Les Sections d’Enseignement Général et Professionnel Adapté accueillent des collégiens présentant des difficultés scolaires graves et persistantes auxquelles n’ont pu remédier les actions de prévention, d’aide et de soutien.
Le SE-Unsa défend la spécificité pédagogique des enseignements généraux adaptés et le maintien de moyens identifiés au sein du collège pour les mettre en œuvre.
Le SE-Unsa rappelle son atta-chement à des structures pérennes de Segpa de 4 divisions. Elle doit disposer de moyens pour dé-doubler les effectifs en découverte professionnelle. De plus, les équipes de vie scolaire doivent être renforcées dans les établissements comportant une Segpa pour permettre une meilleure prise en compte de la spécificité et des besoins du public accueilli.
Les dossiers pour l’orientation en Segpa doivent être harmonisés et allégés.
L’orientation étant finalisée à l’issue du cycle 3, le SE-Unsa revendique la mise en œuvre de dispositifs inclusifs en classe de sixième qui nécessitent non seulement le maintien des moyens dédiés à la 6e Segpa mais aussi abondés pour permettre une prise en charge adaptée à chaque élève. Pour les élèves en situation de handicap scolarisés en Segpa, l’application des PPS (Projets Personnalisés de Scolarisation) nécessite la continuité des moyens pour les inclusions en 6e ordinaire.
Le SE-Unsa exige l’application de l’arrêté collège à toutes les classes de Segpa pour leur accorder les moyens inhérents aux enseignements complémentaires ainsi qu’une diminution des horaires-élèves en 3e Segpa.
Le SE-Unsa revendique que tous les personnels intervenant auprès des élèves de Segpa aient obligatoirement accès à une formation spécialisée.
Toute Segpa, pour être pleinement efficace, doit disposer d’un directeur à plein temps. Il doit voir son rôle réaffirmé dans ses fonctions d’adjoint spécialisé au chef d’établissement.
Les formations dispensées en lycée professionnel (LP) doivent prendre en compte la spécificité des élèves issus de Segpa. Des liaisons pédagogiques entre la Segpa et les LP du bassin doivent être assurées.
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Les ULIS sont des dispositifs « ouverts » pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et dans le second degré (école, collège, lycée général et technologique, lycée professionnel, EREA/LEA).
L’orientation est notifiée par la MDPH, l’affectation est faite par les DSDEN et rectorats.
Le dispositif constitue une des modalités de mise en œuvre de l’accessibilité pédagogique pour les élèves en situation de handicap.
Les élèves orientés en ULIS sont ceux qui, en plus des aménagements et adaptations pédagogiques et des mesures de compensation mises en œuvre par les équipes éducatives, nécessitent un enseignement adapté dans le cadre de regroupements.
ULIS-Ecole / ULIS-collège / ULIS-lycée
TFC : Troubles des Fonctions Cognitives
TSLA : Troubles Spécifiques du Langage et des Apprentissages
TSA : Troubles du Spectre de l’Autisme
TFM : Troubles des Fonctions Motrices
TFA : Troubles des Fonctions Auditives
TFV : Troubles des Fonction Visuelles
Ces dispositifs permettent la scolarisation d’un petit groupe d’élèves.
Le SE-Unsa exige que les effectifs des ULIS ne dépassent pas 10 élèves.
Le SE-Unsa revendique que les profils des élèves accueillis soient compatibles et cohérents avec leur scolarisation et que les accompagnements et les aménagements soient organisés selon les éléments inscrits au PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation).
Toutes les ULIS doivent être dotées d’un AESH (Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap) dédié, formé à l’accompagnement collectif de ces élèves.
Les enseignants affectés en ULIS doivent être spécialisés et exercer sous l’autorité d’un IEN-ASH.
Du temps de concertation doit impérativement être prévu afin que l’enseignant-coordonnateur, l’AESH et les enseignants des élèves du dispositif puissent échanger autour des élèves et de la scolarité au sein de leur classe.
La proximité du bassin de vie de l’élève doit être respectée afin de permettre les soins sur le temps scolaire et minimiser la durée de transport.
Quand un coordonnateur ULIS en lycée professionnel suit des élèves sur plusieurs établissements, le nombre d’élèves suivis ne doit pas dépasser 10.
Le SE-Unsa revendique l’accès d’un plus grand nombre d’enseignant·es au Certificat d’Aptitude Professionnelle aux Pratiques de l’Éducation Inclusive.
La réalité de l’inclusion l’exige, tout comme elle exige le maintien d’une certification de haut niveau, capable de répondre à la diversité et aux particularités des enfants et jeunes à besoins éducatifs particuliers, et aux besoins de leurs enseignant·es.
Les CPE doivent avoir accès à la formation et à la certification.
Le SE-Unsa revendique également que le CAPPEI s’inscrive dans le cycle licence-master-doctorat (LMD) et soit reconnu par des crédits valorisables (ECTS) dans le cadre d’un D.U ou d’un Master.
Concernant la Formation Professionnelle Spécialisée (FPS) 25/26, nous déplorons :
la diminution du nombre total de départs en FPS dans notre région académique (Aix-Marseille et Nice),
aucun départ dans le module de professionnalisation RASED dans les Bouches du Rhône,
la non prise en compte de certaines spécialités (milieu pénitentiaire, ERSEH, coordos PAS).
Nous déplorons également des départs insuffisants en MFIN (anciennement MIN, Modules de Formation d’Initiative Nationale pour l’Ecole inclusive) et un accès limité, alors qu’ils font partie intégrante de la formation d’un·e enseignant·e, spécialisé·e* ou non.
Ces modules sont également ouverts aux personnels non enseignants, mais la plupart de ces personnels ignorent ce que sont les MFIN.
De plus en plus de modules sont proposés hors temps scolaire, les formations nationales ne doivent pas représenter une charge de travail supplémentaire pour les personnels.
Le SE-Unsa a demandé le respect de l’équité sur notre territoire de région académique pour les candidatures aux MFIN, des délais raisonnables pour s’inscrire et une communication anticipée, notamment aux PE et AESH de chaque département.
*100h dans les 5 années suivant l’obtention du CAPPEI
Des documents très utiles pour enseigner en dispositif ULIS et le coordonner (particulièrement en ULIS-École) sont disponibles et réservés à nos adhérent·es !
Pour les enseignants fonctionnaires ou contractuels du 2nd degré* qui exercent dans les UPR (Unité Pédagogique Régionale)
344,22€/mois
* Majoration si RLE (1 à 3 emplois d’enseignants) :395,85€/mois
* Majoration si RLE (4 emplois d’enseignants ou +) :447,49€/mois
Pour les enseignants du 1er degré, PE*
231,72€/mois
* Majoration si RLE (1 à 3 emplois d’enseignants) :266,48€/mois
* Majoration si RLE (4 emplois d’enseignants ou +) :301,24€/mois
SEGPA*, EREA, ULIS 2nd degré, ESMS**et DACS
Indemnité pour les enseignants 1er ET 2nd degré
147,08€ /mois
* parts modulables de l’ISAE pour les PE professeurs principaux en 4ème SEGPA 109,06€/mois et en 3ème SEGPA124,82€ /mois
** indemnité ESMS majorée pour les CPUE (si au moins 4 emplois enseignants) : 176,50€ /mois
CAPPEI / CAPA-SH
Indemnité de Fonction Particulière (IFP) pour les enseignants du 1er degré, PE spécialisés, affectés sur un poste la requérantnon cumulable avec la NBI ULIS-Ecole
73,90€ /mois
CAPPEI / 2CA-SH
Indemnité enseignants 2nd degréqui sont au moins à mi-temps sur un poste spécialisé
70,35€/mois
ERSEH
IMP (Indemnité de Mission Particulière) qui « compense » la perte de l’ISAE/ISOE
312,50€/mois
ERPD, CNED et classe relais collège
Indemnité spéciale pour les enseignants du 1er degré, PE
248,55€/mois
Classe relais collège
IFSS enseignants du 2nd degré : 146,36€/mois
Enseignant classe relais 1er ET 2nd degré : NBI 30pts 147,68€/mois
Coordonnateur classe relais 1er ET 2nd degré : NBI 40pts 196,91€/mois
DACS
ISS (Indemnité Sujétions Spéciales) Directeurs Adjoints Chargés de Segpa
363,95€/mois
BI (Bonification Indiciaire) 50pts
246,13€/mois
Intérim personnel de direction
DACS 2890€/an
Directeur ERPD ou EREA 6010€/an
Tutorat CAPPEI
De 500 à 700€ par stagiaire (2 maximum par tuteur)
Pacte depuis le 01/09/23 – les missions
Chaque mission (sous la forme d’un volume horaire annuel ou sous la forme d’un engagement annuel)
Rémunération forfaitaire de 1250€ bruts/an
=
1 part fonctionnelle de l’ISAE ou de l’ISOE.
Part fonctionnelle de l’ISAE (missions complémentaires pour les enseignants du 1er degré, PE à l’école) concernant la scolarisation des EBEP :
Soutien aux élèves rencontrant des difficultés dans les savoirs fondamentaux, 1part = 24 heures à définir sur une période choisie par le directeur d’école.
Appui à la prise en charge d’élèves à besoins particuliers, part(s) fonctionnelle(s) = engagement annuel-forfaitaire
Part fonctionnelle de l’ISAE ou de l’ISOE selon le statut dans le 2nd degré (collèges et lycées) concernant la scolarisation des EBEP :
Appui à la prise en charge d’élèves à besoins particuliers, part(s) fonctionnelle(s) = engagement annuel-forfaitaire
Part fonctionnelle de l’ISAE ou de l’ISOE selon le statut en EREA, LEA ou en lycée pro concernant la scolarisation des EBEP :
Enseignement complémentaire en groupes d’effectifs réduits : intervenir auprès de petits groupes d’élèves selon les besoins et difficultés afin de faciliter les apprentissages, 1part fonctionnelle = 24 heures
Accompagnement des élèves en difficulté : tutorer un groupe d’élèves, part(s) fonctionnelle(s) = engagement annuel-forfaitaire
Autres indemnités *
* sous certaines conditions
Dans le 1er degré : IMP (Indemnité de Mission Particulière)
Dans le 2nd degré : HSE (Heures Supplémentaires Effectives), HSA (Heures Supplémentaires Annualisées), IMP
Missions ASH donnant droit à part(s) fonctionnelle(s) ou IMP dans les établissements du 2nd degré :
REI (Référent Etablissement Inclusif)
RAPR (Réseau Académique des Professeurs-Ressources)
GRAEP (Groupe de Région Académique pour la scolarisation des EBEP)
FA (Formateurs Académiques)
Relais PAFIP (Plateforme Académique pour l’Insertion et la Formation Professionnelle)
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