Pour l’ensemble des corps, la CAPA de contestation des refus de temps partiel est prévue le 20 mai 2025. Les élus du SE-Unsa soutiennent votre dossier de contestation en commission.

Table des matières

L'ESSENTIEL A RETENIR

La CAPA de contestation des refus de temps partiel se tiendra le 20 mai 2025.
Le SE-Unsa Grenoble vous accompagne dans votre recours et défend votre dossier en commission.
Seuls les temps partiels sur autorisation peuvent être refusés, principalement pour des raisons de service (manque de remplaçants, contraintes horaires).
Contactez Catherine Buisson-Masset pour un suivi personnalisé de votre dossier : lycee-college.74@se-unsa.org

Je veux faire un recours, je contacte qui au SE-Unsa ?

Vous avez fait une contestation de temps partiel, n’oubliez pas de contacter Catherine Buisson, notre référente Temps partiel pour le SE-Unsa Grenoble.

Contactez votre référente Catherine Buisson-Masset :

lycee-college.74@se-unsa.org

Comment se déroule la CAPA de contestation de refus de temps partiel ?

Pendant la CAPA, l’administration résume les raisons de l’opposition du temps partiel, que le refus provienne du chef d’établissement ou du rectorat. Elle nous renseigne également sur les motivations de la contestation du collègue. Le débat s’engage alors entre les membres de la CAPA pour trouver, si possible, une solution favorable au collègue. Pour rappel, la CAPA est composée à parité à la fois de membres de l’administration (chefs d’établissement, des inspecteurs et des membres du rectorat) et de représentants des personnels.

 

Quelles sont les raisons d'un éventuel refus de temps partiel ?

Seuls les temps partiels sur autorisation peuvent être refusés. Pour en savoir plus sur le Temps partiel (comment ça marche ?) : cliquez ICI.

L’administration peut rejeter les demandes de temps partiel sur autorisation* et refuse systématiquement les demandes ayant fait l’objet d’un avis défavorable du chef d’établissement. Ces rejets doivent reposer sur les nécessités de service :

–       Matière sous tension avec difficulté de trouver un potentiel remplaçant, notamment pour les temps partiels annualisés

Ex : Je suis un professeur de technologie en Haute-Savoie. Je demande un temps partiel (mi-temps) annualisé. L’administration refuse car il manque de nombreux enseignants dans cette discipline et le vivier de remplaçants est très limité.

–       Incompatibilité horaire avec les autres enseignants de la discipline

Ex : Je suis professeur de lettres modernes. Mon collègue travaille à temps plein : il fait 19h et ne souhaite pas prendre davantage d’heures supplémentaires. Il reste donc 18h à effectuer. Je demande un 80%. Je ne pourrai alors pas travailler plus de 15h. Il manquerait donc 3h. Cela ne correspondant pas à une classe entière, l’administration refuse ma demande de temps partiel.

*Un avis favorable du chef d’établissement peut, en effet, être refusé par l’administration. Cela semble particulièrement le cas cette année dans les matières sous tension comme les matières scientifiques ou dans les langues vivantes.

Quelles étaient les revendications du SE-Unsa lors de la précédente CAPA ?

Retrouvez notre compte-rendu (nos revendications, les recours qui ont aboutis) de la précédente CAPA en cliquant ICI

Comment le SE-Unsa peut-il m’aider dans mes démarches ?

Pour tous : un accompagnement personnalisé

Les militants et élus du SE-Unsa  :

– vous informent sur la démarche pour effectuer le recours,

– vous transmettent les résultats et les raisons du refus à l’issue de la commission.

Le + Adhérent : un suivi individualisé

Les militants et élus du SE-Unsa :

– vous informent sur la démarche pour effectuer le recours,

– vous aident à rédiger votre lettre de contestation en la reprenant conjointement,

– vous défendent en CAPA,

– vous transmettent les résultats et les raisons du refus à l’issue de la commission.

Syndiqué.e, un problème, une question : contactez nous !

 

ac-grenoble@se-unsa.org

ou 

contacter directement le militant en charge de votre problématique : 2nd degré GRENOBLE : une question, qui contacter ? 


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Les collègues qui ont obtenu l’académie de Grenoble au mouvement INTER et les participants à l’INTRA ayant déjà demandé un temps partiel (dans leur établissement actuel) pourront faire (ou modifier) une demande de temps partiel après avoir obtenu leur résultat de mutation.

! Tous les liens et informations indiqués sont ceux pour faire la demande à la rentrée 2025. Nous sommes encore en attente des textes pour la rentrée 2026. !

Table des matières

Quand dois-je faire ma demande ?

Les demandes doivent être transmises :

– du 6 au 13 juin. 

– via Colibri (cliquer ICI).

Quel est le calendrier des résultats ?

Vous serez informés de la décision au plus tard le 27 juin 2025, après examen de l’avis du chef d’établissement, via Colibri.

 

Où trouver la circulaire ?

La circulaire rectorale est disponible en cliquant ICI.

Elle est également disponible sur le site du rectorat de Grenoble en cliquant ICI (rubrique « Temps partiel : personnels entrants ou mutés »). 

Dans la circulaire, vous retrouverez : 

– les différents types de temps partiels (de droit – pour raisons familiales ou handicap  – ou sur autorisation)

– la demande à compléter – en Annexe A / ou pour un temps partiel annualisé – en Annexe B.

– la demande de reprise d’activité – en Annexe C 

– la demande de surcotisation – en Annexe E

Pour retrouver toutes les annexes, cliquer ICI.

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Dans l’académie de Grenoble, la CAPA sur les recours de temps partiel s’est déroulée le mardi 20 mai 2025. Nos élus ont étudié et défendu vos demandes de recours.

Table des matières

Quel message porté par le SE-Unsa ?

La lecture des documents préparatoires permet de vérifier, s’il le fallait, que la mobilité professionnelle est une voie salvatrice empruntée par les agents pour échapper à des conditions de travail de plus en plus lourdes. Car cela ne vous aura pas échappé, la majorité des lettres de saisine révèlent une souffrance au travail et un impact sur la santé des agents demandeurs. Certes, elles expriment un besoin de reconversion nécessaire et progressive, mais nombreuses sont celles, sous couvert de création d’entreprise, qui révèlent des blessures, épuisements, troubles anxieux, de la fragilité sur les plans physiques et mentales, des burn-out et même des handicaps. Cela nous interpelle et nous questionne : comment notre employeur peut-il refuser des TP à ses agents en souffrance ? Faut-il attendre les CLM, accidents de service, maladies professionnelles, démissions ou ruptures conventionnelles plutôt qu’accompagner tant qu’il en est encore temps ? 

Surprise aussi lorsqu’on constate cette année que même des demandes de temps partiels hebdomadaires pour convenances personnelles se sont vus opposer un refus. Trois agents ont déposé un recours devant nous. Quand bien même ils ne représenteraient qu’une infime proportion, ces collègues sont le symptôme de la crise de recrutement dans l’Education Nationale : « les ressources humaines disponibles dans votre secteur d’affectation s’avèrent insuffisantes pour assurer les remplacements et la continuité pédagogique de manière satisfaisante dans l’intérêt des élèves. » Ces 3 refus comptent pour 1.2 ETP, 1.2 ETP ! N’est- ce pas une broutille au regard des centaines de postes qui vont rester vacants à la rentrée prochaine ?… 

On ne peut faire peser sur les agents titulaires et engagés une politique défaillante de notre ministère en termes de gestion des ressources humaines. Les refus de temps partiel ne régleront pas un problème bien plus profond, au contraire.

Ce que le SE-Unsa demande c’est une politique volontariste de recrutement, avec des postes en nombre pour répondre aux enjeux de l’École publique, une formation initiale et continue qui permette de répondre aux besoins des personnels, des salaires à la mesure du haut niveau de qualification des enseignants, CPE et PsyEN, et une réelle reconnaissance de leurs missions.

Localement, ce que demande le SE-Unsa c’est la révision de ces avis comme un symbole que le rectorat se saisit des rares possibilités qui lui sont déléguées pour reconnaître l’engagement de ses agents, accéder à leur volonté d’une pause ponctuelle et aussi améliorer l’attractivité de la fonction.

Combien de demandes pour combien de recours ?

Temps partiels de droit

  • 2023-2024 : 2 447 demandes

  • 2024-2025 (prévision) : 2 449 demandes

    • dont hebdomadaires : 690 → 607

    • dont annualisés : 14 → 0

Temps partiels sur autorisation

  • 2023-2024 : 1 663 demandes

  • 2024-2025 (prévision) : 1 757 demandes

    • dont annualisés : 80 → 85

Décisions et recours

  • TP de droit :
    • 9 octroyés (hebdo ou quotité de repli)
    • 1 recours
  • TP sur autorisation :
    • 35 refus en hebdo (26 en 2024-25) → 22 recours
    • 46 refus en annualisé (43 en 2024-25) → 20 recours

 

Quelles sont les tendances observables ?

Je voudrais muter, comment cela se passe-t-il ?

  • Stabilité globale des demandes, mais hausse des TP annualisés de droit.
  • Augmentation des refus pour TP hebdo, avec un nombre stable de recours.
  • Signal fort : nombreuses demandes liées à des situations médicales ou à des refus de congés formation.

 

Conseil du SE-Unsa :

Déposez des recours et faites-vous accompagner par nos militant·es. Saisissez la CAPA si nécessaire !

Quels sont les éléments importants apportés par l'administration ?

  • TP annualisés :
    • La DPE souligne la complexité des suppléances sur des durées longues.
  • Création d’entreprise :
    • Micro-entreprise : activité considérée comme annexe → pas de droit au TP ni cumul.
    • Les créations d’entreprise : la DPE précise que deux statuts d’entreprise n’ouvrent pas aux mêmes droits : en micro-entreprise, l’activité est considérés comme annexe et n’ouvre pas de droit au TP ni au cumul d’activité. C’est une disposition était étudiée jusqu’ici au cas par cas par les services.
    • En création d’entreprise par contre, la loi permet le temps partiel sur 3 ans voire 4 avec comme objectif à terme pour l’agent de faire un choix : poursuivre son activité dans l’Education Nationale OU faire le choix de la quitter pour se consacrer pleinement à son entreprise.
    • Ce qui change cette année : la DPE durcit sa gestion des demandes de TP pour création de micro entreprise.
    • Ce que demandent les OS : préciser la circulaire TP et harmoniser avec le cumul d’activité jusqu’ici contradictoires !
    • La règle ne peut changer en cours d’année sans en informer les agents alors nous avons obtenu en instance : L’accord pour les 2èmes ou 3èmes demandes consécutives de TP pour création de micro-entreprise avec cumul d’acticité en continuité des demandes précédentes. Pour les nouvelles demandes ou pour une 4ème année malheureusement, les Tp ont été refusés en tant que TP pour création d’entreprise avec cumul d’activité mais accord possible en convenances personnelle SANS cumul.
  •  

Combien de recours ont été accordés ?

Temps partiel annualisé (pour convenances personnelles)

  • Recours : 18

  • Avis favorables : 9

  • Arbitrage recteur : 6

  • Refus : 3

Temps partiel annualisé (pour création d’entreprise)

  • Recours : 2

  • Avis favorables : 2

  • Arbitrage recteur : –

  • Refus : –

Temps partiel hebdomadaire (pour convenances personnelles)

  • Recours : 4

  • Avis favorables : 3

  • Arbitrage recteur : –

  • Refus : 1*

Temps partiel hebdomadaire (pour création d’entreprise)

  • Recours : 16

  • Avis favorables : 6**

  • Arbitrage recteur : –

  • Refus : 10

* 1 dossier hors champ CAPA (conflit sur la quotité)
** Uniquement pour les 2ᵉ ou 3ᵉ demandes consécutives

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La circulaire sur les demandes de temps partiel pour l’année 2026-27 est parue. Les collègues affectés définitivement dans l’académie doivent formuler leur demande auprès de leur chef d’établissement, avant le 21 janvier 2026.

Table des matières

Quand dois-je faire ma demande ?

Les demandes sont à formuler du mercredi 17 décembre 2025 au mercredi 21 janvier 2026.

Quel est le calendrier des résultats ?

22 janvier – 06 février : étude des demandes par les chefs d’établissement en fonction des DG.

A partir du 17 mars : réception des refus par les collègues et par les chefs d’établissement.

Retrouvez le calendrier des demandes de temps partiels en cliquant ICI (p.3).

Comment faire ma demande ?

La procédure se fait via Colibri (2nd degré, Public, Demande de temps partiel 2nd degré public).

La  Fiche technique 6 explique la procédure, du point de vue du chef d’établissement.

Je voudrais muter, comment cela se passe-t-il ?

Que je veuille faire une mutation INTER ou INTRA, si je souhaite demander un temps partiel, je fais ma demande avec les mêmes modalités. Par contre :

– si j’ai ma mut INTER, je devrai refaire une demande dans ma nouvelle académie, selon le calendrier défini par celle-ci. Pour l’académie de Grenoble, la demande se fait en juin, juste après les résultats des mut intra. Attention : le délai est assez court.

– si j’ai ma mut INTRA dans l’académie de Grenoble, l’acceptation de mon temps partiel (de droit ou sur autorisation) sera soumise à mon nouveau chef d’établissement. Je devrai donc attendre le mois de juin pour savoir si mon temps partiel sur autorisation est validé.

Quels sont les temps partiels de droit et quand les demander ?

  • Naissance ou adoption d’un enfant.

Durée du temps partiel : jusqu’à la fin de l’année scolaire. Renouvelable jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant ou de celle de son arrivée au foyer. 

(Pous en savoir plus, Fiche technique n°1 éditée par le rectorat).

  • Donner des soins à un conjoint, à un enfant à charge, ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.

Durée du temps partiel : à renouveler toutes les années scolaires tant que la situation n’évolue pas.

(Pous en savoir plus, fiche technique n°1 éditée par le rectorat).

  • Handicap

Durée du temps partiel : à renouveler toutes les années scolaires tant que la situation n’évolue pas.

(Pous en savoir plus,Fiche technique n°2 éditée par le rectorat).

Les demandes sont à formuler au cours de l’année scolaire lorsque le temps partiel suit immédiatement un des évènements familiaux

Sauf situation d’urgence, une demande écrite doit être déposée auprès du chef d’établissement au moins deux mois avant le début du temps partiel.

Dans les autres cas, les demandes sont à formuler avant le 21 janvier 2026. 

La quotité du temps partiel est de 50 à 80% du temps de service.

Quels sont les temps partiels sur autorisation ?

Dans les autres cas, la demande de temps partiel sur autorisation est soumise à l’avis du chef d’établissement. L’administration rejette  fréquemment les demandes ayant fait l’objet d’un avis défavorable du chef d’établissement.

La quotité des temps partiels sur autorisation est comprise entre 50 et 90% de l’obligation de service et le temps partiel couvre l’année scolaire.

Pour en savoir plus, consultez la  Fiche technique n°3 éditée par le rectorat.

Pour en savoir plus pour obtenir un temps partiel pour la reprise ou la création d’une entreprise, voir la circulaire, rubrique 5.

NB : il n’est pas possible de cumuler une demande de temps partiel et une demande de cumul d’activité.

Est-il facile d'avoir un temps partiel sur autorisation ?

Face à la crise de recrutement, le rectorat insiste auprès des chefs d’établissement pour qu’ils étudient très attentivement les demandes et que les ressources en interne soient disponibles pour compenser les temps partiels notamment dans les établissements les moins accessibles (Nord-Isère, Nord de la Haute-Savoie notamment).

Dans la circulaire, il est demandé aux chefs d’établissements de prendre en compte les critères suivants :

Dans le cadre de la gestion des ressources humaines de proximité, chaque demande de temps partiel sur autorisation fera l’objet, tant au niveau de son attribution que de sa quotité, d’un examen de la situation individuelle (personnelle et/ou familiale) de l’agent, de son âge, de son parcours de carrière et de la vérification de sa compatibilité avec les nécessités de la continuité du service pour le bon fonctionnement de votre établissement.
Je vous invite aussi, à prendre en compte la situation globale de la discipline au niveau local, en examinant avec les services des moyens compétents et les chefs d’établissement proches les conséquences que peuvent avoir d’éventuels refus de temps partiel en matière de complément de service voire de mesure de carte scolaire

Au SE-Unsa,  nous comprenons la volonté du rectorat de mettre en face de chaque classe un enseignant. Cependant, nous considérons que les difficultés de recrutement, qui sont du registre des instances décisionnelles, ne devraient pas impacter les enseignants dans leur refus de temps partiel, alors même que ce sont eux qui supportent au quotidien les difficultés de leurs conditions de travail.

Pour une savoir plus, consultez notre article : Temps partiel  : bilan des attributions et compte rendu de la CAPA de contestation en cliquant ICI.

Quelles sont les conséquences financières et sur la retraite ?

Le salaire, les primes et indemnités de résidence sont calculés au prorata du temps partiel pour les temps partiels compris entre 50 et 79%.

Pour une quotité de travail comprise entre 80 et 90%, la fraction de rémunération est la suivante : quotité de travail en % X 4/7 + 40.

Aussi, dans les faits, un collègue en temps partiel de 80% est rémunéré sur une base de 85,7% d’un temps complet.

A noter, dans le cadre d’un temps partiel pour élever son enfant, il est donc possible de cumuler la PAJE et la surcote en demandant un temps partiel de 80%. (Pour en savoir plus, consultez la Fiche technique n°5 ,éditée par le rectorat, dans le point 3.)

En temps partiel, il est possible d’avoir des HSE (heures supplémentaires effectives).

Depuis octobre 2021, il est possible d’avoir des HSA (heures supplémentaires à l’année) seulement si le collègue donne son accord et en restant raisonnable par rapport à la quotité de temps partiel demandée.

A noter, il y a suspension du temps partiel et donc retour à un plein traitement pour les collègues en congés maternité, paternité et adoption.

Au niveau retraite, la durée de service est calculée en prorata de la quotité du temps partiel, sauf pour le temps partiel de droit pour élever un enfant jusqu’à 3 ans qui n’a aucune conséquence pour la retraite.

Il est possible de demander une surcotisation au niveau de la retraite afin d’éviter une perte de retraite en complétant l’Annexe A.

La retraite progressive est nouvellement mise en place, mais est une procédure annexe. Pour en savoir plus, cliquer ICI.

Pour en savoir plus sur la retraite progressive, voir la circulaire, rubrique 5.

Cas particulier, qu'est-ce que le temps partiel thérapeutique ?

Pour en savoir plus, consultez la  Fiche technique n°4 éditée par le rectorat dans la rubrique « Le temps partiel thérapeutique ».

Cas particulier, qu'est-ce que le temps partiel annualisé ?

Le temps partiel annualisé est accessible pour les temps partiels de droits et sur autorisation selon la nécessité de service.

Dans le cadre d’un temps partiel annualisé, le collègue travaille à plein temps une partie de l’année et ne travaille pas du tout l’autre partie de l’année, mais son salaire est lissé sur l’année.

Par exemple, un collègue à mi-temps annualisé travaille à plein temps de septembre – mi janvier mais ne travaille pas du tout de mi janvier jusqu’à la fin de l’année, ou inversement.

A noter, qu’au regard des difficultés organisationnelles, les refus sont plus fréquents avec ce type de demande de la part du rectorat.

Pour en savoir plus, consultez la  fiche technique n°4 éditée par le rectorat dans la rubrique « 3b ».

Quelles sont les modalités de sortie d'un temps partiel ?

Il est possible de demander en cours d’année une réintégration anticipée à plein temps en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale. La réintégration est subordonnée aux nécessités du service.

Pour en savoir plus, consultez la  fiche technique n°4 éditée par le rectorat.

Pour en savoir plus, consultez la circulaire et les fiches annexes.

Vous pouvez consulter la circulaire ainsi que toutes les fiches techniques directement sur PIA (rubrique Circulaire → Temps partiel) en cliquant ICI.

Consulter :

Circulaire Temps partiel 2026-27

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En tant que stagiaire cette année, il va falloir participer au MOUVEMENT INTER en Novembre 2025 pour savoir dans quelle académie vous serez nommé.e en septembre 2026.

Dans cette perspective, nous vous proposons dès la semaine prochaine de participer à une réunion d’information ou à une visio sur « Quand et comment participer au mouvement inter-académique ? ».

Table des matières

Quelles sont les dates des réunions d'info à l'INSPE de Grenoble ?

Les dates des réunions dans les locaux de l’INSPE de Grenoble sur la pause méridienne (12h30-13h30)  sont les suivantes : 

  • mardi 7 octobre. 
  • mardi 14 octobre. 
  • mardi 4 novembre. 

Quelles sont les dates des visios ?

Nous vous proposons 2 visios : 

  • mardi 14 octobre 18h.
  • mercredi 15 octobre 14h30. 

Pas besoin de logiciel à télécharger, il suffit juste de s’inscrire sur le formulaire en ligne. Vous recevrez la veille de la réunion un lien pour participer à la visio. 

COMPLETER LE FORMULAIRE EN CLIQUANT ICI. 

 

Quel est le + adhérent pour nos syndiqué.e.s ?

 

Syndiqué.e, nous étudions votre situation de façon prioritaire. 

Syndiqué.e, nous faisons une relecture de vos voeux, pour être certain qu’il n’y a aucune erreur, ni dans la saisie, ni dans votre stratégie. 


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Retrouvez le barème détaillé de l’INTER, les liens vers les textes officiels et la liste des pièces justificatives à fournir. 

Table des matières

MA SITUATION ADMINISTRATIVE

Ancienneté dans le poste

  • 20 points par an (l’année en cours est prise en compte)

  • 50 points supplémentaires par tranche de 4 ans

Voir BO p.43

Ancienneté d’échelon

  • Classe normale : 7 points par échelon détenu au 31/08/2025 ou au 1/09/2025 pour un classement initial ou reclassement en classe normale.

  • Hors-classe certifiés et PSY-EN : 56 points forfaitaires + 7 points par échelon

  • Hors classe agrégés : 63 points forfaitaires + 7 points par échelon. Les agrégés au 4e échelon de la hors-classe avec plus de 2 ans d’ancienneté ont 98 points.

  • Classe exceptionnelle : 77 points forfaitaires + 7 points par échelon dans la limite de 98 points

Voir BO p.42

L’affectation en éducation prioritaire

  • Rep + et établissement relevant de la politique de la ville = 400 points pour 5 ans
  • Rep : 200 points après 5 ans

Voir BO p.44

CLA (Contrat local d'accompagnement)

  • CLA : 120 points après 3 ans

Voir BO p.48

Réintégration

  • 1000 points sur l’académie d’exercice avant l’affectation dans un emploi fonctionnel ou un établissement d’enseignement privé sous contrat

Voir BO p.47

Pièces justificatives

Affectation à Mayotte

  • 1000 points sur tous les voeux dès 5 ans d’exercice à Mayotte

Voir BO p.47

Affectation à Mayotte

  • 100 points sur tous les voeux dès 5 ans d’exercice en Guyane
  • 200 points sur tous les voeux dès 5 ans d’exercice en Guyane + en poste isolé sur au moins 2 années de service effectifs et continus.

Voir BO p.47

MA SITUATION PERSONNELLE

Les situations de handicap ou médico-sociales graves (SMS)

  • 100 points pour les bénéficiaires de l’obligation d’emploi
  • 1000 points éventuels pour l’académie améliorant la situation de l’agent. Voir l’annexe 3.
  •  

Voir BO p.39

Pièces justificatives

Stagiaires

  • 10 points sur le 1er vœu (valable une fois pendant 3 ans sur demande)

    OU  sur tous les voeux, pour les ex AED, ex-contractuels, ex-MI- MI-SE, ex-MA justifiant d’au moins l’équivalent d’un temps plein sur les deux dernières années et des ex EAP justifiant de 2 ans de service : 150 points pour les reclassement jusqu’au 3e échelon, 165 points pour les reclassements au 4e échelon, 180 points pour les reclassements à partir de l’échelon 5.

  • + 0,1 points sur l’académie de stage ou d’inscription au concours
  • 1000 points sur l’ancienne académie d’affectation pour les stagiaires précédemment titulaire d’un autre corps que ceux de l’enseignement, de l’éducation et de l’orientation

Voir BO p.42

Pièces justificatives

Le vœu préférentiel

  • 20 points par an dès la 2ème demande consécutive sur la même académie en premier vœu (dans la limite de 100 pts).

Voir BO p.48

Voeu unique Corse

  • 2ème demande : 800 points
  • 3ème demande : 1000 points

Voir BO p.48

Voeu DROM avec CIMM

  • 1000 points pour les académies de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion et le vice-rectorat de Mayotte, à condition d’avoir son CIMM dans l’une de ces académies et de la formuler en voeu 1. L’annexe 2 est à compléter.

Voir BO p.41

Pièces justificatives

MA SITUATION FAMILIALE

Le rapprochement de conjoint ou autorité parentale conjointe

  • 150, 2 points pour l’académie de résidence professionnelle du conjoint et les académies limitrophes (! date de pacs ou de mariage avant le 31 aout 2025 !)

  • + éventuellement 100 points par enfant à naître ou à charge de moins de 18 ans au 31 août 2026

  • + éventuellement les points des années de séparation (voir ci-dessous)
  • + éventuellement 100 points de séparation  pour affectation dans une académie non limitrophe de celle du conjoint
  • + éventuellement 50 points  de séparation pour affectation dans une académie limitrophe de celle du conjoint mais dans un département non limitrophe de celui du conjoint ( ex : affectation dans la Drôme avec un conjoint fixé professionnellement dans le Rhône)

 ! Formuler obligatoirement l’académie du conjoint en voeu 1 ! 

Les bonifications sont valables sur l’académie du rapprochement de conjoint ou de l’autorité parentale conjointe et les académies limitrophes. 

Voir BO p.39 (Rapprochement de conjoint)

Voir BO p.35 (Autorité parentale conjointe)

Pièces justificatives 

Pour le mouvement inter-académique, deux conjoints sont considérés en année de séparation lorsque la résidence professionnelle du conjoint est située dans un autre département que celui dans lequel  l’enseignant ou CPE travaille au moins 6 mois par année scolaire dont l’année scolaire en cours.

Si vous cumulez des années de séparation à la fois en tant qu’agent en activité et en tant qu’agent en congé parental ou en disponibilité pour suivre le conjoint, le tableau ci-dessous vous permet de faire le calcul de votre bonification.

Pour cela, vous devez regarder la case correspondant à votre nombre d’années de séparation en activité et à celles du congé parental/disponibilité pour suivre le conjoint.

Ex : 2 ans en activité et 3 ans en congé parental ou disponibilité = 570 points de bonification

Pour rappel, dès lors que la séparation est effective :

– dans des académies non limitrophes, une bonification complémentaire de 100 points s’ajoute à celles décrites dans le tableau ci-dessus.

– dans des départements non limitrophes dans des académies limitrophes, une bonification de 50 points s’ajoute à celles décrites dans le tableau ci-dessus.

La mutation simultanée entre 2 conjoints titulaires ou 2 conjoints stagiaires

  • 80 points sur le vœu n°1 et les académies limitrophes du vœu 1

Voir BO p.39

Pièces justificatives

POUR EN SAVOIR PLUS

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Le SE-Unsa de l’académie de Grenoble propose aux AESH plusieurs lieux et dates de stages au plus près de chez vous. Ces stages sont ouverts aux syndiqué.e.s et non syndiqué.e.s.

Table des matières

Quels sont les objectifs des stages ?

  • Présentation de l’aspect administratif qui va avec la fonction d’AESH (contrat, paye, congés, …). 
  • Point sur l’action sociale dans l’académie de Grenoble 
  • Échanges de pratiques 
  • Santé et sécurité au travail

Quels sont les intervenants ?

  • Marc DURIEUX, responsable AESH pour l’académie de Grenoble et Conseiller National pour la fédération UNSA Education.
  • Les responsables de la section départementale où auront lieu les stages. 

Où auront lieu les stages ?

VALENCE, le 17 octobre 2025, à la maison des syndicats, pour les AESH des départements 07 et 26.

GRENOBLE, le 4 décembre 2025, au collège Munch, pour les AESH du département 38.

ANNEMASSE, le 9 décembre 2025, au complexe Martin Luther King, pour les AESH du département 74.

CHAMBERY ou environ, le 11 décembre 2025, pour les AESH du département 73.

Des précisions sur les localisations plus précises seront transmises après l’inscription.

Les stages durent une journée. 

Quand et comment s'inscrire ?

Sur le formulaire au moins 1 mois avant le début du stage :

S’inscrire en complétant le formulaire 

Nous vous fournirons la demande d’autorisation d’absence qui sera à transmettre un moins avant le début du stage à votre supérieur hiérarchique (sauf si vous ne travaillez pas ce jour là). 
Pour rappel, vous avez le droit à 12 jours d’absence par an pour formation syndicale. 

Le stage est gratuit.

Quel est le + adhérent ?

Le repas sera offert aux adhérents (15€ pour les non syndiqués). 

Le nombre de place est limité 30.

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contacter directement le militant en charge de votre problématique : 2nd degré GRENOBLE : une question, qui contacter ? 


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Vous voulez (ou devez) changer d’académie à la rentrée 2026 ?

LE SE-UNSA vous propose ce dossier spécial « INTER 2025-26 » pour vous aider dans vos démarches.

Table des matières

L'ESSENTIEL A RETENIR

  • Saisie des vœux sur SIAM (via I-Prof/SIAM) : 5 – 26 novembre 2025 (midi). Les postes spécifiques/POP se demandent aussi sur SIAM et annulent l’inter « classique ».

  • Confirmations dématérialisées jusqu’au 5 décembre 2025. Téléchargez puis retournez la confirmation sans passer par le chef d’établissement, via Colibri.

  • Vérifiez votre barème en janvier 2026 (affichage sur SIAM). En cas d’erreur : demande de correction et envoi des pièces (via Colibri).

  • Résultats INTER : mars 2026, puis début de l’INTRA mi-mars 2026 (règles spécifiques à selon les académies).

  • Pieces justificatives obligatoires pour les bonifications.

  • Contactez le SE-Unsa Grenoble (fiche de suivi) pour sécuriser vos vœux et votre stratégie.

UNE SEULE STRATEGIE, NOUS CONTACTER !

Chaque année un grand nombre de collègues font leurs mutations sans nous contacter. Les erreurs de stratégie dans l’ordonnancement de leur voeu et de calculs de leurs points peuvent avoir des conséquences dramatiques. N’hésitez pas, contactez nous :

  • Par la fiche de suivi pour être contacté.e (Cliquer ICI).
  • Lors de notre réunion d’info en visio le 14 octobre de 18h00 à 19h ou le 15 octobre de 14h30 à 15h30. Pour cela, il suffit de compléter le formulaire en cliquant ICI.
  • Lors de nos réunions d’info en présentiel à l’INSPE de Grenoble de 12h30 à 13h30 : 7 et 14 octobre, puis le 4 novembre.
  • Lors de nos réunions d’info en présentiel à l’INSPE de Chambéry les mercredis 12 et 19 novembre de 12h30 à 13h30.

Qui est obligé de participer au mouvement INTER ?

Sauf cas particulier, doivent participer obligatoirement au mouvement interacadémique :
• les stagiaires (qui obtiennent leur première affectation en tant que titulaires ou dont l’affectation inter de l’an passé a été annulée) ;
• les titulaires affectés à titre provisoire (AFA).

Sont exemptés du mouvement inter et conservent leur académie d’origine, sauf s’ils souhaitent changer d’académie :
• les stagiaires ex-titulaires d’un corps du premier ou du second degré (enseignants, CPE, PsyEN) ;
• les sportifs de haut niveau affectés à titre provisoire.

Pour plus de précision, voir BO p.31

Comment faire ma demande de mutation ?

Sur le serveur internet SIAM accessible depuis I-PROF rubrique « les Services »

L’accès I-prof se fait via PIA (cliquer ICI) (Rubrique Iprof enseignant → Les services → Siam).

A noter : les demandes de postes spécifiques se font aussi sur SIAM. L’obtention de l’un d’entre eux annule la mutation INTER « classique ».

Voir le tutoriel de saisie des voeux sur SIAM (cliquer ICI)

Quelles sont les dates à retenir ?

5 novembre / 26 novembre midi 2025 : saisie des vœux sur SIAM.

26 novembre midi 2025 : date limite de réception des dossiers de demandes formulées au titre d’un handicap (courrier recommandé avec AR) et de prise de rdv avec le médecin de prévention du département d’affectation.

A partir du 27 novembre 2025 : Télécharger votre confirmation de demande dans l’application SIAM.

jusqu’au 5 décembre 2025 : retour des confirmations. La procédure est dématérialisée, elle ne doit pas transiter par le chef d’établissement (malgré ce qui est marqué sur la confirmation). Cliquer ICI.

13 janvier-27 janvier 2026 : Affichage des barèmes sur SIAM avec possibilité de demande de correction au rectorat par courrier et d’envoi de pièces justificatives.

Du 27 au 30 janvier 2026 : Affichage des barèmes sans possibilité de modification.

IL EST INDISPENSABLE DE FAIRE UNE VERIFICATION DE VOTRE BAREME, LES ERREURS ETANT RELATIVEMENT NOMBREUSES DE LA PART DU RECTORAT.

Avec la loi Fonction Publique, les organsiations syndicales ne procèdent plus à la vérification des dossiers et barèmes. Chaque agent est responsable de la vérification de son barème. Si une erreur est constatée, contactez éventuellement la DIPER E et le SE-Unsa Grenoble. Faites  la demande en ligne via Colibri (cliquer ICI).

6 février 2026 minuit : date limite de demande de participation tardive ou d’annulation et de modifications des demandes pour motifs graves :

  • décès du conjoint ou d’un enfant ;
  • cas médical aggravé du conjoint ou d’un enfant ;
  • mutation imprévisible du conjoint ; 
  • mesure de carte scolaire.

11 mars 2026 : résultats des demandes de mutations pour le mouvement inter

Mi-mars 2026 : début de la phase de saisie des vœux de mutations intra-académique.

L’ensemble des modalités demeurent sur la LDG 2024. Voir les LDG 2024 et notamment l’Annexe 1 du BO qui reprend toutes les règles du mouvement.

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

La plupart des bonifications nécessitent des pièces justificatives.  Pour ne pas perdre de points bêtement, vérifiez bien vos pièces justificatives : La fiche technique du rectorat sur les pièces justificatives en cliquant ICI.

Vous retrouvez également l’ensemble des pièces à fournir dans le BO en cliquant ICI.

Pour contacter le rectorat, retrouvez les adresses fonctionnelles par disciplines en cliquant ICI.

Quels sont les éléments du barème ?

Pour consulter la fiche détaillée des barèmes : cliquer ICI.

Les candidats devant obligatoirement muter sont sujets à la procédure d’extension. Si vous n’avez pas suffisament de points pour obtenir les voeux demandés, l’ordinateur essaie de vous placer sur les académies non demandées en formant un escargot à partir de votre 1er voeu et avec votre plus petit barème fixe. Pour consulter la table d’extension, cliquer ICI.

Dans tous les cas : contactez-nous, (cliquer ICI) !

Quelles sont les barres à l'INTER des années précédentes et à l'INTRA de Grenoble ?

Afin d’élaborer une stratégie de vœux réalistes, il est utile de consulter les barres (c’est-à-dire le barème du dernier entré dans l’académie) des mouvements INTER des années antérieures.

Consulter les barres des mouvements INTER antérieurs en cliquant ICI.

NB : Il est impossible de déterminer à l’avance quelles seront les barres de l’année, puisque c’est le dernier entrant dans l’académie qui fixe la barre d’entrée dans celle-ci.

Il est à noter qu’une prime de fidélisation dans le département de la Seine Saint Denis (93) a été mise en place. Plus d’infos en cliquant ICI.

Pour affiner sa stratégie, il est aussi utile de consulter les barres du mouvement INTRA pour pouvoir visualiser le secteur géographique que l’on peut espérer obtenir dans l’académie visée :

Consulter les barres des mouvements INTRA antérieurs de l’académie de Grenoble en cliquant ICI.

ATTENTION :  Le calcul du barème à l’intra est spécifique à chaque académie. Ainsi à Grenoble, aujourd’hui, la mutation simultanée a été supprimée  depuis plusieurs années et il n’y a  pas de bonification de 10 points pour les stagiaires. Par contre les stagiaires ex-contractuels, ex-AED … conservent une bonification de 150 à 180 points sur tous les vœux.

Pour en savoir plus, je consulte la fiche du barème de l’INTRA de Grenoble 2024 (cliquer ICI)

Quelles stratégies mettre en oeuvre ?

Chaque cas est particulier, il y a donc une seule véritable stratégie : NOUS CONTACTER

Cependant, voici quelques éléments à avoir en tête au moment de la saisie des voeux : 

1. L’ordre des vœux

L’ordre de vos vœux n’a pas d’incidence sur le barème : seul celui-ci détermine votre affectation.
Vous devez donc classer les académies dans l’ordre de vos préférences personnelles, pas selon une logique de points ou de compétition avec d’autres.

2. Vous êtes déjà titulaire d’une académie

Si vous êtes déjà titulaire dans une académie, deux possibilités :

  • soit vous obtenez une nouvelle académie dans le mouvement ;

  • soit vous restez dans votre académie actuelle.

En revanche, il n’est pas possible de refuser une affectation obtenue à l’issue du mouvement.

3. Vous êtes “mutant obligatoire”

Si vous êtes stagiaire ou titulaire en AFA, votre participation au mouvement interacadémique est obligatoire.
Si votre barème ne permet pas d’obtenir une des académies demandées, le logiciel procède à une extension automatique des vœux, selon un ordre national prédéfini (la “table d’extension”).

Vous avez un barème minimal : 

Avec un barème minimal (14 points), il est souvent préférable de classer soi-même toutes les académies dans l’ordre de son choix, plutôt que de subir l’extension.

Classez uniquement les académies où vous seriez réellement prêt·e à aller.

Vous avez des bonifications notamment familiales : 

Si vous bénéficiez d’un rapprochement de conjoint ou d’une bonification familiale, deux choix s’offrent à vous :

  • 1. Classer toutes les académies dans l’ordre de votre choix
    Vous maîtrisez votre extension, mais vos bonifications ne s’appliqueront que sur les académies correspondant à votre rapprochement familial.
  • Ne classer que les académies où s’appliquent les bonifications
     Vous partez en extension avec les bonifications, mais sans pouvoir choisir l’ordre des académies. Depuis Grenoble, après les académies limitrophes (Lyon, Aix, Clermont-Ferrand), l’ordre d’extension conduit ensuite vers Dijon, Besançon… puis Paris.

 

Encore une fois, chaque cas est particulier, il y a donc une seule véritable stratégie : NOUS CONTACTER

Comment demander une mutation sur un poste à profil ou poste POP ?

Quels types de postes spécifiques sont concernés par le mouvement interacadémique ?

Classes préparatoires aux grandes écoles

• Sections internationales

• BTS dans certaines spécialités

• arts appliqués et métiers d’art

• Section “théâtre -expression dramatique”ou “cinéma-audiovisuel”, avec complément de service

• chef de travaux

Comment candidater ?

• 15 voeux sont possibles

• Mettre votre CV à jour sur I-prof ( rubrique “mon CV”) et rédiger une lettre de motivation en ligne

• Il est fortement conseillé de prendre contact avec les chefs d’établissement des postes candidatés (entretien, envoi d’un exemplaire du dossier de candidature).

• Renvoyer la confirmation de demande au rectorat après visa du chef de l’établissement d’exercice actuel.

Quelles sont les modalités de recrutement ?

Les candidatures sont étudiées par l’Inspection générale.

Les candidats retenus sont affectés par les recteurs et ne participent pas au mouvement intra-académique.

Les demandes de postes spécifiques peuvent se cumuler avec une demande au mouvement interacadémique classique. La demande spécifique a alors priorité.

Il existe des postes spécifiques différents , auxquels on postule au mouvement intra-académique ( par exemple poste  en section FLE, poste à complément de service sur section bilingues ou européenne ) On ne peut candidater à ces postes que lorsqu’on a d’abord obtenu au mouvement inter-académique l’académie où ils existent.

Pour en savoir plus ?

Le site du ministère (cliquer ICI).

Quand candidater ?
La saisie des candidatures est programmée du XX novembre 2025, 12 h, au XX novembre 2025, 12 h (heure de Paris).
Qui peut candidater ?
 
Tout personnel du 2d degré, titulaire ou stagiaire, pourra émettre des vœux sur un ou plusieurs postes à profil quelle que soit l’académie du ou des postes souhaités.
Selon le ministère, le mouvement POP 2026 comportera des postes sur tout le territoire qui requièrent des compétences, qualifications et/ou aptitudes particulières en lien avec le projet d’établissement, les caractéristiques territoriales ou les missions du poste lui-même.
Comment candidater ?
La saisie des vœux pour participer au mouvement inter sur postes à profil 2d degré s’effectuera via le service Siam depuis l’assistant carrière I-prof.
Il sera également possible de consulter l’ensemble des postes à profil proposés accompagnés de leur fiche de poste sur le site du ministère grâce à une carte interactive.
Comment sont traitées les candidatures ?
Le mouvement inter sur postes à profil est un mouvement hors barème. Les priorités légales de mutation pourront néanmoins être prises en compte pour départager deux candidats aux profils et compétences identiques.
  • À compter du XX novembre 2025, des entretiens de recrutement seront organisés par les académies proposant les postes afin de classer les candidats ;
  • Le XX mars 2026, les résultats seront communiqués aux candidats.
Quelles sont les conditions de ce nouveau mouvement ?
Une fois affecté sur un poste à profil, vous devrez l’occuper pendant une période minimale de 3 ans avant de pouvoir participer à une autre mobilité.
Après ces 3 années d’exercice sur le poste à profil, en position d’activité, vous bénéficierez d’une bonification de 120 points sur tous les vœux exprimés à compter du mouvement interacadémique. Ces points seront cumulables avec les autres bonifications et seront conservés pour les campagnes suivantes mais n’augmenteront pas au fil du temps.
Quelles sont les conséquences sur le parcours ?
Si le poste à profil sur lequel vous êtes affecté appartient à une autre académie que votre académie d’origine, vous relèverez, à compter de votre affectation, de l’académie obtenue et vous y serez affecté à titre définitif.
 
Dès lors que vous aurez exercé au moins 3 années sur le poste à profil et que vous en ferez la demande dans le cadre du mouvement, vous pourrez :
  • participer au mouvement intra de votre nouvelle académie ;
  • participer au mouvement inter pour revenir dans votre académie d’origine (sous la forme d’un « retour impératif ») : la demande sera traitée avec barème lors du mouvement inter ou si nécessaire hors barème par une ATD (affectation à titre définitif) ;
  • participer au mouvement inter pour demander une académie distincte de celle d’origine et de celle du poste à profil : vous bénéficierez sur votre barème inter de la bonification de 120 points sur tous vos vœux.
 
Si le poste à profil sur lequel vous êtes affecté appartient à votre académie d’origine, dès lors que vous y aurez exercé au moins 3 années, vous pourrez :
  • participer au mouvement intra de votre académie ;
  • participer au mouvement inter pour demander une autre académie : vous bénéficierez sur votre barème inter de la bonification de 120 points sur tous vos vœux.
Participer au mouvement sur postes à profil et au mouvement classique, quelle priorité ?

Rien ne s’oppose à ce qu’un enseignant participe au mouvement sur postes à profil et au mouvement classique. Les lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du ministère de l’Education nationale, de la jeunesse et des sports priorisent la demande d’affectation au mouvement spécifique sur le reste du mouvement.

Participer au mouvement sur postes à profil et aux mouvements spécifiques, quelle priorité ?

Rien ne s’oppose à ce qu’un enseignant participe au mouvement sur postes à profil et aux mouvements spécifiques. Les lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du ministère de l’Education nationale, de la jeunesse et des sports priorisent la demande d’affectation au mouvement spécifique sur la demande d’affectation au mouvement sur poste à profil PoP en cas de participations à différents processus de mobilité concurremment.

Quels sont les textes officiels ?

Le BO 2024 (cliquer ICI) et surtout l’Annexe 1 qui reprend toutes les règles du mouvement (cliquer ICI).

La circulaire rectorale (cliquer ICI) et le site rectoral (cliquer ICI).

Le site national de l’Education nationale (cliquer ICI).

La FAQ de l’éducation nationale (cliquer ICI)

Quel est le + adhérent pour nos syndiqué.e.s ?

 

Syndiqué.e, nous étudions votre situation de façon prioritaire. 

Syndiqué.e, nous faisons une relecture de vos voeux, pour être certain qu’il n’y a aucune erreur, ni dans la saisie, ni dans votre stratégie. 


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Changer de RAD (rattachement administratif) peut sembler complexe quand on est TZR. Entre le calendrier, la procédure et les outils à utiliser, il est important de bien connaître les étapes pour éviter les erreurs. Voici un guide pratique pour comprendre quand et comment faire sa demande.

Table des matières

Quelle est la procédure à suivre ?

! Les TZR en poste qui souhaitent changer de RAD sans changer de Zone de Remplacement (ZR) doivent faire leur demande à partir de l’application SIAM accessible depuis I-prof, rubrique « les Services ». !

Il ne faut en aucun cas formuler un voeu relatif à votre zone d’affectation. Donc il ne faut pas cliquer sur la ligne « Saisissez vos voeux de mutation ».

 

Il faut consulter la LDG où les procédures sont expliquées (cliquer ICI p.11).

Pour vous aider, consultez la carte des ZR et des établissements de rattachement (cliquer ICI).

 

Syndiqué.e, un problème, une question : contactez nous !​

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2nd degré GRENOBLE : Rattachement administratif des TZR, comment ça marche ?

Lors de la période des rattachements administratifs pour les TZR, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver entre les démarches, les dates et les règles à respecter. Pour vous aider, le SE-Unsa fait le point : calendrier, modalités et conseils pratiques afin que vous puissiez aborder cette étape sereinement.

Table des matières

Quel est le calendrier des commissions ?

Les résultats des rattachements administratifs pour les TZR sont prévus pour fin juin.

J'ai été nommé sur une ZR extension, que dois-je faire ?

Vous avez jusqu’au 11 juin pour transmettre la fiche de rattachement administratif que vous retrouvez en cliquant ICI.

Comment faire mes voeux ?

5 voeux sont à faire. Comme pour les voeux de l’intra :

– on peut faire des voeux établissement, commune, groupement de communes typés uniquement collège et/ou lycée.

– un voeu précis doit toujours être placé avant son voeu large.

Quels sont les principes des affectations ?

Pour rappel, les affectations sont décidées selon les principes suivant :

– les collègues déjà rattachés et qui n’ont pas fait de demande de changement de rattachement, restent dans leur établissement de rattachement.

– les besoins de l’administration : répartition géographique des TZR sur l’ensemble de l’académie, certains besoins identifiés par des inspecteurs (exemple pour la documentation, des besoins principalement en lycée).

– les voeux des collègues, qui ne sont que des voeux préférentiels. En d’autres termes, le rectorat n’est pas dans l’obligation légale de s’y tenir.

– le barème fixe (échelon 7 points par échelon + ancienneté 20 points par an).

Et après ?

Les premières affectations à l’année tomberont à partir de mi juillet.

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