De quoi s’agit-il ?
C’est une indemnité d’un montant forfaitaire de 300 € annuels est exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux.
Elle est accessible si on utilise un vélo ou du covoiturage pour se déplacer de son domicile à son lieu de travail.
Elle est variable en fonction du nombre de jours d’utilisation par année scolaire :
– 100 € entre 30 et 59 jours :
– 200 € entre 60 et 99 jours ;
– 300 € au delà de 100 jours.
Les durées sont modulées en fonction de la quotité de travail.
Elle est cumulable avec une prise en charge de frais de transport ou un abonnement à un service public de location de vélo.
Quand est-elle versée ?
Elle est versée en début d’année N+1
Quand et comment faut-il en faire la demande ?
- avant le 31 décembre 2025. Il faudra l’accompagner d’une attestation sur l’honneur de l’utilisation du vélo ou du covoiturage (un contrôle par l’employeur est possible),
- la demande est adresser via l’application COLIBRIS.
La prise en charge partielle des titres de transport pour se rendre sur son lieu de travail.
Elle est cumulable avec le forfait mobilité.
Si vous prenez les transports en commun pour vous rendre sur votre lieu de travail, l’employeur prend une partie des frais à sa charge.
Il faut avoir un abonnement nominatif.
Pour une prise en charge d’un abonnement annuel, mensuel ou hebdomadaire, il faut présenter des pièces justificatives nominatives.
Quel montant est pris en charge ?
75% du coût des abonnements dans la limite de 101,75€ par mois,
Quand et comment faut-il en faire la demande ?
avant le 31 décembre 2025.
Vous trouverez en PJ la circulaire 2025/2026 avec la procédure procédure et tous les formulaires de demande
• Les textes :
Décret n° 2022-1562 du 13 décembre 2022
Arrêté du 13 décembre 2022
Les pièces jointes :
circulaire mobilités durables 2025-2026
document-1 : formulaire de demande de remboursement partiel des titres de transport
document-2 : coupon mensuel ou hebdomadaire des titres de transport
document-3 : organigramme des services rh paye pour la transmission des dossiers de remboursement