Nouvelle affectation, ISSR, frais de déplacement, obligations de service… La rentrée soulève souvent de nombreuses questions pour les TZR. Pour vous aider à y voir plus clair, le SE-Unsa Grenoble organise une réunion d’information en visioconférence, ouverte à toutes et tous, syndiqués comme non syndiqués.

OUVERT A TOUS, SYNDIQUES ET NON SYNDIQUES

Table des matières

Sous quelle forme a lieu la réunion d’information ?

Nous proposons un stage sous la forme d’une visioconférence (pas besoin de logiciel, un simple lien internet suffit).

Cela permet d’éviter de longs déplacements et de pouvoir avoir les infos avant la rentrée.

Quand a lieu la réunion d’information ?

La réunion d’information a lieu le lundi 24 août de 11h à 12h15.

Quelles sont les thématiques traitées ?

Au programme :

 

  •  Droits et devoirs des TZR : affectations, obligations de service, absence de remplacement.
  • Les ISSR, les frais de déplacement.

 

Vous pouvez également poser vos questions soit en amont, soit pendant la réunion. Nous vous apporterons nos réponses.

Comment s’inscrire ?

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Contactez Gaetan : 

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ac-grenoble@se-unsa.org.

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Créé par la loi d’orientation de 2005, le conseil pédagogique occupe aujourd’hui une place importante dans le fonctionnement des collèges et des lycées. Instance de réflexion, de concertation et de proposition, il favorise le travail collectif des équipes pédagogiques et contribue à la mise en œuvre du projet d’établissement.

Le conseil pédagogique est une instance consultative : il prépare, éclaire et formule des propositions, mais les décisions relevant des compétences du conseil d’administration continuent d’être prises par ce dernier.

Table des matières

L'ESSENTIEL A RETENIR

  • Le conseil pédagogique est une instance consultative, pas décisionnelle.

  • Il est présidé par le chef d’établissement et composé de personnels volontaires.

  • Il est consulté sur l’organisation des enseignements, la DHG et les IMP.

  • Il prépare le projet d’établissement et formule des propositions pédagogiques.

  • Le SE-Unsa recommande un règlement intérieur pour garantir un fonctionnement transparent.

Qui est membre du conseil pédagogique ?

Le conseil pédagogique est présidé par le chef d’établissement.

Il comprend notamment :

  • au moins un professeur principal de chaque niveau d’enseignement ;
  • au moins un professeur par champ disciplinaire ;
  • un conseiller principal d’éducation (CPE) ;
  • le cas échéant, le chef des travaux dans les lycées professionnels et technologiques.

Les membres sont désignés parmi les personnels volontaires, après consultation des équipes pédagogiques concernées. Les propositions sont recueillies au cours des quinze premiers jours de l’année scolaire. À défaut de volontaires ou de propositions, le chef d’établissement désigne les membres.

La composition du conseil pédagogique est présentée au conseil d’administration et portée à la connaissance de l’ensemble de la communauté éducative.

Quel est le rôle du conseil pédagogique ?

Le conseil pédagogique est associé à la réflexion sur les questions pédagogiques de l’établissement. Son rôle s’articule autour de quatre missions définies par le Code de l’éducation.

Il est consulté

Le conseil pédagogique est consulté sur la préparation de l’organisation des enseignements, sur l’organisation et la coordination des enseignements, sur le suivi des élèves et les modalités d’évaluation des acquis scolaires, sur les modalités des liaisons entre les différents degrés d’enseignement, sur les modalités générales d’accompagnement des changements d’orientation ainsi que sur les échanges linguistiques et culturels avec les établissements d’enseignement européens et étrangers.

Concrètement, il peut être amené à donner son avis sur :

  • les principes de répartition de la dotation horaire globale (DHG) ;
  • la répartition des heures de dédoublement ou des groupes à effectifs réduits ;
  • les modalités d’évaluation des élèves ou l’harmonisation des pratiques entre les classes ;
  • l’organisation des liaisons CM2-6e ou collège-lycée ;
  • un échange Erasmus+, un voyage scolaire ou un partenariat avec un établissement étranger.

Le conseil pédagogique est également consulté sur les modalités de mise en œuvre des missions particulières (IMP) avant leur présentation au conseil d’administration.

Il formule des propositions

Le conseil pédagogique formule des propositions sur les modalités de l’accompagnement pédagogique des élèves.

Concrètement, il peut proposer :

  • l’organisation de « Devoirs faits » ;
  • la mise en place d’un tutorat entre élèves ;
  • des dispositifs d’aide pour les élèves en difficulté ;
  • des actions destinées aux élèves à besoins éducatifs particuliers ;
  • des projets favorisant la différenciation pédagogique ou le travail en équipe.

Ces propositions sont ensuite soumises au conseil d’administration par le chef d’établissement lorsqu’elles relèvent de sa compétence.

Il prépare

Le conseil pédagogique prépare, en liaison avec les équipes pédagogiques et, le cas échéant, avec le conseil école-collège :

  • la partie pédagogique du projet d’établissement ;
  • les propositions d’expérimentations pédagogiques prévues par le Code de l’éducation.

 

Concrètement, il peut travailler sur :

  • les priorités pédagogiques de l’établissement (lecture, maîtrise de l’écrit, climat scolaire, etc.) ;
  • le développement de l’éducation au développement durable, de l’éducation artistique et culturelle ou du parcours Avenir ;
  • une expérimentation pédagogique prévue par le Code de l’éducation ;
  • la préparation de l’organisation pédagogique de la rentrée suivante.

Il suggère

Le conseil pédagogique suggère au chef d’établissement les enseignants appelés à participer au conseil école-collège ainsi que ceux qui participeront aux conseils du cycle 3.

Concrètement, il peut proposer :

  • un professeur de sixième pour participer aux travaux du conseil école-collège ;
  • un enseignant chargé de représenter le collège lors des réunions de cycle 3 avec les écoles du secteur afin de favoriser la continuité des apprentissages.

Pourquoi se doter d'un règlement intérieur ?

Les textes ne prévoient pas de règlement intérieur spécifique au conseil pédagogique.

Le SE-Unsa recommande toutefois vivement d’en élaborer un afin de garantir un fonctionnement transparent, collégial et efficace.

Un règlement intérieur peut notamment préciser :

  • les modalités de convocation des réunions ;
  • les règles d’élaboration de l’ordre du jour ;
  • les modalités de rédaction et de diffusion des comptes rendus ;
  • les conditions de participation des membres ;
  • les horaires et la durée des réunions.

Pour le SE-Unsa, les réunions doivent être programmées suffisamment à l’avance et organisées sur des créneaux compatibles avec la vie personnelle des collègues.

Exemple de règlement intérieur

Composition

Le conseil pédagogique est composé de personnels volontaires désignés conformément aux dispositions réglementaires. Toutes les disciplines ont vocation à y être représentées.

Rôle

Le conseil pédagogique est un lieu d’échanges, de concertation et de propositions sur les questions relatives à la pédagogie et à l’organisation des enseignements.

Diffusion des travaux

Le SE-Unsa recommande qu’un compte rendu soit rédigé à l’issue de chaque réunion.

Sa rédaction peut être assurée conjointement par un enseignant et un membre de l’équipe de direction afin de garantir une restitution fidèle des échanges.

Le compte rendu est diffusé à l’ensemble des personnels afin d’assurer une information transparente de l’équipe.

Il est important que les enseignants participent à la rédaction du compte-rendu afin d’avoir une lecture conjointe avec l’administration des discussions et décisions prises. La diffusion de ce compte-rendu doit concerner l’ensemble de l’équipe éducative, surtout que certaines décisions sont votées au Conseil d’administration et que les collègues qui siègent au Conseil pédagogique et au Conseil d’administration ne sont pas toujours les mêmes.

Durée des réunions

Le SE-Unsa recommande que les réunions n’excèdent pas deux heures et soient organisées sur des créneaux compatibles avec les obligations professionnelles et la vie personnelle des collègues.

Un moyen de concilier vie professionnelle et vie privée est d’organiser les réunions du Conseil pédagogique à cheval entre le temps scolaire (16-17h) et le temps péri-scolaire (17-18h).

Ordre du jour

L’ordre du jour est communiqué suffisamment en amont de la réunion.

Les membres peuvent proposer l’inscription de questions complémentaires avant la tenue du conseil pédagogique.

Il est important que l’ordre du jour soit indiqué en amont aux enseignants et que ceux-ci puissent également amender cet ordre du jour.

Quel lien entre le conseil pédagogique et le conseil d'administration ?

Le conseil pédagogique est une instance de consultation et de proposition.

Le conseil d’administration demeure la seule instance décisionnelle sur les questions relevant de ses compétences. Il adopte notamment le projet d’établissement, vote la répartition de la dotation horaire globale et se prononce sur les différentes propositions qui lui sont soumises.

Les représentants siégeant au conseil pédagogique et au conseil d’administration ont donc tout intérêt à travailler en concertation afin d’assurer une bonne circulation des informations et de garantir la cohérence des décisions prises dans l’établissement.

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Comment savoir si j’ai obtenu mon avancement bonifié, l’accès à la hors classe ou à la classe exceptionnelle ? 

Table des matières

Où consulter les résultats de mon avancement ou de ma promotion ?

La liste des personnels ayant obtenu un avancement bonifié, le passage à la hors classe ou à la classe exceptionnelle est publiée sur le site du rectorat

Quand a lieu la publication des résultats ?

Les résultats sont généralement publiés entre la fin juin et le début du mois de juillet. Dans l’académie de Grenoble, les résultats de l’avancement bonifié sont souvent publiés avant ceux de l’accès à la hors-classe et à la classe exceptionnelle. 

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L’année de stage et les premières années dans le métier s’accompagnent souvent de nombreuses dépenses : déménagement, logement, déplacements vers l’Inspé, achat de matériel informatique, installation dans un nouveau département…

Pourtant, plusieurs aides existent au niveau ministériel, académique ou interministériel.

Certaines sont versées automatiquement. D’autres nécessitent une démarche spécifique. Certaines sont soumises à conditions de ressources.

Cet article regroupe les principales aides auxquelles peuvent prétendre les stagiaires et entrants dans le métier dans le 2nd degré de l’académie de Grenoble.

Table des matières

L'ESSENTIEL A RETENIR

  • L’année de stage et les premières années dans le métier s’accompagnent souvent de nombreuses dépenses : déménagement, logement, déplacements vers l’Inspé, achat de matériel informatique, installation dans un nouveau département…

  • Pourtant, plusieurs aides existent au niveau ministériel, académique ou interministériel.

  • Certaines sont versées automatiquement. D’autres nécessitent une démarche spécifique. Certaines sont soumises à conditions de ressources.

  • Cet article regroupe les principales aides auxquelles peuvent prétendre les stagiaires et entrants dans le métier dans le 2nd degré de l’académie de Grenoble.

Les aides versées automatiquement pendant l’année de stage

Les aides versées automatiquement pendant l’année de stage

Les stagiaires peuvent bénéficier de la prime d’attractivité, quelle que soit leur quotité d’exercice.

Son montant est de 2 130 € brut par an à l’échelon 1.

Elle est versée mensuellement.

Les stagiaires du 2nd degré perçoivent l’ISOE part fixe, comme les titulaires.

Son montant est de 2 550 € brut par an à temps plein.

Elle est versée mensuellement.

Pour les stagiaires à mi-temps, elle est proratisée : le montant est donc de 1 275 € brut par an.

La prime d’équipement informatique est versée aux personnels enseignants, d’éducation et PsyEN éligibles.

Son montant est de 176 € brut par an.

Elle est versée une fois par an, généralement sur la paie de janvier, pour les personnels affectés au 1er janvier.

Aucune démarche n’est normalement nécessaire.

L’indemnité forfaitaire de formation (IFF)

Les stagiaires à mi-temps en Inspé peuvent bénéficier de l’indemnité forfaitaire de formation (IFF).

Son montant est de 1 100 € par an.

Elle est versée automatiquement lorsque les conditions sont remplies, généralement en 10 mensualités à partir d’octobre.

L’IFF vise à couvrir les frais liés aux déplacements entre le lieu d’affectation et le lieu de formation.

Quelles sont les conditions pour percevoir l’IFF ?

Pour bénéficier de l’IFF, il faut que la commune du lieu de formation soit distincte :

  • de la commune du lieu d’affectation ;
  • de la commune de résidence familiale.

La commune s’entend comme la commune elle-même ainsi que les communes limitrophes desservies par des transports publics de voyageurs.

Peut-on renoncer à l’IFF pour demander les frais de stage ?

Oui, dans certains cas.

Les stagiaires peuvent demander à renoncer à l’IFF pour bénéficier à la place de l’indemnisation des frais de stage si ce régime est plus favorable.

Cette substitution n’est pas automatique. L’administration doit examiner la demande et dispose d’un pouvoir d’appréciation.

Que comprennent les frais de stage ?

Les frais de stage comprennent deux éléments :

  • une indemnité de stage calculée selon le nombre de jours de formation ;
  • le remboursement d’un aller-retour par période de formation.

Une période de formation correspond à une succession de journées de formation sans interruption par une période en établissement.

Comment est calculée l’indemnité de stage ?

Le calcul dépend de plusieurs éléments, notamment :

  • la possibilité ou non d’être logé gratuitement par l’État ;
  • la possibilité ou non d’accéder à un restaurant administratif ;
  • le nombre de jours effectifs de formation ;
  • la durée de la période de formation.

Pour un stagiaire non logé gratuitement par l’État et ayant la possibilité d’accéder à un restaurant administratif, le calcul est le suivant :

  • pendant le 1er mois de formation : 3 × 9,40 € × nombre de jours de formation ;
  • du 2e au 6e mois de formation : 2 × 9,40 € × nombre de jours de formation ;
  • à partir du 7e mois de formation : 9,40 € × nombre de jours de formation.

À cela s’ajoute le remboursement d’un aller-retour par période de formation.

Comment demander les frais de stage ?

Avant de faire ce choix, il est fortement conseillé de faire une estimation.

L’IFF a l’avantage d’être versée automatiquement et rapidement.

Les frais de stage peuvent être plus avantageux financièrement, mais leur versement intervient généralement plus tard. Si les frais de stage sont finalement accordés, les sommes déjà perçues au titre de l’IFF devront être remboursées.

En cas de doute, contactez le SE-Unsa avant de faire votre demande.

Et les stagiaires à temps complet ?

Les stagiaires à temps complet en établissement ne perçoivent pas l’IFF.

Ils peuvent en revanche bénéficier, sous conditions, de l’indemnisation des frais de stage pour les journées de formation prévues dans leur parcours.

Cette indemnisation comprend l’indemnité de stage et le remboursement d’un aller-retour par période de formation.

Lors de la titularisation : la prime d’entrée dans le métier

Lors de la première année comme titulaire, certains collègues peuvent bénéficier de la prime d’entrée dans le métier.

Son montant est de 1 500 € brut.

Elle est généralement versée en deux fois, souvent autour de novembre et février selon les calendriers de paie.

Qui peut en bénéficier ?

La prime concerne les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation lors de leur première titularisation dans un corps relevant du ministère de l’Éducation nationale.

Qui ne peut pas en bénéficier ?

Les anciens contractuels ayant exercé des fonctions d’enseignement, d’éducation ou d’orientation pendant une durée supérieure à trois mois avant leur nomination ne perçoivent généralement pas cette prime.

Les anciens AED, EAP ou alternants MEEF sont-ils exclus ?

Non, pas nécessairement.

Les anciens AED, AED en préprofessionnalisation, EAP, contractuels alternants MEEF, ou plus généralement les agents ayant exercé d’autres fonctions que l’enseignement, l’éducation ou l’orientation, ne sont pas concernés par cette restriction.

Ils peuvent donc percevoir la prime s’ils remplissent les autres conditions.

Et en cas de disponibilité ou de congé parental ?

Si, lors de la titularisation, vous êtes en disponibilité, en congé parental ou en non-activité pour études, la prime peut être versée lors de votre réintégration, sous conditions et dans un délai limité.

Logement : les aides et démarches à connaître

L’installation dans l’académie peut représenter un coût important, en particulier dans les zones où le logement est très tendu comme la Haute-Savoie, le Genevois français, Annecy, le Chablais ou certaines zones de montagne.

Avant toute chose, il faut vérifier si vous pouvez bénéficier d’une aide à l’installation.

Plusieurs dispositifs existent :

  • l’AIP, aide à l’installation des personnels de l’État ;
  • l’AIP-CIV ou les aides liées aux affectations dans certains établissements sensibles ;
  • les aides académiques d’action sociale ;
  • les aides spécifiques en cas d’événement familial ou de difficulté particulière.

Ces aides peuvent permettre de financer une partie des premières dépenses liées à l’entrée dans un logement : dépôt de garantie, premier loyer, frais d’agence ou frais d’installation.

Certaines aides sont soumises à conditions de ressources.

Pour en savoir plus, consultez notre article :

2nd degré Grenoble : quelles sont les différentes aides à l’action sociale académique et ministérielle ?

Si vous rencontrez des difficultés à trouver un logement, il est conseillé de déposer rapidement une demande de logement social.

La demande se fait sur le site national :

https://www.demande-logement-social.gouv.fr/index

Cette démarche permet d’obtenir un numéro unique de demande de logement social, nécessaire pour certaines candidatures, notamment pour les logements réservés aux agents publics.

Il faut compléter le dossier en ligne et déposer les pièces justificatives demandées.

La SRIAS Auvergne-Rhône-Alpes propose également un dispositif de logement temporaire pour les agents de l’État.

Ce dispositif peut être utile lors d’une prise de poste rapide, en attendant de trouver un logement plus durable.

Demande de logement temporaire :

https://srias.applicatif.net/v2/customer/3d01f97a-337a-49e2-810d-d63e6219ff18/fill/c98fa326-7571-4211-aae4-6563bee24f31/20682d5b-ad96-4328-aceb-f019a86631c3/2

La Haute-Savoie est l’un des départements les plus tendus de l’académie en matière de logement.

Dès la connaissance de votre affectation, il est conseillé de :

  • vérifier les aides à l’installation ;
  • déposer une demande de logement social ;
  • demander, si nécessaire, un logement temporaire ;
  • contacter le service social des personnels ;
  • ne pas attendre la fin du mois d’août pour engager les démarches.

Pour retrouver les informations départementales, vous pouvez également consulter la page de la DSDEN 74 :

https://www1.ac-grenoble.fr/dsden-74-haute-savoie

Les déplacements domicile-travail

Les agents publics peuvent bénéficier d’une prise en charge partielle de leurs abonnements de transport entre le domicile et le lieu de travail.

Cela concerne notamment les abonnements de train, bus, tram ou services publics de location de vélos.

La prise en charge est de 75 % du coût de l’abonnement, dans les limites réglementaires.

Attention : les tickets ou titres de transport achetés à l’unité ne sont généralement pas concernés. Il faut un abonnement.

Les personnels utilisant un mode de déplacement durable peuvent bénéficier du forfait mobilités durables.

Sont notamment concernés :

  • le vélo ;
  • le vélo à assistance électrique ;
  • le covoiturage comme conducteur ou passager.

Le montant dépend du nombre de jours d’utilisation dans l’année :

  • 100 € entre 30 et 59 jours ;
  • 200 € entre 60 et 99 jours ;
  • 300 € à partir de 100 jours.

La demande doit être effectuée chaque année sur Colibri.

Pour en savoir plus, consultez notre article :

2nd degré Grenoble : le forfait mobilités durables, comment ça marche ?

Les aides de l’action sociale

Les stagiaires et entrants dans le métier peuvent également bénéficier de certaines aides relevant de l’action sociale académique, ministérielle ou interministérielle.

Selon votre situation et vos ressources, vous pouvez notamment demander :

  • une aide à l’installation ;
  • une aide aux frais liés aux enfants ;
  • une aide aux séjours d’enfants ;
  • une aide aux activités sportives ou culturelles ;
  • les CESU garde d’enfant ;
  • les chèques vacances ;
  • une aide exceptionnelle en cas de difficulté financière ;
  • un prêt à taux zéro ;
  • une aide liée au handicap ;
  • un accompagnement social.

Ces aides sont souvent soumises à conditions de ressources et nécessitent une démarche.

Pour en savoir plus, consultez notre article :

2nd degré Grenoble : quelles sont les différentes aides à l’action sociale académique et ministérielle ?

Protection sociale complémentaire

Les nouveaux arrivants dans l’académie doivent également vérifier leur situation concernant la protection sociale complémentaire.

Selon votre situation et votre organisme de protection sociale, une démarche peut être nécessaire sur Colibris lorsque vous avez accès à votre messagerie professionnelle.

Toutes les informations sont à retrouver sur la page de l’académie de Grenoble : https://www1.ac-grenoble.fr/psc

Où retrouver toutes les informations officielles ?

Le conseil du SE-Unsa

Conservez systématiquement :

  • votre arrêté d’affectation ;
  • vos justificatifs de domicile ;
  • vos justificatifs de transport ;
  • votre calendrier de formation ;
  • vos convocations ou attestations de présence en formation ;
  • les copies des demandes déposées ;
  • les accusés de réception.

Certaines aides sont automatiques, mais beaucoup doivent être demandées dans des délais parfois courts.

En cas de doute, contactez le SE-Unsa. Nous pourrons vous aider à identifier les aides auxquelles vous pouvez prétendre et les démarches à effectuer.

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N’hésitez pas à nous contacter.

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Dans l’académie de Grenoble, la CAPA sur les recours de temps partiel s’est déroulée le mardi 28 mai 2026. Nos élus ont étudié et défendu vos demandes de recours, en présence de Mme Blanchard. 

Table des matières

Quel message porté par le SE-Unsa ?

Nous concentrerons nos propos sur l’objet de cette CAPA, réunie aujourd’hui pour examiner des recours relatifs aux refus de temps partiel ainsi que l’attribution des congés de formation professionnelle, deux sujets touchant directement aux parcours, aux conditions de travail et aux perspectives d’évolution des agents.

Pour nous, le temps partiel constitue un droit important dans la fonction publique. Il participe à l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, à la prévention de l’usure professionnelle et, plus largement, à l’amélioration des conditions de travail des agents.

Notre organisation syndicale, attachée à la continuité et à la qualité du service public, connaît les contraintes auxquelles les services doivent faire face, notamment en matière d’organisation des services et de gestion des ressources humaines. Toutefois,

ces contraintes ne peuvent conduire à des refus insuffisamment ou faussement motivés.

Dans un contexte où les difficultés de recrutement et de fidélisation sont réelles et grandissantes, et conscients que chaque demande doit être étudiée au regard des textes, il n’en reste pas moins qu’elle le soit aussi dans le cadre d’une gestion des ressources humaines « bienveillante » à laquelle notre académie se dit tant attachée.

Parce que derrière chaque dossier, on découvre des situations humaines, familiales,

médicales ou professionnelles qui méritent une attention toute particulière et un examen individualisé,

Parce que le nombre de demandes est en forte hausse cette année,

Parce que les collègues ont bien entendu les contraintes des services puisque les demandes de TP annualisés sont en forte baisse,

Nous souhaitons que cette instance veille à ce que :

Chaque demande en lien avec la santé voire le handicap reçoive un avis favorable,

Le lieu d’exercice de l’agent ou même sa discipline ne le pénalise pas,

Que le soutien éclairé du chef d’établissement, premier maillon de la chaîne RH, permette à l’agent d’obtenir satisfaction.Nous souhaitons donc que cette CAPA permette un examen attentif et équilibré des recours présentés aujourd’hui, dans l’intérêt des agents comme du bon fonctionnement du service public.

S’agissant des congés de formation professionnelle, ils constituent un levier essentiel de qualification, de reconversion et d’évolution professionnelle. Ils participent à l’adaptation des compétences des agents aux évolutions des métiers et permettent également de redonner des perspectives à certains personnels engagés depuis de nombreuses années dans leurs fonctions.

Dans un contexte où les attentes en matière d’accompagnement des carrières sont fortes, il nous paraît indispensable que les critères d’attribution soient clairement identifiés, transparents et appliqués de manière équitable. Les agents doivent pouvoir comprendre les décisions prises et avoir la garantie que leurs projets professionnels sont examinés avec attention et impartialité. Comment comprendre et accepter qu’après 6, 8 ou même 9 demandes, un congés formation soit encore refusé ?!

Dans le cadre du dialogue social auquel vous êtes attachés, nous réitérons donc avec conviction notre demande de groupe de travail pour lequel notre précédente rectrice s’était engagée.

Quelles sont les réponse apportées par l'administration aux déclarations liminaires ?

  • Conditions de travail / bâti scolaire et chaleur: le rectorat est mobilisé avec les différents interlocuteurs (collectivités locales) sur le sujet.
  • QVT: relance de l’enquête avec un regard attentif sur les résultats qui mèneront à des GT sur des thèmes précis : faire face aux agressions,… et à des propositions de formations à destination des personnels.
  • Les temps partiels / Information aux agents : cette année procédure numérisée via Colibris. Résultat transmis par notification puis par un arrêté.
  • Congés formation: sont présentés en CAPA les refus mais pas les recours. La DRH, Mme Blanchard, est favorable à la réunion d’un groupe de travail pour interroger les modalités et les critères.

Combien de demandes pour combien de recours ?

  • 2490 demandes de TP hebdomadaire, dont 677 de droit
  • 82 demandes de TP annualisé, dont 11 de droit
  • 77 refus, dont 2 temps partiels de droit, car la demande était annualisée
  • 13 recours accordés
  • 19 recours portés en CAPA

Pour comparer les chiffres avec ceux de l’année dernière, voir notre article : 2nd degré GRENOBLE : recours temps partiel, compte rendu de la CAPA 20.05.25

Quels sont les éléments importants apportés par l'administration ?

Temps partiels

Campagne prolongée cette année en lien avec le retard pris sur les DG.

Un nombre de demandes en hausse.

Une augmentation des demandes de TP sur autorisation.

Nombre de refus < 4%

Chaque refus est vu par les chefs de bureau de la DPE.

Une attention particulière sur chaque situation dans le cadre du parcours de carrière.

Priorisation sur les fins de carrière ou les situations médicales.

Prise en compte des situations médicales avec avis du médecin de prévention au cas par cas.

Problématique particulière des demandes de temps partiel annualisé qui nécessitent une organisation particulière. Les demandes sont étudiées au regard du parcours de l’agent (ancienneté, parcours de carrière).

Vigilance portée aux collègues ayant déjà obtenu des temps partiels notamment annualisés qui ne peuvent être une solution à long terme.

Pour les refus de TP de droit : la situation médicale est prise en compte, le principe du TP est accordé. C’est la modalité d’annualisation qui est refusée.

L’avis du chef d’établissement est pris en compte mais pas systématiquement. L’accord est parfois possible malgré son avis défavorable.

Regard sur les supports et les moyens possibles par discipline en lien avec les supports stagiaires.

Pas de volonté de « bloquer » certaines disciplines ou certains corps même si les solutions sont plus simples pour certain.es mais recherche d’un nécessaire équilibre.

Cette année notification de la décision via Colibri à une date arrêtée puis transmission d’un arrêté. L’information des voies de recours apparaissait sur Colibri mais pas celle de la saisine de la CAPA, indiquée seulement sur l’arrêté.

Congés formation

Attribués par BOP à partir de la masse salariale.

Disparités observées entre les corps qui découlent de la politique académique d’attribuer les reliquats au prorata du nombre de demandes par corps. En finalité, l’ensemble des reliquats de chaque corps est réattribué au corps et à la tranche d’âge ayant le taux de satisfaction le plus faible (certifiés de + de 50 ans).

Ce qu'a obtenu le SE-Unsa ?

La suspension d’avis défavorables avec la demande aux services de prendre réellement attache, suivant les situations, auprès du chef d’établissement qui avait émis un avis favorable ou du médecin du travail qui n’avait pu recevoir les agents.

Conseil du SE-Unsa :

Si votre demande de temps partiel est refusée, déposez un recours : votre situation sera étudiée en CAPA !

La marge de manœuvre est faible mais il est important de confier voter dossier aux élu.es du SE-Unsa afin qu’ils éclairent les membres de la CAPA sur votre situation.

Situation médicale : anticipez et faites-vous connaître auprès du médecin du travail pour qu’il soutienne voter demande de temps partiel !

Pour le SE-Unsa : aucune situation en lien avec une pathologie ou une situation de handicap ne devrait arriver en CAPA et devrait obtenir sans condition un avis favorable quelque soient les modalités souhaitées, même en TP annualisé !

 

Problématique de remplacement sur TP Annualisé : si votre demande reçoit un avis favorable de votre chef d’établissement et que malgré tout la DRH refuse votre TP, demandez le soutien de votre principal.e / proviseur.e qui pourra motiver son avis chiffres et noms à la clé ! (besoins dans la discipline (DG)/ potentiels remplaçants : contractuel.les ayant déjà effectué des suppléances dans l’établissement)

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Vous avez exercé une activité professionnelle avant votre réussite au concours ?

Que vous ayez travaillé dans le secteur privé, comme contractuel de l’Éducation nationale ou dans une autre administration, une partie de votre expérience professionnelle peut être prise en compte lors de votre entrée dans le métier.

Cette procédure permet de déterminer votre classement dans votre nouveau corps et, le cas échéant, de reprendre une partie de votre ancienneté professionnelle.

Table des matières

L'ESSENTIEL A RETENIR

  • Tous les stagiaires doivent renvoyer le dossier.

  • Même sans ancienneté, un état néant doit être retourné.

  • Les activités professionnelles antérieures peuvent être prises en compte.

  • Le classement a un effet rétroactif au 1er septembre de l’année de stage.

  • Conservez une copie complète de votre dossier.

  • Vérifiez attentivement votre arrêté dès sa réception.

  • Le dossier est à retrouver sur le site du rectorat de Grenoble, rubrique « Constitution du dossier », ou directement en téléchargement sur notre site. 

À quoi sert le classement ?

Le classement permet de déterminer :

  • votre échelon de départ ;
  • votre indice de rémunération ;
  • votre salaire ;
  • et, dans certaines situations, votre barème de mutation.

Même si la décision intervient plusieurs mois après la rentrée, ses effets sont rétroactifs au 1er septembre de l’année de stage.

Qui est concerné ?

Tous les lauréats des concours doivent compléter le dossier :

  • concours externe ;
  • concours interne ;
  • concours réservé ;
  • troisième concours ;
  • examen professionnel ;
  • autres voies de recrutement.

Quelles activités peuvent être prises en compte ?

Depuis la réforme de 2023, les possibilités de reprise des activités professionnelles antérieures ont été considérablement élargies.

Peuvent notamment être pris en compte :

  • certains services accomplis dans le secteur privé ;
  • les services accomplis comme contractuel enseignant, CPE ou PsyEN ;
  • certains services accomplis comme contractuel dans la fonction publique ;
  • les services accomplis comme fonctionnaire ;
  • certains services réalisés à l’étranger.

Les règles de calcul varient selon le corps intégré et la nature des services accomplis.

Où trouver le dossier ?

Même sans ancienneté : renvoyez le dossier

Si vous n’avez aucun service antérieur à faire valoir, vous devez tout de même retourner le dossier en indiquant un état néant.

Comment envoyer le dossier ?

Le rectorat demande un envoi exclusivement par voie postale.

Adresse :

Rectorat de Grenoble
DPE – Bureau des actes collectifs
7 place Bir-Hakeim
CS 81065
38021 Grenoble Cedex 1

! Conservez une copie complète ! 

Avant l’envoi :

  • faites une copie du formulaire ;
  • conservez toutes les pièces justificatives ;
  • gardez une preuve de dépôt.

Ces documents pourront être utiles lors de la réception de votre arrêté de classement ou en cas de recours.



La date d’envoi est au 25 septembre au plus tard. 

Vérifiez attentivement votre arrêté

Lorsque le rectorat vous notifie votre arrêté de classement :

  • vérifiez les services retenus ;
  • vérifiez l’ancienneté calculée ;
  • vérifiez l’échelon attribué.

Vous disposez d’un délai de deux mois pour contester la décision si vous estimez qu’une erreur a été commise.

L’arrêté de reclassement est souvent transmis pour le début des mut INTER (novembre). 

Syndiqué.e, un problème, une question : contactez nous !

Le calcul du classement est complexe et les erreurs existent.

Le SE-Unsa peut :

  • vous aider à constituer votre dossier ;
  • réaliser une estimation de votre classement ;
  • vérifier votre arrêté ;
  • vous accompagner dans un éventuel recours.

N’hésitez pas à nous contacter.

 

entrée-métier.gre@se-unsa.org

ou 

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Les obligations réglementaires de service (ORS) des enseignants du second degré ne se limitent pas aux heures de cours devant élèves.

Elles comprennent à la fois :

  • le service d’enseignement défini par les statuts ;
  • les missions liées au service d’enseignement ;
  • certaines obligations particulières, notamment la participation aux examens nationaux.

Table des matières

L'ESSENTIEL A RETENIR

  • Les ORS ne se limitent pas aux heures de cours.

  • Les conseils de classe, réunions parents-professeurs, évaluations et suivi des élèves font partie des missions liées au service d’enseignement.

  • La participation aux examens nationaux (surveillance, correction, jurys) constitue une obligation de service.

  • Les examens blancs relèvent de l’évaluation des élèves et de l’organisation pédagogique de l’établissement.

  • Les missions du Pacte et les IMP ne font pas automatiquement partie des obligations réglementaires de service.

  • En cas de doute, contactez le SE-Unsa avant d’accepter ou de refuser une mission.

Quel est le service d'enseignement obligatoire ?

Les maxima de service sont définis par les statuts selon le corps d’appartenance et les fonctions exercées.

Professeurs certifiés, PLP et PEGC

18 heures hebdomadaires.

Professeurs agrégés

15 heures hebdomadaires (hors EPS).

Professeurs agrégés d’EPS

17 heures hebdomadaires dont 3 heures consacrées à l’animation de l’association sportive.

Professeurs d’EPS et chargés d’enseignement d’EPS

20 heures hebdomadaires dont 3 heures consacrées à l’animation de l’association sportive.

Professeurs documentalistes

36 heures hebdomadaires comprenant :

  • 30 heures consacrées aux activités d’information et de documentation ;
  • 6 heures consacrées aux relations avec l’extérieur.

Directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques (DDFPT)

39 heures hebdomadaires.

Les contractuels recrutés à temps complet bénéficient des mêmes obligations réglementaires de service que les titulaires exerçant les mêmes fonctions.

Les missions liées au service d'enseignement : ce qui est inclus dans les ORS

Au-delà des heures de cours, les enseignants exercent des missions liées au service d’enseignement.

Ces missions font partie intégrante des obligations de service et ne donnent pas lieu à une rémunération spécifique.

Elles comprennent notamment :

  • la préparation des cours ;
  • les recherches nécessaires à l’enseignement ;
  • la correction des travaux et l’évaluation des élèves ;
  • le suivi des élèves ;
  • l’aide à l’orientation ;
  • les échanges avec les familles ;
  • la participation aux conseils de classe ;
  • la participation aux conseils d’enseignement ;
  • le travail au sein des équipes pédagogiques ;
  • les concertations nécessaires au suivi des élèves ;
  • les réunions parents-professeurs ;
  • les heures de vie de classe.

Les examens nationaux : une obligation de service

Les enseignants peuvent être convoqués pour participer à l’organisation et au déroulement des examens nationaux.

Cela comprend notamment :

  • la surveillance des épreuves du DNB, du baccalauréat ou d’autres examens nationaux ;
  • les corrections de copies ;
  • les interrogations orales ;
  • la participation aux jurys ;
  • les délibérations.

Ces missions constituent des obligations de service et ne donnent pas lieu à une rémunération supplémentaire lorsqu’elles sont accomplies dans le cadre des obligations statutaires.

Ainsi, le fait de ne pas enseigner dans une classe concernée par l’examen ne dispense pas nécessairement d’une participation aux opérations d’examen.

Et les examens blancs ?

Les examens blancs (DNB blanc, bac blanc, oral blanc, etc.) ne sont pas des examens nationaux.

Ils constituent des dispositifs d’évaluation organisés localement dans les établissements afin de préparer les élèves aux épreuves officielles.

Leur correction relève donc normalement des missions d’évaluation des élèves et du service d’enseignement.

Leur surveillance peut également être demandée dans le cadre de l’organisation pédagogique de l’établissement.

Cette organisation doit toutefois rester raisonnable et faire l’objet d’une répartition équitable entre les personnels concernés.

En cas de difficulté ou de charge manifestement excessive, n’hésitez pas à contacter le SE-Unsa.

Et lorsque le service dépasse les obligations réglementaires ?

Lorsque les missions réalisées vont au-delà des obligations réglementaires de service, elles peuvent donner lieu à une rémunération spécifique.

C’est notamment le cas :

  • des heures supplémentaires annuelles (HSA) ;
  • des heures supplémentaires effectives (HSE).

Ce qui ne fait pas automatiquement partie des ORS

Certaines missions ne relèvent pas automatiquement des obligations réglementaires de service et doivent faire l’objet d’une attribution ou d’une rémunération spécifique.

C’est notamment le cas :

  • des missions réalisées dans le cadre du Pacte ;
  • des missions indemnisées par une IMP ;
  • du tutorat ;
  • de certaines missions de coordination ;
  • des missions de référent ou de chargé de mission particulières.

En cas de doute sur le caractère obligatoire d’une mission qui vous est confiée, contactez le SE-Unsa.

Que faire en cas de difficulté avec son chef d'établissement ?

Le RSST peut également être utilisé lorsque la difficulté rencontrée implique directement le chef d’établissement ou concerne l’organisation du travail.

Dans ce type de situation, il est recommandé :

  • de conserver une copie du signalement ;
  • de contacter les représentants du personnel en F3SCT ;
  • de solliciter l’accompagnement du SE-Unsa.

Les représentants du personnel peuvent vous conseiller, vous accompagner et intervenir auprès des services compétents lorsque la situation le justifie.

Besoin d'aide ?

N’hésitez pas à contacter les représentants du SE-Unsa pour être accompagné dans la rédaction d’une fiche RSST ou pour toute question relative à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.

Le SE-Unsa peut également vous orienter vers les représentants du personnel siégeant en F3SCT dans votre département.

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La Ventilation de Service (VS), parfois appelée État VS, est un document essentiel. Elle récapitule votre service d’enseignement pour l’année scolaire et sert notamment de base au calcul des heures supplémentaires et à la prise en compte des pondérations et allègements de service.

Une erreur sur votre VS peut avoir des conséquences pendant toute l’année scolaire. Il est donc indispensable de la vérifier attentivement avant de la signer.

Table des matières

L'ESSENTIEL A RETENIR

  • Vérifier sa VS est indispensable.

  • Contrôler les pondérations, les HSA, les allègements de service et la quotité de temps partiel.

  •  Signaler immédiatement toute erreur.

  • Conserver une copie de la VS signée.

  • En cas de doute, contacter le SE-Unsa avant transmission au rectorat.

À quoi sert la VS ?

La VS permet notamment de vérifier :

  • votre quotité de service (temps complet ou temps partiel) ;
  • les classes et enseignements qui vous sont confiés ;
  • les éventuels compléments de service ;
  • les allègements réglementaires de service ;
  • les pondérations ;
  • les heures supplémentaires annuelles (HSA).

Quand la VS est-elle signée ?

La VS est généralement remise aux enseignants dans les semaines qui suivent la rentrée scolaire.

Elle doit être vérifiée avec attention avant signature, car elle conditionne notamment le paiement des HSA et la prise en compte des pondérations.

Les vérifications essentielles

Les allègements de service

Certains collègues bénéficient d’un allègement réglementaire de service.

Complément de service ou TZR en affectation à l’année

Les enseignants assurant un complément de service ou les TZR affectés à l’année sur plusieurs communes et/ou plusieurs établissements peuvent bénéficier, sous certaines conditions réglementaires, d’une heure d’allègement de service.

Enseignants de SVT et de physique-chimie

Les professeurs de SVT ou de physique-chimie assurant au moins 8 heures d’enseignement dans un collège dépourvu de personnel de laboratoire bénéficient d’une heure d’allègement de service.

Ces deux allègements sont cumulables lorsque les conditions sont réunies.

Les pondérations

Le statut des enseignants du second degré prévoit que certaines heures soient comptabilisées dans le service pour une durée supérieure à leur durée réelle.

Sont notamment concernées :

  • les heures effectuées en REP+ (coefficient 1,1) ;
  • les heures effectuées en cycle terminal des voies générale et technologique (coefficient 1,1 dans la limite réglementaire) ;
  • les heures effectuées en BTS (coefficient 1,25) ;
  • les services partiels en CPGE (coefficient 1,5).

Toutes les heures d’enseignement peuvent être prises en compte dans le calcul des pondérations : cours, groupes, accompagnement personnalisé, etc.

En revanche, les pondérations ne s’appliquent qu’à l’intérieur des obligations réglementaires de service. Les HSA ne sont donc pas pondérées.

Exemples

  • 5 heures en REP+ comptent pour 5,5 heures ;
  • 4 heures en BTS comptent pour 5 heures ;
  • un service de 18 heures en REP+ pour un certifié ouvre droit à une pondération de 1,8 heure.

Les HSA

Les heures supplémentaires annuelles (HSA) correspondent aux heures inscrites à l’emploi du temps au-delà des obligations réglementaires de service.

Elles sont rémunérées sur l’année scolaire, généralement d’octobre à juin.

La première HSA bénéficie d’une majoration spécifique.

Retrouvez les taux actualisés des HSA.

Les temps partiels

La quotité de temps partiel doit obligatoirement apparaître sur la VS.

Les enseignants à temps partiel n’ont pas vocation à effectuer des HSA. Le service figurant sur la VS doit donc correspondre à la quotité accordée, sous réserve des ajustements liés aux pondérations.

Ce que la VS n'indique pas forcément

La VS est un document relatif au service d’enseignement. Elle ne constitue pas un récapitulatif complet de toutes les indemnités ou missions exercées dans l’établissement.

L’absence sur la VS d’un des éléments suivants n’est donc pas nécessairement une anomalie :

  • une mission réalisée dans le cadre du Pacte ;
  • une IMP (Indemnité pour mission particulière) ;
  • des HSE (Heures supplémentaires effectives) ;
  • l’ISOE part modulable de professeur principal ;
  • une indemnité REP ou REP+ ;
  • une indemnité de tutorat ;
  • des frais de déplacement ou autres indemnités spécifiques.

Ces éléments relèvent généralement d’autres actes administratifs ou d’autres modalités de gestion.

Que faire en cas d'erreur ?

1. Signaler l’erreur rapidement

Dans un premier temps, il convient de signaler l’erreur au chef d’établissement ou au secrétariat afin qu’une correction puisse être effectuée avant la transmission au rectorat.

2. Si la correction n’est pas apportée immédiatement

Vous pouvez signer votre VS en indiquant :

« Lu et pris connaissance le … »

et ajouter :

« Voir courrier explicatif ci-joint. »

Dans ce courrier, détaillez précisément les erreurs constatées.

3. Conserver une copie

Avant de remettre votre VS au secrétariat de votre établissement, pensez à conserver une copie du document signé ainsi que de tout courrier joint.

Syndiqué.e, un problème, une question : contactez nous !

Une pondération oubliée ? Une HSA absente ? Un allègement de service non pris en compte ?

N’attendez pas plusieurs mois pour réagir. Contactez le SE-Unsa dès réception de votre VS afin que nous puissions vérifier avec vous la conformité de votre service.

 

ac-grenoble@se-unsa.org

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Vous souhaitez retrouver l’adresse électronique d’un collègue, d’un personnel de direction, d’un service du rectorat ou d’un établissement ?

L’académie de Grenoble met à disposition des personnels un annuaire académique accessible en ligne.

Table des matières

Accéder à l'annuaire académique

L’annuaire permet de rechercher les coordonnées professionnelles des personnels de l’académie de Grenoble.

Accéder à l’annuaire académique : https://portail.valere.ac-grenoble.fr

Comment se connecter ?

L’accès à l’annuaire est réservé aux personnels de l’académie.

Pour vous connecter, utilisez :

  • votre adresse de messagerie académique (prenom.nom@ac-grenoble.fr) ou votre identifiant académique ;
  • votre mot de passe académique habituel.

Que peut-on trouver dans l'annuaire ?

L’annuaire permet notamment de retrouver :

  • les adresses électroniques professionnelles des personnels ;
  • les coordonnées des établissements ;
  • les contacts des services académiques ;
  • les coordonnées des écoles, collèges et lycées de l’académie.

En cas de difficulté de connexion

Si vous avez oublié votre identifiant ou votre mot de passe, vous pouvez :

  • contacter le secrétariat de votre établissement ;
  • contacter l’assistance informatique académique ;
  • utiliser les procédures de récupération disponibles sur le portail académique.

Syndiqué.e, un problème, une question : contactez nous !

Vous ne parvenez pas à retrouver un contact ou vous ne savez pas quel interlocuteur joindre ?

N’hésitez pas à contacter le SE-Unsa Grenoble qui pourra vous orienter vers le bon service.

ac-grenoble@se-unsa.org

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Vous avez une question concernant votre carrière, votre affectation, votre rémunération ou vos conditions de travail et vous ne savez pas quel service contacter au rectorat ?

Le bon interlocuteur dès le premier contact, c’est souvent un gain de temps précieux.
Cette fiche vous aide à identifier rapidement le service compétent au rectorat de Grenoble en fonction de votre situation.

Table des matières

L'organigramme du rectorat

Pour identifier les différents services académiques et leurs missions, vous pouvez consulter l’organigramme du rectorat.

Les personnels enseignants, CPE et PsyEN : la DPE

Pour les enseignants du second degré, les CPE et les PsyEN, l’interlocuteur principal est la Division des Personnels Enseignants (DPE).

La DPE assure notamment :

  • la gestion administrative et financière ;
  • les affectations ;
  • les promotions ;
  • les congés ;
  • le mouvement intra et interacadémique ;
  • le remplacement des personnels.

Comment retrouver son gestionnaire ?

L’annuaire détaillé de la DPE est accessible depuis le Portail Interactif Agents (PIA).

Vous y trouverez :

  • les coordonnées des gestionnaires ;
  • la répartition par discipline ;
  • les contacts des différents bureaux de la DPE.

Les ressources humaines de proximité

Pour toute question relative à votre carrière, à votre parcours professionnel, à vos conditions de travail ou à une situation particulière, vous pouvez également contacter les ressources humaines de proximité.

Les TZR

Affectation à l’année et gestion administrative

Pour toute question relative à leur affectation à l’année ou à leur situation administrative, les TZR doivent contacter leur gestionnaire DPE.

Remplacements et suppléances

Pour les remplacements de moyenne ou courte durée, les TZR ainsi que les personnels contractuels relèvent de la DPE4 – Remplacement et personnels non titulaires.

Les coordonnées des gestionnaires sont disponibles dans l’annuaire DPE accessible via le PIA.

Syndiqué.e, un problème, une question : contactez nous !

Vous ne savez pas quel service contacter ou vous rencontrez une difficulté dans le suivi de votre dossier ?

Le SE-Unsa Grenoble peut vous accompagner dans vos démarches et vous orienter vers le bon interlocuteur au rectorat.

N’hésitez pas à nous contacter avant d’effectuer vos démarches ou si vous ne parvenez pas à obtenir de réponse de l’administration.

 

ac-grenoble@se-unsa.org

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Bonjour et bienvenue au SE-UNSA !

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