3 AVRIL (calendrier national désormais), date limite pour toute demande d’INEAT-EXEAT (pour transmettre votre dossier) ! infos ci-dessous
Les demandes d’INEAT-EXEAT se font après les résultats des permutations informatisées. Nous vous conseillons, dès que vous êtes certains de votre choix, d’effectuer les démarches le plus rapidement possible.
Agissez comme si vous restiez dans le département : mouvement, demande de travail à temps partiel, disponibilité, …
EXEAT, INEAT
Exeat : demande d’une autorisation pour sortir d’un département
Ineat : demande d’une autorisation pour entrer dans un département
On demande à sortir du département de rattachement et on demande à entrer dans un ou plusieurs départements. Il faut alors rédiger un courrier à destination de chaque DASEN (pas d’obligation de signaler la multiplicité des demandes à chaque courrier d’ineat).
L’un sans l’autre ne sert à rien. Il est impératif d’obtenir l’EXEAT ET l’INEAT!
Comment ça marche ?
Je dois constituer mon dossier
– 1 courrier manuscrit de demande d’EXEAT adressé au DASEN du département de rattachement
– 1 courrier manuscrit de demande d’INEAT adressé au DASEN du département souhaité sous couvert du DASEN du département de rattachement (accompagné du formulaire pour celles et ceux d’entre vous qui veulent sortir des Côtes d’Armor).
– Tous les documents permettant d’appuyer et de justifier la demande
(certificat médical, photocopie du livret de famille, attestation de PACS, avis ou déclaration commune des impôts, attestation de mutation professionnelle du conjoint, justificatif de domicile…)
Nous épaulons nos adhérents dans leurs démarches, contactez-nous ! Pour les autres, profitez de l’offre d’adhésion découverte !
Je dois envoyer l’original complet de mon dossier
Je l’envoie au DASEN de mon département de rattachement. Le dossier doit être complet (le courrier d’Exeat + le ou les courriers d’Ineat + les pièces justificatives).
Le DASEN transmet le dossier aux départements souhaités s’il accorde l’EXEAT.
Je dois envoyer des copies complètes de mon dossier
J’envoie une copie du dossier aux Se-Unsa des départements concernés afin de favoriser le suivi des dossiers.
