Les notes départementales INEAT/EXEAT sont parues. Retrouvez dans cet article, tous les documents nécessaires pour votre demande d’INEAT/EXEAT du 04 et du 05.

Alpes-de-Haute-Provence

  • Pour les demandes d’ineat dans le département des Alpes de Haute Provence :

Les demandes d’INEAT doivent être envoyées par les services du département d’origine entre le lundi 16 mars 2026 et le vendredi 3 avril 2026.

  • Pour les demandes d’exeat :

La demande d’exeat, accompagnée des pièces justificatives nécessaires doivent impérativement être envoyées à la DSDEN 04, pôle gestion des ressources humaines et moyens du 16 mars 2026 au 3 avril 2026 ce.pgrhm04@ac-aix-marseille.fr

Voici la circulaire départementale ainsi que les annexes à remplir.

Il est vivement conseillé de prendre attache des circulaires des départements que vous souhaitez intégrer.

Hautes-Alpes

  • Pour les demandes d’ineat dans le département des Hautes-Alpes :

Les demandes d’INEAT doivent être envoyées par les services du département d’origine entre le lundi 16 mars 2026 et le vendredi 3 avril 2026.

  • Pour les demandes d’exeat :

La demande d’exeat, accompagnée des pièces justificatives nécessaires doivent impérativement être envoyées par mail à la DSDEN 05, division du 1er degré du 16 mars 2026 au 3 avril 2026 : ce.d1d05@ac-aix-marseille.fr

Voici la circulaire départementale ainsi que les annexes à remplir.

Il est vivement conseillé de prendre attache des circulaires des départements que vous souhaitez intégrer.


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Jeudi 9 avril à Château-Arnoux

Le SE-Unsa 04 organise un stage syndical « mouvement intra-départemental » au collège de Château-Arnoux jeudi 9 avril, de 9h à 16h30.

Au programme de ce stage :

Une présentation du mouvement intra départemental des Alpes-de-Haute-Provence avec

  • Les différentes phases du mouvement
  • Les règles du mouvement
  • Comment faire et saisir ses voeux
  • Calcul de barème
  • Présentation des outils du SE-Unsa
  • Réservé adhérent·es : programmation des rendez-vous individuels
Informations pratiques et importantes :

Le congé de formation syndicale est un droit pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires (droit à 12 jours par an). La seule contrainte est de respecter les délais pour transmettre votre demande d’autorisation d’absence à la hiérarchie (1 mois avant la date du stage).

! Demande d’autorisation d’absence à faire avant le lundi 9 mars à son supérieur hiérarchique !

Vous ne pourrez pas participer au stage si vous n’avez pas envoyé votre demande à votre supérieur, ou si vous l’avez transmis moins d’un mois avant la date du stage.

  • Auprès de l’IEN

Vous devez compléter et envoyer le formulaire de la DSDEN de demande d’autorisation d’absence.
Pour le motif de l’absence choisir « Congé pour stage ou formation syndicale »

+ une lettre de demande de participation au stage, à joindre au formulaire.

  • Auprès de l’INSPÉ 

UNIQUEMENT pour les stagiaires 50% : 
 Faire votre demande d’autorisation d’absence via votre ENTrubrique « Formuler une demande d’aide personnalisée »

Sélectionner ensuite « INSPE« , puis « Etudiants » et, enfin « Demande ou justification d’absence – DIU – tous sites« . 

+ une lettre de demande de participation au stage, à joindre.

S'inscrire au stage mouvement

Complétez ci-dessous le formulaire d’inscription au stage du SE-Unsa 04 (l’administration ne nous informe pas de votre participation à nos stages).

Ce stage est gratuit.

04 - Stage mouvement intra-départemental (premier degré)
Adhérent au SE-Unsa
Corps d'appartenance
Affectation 2025-2026 :

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Vendredi 6 mars à Château-Arnoux

Le SE-Unsa 04 organise un stage syndical « Outils numériques » au collège de Château-Arnoux vendredi 6 mars, de 9h à 16h30.

Au programme de ce stage :

Une présentation des différents outils numériques gratuits, à disposition des enseignants, tels que apps.edu, canva et quelques astuces bureautiques, ainsi que leur manipulation.

Particularité du stage :

Chaque stagiaire doit venir avec son ordinateur, une souris pour plus de confort et des écouteurs (optionnels), ainsi qu’un smartphone disposant du partage de connexion.

! Attention ! Places limitées !

Ce stage nécessitant de la pratique numérique, il est limité à 12 stagiaires. Les adhérents du SE-Unsa 04 sont prioritaires.

Informations pratiques et importantes :

Le congé de formation syndicale est un droit pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires (droit à 12 jours par an). La seule contrainte est de respecter les délais pour transmettre votre demande d’autorisation d’absence à la hiérarchie (1 mois avant la date du stage).

! Demande d’autorisation d’absence à faire avant le vendredi 6 février à son supérieur hiérarchique !

Vous ne pourrez pas participer au stage si vous n’avez pas envoyé votre demande à votre supérieur, ou si vous l’avez transmis moins d’un mois avant la date du stage.

  • Auprès de l’IEN

Vous devez compléter et envoyer le formulaire de la DSDEN de demande d’autorisation d’absence.
Pour le motif de l’absence choisir « Congé pour stage ou formation syndicale »

+ une lettre de demande de participation au stage, à joindre au formulaire.

  • Auprès de l’INSPÉ

Pour les stagiaires 50% : 
 Faire votre demande d’autorisation d’absence via votre ENTrubrique « Formuler une demande d’aide personnalisée »

Sélectionner ensuite « INSPE« , puis « Etudiants » et, enfin « Demande ou justification d’absence – DIU – tous sites« . 

+ une lettre de demande de participation au stage, à joindre.

  • Auprès du chef d’établissement

La lettre de demande de participation au stage

S'inscrire au stage outils numériques

Complétez ci-dessous le formulaire d’inscription au stage du SE-Unsa 04 (l’administration ne nous informe pas de votre participation à nos stages).

Ce stage est gratuit.

Un email de confirmation sera envoyé pour vous indiquer si vous êtes inscrit ou sur liste d’attente.

04 - Stage outils numériques
Adhérent au SE-Unsa
Corps d'appartenance

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Mardi 20 janvier s’est tenu un groupe de travail (GT) à la DSDEN en présence de l’administration et des représentants du personnel élus (UNSA, CFDT et FSU – SUD étant absent) afin d’échanger sur le projet de fusion des brigades de remplacement souhaité par la DASEN.

Une opposition syndicale commune

L’ensemble des organisations syndicales présentes a rappelé son opposition au projet de fusion des postes de remplacements (TRBD, TRFC et TRFC direction) en une seule entité brigade (TRBD).

En effet, cette fusion va impacter l’ensemble des collègues, remplaçants ou non :

  • Le remplacement en milieu spécialisé (SEGPA, ULIS, EREA, ITEP…) est une prérogative des TRFC. Il deviendrait du remplacement généraliste, concernant des collègues qui ne se sentent pas outillés pour cela.
  • Les TRFC, en devenant des remplaçant·es brigades, perdront toutes les spécificités de leur métier.
  • Les PE verront la formation continue sur le temps de classe, déjà considérablement malmenée ces dernières années, définitivement réduite à une peau de chagrin. Les suppressions de dernière minute des formations deviendront la norme, en fonction des urgences.
  • Les directrices et directeurs de petites écoles pour lesquelles nous avions obtenu le fléchage de 3 postes de TRFC afin d’assurer décharges de direction. Le projet de l’IA nous ramènera à une époque où les décharges n’étaient mises en œuvre qu’en cas de surplus de remplaçant·es, et non en fonction des besoins des écoles.
  • Les secrétaires de circonscription verront leurs conditions de travail considérablement dégradées, avec une charge de travail accrue, un nouveau logiciel à maîtriser qui n’arrivera que tardivement (fin 2027), davantage de stress et de pression, à cause d’une gestion de cas multiples dans une urgence toujours accélérée. Avec, en plus, une coordination inter-circonscriptions et départementale.
  • Les CPC et PEMF programmeront leurs interventions et formations pour les voir de plus en plus souvent annulées au dernier moment, pour cause de remplacement prioritaire.

Le cadre réglementaire

La DSDEN s’appuie sur quelques textes en vigueur depuis plus de 10 ans pour justifier cette transformation soudaine :

Le secrétaire général a indiqué que presque la moitié des départements français avaient déjà « déspécialisé » leurs viviers de remplacement.

Le projet envisagé par la DASEN

L’administration envisage une fusion des postes de remplaçants : les postes de TRFC deviendront des postes de TRBD.

Rien ne change pour les TRBD : les circonscriptions et les écoles de rattachement restent les mêmes, ainsi que la nature du poste (remplacement sur la circonscription voire le département si nécessaire). Il y aura une mesure technique puisqu’il s’agira d’une nouvelle nomenclature : ZRI = Zone de Remplacement Infradépartementale.

Pour les TRFC, 2 cas possibles sont envisagés :

  • Pas de changement d’école de rattachement, avec juste une mesure technique correspondant à la création de la ZRI.
  • Un changement d’école de rattachement afin de procéder à un rééquilibrage des circos avec une mesure de carte où il y aurait priorité absolue pour un poste de TRBD en vœu n°1 pour une réaffectation, voire une bonification exceptionnelle pour tout vœu sur un poste d’adjoint.

L’administration envisage une « coloration » des postes sous forme de fiche de vœux pour que chaque remplaçant·e puisse indiquer ses préférences (remplacements courts ou longs, spécialisé, décharges de direction, formation continue, EDIL), dans la limite de l’intérêt du service et de la qualification de chacun·e. 

Nos demandes

Nous avons demandé qu’il y ait une bonification pour tous les postes de TRFC car, dans la mesure où la spécificité du poste disparaît, les collègues TRFC devraient avoir la possibilité d’être bonifiés sur tout type de poste (remplaçant et brigade).

Nous avons demandé quel rééquilibrage était envisagé concernant les viviers de remplaçant·e par circonscription. La DASEN nous a indiqué qu’il y avait un besoin de 4 brigades supplémentaires sur la circonscription de Manosque et 2 supplémentaires sur la circonscription de Sisteron Sud.

Nous avons, enfin, demandé des garanties telles que : 

  • Une coloration codée pour le mouvement en fonction du type choisi, comme c’est le cas pour les conseiller pédagogiques (avec une coloration « TICE » pour les ERUN).
  • Des fiches de postes précises pour chaque coloration de poste de remplaçant.
  • Une note de service qui précise les modalités et éventuelles priorités concernant l’attribution des postes de remplacement.

La DASEN a pris note de nos demandes, mais nous ne savons pas si elle répondra positivement à celles-ci.


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Si pour la rentrée de septembre 2026 les prévisions d’effectifs de votre école vous font craindre une fermeture de classe ou, à l’inverse, elles sont à la hausse et vous espérez une ouverture, le SE-Unsa est là pour vous accompagner.

Pensez à remplir le formulaire en bas de notre article.

Calendrier

  • Groupe de travail  sur le remplacement : 20 janvier
  • CSA-Ministériel : 20 janvier  reporté au 26 janvier
  • CSA-Académique : 29 janvier
  • Groupe de Travail carte scolaire : Jeudi 26 mars (matin)
  • CSA-Départemental : Jeudi 2 avril (matin) et repli le jeudi 9 avril (matin) départemental à ce jour
  • CDEN : Vendredi 10 avril et repli le jeudi 16 avril

Le contexte actuel du non-vote du budget entraîne une incertitude concernant les moyens alloués à l’Éducation Nationale et nous sommes en attente des attributions des postes (positives ou négatives) pour notre académie et, par ricochets, pour notre département.

Aussi, dans le contexte des élections municipales, et avec la période de réserve électorale, les opérations de carte scolaire devraient se tenir après les élections, soit à partir du 23 mars 2026.

Le calendrier du mouvement intra-départemental sera également reporté.

Une dotation négative cette année ! - 2 postes !

Ca y est, nous sommes malheureusement fixés sur notre dotation académique et départementale.

Pour le premier degré, le ministère a décidé que l’académie d’Aix-Marseille devait rendre 36 postes.

Pour notre département des Alpes-de-Haute-Provence, c’est 2 postes à rendre soit 2 fermetures sèches.

Pour les autres départements de l’académie, c’est -2 postes dans le 05, -20 postes dans le 13 et -12 postes dans le 84.

Le second degré n’échappe pas non plus à cette dotation négative et devra rendre 40 postes qui se répartissent ainsi : 

  • Pour les collèges : -3 postes pour le 04, -3 pour le 05, -6 pour le 13 et -10 pour le 84.
  • Pour les lycées professionnels : +7
  • Pour les lycées généraux et technologiques : -26
  • +1 poste pour une unité pénitentiaire.

Comment travaille la DSDEN pour les ouvertures et fermetures de classes ?

En tout premier lieu, la DSDEN travaille sur une donnée quantitative qui est la moyenne des effectifs par classe. Les écoles sont étudiées par groupe en fonction de leur situation (REP, RPI ou non) et du nombre de classes dans l’école.

  • Pour les ouvertures, la DSDEN regarde les écoles où les prévisions d’effectifs sont à la hausse et particulièrement là où les moyennes sont hautes dans un groupe d’écoles au même nombre de classes.
  • Pour les fermetures, la DSDEN regarde les écoles où les prévisions d’effectifs sont à la baisse et particulièrement là où, si une classe était fermée, la moyenne des effectifs par classe ne serait pas au-dessus des moyennes du groupe d’écoles au même nombre de classes après fermeture.
  •  

L’ouverture ou la fermeture est étudiée au regard de chaque situation et certains arguments peuvent être entendus pour sortir d’une logique purement comptable.

Formulaire de suivi du SE-Unsa 04

Le SE-Unsa siège dans toutes les instances qui traitent de la carte scolaire (GT, CSA, CDEN). Si vous voulez que nous suivions et défendions la situation de votre école, répondez aux questions qui suivent.

04 - Formulaire de suivi carte scolaire 2026

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Comm​ent faire baisser ses impôts en étant enseignant ? En déclarant ses "frais réels" !

Petit tutoriel pour vous aider à y voir plus clair, mais n’hésitez pas à vous rapprocher de votre centre des impôts le plus proche pour vous aider et confirmer ce que vous pouvez compter dans vos déductions !

Retrouvez un tableur pour vos factures et un calendrier 2025 pour le calcul des frais de repas et frais kilométriques.

Liens des services des impôts (SIP) du 04 :

Bien vérifier toutes les informations avant de déclarer !

1. Frais réels : Kézako ?!

 

En déclarant ses impôts, nous avons le choix entre l’abattement de 10% et les frais réels.

Exemple : Pour un (jeune) enseignant qui gagne 20 000 euros par an:

  • Abattement automatique de 10% : 2000 euros déduit. Donc les 18000 euros restants seront imposables ;
  • Frais réels : Manuellement, le collègue doit déclarer les frais engendrés par son activité professionnelle. De 10% à …xx% !

Donc, si vos frais professionnels (que nous allons détailler ensuite) sont supérieurs à 10%, nous vous conseillons très fortement de faire le choix des frais réels : plus contraignant (car pas automatique) mais qui peuvent vous permettre de payer moins d’impôts et de bénéficier d’un plus petit revenu brut global  qui compte lors de toutes demande d’aide !

! Attention !

  • L’objectif est de réduire vos impôts UNIQUEMENT si vous pouvez le prétendre, en toute légalité !
  • Vous devez conserver pendant 3 ans et fournir sur demande des impôts TOUS les justificatifs de vos frais

 

2. Rappel du fonctionnement et méthode

 

Nous déclarons les revenus par année civileDonc, chaque année en mai, vous déclarez vos revenus de l’année précédente de Janvier à Décembre. (Ex: En mai 2025, je déclare les revenus – donc les frais également – de l’année 2024, de janvier à décembre)

Comment faire pour se faciliter la tâche ?

  • Se faire un tableur (numérique ou papier) de toutes les dépenses professionnelles (Km, loyer, crédits, matériels, abonnements, manuels, etc.). Téléchargez le tableur des factures. 
  • Se faire une pochette avec l’ensemble des justificatifs (tickets de péage, factures, tickets de caisse, etc.) et la conserver au minimum 3 ANS 
  • Quand vient l’heure de la déclaration : il suffira de faire le total des frais (et si km à déduire, indiquer dans un autre endroit ses kms parcourus et pouvant être déduis, le calculateur des impôts fera alors la somme automatiquement).

 

3. Que peut-on déclarer ?

A. Matériel

Tout ce qui est utilisé dans le cadre professionnel, tout en indiquant son usage partagé ou non.

Exemple : Achat d’un ordinateur : si vous utilisez celui-ci pour un autre usage que professionnel, vous ne pourrez pas compter 100% de son prix en déduction. Mais un pourcentage équivalent à son utilisation. Si vous l’utilisez à 90% pour un usage professionnel et 10% pour un usage personnel, vous déduirez alors 90% de son prix total.

ATTENTION :

  • Le matériel dont le prix hors taxes dépasse 500 euros doit être amorti sur plusieurs années.

Exemple : un ordinateur >500€ = 3 ans. Si vous l’achetez à 600 euros en 2024 et si vous l’utilisez à 50 % pour un usage personnel et à 50 % pour usage professionnel, vous déduirez 100 euros (= 600 X 50 : 100 : 3)  de dépenses en 2024, 100€ en 2025 et 100€ en 2026

  • Si votre employeur (l’éducation nationale) met à votre disposition un ordinateur individuel, une imprimante, un espace de travail avec ordinateur, il n’est pas possible de déduire l’achat d’un autre ordinateur.

Voir directement et précisemment sur le site des impôts.

B. Les frais de trajet domicile-travail

Tous les frais de déplacement que vous faites, dans la limite de 80 km aller-retour (sauf si vous justifiez les circonstances vous obligeant à dépasser cette limite : affectation obligatoire, foyer familial…). Vous ne pouvez déduire qu’un seul aller-retour par jour, sauf exceptions (santé personnelle ou d’un proche…)

Voir le site des impôts relatif aux frais de transport.

Et

Le SIMULATEUR de FRAIS KILOMETRIQUES des impôts.

Le barème dépendra du type de déplacement, des kms annuels et de la puissance de votre véhicule.

Celui-ci prend en compte les frais du véhicule, sa dépréciation, les réparations, les consommation de carburant, les primes d’assurances, etc.

MAIS : Ce barème ne comprend pas les frais de stationnement (parking) et de péage, qui pourront être ajoutés à la déduction (si vous conservez les justificatifs).

ATTENTION :

  • il faudra pouvoir justifier TOUS les déplacements en cas d’inspection : emploi du temps (stagiaires – PE en semaine de 4,5 jours), kilométrage du véhicule, trajet le plus court, etc.
  • Si vos frais de déplacement vous sont déjà remboursés (Animation pédagogique et déplacements « GAIA », indemnités, etc.), vous ne devrez déclarer que ce qui ne vous est pas remboursé.

 

Par exemple (selon le simulateur des impôts) :

  • ma voiture fait 5 CV fiscaux ;
  • mon établissement se trouve à 35 km (aller-retour) de mon domicile ;
  • je travaille 4 jours par semaine, 36 semaines par an ;
    Je peux donc déclarer 5040 km (35 X 4 X 36) soit 2752 € de frais kilométriques.

 

C. Les frais de repas

Tout repas est déclarable si les horaires de travail et/ou la distance du domicile ne permet pas de rentrer pour prendre son repas à domicile.

Si le repas est obligatoirement pris sur le lieu de travail, deux situations existent :

  • l’établissement propose un mode de restauration (cantine…) : il est possible de déduire la part du repas payé qui dépasse le forfait des impôts (5,45 €).
  • l’établissement n’a pas de restauration, il est possible de déduire (en fournissant les justificatifs) la part du repas qui dépasse le forfait des impôts (5,45 €). « Si vous n’avez pas de justificatif détaillé, les frais supplémentaires sont évalués au prix défini par l’administration pour un repas pris à domicile » soit le forfait (5,45€)

Exemple :

  • je travaille 4 jours par semaine, 36 semaines par an ;
  • je paye mon repas 6,50 euros ;
    Je peux donc déclarer 151.20 euros ( =(6,50-5,45) X4 X36) de frais de repas.

 

Exemple 2 :

  • je travaille 4 jours par semaine, 36 semaines par an ;
  • je n’ai pas de cantine sur mon établissement
  • je ne garde pas mes justificatifs

Je peux donc déclarer 784,80 € ( = 5,45 X 4 X 36 )

D. Les frais de logement

Dans le cas d’un déménagement pour se rapprocher du lieu d’exercice, vous pouvez déduire les frais de déménagement.

Focus : Bureau

Si une pièce est réservée à votre travail (bureau où vous travaillez et vous avez vos manuels scolaires et matériels dédiés à votre travail) vous pouvez déclarer tous les frais de cette pièce proportionnellement à la surface de l’habitation et à l’utilisation de cette pièce.

A savoir : loyer, intérêts du crédit (propriétaires), chauffage, électricité, etc..

ATTENTION :

  • Si vous avez un bureau/ordinateur dans votre établissement (2nd degré principalement), vous ne pourrez pas déduire ces frais !
  • Les impôts pourront vous demander une attestation de l’employeur qui indique que vous avez ou non un bureau et un ordinateur à votre travail (demande à faire à votre gestionnaire DSDEN/rectorat).

Exemple :

  • je loue une maison de 100 m2 ;
  • mon employeur me fournit un document attestant que je ne dispose d’aucun bureau sur mon établissement ;
  • j’ai un bureau de 10 m2 utilisé à moitié (50%) pour le travail et l’autre (50%) pour le loisir , je peux donc déduire 10% de 50% des frais, soit 1/20 ème de tous les frais (soit 5%);
  • je paye 10000 euros de loyer par an pour ma maison, je peux donc déclarer 500 euros par an (soit les 5%) ;
  • je consomme 500 euros de chauffage par an, je peux donc déclarer 25 euros par an ;
  • je consomme 1000 euros d’électricité par an, je peux donc déclarer 50 euros par an ;
  • mon accès à internet me coûte 400 euros par an et je l’utilise à 50% pour le travail, je peux donc déclarer 10 euros ;
  • je paye 1000 euros par an d’impôts locaux (taxe foncière, taxes facultatives instituées par les collectivités locales), je peux donc déclarer 50 euros ;
  • je paye 400 euros d’assurance par an, je peux déclarer 20 euros ;
  • je paye 1000 euros de charges de copropriété par an, je peux déclarer 50 euros ;
    Je totalise 705 euros de frais réels
    !

Il est également faisable de prendre en compte les frais de nettoyage et d’entretien, de réparations…

ATTENTION :

Si vous êtes propriétaire, vous ne pouvez pas déclarer le montant du crédit, mais uniquement les intérêts de l’emprunt.

Le site des impôts donne une liste non exhaustive des documents qui peuvent être fournis pour justifier ces déductions :

  • Une attestation de l’employeur certifiant que l’intéressé ne dispose pas d’un bureau sur son lieu de travail ;
  • L’acte d’acquisition ou de location de l’habitation principale qui fait apparaître la superficie des pièces ;
  • Le contrat et les échéanciers des emprunts contractés ;
  • des quittances de loyer, de gaz, d’électricité, de téléphone, etc. ;
  • des factures de fournisseurs, d’installateurs, d’artisans ou d’entrepreneurs mentionnant l’identité et l’adresse du client, les dates de réalisation et de paiement des prestations et des travaux, le montant du prix acquitté et la périodicité des versements, etc.

Voir les informations précises sur le site des impôts ICI.

E. Autres dépenses

Il y a énormément de dépenses qui peuvent entrer en compte ou non en fonction de votre situation. 

La règle est que cela doit être lié à votre métier et que cela ne serve qu’à vous!

Liste de quelques autres dépenses :

  • frais de préparation de concours : organisme de formation, déplacements, hébergement, achats de livres, frais d’inscription… (voir le site des impôts)
  • mobilier : bureau, chaise, étagères ;
  • ordinateur, imprimante ;
  • papier, stylos, crayons, classeurs, plastifieuse ;
  • cartouches d’encre ;
  • cotisations à des syndicats ou à des associations professionnelles ;
  • logiciels ;
  • livres ;
  • DVD ;
  • abonnements à des magazines ;
  • vêtements professionnels spécifiques : maillot de bain (natation), blouse, gants, lunettes de protection et les frais d’entretien (pressing) ;
  • visite de parc, zoo, musées pour préparer une visite scolaire.

 

Focus : double résidence

Votre mari/femme ou partenaire de pacs est dans le même foyer fiscal que vous ?

Vous avez dû prendre un deuxième logement car votre résidence professionnelle est trop éloignée de la résidence familiale ?

Alors vous pouvez déduire les frais qui sont en double !

A savoir :

  • billets de train/d’avion jusqu’à la résidence commune (justificatifs à conserver : billets et/ou factures) ;
  • le montant des loyers (quitances à conserver) ;
  • frais de déménagement (péage, location de camion…);
  • frais d’agence ;
  • abonnement (et NON la consommation) d’électricité/gaz/eau
  • abonnement internet
  • ….

Site des impôts détaillant cela


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Je suis malade : le Congé de Maladie Ordinaire (CMO)

Les conditions

Que vous soyez enseignant, personnel d’éducation, AED, AESH ou PsyEN, vous devez déclarer votre arrêt maladie à votre administration lorsque vous tombez malade.

Vous avez 48 heures pour transmettre votre avis d’interruption de travail (initial ou prolongation).

Les démarches

  • Vous avez 48 heures pour le transmettre à votre supérieur hiérarchique (qui transmettra à la DSDEN/rectorat). Le décret 2014-1133 du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires, instaure la possibilité d’appliquer une retenue sur la rémunération du fonctionnaire qui ne respecte pas l’obligation de transmission des arrêts de travail dans le délai imparti.
  • Vous transmettez uniquement les volets 2 et 3.
  • Vous conservez le volet 1 comportant la mention du motif médical justifiant l’arrêt afin de préserver la confidentialité de votre état médical et de pouvoir être présenté au médecin agréé, en cas de contre-visite demandée par l’administration.
  • Même procédure pour les stagiaires, qu’il s’agisse de vos jours à l’INSPÉ ou de classe. N’oubliez pas d’avertir l’INSPÉ.

La durée

Le congé de maladie ordinaire (CMO) prend effet au jour de constatation médicale de la maladie, est attribué pour la durée fixée par le médecin prescripteur, indépendamment des vacances scolaires, et s’arrête à la date fixée sur l’arrêt. 

La durée maximale d’un CMO est de 12 mois consécutifs.

La rémunération

Pour un fonctionnaire comme un contractuel, les trois premiers mois sont payés 90 % du traitement. Au-delà, les 9 mois restants sont payés à demi-traitement.
 
Attention : pour bénéficier du maintien de leur rémunération, les contractuels doivent justifier de 4 mois d’ancienneté. (Lire notre article spécifique aux agents contractuels.)
 
Les primes et indemnités sont maintenues au prorata du traitement tandis que les heures supplémentaires sont décomptées à hauteur de 1/270pour chaque jour d’absence.

L’appréciation des droits est réalisée au jour le jour, selon le système de décompte dit « de l’année de référence mobile ».

 

La situation administrative

Le congé de maladie ordinaire est considéré comme période d’activité pour les droits à avancement et la retraite.

  • Pour un agent non titulaire, il est pris en compte pour le calcul des avantages liés à l’ancienneté.
  • Pour les stagiaires, le CMO prolonge le stage au-delà de 36 jours d’arrêt, consécutifs ou non.

Bon à savoir

Durant la durée de votre congé, l’administration peut demander des visites de contrôles auxquelles vous devez vous soumettre.

Je suis prolongé·e

Les demandes de prolongation de congé de maladie sont faites de la même manière que la demande initiale de congé.

Toutefois, après six mois de congés consécutifs, le comité médical doit donner son avis sur la demande de prolongation de congé.

Mon enfant est malade

Les agents peuvent bénéficier de jours d’absence rémunérés
pour soigner ou assurer momentanément la garde d’un enfant
malade de moins de 16 ans ou d’un enfant handicapé (pas de
limite d’âge).

Un certificat est établi par le médecin. Il faut l’envoyer à l’employeur et – pour le premier degré – y joindre une demande d’autorisation d’absence.

Dans l’attente de sa réception, c’est toujours mieux d’avertir par téléphone son établissement.

Dans ce cas, pas de jour de carence, mais :

  • Ce congé est limité par année civile (aucun report n’est possible).
  • Le nombre de jours est déterminé par le nombre de demi-journées travaillées chaque semaine + 2 demi-journées.

Exemple : Si vous travaillez 4 demi-journées par semaine, vous avez le droit à 6 demi-journées, soit 3 jours d’absence. Le nombre de demi-journées est doublé pour les parents solo ou si le conjoint n’a pas droit à la garde d’enfant malade rémunérée. Des justificatifs sont demandés.


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Que puis-je faire ?

Je consulte un médecin (traitant ou hospitalier) dans les meilleurs délais

Je remplis la déclaration d’accident de service ou CITIS et l’envoie dans les 15 jours.  Le dossier doit être rempli avec soin et accompagné, le cas échéant de toutes les pièces justificatives (croquis, témoignages …). Si mon médecin considère qu’un arrêt maladie est indiqué, l’acceptation du dossier d’accident de service permet la prise en charge du jour de carence et des soins par l’administration

Je peux prendre contact avec un représentant des personnels siégeant en commission médicale dont 1 militant du SE-Unsa 04, peut me conseiller et m’accompagner.

Que peuvent faire mes interlocuteurs ?

Le chef d’établissement, l’IEN, ou le.la directrice.eur de l’école prend les mesures conservatoires et peut, le cas échéant, témoigner.

Le médecin consulté établit le certificat médical initial

Les  militants du SE-Unsa 04 peuvent me conseiller et m’accompagner

 

En fonction des difficultés, problèmes, que vous rencontrez, le SE-Unsa 04, syndicat utile, vous informe et vous aide à identifier les leviers que vous devez/pouvez actionner afin d’améliorer vos conditions de travail.

Cet outil n’a pas vocation à remplacer le contact avec un.e collègue militant.e qui saura vous soutenir et vous épauler tout en vous conseillant au plus près de votre situation.

Car s’il y a un premier levier à actionner, c’est celui-là !

et c’est ici : 06.46.46.87.49    ou 04@se-unsa.org


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Voici la liste des postes 2025 en format « UNSA » (ou en cliquant sur l’image). Cette liste au format excel peut être triée par numéro de poste, lieu, type de poste, etc. C’est un document filtrable et propre ! 

Ce « tableur intéractif » est un plus qui vous est réservé  car vous faites partie de nos adhérent·es, merci de ne pas le diffuser.


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Voici notre mémo TOUT EN UN pour se rappeler l’essentiel des règles du mouvement.

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Mémo Mouvement 2026

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Bonjour et bienvenue au SE-UNSA !

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