Troisième Formation Spécialisée (FS-SSCT) de l’année, encore plus de 5 heures de réunion…
Présent·es pour la Dsden : Mme ROCHETTE (SG), M. VIAL Jérôme (Daasen), Mme BRISSON (Dir Cab), M. GROSSET Vivian et Mme SEGA Hélène (Conseiller·es de Prévention Départemental), M. MENDIVE Christian (Dasen, présent une ½ heure).
Pour les syndicats : Unsa-Education, CGT, FO, FSU.
En déclaration préalable, l’Unsa-Education a répété « les mêmes constats, les mêmes demandes, les mêmes problèmes… » que nous portons à chaque FS-SSCT.
« Malheureusement, nous avons de nouveaux exemples… comme les 12 collègues d’une école qui ont toutes et tous été arrêté.es par un médecin cette semaine… comme les 17 collègues d’un collège qui se sont sentis suffisamment en danger pour se retirer de leur travail… »
Nous avons conclu par un amer constat : « Nous savons les problèmes (essentiellement un manque de moyens) ; nous savons d’où ils viennent (le Ministère et le budget). Cela rend d’autant plus difficile notre quotidien… Cela revient à ramer en écopant à la main dans un bateau arrosé en permanence par son capitaine… »
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Donner les informations « S.S.C.T. » ?
– Vers un site (accessible)…
Le SE-Unsa a répété, depuis plusieurs instances, que de nombreux documents (dédiés à la prévention, aux démarches, aux procédures) existent mais sont inconnus des personnels et introuvables.
La Dsden (qui reconnait « l’inopérabilité » de leurs outils) va (enfin) créer une page – accessible à tous – pour compiler ces informations. Elle a cherché dans d’autres académies, elle a retenu « Tribu » (qui contient déjà des sites « FS-SSCT » d’autres départements).
Elle enverra l’information à tous les personnels dès que cette « page » sera opérationnelle.
– Vers une information (à tous.tes)…
A l’arrivée du Dasen, nous avons répété nos demandes d’une information aux personnels, sur les sujets de la FS… Santé, Sécurité et Conditions de Travail.
Le Dasen (qui ne maitrise que le plan de formation pour les professeurs des écoles ; pour les autres personnels, c’est le recteur) a accédé à notre demande.
La SG travaille avec l’A-Dasen (M. Venck) pour intégrer 3 heures, pour tous les PE, dans le plan de formation 26-27 (parmi les 18 h des animations pédagogiques).
A suivre…
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Suites d’avis / de situations…
– Problèmes aigus de remplacements dans les écoles…
La pénurie de remplaçant-es est toujours plus visible sur cette période…
Alors que nous manquons de postes de remplaçant-es, certain-es collègues (bloqué-es sur des postes à l’année) ne remplacent plus… Comme la Dsden ne peut embaucher des contractuel-les (pour les affecter sur les postes vacants) qu’une fois la vacance constatée ; nous sommes en permanence en sous effectifs …
Pour cette période, 11 contractuels de plus ont été recruté-es fin janvier et 10 nouveaux le sont début février. (Il manque actuellement entre 150 et 200 remplaçant-es par jour).
– Lycée bagatelle de Saint Gaudens
Le Dasen a présenté (longuement) les actions entreprises pour répondre à l’annonce de la mise en examen, pour des faits graves de FSS, de l’ancien proviseur (suspendu depuis plusieurs mois).
– La Dsden n’a pas eu l’information de la mise en examen en amont et n’a donc pas pu prévenir l’établissement scolaire.
– Depuis, la Dsden accompagne l’établissement. Le Dasen a organisé un CA extraordinaire (son compte rendu a été rapidement disponible pour l’ensemble des élu-es), il a accompagné la communication institutionnelle et déployé une cellule d’écoute sur toute la semaine (collective et individuelle).
– Ensuite, l’établissement va continuer à être accompagné. Un CVL (Conseil de vie lycéenne) doit organiser le recueil de la parole des élèves qui le souhaitent. Un CESCE (Comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement) sera réuni, avec une matinée banalisée…
– Une audience est accordée aux parents…
– FS-SSCT exceptionnelle (réunie en visio, le soir du 26 janvier)
Cette F.S. devait débattre de la pertinence, ou non, de la saisie du registre danger grave et imminent (RDGI) en regard des actions de la Dsden pour « diminuer » ce danger ; et du droit de retrait invoqué par plusieurs des personnels de l’établissement.
En l’absence de consensus, suite à cette FS-SSCT, l’administration doit saisir un inspecteur du travail qui doit statuer sur la situation…
Cette « alerte » a montré nos difficultés à apporter, dans l’urgence, une réponse concertée (FS-SSCT et Dsden) aux personnels. Les notions de Droit de Retrait et de Danger Grave et Imminent (DGI), si elles sont cadrées par des textes anciens (décret de 1982) doivent être adaptées à aujourd’hui (par exemple, les risques psycho-sociaux – RPS – peuvent y être intégrés).
Une réflexion pour préciser et partager doit se poursuivre dans notre département.
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Visites ou enquêtes…
– Collège Jolimont à Toulouse
Le rapport de visite est adopté par la FS-SSCT. Il reprend le compte rendu des auditions, de la visite et des préconisations élaborées par les membres de la FS-SSCT.
Les préconisations sont ensuite envoyées aux concerné-es (par exemple, la collectivité si elle est impliquée).
– Bâti scolaire, température…
Après un travail d’enquête de la FS-SSCT en 2024-2025 (enquête auprès des écoles et établissements en amont puis au moment d’une alerte canicule), après un travail pour compiler les réponses des enquêtes et les saisies des RSST (des centaines en juin) sur ce sujet ; la FS-SSCT a synthétisé l’information pour :
– Donner une information à tous les personnels (à retrouver sur le site « FS-SSCT 31 », Cf. début de notre compte rendu)
– Demander aux Conseillers de Prévention (CPD) d’aider les écoles les plus exposées en juin 2025 (une vingtaine) pour limiter les effets de la prochaine canicule (discussion avec la mairie, via le DUER pour des travaux, pour anticiper les actions lors de la prochaine canicule…)
– Demander à la Dsden de faire remonter à la préfecture les bâtiments les plus « à risque », ceux où l’État doit prioriser les travaux (quand l’État aura à nouveau des moyens dédiés à ces questions…).
– Condition de travail dégradée dans les EPLE…
Nous voyons, dans la saisie des RSST, que « montent » dans plusieurs établissements (pour la plupart des collèges) des difficultés de fonctionnement entre les personnels…
La FS-SSCT se saisit de cette problématique ; elle va réunir un groupe de travail…
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Avis adoptés par la FS n°3
La FS-SSCT peut poser des avis, l’administration doit y répondre.
Avis n°1
La FS demande (que soit rappelé aux lycées professionnels) que les Équipements de Protection Individuels (EPI), pour accéder aux ateliers, soient fournis aux AESH par l’établissement.
Avis n°2
(que nous avons déjà fait et que nous ferons tant qu’il le faudra) Pour chaque établissement, pour chaque circonscription, le poste d’Assistant de Prévention (APE pour les établissements ou APC pour les circonscriptions) doit devenir un poste réel (c’est-à-dire qu’il faut un vrai temps dédié au travail de réponse aux RSST), avec une décharge (d’un jour/semaine) de leur temps de travail.
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