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À l’école, au collège et au lycée, les enseignants référents pour la scolarisation des élèves en situation de handicap (ERSH) sont l’acteur central des actions conduites en direction des élèves handicapés. Ils sont un maillon essentiel qui permet aux enseignants d’accueillir dans les meilleures conditions possibles ces élèves dans leurs classes.
ERSEH : des améliorations urgentes nécessaires !
Le SE-Unsa a alerté sur les conditions de travail des Enseignants Référents de Scolarité pour les Elèves en situation de Handicap et a porté ses revendications lors d’une audience ministérielle.
À l’école, au collège et au lycée, les ERSEH sont les acteurs centraux des actions conduites en direction des élèves handicapés. Ils sont un maillon essentiel qui permet aux enseignants d’accueillir dans les meilleures conditions possibles ces élèves dans leurs classes.
Des missions multiples et chronophages
L’ERSEH est l’interlocuteur privilégié des parents ou des représentants légaux de chaque élève en situation de handicap.
Il réunit les ESS (Equipes de Suivi de Scolarisation) afin de faciliter et assurer le suivi du PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation), procéder à son évaluation dans tous les types d’établissement; quel que soit le mode de scolarisation effectif de l’élève handicapé, y compris la scolarisation dans un établissement sanitaire ou médico-social et dans les établissements d’enseignement relevant du ministère chargé de l’agriculture. Il en est de même pour les élèves bénéficiant d’une scolarisation à domicile ou en milieu hospitalier, avec ou sans intervention du CNED (Centre National d’Enseignement à Distance).
L’ERSEH a la responsabilité de collecter et mettre à jour les données, comme les notifications MDPH par exemple, pour chaque élève relevant de son secteur.
Un quotidien de plus en plus difficile
En mettant en œuvre ces missions, les ERSEH ont à cœur d’améliorer le travail de tous leurs collègues, mais force est de constater que leur charge de travail est devenue insoutenable. L’augmentation continue du nombre d’élèves ayant une notification MDPH, les difficultés liées à la gestion des bases de données, les difficultés liées parfois aux relations avec les différents partenaires, les difficultés de prise en compte des déplacements, etc. génèrent chez beaucoup d’ERSEH un épuisement et un mal-être au travail.
Beaucoup des postes sont vacants, on observe un turn-over important, nos collègues font part de leur désarroi. Cela ne peut plus durer. Ces conditions de travail dégradées se répercutent aussi sur celle des enseignants.
L’avis du SE-Unsa
Les enseignant·es, les AESH, ainsi que les familles d’élèves en situation de handicap ne peuvent pas continuer à faire les frais de cet immense gâchis humain.
C’est pourquoi le SE-Unsa avait demandé une audience au Ministère de l’Éducation Nationale avec pour unique objet la situation des ERSEH, dans le but d’améliorer les conditions de travail de tous les personnels dans le cadre de la scolarisation des élèves en situation de handicap.
Le SE-Unsa avait également rencontré l’association des départements de France et la présidente de la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale.
Devant l’augmentation du nombre d’élèves reconnus en situation de handicap, il convient de réajuster le nombre d’enseignants référents afin de favoriser une inclusion réussie pour les élèves. Le SE-Unsa exige que la sectorisation soit régulièrement réévaluée.
Le SE-Unsa 13 rappellera ses revendications lors de son audience avec la DAASEN ASH 13. Dans les Bouches du Rhône, ce sont les ERSEH, seuls, qui se répartissent au mieux (ou plutôt au « moins pire ») la charge de travail entre eux, certains en arrivent à 300 dossiers. Beaucoup trop pour une seule personne, beaucoup trop pour suivre correctement ces élèves en situation de handicap…
Concrètement comment ça se passe ?
Dans les Bouches-du-Rhône, pour faire une demande d’autorisation d’absence ou de congé, il faut utiliser un formulaire spécifique.
> Je télécharge le formulaire d’autorisation d’absence – version du 25/01/2025 <
(à enregistrer avant de le compléter)
Il est à transmettre avec les pièces justificatives par la voie hiérarchique à l’Inspecteur d’Académie, sous couvert de l’IEN de circonscription, sous couvert de la·du directrice·teur de l’école (sauf pour les congés maladie – voir ci-après).
Par ailleurs, les demandes d’autorisation d’absence avec sortie du département sont toujours soumises à l’autorisation du DASEN. Une case est à cocher tout en haut à droite du formulaire.
Une absence sans traitement implique le retrait d’une journée de salaire complète, même si l’absence ne concerne qu’une demi-journée.
Attention ! une absence sans traitement est considérée comme un jour de non activité.
Par conséquent, au delà du retrait d’1/30ème de salaire, l’agent perd également une journée d’Ancienneté Générale de Service (AGS). Cela peut avoir de lourdes conséquences sur la retraite, le mouvement, l’avancement…
Pour les stagiaires, lorsque votre absence concerne un temps de formation à l’INSPE, il faut faire un billet d’absence sur l’ENT de l’INSPé en plus de la demande d’absence à l’IEN.
Vous trouverez la procédure tout en bas de cet article.
Quelle demande pour quel motif ?
Congé maladie
Le formulaire et l’arrêt de travail (scan ou simple photo du volet 3) doivent être envoyés dans les 48h par mail directement à la circonscription avec copie à la·au directrice·teur de l’école.
Dans le formulaire, je sélectionne « congé » puis « congé de maladie ordinaire ».
Un jour de carence est appliqué, sauf cas particuliers (accident du travail, femme enceinte avec déclaration de grossesse effectuée, 2ème CMO avec ALD…).
Attention : S’il s’agit d’un accident du travail, il faut choisir le motif « CITIS pour accident ».
Stage de formation syndicale
Le formulaire et le courrier de demande doivent être envoyés au moins 1 mois avant la date du stage par mail à la·au directrice·teur de l’école qui l’enverra à son tour à l’IEN.
Dans le formulaire, je sélectionne « congé » puis « congé de formation syndicale ».
Aucune convocation n’est a fournir lors de la demande.
En revanche, votre IEN peut vous demander de fournir à postériori l’attestation de présence que le SE-Unsa vous délivrera à l’issue du stage de formation syndicale.
Chaque enseignant, qu’il soit titulaire ou stagiaire, a droit à 12 jours par an de congé pour formation syndicale.
Le bénéfice du congé ne peut être refusé que si les nécessités du fonctionnement du service s’y opposent (accord pour maximum 1 PE/4 par école).
Si vous ne recevez pas par courrier un avis défavorable de l’Inspecteur d’Académie au moins 15 jours avant le début du stage, votre congé est réputé accordé.
Seul un refus écrit du DASEN fait foi. Un refus arrivé à moins de 15 jours du stage n’est pas valable
Garde d’enfant (malade)
Le formulaire doit être envoyé le plus tôt possible par mail à la·au directrice·teur de l’école qui l’enverra à son tour à l’IEN.
Dans le formulaire, je sélectionne « autorisation d’absence » puis « garde d’enfant malade ».
Je fournis un certificat médical attestant de la nécessité d’une présence parentale.
Chaque enseignant bénéficie de ce dispositif pour soigner ou assurer momentanément la garde d’un enfant de moins de 16 ans (pas de limite d’âge si l’enfant est handicapé).
(Possible lorsque l’enfant n’est pas malade mais que le moyen de garde de l’enfant est momentanément indisponible. Dans ce cas, fournir une attestation.)
La durée annuelle de ces autorisations est égale au nombre de demi-journées travaillées par semaine, auquel on ajoute deux demi-journées.
Le fait d’avoir plusieurs enfants n’augmente pas le nombre de jours.
Lorsque le parent est isolé ou que son conjoint ne dispose pas d’un tel dispositif, le nombre de demi-journées est doublé. Pour en bénéficier, il faudra envoyer une attestation de l’employeur du conjoint au secrétariat de l’IEN lorsque le nombre de jours arrivera à expiration.
Suivi de grossesse et préparation à l’accouchement
Le formulaire doit être envoyé le plus tôt possible par mail à la·au directrice·teur de l’école qui l’enverra à son tour à l’IEN.
Dans le formulaire, je sélectionne « autorisation d’absence » puis « Grossesse, préparation de l’accouchement et allaitement ».
Je joins à ma demande un courrier explicatif. Un certificat médical de présence devra être fourni après le rendez-vous.
La mère bénéficie d’une autorisation d’absence de droit pour se rendre aux 7 examens médicaux obligatoires dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l’accouchement.
Pour les cours de préparation à l’accouchement, c’est soumis à la bienveillance de l’IEN.
Cet article pourrait également vous être utile : > J’attends l’arrivée d’un enfant : Que dois-je savoir ? <
Examens médicaux
Le formulaire doit être envoyé le plus tôt possible par mail à la·au directrice·teur de l’école qui l’enverra à son tour à l’IEN.
Dans le formulaire, je sélectionne « autorisation d’absence » puis « diverses avec traitement ».
Je joins un courrier qui explique pourquoi j’ai été contraint·e de prendre RDV sur le temps scolaire pour moi ou pour mes enfants.
Il s’agit d’une autorisation d’absence soumise à la bienveillance de l’IEN.
Des modèles de courrier sont disponibles pour les adhérents en cliquant ici.
Une attestation de présence délivrée par le médecin devra être fournie à la circonscription à la suite du RDV.
Obsèques conjoint, ascendant, descendants
Le formulaire doit être envoyé le plus tôt possible par mail à la·au directrice·teur de l’école qui l’enverra à son tour à l’IEN.
Dans le formulaire, je sélectionne « autorisation d’absence » puis « Décès/maladie grave conjoint, père, mère, enfants, partenaire PACS ».
Je joins à ma demande un certificat de décès ainsi qu’un courrier si je demande un délai de route.
Des modèles de courrier sont disponibles pour les adhérents en cliquant ici.
La durée ne peut excéder 3 jours ouvrables, éventuellement majorée de 48h de délai de route.
Pour les obsèques d’un autre membre de la famille proche, une autorisation d’absence pour convenance personnelle (motif « diverse avec traitement ») d’une journée + 48h de délai de route peut être accordée par bienveillance.
Fêtes religieuses
Le formulaire doit être envoyé le plus tôt possible par mail à la·au directrice·teur de l’école qui l’enverra à son tour à l’IEN.
Dans le formulaire, je sélectionne « autorisation d’absence » puis « fêtes religieuses ».
Des autorisations d’absences peuvent êtres accordées pour participer aux fêtes religieuses, dans la mesure où c’est compatible avec le fonctionnement normal du service.
Le calendrier des fêtes religieuses est disponible > ici <
Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter par mail à 13@se-unsa.org
Documents officiels
La procédure à suivre pour une demande d’autorisation d’absence a été précisée par une circulaire départementale à destination des IEN, publiée en octobre 2019.
L’administration a également publié un tableau récapitulatif des autorisations d’absence et congé (modalités de demande et règlementation).
> Je consulte le tableau des absences et congés <
Stagiaires
Voici la procédure à suivre lorsque votre absence concerne un temps de formation à l’INSPé.
Vous devez faire un billet d’absence sur l’ENT de l’INSPé comme ci-après :
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter par mail à 13@se-unsa.org
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Nombreux sont les enseignants qui confondent la journée de solidarité et la deuxième journée de pré-rentrée. Le SE-Unsa fait le point pour vous informer sur le cadre réglementaire.
Vous avez dit « journée de solidarité » ?
Suite à la canicule de 2003, une journée supplémentaire de travail est imposée pour financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle est dénommée journée de solidarité et est fixée par l’arrêté du 4 novembre 2005.
D’abord positionnée, de manière obligatoire, le jour du lundi de Pentecôte, son placement a ensuite été assoupli.
Aujourd’hui, il s’agit d’une journée, le cas échéant fractionnée en deux demi-journées, qui est consacrée, hors temps scolaire, à la concertation sur le projet d’école. Sa date est déterminée par l’IEN après consultation du conseil des maîtres.
Existe-t-il une 2ème journée de pré-rentrée ?
Jusqu’en 2017, il y avait 2 jours de pré-rentrée. Mais depuis, la deuxième journée a été remplacée par deux demi-journées qui peuvent être placées n’importe quand dans l’année.
Il est fait référence à ces deux demi-journées dans l’arrêté du 7 décembre 2022 fixant le calendrier scolaire des années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026.
Il est écrit, à la toute fin des calendriers :
« Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. »
Concrètement, beaucoup d’écoles utilisent ces deux demi-journées comme une seconde journée de pré-rentrée, généralement antérieure à la journée de pré-rentrée officielle. D’autant plus que beaucoup de collègues n’attendent pas le jour de pré-rentrée pour revenir à l’école.
Pour l’année scolaire 2025/2026, il est fort probable que le DASEN s’en saisisse pour travailler sur les nouveaux programmes. Nous l’avons interrogé à ce sujet, nous attendons son retour.
À savoir :
Que ce soit la journée de pré-rentrée, la journée dite de solidarité ou même l’ancienne seconde journée de prérentrée mobilisable par les autorités académiques, aucune n’est inclue dans le volume horaire des 108 heures.
Temps de lecture : 3 min -
Toutes les directrices et tous les directeurs d’école sont concerné·e·s par cette nouvelle évaluation. Le SE-Unsa vous donne les informations essentielles pour savoir en quoi consiste cet entretien professionnel.
Qui est concerné et quand ?
Sur quoi porte cette évaluation ?
Et après ?
*Jour calendaire : un jour calendaire désigne tout jour du calendrier de l’année civile, y compris les jours fériés et chômés.
**Jour franc : un jour franc dure de 0h à 24h ; un délai ainsi calculé ne tient pas compte du jour de la décision à l’origine du délai, ni du jour de l’échéance.
L’avis du SE-Unsa :
Le SE-Unsa n’était pas demandeur d’une évaluation pour les directeurs et directrices d’école. Cependant, elle est installée par la loi Rilhac. Le SE-Unsa vous accompagne donc pour vous y préparer au mieux, et faire de cet entretien professionnel un moment d’échange privilégié autour de vos besoins en formation et un levier pour le déroulement de votre carrière.
Textes de référence :
Temps de lecture : 2 min -
Le supplément familial de traitement (SFT) est versé aux actifs titulaires, stagiaires ou contractuels en fonction du nombre d’enfants à charge (au sens des prestations familiales), et à raison d’un seul par ménage.
Lorsqu’un couple assume la charge du ou des mêmes enfants, le bénéficiaire est celui d’entre eux qu’ils désignent d’un commun accord. Il est donc important de bien réfléchir et de choisir lequel, des deux parents, en bénéficiera au meilleur taux.
Le SFT suit la rémunération (proratisation en fonction du temps partiel par exemple) sans toutefois pouvant être inférieur à un taux plancher (il existe aussi un taux plafond). En cas de congé maladie, de service non fait, de jour de carence, le SFT est maintenu en totalité.
Le SFT comprend un élément fixe et un élément proportionnel.
En cas de congé maladie et de grève, le SFT est maintenu en totalité
L’avis du SE-Unsa
Le SFT doit être revalorisé, notamment pour les parents d’un seul enfant. Le ministère de la Fonction publique envisage une refonte du dispositif. Des négociations vont s’ouvrir prochainement.
Temps de lecture : 3 min -
L’administration est dans l’obligation de mettre en œuvre des mesures de protection et d’assistance pour tout agent public (parfois même sa famille) afin de le protéger et de l’assister s’il fait l’objet d’attaques ou de poursuites judiciaires dans le cadre ou en raison de ses fonctions.
Généralités concernant les notions de responsabilité
>> Responsabilité pénale
« L’institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés. Elle doit veiller à ce que les élèves ne soient pas exposés à subir des dommages, et n’en causent pas à autrui ». En d’autres termes, nous sommes responsables des dommages subis par nos élèves ou des dommages qu’ils causent à autrui.
Ainsi, la responsabilité pénale des agents n’est engagée que dans les deux cas suivants :
Les tribunaux vont rechercher la responsabilité à engager. En pratique, le juge se posera les questions suivantes : le danger était-il prévisible, évitable ? De quels moyens l’agent disposait-il pour éviter le danger ? A-t-il pris les précautions adéquates ?
>> Responsabilité civile
Il y a une recherche de la responsabilité civile dans les cas où :
La victime ou son représentant (parents) ne peuvent mettre en cause directement l’agent devant les tribunaux civils. La victime ne peut qu’attaquer l’État (dans un délai de 3 ans) qui l’indemnisera en cas de condamnation.
Cependant, si l’État estime que son agent a failli à ses obligations professionnelles (faute détachable du service), il peut demander à l’agent défaillant de rembourser tout ou partie des sommes versées par l’État aux victimes.
La protection fonctionnelle
La protection fonctionnelle peut être accordée :
La demande de protection se fait par écrit auprès de la DSDEN.
L’administration peut refuser d’assister un agent si elle considère que l’action qu’il engage est inappropriée pour obtenir la réparation du préjudice.
En cas de difficultés, ne restez jamais seul·e ! Faîtes appel au SE-Unsa et à l’autonome de solidarité.
L’institution scolaire est responsable des élèves qui lui sont confiés. La surveillance est une obligation particulière de la vie professionnelle. Des manquements et des lacunes sont de nature à engager la responsabilité de l’État et de ses agents. Comment prendre le moins de risques ?
Rappel règlementaire
Le directeur est responsable de l’organisation générale de la surveillance et de son bon déroulement. Les enseignants doivent assurer la surveillance des élèves dont ils sont chargés durant les temps d’enseignement et les activités qu’ils encadrent (sorties, déplacements et activités périscolaires éventuelles). Le service de surveillance à l’accueil, à la sortie des classes et en récréation est arrêté par le directeur après avis du conseil des maîtres.
Temps scolaire
La surveillance doit être constante et continue, quels que soient les lieux et les activités. Elle doit tenir compte de l’état et de la distribution des locaux, du matériel, ainsi que de la nature des activités. Elle s’exerce en tout lieu auquel les élèves ont accès. Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes, rendant impossible une surveillance unique. Dans ce cas, l’enseignant se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à l’ATSEM ou à des intervenants extérieurs (animateurs, moniteurs d’APS, parents d’élèves, etc.) sous réserve que :
Accueil et sortie des élèves
Les modalités de surveillance lors de l’accueil et de la sortie des classes, ainsi que lors des récréations sont définies en conseil des maîtres et peuvent prendre la forme d’un roulement. L’accueil des élèves a lieu 10 minutes avant le début de la classe. Tant que les élèves ne sont pas pris en charge par les enseignants, ils sont sous la seule responsabilité des parents. La sortie des élèves s’effectue sous la surveillance de leur enseignant. Cette surveillance s’exerce dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires jusqu’à la fin des cours.
>> Cas particulier de l’école maternelle
Les élèves sont remis directement aux parents ou aux personnes nommément désignées par écrit par les parents. Aucune condition n’est exigée sur l’âge et la qualité des personnes auxquelles peuvent être confiés les élèves.
Récréation
C’est pendant le temps de la récréation que de nombreux accidents se produisent. La surveillance doit être effective, vigilante et mobile. Les enseignants doivent être répartis de façon à pouvoir observer tous les élèves afin qu’aucun n’échappe à leur champ de vision. Les locaux des toilettes doivent également être surveillés.
Sortie d’un élève pendant le temps scolaire
Les élèves sont autorisés à sortir pour recevoir des soins médicaux ou des enseignements adaptés. Cette autorisation délivrée par le directeur d’école est conditionnée à la présence d’un accompagnateur. L’élève est remis par l’enseignant à l’accompagnateur et, au retour, celui-ci le raccompagne dans sa classe.
Déplacement dans les locaux
La surveillance devant être continue, un élève n’a pas à se déplacer seul, sans surveillance, dans les locaux scolaires.
Temps périscolaire et péri-éducatif
Ces temps ne sont pas de la responsabilité des directeurs et des enseignants ; ceux-ci n’ont de responsabilité à assumer que s’ils ont accepté cette mission facultative.
En cas de difficultés, ne restez jamais seul·e ! Faîtes appel au SE-Unsa et à l’autonome de solidarité.
