Une expérimentation menée actuellement sur Saint-Etienne sud

La DSDEN de la Loire a accédé à la volonté ministérielle qui consistait à déployer quelques Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) dès cette année 2025-2026 dans tous les départements, avant une généralisation à la rentrée 2027.

L’IA-Dasen a fait le choix de retenir la circonscription de Saint-Etienne Sud dans laquelle 4 PAS ont été déployés pour cette année 2025-2026. Alors que 19 postes d’enseignants ont été dédiés à cette mission (et prélevés sur la carte scolaire) dès la rentrée 2026, l’Unsa Education demandait depuis plusieurs mois un premier bilan de cette mise en place. La DSDEN a donc accéder à notre demande en nous présentant quelques éléments le mardi 28 avril.

 

Les P.A.S : Vers une nouvelle étape de l'école inclusive ?

Les IEN ASH ont tenu à rappeler que lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) en 2023, le Président de la République a appelé à engager « l’acte 2 de l’école inclusive ». L’objectif est clair : dépasser la seule question du handicap pour accueillir l’ensemble de la diversité des élèves.

Ce tournant marque une évolution importante des politiques publiques. On passe d’une logique de « 100 % compensation » — centrée principalement sur l’aide humaine — à une approche mixte, qui privilégie d’abord l’accessibilité généralisée de l’environnement scolaire.

Cette transformation repose également sur un co-pilotage renforcé entre les ministères de l’Éducation nationale et de la Santé, permettant notamment aux personnels médico-sociaux d’intervenir plus facilement dans les établissements, sans notification préalable de la MDPH.

C’est dans ce contexte qu’émerge un nouveau dispositif : les Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS).

Avant leur mise en place, la politique inclusive reposait essentiellement sur des dispositifs de compensation, une forte mobilisation de l’aide humaine et la structuration via les PIAL (Pôles inclusifs d’accompagnement localisés), créés en 2019.

Bilan chiffré sur l'existant au sein de notre département :

Dans la Loire, par exemple, 51 PIAL ont été déployés en 2020. Leur gestion impliquait un nombre important d’AESH (Accompagnants d’élèves en situation de handicap), avec des contraintes administratives importantes.

Au 28 avril 2026, on comptait :

  • 1228 équivalents temps plein (ETP) d’AESH, dont :
    • 815 en aide individuelle,
    • 188 en aide mutualisée,
    • 125 en aide collective,
    • 85 en arrêt,
  • 1904 élèves bénéficiant d’une aide individuelle (AESHi),
  • 3266 élèves bénéficiant d’une aide mutualisée (AESHm).

Malgré ces moyens conséquents, le modèle montrait ses limites, notamment en matière de souplesse et de prévention.

Les PAS : un dispositif au cœur de la transformation

Les PAS constituent une réponse concrète aux enjeux posés par la CNH. Ils visent à dépasser la simple mise en œuvre des notifications d’aide humaine.

Dans la Loire, leur mise en place repose sur une logique de co-partage entre l’Éducation nationale et les services médico-sociaux. Elle s’accompagne notamment d’une fusion entre les PIAL et les équipes mobiles d’appui médico-social (EMAS).

Quatre missions principales

Les PAS s’articulent autour de quatre axes majeurs :

  1. Une réponse de premier niveau
    Ils apportent une réponse rapide aux écoles et aux familles pour tous les élèves à besoins éducatifs particuliers (EBEP), et pas uniquement ceux en situation de handicap.
  2. La prévention des ruptures
    Ils assurent un accompagnement temporaire pour les élèves en attente d’une place en établissement médico-social.
  3. La gestion de l’aide humaine
    Ils contribuent à l’organisation pédagogique des AESH : répartition, formation et accompagnement des équipes.
  4. Le développement de l’accessibilité
    Ils participent à la transformation de l’école vers un modèle plus universel, à travers des actions de formation, de réflexion et d’adaptation des pratiques.

Une nouvelle structuration du territoire :

Dans la Loire, 42 PAS sont déployés à partir des circonscriptions existantes, avec différents niveaux de moyens (de PAS 2 à PAS 4 selon les territoires).

Cette cartographie tient compte des besoins locaux, notamment des « zones blanches » en matière d’offre médico-sociale, comme à Montbrison ou dans le sud de Saint-Étienne.

Un observatoire a également été créé afin de garantir une démarche qualité, associant :

  • cadres de l’Éducation nationale,
  • acteurs médico-sociaux,
  • ARS,
  • MDPH.

 

Le travail des PAS s’inscrit dans une démarche collaborative et progressive :

  1. Analyse de la situation à partir des documents existants (PPRE, PPS…)
  2. Évaluation conjointe avec les équipes éducatives et les professionnels médico-sociaux
  3. Élaboration d’un plan d’action global (école, périscolaire, domicile)
  4. Mise en œuvre de solutions concrètes : accompagnement humain, outils pédagogiques, matériel adapté
  5. Concertation avec l’ensemble des acteurs lors d’une équipe éducative

Des retours de terrain globalement positifs d'après la DSDEN :

Du côté des équipes éducatives :

Les premiers témoignages soulignent plusieurs points forts :

  • une réelle plus-value pédagogique,
  • des outils concrets et directement utilisables,
  • une présence active dans les classes,
  • une meilleure compréhension de certaines situations (notamment les troubles du spectre de l’autisme),
  • une amélioration du dialogue avec les familles.

La réactivité et la durée des interventions (environ 7 semaines) sont également appréciées.

Des axes d’amélioration sont néanmoins identifiés :

  • mieux faire connaître les missions des PAS,
  • intégrer davantage les AESH dans la communication,
  • faciliter les temps d’échange avec les équipes.

 

Du côté des familles :

Les familles expriment une satisfaction globale, notamment lorsque les situations évoluent positivement.

Un point de vigilance est toutefois relevé : la communication doit être rendue plus accessible, en particulier pour les familles non francophones.

Une mise en place progressive :

Pour garantir une transition sereine, les PAS et les PIAL fonctionneront en parallèle lors de la prochaine année scolaire.

Côté ressources humaines, le poste en PAS est accessible sans obligation de détenir le CAPPEI (même si cela constitue un atout). Un dispositif de nomination provisoire permet aux enseignants de tester la fonction avant un engagement définitif.

Enfin, le financement est assuré par l’ARS, à hauteur de 120 000 € par PAS.

Pour la DSDEN, les PAS incarnent une évolution majeure du système éducatif. En mettant l’accent sur l’accessibilité, la prévention et la coopération entre acteurs, ils ouvrent la voie à une école véritablement inclusive, capable de répondre à la diversité des besoins de tous les élèves.

 

Des moyens suffisants pour répondre aux demandes ?

Pour le SE-Unsa 42, le principal intérêt des PAS réside dans le rapprochement avec l’ARS et les personnels paramédicaux qui peuvent favoriser un repérage plus précoce de certains besoins, notamment pour les élèves relevant d’un accompagnement médico-social.

Mais en l’absence de moyens supplémentaires (nombre d’AESH, d’enseignants, etc), les PAS semblent être surtout un outil destiné à pallier le manque d’AESH, en empilant les dispositifs et en éclatant les ressources existantes. Ils risquent de reposer sur une logique de gestion au cas par cas, sans réponse de fond, aux véritables besoins des élèves comme des acteurs de terrain, et font peser une pression accrue sur des personnels déjà fortement sollicités.


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Membres présents : Géraldine Bonnavion (SE-Unsa 42), Bertrand Boiron (SE-Unsa 42), Mickaêl Marques (SE-Unsa 42), 6 représentants SNUipp, 1 représentant FO, 6 IEN, M. Thierry Dickelé (IA-Dasen), Mme Carole Bolusset-Gérenton (IA-Dasen adjointe), M. Alexis Charré (ADasen), & Mme Blandine Brioude (Secrétaire Générale).

  • Approbation PV des séances du 3 juin, du 19 juin, du 3 juillet, du 9 juillet et du 19 septembre 2025.
  • Demandes de révision des appréciations finales suite aux rendez-vous de carrière 2024-2025 :

Onze enseignants du 1er degré ont formulé un recours gracieux. Sur ce nombre, trois d’entre eux ont vu leur appréciation finale modifiée avant la tenue de cette CAPD.

Parmi les huit collègues restants, quatre d’entre eux ont saisi la CAPD pour obtenir une révision de leur appréciation finale. Un seul dossier a obtenu une réponse positive de l’IA-Dasen et a vu son avis final modifié.

294 enseignants ont bénéficié d’un rendez-vous de carrière en 2024-2025

7 agents ont eu un RV de carrière de rattrapage en septembre 2025 car ils n’avaient pas pu l’avoir l’année 2024-2025. 7 autres agents n’ont pas pu avoir de RV de carrière pour diverses raisons (maladie, …)

L’IA nous informe qu’il y a 30% d’ avis « excellent » sur le département. L’harmonisation a lieu départementalement et non pas au sein de chaque circonscription.

 4) Questions diverses :

Temps partiels :

Les demandes se font règlementairement avant le 31 mars. Néanmoins, quand il s’agit d’un temps partiel de droit au retour d’un congé maternité, il y a possibilité de le demander seulement deux mois avant le début du congé maternité. L’administration préfèrerait, dans la mesure du possible, recevoir cette demande avant le 31 mars (et donc avant la naissance de l’enfant parfois) pour s’organiser au mieux au niveau des affectations du mouvement.

Les recours en CAPD sont possibles sur l’acceptation du temps partiel mais pas sur la quotité ! Règlementairement, l’agent peut simplement accepter ou refuser la quotité que l’administration lui propose (qui peut donc être différente de celle que l’agent a demandé même en cas de temps partiel de droit).

Le temps partiel est attribué pour une année scolaire entière. Si un agent a obtenu un temps partiel de droit et qu’il souhaite revenir sur un temps plein en cours d’année (seulement dans le cas où votre enfant atteint ses 3 ans en cours d’année scolaire) il doit en faire la demande express. Il sera remis sur son poste à temps plein et le titulaire de secteur affecté sur une autre mission.

Pour les demandes de temps partiel concernant la retraite progressive, celles-ci sont sur autorisation et non de droit. Il faut formuler la demande avant le 31 mars comme pour les autres demandes de temps partiel et fournir l’arrêté fourni par l’administration dans un deuxième temps.  Celui-ci arrive plus tardivement autour de mai voir en juillet pour le mi-temps annualisé qui semble donc être possible en retraite progressive (dans la mesure où l’administration est en capacité de le mettre en oeuvre…). On peut faire par exemple, pour une demande à 50%, choix 1 annualisé et choix 2 hebdomadaire. Pour le mi-temps annualisé on reste sur son poste si on est titulaire et il faut qu’il y ait une possibilité de complément pour l’autre partie de l’année. L’IA analysera les demandes en fonction de l’ensemble des retours et des possibilités d’octroi du département. Cette retraite progressive peut être demandée deux ans avant la possibilité de départ et jusqu’à l’âge maximum de départ en retraite.

Bertrand BOIRON, Géraldine BONNAVION & Mickaël MARQUÈS

Pour le SE-Unsa 42


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Vous trouverez ci-joint notre enquête de carte scolaire 2026 pour la préparation de la rentrée prochaine dans la Loire. Ces renseignements nous permettront de défendre chaque école ou établissement qui souhaiterait une ouverture de classes ou craindrait une fermeture. Si vous travaillez en SEGPA, ITEP ou IME, vous pouvez remplir le fichier spécifique « carte scolaire ASH« .

 

Le CDEN de la Loire (Conseil Départemental de l’Education Nationale) s’est réuni jeudi dernier afin de tirer le bilan de la rentrée 2025 et annoncer les projections pour 2026. Ainsi, pour cette année scolaire 2025-2026, la baisse du nombre d’élèves dans la Loire s’élève officiellement à 1 133 et les toutes premières estimations d’effectifs annoncent une perte supérieure à 1 400 élèves lors de la rentrée 2026.

 

Parallèlement, le budget 2026 prévoit la suppression de 4 000 postes au plan national. Les dotations académiques et départementales ne sont pas encore connues à ce jour.

 

Pour remplir l’enquête en tant qu’école maternelle/élémentaire/primaire : cliquez ici (.docx) ou  ici (.pdf) !
Pour remplir l’enquête en tant que SEGPA, ITEP ou IME : cliquez ici (docx) ou ici (pdf) !

 


Calendrier prévisionnel :

 

– Groupe de concertation carte scolaire 1er degré : Jeudi 22 janvier 2026 (après-midi).

Echanges autour des situations des écoles. Aucune décision officielle actée.

– CSA-SD carte scolaire 1er degré : Mardi 27 janvier 2026 (après-midi)

Officialisation des décisions au niveau de la DSDEN.

– CDEN : jeudi 05 février 2026 à 17h.

Présentation de ce projet de carte scolaire aux représentants de l’Etat, des collectivités territoriales, aux représentants des parents d’élèves, etc.

L’équipe du SE-Unsa 42

04.77.33.08.55


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