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Si vous êtes rattachés à une école ou un établissement de la communauté de communes Arles Crau Carmargue Montagnette, vous devriez percevoir l’Indemnité de Résidence au taux de 1%.
Si vous êtes rattachés à une école ou un établissement de la Métropole Aix-Marseille, vous devriez percevoir l’Indemnité de Résidence au taux de 3%.
Or la DSDEN n’applique pas toujours l’article 9 du décret 85-1148 du 24 octobre 1985 qui dit que l’IR à appliquer dans une communauté d’agglomération est celui de la commune qui a le taux le plus élevé.
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L’indemnité de résidence qu’est-ce que c’est ? (source : service-public.fr)
Elle a été mise en place dans la fonction publique pour tenir compte des variations du coût de la vie selon les zones géographiques.
L’indemnité de résidence est égale à un pourcentage de votre traitement indiciaire brut. Les communes de France sont classées en 3 zones. À chaque zone correspond un pourcentage du traitement indiciaire brut :
- Zone 1 : 3 %
- Zone 2 : 1 %
- Zone 3 : 0 %
L’indemnité de résidence est obligatoirement versée à tout agent public, fonctionnaire ou contractuel, affecté dans une commune ouvrant droit à une indemnité de résidence égale à 1 % ou 3 % de son traitement indiciaire brut.
Dans un couple d’agents publics, les 2 membres du couple perçoivent l’indemnité de résidence.
IMPORTANT : L’article 9 du décret 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à l’indemnité de résidence a été modifié le 22 décembre 2021. Il précise que « Les agents affectés dans une commune faisant partie d’une même agglomération urbaine multicommunale délimitée lors du dernier recensement de population effectué par l’INSEE, bénéficient du taux le plus élevé applicable au sein de ladite agglomération. »
Les quatre agglomérations de communes des Bouches-du-Rhône :
ACCM (Arles Crau Camargue Montagnette) : Arles, Boulbon, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Pierre-de-Mézoargues, Saintes-Maries-de-la-Mer, Tarascon.
Zone 2 = 1%.
(Arles est en zone 2 avec un taux de 1%. Ce taux, conformément au décret, s’applique à toutes les communes de l’agglomération)
Métropole Aix-Marseille : Aix-en-Provence, Allauch, Alleins, Aubagne, Auriol, Aurons, Beaurecueil, Belcodène, Berre-l’Étang, Bouc-Bel-Air, La Bouilladisse, Cabriès, Cadolive, Carnoux-en-Provence, Carry le Rouet, Cassis, Ceyreste, Charleval, Châteauneuf-le-Rouge, Châteauneuf-les-Martigues, Cornillon-confoux, Coudoux, Cuges les pins, La Barben, La ciotat, La Destrousse, Éguilles, Ensues la redonne, Eyguières, Fos-sur-Mer, Fuveau, Gardanne, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, Grans, Gréasque, Istres, Jouques, La fare les Oliviers, Lamanon, Lambesc, Lançon Provence, Mallemort, Marignane, Marseille, Martigues, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Miramas, Pelissanne, La Penne-sur-Huveaune, Les Pennes-Mirabeau, Peynier, Peypin, Peyrolles-en-Provence, Plan-de-Cuques, Port-de-Bouc, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Puyloubier, Puy Sainte Réparade, Rognac, Rognes, Roquevaire, Roque-d’Anthéron, Roquefort-la-Bédoule, Rousset, Le Rove, Saint-Chamas, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Mitre-les-Remparts, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Cannat, Saint-Esteve-Janson, Saint-Paul-Lès-Durance, Saint-Savournin, Saint-Victoret, Salon-de-Provence, Sausset-les-pins, Sénas, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue, Le Tholonet, Trets, Vauvenargues, Velaux, Venelles, Ventabren, Vitrolles, Saint-Zacharie.
Zone 1 = 3%
(Marseille et d’autres communes sont en zone 1 avec un taux de 3%. Ce taux, conformément au décret, s’applique à toutes les communes de l’agglomération)
Terre de Provence : Barbentane, Cabannes, Châteaurenard, Eyragues, Graveson, Maillane, Mollégès, Noves, Orgon, Plan-d’Orgon, Rognonas, Saint-Andiol, Verquières.
Zone 3 = 0%.
Vallée des Baux-Alpilles : Aureille, Eygalières, Fontvieilles, les Baux-de-Provence, Mas-Blanc-des-Alpilles, Maussane-les-Alpilles, Mouriès, Paradou, Saint-Etienne-du-Grès, Saint-Rémy-de-Provence.
Zone 3 = 0%.
Les montants de l’IR pour les PE et certifiés
Le décret qui met en place l’Indemnité de Résidence (IR) dans la fonction publique précise que si vous êtes affecté dans une commune faisant partie d’une agglomération urbaine multicommunale, vous bénéficiez du pourcentage le plus élevé applicable au sein de l’agglomération.
Or dans les faits, cette règle n’est pas appliquée automatiquement.
En fonction du grade, de l’échelon et de la commune de rattachement, l’IR peut aller de 19€ à 132€ par mois.
Dans les Bouches du Rhône
- 6 communes permettent de percevoir une IR allant de 19€ à 44€
- 89 communes permettent d’avoir une IR allant de 58€ à 132€.
- 23 communes ne permettent de bénéficier d’aucune Indemnité de Résidence
Ce serait dommage de ne pas vérifier si vous êtes concernés.
Si vous êtes AESH, envoyez un mail à aesh.13@se-unsa.org pour connaitre le montant
Grille de l’IR en fonction de l’échelon (revalorisé au 1er janvier 2024) :
Suivi prioritaire
