À la suite du scandale de Bétharram en mars 2025, la ministre Borne a lancé le plan « Brisons le silence, agir ensemble » afin que les violences physiques, morales et sexuelles au sein des établissements privés ou publics ne puissent plus se produire. Ce plan est flou à plusieurs niveaux. Même s’il part d’une bonne intention, la protection des élèves, il souffre d’une mise en œuvre hâtive et désordonnée, que le SE-Unsa dénonce fortement.

Le scandale "Bétharram"

En 2024, explose le scandale lié à cet établissement privé catholique sous contrat. Plus de 200 plaintes impliquant des prêtres et des surveillants ont été déposées. Ces plaintes dénonçant des faits ayant eu lieu dans les années 1990 et jusqu’à la fin des années 2010 concernaient aussi bien des violences à caractère sexuel que des sévices corporels. Le premier ministre François Bayrou, impliqué dans l’affaire par son silence d’une part et par sa défense de l’établissement d’autre part, a, depuis, disparu des radars.

L’application "Faits établissement" déployée dans le privé

Tandis qu’elle existait dans le public depuis 2016, cette application, qui rend obligatoires le recueil et le traitement des faits de violence ainsi que le signalement des faits plus graves à l’autorité académique, est enfin déployée dans le privé sous contrat. Le manque d’inspecteurs s’occupant du privé sous contrat reste néanmoins un problème pour suivre correctement les débordements qui pourraient s’y produire.

Expérimentation des questionnaires "Brisons le silence"

Afin de systématiser le recueil des témoignages des élèves, des questionnaires sont produits pour la rentrée 2025. Ils s’adressent à tous les élèves en internat ainsi qu’à ceux effectuant des voyages scolaires avec nuitée, de l’école élémentaire au lycée, dans le public comme dans le privé sous contrat. Depuis juin 2025, ils sont expérimentés dans certains établissements et écoles, publics et privés sous contrat. La communication sur ce protocole, son contenu et son expérimentation est inexistante.

Un décret pour généraliser les questionnaires

Début avril 2026, le texte relatif au décret est discuté au Conseil supérieur de l’éducation. Le SE-Unsa y a dénoncé le caractère obligatoire des questionnaires pour les élèves du public, alors qu’ils restent facultatifs pour ceux du privé sous contrat, le privé hors contrat n’étant pas mentionné. Nous avons demandé qu’ils deviennent obligatoires pour tous, ce qui a été refusé.
Le SE-Unsa s’est également inquiété des conditions de passation de ces questionnaires et a demandé que les élèves puissent y répondre dans un cadre le plus protecteur possible. La directrice générale de l’enseignement scolaire avait alors précisé que ces questionnaires seraient généralisés pour la rentrée 2026.

Décret en vigueur depuis le 15 mai 2026 sans préparation des équipes

Mi-mai, le décret est publié au Journal officiel et on y trouve la phrase suivante : Les élèves internes des écoles du cours préparatoire au CM2, des collèges et des lycées publics et privés sous contrat, au moins deux fois par an, et tous les élèves concernés, après chaque voyage scolaire comportant une nuitée, sont invités à participer à un questionnaire en remplissant une grille d’auto-évaluation visant à améliorer la prévention, la détection et la prise en charge des situations ou faits de violence survenus au sein de l’internat ou durant le voyage scolaire.

Le caractère obligatoire n’apparaît pas dans le décret, ni pour le public ni pour le privé, mais il est dit que le texte entre en vigueur le lendemain de la publication alors qu’aucun accompagnement des équipes n’a été prévu pour sa mise en œuvre.

Une communication ministérielle inaudible

Début juin, nous apprenons que la Dgesco a communiqué sur l’entrée en vigueur du décret auprès des directeurs et directrices d’école via leur adresse académique alors que nos collègues consultent très majoritairement la boîte mail de l’école.
Dans ce mail, très peu de détails sur la passation sont donnés, aucune réunion d’information n’est prévue, aucune communication à l’ensemble de la communauté éducative n’est faite. Mais il est répété que ces questionnaires* seront généralisés à la rentrée 2026. Un guide de passation** accompagne ce mail, qui stipule : La passation des questionnaires est obligatoire dans les écoles et établissements publics et est facultative pour les écoles et établissements privés sous contrat.

Quand le SE-Unsa interroge la Dgesco le 11 juin sur la différence de traitement entre le public et le privé ainsi que sur l’entrée en vigueur exacte de ces questionnaires, il nous est répondu que la généralisation est toujours prévue à la rentrée 2026 mais que l’expérimentation est appelée à se déployer jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours. Concernant le privé sous contrat, la Dgesco considère que le caractère propre de ces établissements fait que le ministère ne peut pas les contraindre à faire remplir ces questionnaires.

L’avis du SE-Unsa

Pour le SE-Unsa, la protection des élèves ne peut se satisfaire d’annonces approximatives et de dispositifs appliqués de manière inégale. Alors que l’objectif affiché de ces questionnaires est de prévenir et détecter les violences subies par les élèves, leur mise en œuvre actuelle crée une rupture d’égalité incompréhensible entre les élèves du public et ceux du privé sous contrat, tandis que les établissements hors contrat demeurent totalement absents du dispositif. Une politique de prévention efficace doit concerner l’ensemble des élèves, quels que soient leur établissement ou leur statut.

Le SE-Unsa dénonce également l’absence d’anticipation et d’accompagnement des équipes éducatives. Décret publié sans formation, consignes contradictoires, communication confidentielle et informations diffusées au dernier moment : tout concourt à affaiblir la portée d’un dispositif qui devrait pourtant reposer sur la confiance, la compréhension et l’adhésion de l’ensemble de la communauté éducative. Sans information claire auprès des personnels, des familles et des élèves, l’ambition préventive du plan Brisons le silence est largement compromise.

Pour être crédible et efficace, la lutte contre les violences scolaires exige autre chose qu’une succession d’annonces : elle nécessite des moyens, de la cohérence et une volonté de protéger tous les élèves sans exception.


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