Avant la grève

 Déclaration d’intention de grève

Si je suis en responsabilité de classe le jour de la grève (pour les enseignant-es du 1er degré) la réglementation m’impose une déclaration d’intention 48 heures avant. 

NB : Pour les personnels des écoles sans charge d’une classe le jour de la grève : il n’y a aucune obligation.

La démarche est maintenant dématérialisée sur la plateforme « démarche numérique » (actuellement bloquée).

Pour les déclarations d’intention (des profs en classe)
de la grève du mardi 29 septembre 2026

le SE-Unsa vous conseille d’informer votre IEN
par >une déclaration d’intention papier<
pour éviter de faire porter cette charge à la direction d’école.

La Dsden précise au SE-Unsa qu’elle a demandé à chaque IEN de faire un recensement auprès de la direction d’école « au plus tard le vendredi 25 septembre 12h00 afin de recueillir le nombre d’intentions de grèves ».

Service Minimum d’Accueil (SMA)

Il est issu de la loi 2008-790 du 20 août 2008. Le détail de son application est dans la circulaire publiée au B.O. 33 du 4 sep. 2008

Dès lors, qu’au moins  » 25 % des enseignant·es  » ont envoyé une déclaration d’intention à l’administration, celle -ci doit en informer la commune.

La commune est en charge d’organiser – à l’école ou ailleurs – un «  service minimum d’accueil (SMA)  » pour les élèves des enseignant·es grévistes.

– Et si la mairie n’organise pas le SMA ?

S’il y a au moins 25% des enseignant·es grévistes (en charge d’une classe) et que la mairie n’organise pas le SMA : les non-grévistes accueillent seulement leurs élèves.
Que les élèves des grévistes soient accueillis (ou pas) par la mairie, cela ne concerne pas l’éducation nationale.

Procédure depuis le 25-9-2025

Et après la grève, que dois-je faire ?

Suite aux interpellations des organisations syndicales, la Dsden a revu ses modalités de gestion.
Nous avions demandé
– qu’ils respectent la loi, en ne recensant pas les grévistes,
– que la procédure ne donne pas une SURCHARGE de travail au directeur-ice d’école, ni une fonction hiérarchique,
– qu’il fluidifie et facilite la gestion suite à un mouvement de grève. 

La DSDEN a publié >une circulaire< qui détaille la procédure.
Il y a un fonctionnement individuel et dématérialisé qui ne concerne que les mouvements sociaux importants.

Les différentes étapes de la nouvelle procédure

En résumé pour les personnels enseignant-es exerçant dans le premier degré : 

1- Lors d’une grève, les présent-es se recensent (comme le prévoit la loi) de manière dématérialisée – à priori dans un délai de 48 heures. 

NB : Seul-e les collègues en service le jour de la grève doivent se recenser (je suis à temps partiel le jour de la grève ou je suis malade : je n’ai pas besoin de déclarer mon service fait.)

Attention ! Pour l’année 25-26, les jours de grève concernés par « service fait » sont :
– 10 et 18 septembre 
– 2 octobre 
– 2 décembre
Aucun jour concerné pour janvier, février et mars.

– 2 – Pour les collègues qui n’ont pas validé leur service fait (leur présence). Les circonscriptions vérifieront celles et ceux qui n’ont pas pu faire leur service pour une autre raison que la grève : temps partiel, arrêt maladie, autorisation d’absence, etc…

NB : si la grève est sur mon jour de temps partiel, ou un arrêt maladie,  je n’ai rien à faire, c’est à l’IEN de croiser mes jours de service avec la remontée des présent-es. 

– 3 – La Dsden (DPE), pour les personnes qui n’ont ni validé leur service, ni de justificatif d’absence, enverra un courriel pour les informer d’une future retenue sur salaire s’iels ne justifient pas leur absence.

NB : cette troisième et dernière étape doit permettre d’éviter tout prélèvement accidentel, oubli d’un temps partiel, d’un jour enfant malade, mauvais croisement de l’IEN etc.  


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Conseil médical

Depuis le 1er mars 2022, le conseil médical est l’unique instance départementale en charge des questions liées à la santé des agents de la Fonction publique d’État. Il remplace le comité médical et la commission de réforme qui étaient jugés trop complexes et trop lents.

Avant chaque conseil médical, les personnels concernés sont informés par l’administration 10 jours avant l’examen de leur dossier.

Table des matières

Organisation du Conseil médical : deux formations distinctes

La formation restreinte (3 médecins) consulté pour avis sur, notamment :

  • L’octroi, le renouvellement ou la réintégration à l’issue d’un congé pour raison de santé (CMO, CLM, CLD…)
  • La mise en disponibilité d’office pour raison de santé, renouvellement et réintégration
  • Le reclassement dans un autre emploi
  • La contestation d’un avis médical rendu par un médecin agréé…

La formation plénière (formation restreinte + 2 représentant-es de l’administration + 2 représentant-es des personnels).
En Haute-garonne, l’Unsa-éducation est présente et défend les dossiers des collègues.
Chaque personnel concerné-e peut aussi être présent-e accompagné d’un praticien et/ou et/ou d’un.e représentant.e des personnels.
Le conseil médical réunit en formation plénière donne son avis sur :

  • l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie
  • la détermination des taux d’incapacité suite à une maladie professionnelle
  • l’attribution d’une allocation temporaire d’invalidité en cas d’accident de service 
  • la mise en retraite pour invalidité
  • l’attribution d’une rente à un fonctionnaire stagiaire licencié pour inaptitude…

Accident du Travail : information importante

Pour que l’accident de service (terminologie administrative pour l’accident de travail des fonctionnaires) soit reconnu imputable au service, il faut avoir été victime d’un fait accidentel (soudain et imprévu) dans le cadre du travail.
Le lien avec ses fonctions ou ses conditions de travail au moment de l’accident doit être direct et exclusif (pas d’antécédents ou de pathologies antérieures). 

Focus sur la possibilité des personnels d’assister au Conseil Médical

L’administration vous informe de la date à laquelle votre dossier va être examiné par le Conseil Médical. Si vous le souhaitez, vous pouvez assister à la séance.

Ce qu’il faut savoir : 

  • vous pouvez être accompagné-e par un-e représentant-e syndical-e de votre choix (en plus des représant-es des personnels siégeant en CM) et/ou du praticien de votre choix, si nécessaire.
  • vous pouvez mandater un-e représentant-e syndical-e de votre choix (en plus des représant-es des personnels siégeant en CM) en le signalant à l’administration auparavant.
  • vous pouvez faire le choix de ne pas assister au CM (ce que font pratiquement tous les collègues).

Si vous n’avez pas de nouveaux éléments ou de documents supplémentaires (autres que les documents que vous avez déjà fournis) à faire valoir devant le CM, il n’est pas utile d’y assister.
En effet, exposer sa situation devant le CM est toujours une épreuve pour les collègues concerné-es qui revivent souvent des moments douloureux et complexes devant les médecins, les services administratifs et les représentant-es des personnels.

NB : A l’issue de l’instance, nous informons individuellement chaque collègue concerné-e nous ayant sollicité.

Comptes rendus

Septembre 2026

Le premier Conseil Médical de l’année scolaire 26-27 a eu lieu jeudi 3 septembre.
7 dossiers ont été étudiés dont 4 de retraite pour invalidité ; 1 pour déterminer la date de consolidation et le taux d’invalidité et 1 pour une rechute d’accident de travail.

Notre déléguée Unsa-éducation était la seule représentante des personnels présente (sur 2 représent-es attendu-es) et a obtenu le sursis, dans l’attente d’expertises complémentaires, d’un dossier de retraite pour invalidité.

 

Mai 2026

Jeudi 7 mai, le Conseil Médical a examiné 13 dossiers, pour les motifs suivants : Retraite pour invalidité – inaptitude (2) ; Retraite pour invalidité (3) ; Reconnaissance d’accident du travail (6) – Maladie professionnelle (1) – Inaptitude (1).

Sans surprise, ce sont les dossiers de reconnaissance d’accident du travail qui ont suscité le plus d’échanges. L’Unsa a représenté les collègues en développant des arguments visant à établir le lien avec le service et a obtenu gain de cause pour ses 3 dossiers en charge avec 2 avis favorables + 1 sursis dans l’attente d’expertises complémentaires.

Avril 2026

6 dossiers ont été étudiés et débattus lors du Conseil Médical du jeudi 2 avril (retraite pour invalidité (2), reconnaissance d’accident du travail imputable au service (3) et détermination du taux d’incapacité (1)).

Les dossiers relatifs aux accidents du travail ont révélé des dysfonctionnements ainsi que des formes de maltraitance institutionnelle de la part de notre employeur.
Malgré 2 avis défavorables (sur 3 dossiers) du médecin expert, notre représentante des personnels a défendu les collègues et le Conseil Médical a émis un avis défavorable pour les 3 dossiers d’accident du travail (2 ont obtenu un avis favorable unanime du Conseil Médical ; pour 1 dossier l’administration s’est abstenue). 
Ce qui prouve, si c’était encore à démontrer, l’importance des représentant-es des personnels et leur rôle de garant-es des droits et de la défense des personnels.

1 dossier de retraite pour invalidité est en sursis, en attente d’expertises complémentaires. L’autre dossier de retraite pour invalidité et celui d’ATI ont obtenu un avis favorable.

Décembre 2025

Jeudi 11 décembre, 7 dossiers ont été traités en Conseil Médical avec les motifs suivants : retraite pour invalidité (4), reconnaissance d’accident du travail imputable au service (2) et détermination d’une date de consolidation après un accident du travail (1).

Les dossiers d’accident du travail ont à nouveau fait l’objet de longues discussions et même d’un vote. Malgré l’intervention de notre représentante des personnels, le Conseil Médical a émis un avis défavorable pour les 2 dossiers.

Novembre 2025

La plupart des dossiers étudiés (9) en Conseil Médical, jeudi 13 novembre, avaient pour motif la reconnaissance de maladie professionnelle ou d’accident du travail imputable au service.

Des discussions se sont engagées sur plusieurs dossiers afin d’étayer les causes et les conséquences, voire les séquelles, de l’accident du travail ou la maladie professionnelle sur les collègues concerné-es.
Grâce à notre intervention, des dossiers ont été mis en sursis dans l’attente d’une expertise complémentaire ; ce qui a évité un avis défavorable.

Le nombre croissant de dossiers pour ces motifs reflètent bien les conditions de travail délétères dans lesquelles nous exerçons, que l’on soit dans le 1er ou le 2nd degré.
Cela montre également que notre employeur peine à reconnaître ces motifs puisque des dossiers ont besoin de passer en Conseil Médical pour espérer être reconnus imputables au service.

L’Unsa-éducation accompagne et soutient les collègues dans toutes les instances liées aux conditions de travail (conseil médical ; F3SCT…).

Octobre 2025

Jeudi 9 octobre, 12 dossiers ont été traités.

Le Conseil Médical a donné son avis sur les motifs suivants notamment : retraite pour invalidité ; révision quinquennale d’allocation temporaire d’invalidité ; prise en charge des arrêts et soins suite à un accident du travail ; reconnaissance de maladie professionnelle ; reconnaissance d’accident de travail imputable au service…

Grâce à son intervention, notre syndicat a réussi à obtenir un avis favorable pour un dossier de reconnaissance d’accident de travail, contre l’avis défavorable qu’avait émis le médecin expert. 

Septembre 2025

Le premier conseil médical de l’année scolaire 2025-26 s’est déroulé jeudi 11 septembre.

8 dossiers ont été étudiés. Certains d’entre eux seront revus prochainement après des expertises médicales complémentaires. 
2 dossiers ont obtenu un avis défavorable.
Pour d’autres, il était question de déterminer les taux d’invalidité des personnels en vue de leur mise à la retraite ou suite à un accident du travail (taux d’IPP). Après discussion, le conseil médical a décidé d’augmenter le taux d’incapacité préconisé par le médecin expert pour l’un des dossiers.

Comme lors de chaque Conseil Médical, notre syndicat a défendu les personnels pour faire valoir leur droit.

N’hésitez pas à prendre contact avec notre représentante pour aide et accompagnement 31@se-unsa.org


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Le SE-Unsa 31 fait sa rentrée le : 

Mardi 13 octobre

à partir de 17h30

Au Ministère des Brasseurs

Pourquoi notre rentrée, ne se ferait que dans nos écoles et nos établissements, et pas dans notre syndicat ? 

Nos valeurs nous réunissent enseignant-es, AESH, CPE, Psy, AED, retraité-es, étudiant-es, etc. autour d’un même projet syndical et de nos combats communs pour l’Ecole publique. Cependant notre syndicat ne peut-il pas nous réunir aussi pour nous rencontrer, discuter, échanger, se présenter, au-delà de nos urgences quotidiennes ?

Au delà de se retrouver en manifs, stages, réunions, visites; notre syndicat fait le choix de nous réunir aussi dans un moment convivial : la rentrée du syndicat. Nous vous attendons nombreuses et nombreux !

 

[31] Inscription Rentrée des adhérent.es mardi 13 octobre
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Les TR rencontrent de nombreuses problématiques liées aux caractéristiques de leur nature de poste et de leurs missions : gestion de classe, accueil/équipe dans les écoles, administratif en circonscription/DPE, rythme des remplacements (court/longs), etc.

C’est pourquoi le SE-Unsa 31 propose une RIS

TR "Échanges de pratiques et finances"

Mercredi 18 novembre

De 9h à 12h

à Toulouse dans nos locaux

Cette RIS a pour objectifs de vous :

  •  outillez face à ces difficultés grâce aux échanges de pratiques
  • aidez à comprendre les informations essentielles et les derniers changements (90%, PSC) sur votre fiche de paie 
  • expliquez le fonctionnement des ISSR

Si vous souhaitez échanger entre pairs, sans jugement, et vous informer, n’hésitez pas à vous inscrire sur le formulaire ci-dessous avant le 16 novembre :

[31] Inscription RIS TR échanges de pratiques et finances
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Remplacement actuel
Quelles sont les problématiques principales que tu rencontres dans tes missions de TR ?
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Réunion 1h visio Salaire

Vous êtes nombreux-ses à nous solliciter à propos de votre salaire, avec souvent la même question : pourquoi je gagne moins ? 

Après de multiples changements sur le salaire ces derniers mois, nous organisons une réunion en visio d’une heure pour décortiquer votre fiche de paie. 

Jeudi 12 novembre

12h15-13h15

Nous vous expliquerons :

  • Les informations essentielles de votre fiche de paie
  • Les changements liés à la nouvelle protection sociale complémentaire (PSC). 
  • Le passage du traitement à 90% suivant le jour de carence après un CMO. 

N’hésitez pas à vous inscrire avant le 11 novembre, pour avoir toutes les informations afin de pouvoir vérifier vous-même votre fiche de paie et comprendre les variations du salaire net.

[31] Réunion 1h visio Comprendre fiche de paie
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Tu es professeur-e des écoles dans l’Académie de Toulouse et tu souhaites changer de département à la rentrée 2027 ?
Le SE-Unsa te propose un suivi pour t’accompagner dans tes démarches et une réunion d’informations pour tout connaître et comprendre les opérations de mutation.

Au programme :

  • le mouvement inter-départemental,
  • les ineat-exeat,
  • modalités, barème, fonctionnement du logiciel, résultats des années précédentes…
2 réunions identiques EN VISIO à destination des PE de l’Académie de Toulouse

- Mardi 10 novembre 18h-21h

- Lundi 16 novembre 18h-21h

Syndiqué-e ou pas, les RIS sont ouvertes à toutes et tous !

Pour participer à la RIS :

1. Remplir une demande d’autorisation d’absence sur la plateforme AA1D via ARENA > Gestion des personnels > Autorisations absence 1er Degré (AA1D) en sélectionnant « Réunion d’Information Syndicale ». Compléter et joindre le document « Invitation Stage RIS SE-Unsa 31 » à votre demande comme pièce justificative.

Cette RIS n’est pas sur ton temps de classe. Avant la RIS, tu peux demander par mail à ton IEN de la déduire de 3h00 sur les ORS (hors APC et conseil d’école).

2. S’inscrire sur notre formulaire ci-dessous au moins 48h avant la RIS de ton choix

[31] Inscription RIS Mut inter en VISIO
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Eléments de bonification de mon dossier
Je participerai à la RIS en VISIO du
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Visuel RIS Retraite

Âge de départ possible ? Pension ? Retraite progressive ?…

Voici les premières questions posées lors des rencontres avec les collègues quand le sujet de la retraite est abordé.

Pour ne pas vous laisser dans le flou, surtout depuis la réforme des retraites, pour vous aider à évaluer votre future pension, pour répondre à toutes vos questions et pour vous permettre d’anticiper sereinement, le SE-Unsa 31 organise une Réunion d’Informations Syndicales 

Mardi 3 novembre 2026

9h00 - 16h00

à Toulouse

Lycée Roland Garros

Pour participer à la réunion, inscrivez-vous sur le formulaire ci-dessous avant le 3 octobre !

[31] Inscription Stage Retraite Mardi 3 novembre 2026
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Pour le déjeuner, je mange :
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– stage gratuit pour les adhérent-es (j’adhère maintenant)
– participation aux frais de 10€ pour les non adhérent-es (repas, frais logistiques, déplacement et hébergement des intervenant-es, etc …).


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Stage IA- 04 septembre 2026 à 12.27.59

Programme de la journée

  • Qu’est-ce que l’IA ?
  • Le cadre d’usage en éducation
  • L’impact sur nos métiers
  • Comment bien prompter ?
  • Utilisation pour la classe
  • Échange de pratiques entre collègues

Pour participer au stage, inscris-toi sur le formulaire ci-dessous :

[31] Stage IA et son impact
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Pour le déjeuner, je mange
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– stage gratuit pour les adhérent-es (j’adhère maintenant)
– participation aux frais de 10€ pour les non adhérent-es (repas, frais logistiques, déplacement et hébergement des intervenant-es, etc …).


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Stage AESH

AESH : le terrain prend la parole !

Le SE-Unsa 31 vous propose une journée de formation spécialement pensée pour les AESH… et avec les AESH !

Vendredi 6 novembre

9h - 16h

à Toulouse

Dans nos locaux

Ici, pas question de rester assis-e à écouter toute la journée. On part de vos réalités, de vos expériences, de vos questions et des situations que vous rencontrez au quotidien.

Dans l’esprit des GEP – Groupes d’échanges de pratiques, cette journée vous invite à devenir pleinement actrices et acteurs de votre formation : participer, partager, échanger, questionner… et construire ensemble des réponses concrètes.

Au fil de différents temps et ateliers, nous réfléchirons ensemble à nos missions, leur cadre, les règles qui les définissent, mais aussi à ce que nous pouvons faire, à ce que nous ne pouvons pas faire et aux différentes façons d’agir face aux situations rencontrées sur le terrain.

Une journée pour prendre du recul, analyser nos pratiques et repartir plus outillé-es.

Parce que notre métier n’est plus une option.
Parce que nous sommes de véritables professionnel-les.

Alors prenons notre place, ensemble ! 

Inscription avant le 6 octobre

[31] Inscription Stage AESH
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Informations importantes

La seule contrainte consiste à transmettre un courrier de demande d’autorisation d’absence à sa hiérarchie 1 mois avant le stage.
Attention ! Le nombre de places est limité et l’administration ne nous informe pas de ta participation à nos stages.

Modalités pratiques :

 

  • stage gratuit pour les adhérent.es
  •  participation aux frais de 10€ pour les non adhérent-es (frais logistiques : repas, location de salle, hébergement des intervenants…) >adhésion<

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RIS Avancement Salaire

Pour tout savoir sur :

  •  le salaire et la fiche de paie,
  •  l’avancement et les rendez-vous de carrière (PPCR),
  •  notre administration,
  •  les droits, devoirs et aides en tant que fonctionnaire.

Le SE-Unsa organise une RIS en visio

Mardi 6 octobre 2026

de 17h30 à 20h30

Pour participer à la RIS :

1. Remplir une demande d’autorisation d’absence sur la plateforme AA1D via ARENA > Gestion des personnels > Autorisations absence 1er Degré (AA1D) en sélectionnant « Réunion d’Information Syndicale ». Compléter et joindre le document « Invitation Stage RIS SE-Unsa 31 » à votre demande comme pièce justificative.

Cette RIS n’est pas sur ton temps de classe. Avant la RIS, tu peux demander par mail à ton IEN de la déduire de 3h00 sur les ORS (hors APC et conseil d’école).

2. S’inscrire sur notre formulaire ci-dessous avant le 4 octobre

[31] Inscription RIS en visio Salaire...PPCR
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