Surveillance
L’institution scolaire est responsable des élèves qui lui sont confiés. La surveillance est une obligation particulière de la vie professionnelle. Des manquements et des lacunes sont de nature à engager […]
Sécurité des locaux et des équipements
La sécurité des locaux et des équipements est cruciale dans la bonne marche au quotidien des écoles. Elle suit une réglementation précise. C’est le directeur qui est responsable de la […]
Sanctions
Un agent public peut être concerné par des situations susceptibles d’entraîner une procédure disciplinaire. Le conseil de discipline Avant la tenue du conseil de discipline, l’agent est informé de l’ouverture […]
Les sorties scolaires
Les sorties scolaires viennent en appui des programmes et s’intègrent au projet pédagogique de l’école ou de l’établissement, et de la classe. Le respect des dispositions réglementaires concernant les sorties, […]
Encadrement des activités d’EPS
Plusieurs cas sont à distinguer, selon le type d’activités physiques et sportives envisagées : activités physiques et sportives dans le cadre des enseignements réguliers pouvant être encadrées par l’enseignant seul (hors […]
Protection fonctionnelle des agents publics
La protection fonctionnelle du fonctionnaire relève d’un principe général du droit et s’applique donc à tous les agents publics. Références réglementaires : Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 (extension de la protection […]
Mon rythme d’avancement
L’avancement des enseignants suit un rythme défini dans chaque grade. On commence dans la Classe Normale : * Pour les échelons 6 et 8 de la Classe Normale, 30% des agents de […]
Je souhaite participer à une grève
Tu souhaites participer à une grève ? La grève est un droit fondamental garanti à tous les agents publics, stagiaires, titulaires et contractuels, par la Constitution et le statut général […]
La F3S-CT : Qu’est-ce que c’est ?
LA F3S-CT : QU’EST-CE QUE C’EST ? TOUT SAVOIR Depuis la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions […]
Registre Santé Sécurité au Travail – RSST
LE REGISTRE « SANTE SECURITE AU TRAVAIL » (R.S.S.T.) A QUOI SERT DE REMPLIR UNE FICHE S.S.T ? Le Registre Santé et Sécurité au Travail (R.S.S.T.) permet à tout enseignant travaillant dans l’école (mais aussi aux personnels, […]