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Guide de l’information préoccupante et du signalement Eure

Ce guide a été élaboré pour communiquer des informations claires sur l'organisation départementale s'agissant du traitement et du circuit des informations préoccupantes et des signalements à la justice. Souhaité comme un outil pratique et synthétique, il s'adresse aux professionnels du département ainsi qu'à nos partenaires, eux aussi acteurs de la protection de l'enfance sur le département. Un protocole de partenariat, actuellement en cours d'élaboration, va permettre d'identifier clairement le rôle, les missions et l'articulation de chacun : autorité judiciaire (Parquet, Juges des enfants), Préfecture, Education Nationale, Agence Régionale de Santé, Sécurité Publique, Gendarmerie, les différents Centres Hospitalier eurois, Nouvel hôpital de Navarre, Protection Judiciaire de la Jeunesse.

- DOUBS

Campagne disponibilité 2026/2027

La note de service pour les demandes de disponibilité ou de réintégration est parue. Les démarches se font par mail à la DPE1 sous couvert de votre IEN. Les demandes […]

- MEURTHE ET MOSELLE, MEUSE, MOSELLE, VOSGES

[lu sur Partage] Note académique dispositif passerelle – 2026

Lu sur Partage :  Vous trouverez ci-joint la note académique concernant le dispositif passerelle qui permet l’accueil par la voie du détachement des personnels enseignants, d’éducation et psychologues de l’Education […]

- GARD

[DPT 30] Toutes les circulaires 2025-2026 qui vous intéressent

SEPTEMBRE 2025 organisation des certifications complémentaires pour la  session 2026  : ICI organisation du CAPPEI (certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive), session 2026 : ICI indemnités sur les […]

- OISE

« Redoublement » et « raccourcissement de cycle » à l’école primaire : les textes à compter du 18 mars 2024 (MAJ 22/03/24)

Suite au décret 2024-228 du 16 mars 2024, voici le rappel des textes réglementaires sur le maintien ou le raccourcissement de cycle.   L’article D 321-6 du code de l’éducation régit les “redoublements” […]

- OISE

PPMS : ce n’est plus aux directrices et aux directeurs de les rédiger ou de les mettre à jour !

La loi Rilhac, si elle n’a pas tenu toutes ses promesses et doit être améliorée, est venue entre autres inscrire l’article L414-4 dans le code de l’éducation. Que spécifie cet article ? Cet article […]

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