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ÉcoleProf des écoles

[31] Audience Dsden (15 mai 25) – Compte rendu

Temps de lecture : 6 min -

Le SE-Unsa a été reçu en audience intersyndicale par l’A-Dasen, M. Venck, le 15 mai pendant 2 heures.

De nombreux points ont été abordés lors de cette audience :

1 – les temps partiels, les disponibilités
2 – Le mouvement (TS, TR, PES…)
3 – Carrière et rémunérations (promotions, arrêt maladie, rupture conventionnelle, IPE, prime informatique, prime REP+, grève)
4 – le remplacement
5- Contractuels
6- Evaluation directeur·trice

*
– 1 – Demandes de temps partiel pour 25-26


– Si les demandes de temps partiel de droit sont acceptées * les demandes de temps partiels sur autorisations sont étudiées « au cas par cas ».

– Pour les demandes avec un dossier médical, les réponses doivent être données la semaine du 20 au 23 mai…

– Les demandes ont été étudiées par la Dsden et les réponses doivent être données ces jours-ci.

– Il ya eu 879 demandes de temps partiels (507 de droit et 372 sur autorisation).

Pour les demandes sur autorisation : 163 pour raisons de santé, 16 créations d’entreprise, 36 pour retraite progressives…et 193 pour autres motifs).

* Les directeurs.trices ont eu leur demande de temps partiel accepté, mais à 80%, alors qu’ils demandaient un mi-temps.

Demande de disponibilité pour 25-26

– 176 demandes : 119 de droit et 57 sur autorisation (dont 41 pour convenances personnelles, 7 pour création d’entreprise et 9 pour études).

– Les réponses, sauf celles nécessitant un avis médical, ont été données en avril.

*
– 2 – Le mouvement


– Nous avons demandé des précisions sur le calendrier du TS ?
Le projet prévoit l’envoi des fiches de voeux aux TS le 24 juin pour un retour le 26 juin. Les TS seraient informés le 3 juillet 2025.

– Pour les créations de TR, il y en a 42 ouvertures (2 sur HG04, 4 sur HG05, 1 sur HG07, 1 sur HG09, 4 sur HG10, 5 sur HG11, 3 sur HG12, 3 sur HG14, 2 sur HG16, 1 sur HG17, 1 sur HG18, 3 sur HG19, 4 sur HG23, 4 sur HG26 et 4 sur HG27)
et 6 fermetures (1 sur chaque circo : HG02, HG03, HG08, HG13, HG15 et HG24).

La dsden affecte la même proportion de TR dans chaque circonscription en fonction du nombre de classes (pour à 85%) et du nombre d’écoles (pour 15 %)

Les stagiaires (PES) 2025-2026
La DPE a « bloquée » 158 postes d’adjoints sur le département.
(Il est prévu 188 stagiaires avec une estimation de 129 PES à temps plein et 59 PES à mi-temps, en binôme sur une classe)

Si la liste n’est pas publiée par la Dsden (elle peut encore évoluer…), chaque école a dû être informée du blocage de ce poste.

*
– 3 – Carrière et rémunérations …


Les promotions
– L’avancement accéléré suite aux RDV de carrière de 2023-2024 devaient être fait en mars 2025, quand seront publiées les listes de promus ?
DPE : Il a été publié le 15 mai (Le paiement sera sur la paie de juin 2025).

– Pour les changements de grade en septembre 2025 ?
Le calendrier de l’affichage des promu·es est toujours prévu le 3 juillet 2025 pour les hors classe et le 24 juin 2025 pour la classe exceptionnelle.

Arrêt maladie et rémunération à 90%
– Entrée en vigueur le 1er mars 2025, les retenues sur salaire se feront à partir du mois de juillet, nous demandons un étalement des retenues et d’avertir les agents au préalable…

Selon la DPE5, la mise en œuvre sera gérée nationalement et s’appliquera pour tous en juillet…

Les demandes de ruptures conventionnelles ?
On ne sait pas encore s’il sera maintenu au-delà du 31 décembre 2025 (C’est un dispositif expérimental pour 5 ans)

Pour la Haute-Garonne, il y a eu 28 demandes (depuis le 1er septembre 2024). Il y a eu un accord pour 20 demandes et 4 refus.
Une dernière réunion est prévu en juin pour l’étude des derniers dossiers.

L’attribution des IPE
Les Indemnités péri-éducatives (IPE) correspondent à une indemnité dont peuvent bénéficier les enseignants (titulaires et contractuels) qui organisent une activité répétitive (comme l’encadrement de l’USEP) ou ponctuelle (comme une semaine de classe découverte) en plus des heures de classe.
En 24-25, il y a 1855 IPE utilisables pour les PE du département.

Le SE-Unsa a demandé plusieurs fois que les personnels soient informés de la répartition de ces heures : quelles sont les règles d’attribution ?
L’A-Dasen s’est engagé à présenter les clés de répartition lors d’une prochaine instance départementale…

La prime informatique
Le SE-Unsa a demandé des précisions sur les bénéficiaires de la prime informatique ? Et sur les collègues qui ne le perçoivent pas ?

La Dsden a précisé que les personnels (titulaires et stagiaires) doivent être en activité au 1er janvier de l’année concernée ET ils doivent exercer des « missions enseignantes ».
Ainsi, ne toucheront pas cette prime  : les conseillers pédagogiques, les coordonnateurs en ESMS, social, les référents MDPH, les Degpa, les conseillers formation continue et les « détachés » (AEFE, CANOPE, CNED, GRETA…)

Les contractuels doivent avoir un an de contrat au 31 décembre pour en bénéficier.

La grève et le prélèvement du service non fait…
Suite au courrier reçu par beaucoup d’enseignants (souvent par erreur) pour une grève le 1er octobre 2024, nous n’avons toujours pas eu de réponses…
Selon la Dsden, le « pointage » n’est pas terminé… Quand le recensement sera fini, un mél sera envoyé pour informer d’un prélèvement ou pas.

Il est aussi prévu (selon la DPE5) d’appliquer la même procédure pour les grèves des 5 décembre 2024 et 13 mai 2025

*
– 4 – Le remplacement…


– Nous avons demandé un bilan des classes sans remplaçants, chaque jour en moyenne : sep 53 ; oct 65 ; nov 79 ; déc 115 ; jan 202 ; fév 200  ; mar 99 ; avr 102…

*
– 5 – Les contractuels


– Actuellement, il y 204 contractuels : 158 dans les écoles (classe, ULIS, ESMS… ) et 46 en collèges (ULIS, SEGPA…)

– Pour les 158 dans les écoles, il y en a 12 sur HG01, 5 sur HG02, 14 sur HG03, 15 sur HG04, 13 sur HG05, 13 sur HG06, 5 sur HG07, 6 sur HG09, 10 sur HG10, 11 sur HG11, 4 sur HG12, 5 sur HG14, 2 sur HG15, 1 sur HG16, 7 sur HG17, 5 sur HG18, 3 sur HG19, 3 sur HG23, 1 sur HG26, 12 sur HG27 et 11 sur le SDEI

– Pour les 204 contractuels en CDD, la fiche de renouvellement a été envoyée le 12 mai aux agents. Les IEN émettront un avis.
Les contractuels qui seraient reconduits en 2025 seraient informés « courant juillet » …

*
-6- Evaluation des directeurs, directrices ?


– 71 directeurs.trices (sur 800 écoles) sont concernés cette année par l’évaluation de direction.

*

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HAUTE GARONNE
Mouvement 1DMouvement intraProf des écoles

[31] PE Mouvement 25 – Toutes les infos

Temps de lecture : 5 min -

Cet article évolue au fil des informations
– mise à jour le 11 juillet 25 –

Table des matières

1 Avant le mouvement, quelles règles ?

– En novembre 24, deux GT pour le « bilan » 24.
– Deux réunions se sont tenues pour discuter de la circulaire et du barème. Le 21 janvier, le SE-Unsa a répété ses revendications ; le 14 février, la dsden a répondu à nos demandes…
Lire >notre compte-rendu du SE-Unsa< 

– Pour ceux qui n’ont pas suivi : En 2024, deux circonscriptions ont été créées, une a été supprimée et toutes ont été modifiées…

L’accompagnement du SE-Unsa 31

– Des stages d’informations, sur une journée, 25 mars ou 3 avril pour les stagiaires (PES), 7 avril pour tout.es.

– Des réunions d’informations syndicales (RIS), sur une demi-journée : – Spéciale MCS, le 26 mars, en visio à 13 h 30, le 8 avril, en visio, à 18 h,  le 9 avril, en visio, à 9 h…

– Un accompagnement pour les syndiqué.es : Rendez-vous, aide…

2 Pendant l’ouverture du serveur

– La saisie des vœux est du 4 au 29 avril.

– >Les circulaires et les annexes< (publiée le 3 avril 2025)

– >La fiche d’observation< A compléter pour les MCS, le RC, la bonif handicap, l’autorité parentale conjointe ;
la prio médicale (compléter aussi l’annexe 2).
(Il faut créer un compte sur démarches-simplifiées.fr)

– La liste des >postes vacants et susceptibles< (V3 MAJ le 28 avril)
et >postes vacants et susceptibles format excel<

– La liste des >postes spécifiques< (V3 MAJ le 28 avril)
Pour chaque type de poste, il y a >une fiche de poste<.
Pour certains, il faut compléter >une fiche de candidature< et parfois joindre CV et lettre de motivation.

L’accompagnement et outils du SE-Unsa 31

– Le >guide de saisie< des voeux du SE-Unsa

Les listes et cartes des écoles
– Les >Ecoles à 4 jours< en 2024-2025
– Les cartes par circo >Toulouse< et >Com. hors Tlse<

– Pour les entrants >Le bulletin du SE-Unsa 31<

– Suite à une fermeture de postes, >MCS, qui est concerné ?<
Et >Je suis en MCS : bonification ? priorité ?<

– Situation médicale, handicap… >Bonification/priorité, Comment demander ?< 

– Le >comparateur de mobilité< du ministère
(Pour chaque commune, les nombre de demandes et de mutants)

3 Après la saisie des vœux : AR 1, annul, entretiens...

– Un 1er accusé de réception…  a été envoyé à la fermeture du serveur. Il ne comporte QUE le récapitulatif des vœux (et PAS le barème).

– L’annulation de vœux est possible jusqu’au 6 mai.
Il faut envoyer >un formulaire< à mobilité31@ac-toulouse.fr

– Les entretiens pour les postes à profil sont prévus du 20 au 23 mai.

– Les réponses aux demandes de priorités médicales (priorité 9 et 10) ont été envoyées le 28 mai.

4 Après la saisie des vœux : AR2, vérif.,correction

– Le 2e accusé de réception a été envoyé le 21 mai, il détaille le barème et les priorités.

Vérification des codes et des barèmes

– Si tu remarques une ou plusieurs erreurs (de barème et/ou de priorité), il est possible de demander des corrections AVANT le 4 juin 23h59  :
– 1 – Corrige manuellement ton AR (et barrant ce qui est erroné et en écrivant les corrections) et signe cet AR corrigé.
– 2 – Complète >la fiche de demande correction< (Il faut créer un compte sur démarches-simplifiées.fr) ET télécharge y ton AR corrigé.

Les outils du SE-Unsa 31

– Vérifier >Les codes de priorités< (dans le 2e A.R.)

– Calculer, vérifier son barème avec >nos articles « barèmes »<
En détails : >les éléments du barème en un tableau< et aussi les éléments >expérience et parcours pro< et les éléments >situation familiale< 

– Une aide à la >lecture de l’accusé de réception<

*

– En une page >Le schéma du mouvement<

– Les différents >types de postes<

– Pour les participants obligatoires, la >carte des vœux MOB< (Mobilité OBligatoire)

5 Suite des affectations...

– Le 13 juin, il y a eu >un appel à candidature sur 30 postes à profil< encore vacants ou qui viennent d’être ouverts.

Il faut candidater au plus tard le jeudi 19 juin via un formulaire (sur démarches-simplifiées, lien dans l’appel à candidature) et joindre CV et lettre de motivation.

*
L’affectation des TS dans leur circonscription.

– Voir notre article >Je suis TS à la rentrée<

– Le groupe Facebook des TS du SE-Unsa 31 > ICI <
Et le groupe de votre circo >ICI<
– Les circonscriptions constituent les postes qui ont été envoyés (par la DPE5) aux TS le 24 juin le 1er juillet. Pour le 3 juillet, les collègues TS devaient classer et renvoyer les postes de leur circonscription.
– Ensuite, à partir du 8 juillet, la DPE a affectée chaque TS sur son poste.

*
J’obtiens un poste de TR (Titulaire Remplaçant)

– Je m’informe avec notre article : >Je suis TR à la rentrée<

***
*
Vous n’êtes pas satisfait de votre affectation ?

Voir notre article >Recours, contestation et délégation<

Les syndicats ont été reçus le 24 juin 26 juin le vendredi 4 juillet au matin pour défendre les recours des collègues.

Attention ! Lorsque nous sommes reçus pour défendre les recours, nous n’avons de réponses immédiates…

*
L’accompagnement du SE-Unsa 31

– Inscrivez-vous pour recevoir >nos infos « Mouvement 2025″<

– Je suis l’actualité sur le >gp Facebook « Mvt 2025″<

*

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HAUTE GARONNE
Mouvement 1DMouvement intraprofesseur des écoles

[31] PE Mouvement 25 – Circulaires et annexes

Temps de lecture : 3 min -

Circulaires et annexes

circulaires mouvement ET MCS

– La circulaire « mesure de carte scolaire »   (publiée le 12 mars 2025)
En détails,
nos articles Qui en MCS ? et En MCS, quelle prio...

*

– La circulaire départementale  (publié le 3 avril 2025)
1-Participation, 2-faire vœux, barème, correction, résultats

3-Participants, 4-types vœux, 5-barème

6-MCS, 7-TR, 8-TS, 9-postes spé…

*

– Le calendrier 2025

– La foire aux questions de la Dsden >> FAQ 2025

Fiche d’observation, demande de priorité

Avant la fermeture du serveur,

– Pour faire valoir une ou plusieurs situations particulières,
je dois compléter la fiche d’observation dématérialisée (lien à venir)
(Il faut créer un compte sur démarche.numérique.gouv.fr)

– Pour demander une priorité (handicap ou maladie grave),
je dois compléter l’annexe 2 : >Demande de priorité<

Types de postes...

Vous pouvez demander des…

– Postes d’adjoint (ens. cl. mat, ens. cl. elem. …)

– Postes de remplaçant (TR)
(Chap 7, pages 18-19 de la circulaire)

– Postes de Titulaire Secteur de circonscription (TS)
(Chap 8 – page 20 de la circulaire)

– Postes spécifiques, à pré-requis ou à profil
(Chap 9, pages 21 à 23, la procédure est détaillée pour ces postes) :
-> Pour chaque poste, une fiche de poste


– Pour les postes  » à exigence particulière sans commission » (dans l’EI et pour les EMF…), il faut simplement saisir ces vœux sur SIAM, il n’y a rien à faire de particulier.

-> Pour les postes « à profil, sans commission »
Il faut compléter une fiche de candidature dématérialisée

-> Pour les postes « à profil, avec commission » (cons. péda dep, Dir déch. tot., …).
Il faut compléter une fiche de candidature dématérialisée ET télécharger CV ET lettre de motivation.

Types de vœux

Au delà des vœux sur un poste précis,
vous pouvez aussi faire des vœux « groupes » : En un seul vœu demander tous les postes ou un ensemble de postes de même nature sur une commune, sur un secteur, sur une circonscription…

Les « vœux groupes » : le détail pour Toulouse > Annexe 8-2 <
et Hors Toulouse > Annexe 8-1 <

*
Et, pour les « participants obligatoires »

– Vous devez faire au moins 1 voeu « MOB » (page 11 de la circulaire) pour valider votre mouvement.
C’est un ensemble de postes dans une zone large. Cf. « ZONE INFRA », première colonne de l’ > Annexe 8-1 < 

– Les participants obligatoires qui restent sans affectation à l’issue de ces vœux seront affectés par extension.

Priorités, Codes, RPI, Zones violences...

– Récapitulatif des priorités du mouvement

– Récapitulatif des priorités liées à une MCS

– La liste des codes des postes

– La liste des RPI

– La liste des écoles en zone violence, REP et REP+

*
*******

Retrouvez la circulaire et les annexes sur le site de la Dsden

*

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HAUTE GARONNE
CollègeMixitéSociété

[31] Collèges – Comité de suivi « mixité » (mars 25)

Temps de lecture : 33 min -

La nouvelle sectorisation des collèges (depuis 2022, voir carte ci-dessous) s’appuie sur deux nouveaux collèges et sept collèges « accueillants » les élèves des anciens secteurs de Badiou et de Bellefontaine.

*

Le comité s’est déroulé en deux partie.
Trois débats simultanés (la place des parents ; « l’attractivité » des établissements et les élèves en grandes difficultés) et avait commencé par une réunion plénière.

*

Le conseil départemental

– Le vice-président du Conseil départemental (CD) a rappelé : « la volonté de fédérer et de dépasser les constats ; depuis 2015, un refus de la fatalité de la ségrégation sociale et scolaire, avec une communication pour l’amélioration de la mixité dans les collèges.
Le travail est toujours en cours… »
La convention (signé avec l’Éducation nationale) est unique en France et s’est maintenue malgré les changements ministériels et locaux…

Le CD a détaillé, par un diaporama, le projet mixité, tel qu’il est en 2025.

– Les statistiques montrent une augmentation du nombre d’élèves et de collèges en Haute-Garonne (avec 86 % scolarisés dans le public).

– On voit que, sur Toulouse, la ségrégation ne diminue pas : les collèges publics accueillent 44 % d’élèves issus de famille défavorisées (en augmentation) alors que le privé est à 6,5 % !

– Les données chiffrées (Voir diapo ci-dessous, sur le département et sur la ville de Toulouse) montre aussi que les collèges privés se concentrent sur Toulouse (60 % de leur élèves alors que ce n’est qu’un quart du département) et sont créateurs de ségrégation.

On le résume en une équation : Moins de privé = plus de mixité

– Le CD a aussi détaillé les « appuis » de leur politique : les transports, les liens écoles/collèges, les CLAS, les Services civiques dédiés…
Les actions pour développer l’attractivité, la réorganisation de la direction du CD et le bonus/ malus financier.

« Nous sommes dans le deuxième temps » : depuis l’ouverture des 2 collèges Weiss et Philippe.

– Il y a 70% du respect de la sectorisation (évitement en particulier avec les familles de Tournefeuille).

– A la rentrée 2024, il y a 611 élèves au collège Philippe et 589 élèves au collège Weiss.
– Les 7 collèges « favorisés » accueillent toujours des élèves des anciens secteurs Badiou-Bellefontaine.

*

La Dsden

– La Dsden (via le Dasen, Arnaud Leclerc) a aussi porté cette volonté de mixité :  » L’école a pour mission de faire réussir tous les élèves. Cette coopération (avec le conseil départemental) fonctionne très bien… »
Il a ajouté qu’il fallait continuer à mesurer « quelles sont les plus-values quantitatives et qualitatives. »

– La Daasen (Anne Faurie Herbert) a répété que  » La mixité est un sujet très politique mais pas totalement consensuel, il est important d’œuvrer ensemble de concert pour renforcer notre action commune… »

– Le suivi des cohortes concernent plus de 2000 élèves (les premiers ont passé le Bac en 2024)
– Pour la dsden, la préoccupation de la mixité est celles des adultes et non des jeunes.

– « Quatre effets sont recherchés : une plus grande diversité des orientations, l’acquisition de compétences sociales et scolaires, la réduction des inégalités sociales et une meilleure poursuite d’études… »

– La dsden détaille les moyens attribués au projet pour l’éducation nationale : 26 ETP dédiés à la mixité (dont des MMS, assez inédit en France) »
– Les dispositifs d’accompagnement et de suivi (ex l’élargissement du périmètre des Cités éducatives, les Cordées de la réussite, le mentorat, le tutorat, les projets de réseaux amendés) ont été peu à peu modifiés.

*

Pour le SE-Unsa

Pour le SE-Unsa, les « moyens » dont parle la dsden oublie de mentionner les heures et postes « récupérés » par la suppression de deux établissements REP+.

Nous souhaitons aussi que ce travail sur la mixité ne soit pas limité à ces 9 collèges : si les difficultés et les réussites sont étudiées en détail dans le dispositif mixité ; elles existent aussi dans d’autres collèges.

Avec une sectorisation des REP qui date de plus de 10 ans, avec une publication des IPS… de nombreux indicateurs montrent que la volonté – du département et de l’éducation nationale – d’une mixité sociale dans les collèges doit s’étendre au-delà des 9 établissements concernés.

Dans le département :

Sur Toulouse :

La sectorisation :

Comité de suivi « mixité » de mars 24

Le 4 mars 2024, le conseil départemental (CD) a réuni le  » comité mixité  » sur une journée (Voici un premier retour en attendant d’avoir les documents de travail).

Ces réunions s’inscrivent dans le projet du CD d’organiser réellement la mixité dans les collèges de l’agglomération Toulousaine (Les deux collèges les plus « ségrégués » de la ville ont été fermés entre 2017 et 2021 et les élèves répartis dans des collèges « favorisés » ; depuis 2022 deux nouveaux collèges et 7 collèges « favorisés » accueillent les élèves des collèges fermés).
Le comité suit le projet et réfléchit à son devenir.

*

Durant la matinée, le conseil départemental et la Dsden ont présenté
– Le bilan des réflexions des ateliers du comité précédent
– L’observatoire académique de la mixité sociale
– Un bilan sur la situation actuelle des collèges

(Nous attendons l’envoi de ces documents, nous les publierons)

*

La FCPE a pu présenter une étude sur les différences entre les IPS de chaque secteur de collège (plutôt équilibrés) et la réalité des IPS de chaque collège (moins équilibrée) …

*

Le SE-Unsa a rappelé ( dans ses déclarations ) :
– Que la raison première du manque de mixité sociale est connue (et financée) : le privé !
– Que si le CD fait un travail utile et nécessaire sur la sectorisation, il ne doit pas limiter son attention à ces 9 collèges, d’autres aussi ont besoin de soutien.
– Que l’Education nationale percute complétement les efforts de mixité avec le « choc des savoirs » qui impose un tri social des élèves du collège.

*

L’avis du SE-Unsa :

– Si nous voyons que le conseil départemental mobilise des moyens conséquents, fait un travail de recherche (M Ben Ayed est intervenu) et de suivi ; nous sommes moins convaincu par l’implication de notre ministère…

– Malgré ce bémol, la convention (qui engage le rectorat sur des moyens) est une première en France et, si 9 autres départements ont aussi engagé ce travail sur la mixité, nous sommes scrutés par beaucoup dans le pays.

– Cet exemple haut-garonnais est un modèle pour certains, un repoussoir pour d’autres, il est pour nous une application concrète de revendications.
C’est bien un « enjeu sociétal » (dixit le vice-président du CD) qui va éclairer les débats nationaux à venir.

*

L’après-midi a été consacré à un travail de recherche sur « les freins et les leviers » pour améliorer et pérenniser cette recherche de mixité.

Le comité réuni les représentants du CD, de la mairie, des personnels (Unsa et FSU présents), des parents (FCPE) ainsi que des personnels concernés (principaux, MMS, coordo REP…) et des associations intervenantes…

*

La déclaration de l’Unsa-Education (5 mars 24)

Comité de suivi « mixité » de avril/mai 2023

Le 7 avril, puis le 23 mai 2023, le conseil départemental a enfin réuni le « comité mixité » qui évalue et suit le projet départemental pour restaurer une certaine « mixité sociale  » dans les collèges de l’agglomération toulousaine.

Rappelons qu’il ne s’agit que de mettre en oeuvre le premier article du code de l’éducation (L 111-1), que beaucoup voudrait oublier :
 » L’éducation est la première priorité nationale… Le service public de l’éducation… contribue à l’égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative…. Il veille également à la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements d’enseignement…. « 

*

Après les fermetures des deux collèges les plus « ségrégués » de la ville et la répartition des élèves dans 11 collèges « favorisés » ;
La rentrée 2022 marque l’ouverture des deux nouveaux collèges avec de nouveaux secteurs (et 7 collèges accueillent toujours des élèves)

Les réunions ont essayé d’évaluer cette nouvelle situation pour l’améliorer…
Il est maintenant acté que le comité se réunira au moins deux fois par an.

*

Le SE-Unsa est intervenu pour rappeler que notre soutien aux principes du projet ne masque pas toutes les difficultés que connaissent les deux nouveaux établissements depuis leur ouverture.

Il faut remédier à ces problèmes, pour les élèves et personnels concernés, mais aussi pour montrer le bienfondé de ce projet (que certains voudraient voir échouer…).

En réponse à la déclaration de l’UNSA-Education, le Vice-Président du département dit avoir conscience des enjeux sociétaux et éducatifs qu’engendrent les ouvertures des collèges St Simon et Guilhermy.
Il précise que l’accès au collège St Simon (traversée de l’avenue Eisenhower) est un point sensible : le département a alerté Toulouse métropole sur les aménagements nécessaires à la sécurité des élèves en transit.
Les discussions sont en cours avec la collectivité…

Le département a présenté, comme d’habitude, un long diaporama sur la situation. Il a rappelé qu’il fut à l’initiative du projet.

Il précise qu’il aménage aussi d’autres collèges (R. Parks, G. Sand et Stendhal ).
– Il ajoute que certains établissements privés ont eu un malus financier (15 établissements pour un total de 181000 €, Cf diapo ci-dessous) car ils ont une carence de mixité sociale au sein de leurs effectifs.
– Les statistiques montrent que les écarts de performance ont été considérablement réduits grâce au projet mixité.
On observe également une majoration des mentions obtenues au DNB par les élèves venus du quartier du Mirail suite à leurs affectations dans les collèges d’accueil.
Le taux d’accès à la 2nde GT a également été amélioré sur ce public…

– Pour les nouveaux établissements, de nombreuses demandes de dérogations ont été refusées, 14 pour Guilhermy et 59 pour St Simon.
– L’ouverture des nouveaux collèges a permis la nécessaire baisse d’effectifs au collège Vauquelin.
– Au nouveau collège de St Simon, il y a 562 élèves avec un IPS moyen de 93. Il y a quasiment 50 % de catégorie socioprofessionnelles (CSP) défavorisée.
– A Guilhermy (604 élèves), il y a un IPS moyen de 101.

– La Dsden 31 souhaite « la carte des formations la plus ouverte possible pour ces élèves » : l’affectation post 3e sera examinée avec précision entre les lycées de Tournefeuille, Cugnaux et Rive-Gauche à Toulouse.

*

Déclaration Unsa 7 avril 23

*

Comité de suivi « mixité » de mars 2022

Le comité mixité s’est à nouveau réuni, suite à la demande des syndicats enseignants, le 10 mars 2022.
Il faisait suite aux « rencontres nationales mixité sociale à l’École » qu’a organisé le conseil départemental de Haute-Garonne en février.

Les débats ont prolongé le rapport présenté en début de « comité mixité » :

Le rapport d’évaluation sur  » le plan d’amélioration
de la mixité sociale dans les collèges haut-garonnais « 

*

Le SE-Unsa a rappelé qu’il soutient cette volonté du conseil départemental de construire une mixité pour l’ensemble des élèves.
Nous soutenons cette démarche qui parait « exceptionnelle » alors qu’elle devrait être la norme dans notre système scolaire.

Nous soutenons le principe, mais nous avons mis en lumière les manques et les freins :

*

– La recherche d’entre-soi d’une certaine catégorie de population qui refuse, par le privé ou par la triche, de participer au « vivre ensemble »

Cette ségrégation se voit en une image, page 10 du rapport,
qui évalue la sociologie des parents… Le diagramme.

La Dsden a répondu en confirmant notre constat :
–  » Si le privé représente 14% des élèves du département, sur l’agglomération toulousaine, cela représente… 30 % des élèves « 
– Vous avez raison de dénoncer, aussi, la « triche » avec de fausses adresses. Cela « saute aux yeux » et nous devons faire encore plus pour s’y opposer ».

*

– Le manque de moyens (et même leur baisse avec la suppression de l’APM) de plusieurs établissements « presque-REP ».

– Le manque d’information et de recherche de « mixité » du conseil régional.
Manque particulièrement visible avec l’ouverture d’un nouveau lycée qui ne désengorge pas du tout des établissements « favorisés » et met en difficulté le lycée R Naves…

*

– L’organisation de la mixité (filles-garçons), selon le rapport pré-cité, est aussi un problème dans le fonctionnement de certains établissements…

Pour le SE-Unsa, cette mise en lumière, est bien une réalité qui nécessite un travail de l’institution.
La mise en place de la mixité, dans les établissements scolaires, ne s’est jamais accompagnée d’une réflexion sur sa mise en œuvre…

Il n’est pas acceptable qu’un groupe (les filles) se retrouve avec moins de droits qu’un autre groupe (les garçons) dans leur parcours scolaire…

*

Le SE-Unsa a aussi interpelé le conseil départemental et la Dsden sur des situations particulières.
Nos avons informé, en retour, les collègues et collèges concernés.

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Le diagramme des PSC des collèges

Comité « mixité » du 5 oct 2021

– La fermeture des collèges Badiou et Bellefontaine (avec une répartition des élèves sur 11 autres collèges) est un projet du conseil départemental qui tente de rétablir la mixité sociale dans l’agglomération Toulousaine.
A partir de la prochaine rentrée (sept. 2022), deux nouveaux collèges doivent ouvrir et leur secteur va être défini…

– Depuis le début le SE-Unsa soutient les principes et la philosophie de ce projet.
Nous continuons également à porter nos revendications pour une vrai mixité sociale, partout…

le bilan ?


L’objectif du conseil départemental, lors de ce comité, était surtout de présenter un bilan d’étape du projet :

– Le re-sectorisation des élèves montre une amélioration des résultats scolaires : Alors que seulement 50 % des 3e de Badiou obtenaient le DNB (avec une moyenne nationale autour de 85 %), la cohorte issue de ce secteur réussit à 63 %.

– Les élèves et les familles aspirent à la mixité : 4 élèves sur 5 ont choisi d’aller au lycée de secteur de leur collège et 1 sur 5 a choisi le lycée Rive gauche.

– Ces premiers résultats doivent être approfondi (le CD poursuit des études plus qualitatives) pour avoir une évaluation plus précise…

*

Ces premiers retours confortent l’orientation du SE-Unsa : pour les élèves et pour la société, nous devons « vivre ensemble »…

Le bilan détaillé fut répété, le lendemain, à la presse par le conseil départemental : Bilan : la mixité sociale dans les collèges

 

*

Le rectorat (M Destable, Daasen) a rappelé son soutien et son appui au projet : 6e limités à 25, postes « mixité »…

Le SE-Unsa a rappelé que le rectorat a « en même temps » baissé les moyens des établissements en REP (par exemple, moins 50 heures pour G Sand…)

Nous avons aussi répété que le financement du privé, même si c’est un problème national, doit être dénoncé partout : il préserve des « ghettos » et détourne l’argent de tous au profit exclusif de quelques uns…

 

Le SE-Unsa a aussi interpelé le rectorat sur son peu d’efficacité pour empêcher les fausses adresses qui se multiplient en CM2.
Le Rectorat n’a rien répondu…

La suite…
Nouveaux collèges, nouveaux secteurs…


– En septembre 2022, deux nouveaux collèges ouvrent, « Guilhermy » et « Saint Simon ». Le Secteur de Vauquelin sera aussi revu.

Cela modifiera des secteurs de Cugnaux, de Tournefeuille et à Toulouse de Reynerie, Bellefontaine, Saint-Simon, Lardenne…

– Ces nouveaux collèges ne seront pas « REP » et leur objectif est de permettre la mixité…
Le conseil départemental présentera les projets de sectorisation dans des réunions publiques entre le 12 et le 19 octobre.

– SE-Unsa : Quel devenir pour les 11 collèges « accueillants » actuellement des élèves ?
– M Gibert (VP du Conseil dép.) : « L’immense majorité des 11 collèges continuera à accueillir des élèves des secteurs du Mirail ».

– SE-Unsa : Des élèves passeront devant un nouveau collège pour être scolarisé plus loin ?
– M Gibert : C’est possible, si c’est cette option qui permet la mixité. Nous ne pouvons pas vous donner plus de précisions puisque les réunions à venir feront peut-être évoluer le projet…

 

*

SE-Unsa : Quels autres changements de sectorisation ? La mixité n’est pas utile qu’autour du Mirail, que comptez-vous faire ailleurs (Par exemple, H Auclert à Toulouse).
Rectorat : Vous avez raison, il y a aussi à Colomiers, à Muret… des secteurs à revoir
M Gibert : Pour Toulouse-nord et ailleurs, oui, il faut des modifications. Nous les ferons avec l’arrivée des nouveaux collèges…
(Traduction : pas de modifications prévu pour sep. 2022 mais des discussions en 2023, 2024…)

*

Comité « mixité » du 5 janvier 2021

Le comité « mixité sociale » en Haute-Garonne doit suivre et évaluer le projet du conseil départemental qui essaie d’améliorer la mixité dans les collèges de l’agglomération toulousaine.

Il y a eu deux fermetures de collèges avec le transferts des élèves dans d’autres collèges, des redécoupages de secteurs et deux ouvertures de collèges prévues en 2022…

*

Cette « instance » initiée par le conseil départemental ne s’était pas réunie depuis 9 mois. Avant la discussion autour d’un long diaporama, la réunion a commencé fort…

Le président du département (M. Méric qui ne siège pas d’ordinaire) a débuté la réunion avec un bilan rappelant que le département était « un peu seul au départ ».
Nous avons tous compris que l’éducation nationale n’était pas toujours très aidante, surtout au départ du projet…

Il a continué en développant sur « l’outrage » que constituait la ghettoïsation des collèges fermés (message à peine caché contre la politique d’urbanisation de la mairie…)

Le Recteur était aussi présent (M. Fourar, jamais présent d’ordinaire). Il a rappelé l’investissement de l’éducation nationale aux cotés du département, sa volonté de réussite dans ce projet…
Sa volonté de l’étendre aux lycées dans le futur…
Le Recteur voudrait analyser le fruit de cette mixité à travers l’analyse des résultats scolaires des élèves issus de cette mixité sociale…

L’Unsa-éducation a rappelé son soutien à ce projet et notre vigilance dans la mise en œuvre…
Nous avons regretté que cette réunion se tienne sans document et sans que l’on puisse interroger les personnels (convoqués le 24 décembre pour le 5 janvier !). Nous représentons les enseignants, les administratifs et chefs d’étab… et nous tenons à interroger nos collègues avant de siéger.

Nous avons encore rappelé (et nous fûmes les seuls) au Recteur, au Dasen et au président du département, qu’ils existent des « ghettos » contre lesquels on ne lutte pas :
– La quinzaine d’établissements privés qui « choisissent » leurs élèves en fonction de la taille du portefeuille de leurs parents…
– Et quelques établissements publics « du centre ville » qui accueillent des enfants sans problèmes sociaux mais qui « aménagent » dans des garages, des commerces, des studios, des mansardes, parfois à plusieurs… au moment de s’inscrire en 6e…

*

Profitant de leur présence, nous avons aussi posé directement plusieurs questions :

– Pour le collège Bellefontaine : quel schéma à venir pour 2021-2022 ? Laisser les 3e seuls dans le collège ? Une réflexion est-elle engagée ?

Réponse (à coté) de M. Méric :  » le département est propriétaire des locaux (ce n’est pas comme à Badiou déjà fermé), donc les batiments accueilleront un service public. Même si la ville de Toulouse voudrait visiblement y faire passer une route… »

Rien n’est répondu sur le schéma de fermeture progressive de ce collège. (L’Unsa demandera à nouveau au CDEN du 14 janvier).

– Pour les deux nouveaux collèges (Eisenhower et Guilhermy, route de St Simon), quel secteurs ?
– Quel impact sur les onze établissements qui accueillent les élèves des deux collèges fermés ?
– Parmi ces derniers, quels établissements quitteront le dispositif ?
– Que deviendront les moyens donnés spécifiquement (6e à 25) ?

Réponses :
– Un CDEN « sectorisation 2021 » le 14 janvier prochain permettra d’aborder ces sujets.
– Comme d’ordinaire, un CDEN (en janvier 2022) validera définitivement les nouveaux secteurs, qui seront discutés publiquement à l’automne 2021. La réflexion commence dès le printemps 2021…

– Avant de monter en charge sur cette baisse d’effectif (demande de l’Unsa pour les autres niveaux) dans les classes, le Dasen préfère d’abord de comptabiliser les élèves ULIS dans tous les collèges du département.

*
L’analyse du dispositif…


Projection d’un long diaporama incluant des travaux de recherche, des images des travaux, des statistiques sociales et pédagogiques…
Il a été présenté à plusieurs voix, le conseil départemental et le Dasen-adjoint sollicitant IEN, IA-IPR, chercheur.es, chef/fe d’étab… pour préciser chaque sujet.
Qu’avons-nous noté ? :

– La ségrégation urbaine et le phénomène d’évitement dans le secteur public (concurrence du secteur privé) sont toujours visibles (analyse qui fait écho à notre intervention préalable…)

– Les ouvertures concomitantes des deux nouveaux collèges (report d’un an du premier prévu initialement pour 2021 route de St Simon) rendent le dialogue et la réflexion sur la future sectorisation plus simple : elles seront menées en même temps.

– Le SE-Unsa souhaite évoquer l’évolution du profil social des établissements engagés dans le projet « mixité sociale », en citant la situation difficile du collège des Chalets à Toulouse.
– Certains collèges qui ne sont pas en éducation prioritaire voient leur profil social très largement dégradé depuis 4 ans.

Réponse du conseil départemental :
– La population scolaire à Toulouse augmente de manière significative, c’est un phénomène récent qui complique le projet et les transferts de secteurs.
– La population se paupérise également en ville.
– Les deux algécos au collège de Plaisance du Touch vont rester encore deux ans supplémentaires, le temps que les élèves de Bellefontaine restent dans l’établissement.

*
Au niveau pédagogique ?

– Les quatre cohortes de Badiou et les deux de Bellefontaine représentent actuellement 866 élèves.

– Les moyens ? La Dsden indique que l’Etat a mis à disposition 6 temps plein de professeurs des écoles, 22 IMP (2 heures par semaine par établissement) et 4.5 AED pour les collèges d’accueil dans le cadre de ce projet.
Le Dasen rappelle que la limitation des élèves à 25 en 6e  « coûte » 17 divisions supplémentaires.
(Note SE-Unsa : ces moyens ne déduisent pas les moyens qui ne sont plus utilisés dans les collèges REP + Badiou et Bellefontaine…)

– Le niveau scolaire des élèves issus de cette mixité sociale s’est sensiblement amélioré (selon les premières évaluations en maths et en français).

*
Le bonus et le malus


Le conseil départemental module à la hausse ou à la baisse la dotation « élèves » ( 54 eurs/élèves peut monter jusqu’à 70 euros et baisser jusqu’à 22 euros !)
– D’après les documents, le système incitatif envers les établissements privés « ne marche pas » pour rééquilbrer la sociologie des établissements.
Le « malus » financier dont font l’objet les collèges privés n’est peut-être pas assez incitatif ?

Comité « mixité » de mars 2020

Comité « Mixité sociale »
pour les collèges de la métropole toulousaine

Le nouveau Dasen 31 Adjoint rappelle le grand intérêt politique sur la thématique de la mixité sociale, au niveau local comme au niveau national.

– Bilan d’étape du dispositif de Mixité sociale dans les collèges Haut-Garonnais

Mme Homs, IEN IO 31 présente les chiffres.
Pour Badiou. Au total depuis 3 ans, le nombre d’élèves issus de la mixité sociale par EPLE s’élève à : Fermat : 145 (20%), Bellevue : 112 (19%), Chalets : 61 (16%), Balma : 57 (11 %), De Vinci (Tournefeuille)  : 54 (11%).

Pour « Bellefontaine » : Plaisance / Touch 36 (14 %), E. Zola 26 (19,5 %) , Michelet, 24 (12,5 %), Labitrie 19 (8,2 %), Cugnaux : 16 (6 %), JP Vernant 11 (5 %).
Sur ces 6 collèges, les effectifs sont plus faibles car le projet a commencé plus tard.
Les pourcentages entre parenthèses correspondent aux pourcentages des effectifs globaux de l’établissement. 

Evolution du profil social des établissements engagés dans le programme. L’IPS (indice de position sociale) sert de baromètre. Les 2 établissements qui ont connus le plus d’impact social sont Bellevue et Fermat.

Entre la 6e et la 4e pour les élèves issus du secteur de R. Badiou, il y a eu une dizaine de déménagements, 2 orientations en Segpa, 3 redoublements (en 6e), 5 exclusions.

Les résultats apparaissent fragiles pour ces élèves (22 sur les 50 observés sont en difficulté) mais ils sont en augmentation sensible. L’AP en est un élément important.
Le climat scolaire est également impacté, mais les apprentissages des codes sociaux et le rapport au travail sont (positivement) changés.

Au collège de Balma, la Principale fait état de quelques résistances dues à la distance et au temps de trajet supposé.

Les temps de transports ont été mesurés : les trajets du matin sont plus longs. Les élèves ont besoin de 40 mn pour aller à Balma, 35 mn aux Chalets, 30 mn à Bellevue et Fermat, 25 mn à E. Zola. Les retours le soir sont tous plus courts.

C’est quasiment l’inverse pour les établissements accueillant le secteur Bellefontaine. Il faut 40 mn le soir pour rentrer de Tournefeuille (De Vinci) ou 35 mn depuis le collège Michelet et Plaisance / Touch.

Le partenariat avec l’AFEV (principalement, mais pas exclusivement) marche bien, et reste un moteur pour l’animation d’ateliers sur la pause méridienne. L’AFEV fournit 2 jeunes en service civique sur 4 jours par semaine de 12h à 14h.

En 2019, le CD 31 a investit plus de 500000 € (dont la moitié de transports scolaires). L’accompagnement dans les bus et la rémunération de l’AFEV comptent également pour une part importante.

– Evaluation du dispositif : présentation de la méthode de recherche et d’évaluation par Madame BERTOLINO, doctorante CIFRE

L’amélioration du vivre ensemble et le bien être des élèves sont des objectifs précis du dispositif de mixité sociale. Pour les atteindre, une « coéducation renforcée » de tous les acteurs est mise en place.

Un outil d’évaluation est en cours d’élaboration en produisant un référentiel d’évaluation, en respect avec la loi RGPD.

Seront évalués les effets sur les élèves et leurs familles, sur les parcours éducatifs et sur les pratiques professionnelles.

*
*

– Perspectives de travail pour définir la sectorisation du Sud-Ouest Toulousain pour la rentrée solaire 2021 et 2022
(collèges Avenue Eisenhower et Guilhermy)

Le prochain collège du quartier St Simon ouvrira en septembre 2021. Un autre ouvrira en septembre 2022 à Guilhermy.

Les secteurs « historiques » des collèges Badiou, Bellefontaine et Vauquelin seront pris en compte.
Dès le printemps, le CD 31 va commencer les prises de contacts par bilatérales, puis organiser les réunions d’informations en juin 2020 pour enfin présenter le projet en CDEN en octobre prochain.

Les concertations seront ciblées sur les chefs d’établissements concernés, les organisations syndicales, les représentants des parents d’élèves, la ville de Toulouse et la métropole. 1 seul scénario devrait être présenté, qui pourra être amendé.

Les élèves qui ont le temps de transport le plus élevé seront prioritaires pour intégrer le nouvel établissement.

Le collège Vauquelin doit également bénéficier d’un regard attentif.

Les nouveaux établissements en Haute-Garonne ouvrent tous sur 3 niveaux : 6e, 5e et 4e. L’attractivité de ces nouveaux collèges sera « travaillée », surtout auprès des populations scolarisant plus massivement leurs enfants dans le privé.

CDEN de janvier 2020

Projet « mixité sociale » à Toulouse :  un début de sectorisation annoncé.

Le SE-Unsa était présent au CDEN (Comité Départemental de l’EN) qui se tenait au conseil départemental.

A l’occasion d’un point sur les collèges de Haute-Garonne, le conseil départemental a donné une information importante concernant la sectorisation dans le cadre de ce que nous appelons communément « le projet mixité ».

En effet, le CD 31 va proposer aux familles des élèves les plus éloignés (Tournefeuille, Balma, Plaisance du Touch, Cugnaux) de rejoindre les nouveaux établissements qui vont ouvrir en 2021 (l’an prochain) et 2022.
Les élèves qui sont scolarisés sur la commune de Toulouse (collèges Vernant, Fermat, Bellevue, Les Chalets, E. Zola, Michelet) devraient rester sur leurs établissements d’accueil.

Concrètement pour ces derniers collèges, la plupart des élèves des écoles anciennement rattachés à R. Badiou ou Bellefontaine resteraient donc rattachés aux collèges d’accueil actuel au-delà de 2021.
S’il y a quelque chose de positif à en retenir, c’est que les postes créés seront vraisemblablement stables puisque les effectifs resteront.

Il devrait y avoir un « comité mixité » en mars 2020 pour préciser les principes qui vont s’appliquer à la prochaine rentrée.

Concernant de futures et éventuelles dérogations pour rejoindre le nouvel établissement qui ouvrira à la prochaine rentrée scolaire, l’inspection académique serait bien inspirée de laisser les élèves qui veulent aller dans le nouveau collège afin de rassembler l’adhésion de toutes les parties prenantes du projet. Le but étant que ces collèges (ceux qui ouvriront en 2021 & 2022) ne soient pas classés REP, il est fort probable qu’il sera rempli avec des élèves venant aussi des communes du sud de l’agglomération (Cugnaux ou Portet par exemple).

Plus largement, avec les projets de construction de 5 collèges dans Toulouse intramuros d’ici les prochaines années, la sectorisation de cette ville va beaucoup évoluer en peu de temps…

La ville de Toulouse et son agglomération fourmillent de projets immobiliers en cours de réalisation ou déjà avancés administrativement (permis de construire déposés) comme cela est présenté dans le schéma ci-dessous : 

Le SE-Unsa restera vigilant à un respect de l’équilibre social dans chaque établissement et au maintien des moyens alloués. Les conditions de travail des enseignants ne doivent pas se détériorer par le manque d’anticipation de notre administration !

Comité de suivi du 26 novembre 2018 "mixité sociale" dans les collèges toulousains

La vice-présidente du conseil départemental annonce que la transparence sera de mise tout au long des débats, en réponse aux doutes sur cette transparence des décisions émises lors du dernier CDEN…

– 1 –
Sur le transfert des élèves de R. Badiou

La 1ère cohorte est maintenant en 5e sur les différents collèges d’accueils.
Pour la DASEN, la rentrée « s’est bien passée », avec une arrivée plus importante sur ces collèges en 5e. « C’est un signe de confiance de la population : très peu de demandes de dérogations du fait de la présence d’élèves de la Reynerie ».
Les IA-IPR confirment la bonne adaptation des équipes pédagogiques, malgré les difficultés rencontrées par ces élèves (1/3 a moins de 10 de moyenne en 6e).

En termes d’intégration, il y a des nuances à faire entre l’an dernier et cette année du fait de l’augmentation des effectifs sur place.
Le taux de mixité sociale reste difficile à évaluer : les CSP sont établies sur la base des déclarations des familles.

Au collège Bellevue, le taux de CSP s’inverserait totalement d’ici 2 ans si la même charge en effectif d’élèves issus de CSP défavorisées est conservée : c’est un point d’alerte.
L’équilibre de cet établissement doit être préservé pour la DSDEN 31.

Dans le détail des dérogations :
– Collège De Vinci, Tournefeuille, 3 dérogations sortantes accordées (5 l’an dernier), 0 dérogation sortante « mixité sociale » (10 l’an dernier). 13 départs dans le privé ou hors département.
– Collège de Balma, 7 dérogations sortantes accordées (6 l’an dernier), 7 dérogation sortante « mixité sociale » (2 l’an dernier). 13 départs dans le privé ou hors département.
– collège Bellevue, 11 dérogations sortantes accordées (20 l’an dernier), 3 dérogation sortante « mixité sociale » (4 l’an dernier). 8 départs dans le privé ou hors département.
– Collège Les Chalets, 6 dérogations sortantes accordées (9 l’an dernier), 7 dérogation sortante « mixité sociale » (2 l’an dernier). 2 départs dans le privé ou hors département.
– collège Fermat, 7 dérogations sortantes accordées (0 l’an dernier), 1 dérogation sortante « mixité sociale » (0 l’an dernier). 1 départ dans le privé ou hors département.

Au final, plus de 90 % des élèves du secteur Badiou sont scolarisés sur leur nouveau collège de secteur.

La DSDEN 31 évalue ce dispositif à travers les compétences sociales (climat scolaire) et civiques (investissement dans la vie du collège).
Les principaux de ces collèges, les IEN et IEN-IO sont souvent réunis. Une évolution plus positive est notée chez les élèves filles.
Le CD 31 a reconduit le dispositif avec l’AFEV : 2 services civiques supplémentaires entre midi et 2 pour l’animation d’ateliers créateurs de liens.
Néanmoins : 3 élèves ont été exclus définitivement suite à conseils de discipline l’an dernier, et dans au moins 2 établissements notent que les élèves « cohabitent plus qu’ils ne se lient ».

L’UNSA Education pose la question des effectifs : si un collège dépasse les 650 élèves, aura-t-il un demi-CPE supplémentaire ?
L’IA-Dasen 31 ne peut pas répondre pour le Rectorat…

Le dispositif « devoirs faits » est plus efficace quand il est positionné en journée, mais très peu sollicité après 17H. Cela pose aussi des questions de place, de mobilisation de salles disponibles.

Les SEGPA qui vont fermer seront « très certainement » rouvertes au sein d’au moins 1 des 2 futurs établissements.

– Les mesures d’accompagnement. L’AFEV est sollicitée en complément. L’objectif du CD 31 est de ne pas dépasser les 35% de CSP défavorisées dans les collèges.

C’est pourquoi chaque établissement est scruté attentivement sur ses effectifs.

– Un accompagnement exceptionnel dans les transports scolaires est maintenu. Le transport est également maintenu pour Fermat malgré les transports urbains présents.

Des moyens d’accompagnements culturels et sportifs seront maintenus à R. Badiou jusqu’à sa fermeture définitive.

– 2 –
Sur la préparation du transfert de Bellefontaine

– Rappel des nouveaux collèges de secteurs dès la prochaine rentrée de septembre 2019 : Michelet + JP Vernant + E. Zola (Toulouse), P. Labitrie à Tournefeuille, collèges de Cugnaux et de Plaisance / Touch.
– Les élèves des écoles V. Hugo iront à E. Zola + Michelet,
– Ceux de l’école Bastide aux collèges Labitrie et JP Vernant.

Dès la fermeture du collège les locaux seront réinvestis pour y accueillir des services publics.

Le SE-Unsa alerte l’administration sur la situation des élèves issus de l’école Lapierre à Tournefeuille
Réponse IA : La sectorisation à l’intérieur de cette commune va être repensée.
Tous les élèves de Tournefeuille seront scolarisés dans un des deux collèges de Tournefeuille.

– 3 –
Sur les nouveaux collèges

– Seule la moitié des élèves auparavant scolarisés à R. Badiou sera scolarisée sur le nouvel établissement.

– L’ouverture des deux futurs collèges du quartier St Simon est toujours prévue pour 2021 et 2022.
Le projet d’architecte pour « St Simon 1 » vient d’être choisi. « St Simon 2 » dans le quartier de Guilhermy tiendra son calendrier initial.

– La sectorisation de ces nouveaux collèges n’est pas encore faite : elle doit prendre en compte le collège Vauquelin par exemple qui sera impacté.

Il y aurait donc des élèves de 6e à « St Simon 2 » en même temps que les derniers 3e à Bellefontaine.

– Ces deux établissements sont prévus pour accueillir 600 élèves dans sa configuration optimale (700 maximum).
Les logements de fonctions ne sont pas prévus car les terrains sont trop petits (2 ha).
– A St Martin du Touch, le terrain pour le futur collège fait 1,5 ha : pas de logement de fonction non plus…

– La ville de Toulouse démolira R. Badiou mais ne laissera pas le terrain en friche.

– 4 –
Reconstruction du collège Rosa Parks

Le projet comprend une reconstruction totale sur site, le projet d’architecte a été choisi. L’entrée du collège sera bien plus visible depuis l’extérieur.

M. Hirschi, Principal du collège, découvre le projet. Il pointe le manque de place pour les élèves et les personnels. La reconstruction solutionnera vraisemblablement ce problème…

– 5 –
Questions diverses

Collège Stendhal : l’entrée des élèves a été refaite / repensée

Collège G. Sand : la sectorisation sera réétudiée, une extension est prévue.

Les collèges privés : Aucune ouverture de classe depuis 2 ans. Beaucoup sont pleins et ne peuvent plus accueillir de nouveaux élèves. Ce système « d’incitation financière » (= bonus / malus) va s’appliquer dès l’année prochaine.
Ceux qui ne réguleront pas leur taux d’accueil de familles défavorisées seront donc pénalisés financièrement. Ce système s’appliquera aux collèges publics également, il n’est légalement pas possible de faire de la discrimination.

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HAUTE GARONNE

[31] Direction d’Écoles – Décharge « exceptionnelle »

Temps de lecture : 2 min -

Ajout de mars 2025


Pour la rentrée 2025, les décharges « exceptionnelles » décidées en 2024 sont reconduites.

Cf. ci-dessous…

Ajout du 3 juin 2024

Au groupe de travail sur la carte scolaire du 3 juin, la dsden a annoncé des (petites) décharges de direction supplémentaires.

Cela concerne les écoles qui ont un IPS inférieur à 93. Une vingtaine d’écoles sont concernées.

Ces écoles auront une décharge « augmentée » de la même manière que les écoles de REP (Cf tableau ci-dessous).

*

Article du 27 mars 2024

Lors des instances de Carte Scolaire, le Dasen attribue pour des situations exceptionnelles des décharges exceptionnelles au directeur/trice d’école liées à des conditions d’exercices particulières.

En voici quelques exemples : 
– travaux importants,
– École sur plusieurs sites,
– difficultés particulières,
– REP,
– Fermeture de classes en juin entraînant une perte de la décharge.

***

En Éducation Prioritaire, depuis plusieurs années, des décharges exceptionnelles avaient été attribuées et renouvelées à l’identique sans s’adapter à l’évolution du nombre de classes des écoles.

Par exemple, à nombre de classes équivalents, certaines bénéficiaient d’une décharge exceptionnelle, d’autres non.
Avec les années, il n’y avait plus d’équité entre écoles de l’Éducation Prioritaire.

Le Dasen a décidé, à partir de la rentrée 2024, d’instaurer une règle qui sera appliquée à toutes les écoles de l’Éducation Prioritaire à la rentrée (colonne de droite). 

Ecoles de REP,
Nombre de classes		Décharge
statutaire		Décharge
prévue (rentrée 24)
2-3 classes12 jours/an0,25 %
4-5 classes0,25 %0,33 %
6-7-8 classes0,33 %0,50 %
9-10-11 classes0,50 %0,75 %

Ce changement va entraîner des modifications dans les décharges de plusieurs écoles à la hausse ou à la baisse.

Le SE-Unsa 31 a signalé les difficultés qu’une baisse de décharge entraînerait sur les écoles concernées, a demandé une information individuelle aux directeurs/trices concernées avant le mouvement et à minima une période de transition. 

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HAUTE GARONNE
ÉcoleProf des écoles

[31] Audience Dsden (13 février 25) – Compte rendu

Temps de lecture : 7 min -

Le SE-Unsa a été reçu en audience intersyndicale par l’A-Dasen, M. Venck, le jeudi 13 février pendant 2 heures.

1. Remplacement – manque de remplaçant·es


L’A-Dasen, nous a fait un état des lieux, déconcertant, de la situation du département.

En janvier, entre 59 et 323 classes/jour n’ont pas été remplacées, soit une moyenne de 202 classes /jour non remplacées et un total de 3635 jours d’absences non remplacées.

En février, nous oscillons de 197 à 233 classes/jour non remplacées. Nous avons aussi eu le droit à un comparatif entre 23/24 et l’année scolaire en cours, nous avons pu constater l’accroissement des difficultés.
Actuellement, les circonscriptions les plus en difficulté sont (par ordre décroissant) : HG05-HG14-HG06-HG01-HG11….

Nous avons rappelé notre mécontentement et le besoin urgent de recrutement d’enseignant·es et la nécessité de postes de TR en Haute-Garonne.
Nous avons reformulé nos vives inquiétudes quant au danger réel d’avoir des élèves en répartition chaque jour dans les classes : taux d’encadrement insuffisant, locaux trop petits…
Nous avons renouvelé notre demande de seuils et de solutions d’urgence face à la situation de crise.

L’A-Dasen nous a répondu qu’il n’existait pas de seuils, mais qu’une discussion de bon sens doit se faire entre la direction d’école et l’IEN pour prendre les mesures adéquates en cas de difficultés.
Il a rappelé aussi la nécessité d’augmenter le nombre de postes de Titulaire Remplaçant (TR) et la nécessité de fusion de tous les TR (Actuellement, il existe 40 postes de Brigade Départementale Formation Continue (BDFC) qui vont intégrer le vivier unique des remplaçant·es).
Avec ce vivier unique de TR, la DSDEN réfléchit encore aux modalités pour maintenir la formation tout en ayant plus de flexibilité sur le remplacement en tant de crise. 
Tous les TR seront gérés par la circonscription qui va déployer ses TR en fonction des besoins.

Pour répondre aux demandes des enseignant·es TR et éviter de les mettre en difficulté, nous avons demandé qu’avec la fusion, une fiche de voeux de remplacement en circonscription soit mise en place. Elle constituerait un outil pour connaître les volontés et préférences de chaque TR, exemple : remplacer la formation continue, en maternelle, déplacement, etc
L’A-Dasen a noté la demande. 

2. Contractuel·les


D’après l’A-Dasen, il manque 200 personnels en Haute-Garonne pour avoir une ressource humaine suffisante et s’assurer la présence d’un enseignant·e sur chaque poste.
Le Rectorat autorise l’embauche de contractuels seulement pour compenser le départ d’un enseignant·e : retraite, démission etc…

Depuis le 01.09.24, 129 contractuel·les ont été recruté·es pour assurer des remplacement sur des vacances de poste dans les écoles et 43 sur les postes de PE dans le 2nd degré : Ulis collège, SEGPA etc…

Nous avons réitéré nos demandes :
– face au manque de personnels, il faut ouvrir plus de postes au CRPE pour recruter des personnels en Haute-Garonne, département encore attractif qui ne manque pas de candidat·e. 
– face à l’urgence actuelle, il faut recruter en masse des personnels enseignant·es contractuel·les.

 

3. Evaluations Nationales

Passation en janvier – classe de CP

Le SE-Unsa a demandé une nouvelle compensation de 6h pour les enseignant·es de CP ayant fait passé les évaluations nationales en janvier.
L’A-Dasen s’est montré dans un premier temps opposé à cette demande.
Nous avons réargumenté sur le temps de travail que cela nécessitait : corrections, saisies, rdv parents etc…
Il a finalement pris note de notre demande et doit nous faire un retour après échange avec Dasen.

Depuis cette rencontre et suite à la demande du SE-Unsa, le MEN a accordé les 6h de compensation.

Les enseignant·es de CP sont à nouveau déchargé·es de 6h d’APC pour compenser la saisie des réponses aux évaluations standardisées de mi-CP. 

Voir les détails sur :
évaluations nationales

*

Refus de passation et retrait de salaire

52 enseignant·es ont refusé de faire passer les évaluations nationales sur le département. Ils ont reçu un courrier du Dasen fin octobre les interrogeant et les informant d’un futur retrait de salaire pour service non fait. 

Le SE-Unsa continue de dénoncer cet objet impensé et cette logistique infernale auprès du MEN et demande que ces évaluations soient facultatives. 

4. Autorisation d’absence


Actuellement le Rectorat travaille sur une harmonisation des autorisations d’absences. 
Nous sommes revenus sur ce sujet avec l’A-Dasen de la Haute-Garonne. Les enseignant·es sont globalement peu absent·es, ils ne doivent pas pâtir du manque de ressources humaines en Haute-Garonne et de 20 ans de politique publique délètere. Face aux demandes d’autorisation d’absence qui sont rares, nous demandons que nos IENs et la DSDEN face preuve d’humanité et de discernement. 

5. Formation 


Nous avons rappelé notre attachement à sortir du plan de formation uniforme : maths / français.
L’A-Dasen a rappelé qu’il s’y attachait lui aussi et proposait aussi : 
– de l’interdisciplinaire avec la musique et les arts, 
– l’échange de pratique entre pairs,
– de se détacher de la conférence en amphi….

Nous avons rappelé notre souci sur le climat scolaire et la gestion de classe. Surtout dans une période où les difficultés s’accumulent : manque d’AESH, manque de remplaçant·es, élèves hautement perturbateurs etc… La priorité des enseignant·es est de faire classe dans de bonnes conditions… 
Nous avons demandé d’axer la formation sur le climat scolaire à partir du Plan départemental des violences en milieu scolaire pour accompagner les enseignant·es dans la gestion du quotidien de la classe, de l’école etc…

6. Jour de grève ?
le 1er octobre et mél de la Dsden…


Pendant l’audience, nous avons été nombreux·ses à recevoir un courriel de la DSDEN intitulé – précompte pour un service non fait, pour le 1er octobre 2024.
Ce mail informe les personnels n’ayant pas émargé sur la liste, mise à disposition dans les écoles, des présent·es (non grévistes). 

Si vous n’êtes pas concerné·es par cette grève, il suffit de répondre à ce courriel.

Pour information, la DSDEN a longtemps fait émarger la liste des grévistes, procédure illégale, depuis elle cherche une solution…

Nous avons rappelé notre demande : individualiser cette procédure qui ne doit ni être à la charge du directeur·ice, ni générer un travail superficiel à chacun·e.

Lors du Groupe de Travail Mouvement, la DSDEN a la recherche de méthode a explicité ses contraintes aux organisations syndicales. La DSDEN cherche une solution pour rester dans la légalité (ne pas rescencer les grévistes), tout en répondant à des contraintes techniques (impossibilité de croisement avec les demandes d’intention, manque les listes …)…

Le SE-Unsa a rappelé sa demande d’individualiser à l’aide du numérique pour que ce travail chronophage ne soit pas à la charge des directeurs-rices et dans le cadre légal.

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HAUTE GARONNE

[31] PE – Mouvement 25 – 2 GT « préparation circulaire »

Temps de lecture : 7 min -

Après deux groupes de travail « bilan » du mouvement 2024, nous avons eu deux réunions pour discuter de l’organisation du mouvement 2025.

Nous ajoutons,  en vert dans l’article,
les informations suite au deuxième GT (du 14 février).

Le ministère impose un ajout dans le barème (prise en compte de l’échelon), cette disposition a été précisée.
Ensuite le SE-Unsa a proposé des changements dans le calcul du barème et sur plusieurs points de la circulaire à éclaircir et à améliorer.

La Dsden avait noté nos demandes au 1er GT et a répondu lors d’une deuxième réunion le 14 février.

Sur plusieurs changements de forme, les améliorations du SE-Unsa sont intégrées. Sur les demandes de fond, nous sommes parfois entendus (points de barème pour l’échelon, rapprochement de conjoint, MCS de 2024…).
Ensuite, les oppositions entre les syndicats (sur les affectations des TS ou le volontariat possible en cas de MCS) sont un prétexte pour ne pas changer… 

*
Calendrier et fonctionnement

La Dsden a encore trop d’incertitudes sur les demandes du ministère et sur les ajustements du logiciel pour avoir des informations précises…

– La saisie des vœux devrait, probablement, être entre le 31 mars et le 20 avril.

*

– Une première circulaire « mesures de carte scolaire » précisera les priorités et le fonctionnement pour les écoles qui subissent des fermetures de classe lors des instances de carte scolaire.
Elle précisera la situation pour les postes langues « défléchés » et (à notre demande) maintient les priorités sur les deux circos (avant 24 et à partir de 24) pour les MCS de 2024.

– La secrétaire générale a annoncé une probable fusion (demandée par le ministère) des postes de remplaçants (TR) et des postes de brigades-formation continue (TD – ex BDFC). La fusion est confirmée.
Les brigades de formation continue (BD FC) qui sont « fusionnés » avec les autres postes de remplaçants (TR), seront réaffectés automatiquement comme TR. S’ils souhaitent changer de circonscription, ils auront une priorité pour les autres circonscriptions.

*

– Ensuite, la circulaire globale sera publiée au plus tard au moment de l’ouverture du serveur pour la saisie des vœux.

– Une réunion d’information doit être proposée, au moins pour les stagiaires, par la Dsden.

– Pour les collègues qui ont été en mesure de carte scolaire l’année dernière, nous avons demandé que la priorité soit possible sur la circonscription actuelle ET sur l’ancienne circonscription (qui existait jusqu’en août 24).
La priorité reste pour les deux circonscriptions.

*
Le barème ?


– Si les priorités ne changent pas, le barème sera (un peu) modifié : l’échelon sera valorisé.
Nous sommes d’accord avec la Dsden pour que cet ajout (imposé par le ministère) change le moins possible le barème.

Plusieurs scénarii sont à l’étude, l’échelon (entre le 1 de la classe normale et le 5 de la classe exceptionnelle) donnerait entre 7 et 10 points ou entre 7 et 16 points…  :
-> 7 points = échelons de 1 à 5 CN
-> 8 points = échelons 6, 7 et 8 CN
-> 9 points = échelons 9 et 10 CN ; 2 et 3 HC
-> 10 points = échelons 11 CN ; 4 et 5 HC ; 2 et 3 CE
-> 11 points = échelons 6 et 7 HC ; 4 et 5 CE
(Classe normale = CN ; Hors-classe = HC ; classe exceptionnelle = CE)

– Le SE-Unsa a demandé que la bonification pour « rapprochement de conjoint » (RC) ne soit plus liée à la bonification pour « année de séparation » : la bonification pour séparation n’a pas à être une condition pour bénéficier du RC.
La Dsden va corriger : le RC sera pris en compte même sans la bonification pour séparation.

Nous avons aussi insisté pour changer le calcul de cette bonification : elle doit prendre en compte la résidence privée du conjoint et pas uniquement sa résidence professionnelle (la Dsden refuse d’ajouter la résidence personnelle), elle doit compter sur plusieurs secteurs et pas uniquement sur une commune, elle doit être sur des vœux géographiques et pas sur un vœu précis…
La Dsden refuse d’étendre la prise ne compte du rapprochement de conjoint.

Des précisions seront données sur la date de prise en compte du RC et sur les modalités de prise en compte des années de séparation. 

*
Les demandes du SE-Unsa

 

Sur les affectations des TS dans leur circonscription…

Tous les syndicats ont dénoncé l’inégalité de traitement des TS à temps partiel (il ne faut plus limiter leurs vœux dans leur circonscription).

Le SE-Unsa a, à nouveau, proposé que les TS soient sollicités lors de la constitution des postes par les circonscriptions :

– Il est inutile d’attendre fin juin pour les TS qui restent sur leur circo et souhaitent garder la même affectation (cela pourrait même être fait en mai, puisqu’il y a une priorité pour conserver son affectation)

– Pour les nouveaux TS, il serait plus simple, plus rapide, plus juste… de « regrouper » les supports en affectant chaque collègue (dans son ordre de priorité), plutôt que de tout regrouper, puis de faire faire des vœux, puis d’affecter, puis de défaire les affectations…

Si l’administration est plutôt circonspecte, les autres syndicats sont contre ces demandes… Donc l’administration choisit de ne rien changer dans le mauvais fonctionnement de l’affectation des TS !

– Sur les mesures de carte scolaire.

Quand un poste ferme, le dernier arrivé perd son poste.
Le SE-Unsa propose d’ajouter, à cette règle, la possibilité qu’un collègue de l’école (qui serait volontaire) puisse se substituer au dernier pour « prendre » la mesure de carte scolaire.
Cela ne lèse personne, et permettrait d’améliorer quelques situations.

Les autres syndicats expliquent qu’ils sont absolument contre cette demande… donc l’administration ne le fera pas !

– Sur le congé parental

Le SE-Unsa a obtenu (il y a quelques années) qu’un collègue qui prend un congé parental reste titulaire de son poste, jusqu’à un an de congé.
Nous demandons que cette limite (d’un an) soit supprimée : pendant mon congé, je garde mon poste (les autres syndicats approuvent cette demande)

Sur « la forme » …

Le SE-Unsa a demandé plusieurs changements de rédaction pour éclaircir la circulaire.

– Sur les priorités et bonifications médicales. Il faut clarifier le texte de la circulaire et préciser ce qui relèvent de priorités, de bonifications, du handicap, de la maladie, de la RQTH…
La rédaction de la circulaire sera précisé sur plusieurs points.

– Sur la répartition des classes dans une école primaire, il faut écrire la réalité : il n’y a pas forcément de consensus entre postes « mat » et « élem » …
L’encart dans la circulaire sera modifié.

Sur les postes à profil

Après les avoir diminués l’année dernière, la Dsden ajoute des postes à profil cette année les dispositifs EMILE et les directions d’école de REP.
Elle donne une priorité aux CPC actuels pour muter par rapport à ceux qui ne le sont pas.

Les syndicats ont demandé des explications sur ce changement qui va dans le mauvais sens…
La Dsden n’avait pas vraiment de réponse claire… mais c’est son choix.

*

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HAUTE GARONNE
1er degréCAPDprofesseur des écoles

[31] CAPD du 7-2-25 – Compte-rendu : PPCR et boosts

Temps de lecture : 5 min -

Cette CAPD, la 1er de l’année scolaire, a étudié les recours suite aux RDV de carrière de 2023-24 et fait un bilan de ces RDV de carrière.
Le SE-Unsa a encore répété les problèmes de gestion que subissent les collègues…

*
Gestion des personnels, Non acquis


Le SE-Unsa, en déclaration préalable (Cf ci-Dessous), a répété les erreurs, oublis et retards dans la paie des personnels. Cet argent dû aux agent·es s’ajoute à nos difficultés quotidiennes…

Si la Dsden reconnait que ces situations sont inacceptables et trouve normal que nous insistions lourdement…
Les collègues attendent toujours leur règlement !

*
Rendez-vous de carrière, nouvelle méthode
acquis ?


– Depuis 2017, si les syndicats reconnaissent les avancées obtenues par le Protocole Parcours, Carrière et Rémunération (PPCR), nous avons toujours demandé que les appréciations des IENs (11 items, avec un avis Excellent/Très Satisfaisant/Satisfaisant/A Consolider) et l’appréciation du Dasen soient conformes à la réalité observée en classe (et pas limitées par des quotas !)

– Depuis 2022, les appréciations finales sont attribuées sans quota aux 1er et 2e rendez-vous.
C’est maintenant le cas aussi pour le 3e rendez-vous.

– Et l’appréciation du Dasen est maintenant basé sur une moyenne des items (cela semble logique mais c’est nouveau).
En effet, cette demande des syndicats (d’avoir une explication claire des modalités du choix du Dasen) était toujours restée sans réponse…

En clair, si vous avez une majorité d’Items « excellent » (6 ou plus sur les 11), vous aurez « excellent » du Dasen.
Si vous avez 7 ou 8 « très satisfaisant »… vous aurez TS du Dasen.

*
Appréciations des RDV 2023-24 – Statistiques

 
Appréciation 1er RDV
2e RDV3e RDV
Excellent
7 %25 %40 %
Très satisfaisant
58 %58 %47 %
Satisfaisant35 %17 %12,5 %
A Consolider0 %0 %0,5 %

*
Les recours suite au
RDV de carrière 23-24


Résumé des étapes précédentes,
– Suite au rendez-vous de carrière 23-24, les enseignant.es reçoivent de leur IEN un avis qui sert de base à l’appréciation du Dasen.
– Cette appréciation détermine le passage accéléré (ou non) à l’échelon 7 (1er RDV pour 47 collègues) et 9 (2e RDV pour 191 collègues) et une partie du barème du passage à la hors classe (3e RDV pour 257 collègues).
– Lorsque l’appréciation du Dasen est donnée (en septembre 24), les collègues ont un mois pour faire un recours gracieux, puis ils peuvent ensuite faire un deuxième recours en saisissant la CAPD.

– SIX collègues ont saisi la CAPD. Sur ces demandes, le Dasen a modifié UNE appréciation.

*
Quelles incidences sur les promos ?

Pour les 1er et 2e RDV de carrière, les « boosts » peuvent maintenant être décidés (30 % des collègues ayant eu le RDV de carrière).
Tous les « excellents » et les « Très satisfaisant » avec le plus d’ancienneté seront « boostés ».

Pour le 3e RDV de carrière, l’appréciation finale devient un des deux éléments du barème pour le changement de grade.

Le passage à la hors classe est normalement décidé en juin.
(Voir notre article  » passage à la hors classe «  pour les détails).

*
Combien n’ont pas eu leur rendez-vous de carrière ?

– 4 collègues n’ont pas eu leur 1er RDV de carrière et 6 le deuxième.
– Pour le 3e RDV, 9 enseignant.es ne l’ont pas eu.

DECLARATION du SE-Unsa

Mesdames, Messieurs membres de la CAPD

Nous sommes le 7 février et cette CAPD est la première de l’année scolaire.
Comme l’a voulu la loi de « modernisation », l’ordre du jour de cette instance est maintenant très restreint.
Mais, même s’ils ne sont plus à l’ordre du jour des CAPD, les problèmes des personnels restent.

Nous allons en répéter quelques-uns, en attente de réponses depuis trop longtemps.

Si nous avons beaucoup répété les problèmes collectifs, comme le manque de remplaçants et l’absence de contractuels, il y a aussi des problèmes financiers que certains collègues subissent depuis longtemps, trop longtemps
et qui, en plus, restent sans réponses..

1 – Mme M., TS en 2023-24 n’a pas perçu ses frais de déplacements, on lui répond maintenant d’attendre avril 2025, d’attendre avril… pour à nouveau saisir la demande.

2 – Mme S. attend depuis plusieurs mois une réponse des services : il y aurait un erreur sur l’indice inscrit sur sa feuille de paie ?

3 – Mme P. attend la mise à jour de son changement d’échelon depuis octobre, octobre 2023.

4 – Mme L. aurait dû passer à la hors-classe en septembre 2023, elle n’y passera pas avant septembre 2025… Elle n’y passera pas parce que la mise à jour de son dossier, après un retour de disponibilité, n’a pas été effectuée.

5 – M S. attend 1750 euros que lui doit son employeur. Des ISSR effectués l’année dernière, l’année scolaire 2023-2024.

6 – Mme B attend depuis septembre 2023 le versement de son supplément familial, un SFT d’environ 3 000 euros.

Etc.
Nous pourrions continuer.

Si nous sommes conscients que les DPE font leur possible pour répondre aux demandes des personnels ;
vous devez entendre que ce « possible » est tout à fait insuffisant, que ces situations sont inacceptables.

Et nous ajoutons que tous ces problèmes ne font que s’ajouter aux difficultés quotidiennes des enseignant.es.

Encore une fois, notre département est mal traité par notre institution et ce sont les personnels qui le paient.

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HAUTE GARONNE

[31] L’évaluation de la directrice/du directeur d’Ecole…

Temps de lecture : 4 min -

Le bulletin officiel est enfin sorti (à l’été 2023) il précise les modalités d’évaluations des directrices et directeurs d’école.

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Les textes :
– l’article 14 du décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d’école

– l’arrêté du 31 août 2023 fixant les modalités d’évaluation des directeurs d’école.

 » les professeurs des écoles nommés dans l’emploi de directeur d’école ainsi que ceux qui en assurent les fonctions (PE affectés dans une école à classe unique) bénéficient de l’entretien professionnel. « 

L’organisation de l’évaluation ?


Le texte précise  » L’évaluation du directeur d’école est conduite par l’IEN de la circonscription dont il dépend.
Elle est réalisée au plus tard après trois ans d’exercice dans ses fonctions, puis au moins une fois tous les cinq ans…

Le directeur d’école est informé individuellement, avant le début des vacances d’été, de la programmation d’un entretien professionnel pour l’année scolaire à venir.
La date de cet entretien lui est notifiée au plus tard quinze jours calendaires avant la date de celui-ci.
Ce délai de notification ne peut pas être compris dans une période de vacances de classe.
Il se déroule en dehors des heures de classe. « 

Pour ceux et celles qui avaient au moins 3 ans de direction à la rentrée 2023, l’évaluation est « au plus tard dans les cinq ans suivant le 14 août 2023 « .

*

 » L’entretien professionnel  » s’effectue indépendamment des rendez-vous de carrière.

Il est même précisé que  » Si, sur une même année scolaire, un rendez-vous de carrière et un entretien professionnel sont programmés, l’entretien professionnel est reporté à l’année suivante. »

Pour le SE-Unsa, il est regrettable de ne pas faire d’une pierre deux coups…C’était une de nos demandes.

*
Le contenu de l’entretien


L’évaluation  » donne lieu à un entretien portant sur la mission spécifique de directeur d’école, sur les conditions d’exercice des fonctions, sur les besoins en formation et les éventuelles perspectives d’évolution ou de mobilité. »

L’entretien porte principalement sur  » La maîtrise des fonctions occupées et les compétences mises en œuvre aux conditions d’organisation et de fonctionnement du service… « 
Il est aussi demandé  » les besoins de formation du directeur d’école… »

L’agent est évalué au regard des compétences mentionnées dans le référentiel métier des directeurs d’école.

*
Le compte rendu de l’entretien


– L’entretien fait l’objet d’un compte rendu écrit.
Il est établi au moyen du formulaire spécifique figurant en annexe des textes.
Il est signé par l’IEN et comporte une appréciation générale exprimant la valeur professionnelle du directeur d’école.

– Le compte rendu est notifié au directeur d’école, qui peut, dans un délai de trente jours, formuler des observations…

– Le compte rendu de l’entretien professionnel est visé par le Dasen qui peut formuler, s’il l’estime utile, ses propres observations.

– Le compte rendu est ensuite notifié à l’agent, qui le signe pour attester qu’il en a pris connaissance et en fait retour à l’autorité hiérarchique qui le verse à son dossier.

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Modalités de recours…


– Le directeur d’école peut saisir le Dasen d’une demande de révision du compte rendu.
Ce recours est exercé dans un délai de quinze jours suivant la notification du compte rendu.
Le Dasen notifie sa réponse dans un délai de quinze jours.

– Il peut ensuite y avoir un recours hiérarchique. Une saisie de la CAPD, sur demande de l’intéressé.
La commission doit être saisie dans un délai d’un mois.

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Et en Haute-Garonne ?

Si chaque directrice et directeur du département a bien reçu le message en juillet, pour annoncer la possibilité d’une évaluation ; les détails tardent à être donnés…

Le SE-Unsa 31 interroge la DSDEN de Haute-Garonne pour avoir des précisions pour l’organisation de 2024-2025…

Le 22 novembre, nous avons eu les précisions lors du groupe de travail départemental direction d’école.

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Formulaire de compte-rendu

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HAUTE GARONNE
Carte scolaireCollège

[31] Collèges Sectorisation (CDEN du 21 jan. 25)

Temps de lecture : 11 min -

Comme chaque mois de janvier, un CDEN se réunit pour discuter
d’éventuels changements de secteur dans les 102 collèges du département,
et de l’organisation des nouveaux établissements.

Pour la rentrée 2025, en résumé, à l’inverse des années précédentes ; aucun nouvel établissement, et presque aucun changement de secteur.

Sur les années à venir, sur les personnels du conseil départemental (CD)… Le SE-Unsa avait plusieurs demandes.

*
Le 2e collège d’Aucamville devait ouvrir en 2025…


Le vice-président du CD a donné des précisions sur le report, à la rentrée 2027, de l’ouverture de ce collège :

 » Le projet est prévu depuis 2020 et comme le terrain appartient au CD, cela devait réduire pour les délais…
Aujourd’hui, il manque des autorisations administratives (suite à de nouvelles règles d’urbanismes, à des mesures de protection d’espèces protégées classées, parce qu’il faut que le CD fasse l’acquisition de terrains avec trois fois plus de boisement que ce qui est présent sur la parcelle prévue pour le collège…)

Ces procédures sont longues, elles doivent être finalisées dans les 6 mois à venir.
Le début des travaux serait en octobre 2025 ; pour un chantier de 20 mois.

*

Pour cette période transitoire de 2025/2027, les collèges de l’Union, d’Aucamville et de Launaguet, gardent les élèves du futur secteur du nouveau collège

Pour le CD, ils seront encore en deçà de la capacité maximale d’accueil…
Pour le SE-Unsa, prévoir une rentrée 2026 avec 775 élèves à l’Union et 846 à Aucamville ne permet pas de bonnes conditions de travail…
Des collèges de cette taille ne devrait pas exister.

Le diaporama du C.D. diffusé lors du CDEN

*
Pour 2026, et après ou en est-on ?


Le SE-Unsa a demandé des précisions sur le PPI (plan pluriannuel d’investissement) ; Où en est-on sur la situation du deuxième collège de Balma, de celui de Malepère (Toulouse)…

Le VP du département : Nous travaillons à la révision du PPI et on essaie d’affiner le travail pour être en adéquation avec la réalité.
Nous ne ferons pas partout comme nous avions imaginé mais ce n’est pas à cause de la situation financière du CD, c’est au regard des prévisions d’effectifs…

– Pour l’instant n’est calé que Aucamville, pour le reste il n’y a pas eu d’arbitrage, on y travaille et on vous tiendra informé des arbitrages lors des prochaines instances…

– Pour 2026, on modifiera le secteur de Rosa Parks (Toulouse).

– Le sud de Toulouse nous interroge aussi, Montaudran a déjà fait l’objet d’une restructuration, on a bien prévu le collège de Malepère.

– On projette des modifications sur d’autres secteurs, pour les années suivantes : A Toulouse, Louisa Paulin et Vauquelin, à Colomiers, à Beauzelle, à Aucamville…

– Pour Balma, on observe une baisse des prévisions d’effectifs…

– Par contre, pour Quint-Fonsegrives, on va avoir une forte progression démographique, que le collège de Quint ne pourra peut-être pas absorber.

*
Les personnels du Conseil Départemental dans les collèges ?


Après les annonces de baisse du budget départemental et de la non-réembauche des contractuels en 2025, quelles incidences dans les collèges ?

Le CD réaffirme  » qu’il n’y aura aucun désengagement de notre part qui amènerait à dégrader la qualité de vie des enseignants, à mettre en difficulté les établissements… que la qualité d’apprentissage reste une priorité pour nous…

Pour les personnels, il y a 1162 personnels territoriaux dans les établissements pour 102 collèges publics.
– 45 postes d’agents (en fin de contrat au 31/01/2025) ne sont pas non reconduits.
– 24 départs ne sont pas remplacés
– Un 1er pool de remplaçants est augmenté de 15 à 30 ETP.
– Un 2e pool de remplaçants de 20 ETP a été créé.

On a fait un travail de réadaptation des équipes pour préparer au mieux la rentrée de janvier 2025
Un second travail sera fait en juin au moment des mutations des personnels pour rééquilibrer les équipes, car les situations étaient différentes selon les établissements.

*
Pour les dotations financières aux collèges,

 » Les DGF ont été votées et notifiées fin octobre, normalement les établissements ont connaissance de leur dotation »

*

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CDEN du 17 janvier 2024

– En ouverture de séance, le Vice-Président du département indique rejoindre les organisations syndicales sur certaines remarques en rapport avec l’actualité nationale…

– Le Conseil départemental (CD 31) reste attentif au confort de ses installations en prenant en compte les conséquences du changement climatique … Les conditions de construction des collèges étaient bien différentes, il y a 30 ans.
Certains établissements vont donc connaître des « travaux lourds » afin de réguler les températures.

*

Le CD et le Dasen répondent aux remarques formulées par l’UNSA :

– Le CD s’engage à faire un bilan des bonus / malus lors du prochain comité mixité.

– La question des parkings pour les personnels est prégnante pour le CD 31 car les contraintes urbanistiques empêchent souvent de consacrer un espace pour ces parkings. Le CD 31 va quand même revenir vers le collège Mermoz à Blagnac pour étudier les solutions possibles.

– Abribus : si l’arrêt est trop loin d’un collège, c’est la commune qui conserve cette compétence.
– A Escalquens, les études sont toujours en cours et pas loin d’être finalisées.

– Le Dasen annonce qu’un nouvel établissement privé pourrait ouvrir (St- Vincent de Paul) et qui aurait pour mission d’accueillir des élèves socialement fragiles.

– Chefs d’établissements : le Dasen reconnait qu’une chaine d’affectations est en cours avec les différentes nominations de chefs d’établissement au Rectorat. L’objectif est de proposer au MEN de stabiliser ces personnels-là où ils sont nommés.

– Le Dasen 31 a bien écouté les revendications du collège de Launaguet qui demande des moyens de fonctionnement supplémentaire (administration, secrétariat…).

*

En rapport avec la sectorisation, le VP du CD rappelle que la mixité sociale et son équilibre restent « non négociables » dans les projections d’effectifs et les propositions du CD.

*
Création du secteur du collège
de CASTELNAU D’ESTRÉTEFONDS

La volonté du CD est de mettre « beaucoup de vert » sur ce futur collège. Sur ce secteur, la problématique de mixité sociale est moins prégnante.

Quatre propositions ont été faites par la Direction de l’Education du CD Le transport est une problématique primordiale sur le nord toulousain (voir doc).

L’UNSA Education reste perplexe sur le morcellement de la commune de Bruguières (certains élèves vont à Castelginest, d’autres à Gratentour).
Le collège de Castelginest ne sera pas plein en 2028 selon les projections, les élèves de Bruguières pourraient être tous dirigés vers le collège J. Mauré. Mais les pressions diverses ont abouti à la proposition actuelle, ce que nous regrettons.
A ce sujet, le CD indique que la commune de Bruguières « contient trop d’élèves »,et que par conséquent, tous ses élèves ne peuvent pas aller à Castelginest.

Nous rappelons aussi que le collège de St Jory a géographiquement pile en face, la concurrence d’un établissement privé. La perte automatique de 3 divisions ne doit pas entrainer de suppressions supplémentaires, ce serait un mauvais signal.

Selon l’IA-Dasen, le collège privé de St Jory est déjà plein… L’inspecteur d’académie rappelle toute sa confiance à l’équipe du collège S. Veil.

Le CD 31 attend la reconstruction du collège de Villemur pour engager une réflexion sur sa sectorisation.

Vote : 17 pour (dont UNSA) /  0 Abstention / 4 contre

*
Modification des secteurs des collèges
du Sud Toulousain.

Deux objectifs pour le CD 31 : soulager le collège Bellevue qui pourrait arriver à saturation dans les prochaines années, et conserver un regard particulier à l’équilibre social sur chaque établissement du secteur.

La zone de Malepère ira au collège JP Vernant, le quartier des pradelles à St Orens ira au collège Prévert (au de Cassin), les élèves d’Aureville iront au Vernet ce qui permettra de conserver l’unité du RPI. Montaudran alimentera désormais le collège J. Moulin.

Le CD 31 salue la dynamique du collège Bellevue qui reste très attractif.

L’UNSA Education rappelle que le collège Bellevue accueille environ 300 élèves issus de Rep+ dans le cadre du « projet mixité sociale ». Ce n’est pas rien, les équilibres sociaux doivent être préservés pour permettre à ce projet de perdurer le plus sereinement possible.

Vote : 18 pour  /  2 Abstentions (dont UNSA) / 1 contre

*
Modification des secteurs des collèges
Lionel Jospin à CINTEGABELLE et Condorcet à NAILLOUX

Aucune opposition ne se fait connaître sur ces dispositions.

Vote unanime POUR.

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Questions diverses.

Le CD 31 présente :

–  Son plan de lutte contre contre le harcèlement scolaire, qui vient en complément du plan pHARe. Il a pour but de sensibiliser les jeunes et les adultes, organiser des actions de prévention (partenariat avec Uni-cités), organiser un plan de formation co-construit avec l’EN. La maison départementale des adolescents pourra accueillir les victimes, les auteurs de harcèlement et les familles.

–  Les ateliers du midi : un budget peut être mis à disposition, ainsi que des ressources, pour animer des ateliers sur la pause méridienne. Les établissements qui s’en sont saisis ont vu leur climat scolaire s’améliorer.

–  Qualité alimentaire : elle reste très importante pour le CD 31. Les investissements concernent les équipements, la tarification, les groupements d’achats et des animations pédagogiques autour de l’alimentation locale et / ou bio.

–  Familles à la rue : l’Etat doit assurer ses obligations.
Le CD explique qu’il assume ses responsabilités et attend que chacun fasse de même.

– Sur le collège du Paleficat : le CD 31 affirme avoir retenu les leçons des errements connus avec Tisséo sur Guilhermy.
La dépose des élèves se fera donc en proximité immédiate avec le futur collège Paleficat.
Le champ à côté du collège sera rapidement urbanisé selon les plans, l’amélioration de la desserte des élèves fera partie des enjeux.

CDEN du 20 janvier 2023

L’Unsa-éducation est intervenu à partir des remontées des militant·es des collèges concernés.

Le conseil départemental a expliqué et justifié ses choix. Pour lui, cette présentation est un aboutissement de leur travail de concertation.
Répondant aux demandes du SE-Unsa, le vice-président a confirmé que leur volonté de mixité était toujours présente…

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Le débat s’est focalisé sur le collège de l’Union.

Il faut délester cet établissement, cela est partagé par tous les membres du CDEN. Par contre le choix retenu pour la rentrée 2023 d’enlever une commune (Lapeyrouse) a fortement été contesté par les élus des personnels et des parents.

Ce choix ne reflète pas vraiment la recherche de mixité affichée par le département…

Pour le nouveau collège de Toulouse au Paléficat (Ouv. 2024)
le conseil départemental est expliqué que la recherche de mixité impose un secteur à cheval sur les communes de Toulouse, l’Union et Launaguet.

Ils feront de même pour le futur collège d’Aucamville au Moulis (Ouv 2025) qui accueillera des élèves d’Aucamville et de Toulouse.

Pour ces deux nouveaux collèges, les IPS* projetés seraient autour de 97.
Selon le conseil départemental, leur projet combine un « équilibre social » et une « acceptabilité » des populations concernées.

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Au-delà des ouvertures d’établissements, le SE-Unsa a interpelé le département sur divers problèmes dans des collèges du département.
Nous avons rendu compte aux collègues concernés

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Guilhermy, St Simon et les autres…

Nous avons aussi (tout comme les parents et les autres syndicats) rappelé notre volonté de réussir la mixité.
Les deux anciens collèges du Mirail ont fermé, les élèves sont accueillis dans 7 collèges « plus favorisés » et deux nouveaux collèges viennent d’ouvrir entre Toulouse, Cugnaux et Tournefeuille.

Pour les dépasser, il ne faut pas nier les difficultés rencontrées depuis la rentrée par ces nouveaux établissements, Guilhermy et St Simon.
L’Unsa-éducation est intervenu en donnant des exemples…

Le conseil départemental a rappelé sa volonté, toujours présente, pour continuer la recherche de mixité.
Il précise que leur volonté est aussi entravée par la dualité du système scolaire en donnant deus chiffres, les IPS* moyens des collèges toulousains : privés 135 et publics 101.

Il annonce une nouvelle réunion du « comité mixité » qui serait « en mars » pour évaluer à nouveau les situations.
Le SE-Unsa sollicitera les collègues concernés.

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* IPS : Indice de Position Sociale, un calcul des revenus familiaux.
Voir notre article  » IPS, la crème ne se mélange pas « 

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