, nous tenons à rappeler ici que toute fusion d’écoles doit permettre à chacun des enseignants concernés de conserver son ancienneté afin qu’en cas de fermeture ultérieure d’un poste dans l’école fusionnée, ce soit bien le ou la collègue arrivé(e) en dernier qui, faute de meilleur accord, soit contraint(e) de participer au mouvement. C’est pourquoi nous demandons la révision du barème des personnels concernés par des fusions de plus de 3 ans, car c’était la règle alors, et les collègues n’avaient pas eu comme aujourd’hui des propositions du type « mesure de carte scolaire »)

Les différentes organisations syndicales ayant voté contre le projet à l’unanimité, un CSA de repli se réunira à nouveau mardi 4 mars à 14h, à l’issue duquel seulement les décisions pourront être communiquées officiellement.

Notre volonté d’un dialogue social de qualité avec l’administration  interdit donc la diffusion du document avant cette échéance du 4 mars.

Nous informons cependant individuellement les collègues qui nous accordent leur confiance.

Nous restons à votre disposition pour toute question : 88@se-unsa.org, pensez à nous laisser vos coordonnées téléphoniques.

 


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Le manque d’enseignants remplaçants dans le 1er comme dans le 2d degré est un problème majeur pour les équipes pédagogiques et les élèves

Il est temps de dresser un état des lieux des difficultés réelles de remplacement, ce que le SE-Unsa se propose de faire à travers une enquête adressée aux personnels.

 

Merci de compléter ce questionnaire ci-dessous qui permettra de recenser les absences encore non remplacées et de nourrir une analyse des besoins en postes de remplaçants à mettre en parallèle des mesures prises pour la carte scolaire de la prochaine rentrée.

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Ce lundi 24 février après-midi s’est  tenu le Comité social d’administration spécial départemental (CSA SD) sur la carte scolaire des Vosges pour la rentrée prochaine. Nos représentants du SE Unsa Franck Pannozzo et Eric Baumann sont intervenus en instance pour représenter les différentes écoles qui nous avaient donné les informations nécessaires.

Vous pourrez lire ici  notre déclaration liminaire.

C’est suite à cette nouvelle intervention du Se Unsa sur le mode de calcul de l’ancienneté des collègues que Madame la Secrétaire générale a déclaré accéder à notre demande : ainsi, conformément à nos demandes réitérées par courriels  à propos de la situation de Gérardmer, par téléphone, de vive voix, en audience SE Unsa en novembre ou en intersyndicale, au CSA SD de septembre, quand une école fusionne, chaque collègue enseignant conserve son ancienneté, comme si tous dépendaient depuis toujours de cette école fusionnée.(cf: notre déclaration Au sujet des postes, nous tenons à rappeler ici que toute fusion d’écoles doit permettre à chacun des enseignants concernés de conserver son ancienneté afin qu’en cas de fermeture ultérieure d’un poste dans l’école fusionnée, ce soit bien le ou la collègue arrivé(e) en dernier qui, faute de meilleur accord, soit contraint(e) de participer au mouvement. C’est pourquoi nous demandons la révision du barème des personnels concernés par des fusions de plus de 3 ans, car c’était la règle alors, et les collègues n’avaient pas eu comme aujourd’hui des propositions du type « mesure de carte scolaire »)

Les différentes organisations syndicales ayant voté contre le projet à l’unanimité, un CSA de repli se réunira à nouveau mardi 4 mars à 14h, à l’issue duquel seulement les décisions pourront être communiquées officiellement.

Notre volonté d’un dialogue social de qualité avec l’administration  interdit donc la diffusion du document avant cette échéance du 4 mars.

Nous informons cependant individuellement les collègues qui nous accordent leur confiance.

Nous restons à votre disposition pour toute question : 88@se-unsa.org, pensez à nous laisser vos coordonnées téléphoniques.


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