Fortes chaleurs, grand froid… Y a-t-il des températures minimales ou maximales pour accueillir nos élèves ?
Il n’y a pas de seuil réglementaire strict de température minimale ou maximale en dessous ou au-dessus duquel il serait obligatoire d’interrompre l’activité scolaire ou de fermer un établissement.
Cependant, le Code du travail impose à l’employeur de prendre toutes les dispositions pour que la température soit convenable (article R. 4223-13 du Code du travail).
L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) donne tout de même des repères. Il considère qu’au-delà de 30°C pour une activité sédentaire, la chaleur peut constituer un risque pour la santé des travailleurs et, par extension, des élèves. Au-delà de 33°C, la chaleur peut constituer un danger.
L’INRS considère qu’un environnement de travail est trop froid à partir d’une température de l’air inférieure à 18 °C pour les activités physiques légères.
Que faire ?
- Mesurer la température.
Avant tout, munissez-vous d’un thermomètre fiable. « Il fait très froid » est moins convaincant qu’un « il fait 14°C dans la salle B12 ». Les faits, toujours les faits !
- Signaler le problème
Connectez-vous à Esterel, puis signalez la situation via sur l’application PGR, en remplissant une fiche SST (santé et sécurité au travail). Il faudra joindre une photo du relevé de température. Le RSST (Registre santé et sécurité au travail) est votre mémoire collective en cas de litiges futurs.
- Contacter votre section syndicale SE-UNSA
Pour les collèges et lycées : ac-aix-marseille@se-unsa.org ou 04 65 85 95 27
Pour les écoles : 13@se-unsa.org ou 04 91 61 46 90
Nous vous accompagnerons dans vos démarches.
- Actualiser le DUERP
Pour ne pas que la situation se renouvelle chaque année, vous devez demander à ce que les risques professionnels liés aux ambiances thermiques soient ajoutés au DUERP de l’établissement.
Le traitement des températures trop basses ou trop élevées fera partie du prochain plan annuel de prévention. Ce plan programme et chiffre financièrement les mesures à prendre lors de l’année scolaire pour supprimer ou réduire les risques professionnels prioritaires.
Puis-je user de mon droit de retrait dans cette situation ?
Si la situation perdure et représente un danger, tu peux contacter un représentant du SE-UNSA pour qu’il intervienne en F3SCT de ton département et pour voir si la situation nécessite de saisir le Registre de danger grave et imminent (RDGI). Une température extrêmement basse ou extrêmement élevée et prolongée peut être un motif.
Attention : exercer son droit de retrait est un acte individuel délicat, il est essentiel de contacter ton équipe locale pour se faire accompagner. Par exemple, il n’est pas conseillé pour une simple panne de chauffage, sauf si les températures sont très extrêmes et que toutes les autres démarches ont échoué.
Notre avis :
Il est urgent de changer de cap : cela passe par un investissement public massif dans l’isolation et la rénovation thermique des établissements scolaires, mais aussi par une véritable politique de prévention et d’anticipation, afin que ces épisodes de grand froid et de canicule ne se traduisent plus par une mise en danger des personnels et usagers du service public d’éducation.
