La CAPD s’est tenue en l’absence du DASEN, sans explication de l’administration sur cette absence.
La CAPD était donc présidée par les DASEN Adjoint M. Noisette et M. Courtois. En préambule de cette commission traitant des refus de congé de formation et suite à la lecture des déclarations des organisations syndicales, plusieurs problématiques nationales et locales ont été abordées. Dans sa déclaration liminaire, le SE-Unsa a soulevé notamment les difficultés engendrées par les choix budgétaires et de carte scolaire (déploiement des Pôles d’Appui à la Scolarité, perte d’Equivalents Temps Plein…) ainsi que celles liées au calendrier du mouvement intra-départemental 2026.
A ce sujet, le DAASEN a rappelé la déprise démographique actuelle, les moyens abondés par l’ARS concernant les PAS, ainsi que les moyens financiers mis en place.
Le SE-Unsa a également demandé un groupe de travail ou une présentation en instance du guide de mobilité départemental 2026 pour le mouvement à venir, ce à quoi la secrétaire générale Mme MASNEUF répond qu’il n’y a pas besoin d’en organiser un puisque les textes académiques sont déjà votés et que le guide de mobilité départemental y est conforme sans ajouter des spécificités (mais ce n’est pas totalement vrai, voir plus bas…).
Demande de congés de formation
48 demandes cette année (dont 2 annulées) :
– 41 demandes dans le groupe 1
– 1 demande dans le groupe 2
– 4 demandes dans le groupe 3
Pour rappel, les demandes sont classées en 3 groupes.
Groupe 1 : Projet d’évolution professionnelle au sein de l’Education Nationale
Groupe 2 : Reconversion professionnelle dans la fonction publique
Groupe 3 : Autres projets.
116 mois sont alloués cette année, soit l’enveloppe entière du département.
Il y a donc au final 10 enseignants dans le groupe 1, 1 enseignant dans le groupe 2 et 1 enseignant dans le groupe 3 qui partent en congé formation l’année prochaine.
3 enseignants sont sur Liste Complémentaire pour le groupe 1.
Pour rappel, le barème utilisé est :
Barème = AGS + ((antériorité de la demande) x 2)
Toutefois, il est rappelé que le barème, bien qu’étant le discriminant prioritaire n’est pas non plus « absolu ». Une analyse des besoins du département, la priorisation sur des formations diplômantes (master plutôt que DU) ou en lien avec la fonction éducative sont observées.
Il n’y a pas eu d’exclusion au motif de l’âge pour les collègues en fin de carrière.
L’avis du SE-UNSA : Le SE Unsa note une baisse importante des demandes de la part des collègues. Pour le SE-Unsa, cette baisse s’explique d’une part par le choix du DASEN de prioriser les formations qui répondent aux besoins du département, d’autre part par un manque de clarté et de souplesse de la circulaire (possibilité ou non de faire 3 mois ou 6 mois de formation, demander une formation sur 2 ans…) mais aussi, et pour le SE-Unsa c’est dorénavant la cause la plus importante et la plus grave, par des difficultés économiques qui font que les enseignants ne peuvent plus se permettre de perdre 20% de leur salaire. Devant la baisse du nombre de demandes, il est désormais beaucoup plus rapide d’obtenir un congé de formation (3 ou 4 demandes), nous ne pouvons que vous encouragez à formuler des demandes l’année prochaine.
Questions diverses
1. Circulaire hors classe : Le SE-Unsa souhaiterait connaître les critères de départage pris en compte.
Ils ne sont pas communiqués car ils ne sont précisés ni dans les Lignes Directrices de Gestion ministérielles ni dans les LDG académiques. L’administration fait encore le choix de l’opacité. Mme Masneuf rappelle d’ailleurs que le barème pour accèder à la hors-classe n’est qu’un barème indicatif et que c’est le DASEN qui choisit de promouvoir qui il veut.
Le SE-Unsa ne comprend pas ce refus de communiquer les critères de départages, encore de l’opacité pour cette campagne de promotion à venir. Le SE-Unsa reposera cette question diverse à chaque instance et espère que M. Le DASEN communiquera cette information.
2. Rupture conventionnelle : Le dispositif doit être reconduit. Les demandes étant habituellement traitées en début d’année civile pour une prise d’effet à la rentrée scolaire, qu’en est-il de l’enveloppe budgétaire 2026 ? Serons-nous sur une année blanche ? L’enveloppe sera-t-elle reportée et additionnée aux moyens 2027 ?
Le principe de la rupture conventionnelle a été reconduit par les dispositions légales. L’administration est en attente des décrets d’application avec un dispositif reconduit prochainement pour la prochaine rentrée 2026. Les collègues sont encouragés à formuler leur demande auprès de la DIPER qui accusera réception même si aucune réponse ne peut leur être donnée sans les décrets qui cadrent les modalités de calcul de l’indemnité de départ. Il y a une enveloppe budgétaire académique pour 2026. Ce ne devrait donc pas être une année blanche si les décrets parviennent suffisamment vite.
3. Mouvement inter-départemental : Pourrions-nous connaître le nombre d’entrants et de sortants à l’issue du mouvement inter-départemental ?
Cela sera mis au bilan des LDG l’année prochaine
4. Temps partiel et Mouvement : Demander un temps partiel conditionnel n’a pas été possible cette année. En application de la circulaire départementale et de la préparation du guide mobilité départemental, le SE-Unsa 34 aimerait obtenir des précisions sur les traitements des vœux de collègues ayant demandé des temps partiels sur des « postes difficilement compatibles », les LDG Académiques ne faisant pas mention de la possibilité de barrer des vœux.
En cas de temps partiel de droit, il sera éventuellement proposée une AFA si le poste est jugé incompatible par l’inspecteur de circonscription.
En cas de temps partiel sur autorisation et d’obtention d’un poste dit incompatible, le collègue devrait renoncer à son temps partiel.
L’administration va toutefois traiter cette question et le SE-Unsa sera vigilant aux précisions inscrites dans le guide mobilité.
L’avis du SE-Unsa : Nous demandons qu’un enseignant à temps partiel puisse demander un poste dit incompatible, notamment de remplaçant, et être placé en AFA si besoin, dans l’idée de rendre accessible à tous les postes définitifs accessibles à petit barème. Le SE-Unsa demande la suppression des voeux barrés au mouvement pour les collègues à temps partiel qui demandent un poste. Cette initiative locale n’a pas lieu d’exister puisqu’elle n’apparait pas dans les textes académiques, elle correspond donc à un ajout départemental qui pénalise directement les collègues à temps partiel à petits barèmes. Affaire à suivre dans la parution du guide mobilité départemental puisque M. NOISETTE le DAASEN a répondu qu’il allait traiter cette demande.
5. Calendrier Mouvement postes ASH : Entre les appels à candidature inter-degré, le mouvement départemental 1d, les départs en formation CAPPEI 2026-2027, les affectations sur les PAS et le résultat du CAPPEI 2025-2026 , le SE-Unsa remarque qu’il n’y a aucune
harmonisation du calendrier et s’inquiète des conséquences pour les enseignants qui souhaitent candidater pour le mouvement. Le SE-Unsa souhaiterait savoir comment va être géré les affectations sur les postes spécialisés dans notre département.
Affectations PAS : au cours de la première quinzaine du mois de mai ; affectations à titre provisoire.
Résultats CAPPEI diffusés le 19 juin 2026
Poste obtenu sans CAPPEI : titularisation sur poste au moment de la validation du CAPPEI.
Entretiens poste ULIS-ERSH mi avril
6. Contractuel psy EN : Comment s’organisent les affectations des contractuels sur les postes restés vacants ? Y a-t-il une liste communiquée aux contractuels ou des critères d’affectation (priorité, ancienneté…) ?
Il s’agit d’une gestion académique : le SE-Unsa se rapprochera de la Division des Personnels Enseignants au Rectorat.
7. DAR : Existe-t-il une compensation horaire pour les écoles avec Dispositif d’Auto-Régulation comme cela peut être fait pour les évaluations d’école au vu de la charge de travail / heures de réunions engendrées ?
Certaines heures d’animation pédagogique peuvent être utilisées dans le cadre de la formation DAR. Il existe aussi des journées pendant lesquelles les enseignants sont détachés de la classe et remplacés. Ils ne peuvent toutefois pas se soustraire aux plans maths, français et autres formations sur chaque année scolaire.
8. PES 2026/2027 : Le SE-Unsa souhaiterait connaître le nombre de PES attendus à la rentrée prochaine dans l’Hérault. L’alternance des PES en DU sera t-elle la même qu’actuellement soit 15 jours FDE-15 jours classe? Seront-ils toujours en binôme de PES?
On estime à 222 (hors renouvellement ou transfert de scolarité) le nombre de PES que l’on va avoir à la rentrée 2026.
Ce seront 2 années conséquentes à venir en terme d’effectif PES.
Concernant les 50%, l’organisation doit être vue avec l’université la semaine prochaine.
9. PES 2026/2027 : Les supports de postes PES seront de fait différents l’année prochaine au regard de la réforme de la formation en cours. Lauréats BAC+5: Le type de supports et leur implantation sera t-elle similaire à aujourd’hui? Lauréats bac +3: Quels supports de poste sont envisagés et selon quelles modalités de mise en stage? Quel sera leur accompagnement suivant leur statut?
Il y aura effectivement des lauréats de concours M2 et L3.
La liste des berceaux PES est en cours d’élaboration. Actuellement, il est demandé un retour par les inspecteurs des écoles où ils ne faut pas placer de stagiaires, pour la date limite du 30 mars. Ensuite la DIPER organisera un état des lieux des postes susceptibles d’accueillir les PES.
Concernant l’accompagnement, la DIPER nous propose une rencontre pour nous exposer l’organisation de l’année 2026-2027. Il sera identique pour les lauréats du concours BAC+5 (50% et 100%).
Autres questions:
Les réponses aux demandes de temps partiel devraient être transmises début d’avril.
Le guide mobilité devrait paraître mi avril.
Remplaçants Zone Départementale: les remplaçants actuels ZIL et brigades recevront un courrier à la suite du CSA-SD.
Il n’y aura plus de spécificité de remplacement REP+ et donc perte de la prime. Le SE-Unsa précise qu’il existe des solutions dans d’autres départements pour garder la spécificité REP+ dans le cadre des remplacements sur les journées de pondération.
