En tant qu’enseignant, personnel d’éducation, psychologue de l’Éducation nationale ou contractuel, vous devez consacrer l’intégralité de votre activité professionnelle à votre emploi.

Néanmoins, vous pouvez cumuler des activités accessoires publiques ou privées tant que celles-ci sont compatibles avec votre activité principale.

Des activités librement autorisées

Exemple d’activités : la production des œuvres de l’esprit ; l’exercice d’une activité bénévole au profit de personnes publiques ou privées sans but lucratif ; …

Les activités soumises à autorisation préalable

Exemples d’activités : enseignements ou formations, activités à caractères sportif ou culturel, activités d’intérêt général…
Vous devez faire une demande écrite à votre administration avant de commencer à exercer à une autre activité.
Attention, il existe des règles spécifiques aux agents contractuels. Pour plus d’infos, contactez votre équipe locale du SE-Unsa.
 
L’administration a un mois pour vous répondre par écrit, deux en cas de demande d’informations complémentaires.
Passé ce délai (1 ou 2 mois selon le cas), votre demande est réputée rejetée.
 

Les activités interdites

Exemple d’activités : participer aux organes de direction de sociétés ou d’associations (sauf en cas de création ou reprise d’une entreprise) ; donner des consultations…

En cas de problème ou pour tout renseignement, contactez votre équipe locale du SE-Unsa.


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La proposition de loi – portée par la députée Michèle Victory et soutenue par le SE-Unsa – concernant les AESH et les AED a finalement été reprise sur le seul point de la CDisation de ces derniers dans la proposition de loi Balanant sur le harcèlement scolaire qui a été adoptée jeudi 24 février.

Un AED ayant exercé pendant six ans en qualité d’assistant d’éducation pourra ainsi obtenir un contrat à durée indéterminée. Il faut désormais attendre la promulgation de la loi et sa traduction en décret d’application. Celui-ci doit paraître rapidement afin de permettre une mise en œuvre avant la fin de l’année scolaire.

L'avis du SE-Unsa

La possibilité d’accès des AED à un contrat à durée indéterminée est une avancée, portée par le SE-Unsa lors des auditions avec la députée Michèle Victory puis avec le député Erwan Balanant. Le SE-Unsa s’est ainsi saisi de chaque espace de discussion pour rappeler le traitement injuste de ces contractuels jusqu’ici exclus de la CDisation automatique au bout de 6 années de service.
 

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Dans le contexte inflationniste actuel et malgré la récente création de la grille des AESH, le SE-Unsa persiste à demander la mise en place d’une indemnité de fonction pour les personnels les moins rémunérés du ministère.

Malgré les avancées concrètes concernant le salaire des AESH-APSH, le SE-Unsa poursuit avec détermination son action pour la création d’une indemnité de fonction de 50 € par mois pour les AESH. 
 
Le SE-Unsa rappelle que les AESH sont des acteurs essentiels dont les conditions de rémunération sont toujours très fragiles.
 
Les AESH ont des préoccupations quotidiennes pour se nourrir, se loger et vivre dignement de leur travail. Alors que notre pays affronte une crise sociale et économique importante, il est primordial de nous préoccuper de la situation de ces collègues.
 
Pour le SE-Unsa, obtenir la création de cette indemnité est une priorité.

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En séance le 20 janvier 2022, les députés ont adopté la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des AESH et des AED.

Cette proposition de loi permettra notamment aux AED de signer un CDI après avoir exercé 6 ans. Initialement, le texte porté par Michèle Victory prévoyait de recruter automatiquement les AED en CDD ou en CDI. En outre, il instaurait une indemnité pour ces personnels exerçant en éducation prioritaire et définissait un taux d’encadrement minimal des AED. Autant de dispositions que la majorité a supprimées en commission et n’a pas réintroduites en séance, malgré les amendements en ce sens de Michèle Victory.
 
Le SE-Unsa était présent à l’audition préparatoire. Nous avons soutenu ce projet et formulé des propositions, notamment pour ajuster les critères d’attribution d’AED en établissement.

Même si le texte de départ a été largement détricoté par les députés de la majorité, l’issue constitue une avancée qui fait partie de nos revendications. Nous espérons un décret d’application avant la fin de l’année scolaire… mais ce n’est pas gagné ! Cela mettrait fin à la précarité de ces AED qui arrivent au bout de leurs 6 années de service. Cela permettrait aussi une rentrée plus sereine pour les vies scolaires.


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Une note de service ayant pour objet de préciser les modalités de formation, d’évaluation et de certification des compétences numériques des élèves est parue au BO du 20 janvier 2022

Cette note de service ne comporte pas de nouveautés par rapport à l’année dernière, mais présente l’avantage de synthétiser en un seul document les différentes étapes concernant les élèves de l’élémentaire, du collège et du lycée (dont les étudiants suivant une formation en lycée). 
 
Elle rappelle que la préparation des élèves à l’acquisition des compétences numériques est obligatoire et progressive. Eelle peut être déclinée sous différentes formes et concerne toutes les disciplines.
Des ressources sont disponibles sur le site Éduscol.
Cette formation doit favoriser une participation active des élèves, s’organiser en cohérence avec l’ensemble des actions des écoles, des collèges et des lycées visant à une approche transversale des compétences numériques.
 
Le document de référence pour ce travail est le CRCN (Cadre de référence des compétences numériques). À partir de la classe de la 5e, la plateforme PIX permet de travailler directement et de certifier les compétences numériques des élèves. Il est à noter que l’usage de PIX n’est pas réservé aux élèves mais s’adresse aussi aux enseignants, aux étudiants et à tout adulte souhaitant faire le point sur ses compétences numériques et/ou les développer. 
 

Concernant la scolarité, les points d’étape obligatoires sont les suivants : 

  • Travaillées au cours du cycle 3, les compétences numériques doivent être évaluées en référence au CRCN, dans chacun des cinq domaines d’activité.
    Les niveaux de maîtrise des compétences numériques, atteints par les élèves en classe de CM2 et en classe de 6e, sont obligatoirement inscrits dans le dernier bilan périodique du LSU (Livret scolaire unique) afin de permettre un suivi de la progression des élèves. Cette évaluation est limitée aux trois premiers niveaux de maîtrise.
  • À partir de la 5e, les élèves s’inscrivent sur la plateforme PIX où ils disposent d’un suivi de leurs acquis.
  • En classe de 3e, la mention de la certification PIX dans le LSU atteste du niveau de maîtrise de compétences numériques atteint par les élèves.
  • Au lycée, les élèves conservent leur compte PIX en changeant d’établissement. La mention du niveau de certification atteint dans chacune des compétences numériques est inscrite dans le LSL (Livret scolaire du lycée) en fin de cycle terminal.
  • Pour les étudiants de dernière année des formations dispensées en lycée, la mention de la certification PIX est inscrite dans leur livret scolaire.
Sont ensuite détaillées dans la note de service : l’aide à la mise en œuvre, la mise en œuvre de la certification et les dispositions relatives à la protection des données personnelles. 
 

L'avis du SE-Unsa

Pour le SE-Unsa, le développement des compétences numériques est indispensable et relève bien de toutes les disciplines dans une approche transversale. 
Il est très appréciable que la plateforme PIX soit un outil de formation tout au long de la vie public et gratuit, ce qui évite le recours à de coûteuses certifications privées. Nous espérons que sa partie adaptée aux élèves de primaire sera bientôt disponible. 
Cependant, la mise en œuvre est exigeante et suppose des moyens adaptés : formations, matériel et infrastructure informatiques, personnels qualifiés avec du temps dégagé et une rémunération adaptée. On est encore loin du compte dans de nombreux établissements scolaires. 
Plus spécifiquement cette année, en contexte de crise sanitaire, nous considérons qu’il n’est pas raisonnable de rendre obligatoire la mention du niveau atteint dans le LSU et le LSL.
 
Ressources utiles : 

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Les Assises nationales de l’EPS, organisées par le département Sciences du Sport et éducation physique de l’École nationale supérieure de Rennes, se sont fixé pour double objectif de mener une consultation nationale en croisant Les regards sur l’EPS et Penser l’EPS à l’horizon 2050 face aux enjeux actuels et futurs. Le SE-Unsa, membre du comité de pilotage national, a assisté le 2 décembre dernier à l’un de ces événements, à l’UFR Staps de Créteil.

Penser l’EPS : des thématiques intéressantes portées par des intervenant.es de qualité

La soirée débat réunissant une centaine de participant·es, a accueilli quatre intervenant·es :
 
  • Emmanuelle Bonnet-Oulaldj, co-présidente de la FSGT (Fédération sportive et gymnique du travail) et administratrice du CNOSF (Comité national olympique et sportif français) et de l’Agence nationale du sport ;
  • Etienne Barraux, IA-IPR (Inspecteur d’académie – Inspecteur pédagogique régional) d’EPS sur l’académie de Paris et Président de la Revue EP&S ;
  • Virginie Collin, CPD (Conseillère pédagogique départementale) EPS en Seine-Saint-Denis (93) ;
  • Laurent Luccioni, professeur agrégé d’EPS, responsable de la formation à l’agrégation interne d’EPS sur l’académie de Paris.
 
Les échanges s’articulaient autour de trois thématiques principales :

  • les objectifs de l’EPS, ce que l’on doit y apprendre et comment ;
  • la complémentarité de l’EPS avec les structures sportives et sociales ;
  • les missions et la formation des enseignant·es.
 

L’EPS de demain : débats et perspectives

La première intervention, conduite par Étienne Barraux, a eu le mérite de distinguer l’EPS, seule discipline qui porte le corps en actes, du sport et de l’activité physique. Une précision nécessaire si l’on considère que dans la société, tout est sport. Pour l’IA-IPR, l’EPS de demain se décline en trois thèmes importants :

  • le rapport aux écrans, dont l’École a du mal à se saisir, et dont l’avenir repose sur le traitement de l’information et la rationalisation ;
  • le rapport au corps, autour, notamment, de la question du genre ;
  • le climat, dont le changement impacte les pratiques physiques.
 
Pour Valérie Collin, qui s’est attardée sur le premier degré, l’enseignement de l’EPS vise le développement de la personne, l’accès au patrimoine culturel ainsi que l’acquisition des savoir-faire, des savoirs motivationnels et des savoirs théoriques. L’enseignant doit prendre en compte les ressources affectives et cognitives de l’élève afin de lui proposer des situations motivantes et lui permettre une réflexion sur son action et une confrontation de ses réponses à celles des autres. Il ne faut pas hésiter à convoquer l’interdisciplinarité afin d’appréhender l’élève dans sa globalité. Apprendre en EPS pour l’élève, c’est prendre les informations et les traiter, modifier son comportement, trouver des réponses de plus en plus efficaces et contrôlées, ce qui rejoint les propos d’Etienne Barraux.
 
Pour sa part, Laurent Luccioni s’est interrogé sur les objectifs de l’EPS. Le développement de la motricité suscite son inquiétude car nous sommes de plus en plus focalisés sur l’objectif d’engager les élèves sur l’activité et non sur les apprentissages moteurs. Il a illustré ses propos à travers l’activité volley-ball, qui témoigne selon lui des difficultés pour les enseignants à faire progresser leurs élèves. Pour lui, l’enrichissement de la motricité n’est possible que par la mise en œuvre de cycles plus longs, qui doivent être inscrits dans les programmes.
Quant à l’objectif méthodologique, il ne sera atteint qu’en proposant de vrais continuums didactiques. Enseignant d’EPS, L. Luccioni a le mérite d’interroger sa discipline pour mieux en montrer la richesse : L’EPS n’a jamais eu pour objectif de former des champions, mais demain on peut être une discipline championne pour aider nos élèves à mieux vivre leur scolarité.
 
Enfin, pour Emmanuelle Bonnet Oulaldj, s’interroger sur l’EPS de demain, c’est s’interroger sur l’École publique de demain. À travers l’EPS, on produit de la connaissance car on va résoudre des problèmes dans le jeu collectif et individuel, ce qui crée du lien social et permet la construction de projets communs. L’objectif est donc de rendre l’EPS, discipline globale, accessible au plus grand nombre.
 
À noter enfin la présence de Véronique Moreira, présidente de l’Usep, qui a souligné la difficulté d’enseigner l’EPS dans le premier degré, selon le temps, les équipements et les appétences. Elle appelle de ses vœux la prescription d’une séance de motricité par jour en élémentaire, à l’instar de ce qui existe en maternelle. Il faut réfléchir à tous les temps de l’enfant, mais aussi à l’adolescent et à l’adulte qu’il deviendra, car si l’on a ajouté des heures d’EPS au lycée, on constate un important décrochage à l’université.
 
Pour le SE-Unsa, ces temps d’échange sont indispensables. Ils permettent d’interroger l’EPS et de l’envisager dans sa globalité et sa légitimité à construire de futurs citoyens.
Alors que viennent de fusionner les ministères de l’Éducation nationale et de Jeunesse et Sport, à l’heure où le sport et l’activité physique n’ont jamais autant suscité l’intérêt du gouvernement tourné vers Paris 2024, discuter l’EPS et envisager son avenir est une nécessité.

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La journée de lutte contre les violences faites aux femmes vise à attirer l’attention de l’opinion publique sur les actes de violence dirigés contre les filles et les femmes. Cette trentième édition souligne les progrès établis en la matière mais aussi les inquiétudes liées à de multiples crises qui accroissent les violences faites aux filles et aux femmes.

Multiplication des dispositifs de prévention et de lutte

De nombreux états agissent contre les violences à l’égard des filles et des femmes, et les législations progressent.
Par exemple en juillet 2020, le Soudan a interdit les mutilations génitales, et en août le président rwandais a gracié prés de 40 femmes déclarées coupables d’avoir avorté. La Corée du Sud a alourdi les peines contre les cyberinfractions à caractère sexuel.
Selon la banque mondiale, au moins 155 pays ont promulgué des lois sur la violence domestique et 140 disposent de lois sur le harcèlement sexuel au travail. 
De plus, 121 pays avaient adopté des mesures pour renforcer les services aux victimes de violences durant cette crise.

Des crises multiples font craindre des reculs

La crise Covid-19 a exacerbé les risques.
Par exemple, au Brésil, entre mars et mai 2020, le taux de féminicides a progressé de 100 %, jusqu’à 400 % dans certains États. De plus, les pertes d’emplois notamment dans le secteur informel a privé des femmes de revenu et les a plongées dans la précarité.
Selon une estimation de l’ONU, 47 millions de filles et de femmes risquent de basculer dans l’extrême pauvreté cette année. De plus, 11 millions de filles pourraient ne pas revenir à l’école.
 
Les femmes subissent aussi des violences suite aux assauts d’ultraconservateurs religieux et politiques. C’est notamment le cas en Pologne, en Turquie et en Afghanistan.

« Orangez le monde : mettre fin dès maintenant à la violence à l’égard des femmes ! »

À partir de cette journée internationale, l’ONU propose 16 journées d’action contre les violences faites aux femmes du 25 novembre au 10 décembre 2021 (journée internationale des droits humains).
L’objectif est de sensibiliser afin de mieux prévenir pour éliminer la violences faites aux filles et aux femmes dans la société civile mais aussi à l’École en :
 
  • initiant des débats par exemple à partir de films documentaires, d’expositions, et la presse écrite ;
  • en présentant des témoignages de défenseurs des droits des femmes ;
  • en portant des vêtements orange et « oranger » les espaces physiques et virtuels le 25 novembre et tout au long des 16 jours.

Le SE-Unsa soutient cette journée internationale pour l’élimination des violences faites filles et aux femmes ainsi que les journées qui y sont associées. Ces violences sont des violations des droits humains du quotidien qui nous concernent toutes et tous en tant que personne et en tant que personnels éducatifs.

Nous pouvons agir en suscitant des échanges pour bousculer les préjugés qui aboutissent à des actes inadmissibles et en diffusant les dispositifs d’aide.

Ressources en ligne


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Suite à l’augmentation du Smic, la rémunération des AESH a été revalorisée depuis la paye d’octobre. Le Comité technique ministériel du 9 novembre a simplement traduit cette évolution dans la grille de rémunération.

Suite à l’augmentation du Smic, l’indice de rémunération de l’échelon 1 des AESH a été revu à la hausse, passant de 335 à 341 en indice majoré. C’est une bonne nouvelle pour les AESH aux plus bas salaires qui effectuent leur premier CDD. Iels gagneront plus que prévu.
 

L’avis du SE-Unsa

Il est dommage, seulement un peu plus d’un mois après son entrée en application au 1erseptembre 2021, de devoir modifier la grille de rémunération des AESH. Un peu d’écoute de nos demandes de juin-juillet et d’anticipation de la part du ministère auraient été les bienvenues. 
 
Nous regrettons la dévaluation du passage de l’échelon 1 à 2 qui ne permet plus qu’un gain de 4 points contre les 10 prévus lors du passage aux autres échelons.
 
Nous demandons donc une redéfinition et une revalorisation de cette grille. Par ailleurs, compte tenu des effets des temps incomplets imposés aux AESH, le SE-Unsa continue à demander la création d’une indemnité de fonction.
 
La Loi de finances rectificative 2021 a acté l’annulation de 75 millions d’euros de crédits de l’Éducation nationale. Pour le SE-Unsa, cette somme aurait pu être utilement réorientée pour la création de cette indemnité : cela eut été une utilisation légitime et utile pour ces personnels encore sous rémunérés.

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Au CTMEN du 9 novembre, le ministère a présenté un décret qui permet aux AED d’effectuer des heures supplémentaires. L’ensemble des organisations syndicale ont voté contre ce texte. Le SE-Unsa a expliqué une fois encore les missions de ces personnels et tenté de faire mieux encadrer le texte.

Non, ce n’est pas une avancée sociale

Le ministère présente cette mesure comme une revalorisation, or les heures supplémentaire ne constituent pas pour nous une avancée sociale. Nous avons demandé que ces heures supplémentaires soient effectuées uniquement sur la base du volontariat de l’agent. L’acceptation des heures supplémentaires ou non par un AED ne doit pas devenir un motif de non-reconduction de son contrat.
 
Pour le SE-Unsa le paiement de ces heures ne doit pas non plus conduire un AED à temps incomplet à gagner davantage qu’un AED à temps complet. 
D’autre part, le taux de rémunération de 13,11 € nous semblait trop bas au regard d’autres dispositifs déjà en vigueur. L’administration n’a pas souhaité revenir sur ce point.

Les AED sont des personnels de vie scolaire

Le but affiché est d’utiliser ces heures supplémentaires pour assurer la continuité pédagogique, les AED encadrant des groupes d’élèves visionnant des modules du Cned lors de l’absence d’un professeur. 
 
Dans certains établissements, les AED sont les couteaux suisses. Dès qu’un service ne peut plus absorber la charge de travail, les AED sont appelés en renfort au détriment de leurs missions premières. Ils font partie de la vie scolaire, leurs missions y sont fondamentales et leur nombre est déjà insuffisant dans beaucoup d’établissements.
 

À côté de la plaque…

À un malaise des AED, le ministère répond par l’attribution d’heures supplémentaires. Ces contractuels effectuent près de 41 h hebdomadaires en établissement pour un contrat à temps plein, sans crédit de formation. Ils ne bénéficient pas des primes REP/REP+. Ils ne sont pas CDIsables au bout de 6 ans d’ancienneté.
Il sera donc plus avantageux pour les employeurs d’engager des personnels à temps incomplet, ce qui peut constituer un facteur de désorganisation dans les grands établissements.

L’avis du SE-Unsa

Le SE-Unsa peut entendre que des heures supplémentaires pour les AED permettent une amélioration du fonctionnement de certains établissements. Cependant, le risque de dérives quant à leur utilisation perdure. 
 
Au-delà des risques de dérives, l’Unsa Éducation rappelle que l’attribution d’heures supplémentaires ne constitue pas un progrès social ; encore moins quand il s’agit de catégories faiblement rémunérées, encore moins et surtout avec un taux de rémunération des heures supplémentaires si bas. 
 
Attribuer des heures supplémentaires aux AED et les rémunérer n’est pas un « geste » du ministre envers ces personnels mais le minimum que puisse faire un employeur quand il a besoin de main d’œuvre supplémentaire.
 
La vraie bonne nouvelle serait que les personnels soient rémunérés suffisamment et équitablement pour qu’ils vivent correctement et voient leurs conditions particulières d’exercice reconnues quand c’est le cas. 

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Le SE-Unsa dénonce l’opposition du gouvernement, lors du débat sur la loi de finances 2022 à l’Assemblée nationale, à étendre le bénéfice de la prime REP/REP+ aux personnels qui sont en outre les moins rémunérés : les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et les assistants d’éducation (AED).
 
Cette indemnité* reconnait les conditions d’exercice difficiles. À ce jour, elle est versée à l’ensemble des personnels affectés dans les écoles et établissements en éducation prioritaire, à l’exclusion des AESH et AED. Afin de corriger cette injustice, la députée Cécile Rilhac et le président de la commission Bruno Studer, tous deux appartenant à la majorité présidentielle, avaient déposé des amendements intégrés en commission. Ils prévoyaient le financement de cette mesure sur la ligne budgétaire dédiée à l’enseignement privé. Or, suivant l’avis du ministre de l’Éducation nationale, une majorité de députés, notamment du groupe LR, a finalement rejeté ces amendements en première lecture.
 
Pour le SE-Unsa, le Parlement doit modifier son vote en deuxième lecture. Il adresse un courrier argumenté en ce sens à l’ensemble des parlementaires. Rien ne peut, en effet, justifier que ces personnels soient écartés de cette rémunération. Les parlementaires ont l’occasion de montrer qu’ils savent corriger les injustices.
Quelle que soit l’issue du débat budgétaire, le SE-Unsa continuera à agir, y compris dans le cadre d’un recours déjà engagé devant le conseil d’État.
 
 
Paris, le 27 octobre 2021
 
Stéphane Crochet
Secrétaire général du SE-Unsa
 

Attachée de presse :
Brigitte Biardoux
01 44 39 23 93

*d’un montant de 145 euros par mois en Rep à 387 euros par mois en REP+.


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