Vous avez besoin ou vous souhaitez cesser temporairement votre activité de fonctionnaire ? C’est possible avec la disponibilité.

Non rémunérée, la disponibilité peut être accordée pour différents motifs. Elle a des conséquences en matière de rémunération, de retraite, de promotions et d’affectation.

Les différentes disponibilités

  • Les disponibilités accordées de droit (non refusables)
MotifDurée

Suivre votre conjoint·e dont la résidence est éloignée de votre affectation en raison de son travail

3 ans maximum
Renouvelables tant que les conditions sont remplies

Élever un enfant de moins de 12 ans

Donner des soins à un proche (conjoint·e, enfant, ascendant)

Adopter un enfant dans un Dom, un Com, en Nouvelle-Calédonie ou à l’étranger

6 semaines maximum par agrément

Exercer un mandat d’élu·e

Durée du mandat

  • Les disponibilités accordées sur autorisation (sous réserve des nécessités de service)
MotifDurée

Pour convenance personnelle

5 ans maximum

Renouvelables dans la limite de 10 ans sur l'ensemble de la carrière

Créer ou reprendre une entreprise

2 ans maximum

Non renouvelables

Études ou recherche d’intérêt général

3 ans maximum

Renouvelables une fois dans la limite de 6 ans

  • Le cas particulier de la disponibilité d’office pour raisons de santé
Elle vous est octroyée si vous avez épuisé vos droits à congés maladie sans pouvoir reprendre le travail ou si vous êtes en attente d’un reclassement en cas d’inaptitude à vos fonctions.
Elle est accordée pour 1 an renouvelable 2 fois (3 fois exceptionnellement).

Les modalités des demandes de disponibilité et de réintégration

Le calendrier et les modalités des demandes sont propres à chaque territoire. Il en va de même pour les demandes de réintégration.
La disponibilité est accordée, en général, par année scolaire mais les disponibilités de droit peuvent débuter en cours d’année.
Attention : vous ne pouvez quitter votre poste qu’après avoir reçu votre notification de mise en disponibilité et votre réintégration (sauf disponibilité pour adopter) est subordonnée à l’avis d’un médecin agréé.

Travailler pendant sa disponibilité

En disponibilité, il est possible d’exercer une activité professionnelle que ce soit dans le secteur privé ou comme contractuel dans la Fonction publique.
 
  • L’activité doit être compatible avec le motif de la disponibilité
Ainsi, en dehors de l’activité d’assistant·e maternel·le, peu d’activités sont compatibles avec une disponibilité pour élever un enfant qui n’est pas en âge d’être scolarisé. A contrario, un contrat doctoral est compatible avec une disponibilité pour études.
 
  • L’activité ne doit pas porter atteinte à la dignité des fonctions précédemment exercées
Et elle ne doit pas risquer de compromettre le fonctionnement normal, l’indépendance et la neutralité du service.
 
  • L’activité dans la Fonction publique doit être effectuée auprès d’un autre employeur que l’Éducation nationale
Il n’est donc pas possible d’être à la fois enseignant titulaire en disponibilité et enseignant contractuel en activité, même dans une autre académie que la sienne.
 
N. B. : dans tous les cas, il est nécessaire de déclarer son activité à son administration afin qu’elle puisse vérifier la compatibilité de l’activité avec la disponibilité demandée et avec les règles de déontologie qui incombent aux fonctionnaires.
 

Les conséquences de la disponibilité

Pour aller plus loin

  • Rémunération et retraite
De manière générale, la disponibilité étant non rémunérée, pendant sa durée, vous n’acquérez pas de droit à retraite en tant qu’enseignant· e, CPE ou PsyEN. Si vous avez une activité professionnelle pendant votre disponibilité, vous aurez des droits dans le régime dans lequel vous cotisez.
 
NB : Les périodes de disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans sont prises en compte pour le calcul du nombre de trimestres validés dans la limite de 3 ans par enfant.
 
  • Promotions
En disponibilité pour études, pour convenance personnelle, pour créer ou reprendre une entreprise, pour donner des soins à un proche ou pour suivre le conjoint, il est possible – sous certaines conditions – de bénéficier d’un maintien de vos droits à avancement pendant 5 ans si vous exercez une activité professionnelle.
Pour faire valoir ce droit, il faut transmettre les justificatifs de votre activité à votre administration lors de votre réintégration.
 
NB : la disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans permet également de bénéficier d’un maintien du droit à avancement pendant 5 ans sans condition d’activité professionnelle.
 
  • Affectation
Sauf disposition locale plus avantageuse, la disponibilité s’accompagne d’une perte du poste (excepté la disponibilité pour adopter). La réintégration implique donc une participation obligatoire au mouvement intra avec éventuellement une bonification spécifique.
 
En fonction de vos besoins, d’autres dispositifs peuvent vous permettre d’articuler vos vies personnelle et professionnelle.
Voici plusieurs exemples non exhaustifs :

Pour vérifier vos droits et identifier la solution la plus adaptée à votre situation, n’hésitez pas à solliciter votre équipe locale du SE-Unsa.


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Par dépôt d’un référé concernant les indemnités en éducation prioritaire dues aux AED et aux AESH, le SE-Unsa a demandé la levée temporaire de la prescription quadriennale, dans l’attente du jugement définitif sur son éventuelle abrogation.

Le Conseil d’État a rejeté le référé, il a estimé qu’il n’y avait pas d’urgence justifiant une mesure provisoire. Nous le regrettons vivement !

Notre référé accepté aurait permis un traitement efficace et cohérent des dossiers des personnels concernés qui auraient dû percevoir l’indemnité depuis 2015.

Serait aussi évité un double traitement administratif des dossiers, souvent source de complexité et d’erreurs, notamment dans un contexte de services gestionnaires particulièrement fragilisés. 6 gestionnaires pour 1 000 agents : le ratio le plus bas de toute la fonction publique d’État !

Quoi qu’il en soit, nous restons pleinement mobilisés et attendons désormais que le Conseil d’État rende rapidement sa décision sur le fond concernant l’abrogation de la prescription quadriennale.

Justice doit être rendue à ces collègues dans les meilleurs délais !

Paris, le 11 décembre 2025

Élisabeth Allain-Moreno
Secrétaire générale

Attachée de presse
Venantia Petillault
06 26 53 17 84
 
 

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Pour la deuxième édition de son Baromètre des retraités, l’UNSA Retraités a interrogé 2600 personnes.

Comme l’an dernier, elle a relevé de fortes précarités chez les retraités disposant de moins de 1 400 € de pension. Ils ont du mal à faire face aux dépenses d’entretien du logement, de mobilité, de chauffage. Pour les retraités disposant de moins de 1 000 €, s’y ajoutent des privations alimentaires. Ces retraités modestes sont confrontés à l’isolement social et plus nombreux que les autres à se sentir exposés aux maltraitances et à la discrimination par l’âge.

Les retraités modestes sont également affectés par la fracture numérique qui complique leurs démarches administratives, leur accès à l’information et aux droits, les privant de certaines prestations sociales.

Même avec une pension comprise entre 1 400 et 2 000 €, les retraités qui vivent seuls, majoritairement des femmes, subissent encore certaines privations : quatre sur dix sont confrontés à la précarité énergétique et aux difficultés de déplacement, sept sur dix se privent de loisirs et de voyages.

En 2025, quatre-vingts ans après la fondation de la Sécurité sociale, il est choquant que des personnes, âgées de surcroît, renoncent à se soigner tant pour des raisons économiques que par pénurie de professionnels de santé. C’est pourtant la situation que décrivent les réponses à notre questionnaire. Un tiers de nos répondants a déjà renoncé à des soins auprès d’un médecin spécialiste.

À 80 %, les retraités se sentent utiles à la société et pratiquent des solidarités dans le cercle familial. Un sur deux déclare être ou avoir été aidant familial. Ces solidarités s’exercent aussi dans la sphère sociale : six retraités sur dix ont déclaré être investis dans le bénévolat. Cet engagement social fort, une richesse pour la nation, leur a fait ressentir de façon blessante la déclaration malvenue et âgiste d’un Premier ministre qui a dépeint des retraités « boomers » hédonistes et égoïstes. Ce n’est pas la réalité de leur quotidien!

Les retraités interrogés mettent au premier rang de leurs préoccupations la question des Ehpad et les problèmes de santé. Pour les plus modestes, ce sont les questions de pouvoir d’achat et de discrimination qui priment.

Tous rejettent massivement les mesures envisagées dans le PLFSS à leur détriment, gel des pensions et suppression de l’abattement fiscal appliqué aux pensions de retraites.

Au regard de cette enquête, l’UNSA Retraités réaffirme fortement ses revendications :

  • Revalorisation des pensions au moins égale à l’évolution des prix.
  • Revalorisation des basses pensions qui affectent particulièrement les femmes retraitées.
  • Maintien de l’abattement fiscal de 10 %.
  • Rejet du doublement des franchises médicales.
  • Amélioration de l’accès aux soins et lutte contre les déserts médicaux.
  • Lutte contre la fracture numérique, génératrice d’isolement et de rupture du lien social.

Télécharger la synthèse en 4 pages

Télécharger le document d’analyse complet (22 pages)

Contact : retraite@unsa.org

Claude Lassalvy,
Secrétaire général Unsa Retraités
06.82.88.76.85


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Le secrétaire général de l’enseignement catholique, Guillaume Prévost, persiste dans une stratégie de désinformation. Après avoir agité le fantasme d’un prétendu manque à gagner d’un milliard d’euros lié au calcul du forfait communal, insinuant que les communes seraient incapables d’appliquer la loi, il accuse désormais les inspecteurs de mal faire leur travail et de « persécuter » personnels et élèves des établissements privés. Une rhétorique commode… qui fait oublier les manquements répétés des établissements privés eux-mêmes.

La Cour des comptes l’a pourtant rappelé dans son rapport de juin 2023 :

  • les financements publics versés aux établissements privés ne sont pas tracés ;
  • personne ne sait précisément comment cet argent est utilisé.

Avant de réclamer toujours plus de fonds publics, le SGEC devrait assurer que chaque OGEC transmet bien ses comptes aux mairies, qui pourront rédiger une convention pour plus de transparence.

Par ailleurs, les contrôles dénoncés par M. Prévost ne tombent pas du ciel : ils font suite à de multiples manquements graves relevés par deux commissions d’enquête parlementaires, en avril 2024 et juin 2025, concernant le non-respect du contrat par plusieurs établissements catholiques.

Des inspections nécessaires et parfaitement légitimes

Les inspecteurs ne font qu’appliquer la loi : vérifier que le contrat demandé par les établissements privés – et accepté librement par eux – est respecté. Si certaines questions « dérangent », c’est bien qu’elles révèlent des dysfonctionnements.

Rappelons aussi que ces inspections, pourtant nécessaires, ont trop rarement été réalisées ces dernières années pour des raisons politiques.

Le CNAL demande la fin des manipulations

Face à ces attaques infondées et à cette stratégie permanente de diversion, le CNAL dénonce les mensonges de M. Prévost et appelle le ministre de l’Éducation nationale à faire cesser les prises de parole d’un organisme non officiel.

Le SGEC et son représentant doivent cesser de tromper parents et élèves. À force de contre-vérités, il faudra bien aller se confesser…

 

Paris, le 5 décembre 2025

Marie-Laure Tirelle 
Secrétaire générale du CNAL

 


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Le SE-Unsa a eu gain de cause face à « Passeport du civisme », organisation à l’idéologie traditionaliste et identitaire. Par courrier adressé au ministre, nous avons exigé que ce dernier agisse pour protéger toute école de l’intervention de l’association « Passeport du civisme », notamment en ôtant le logo ministériel des supports de l’association. Le ministre nous a répondu qu’il s’y engageait.

Ce que nous avons dénoncé

L’association Passeport du civisme affichait l’agrément de l’Éducation nationale sur son site internet et sur les livrets qu’elle fournissait aux collectivités afin de promouvoir son intervention dans les écoles publiques et privées sous contrat. Or cet agrément lui avait été refusé.
Le faux agrément de Passeport du civisme a déjà trompé plus de 500 mairies et collectivités, exposant de très nombreux enseignants à une rupture de neutralité et plusieurs milliers d’élèves au danger d’une manipulation des consciences au profit d’une vision de la société aux antipodes de celles de l’École de la république et d’un pays en paix.

Ce que nous avons demandé

Par courrier en date du 17 octobre 2025*, nous avons demandé au ministre de l’Éducation nationale, en sa qualité de garant des principes de laïcité et neutralité de l’École publique et de la liberté de conscience des élèves que l’École française accueille, qu’il exige le retrait du logo ministériel de tout support de l’association et qu’il communique de façon officielle auprès des collectivités locales via les autorités locales de l’Éducation nationale, pour rétablir le plus rapidement possible la vérité sur le non-agrément de l’association Passeport du civisme.

Ce que nous avons obtenu

Par courrier en date du 20 octobre 2025**, le ministre nous a répondu qu’il s’engageait à faire retirer le logo, ce qui est désormais effectif, et qu’il alertait toutes les autorités locales de la vigilance à avoir.

Droits, libertés, égalités à l’École publique et laïque sont fondamentaux pour des personnels et des élèves protégés et libres : au SE-Unsa, on y veille chaque jour !

Lire notre courrier
** Lire la réponse du ministre


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Que vous souhaitiez entrer dans l’Éducation nationale, y rester ou en sortir, il y a forcément un dispositif adapté à votre situation. Le SE-Unsa est là pour vous conseiller en fonction de votre projet.
 

L’accompagnement Mobilité professionnelle du SE-Unsa, c’est :

  • des communications personnalisées adaptées au projet de chacun, notamment en matière de dispositifs à utiliser ou organismes à solliciter ;
  • des informations régulières tout au long de l’année pour ne rater aucune échéance ; 
  • un accompagnement par nos équipes locales pour étudier les différentes possibilités et leurs conséquences sur le parcours.
 

Un projet de mobilité professionnelle, ça se réfléchit, ça s’anticipe, ça se construit. Demandez l’accompagnement Mobilité professionnelle du SE-Unsa en complétant notre formulaire !


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Afin de savoir ce que pensent réellement les enseignants des évaluations nationales standardisées, le SE-Unsa les a interrogés. L’enquête s’est déroulée du 18 septembre au 26 novembre : voici les résultats.

Ne pas maintenir les évaluations nationales à l’identique

Si les évaluations n’étaient plus obligatoires, 60 % des répondants ne les feraient plus passer, tandis que 4 % les feraient passer à l’identique. Les répondants restants les feraient passer partiellement ou entièrement, mais avec des aménagements.

Le temps constitue le premier argument négatif pour 70 % des répondants : pour les collègues du premier degré, la passation et la saisie des résultats sont chronophages ; quant aux collègues du second degré, ils déplorent que le temps consacré à ces évaluations réduise celui dédié aux apprentissages.

Toujours dans le second degré, les difficultés d’accès à une salle numérique, nécessaire à la passation, sont relevées.

La moitié des répondants pointe des évaluations non adaptées au contexte de leur école et plus d’un tiers considèrent qu’elles ne leur apprennent rien sur leurs élèves.

Des évaluations qui mettent les élèves en difficulté

De nombreux collègues considèrent que ces évaluations tombent trop tôt dans l’année et mettent en difficulté les élèves les plus fragiles. Dans les classes multiniveaux, la passation est un vrai casse-tête. La fluence est également souvent pointée comme difficile à organiser lorsqu’il faut gérer tout le groupe classe en même temps. Enfin, beaucoup considèrent qu’elles ne reflètent pas le niveau réel des élèves et qu’elles ne permettent pas d’analyser correctement leurs démarches réflexives.

Des spécificités 1er/2nd degré

Dans le premier degré, près de 70 % des répondants n’ont pas eu de suivi renforcé de leurs pratiques pédagogiques mis en place par leur IEN à la suite des évaluations. Lorsque ce suivi a eu lieu, il a été imposé sans concertation ni échanges préalables dans 44 % des cas, et pour seulement 1/3 des cas, l’équipe a été consultée lors d’un conseil des maîtres.

Dans le second degré, pour plus de 80 % des répondants, il n’y a pas eu de mise en place pédagogique et les évaluations n’ont contribué à la constitution des groupes de besoins en français et en mathématiques en 6eque pour seulement 10 % des répondants, et pour moins de 4 % en 5e. En 4e, moins de 4 % également se sont appuyés sur les évaluations pour construire des solutions pédagogiques visant à faire progresser les élèves (groupes ou autres). Enfin, pour 85 % des répondants, le chef d’établissement n’a pas mis en place de suivi renforcé des pratiques pédagogiques.

Des réponses plus qualitatives que celles de la Depp

L’enquête de la Depp qui paraît chaque année ne permet pas aux enseignants de dire ce qu’ils pensent réellement des évaluations nationales, ni de formuler des propositions d’aménagement. Cette enquête porte sur des aspects logistiques et démotive probablement les nombreux enseignants qui souhaiteraient que le protocole évolue.

L'avis du SE-Unsa

Pour le SE-Unsa, ces évaluations ne répondent pas à la commande. Elles ne servent pas, ou très peu, à un pilotage local qui s’appuie sur les besoins réels des équipes et elles mettent en difficulté de nombreux élèves sans permettre d’aider ceux qui en auraient le plus besoin. Trop longues, avec des exercices qui évaluent davantage la capacité des élèves à éviter les pièges plutôt que leur maîtrise de la compétence travaillée, elles perturbent fortement le début d’année des élèves et des enseignants.

Depuis leur mise en place, le SE-Unsa revendique que ces évaluations soient non-obligatoires. Chaque équipe devrait pouvoir se saisir de ces évaluations à sa guise et de façon concertée, en les adaptant et en choisissant les items qui lui semblent pertinents. Si le ministère tient tant à ces évaluations, notamment avec une visée chiffrée, une passation sous forme de panel suffirait à la Depp pour proposer un relevé statistique du niveau des élèves.


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Victime ou témoin d’une situation de harcèlement au travail, on est souvent démuni·e. On est souvent seul·e pour faire face. 
L’Unsa propose un webinaire sur ce sujet le 28 novembre à 10h30.

Le harcèlement existe sous plusieurs formes et il est parfois subtil, difficile à identifier, mais il a des conséquences graves sur les personnes victimes. Cependant, le harcèlement au travail n’est pas seulement un problème individuel. C’est également un enjeu collectif. Les enjeux, humains et sociaux sont importants. L’entreprise ou les responsables dans le secteur public ont le devoir d’agir pour protéger leurs salarié·es et garantir un cadre de travail respectueux, de préserver leur santé physique et mentale et de prévenir les risques psychosociaux.

Tout le monde, homme ou femme peut être victime de harcèlement qu’il soit moral ou sexuel

  • 1 femme sur 3 déclare avoir subi du harcèlement sexuel au travail.
  • 1 salarié.e sur 3 déclare avoir été témoins de harcèlement moral au travail.

Et pourtant, on constate aujourd’hui que les recours sont rares. Seulement 5 % des cas sont portés devant la Justice.

L’objectif de ce webinar est de comprendre, repérer et identifier les signes qui doivent nous alerter, connaître nos droits et savoir agir – que l’on soit victime ou témoin et connaître les ressources qui existent pour ne pas rester seul·e face à ces situations.

Suis je victime d’une situation de harcèlement au travail ? Comment agir ? Que faire si on est victime ? Vers qui se tourner ? Comment accompagner si on est témoin ?

Ce webinar, mis en place par l’UNSA a pour vocation de répondre à ces questions concrètes.


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La saisie des vœux sur l’application Siam ferme mercredi 26 novembre à 12 h (heure de Paris).
Dès jeudi 27 novembre, une demande de confirmation de participation au mouvement est adressée à chaque participant. L’envoi des pièces justificatives associé à cette étape nécessite la plus grande vigilance !

Le SE-Unsa décrypte pour vous les étapes à venir et à ne pas louper.

Professeurs des écoles

Vous recevez cette demande de confirmation sur votre boîte I-Prof et sous la forme d’un accusé de réception.
 
Si vous souhaitez confirmer votre demande de participation au mouvement, vous devez obligatoirement signer l’accusé de réception, l’accompagner des pièces justificatives et, si besoin, le corriger manuscritement en cas d’erreur relevée.
 
Il vous faut ensuite renvoyer le tout à votre IA-Dasen avant le 11 décembre au plus tard.
 

Enseignants du 2nd degré, CPE et PsyEN

Vous téléchargez cette demande de confirmation à titre individuel via l’application Siam.
 
Si vous souhaitez confirmer votre demande de participation au mouvement, vous devez obligatoirement signer le formulaire, l’accompagner des pièces justificatives et, si besoin, le corriger de façon manuscrite en cas d’erreur relevée.
 
Ce formulaire, après l’avoir accompagné de toutes les pièces justificatives nécessaires, doit être déposé directement dans le menu dédié de Siam ou, si votre académie n’a pas mis en place la dématérialisation du processus, doit être transmis à votre chef d’établissement. En cas de doute, nous vous invitons à consulter les modalités de dépôt et les dates fixées par votre recteur.
 
N.B. : si vous êtes en détachement et donc géré par le ministère, vous téléchargez le formulaire de confirmation à titre individuel via l’application Siam, vous devez obligatoirement le signer, l’accompagner des pièces justificatives et, si besoin, le corriger manuscritement en cas d’erreur relevée pour enfin le renvoyer par mail à l’attention de votre gestionnaire via la messagerie I-Prof, ou exceptionnellement par courrier postal adressé au bureau DGRH B2-3.
 

Des points de vigilance

Attention : l’absence de confirmation de participation avant la date butoir annule la participation au mouvement. Tout oubli de justificatif pouvant attester d’un ou plusieurs éléments du barème entraîne la perte des points correspondants. 

Le SE-Unsa vous accompagne

Afin de vous accompagner au mieux dans cette démarche, votre équipe locale du SE-Unsa est à votre disposition pour vous aider à vérifier l’ensemble de vos pièces justificatives.
Elle pourra aussi, le cas échéant, vous informer du calendrier rectoral de l’envoi de votre confirmation de participation.

>> Si ce n’est pas encore fait, pensez à demander l’accompagnement du SE-Unsa en complétant notre formulaire en ligne : Mon mouvement, je m’en occupe avec le SE-Unsa.


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Le Conseil supérieur de l’Éducation réuni ce jeudi 20 novembre devait être présidé par le ministre E. Geffray. Le ministre n’est finalement pas resté au CSE au-delà d’une courte intervention pour excuser son départ.

Les membres du CSE ont exprimé, après le départ du ministre, leur très fort mécontentement.

D’une part, la date de réunion a été décalée au 20 novembre à la demande du ministre pour permettre sa présence.

D’autre part, le ministre privilégie un déplacement pour présenter devant « un panel d’enseignants et de personnels de direction » les résultats des évaluations nationales standardisées. La priorité donnée à une séquence de communication est pour le moins provocante. Le ministre préfère choisir ses interlocuteurs en les triant sur le volet, au lieu d’engager le débat avec les représentant·es des personnels, des parents, des lycéen·nes et étudiant·es présent·es au CSE.

Il pourrait s’agir d’une erreur d’un ministre débutant. Mais le ministre E. Geffray ne méconnaît pas les attentes de dialogue des membres du CSE et encore moins la vivacité et la pluralité des débats qui s’y tiennent pour améliorer le fonctionnement de l’École.

Paris, le 20 novembre 25

FSU, UNSA, CFDT, FO, SNALC, CGT, SUD, CFTC, FCPE, FAGE, les Lycéens, JPA

Attachée de presse
Venantia Petillault
06 26 53 17 84
 
 

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Bonjour et bienvenue au SE-UNSA !

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