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HAUTE GARONNE

[31] Écoles : CSA-D et CDEN pour les mesures de CARTE SCOLAIRE

Temps de lecture : 3 min -

Table des matières

1 - Qu’est ce que le CSA-d et le CDEN ?

Pour répartir les postes à chaque rentrée, le Dasen doit consulter le CSA-D, puis le CDEN.

Le CSA-d (Comité Social d’Administration Départemental) est composé des représentants de l’administration (IA-Dasen, DOS… ) et de 10 élus des personnels.

Le CDEN (Conseil Départemental de l’Education Nationale) est composé de l’administration, des élus des personnels, des représentant-es des parents d’élèves, des représentant-es collectivités locales…

Le Dasen prononce ensuite des ouvertures et des fermetures de postes.
Il utilise la dotation donnée par le ministère (en janvier de chaque année) pour ouvrir et fermer des postes dans les écoles, de remplaçant, d’enseignant-es spécialisé-es…

2 - Quel est le calendrier ?

Le calendrier ordinaire : En Haute-Garonne, les CSA-d et CDEN sont convoqués TROIS fois pour chaque rentrée.

– En janvier-février, pour évaluer les effectifs prévus de l’ensemble des écoles, modifier les postes particuliers (postes fléchés langues, postes école inclusive), fusionner des écoles…
Des mesures d’ouvertures et de fermetures sont prises par l’IA-Dasen, d’autres seront revues ensuite (blocages, à suivre…).

Les nouveaux de postes sont ensuite attribués lors du mouvement.
Les personnes en mesure de fermeture participe au mouvement avec une Mesure de Carte Scolaire (MCS) et des priorités associées.

– En mai-juin, les mesures en attente (de février) sont revues, ainsi que des nouvelles situations (non prévues en février).

Comme en février, des mesures d’ouvertures et de fermetures sont décidées par le Dasen.

Attention en 2026,
pas de CSA en février et juin, 
mais un seul en avril


– En septembre, quelques nouvelles mesures sont tranchées définitivement, en général des ouvertures de classes.

Les Dasen, depuis 2015, ont décidé de ne prononcer aucune fermeture lors de ces instances…

3 - Quels sont les "seuils" en Haute-Garonne ?

Seuils « indicatifs » utilisés en Haute-Garonne pour ouvrir ou fermer une classe (re-précisé par le Dasen en janvier 2026).

Pour mettre en œuvre la commande ministérielle de « GS, CP et CE1 pas à plus de 24 », il organise des doubles-seuils :

– En élémentaire, ouverture si CP-CE1 dépassent 24 OU autres classes dépassent 28.
Il y a fermeture si CP-CE1 restent à moins de 24 OU que les autres classes restent à moins de 28 (après la fermeture).

– En maternelle, ouverture si GS dépassent 24 OU autres classes dépassent 28.
Il y a fermeture si GS restent à moins de 24 OU que les autres classes restent à moins de 28 (après la fermeture).

– En primaire, le calcul est le même avec 24 pour GS-CP-CE1 et 28 pour les autres niveaux.

– En REP, ouverture si GS, CP-CE1 dépassent 14 OU autres classes dépassent 24.
Il y a fermeture si les classes dédoublées sont à moins de 13-14 OU que les autres classes restent à moins de 24 (après la fermeture).

– Pour les écoles avec un IPS < 93 (qui ne sont pas classées REP), il « tente » d’appliquer un seuil unique de 24 pour tous les niveaux.

Et comme le rappelle souvent le Dasen, les seuils sont indicatifs. C’est un « indicateur » qu’il peut ne pas respecter.
En général, il les applique.

Parfois, le Dasen pratique un comptage « communal » qui impose une répartition entre les écoles d’un même commune (pour ne pas ouvrir).

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HAUTE GARONNE
CollègeMixité

[31] Collèges – Comité de suivi « mixité » (déc 25)

Temps de lecture : 7 min -

Vous trouverez dans notre article [31] Collèges – Comité de suivi « mixité »
le compte-rendu des comités précédents (mars 25, mars24, avril 23…).

Comité mixité (décembre 2025)

Le SE-Unsa (avec l’Unsa-éducation) a rappelé (à l’unisson de la quasi totalité des intervenants) les bienfaits et notre soutien au plan entrepris pour rétablir de la « mixité » par le conseil départemental.

– Même si c’est triste, les anciens collèges étaient trop marqués et insérés dans un habitat dégradé pour retrouver de la mixité.
– Les collèges « accueillants » n’ont rien perdu en accueillant des élèves, pour qui la situation est plutôt bénéfique.
– Par contre la mixité dans les « nouveaux » collèges doit être améliorée…

L’objectif du conseil départemental est réaffirmé : Accompagner chacun vers la réussite et l’émancipation. Il a « travaillé avec l’Éducation Nationale pour les transports et l’accompagnement des élèves. La convention ( CD/EN)  est toujours unique en France à ce jour. »
La concertation est « organisée même quand les doutes sont émis, ce qui permet d’avancer en modifiant certains plans initiaux ».

Selon un représentant des familles, l’accès au numérique reste très compliqué pour les familles issues des quartiers populaires. Ce frein est à prendre en compte dans le mode de communication.
Certains élèves fragiles ont pu être déboussolés par le changement de lieux.
La co-construction inter-degrés est essentiellement assurée par les maîtres inter-degrés par faute d’outil collaboratif et de temps dédiés.

Le comité a laissé la parole à un collectif d’enseignants du collège J & J Philippe. Les collègues invités font un constat amer de la souffrance endurée sur cet établissement, tant par les personnels que pour les élèves sur qui se déversent les dysfonctionnements.
Un traitement différencié est demandé pour obtenir des moyens en rapport à l’importante proportion de population fragile accueillie.
Le Dasen répond qu’il a accordé une audience aux collègues de cet établissement et que leurs revendications seront bien écoutées. 

Dans sa présentation, le Dasen reconnait les difficultés notamment sociales des deux collèges S. Weiss et J & J Philippe…

Le diaporama diffusé par le conseil départemental montre bien la volonté de « fuite » de certaines CSP…
Et des inscriptions « hors secteurs » qui fragilisent ces collèges…

Collège S. Weiss

Collège J & J Philippe

ET la FCPE a mis en lumière (encore une fois) les « ghettos » organisés par les établissements privés… 

IPS des collèges publics vs privés

 

Intervention de l'Unsa-éducation

Le conseil départemental nous demandait de répondre à plusieurs questions… 

– Quelles sont vos observations concernant l’attractivité des collèges ?

Moi-même en poste dans un établissement concerné, j’ai pu observer en tant que partie prenante / acteur du projet que l’attractivité des collèges d’accueils n’avaient pas été affectés par le plan.
C’est vrai pour les collèges toulousains, mais aussi pour ceux de la métropole : qui peut dire par exemple que, même avec une participation plus modeste au projet, les collèges de Balma ou Tournefeuille ont souffert ? Évidemment, personne.
Au final, la fuite annoncée des effectifs vers le privé n’a pas eu lieu et les élèves Rep+ de ces collèges font massivement le choix d’une orientation vers les lycées des collèges d’accueil. C’est bien là la preuve d’un horizon qui s’est ouvert pour ces jeunes.

Il ne faut cependant pas éluder les difficultés qu’éprouvent les deux nouveaux collèges, ceux qui ont remplacés les établissements Rep+ précédents.
Il faut reconnaître, malgré les impulsions initiées, le manque de mixité sociale sur les collèges J & J Philippe (ex St Simon) et le collège S. Weiss (ex Guilhermy) où les taux de boursier avoisinent ou dépassent les 50% et où les problèmes RH et de climat scolaire restent importants.
L’accessibilité du collège S. Weiss est régulièrement pointée du doigt, preuve pour les acteurs et les usagers qu’il est difficile de faire bouger les choses (en l’occurrence, un arrêt de bus) dès lors que la ville de Toulouse (ou la métropole pour Tisséo) et le département doivent agir de concert.

Gardons également un œil attentif et bienveillant sur le collège Vauquelin, qui est le dernier collège du Mirail et qui, lui, est classé Rep.

*

– Quelles sont vos observations à l’égard des conclusions des ateliers concernant les moyens alloués aux élèves en grande difficulté ?

Les moyens donnés par chaque partie sont une donnée primordiale dans la réussite du projet. Puisque la présente question demande de se focaliser sur les élèves en grande difficulté (et on peut le comprendre), il faut reconnaître la qualité de ce qui est entrepris par les associations de proximité, l’AFEV qui apporte un soutien important à ces élèves, ou encore la limitation des effectifs à 25/classe en moyenne en 6e qui participe à un meilleur encadrement de ces élèves.
Certains établissements font le choix de faire des classes à 30 (comme c’est trop souvent le cas dans les autres collèges Haut-Garonnais) et d’autres à 20 en jouant sur la proportion d’élèves repérés comme étant en déjà en difficulté avant leur arrivée au collège. Pourquoi pas ?

Ces moyens doivent absolument perdurer (les maîtres mixités et inter-degrés sont absolument nécessaires, en ce qui concerne les moyens humains) mais aussi amplifiés après l’année de 6e en ce qui concerne les moyens en DG afin de poursuivre l’accompagnement de ces élèves.

*

– Quelles sont vos observations ou suggestions en termes de poursuite du Plan Mixité Sociale ?

Le plan doit donc poursuivre sa dynamique reconnue comme positive, ses succès sont de notoriété publique et ce plan toulousain ambitieux mais difficile doit finir de convaincre les plus rétifs.

Il faut d’abord absolument régler les dysfonctionnements des 2 collèges Philippe et Weiss, et stabiliser les personnels qui doivent y être. Les enseignants comme les CPE ou la vie scolaire, l’équipe administrative et de direction, les agents territoriaux.
Sans un encadrement complet et le soutien de tous, de l’EN comme des collectivités, les problèmes sociaux vécus / subis par ces élèves essentiellement issus de milieux modestes vont se reproduire à l’école.

Il faudra s’attacher à étudier comment amener plus de mixité sociale sur ces 2 collèges en tentant toujours de convaincre, mais en ce qui concerne la carte scolaire, ne faudrait-il pas contraindre ?

La situation de ces deux établissements est pour beaucoup d’observateurs le point faible d’un bilan qui reste positif. Les CE sont invités à venir à la rencontre des familles, c’est bien. Mais pourquoi pas essayer de faire venir des élèves pour parler aux élèves des CSP + afin de convaincre les familles ?

A notre sens, je parle pour l’UNSA-Education, ramener plus de sérénité sur les deux collèges que nous avons peut-être un peu trop souvent cités, scellerait la réussite indiscutable du plan mixité.

Par ailleurs, s’il est positif d’avoir créer un observatoire de la mixité sociale, il serait opportun d’inviter les organisations syndicales qui en sont pour l’instant exclus.

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HAUTE GARONNE

[31] Formation spécialisée (FS-SSCT) n°2 du 4-12-25

Temps de lecture : 5 min -

Le compte-rendu

En déclaration préalable,


L’Unsa-Education a commencé par rappeler au Dasen que   » Nous sommes là ; et nous sommes vraiment lasses et las…
Nous vivons dans des conditions de travail dégradées, voire empêchées par celles et ceux qui nous gouvernent.
Comme on ne nous répond jamais, nous nous sommes dit que nos revendications étaient peut-être extravagantes ou impossibles. Nous avons donc décidé de faire cette liste pour le père Noël… « 

Lire la suite de la déclaration au bas de l’article

*

Les réunions de la FS-SSCT sont un exercice assez répétitif puisque les demandes des élus des personnels avancent trèèèèès lentement… (Comme une vieille série télé de début d’après-midi, même si vous manquez un épisode, vous avez l’impression que l’intrigue n’a pas avancée).

A cette deuxième FS-SSCT de l’année, nous avons donc répété ce que nous disons à chaque FS-SSCT …
Même si à l’inverse du fonctionnement ministériel, les services de la Dsden sont à l’écoute et de bonne volonté, le manque de moyens empêche de concrétiser la plupart des demandes :

– Pour notre département, il faut des personnels avec un temps – réel – dédié : « on voudrait bien mais il faudra voir si nous pourrons avec la prochaine dotation…

– Des documents dédiés à la prévention, aux démarches, aux procédures existent mais sont inconnus : « vous avez raison… mais nous devons trouver un moyen pour dépasse nos contraintes techniques (notamment un « site » tout à fait inopérant) »

*

Ensuite, un grand nombre de questions sont renvoyées à l’échelon académique :  » ce n’est pas de noter ressort, c’est le rectorat… »

Par exemple, nous voulons préciser et organiser des règles pour les changements d’affectation des AESH… C’est à organiser au niveau rectoral
Autre exemple, avoir des précisions sur la saisie des « médiateurs académiques »…

L’Unsa-Education va donc relayer ces demandes à la FS-SSCT académique…

Déclaration préalable de l'Unsa

M le Dasen, 
Mmes, M les membres de la formation spécialisée,

Nous sommes là ; et nous sommes vraiment lasses et las.
Là pour les élèves ; et lasses et las de nos conditions de travail,

Nous vivons dans des conditions de travail dégradées, voire empêchées par celles et ceux qui nous gouvernent.
Nous allions écrire « empêchés par tel ministre » mais peut-être a-t-il à nouveau changé ?

En répétant notre liste de revendications pour défendre et améliorer nos conditions de travail, comme on ne nous répond jamais, nous nous sommes dit qu’elles étaient peut-être extravagantes ou impossibles.

Nous avons donc décidé de faire cette liste pour le père Noël.
Comme nous sommes en décembre, il y aura surement plus de chances d’obtenir des améliorations d’un vieux barbu en traîneau, que d’attendre un budget correct pour le service public d’éducation.

Alors, nous voudrions (bon, comme c’est le père Noël on a demandé des choses peut être impossibles) :

– 1 – Un baccalauréat général qui ne soit pas modifié chaque année.
Et que s’il change (comme ajouter une épreuve de mathématiques en première) on l’organise avant que l’année commence ?

– 2 – Une voie professionnelle qui soit un vrai lycée, vraiment professionnel.
Maltraitance en stage ou absence en cours sont les deux impasses actuelles. Peut-on arrêter ce qui est reconnu par tous et toutes comme un échec ?

– 3 – Un diplôme National du Brevet qui ne change pas chaque année.
Et, s’il change, peut-on éviter de revenir à ce qui a déjà échoué ?

– 4 – L’abandon définitif du « choc des savoirs », notamment les groupe de collège. Ils ont échoué et doivent disparaître. Peut-on le dire aux personnels avant de préparer la rentrée scolaire 2026 ?

– 5 – A l’école (mais là, on est peut-être excessif) : on voudrait que chaque réforme soit faite avec les moyens nécessaires à cette réforme.
Par exemple, on dédouble des classes, on attribue des postes pour…

– 6 – Et pour les personnels, on voudrait :
– Un vrai statut pour les AESH,
– Des salaires corrects et des discussions annuelles pour y arriver rapidement,
– Un soutien et une aide lorsque nous sommes empêchés, agressés, violentés dans notre travail.

Enfin, nous nous sommes dit, quitte à demander, peut-être que cela arrivera jusqu’aux cheminées de l’Élysée et de Matignon…

– 7 – On voudrait un ministre qui assiste aux réunions (surtout quand elles sont décalées pour permettre sa présence, comme le dernier CSE).

– 8 – Un ministère qui organise, pour de vrai, les instances qu’il doit réunir (comme la formation spécialisée ministérielle).

Mais là, on frôle le surréalisme et vous comprenez bien que de telles extravagances ne se réaliseront pas en 2026.


Nous, pour les élèves, nous serons toujours là

Mais nous sommes vraiment lasses et las.

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Protection des personnelsQVCT / Qualité de vie et conditions de travailSanté et Sécurité au Travail

[31] Les documents de la S.S.C.T.

Temps de lecture : 3 min -

Table des matières

Les documents "Haute-Garonne"

Prévenir les risques, RSST, DUER


Dans la lettre hebdo n°8 de la Dsden (pour trouver les différents numéros de la lettre hebdo, Cf notre article « direction d’école ») , les conseillers de préventions départementaux (CPD) rappellent les documents mis à dispositions des personnels :

– Le registre « Prévenir les risques et y faire face » 

– Une carte mentale sur les « RSST »

– Une carte mentale sur le « DUER »

Ils précisent que « Ces documents visent à identifier les acteurs de la prévention au sein des écoles et de guider les personnels dans leurs démarches relatives à la santé et sécurité au travail ».

et que « Les assistants de prévention de circonscription constituent également une ressource de proximité en matière de santé et sécurité au travail et peuvent vous accompagner sur ces thématiques ».

Le plan départemental de prévention et de lutte 
contre les violences


44 pages qui détaillent et classe les différentes procédures (niveau d’intervention, procédures disciplinaires, signalement, protection…) avec des liens sur les textes règlementaires et différentes fiches…

> Plan départemental de prévention et de lutte contre les violences <
(mise à jour 3-2-26)

Les "guides" ministériels

Les travaux du CHSCT ministériel (devenu FS-SSCT) ont permis la rédaction (en 2019) de guides d’accompagnement :
– pour les personnels visés par une plainte
– ou victime d’une agression.

Visé par une plainte ?

 

Un guide d’accompagnement

lorsqu’une plainte
est déposée
contre un personnel.(cliquer sur l’image)

La lettre de cadrage rappelle que chaque agent a droit à présomption d’innocence, écoute, protection et défense.

Elle précise quelles sont les personnes à avertir, dans quel ordre et comment accompagner la personne mise en cause.

Enfin, elle rappelle les droits des personnels dans de telles situations (Cf. ci-dessous protection fonctionnelle) et donne des conseils sur la façon de communiquer…

*

Les fiches pratiques ont pour objectif d’aider les personnels à adopter les bons réflexes :

Fiche 1 : Je suis agent et je fais l’objet d’une plainte, que puis-je faire ?

Fiche 3 : Je suis directeur d’école et j’apprends qu’un personnel est l’objet d’une plainte, que dois-je faire ?

Fiche 3 bis : Je suis directeur d’école et j’apprends qu’un personnel est l’objet de critiques virulentes de la part de parents, que dois-je faire ?

…

*

Incivilité ou agression

Dans
les écoles

(cliquer sur l’image)

Dans les collèges
et lycées

(cliquer sur l’image)

La protection du fonctionnaire ?


L’administration est dans l’obligation de protéger ses fonctionnaires lorsque ceux-ci sont victimes de « menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages » à l’occasion de leurs fonctions.

Voir sur notre article :   > Protection fonctionnelle <

Les RSST

Le DUER

PREVENIR les risques professionnels et y faire face (avec annexes) – Dsden du 31

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Direction d'école

[31] Audience direction d’école – 20 novembre 25

Temps de lecture : 5 min -

Pour aborder les problèmes de la direction d’école, au-delà des instances et échanges, la Dsden reçoit chaque trimestre les syndicats du département.

Cette année, la première de ces audiences s’est tenue le 20 novembre ; les suivantes sont prévues le 19 mars, puis le 5 juin.
Le SE-Unsa et les autres syndicats ont relayé les questions et les demandes des collègues en poste de direction d’école…

Animation, évaluation, formation...

Direction d’école et les « 18 heures » d’animations pédagogiques

La Dsden confirme que sur les 18 h annuelles : 6 heures sont bien dédiées aux animations pédagogiques et les autres heures (12h) sont un forfait (cela ne correspond pas forcément à des heures de réunions…) qui montre une reconnaissance d’un temps pour les « relations » et le « pilotage pédagogique » en lien avec l’IEN.

Le SE-Unsa rappelle que cette « reconnaissance » n’existe ni l’année ou l’école est en évaluation d’école, ni l’année ou l’école est en formation « constellation ».
La Dsden reconnait cette limite mais n’a pas d’alternative (l’évaluation et les constellations sont organisées (imposées) nationalement).

Sur les évaluations des directeurs/directrices

Le SE-Unsa a (re)demandé qu’une information soit donné à toustes les directeur-ices d’écoles
Réponse : Celles et ceuxqui sont évaluables en 25-26 ont déjà reçus un mél. Nous allons envoyer « prochainement » à celles et ceux qui ne sont pas évalué-es cette année.

Formation continue des directeurs/directrices.

Les modules organisés l’année dernière sont reconduits :
– « Prévention et gestion de crise » (deux mercredis) (en janvier puis en mars/avril si plus de demandes)
– (Déjà en cours) « Prévention des conflits » (deux mercredis après-midi)
– (En prévision) « définir l’autorité fonctionnelle et clarifier ses enjeux pratiques »

Ces propositions de formation sont la plupart en dehors du temps de service (et avec allocation de formation). Elles sont publiées dans la lettre hebdomadaire de la Dsden.

Sur les évaluations d’écoles...

Pour les évaluations 25-26, la circulaire impose que le travail d’auto-évaluation soit fait pour décembre, peut-on allonger ce délai très contraint ?
Dsden : Pour le dernier des 4 groupes de directrices et directeurs d’écoles (formation le 25 septembre) nous avons laissé jusqu’au 15 janvier. Pour les autres, nous attendons les rapports pour la fin de la P2.

Sur les années précédentes ?
Dsden : En 2024-2025, 75 % des écoles qui devaient avoir une évaluation (auto-éval + éval externe) l’ont eu.
Il est programmé en 25-26 les évaluations externes pour toutes les écoles qui avaient réalisées leurs auto-évaluations (les années précédentes).

Sur l’analyse de ces évaluations ?
– Pour 25-26, les trames des rapports ont été remaniées, pour permettre plus facilement une analyse départementale.
– A ce jour le Conseil d’Evaluation de l’Ecole (CEE) n’a pas donné d’instruction sur des bilans/des analyses… à faire à la suite des évaluations d’écoles.

Sur la liste d’aptitude de direction ?

Pour 2025, il y a eu 94 candidats et 77 ont été reçus (16 étaient dispensés de l’entretien).

Quarante-quatre nouveaux directeurs suivent la formation initiale de direction (FID). Débutée en juin, puis en sept/oct, ils auront une 3e semaine en novembre

Pour 2026, la circulaire prévoit une inscription avant le 8 décembre 2025,
Trois jours de formation fin janvier, avant des entretiens la 3e semaine de février.

Pour la commune de Toulouse

Nous avons plusieurs fois interrogé sur les (dys)fonctionnement de la mairie de Toulouse…
La Dsden a des discussions régulières avec cette mairie, cependant la taille de la commune rend des choses parfois simples ailleurs compliquées à Toulouse.

Nous demandons un interlocuteur unique…
La mairie répond (à travers la Dsden) que « l’interlocuteur-ice » des directions d’école est le/la chef-fe de territoire et son secrétariat.
Nous avons réexpliqué que ce 1er interlocuteur ne nous dispense pas d’appeler aussi les multiples services municipaux, chacun répondant pour une tache précise…

Nous demandons (en attendant d’avoir un contact unique) une information précise (et actualisée) des – nombreux – services (qui fait quoi ? quel numéro ?) …
La mairie est consciente de cette difficulté, elle cherche à construire un « livret d’accueil » pour les directions d’écoles.

Il existe une prime trimestrielle, quel travail est attendu en retour ?
Réponse : Au départ cela indemnisait le travail d’inscription. Maintenant, c’est « un élément de reconnaissance » pour que les directrices et directeurs soit un relai (auprès des familles et des personnels) dans le fonctionnement de l’école.

Sur « l’intrusion » de personnel municipal dans l’école ? Et sur l’absence de prévision/programmation des interventions ?
(Réponses de la mairie faites à la Dsden)
– Le GTB établit, chaque mois, un prévisionnel (information aussi sur ASTEC) …
– Une consigne est donnée pour que chaque agent qui entre dans une école se présente à la direction de l’école.

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[31] Écoles, pour la directrice / le directeur

Temps de lecture : 2 min -

Pour la direction d’école, il y a des règles nationales et des fonctionnements parfois propre à chaque département. Pour la Dsden de la Haute-Garonne, le fonctionnement des écoles s’appuie sur le référent-directeur et divers outils « locaux »…

Voir notre article  [31] École, l’année de direction…

Pour les directrices et directeurs d’école, nous avons compilé – ci-dessous- quelques articles qui peuvent vous informer et/ou vous être utile

Table des matières

CARRIERE

Le salaire…

A l’indice ordinaire, avec une direction s’ajoute
– Une BI et une NBI (La bonification indiciaire et la nouvelle bonification indiciaire) et 
– Une ISS (Indemnité de sujétion spéciale) de direction d’école (perçu dès un mois d’intérim).

*

L’évaluation du directeur/de la directrice

« réalisée au plus tard après trois ans d’exercice dans ses fonctions, puis au moins une fois tous les cinq ans… » 
Voir notre article [31] L’évaluation de la directrice/du directeur d’École…

*

L’avantage spécifique d’ancienneté

Depuis la rentrée de septembre 2023, une année de direction permet une bonification lors des changements d’échelon 
Voir notre article [31] Direction d’école : bonification d’avancement de 3 mois/an

L'ECOLE...

Déclarer un « fait établissement »

Depuis ARENA pour signaler les faits préoccupants…
Notre article [31] Faits établissements

*

Les décharges et décharges « exceptionnelles »

Depuis 2024, la Dasen a formalisé, au-delà des décharges statutaires, des règles pour ajouter des décharges à quelques écoles…
Notre article [31] Direction d’Écoles – Décharge « exceptionnelle »

*

Les évaluations d’école

Elles sont « programmées tous les cinq pour chaque école.
Notre article [31] « Évaluation d’école » – Pour qui, quoi, comment ?

…

PERSONNELS...

Les circulaires de la Dsden

Publiées tout au long de l’année par la Dsden et le rectorat.
Notre article [31] Circulaires de la Dsden – 25/26  les compile (presque) toutes.

*

Demande de la protection fonctionnelle

Violenté·e, menacé·e, injurié·e, diffamé·e, victime de harcèlement du fait de vos fonctions, vous pouvez bénéficier de la protection fonctionnelle.
Voir notre article [31] Protection Fonctionnelle

*

Le SE-Unsa national …


Le mémo « Direction et fonctionnement de l’école » du SE-Unsa

*

Les revendications du SE-Unsa pour la direction d’école

*

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Carte scolaireÉcole

[31] CDEN « Bilan » Écoles (14 nov. 25)

Temps de lecture : 7 min -

Le compte-rendu, les chiffres...

– Dans sa déclaration préalable, l’Unsa-Education a rappelé le manque important de personnels dans les écoles du département…
Nous avons ensuite détaillé les conséquences du manque de postes, bien visibles dans les documents de la Dsden.
Les autres syndicats et les parents d’élèves ont aussi rappelé les mauvaises conditions de rentrée pour les écoles de notre département, notamment sur les moyens manquants de « l’inclusion »…

– Le Dasen a répété qu’il fait « avec les moyens donnés » et qu’il demande lui aussi, régulièrement, des moyens…

– Le manque d’enseignants est aussi mesurable par le recrutement de toute la liste complémentaire du CRPE (20) dès septembre et, depuis,  par l’embauche de contractuels/enseignants… bientôt 100 sur le département !

Le bilan chiffré de la rentrée 2025…


– Sur les « seuils » du 31 (jusqu’à 24 en GS/CP/CE1 et jusqu’à 28 pour les autres niveaux) ?
Il y a 14 écoles (qui n’ont pas eu d’ouverture de classe) qui dépassent ces seuils (Bien sur, nous avons répété que ces « seuils » bien trop élevés…).
En même temps, le Dasen avait décidé – en septembre – de nouvelles fermetures de classe (pratique abandonnée depuis des années)…

– Les classes à plus de 28 élèves ?
La Dsden a compté 67 classes qui accueillent 29 élèves ou plus.
La Dsden compte aussi 3379 classes (66 %) qui ont moins de 24 élèves.

– Les classes de GS-CP-CE1 à plus de 24 élèves ?
Sur 1 455 classes concernées, 220 dépassent 24 élèves dès la rentrée.

– En dehors des REP, la moyenne d’élèves par classe (tous niveaux confondus) est de 23,54. Pour obtenir la moyenne académique (de 21,5) ; il faudrait ouvrir 439 classes dans notre département !

– Les classes dédoublées (en REP) en GS, CP et CE1 sont 262 sur les 60 écoles de REP.

– Les élèves de moins de 3 ans (TPS) sont 237 inscrits à l’école. Cela représente 1,7 % des enfants de l’année, et ils sont presque tous en REP.

Pour la rentrée 2026….


Le Dasen ne sait pas quelle sera la dotation en poste pour la Haute-Garonne. Elle sera définie à partir du budget (quand il sera adopté à l’assemblée nationale, « normalement » en décembre), le ministère répartira ensuite entre académies (début janvier) qui répartiront entre départements.

Que la dotation pour la rentrée 2026 soit nulle ou négative, nous savons déjà qu’il n’y aura pas d’amélioration de notre situation : il y aura plus de fermetures de classes que d’ouvertures. Il faudrait aussi améliorer le remplacement, la formation, l’école inclusive… et avec le budget en préparation, peu de choses seront possible en Haute-Garonne…

la déclaration de l'Unsa

Monsieur le Dasen, Monsieur le préfet, Mesdames, messieurs les membres du CDEN,

Face à la réalité d’un système éducatif en souffrance, l’institution Education Nationale, a trouvé ses nouveaux slogans qui commencent généralement par « la baisse démographique … ». Ce leitmotiv permet désormais de justifier aussi bien les suppressions de postes, que la baisse des moyens ou toute autre coupe budgétaire. Certes, l’aubaine est belle pour la communication ministérielle ; mais pour la réalité des écoles de la Haute-Garonne, la poudre aux yeux ne suffira pas à changer notre position de « mauvais élève » du taux d’encadrement. Nous restons hélas, parmi les derniers au niveau national.

Quelques remarques sur notre bilan local :
– La baisse démographique ne représente en moyenne que 2.5 élèves/école.
– Le taux d’encadrement moyen de 22,86 en Haute – Garonne reste loin de la moyenne académique de 21,5 et encore davantage de la communication ministérielle actuelle qui annonce une future moyenne à 21 élèves par classe.

Sans compter que si nous enlevons les écoles de l’éducation prioritaire qui bénéficient à très juste titre des classes dédoublées, nous nous en écartons et nous montons à un taux d’encadrement de plus 23.5 élèves par classe.

Il nous faudrait a minima plus de 500 postes pour être à l’équilibre académique, et 300 postes de plus pour avoir RASED, ERSH, ERVS, remplaçant·es, CPC pour fonctionner correctement. La faute au manque de postes issus de la dotation académique et ministérielle.

– Nous remarquons aussi que 220 classes de GS/CP/CE1 sont au-dessus des 24 élèves par classe, encore une fois faute de postes.

– L’accueil des TPS est lui aussi sacrifié : pourtant, accueillir nos élèves les plus fragiles, dès 2 ans, permet d’éviter retard scolaire et redoublement. Cela interroge profondément sur l’équité de traitement des enfants de la République, toujours faute de postes.

– L’augmentation constante des faits établissement dans nos écoles, (+354 pour cette année scolaire), traduit d’un climat scolaire préoccupant et qui ne saurait se résoudre avec un ½ poste CT EVS. Le monde change, la société souffre, l’Ecole est un réceptacle. Elle doit avoir les moyens d’accueillir ces profonds changements sociétaux.

Au sujet du bilan sur les services civiques (p.40), que dire à part « profitons-en » ; car sans vouloir totalement divulgâcher : cette page disparaîtra pour cette même instance l’année prochaine. Les services civiques ayant été balayé·es pendant l’été, faute de budget par notre ex-ex-gouvernement.

La crise du remplacement, que l’on connait dans ce département avec son apogée à 323 classes/jour non remplacées pendant l’hiver dernier, ne sera pas résorbée avec les 60 créations, là encore nous ne disposons pas de suffisamment de postes.

Et que doit-on dire de l’école inclusive, qui manque cruellement de personnels et de considération, au point de n’être elle aussi, qu’un slogan ? Faute de postes, de moyens, de budget, vous pouvez tout utiliser. D’ailleurs à ce sujet, nous remercions l’action des parents d’élèves de la FCPE qui permet de visibiliser ce matin dans les écoles et les établissements le manque d’AESH chronique.

Et que dire de l’épisode inédit de rentrée : celui où vous avez décidé de fermer des classes en septembre. Comment peut-on désorganiser l’Ecole, ses élèves et ses enseignant·es à ce point ? Comment peut-on mépriser la construction d’un accueil, l’organisation de toute une équipe, tout le travail estival des enseignant·es à ce point ? Comment peut-on à ce point déshumaniser les élèves et leurs parents qui subissent des économies budgétaires délétères ?

Au risque de nous répéter, nous, personnel·les qui tenons à bout de bras l’école de la République, nous sommes épuisé·es par nos conditions de travail. Les choix politiques opérés depuis des années fragilisent nos missions et déstabilisent nos métiers, sapant le sens même du service public d’éducation, pour lequel nous nous sommes engagé·es.

La « baisse démographique » ne doit pas cacher le vrai slogan : « faute de poste, de budget, de moyen ». La baisse démographique doit être l’opportunité pour améliorer les conditions d’apprentissages des élèves et les conditions de travail des personnel·les.

Monsieur le Dasen, vous vous êtes engagé, en arrivant ici, à construire un cap au service de la Haute-Garonne, de ses personnels, de ses élèves et de ses usagers. Sans un changement profond de cap nous continuerons à nous épuiser, perdre confiance et nous sentir abandonné·es.

L’UNSA Éducation vous le dit clairement : il est temps d’entendre la colère, l’exaspération et la lassitude du terrain. Il est temps de sortir des effets de communication sur la « baisse démographique » pour construire, enfin, une politique éducative publique à la hauteur des valeurs de la République qui nécessite des postes, du budget et des agent·es du service public mieux considéré·es.

 

La déclaration de l’Unsa au CDEN « bilan » du 14 novembre 2025

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HAUTE GARONNE
QVCT / Qualité de vie et conditions de travailSanté / Maladie

[31] Formation spécialisée (FS-SSCT) n°1 du 16-1O-25

Temps de lecture : 5 min -

Réponse du nouveau Dasen....

Le SE-Unsa a présenté la situation de la Haute-Garonne au Dasen, M Mendivé (Cf. ci-dessous notre déclaration préalable).

Le (nouveau) Dasen a répondu aux déclarations des organisations syndicales…

– Il ne « sous-estime pas » ce que nous disons avec l’augmentation des saisies de RSST venant des écoles.
– Il reconnait « le malaise et le mal être général » avec un comportement de familles vis-à-vis de l’Ecole qui se dégradent… »
– Il ajoute que « la formation spécialisée (FS-SSCT) doit pouvoir trouver des solutions à apporter au personnel… »

Si nous pouvons apprécier le soutien et l’empathie affichée par le nouveau Dasen, nous serons surtout attentifs aux actes concrets, au-delà des paroles…

Quelques rappels...

– A chaque FS, nous renouvelons notre demande : la gestion des problématiques de la FS-SSCT nécessite des moyens.


Pour le département, il faut plus de 2 CPD et pour chaque établissement, pour chaque circonscription, le poste d’Assistant de Prévention (APE pour les établissements ou APC pour les circonscriptions) doit devenir un poste réel (c’est-à-dire qu’il faut un vrai temps dédié au travail de réponse aux RSST).

 

– Des documents (nationaux et locaux) dédiés à la prévention existent…

mais ne sont ni connus, ni accessibles des personnels… C’est une perte importante.

Le DASEN propose « un temps fort » lors de l’année scolaire, sur chaque circonscription, pour parler de ces éléments de santé et sécurité au travail.

A suivre…

Nous demandons déjà que tous les documents soient accessibles (sur le « site » de la Dsden ?)
Et que l’administration en assure une publicité régulière (information nécessaire mais bien sur insuffisante dans l’aide due aux personnels…)

Déclaration préalable de l'Unsa

M le Dasen,

Pour votre première réunion de la Formation spécialisé (FS-SSCT) en Haute-Garonne, nous avons un résumé assez parlant de notre département avec le bilan des RSST de l’année passée, 2024-2025 :

– 2246 saisies dans le Registre Santé Sécurité et conditions de Travail.
Cela correspond environ à 14 saisies par jour de classe. C’est environ 50 % de plus que l’année précédente, pour ne pas dire 340 % de plus que l’année 2022/23. Ce nombre est déjà un bilan.

– Précisons ce bilan : 1607 saisies concernent les RPS ou/et les TMS.
En langage ordinaire, ce sont des « risques liés à l’intégrité physique ou/et des violences Physiques ».
72 % des saisies signalent des agressions, de la violence ; souvent d’élèves parfois de parents. Cela correspond à environ 10 par jour.

– Dans un monde très instable ou « l’homme le plus puissant du monde », président d’extrême droite, est lui-même un des principaux agents du chaos. Il se veut Nobel de la paix (à défaut d’être Pape) et se comporte moins bien qu’un caïd de cours de maternelle laissée sans surveillance…
– Dans une France encore plus instable ou le gouvernement français change, ne change pas, se met en retrait, puis revient pour battre en retraite, avant de faire demi-tour mais en continuant de supprimer des postes…

Dans ce contexte-là, nous (les agents de l’Education Nationale) nous attendons, encore plus, de trouver du sens à notre métier.
Nous voulons trouver du sens, nous voulons aussi pouvoir travailler en sécurité et dans de bonnes conditions.
Les RSST montrent que ce n’est pas le cas : 10 fois par jour en Haute-Garonne, l’année dernière, des personnels n’ont pas été en sécurité.

C’est dans cette situation que la Haute-Garonne vous accueille.

– Avec seulement deux CDP (conseiller départementaux de prévention). C’est-à-dire 4 fois moins que dans les départements alentours

– Avec, pour les écoles, à peu près, aucun moyen pour les APC (les assistants de prévention de circonscription).
Sans temps dédié, ils sont 6 fois moins que les APE… pour répondre à deux fois plus de saisies.

– Avec plusieurs situations vraiment explosives, qui arrivent à des suspensions d’élèves, suspensions renouvelées sans que la situation soit réglée ;
et dans ces situations, tous les échelons administratifs sont intervenus, ils ont fait leur correctement travail…
Mais nous arrivons au bout des possibles et il n’y a pas de solution.


Vous allez penser que nous noircissons le tableau. Pas du tout, les analyses présentées par vos services confortent nos propos.

Nous voulions juste vous rappeler la situation des collègues.

– Une défiance quasiment généralisée des personnels face à l’administration qui ne peut répondre (Qui ne peut répondre à nos problèmes, et ne répond déjà pas au téléphone).

– Et une résignation et un désengagement de plus en plus de personnels, dans un métier choisi pour rendre un service public
et qui devient, de plus en plus, une violence que l’on s’inflige.

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HAUTE GARONNE
Retraite

[31] Demande de départ à la retraite en 26-27

Temps de lecture : 3 min -

La circulaire rectorale concernant les demandes de retraite pour l’année scolaire 2026-2027 a été publiée en juin 2025.

> La circulaire rectorale <


– Des précisions se trouvent sur le site du rectorat, en haut à droite par « accès rapide » aller dans  » l’espace de personnels  »
puis l’onglet -> « ressources humaines » -> « retraites ».

*

Attention, hormis celles concernant la retraite pour invalidité ou pour conjoint invalide, la demande s’effectue « en ligne » :

– Il faut se connecter par le site de l’ENSAP (là ou nous avons nos feuilles de paie) qu’il faut avoir activé avant de débuter la demande de retraite.

– Bien vérifier tous les éléments personnels contenus dans le « Compte Individuel Retraite » (CIR) avant d’engager la procédure de demande ; demander la correction des éventuelles erreurs constatées.

– En retour de la demande de retraite, réception d’un accusé de réception du SRE (Service des Retraites de l’Etat).

– La demande de retraite vaut demande de radiation des cadres. L’information sera transmise automatiquement (« L’agent n’a plu sde document à transmettre).

– A noter que le SRE sera ensuite le seul interlocuteur du fonctionnaire ayant déposé sa demande de retraite (https://retraitesdeletat.gouv.fr/ )

Ajout d’octobre 2025

Pour les collègues à temps partiel ET ayant au moins 150 trimestres de cotisation, la RETRAITE PROGRESSIVE est maintenant possible dès 60 ans.

Un avenant à la circulaire le précise :

Additif circulaire : demande de Retraite Progressive

La demande de dépot "avant le 1er novembre" ?

Cette limite n’a rien d’impérative. Comme le précise la circulaire,  » il est conseillé » de faire sa demande en respectant un délai assez long pour éviter de percevoir sa pension avec du retard…

Avec un délai de 8 à 9 mois entre la demande et la date du départ, notamment pour les polypensionnés qui relèvent de plusieurs régimes, on évitera tout retard dans le versement de la pension de retraite…

Nouveauté cette année, pour les ex-instit...

–  » les personnels… qui disposent de l’ancienneté requise en services actifs et qui sont nés à compter du 1er janvier 1963 bénéficient d’une annulation automatique de leur décote à leur 62ème anniversaire à condition d’exercer jusque-là.
Aucune démarche supplémentaire n’est requise pour exercer au-delà de leurs 62 ans. »

– Jusqu’à maintenant, les PE qui avaient suffisamment de « services actifs » (ex instits) et qui souhaitaient poursuivre leur activité au-delà de 62 ans, devaient demander une autorisation de prolongation (à défaut, ils versaient dans la règle commune avec un âge butoir à 67 ans).


– C’est fini !
L’âge butoir à 62 ans reste acquis définitivement (et jusqu’à 67 ans éventuellement) sans démarche particulière.

circulaire_retraite_2025-2026

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HAUTE GARONNE
1er degréAction syndicale

[31] Audience Dsden (16 oct. 25) – Compte rendu

Temps de lecture : 4 min -

Voir le compte rendu de l'audience du 19 fév. 2026

Chaque trimestre, la Dsden reçoit en audience les organisations syndicales.
Pour l’administration, M. Venck (A-Dasen), plusieurs responsables de services et des IEN étaient présents.

Le SE-Unsa avait envoyé de nombreuses questions. Pendant près de 3 heures, la DSDEN a répondu aux représentant·es des personnels.

La situation de rentrée ?

La Dsden a compté 36 postes (de TR) vacants à la rentrée (mais la situation est « moins pire » que lors de la rentrée 2024).
Il y a officiellement 584 postes de remplaçants (TR) dans notre département.

– En septembre, il y a des classes avec des absences sans remplacement (jusqu’à 59), avec une moyenne de « 15 classes » par jour (En 2024, la moyenne en septembre était de 53).

– Si une soixantaine de contractuel·les ont été (ré)embauché·es fin septembre/ début octobre (sur plus de 300 l’année précédente), la plupart sont sur des postes spécifiques (25 en Ulis-collège, Segpa et 12 sur des postes SDEI écoles) et seuls 19 sont en classes ordinaires (6 sur HG04, 4 sur HG26 et 1 ou 2 sur d’autres circonscriptions).

– Suite aux évaluations nationales
La Dsden confirme bien la consigne ministérielle qui donne 6 heures d’APC pour saisir les évaluations nationales.

Questions de carrière...

– les promotions à la HC et à la CE ?
Pour les passages à la hors classe et à la classe exceptionnelle au 1er septembre 2025, les paies ont été mises à jour dès le mois de septembre.
Pour le détail des barèmes des promus, les informations seront donnés lors des réunions de bilan (les LDG) qui se tiendront en novembre.

– Les changements d’échelon ?
Pour les changements d’échelon qui sont prévus le 1er septembre 2025 ou en septembre ou octobre… la paie sera mise à jour avec « un objectif » sur novembre…

– Le versement de la part variable de REP + ?
Après « arbitrage du dasen », cette part doit être versée en décembre 2025…

– Suite aux RDV de carrière de 24-25, recours ?
Pour les collègues qui ont fait un recours, la CAPD se tiendrait le 5 février 2026.

Directeurs/directrices d’écoles

– Qui sera évalué cette année ?
La Dsden explique que les personnels concernés ont été informé « via leur messagerie ». ils annoncent que l’« entretien professionnel » concerne cette année 216 directeurs-trices.
(Ceux qui ont un RDV de carrière cette année verront l’évaluation de directeur reporté)

– L’avancement spécifique d’ancienneté (l’ASA).
Pour l’année 2024-2025 (comme pour 23-24), chaque directeur·trice concerné·e a 3 mois d’ASA : Quand il y aura un changement d’échelon, la date de changement d’échelon sera avancée de 3 mois.

Pour les collègues qui changent d’échelon en début d’année (au 1er septembre ou ensuite), le changement n’est pas encore mis à jour par les services, il le sera en novembre/en décembre.

Les évaluations d’écoles ?

– Pour les évaluations d’école de 24-25, il reste encore 22 écoles qui n’ont pas eu « l’évaluation externe ».
Elles seront conduites cette année (au plus tôt, sur les 3 premières périodes).

– Pour les évaluations de cette année (25-26), il est prévu 152 écoles (réparties en 95 groupements). Une circulaire a été envoyée et les écoles ont été informées.

( Notre article sur les évaluations d’écoles )

Les AESH ?

– Au 1er octobre 2025, il y a 4543 AESH dans le département (cela correspond à 3154 équivalents temps plein).
– Elles accompagnent 4114 élèves notifiés individuels et 8192 élèves notifiés en mutualisés.

Des recrutements sont en cours mais certains PIAL ont des difficultés à trouver des candidat.es.

– La Haute-Garonne a beaucoup plus de notifications que la moyenne nationale (6 % des élèves, pour une moyenne nationale à 4 %).
– La Dsden reconnait que même avec les postes supplémentaires, attribués au département, la dotation existante ne permettra de pourvoir à tous les « besoins exprimés » d’accompagnement.

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