czakhartchouk, auteur/autrice sur SE-UNSA

Réservé aux adhérent-es du SE-Unsa

Le SE-Unsa est en partenariat avec le film « Retour au collège » d’Antoine Fromental. Dans ce cadre, plusieurs avant-premières ont lieu en France, dont une dans notre département :

Mardi 9 juin

à 20h30

au Véo Muret

Synopsis : Sarah et Yasmine, élèves de 3ème dans un collège de banlieue,
risquent de passer devant le conseil de discipline.
À quelques semaines de son départ en retraite, monsieur Comès, un
principal pas comme les autres, a une décision difficile à prendre.

Le SE-Unsa 31 offre une place aux 20 premières personnes inscrites sur ce formulaire :

Ce formulaire est actuellement fermé pour les enregistrements.

Depuis le 1^er mars 2022, le conseil médical est l’unique instance départementale en charge des questions liées à la santé des agents de la Fonction publique d’État. Il remplace le comité médical et la commission de réforme qui étaient jugés trop complexes et trop lents.

Avant chaque conseil médical, les personnels concernés sont informés par l’administration 10 jours avant l’examen de leur dossier.

Organisation du Conseil médical : deux formations distinctes

La formation restreinte (3 médecins) consulté pour avis sur, notamment :

L’octroi, le renouvellement ou la réintégration à l’issue d’un congé pour raison de santé (CMO, CLM, CLD…)
La mise en disponibilité d’office pour raison de santé, renouvellement et réintégration
Le reclassement dans un autre emploi
La contestation d’un avis médical rendu par un médecin agréé…

La formation plénière (formation restreinte + 2 représentant-es de l’administration + 2 représentant-es des personnels).
En Haute-garonne, l’Unsa-éducation est présente et défend les dossiers des collègues.
Chaque personnel concerné-e peut aussi être présent-e accompagné d’un praticien et/ou et/ou d’un.e représentant.e des personnels.
Le conseil médical réunit en formation plénière donne son avis sur :

l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie
la détermination des taux d’incapacité suite à une maladie professionnelle
l’attribution d’une allocation temporaire d’invalidité en cas d’accident de service
la mise en retraite pour invalidité
l’attribution d’une rente à un fonctionnaire stagiaire licencié pour inaptitude…

Accident du Travail : information importante

Pour que l’accident de service (terminologie administrative pour l’accident de travail des fonctionnaires) soit reconnu imputable au service, il faut avoir été victime d’un fait accidentel (soudain et imprévu) dans le cadre du travail.
Le lien avec ses fonctions ou ses conditions de travail au moment de l’accident doit être direct et exclusif (pas d’antécédents ou de pathologies antérieures).

Focus sur la possibilité des personnels d’assister au Conseil Médical

L’administration vous informe de la date à laquelle votre dossier va être examiné par le Conseil Médical. Si vous le souhaitez, vous pouvez assister à la séance.

Ce qu’il faut savoir :

vous pouvez être accompagné-e par un-e représentant-e syndical-e de votre choix (en plus des représant-es des personnels siégeant en CM) et/ou du praticien de votre choix, si nécessaire.
vous pouvez mandater un-e représentant-e syndical-e de votre choix (en plus des représant-es des personnels siégeant en CM) en le signalant à l’administration auparavant.
vous pouvez faire le choix de ne pas assister au CM (ce que font pratiquement tous les collègues).

Si vous n’avez pas de nouveaux éléments ou de documents supplémentaires (autres que les documents que vous avez déjà fournis) à faire valoir devant le CM, il n’est pas utile d’y assister.
En effet, exposer sa situation devant le CM est toujours une épreuve pour les collègues concerné-es qui revivent souvent des moments douloureux et complexes devant les médecins, les services administratifs et les représentant-es des personnels.

NB : A l’issue de l’instance, nous informons individuellement chaque collègue concerné-e nous ayant sollicité.

Comptes rendus

Mai 2026

Jeudi 7 mai, le Conseil Médical a examiné 13 dossiers, pour les motifs suivants : Retraite pour invalidité – inaptitude (2) ; Retraite pour invalidité (3) ; Reconnaissance d’accident du travail (6) – Maladie professionnelle (1) – Inaptitude (1).

Sans surprise, ce sont les dossiers de reconnaissance d’accident du travail qui ont suscité le plus d’échanges. L’Unsa a représenté les collègues en développant des arguments visant à établir le lien avec le service et a obtenu gain de cause pour ses 3 dossiers en charge avec 2 avis favorables + 1 sursis dans l’attente d’expertises complémentaires.

Avril 2026

6 dossiers ont été étudiés et débattus lors du Conseil Médical du jeudi 2 avril (retraite pour invalidité (2), reconnaissance d’accident du travail imputable au service (3) et détermination du taux d’incapacité (1)).

Les dossiers relatifs aux accidents du travail ont révélé des dysfonctionnements ainsi que des formes de maltraitance institutionnelle de la part de notre employeur.
Malgré 2 avis défavorables (sur 3 dossiers) du médecin expert, notre représentante des personnels a défendu les collègues et le Conseil Médical a émis un avis défavorable pour les 3 dossiers d’accident du travail (2 ont obtenu un avis favorable unanime du Conseil Médical ; pour 1 dossier l’administration s’est abstenue).
Ce qui prouve, si c’était encore à démontrer, l’importance des représentant-es des personnels et leur rôle de garant-es des droits et de la défense des personnels.

1 dossier de retraite pour invalidité est en sursis, en attente d’expertises complémentaires. L’autre dossier de retraite pour invalidité et celui d’ATI ont obtenu un avis favorable.

Décembre 2025

Jeudi 11 décembre, 7 dossiers ont été traités en Conseil Médical avec les motifs suivants : retraite pour invalidité (4), reconnaissance d’accident du travail imputable au service (2) et détermination d’une date de consolidation après un accident du travail (1).

Les dossiers d’accident du travail ont à nouveau fait l’objet de longues discussions et même d’un vote. Malgré l’intervention de notre représentante des personnels, le Conseil Médical a émis un avis défavorable pour les 2 dossiers.

Novembre 2025

La plupart des dossiers étudiés (9) en Conseil Médical, jeudi 13 novembre, avaient pour motif la reconnaissance de maladie professionnelle ou d’accident du travail imputable au service.

Des discussions se sont engagées sur plusieurs dossiers afin d’étayer les causes et les conséquences, voire les séquelles, de l’accident du travail ou la maladie professionnelle sur les collègues concerné-es.
Grâce à notre intervention, des dossiers ont été mis en sursis dans l’attente d’une expertise complémentaire ; ce qui a évité un avis défavorable.

Le nombre croissant de dossiers pour ces motifs reflètent bien les conditions de travail délétères dans lesquelles nous exerçons, que l’on soit dans le 1er ou le 2nd degré.
Cela montre également que notre employeur peine à reconnaître ces motifs puisque des dossiers ont besoin de passer en Conseil Médical pour espérer être reconnus imputables au service.

L’Unsa-éducation accompagne et soutient les collègues dans toutes les instances liées aux conditions de travail (conseil médical ; F3SCT…).

Octobre 2025

Jeudi 9 octobre, 12 dossiers ont été traités.

Le Conseil Médical a donné son avis sur les motifs suivants notamment : retraite pour invalidité ; révision quinquennale d’allocation temporaire d’invalidité ; prise en charge des arrêts et soins suite à un accident du travail ; reconnaissance de maladie professionnelle ; reconnaissance d’accident de travail imputable au service…

Grâce à son intervention, notre syndicat a réussi à obtenir un avis favorable pour un dossier de reconnaissance d’accident de travail, contre l’avis défavorable qu’avait émis le médecin expert.

Septembre 2025

Le premier conseil médical de l’année scolaire 2025-26 s’est déroulé jeudi 11 septembre.

8 dossiers ont été étudiés. Certains d’entre eux seront revus prochainement après des expertises médicales complémentaires.
2 dossiers ont obtenu un avis défavorable.
Pour d’autres, il était question de déterminer les taux d’invalidité des personnels en vue de leur mise à la retraite ou suite à un accident du travail (taux d’IPP). Après discussion, le conseil médical a décidé d’augmenter le taux d’incapacité préconisé par le médecin expert pour l’un des dossiers.

Comme lors de chaque Conseil Médical, notre syndicat a défendu les personnels pour faire valoir leur droit.

N’hésitez pas à prendre contact avec notre représentante pour aide et accompagnement 31@se-unsa.org

Tu es dans l’une de ces situations après les résultats du mouvement intra ?

affectation sur un poste non formulé dans ses voeux (obtenu à l’extension)
erreur manifeste (barème, priorité…)
non-mutation (poste demandé non obtenu)

Pour t’informer sur les possibilités de recours et/ou de délégation, le SE-Unsa 31 organise une

RIS en visio

"Après le mouvement intra : comment contester son résultat ?"

Vendredi 19 juin

12h15 - 13h15

Pour y participer, inscris-toi sur le formulaire ci-dessous :

[31] RIS visio Après mvt intra

Prénom Nom

Prénom

Nom

Téléphone

E-mail

Ecole(s) ou établissement(s) d’affectation

Ville de votre affectation

Je suis syndiqué-e au SE-Unsa

OUI

Pas encore, je me syndique maintenant

NON

Je suis concerné-e par la (ou les) situation(s) suivante(s) :

affectation sur un poste non formulé dans ses voeux (obtenu à l’extension)

erreur manifeste (barème, priorité…)

non-mutation (poste demandé non obtenu)

Si vous êtes un humain, ne remplissez pas ce champ.

Durée ? Rémunération ? Engagement ?

Quelle durée ?

Durée maximum de 3 ans sur l’ensemble de la carrière. Mais une seule année de CFP est rémunérée.
Les deux autres années sont sans traitement (avec cependant obligation pour l’agent de verser les cotisations « pension civile »).
Le congé est généralement attribué de septembre à fin juin, d’autres durées plus courtes peuvent être acceptées.

Quelle rémunération ?

Une indemnité mensuelle forfaitaire est versée. Elle est égale à 85 % du traitement brut de l’indice détenu par l’agent au moment de sa mise en congé.

Cette indemnité ne peut dépasser l’indice brut 650.

Engagement à l’issue du CFP ?

Le fonctionnaire bénéficiaire du congé s’engage à rester au service de l’État, à l’issue de sa formation, pour une durée égale au triple de celle durant laquelle il aura perçu l’indemnité mensuelle forfaitaire.

CFP pour 26-27

Ajout du 14 avril 2026

Groupe de travail « attribution des CFP »

Nouvelle discussion autour de la circulaire :

La DSDEN 31 a ajouté des mesures de bienveillance quant au report possible du CFP en cas de changements de situations personnelles graves grâce à nos demandes répétées à ce sujet.

Le SE-Unsa est revenu sur le choix des formations pour bénéficier de la bonification au titre du projet de formation. Pour le moment, il faut demander un diplôme niveau Master pour bénéficier des 300 points. En cas de demande motivée, le Dasen peut étudier tout autre demande (CAP menuiserie, poterie…).

En 2024/25, suite à un désistement, plusieurs personnes ont été appelées sur la liste complémentaire ; sont privilégiées les personnels démarrant sur des formations CNED qui sont « reportables ».

***

Bilan des candidatures et candidatures retenues

133 candidatures vs 144 candidatures pour l’année précédente. Trois candidatures ne sont pas valides (AGS inférieure à 3 ans, en détachement, etc.).
2 enseignant-es ont bénéficié de la bonification de la transition professionnelle (validée par une expertise du SAMIS, conditionnée à la RQTH).
3 prolongations de CFP
1 soutien RH porté par les DRH de proximité
Malheureusement, seules 17 demandes seront retenues sur les 130 formulées par les collègues, soit 13 % des demandes.

Le nouveau barème permet aux collègues qui ont demandé un CFP de l’obtenir à partir de :

– au moins la 3e demande (et + de 11 ans d’AGS), pour celles et ceux qui bénéficient de la bonification au titre du projet de formation (300 points),

– au moins la 6e demande, pour celles et ceux qui demandent sans bonification (projet de formation et/ou RQTH).

Le SE-Unsa regrette que le nombre de départs en formation continue ne soit pas plus conséquent pour l’année scolaire 2026-2027.
Le nombre de départs en formation est largement insuffisant face aux demandes et temps d’attente pour l’obtenir.

Ajout du 28 novembre 2025

– La circulaire CFP (congé formation professionnelle) pour l’année 2026-27 est sortie le 28 novembre 2025.
Attention, la demande est à faire, par un formulaire en ligne, avant le 21 décembre 2025.
Les enseignant-es sont classés selon un barème départemental (page 5 de la circulaire)

Article du 8 novembre 2025

Groupe de travail préparatoire à la circulaire

La Dsden 31 a réuni les organisations syndicales pour travailler sur le projet de circulaire du CFP, le 7 novembre 2025.

– Le SE-Unsa a rappelé que les bonifications (300 points) au titre des « transitions professionnelles et projet de formation » ralentissent fortement la possibilité de départ en congé formation « ordinaire » (antériorité de la demande) : Pour la rentrée 2025, sans bonifications, les collègues (qui ne bénéficiaient que du barème « ancienneté de la demande ») étaient à leur 8^ème année de demande pour obtenir leur CFP.
C’est en ce sens que le SE-Unsa a demandé une pondération de ces bonifications, pour permettre à plus de collègues sans bonification d’obtenir un CFP.
> La Dsden a refusé, expliquant qu’il s’agit des recommandations académiques et ministérielles.

– Le SE-Unsa 31 a demandé des mesures bienveillantes sur les possibilités de report du CFP (Actuellement, seul le refus d’inscription par l’organisme formateur permet le report du CFP).
Le SE-Unsa 31 a rappelé qu’après 8 ans d’attente, l’administration devrait, a minima, prendre en considération d’autres facteurs et examiner de manière bienveillante toute demande de report.
> La demande a été entendue et est soumise à l’arbitrage du Dasen.

– Nous avons aussi demandé à la Dsden de raccourcir ses délais de réponses. Une fois la réponse favorable reçue, les enseignant-es se retrouvent parfois face à des impossibilités d’inscription dans les cursus car les réponses sont trop tardives.
> La Dsden ne peut pas faire plus rapide car elle est tributaire des délais ministériels puis académiques.

Le SE-Unsa a rappelé l’engagement de la Dsden : lors d’un refus de CFP, elle doit porter un regard sur les demandes de temps partiel.
> La Dsden assure l’avoir fait.

– La circulaire devrait sortir fin novembre.
Les demandes seraient à faire courant décembre via le site « démarches simplifiées ».

CFP 2025-26

Groupe de travail « attribution des CFP »

Pour commencer le SE-Unsa regrette que le nombre de départs en formation continue ne soit pas plus conséquent pour l’année scolaire 2025-2026, bien qu’il soit quand même en légère hausse par rapport à l’année scolaire précédente (204,4 mois en 2025-2026, contre 200,2 mois en 2024-2025).
Malheureusement, seules 20 demandes seront retenues sur les 144 formulées par les collègues.

Le nouveau barème permet aux collègues qui ont demandé un CFP de l’obtenir à partir de :

– au moins la 3e demande (et + de 17 ans d’AGS), pour celles et ceux qui bénéficient de la bonification au titre du projet de formation (300 points),

– au moins la 8ème demande, pour celles et ceux qui demandent sans bonification (projet de formation et/ou RQTH)

Pour celles et ceux qui bénéficient de la bonification au titre de la transition professionnelle (titulaire de la RQTH, 300 points), les situations sont encore à l’étude.

Il y a 3 poursuites de CFP et 2 soutiens RH.

Le SE-Unsa a demandé à ce que les barèmes soient révisés pour être plus justes. Seules 2 demandes sans bonification ont pu être acceptées, c’est trop peu.
Il n’est pas acceptable que des collègues attendent 8 ans pour que leur demande soit satisfaite.
La DSDEN a entendu cette proposition et est prête à revoir les barèmes et réunir un groupe de travail.

La DSDEN possède 4 mois en plus et étudie la possibilité de récupérer 6 mois supplémentaires pour qu’une nouvelle demande puisse être satisfaite (1 demande satisfaite = 10 mois CFP).

Pour conclure, la DSDEN a souligné que, d’une part, elle ne tient pas compte de l’âge des collègues qui font des demandes de CFP (par exemple : pas de discrimination sur des futur-es retraitables…) ; et que, d’autre part, lors d’un refus de CFP, il y a un regard si possible bienveillant sur des demandes de temps partiel…

Article du 2 décembre 2024

Circulaire 25-26

– La circulaire CFP (congé formation professionnelle) pour l’année 2025-26 est sortie le 2 décembre 2024.
Attention, la demande est à faire, par un formulaire en ligne, avant le 22 décembre 2024.
Les enseignant-es sont classés selon un barème départemental (page 4 de la circulaire)

– Pour 2025-26, nos demandes de modifier le barème ont (en grande partie) été entendues :
– Entre 20 et 25 % de ceux qui demandent ont une bonification (pour « RQTH » ou « projet de formation ») ; ils pourraient être retenus après 3 ou 4 demandes…
– Les autres collègues (les 3/4) qui n’ont aucune bonification ne seraient retenus qu’au bout de plus de 7 ou 8 demandes…

CFP 2024-25

En préalable, nous avons demandé des changements dans le barème.
Pendant de très nombreuses années, le barème était essentiellement composé du nombre de demandes (les collègues obtenaient le CFP au bout de 4 ou 5 demandes).
Depuis 4 ans, le Dasen a ajouté un critère « points pour projet de formation » qui bonifie certaines demandes.
Depuis 2 ans, le Dasen a aussi ajouté une bonification pour les personnels ayant un handicap (une RQTH).

Ce nouveau barème bloque définitivement les collègues : sans bonification, vous n’aurez jamais le CFP.

Pour l’année 2024-2025, sur 21 CFP possibles, il y a :
– DEUX collègues en prolongations,
– DEUX sur critères sociaux (le Dasen peut en retenir jusqu’à 3, hors barème, après avis des DRH de proximité)
– HUIT (sur 8 demandes) avec une bonification RQTH
– NEUF (sur 33 collègues « bonifiés ») avec la bonification « formation ».
Sont retenus ceux qui sont à la 4^e demande ou plus.
et
– AUCUN collègue (0 sur 105) sans bonifications n’est retenu. Certains en sont à leur 7^e demande.

Le SE-Unsa et les autres organisations syndicales ont demandé que le barème soit redéfini pour les prochaines années.
Cette situation n’est pas acceptable : il est complétement injuste d’exclure les ¾ des collègues des demandes de congés de formation.

Circulaire CFP 2026-2027

Les informations ci-dessous sont à jour de la circulaire 2026 et issues des discussions que nous avons eu en groupe de travail avec la DSDEN 31.

Le barème mouvement intra en Haute-Garonne prend en compte :

l’expérience et le parcours professionnel
la situation familiale
la situation personnelle.

Pour les éléments signalés par un *astérisque* ci-dessous, les participant-es devront compléter, avant la fermeture du serveur mouvement, >la fiche d’observation dématérialisée < pour en bénéficier.

Les PE entrant-es dans le département bénéficient des mêmes points de barème.

1. l’AGS

Ancienneté Générale de Service – au 31 décembre 2025

6 points (forfait)
+ 3 points par année d’ancienneté
et 3/12e de point par mois d’ancienneté
et 3/360e de point par jour d’ancienneté

Où trouver son AGS ? Dans I-prof => Votre dossier => Anciennetés

Attention ! Sur Iprof, l’AGS s’arrête au 01.09 de l’année civile précédente. Pour son barème mouvement, il faut donc ajouter le complément du 01.09 au 31.12 (soit 3 mois et 30 jours = 0,9999).

MVT 2026 : Sur demande du SE-Unsa, la DPE a une nouvelle fois accepté de prendre en compte l’AGS des ex-titulaires de la Fonction Publique. Vérifiez que votre AGS soit correct dans I-Prof !

2. l’échelon

Au 31 août 2025.

Pour les PES au 1er sept 25.

Où trouver son échelon ? Dans I-prof =>Votre dossier => Synthèse => Votre situation administrative.

3. Stabilité sur poste obtenu à titre définitif

9 points pour 3 ans
12 points pour 4 ans
15 points pour 5 ans et plus

La stabilité sur poste est calculée automatiquement par le logiciel même pour les entrant-es dans le département. L’année en cours est comptabilisée dans le calcul.

4. Vœu préférentiel

6 points (forfait)+ 1 point par an sur le vœu n°1 (PRECIS sur 1 ECOLE ou TS) formulé à l’identique que l’année précédente (à partir de 2019). Maximum de 10 points.

* Dans le cas où le poste a changé de dénomination, il faut le signaler dans la fiche d’observation dématérialisée pour pouvoir récupérer la bonification vœu préférentiel.

5. Éducation Prioritaire *

30 pts pour 5 ans d’enseignement en REP, REP+ ou école zone violence en continu, l’année en cours est comptabilisée dans le calcul.

Pour les collègues TS ou TR ayant exercé à plus de 50% en Education Prioritaire, ils peuvent faire valoir cette bonification aussi.

6. Mesure de Carte Scolaire *

15 points sur les postes de même nature que le poste objet de la mesure.

Exemple : Je suis en MCS sur un poste ECEL (Enseignant-e Classe Elem), j’ai une bonification sur TOUS les postes ECEL.

>Toutes les informations sur les MCS : priorités, bonifications etc.<

7. Stabilité sur poste en ITEP *

Affectation à titre définitif ou provisoire :

6 points / an à concurrence de 30 points

Pour les autres bonifications au barème, consulter nos articles :

>La situation familiale< : enfants, rapprochement de conjoint, autorité parentale conjointe, parent isolé.

>La situation personnelle< : handicap enseignant-e, conjoint-e, enfant et demande de priorité médicale.

Le barème du mouvement intra en Haute-Garonne prend en compte différents éléments : l’expérience et le parcours professionnel, la situation familiale et la situation personnelle.

Le logiciel génère automatiquement les points de barème des éléments enregistrés dans I-prof (enfants).

Certaines bonifications nécessitent de compléter la fiche d’observation > formulaire dématérialisé sur Démarche Numérique < pour en bénéficier.

Les PE entrant dans le département bénéficient des mêmes points de barème.

Le SE-Unsa 31 met à votre disposition une publication pour vous aider à calculer votre barème : >Je calcule mon barème 2026<

Tous les détails du barème sur nos articles :

Ancienneté générale de service, échelon, stabilité sur poste, vœu préférentiel, éducation prioritaire, >Mesure de Carte Scolaire<, ITEP.

Enfants, rapprochement de conjoint, autorité parentale conjointe, parent isolé.

Handicap enseignant-e, conjoint-e, enfant et demande de priorité médicale.

Et je retrouve toutes les infos actualisées sur le mouvement

sur > [31] PE – Mouvement 26 – Toutes les infos <

Sur les différents accusés réceptions du mouvement, il est possible de vérifier ses vœux, ses barèmes et ses codes de priorités.

Sur chaque poste demandé, les enseignants sont classés par « code de priorité » > barème.
Plus ce nombre est petit, plus les vœux sont prioritaires.

Par exemple, les vœux codés « 2 » seront classés avant les vœux codés « 30 », eux mêmes classés avant les « 32 »…

Quelle est la signification de ce nombre ?
C’est un « code » de classement des collègues.
Ces codes sont publiés ( Annexe 3 – Recapitulatif des priorites du mouvement 2026).

Significations des différents codes

Le code 30 correspond à une situation ordinaire. Presque tous les vœux ont un code « 30 ».

Les codes 1, 2, 3, 4 correspondent à des vœux prioritaires suite à une mesure de carte scolaire (poste supprimé).
Ils doivent figurer dans le barème initial affiché sur SIAM.

Les codes 9 et 10 correspondent à une situation de handicap.
Pour le collègue (code 9) ou pour son conjoint ou enfant (code 10).
Ils doivent figurer dans le barème initial affiché sur SIAM.

Le code 12 correspond à un retour après un congé longue durée, une disponibilité, un congé parental, un détachement …
Il doit figurer dans le barème initial affiché sur SIAM.

Le code 14 correspond à une priorité sociale.
Il doit figurer dans le barème initial affiché sur SIAM.

Le code 31 correspond à un vœu lorsque je n’ai pas la qualification.
– Je formule un voeu sur un poste de direction alors que je n’ai pas la L.A..
– Je formule un voeu sur un poste fléché langue alors que je n’ai pas l’habilitation.
– Je formule un voeu sur les postes de l’Ecole Inclusive alors que je termine ma formation CAPPEI…

Je peux obtenir ce poste mais je passe après les codes 30.

Je postule dans l’École Inclusive, il existe plusieurs codes en fonction de ma situation :
– le code 30 si j’ai le CAPPEI ou équivalent,
– le code 31 l’année où je passe le CAPPEI,
– le code 32 l’année où j’entre en formation CAPPEI,
– le code 39 si je ne suis pas titulaire du CAPPEI mais que j’ai déjà exercé dans l’école inclusive,
– le code 40 si je ne suis pas titulaire du CAPPEI et que je n’ai jamais exercé dans l’Ecole Inclusive.
Ils doivent figurer dans le barème initial affiché sur SIAM.

Le code 90 signifie que le vœu est annulé. Par exemple : je n’avais pas le droit postuler, je n’ai pas fourni tous les documents, j’ai eu un avis défavorable, j’ai demandé plusieurs fois le même type de PAP et je n’en n’obtiens pas certains…
Il doit figurer dans le barème initial ou final affiché sur SIAM.

Et je retrouve toutes les infos actualisées sur le mouvement

sur > [31] PE – Mouvement 26 – Toutes les infos <

Demande de bonification en points

En cas de handicap enseignant·e, conjoint·e, enfant(s)
En cas de maladie grave enfant(s)

La bonification en points augmente son barème mouvement.

L’enseignant-e, son ou sa conjoint-e est Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi (dont Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)).
L’enseignant-e a un ou plusieurs enfant(s) en situation de handicap ou de maladie grave.

Il peut bénéficier de 30 points supplémentaires sur son barème mouvement.

Pour cela, après la création d’un compte sur demarche-numerique.fr, il faut compléter la > fiche d’observation dématérialisée sur Démarche Numérique < en ajoutant en document joint :

– la RQTH pour l’enseignant-e et/ou son conjoint-e.
– la notification MDPH pour l’enfant.

NB : les points sont cumulables entre les situations.

Demande de priorité médicale

En cas de handicap enseignant·e, conjoint·e, enfant
En cas de maladie grave enseignant·e, conjoint·e, enfant

Pour expliciter sa situation, l’enseignant-e peut demander à rencontrer au préalable :
— le service de médecine de prévention : medecin-de-prevention@ac-toulouse.fr
— Plus d’infos sur la médecine de prévention
— Référente handicap du Rectorat

L’enseignant·e peut bénéficier d’une priorité.

Pour cela, il faut remplir la > fiche d’observation dématérialisée sur Démarche Numérique < en cochant « Oui » à » Enseignant demandant l’attribution d’une priorité au titre de problèmes médicaux « .
Puis en cochant que vous attester envoyer l’ Annexe 2 – Demande de priorite motif medical accompagnée de la RQTH et/ou des justificatifs médicaux et d’une lettre expliquant ses choix de mutation à medecin@ac-toulouse.fr ou par courrier.

La lettre doit justifier et expliquer ses choix de mutation. La priorité est accordée par le DASEN après avis du médecin du Rectorat.
Il est indispensable de bien expliciter en quoi une priorité permettrait d’obtenir les postes demandés et améliorerait vos conditions de travail.

Exemple : je demande des écoles à proximité de mon domicile car ma situation de handicap m’empêche de conduire.

Avant de le joindre à leur demande, les adhérent-es du SE-Unsa 31 peuvent demander conseils et relecture de leur courrier

Le code de la priorité est 9 pour l’enseignant·e et 10 pour le ou la conjoint·e et l’enfant.

Après étude des demandes (à partir du 26 mai), l’administration envoie un courriel aux personnels avec le refus ou l’acceptation mais sans plus de détails.
Le SE-Unsa 31 demande chaque année que chaque collègue puisse connaître l’avancement de son dossier et avoir un retour sur les demandes de priorité avec des explications du médecin.

Infos sur les codes de priorités

Je demande une priorité médicale et je demande des postes à pré-requis (direction, CPC, PEMF, Ecole Inclusive…)

Si je n’ai pas le pré-requis (CAFIPEMF, CAPPEI, LA dir…), je ne bénéficie pas de la priorité médicale (code 9 ou 10).

Si j’ai le pré-requis (CAFIPEMF, CAPPEI, LA dir…), la priorité médicale s’applique.

J’ai obtenu mon poste avec une priorité médicale et ma classe ferme

En cas de fermeture de classe dans l’école, l’enseignant·e concerné·e par une mesure de carte scolaire peut demander à être maintenu·e sur le poste s’il fait valoir une priorité médicale lui ayant permis d’obtenir ce dernier.

Le SE-Unsa 31 organise une RIS en visio Mardi 23 juin de 17h30 à 20h30 à l’attention des Titulaires Secteurs nouvellement nommé-es sur ce type de poste.

Pour y participer, inscris-toi sur le formulaire ci-dessous :

Le SE-Unsa 31 organise une RIS en visio Mercredi 24 juin de 13h30 à 16h30 à l’attention des Titulaires Remplaçant-es nouvellement nommé-es sur ce type de poste.

Pour y participer, inscris-toi sur le formulaire ci-dessous :

[31] Invitation Film « Retour au collège »

Réservé aux adhérent-es du SE-Unsa

Mardi 9 juin

à 20h30

au Véo Muret

[31] Le conseil médical

Table des matières

Organisation du Conseil médical : deux formations distinctes

Accident du Travail : information importante

Focus sur la possibilité des personnels d’assister au Conseil Médical

Comptes rendus

[31] RIS visio Après le mouvement intra : comment contester son résultat ?

RIS en visio

"Après le mouvement intra : comment contester son résultat ?"

Vendredi 19 juin

12h15 - 13h15

[31] PE – Congé Formation Professionnelle

Le Congé de Formation Professionnelle

Durée ? Rémunération ? Engagement ?

Quelle durée ?

Quelle rémunération ?

Engagement à l’issue du CFP ?

CFP pour 26-27

Groupe de travail « attribution des CFP »

Groupe de travail préparatoire à la circulaire

CFP 2025-26

Groupe de travail « attribution des CFP »

Circulaire 25-26

CFP 2024-25

[31] PE – Mouvement 26 – Expérience et parcours professionnels

Expérience et parcours professionnels

1. l’AGS

2. l’échelon

3. Stabilité sur poste obtenu à titre définitif

4. Vœu préférentiel

5. Éducation Prioritaire *

6. Mesure de Carte Scolaire *

7. Stabilité sur poste en ITEP *

[31] PE – Mouvement 26 – Les éléments du barème

Tous les détails du barème sur nos articles :

[31] PE – Mouvement 26 – Les codes de priorités

Significations des différents codes

[31] PE – Mouvement – Handicap & Maladie : bonification et priorité

PE - Mouvement - Handicap & Maladie

Demande de bonification en points

Demande de priorité médicale

[31] Inscription RIS TS en visio Mardi 23 juin 17h30 – 20h30

[31] Inscription RIS TR en visio Mercredi 24 juin 13h30 – 16h30