czakhartchouk, auteur/autrice sur SE-UNSA

Pour préparer individuellement son mouvement et élaborer sa stratégie personnelle, le SE-Unsa 31 propose à ses adhérent·es (>adhérer maintenant<) un accompagnement personnalisé avec, au choix :

Soit une journée « Aide à la saisie des vœux » le jeudi 23 avril en présentiel à Toulouse.

Soit un RDV individuel (par téléphone ou en visio), prioritairement destiné aux participant·es obligatoires (PES, entrant·e d’un autre département, …) ou aux collègues n’ayant pas participé au mouvement depuis longtemps.

Il est obligatoire de participer à une RIS ou à un stage (>s’inscrire<) avant l’accompagnement individuel afin d’optimiser nos temps d’échanges.

Formulaire d'inscription ouvert du 3 au 12 avril 2026 - Le formulaire est désormais fermé

(Pour les PE) Demande et constitution du dossier

La circulaire de demande de mise en disponibilité ou de renouvellement est parue le 8 janvier 2026.
La demande pour 2026-2027 est à formuler via un formulaire en y joignant les pièces justificatives.

Ce formulaire est hébergé sur le site inter-ministériel « démarche numérique « (Il vous faudra créer un compte sur ce site. Si vous aviez déjà un compte « Démarches simplifiées », il a été automatiquement rattaché à « Démarche numérique »)

En cas de refus…

Les personnels peuvent faire un recours gracieux auprès du DASEN et saisir la CAPD.
Après réception du mail de refus de l’administration, envoyer simultanément une demande de recours gracieux et de saisine de la CAPD par voie hiérarchique (IEN), à la DPE5 (dpe5@ac-toulouse.fr), en mettant le SE-Unsa 31 en copie (31@se-unsa.org).

Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 (Titre V)

Les différents types de disponibilités

La disponibilité de droit

Elle est accordée pour :

élever un enfant de moins de 12 ans
donner des soins à un enfant, à un conjoint ou à un ascendant (accidenté ou atteint d’une maladie grave/d’un handicap)
suivre son-sa conjoint-e : dans le 1er degré, pour suivre son-sa conjoint-e ayant une activité professionnelle dans un autre département que celui de l’enseignant-e / dans le 2nd degré, pour suivre son-sa conjoint-e ayant une activité professionnelle dans une autre académie
exercer un mandat d’élu local
adopter un enfant dans un Dom, un Com, la Nouvelle-Calédonie ou à l’étranger

La disponibilité de droit ne peut être refusée par l’administration. Elle peut être demandée en cours d’année.

La disponibilité sur autorisation

Elle est accordée pour :

études ou recherches présentant un intérêt général : 3 ans maximum, renouvelable pour une durée égale
créer ou reprendre une entreprise : 2 ans maximum, non renouvelable
convenances personnelles : 5 ans maximum, renouvelable dans la limite de 10 ans

La disponibilité sur autorisation peut être refusée sous réserve des nécessités de service.

La disponibilité d’office

L’administration place les fonctionnaires en disponibilité d’office :

dans l’attente de leur réintégration, après une disponibilité ou un détachement, faute d’emploi vacant
pour raison de santé lorsqu’ils ont épuisé leur droit à congés maladie (Cmo/Clm/Cld)

Avancement et Mutation

Un fonctionnaire continue à bénéficier de ses droits à avancement pendant une période de 5 ans pour l’ensemble de sa carrière si sa disponibilité est liée à une demande pour élever un enfant de moins de 12 ans ou sur présentation de justificatifs d’une activité professionnelle rémunérée durant cette période.

Attention, les périodes travaillées en disponibilité ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’Ancienneté Générale de Services.

Arrêté du 14 juin 2019 (liste des pièces justificatives)

De plus, l’enseignant-e en disponibilité perd son poste et devient participant·e obligatoire aux muts intra/mouvement. Les collègues du second degré ont une bonification de 1000 points pour retour sur département. Les collègues du 1er degré un code de priorité pour retour sur poste (12). Voir ci-dessous.

Travailler pendant sa disponibilité

Il est possible d’exercer :

Dans la fonction publique mais pas dans l’Education Nationale
Dans le secteur privé sous 2 conditions : déclarer son activité à l’administration (notre article « Cumul d’activités ») et l’activité exercée ne doit pas porter atteinte au Service public (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1648)

Attention ! L’activité doit être compatible avec le motif de la disponibilité.
Par exemple, en disponibilité pour élever un enfant, la profession d’assistant-e maternel-le est considérée comme compatible. Par contre une activité privée rémunérée pendant le temps scolaire n’est concevable que si la disponibilité a été accordée pour élever un enfant d’âge scolaire.

En outre, l’administration peut diligenter une enquête pour s’assurer de la compatibilité de votre activité professionnelle avec le motif de votre disponibilité.

Réintégration

La réintégration au 1er septembre de l’année scolaire suivante est à demander via le formulaire dématérialisé.
La réintégration avant la fin de l’année scolaire est possible. Elle est à formuler en écrivant un courrier au Dasen via l’adresse mail dpe5b@ac-toulouse.fr et/ou dpe5@ac-toulouse.fr

L’enseignant-e est alors affecté-e sur un poste de TR à titre provisoire, de sa date de réintégration au 31.08 de l’année scolaire en cours.

Si la demande est faite AVANT la fermeture du serveur du Mouvement, l’enseignant-e devient participant-e obligatoire au Mouvement et est prioritaire (code de priorité 12) pour retrouver son poste.
Si la demande est faite APRES la fermeture du serveur du Mouvement, l’enseignant-e est nommé-e TR pour la rentrée suivante.
L’enseignant-e devient participant-e obligatoire au Mouvement à la rentrée N+1 et est prioritaire (code de priorité 12) pour retrouver son poste.

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Rentrée 2026 – Circulaire disponibilités

Infos du 5 février 26

Demandes de temps partiels sur autorisation

Lors à la CAPD du 05.02.26, M. VENCK (A-DASEN) nous a indiqué qu’au regard du nombre massif de demandes de temps partiels pour retraite progressive pour la rentrée 2026, le DASEN a décidé d’octroyer le plus d’accords possibles pour ce motif mais avec une quotité de 78,13% ou 80%.

Comme l’an passé, les quotités accordées pour les autres motifs de demandes de TP sur autorisation sont également de 78,13% ou 80%.

Donc, à priori, les demandes de TP sur autorisation à 50% seront refusées ou la quotité sera modifiée.

Le SE-Unsa 31 a dénoncé en séance cette injustice et rappelé que les personnels devraient avoir le droit de pouvoir choisir leur quotité de temps partiel.

Travailler moins n’est pas un luxe, même si cela peut coûter cher, mais une condition essentielle pour pouvoir continuer à exercer son métier dans les meilleures conditions possibles.

1. Procédures de demande de Temps Partiel

La circulaire Temps Partiel 2026/2027 est parue le 8.01.2026.
La demande passe par un Formulaire, demande de temps partiel.
Ce formulaire est hébergé sur le site inter-ministériel « démarche numérique » (Il vous faudra créer un compte sur ce site. Si vous aviez déjà un compte « Démarches simplifiées », il a été automatiquement rattaché à « Démarche numérique »).
La circulaire demande une saisie avant le 22 février (mais la demande est possible jusqu’au 31 mars).
Sauf cas exceptionnels, précisés dans la circulaire, aucune demande ne peut être prise en compte ou annulée après le 31 mars 2026.

2. Organisation du service et pièces justificatives

L’annexe 1 détaille le type d’organisation du service et les quotités

NB : En répartition hebdomadaire, pour les écoles à 4,5 jours il y a la possibilité de demander 2, 3 ou 4 demi-journées libérées.
Pour les écoles à 4 jours les possibilités sont limitées à 2 ou 4 demi-journées.

Vos justificatifs médicaux (soins à un conjoint, TP sur autorisation pour raisons médicales,…) doivent être envoyés au rectorat (les adresses sont dans la circulaire).
Pour les demandes de TP sur autorisation (motif autre que médical) : il faut faire apparaître les raisons de la demande dans un encart lors de la saisie du formulaire dématérialisé.
Les agents qui le souhaitent pourront également joindre une pièce justificative sur laquelle devra figurer en rouge sur l’en-tête le nom et le prénom du demandeur.
Pour les enseignant-es qui font une demande de temps partiel pour exercer une autre activité, il faut remplir la demande de cumul d’activités (annexe 3)
Pour les directeurs : l’octroi d’une autorisation d’exercice à temps partiel sera conditionné à la signature d’une lettre d’engagement (annexe 2) à continuer à assumer l’intégralité des charges liées à la fonction de directeur d’école.

RS 2026 – Circulaire relative aux demandes d’exercice à temps partiel

Annexe 1 – Type d’organisation du service

Annexe 2 – Lettre d’engagement directeur d’école

Annexe 3 – Formulaire cumul d’activités

Annexe 4 – Demande de TP de droit ou modification de TP hors campagne

Annexe 5 – Demande intégration anticipée à temps complet hors campagne

Le calendrier de virement des traitements et des pensions correspond à la date précise à laquelle votre compte bancaire sera crédité (date de valeur).

Ces dates de versement du traitement ou de la pension sont prévisionnelles. Cependant, si vous constatez un délai de retard supérieur à 5 jours, il convient de s’adresser au service gestionnaire car il est possible qu’un problème soit survenu.

L'astuce du SE-Unsa

Pour savoir quand sont versées les paies et pensions, scanne ce QR code qui mettra automatiquement un rappel du jour de paye dans votre calendrier personnel.

MAJ 17 décembre 2024

Pour ne rater aucune info

Le SE-Unsa t’aide à préparer ta rentrée :

Contacte-nous à 31@se-unsa.org pour recevoir nos fiches sur la pré-rentrée ou la préparation à la réunion de parents d’élèves

Avant de signer ton contrat :

Vérifie que les informations suivantes y soient notées :

contrat de 12 mois sans période d’essai,
du 01/09/24 au 31/08/25,
ton adresse personnelle,
l’intitulé de ton école d’affectation,
nom de ton tuteur,
ta rémunération (cf ci-dessous)

Ta rémunération et les aides financières possibles :

En tant que M2 alternant-e, tu bénéficies d’une rémunération mensuelle brute de 917,85€. Cette rémunération n’exclut pas des bourses d’études sur critères sociaux.

A ajouter à cela un tiers de :

l’ISAE dans le premier degré
l’ISOE dans le second degré
l’indemnité forfaite allouée aux CPE

Et, si tu remplis les conditions :

le SFT (Supplément Familial de Traitement)
le FMD (Forfait Mobilités Durables)
le complément de rémunération équivilent à l’indemnité de résidence
l’ISF, versée mensuellement sous réserve que la commune du lieu de formation soit distincte de la commune de l’école ou de l’établissement et de la commune de la résidence familiale. Tu trouveras toutes les informations complémentaires dans notre article.
les autres indemnités auxquelles peuvent prétendre les personnels enseignants titulaires exerçant des fonctions comparables

En revanche, pas de prime d’activité et de prime d’équipement informatique.

A savoir :

Tu peux bénéficier du Pass Éducation. Aussi, tu conserves la protection sociale dont tu es bénéficiaire en tant qu’étudiant.

Un problème, une question, qui contacter ?

– L’administration : ia31-dperemp@ac-toulouse.fr

– Le SE-Unsa 31 : entree-metier.31@se-unsa.org

Candidatures/Inscriptions : dématérialisées mai 2025.
Documents nécessaires :
– CV
– lettre de motivation
– attestation PSC1
– attestation certifiant que le candidat a réalisé un parcours d’au moins 50 mètres dans une piscine placée sous la responsabilité d’un agent du service public
– relevé de note du M1 au 1^er trimestre
– justificatif du statut de boursier

Résultats et affectations : Commissions fin mai 2025 pour une affectation fin juin 2025 sur des décharges à 1/3 temps, soit 1,5 jours/ semaine, l’année dernière décharge de PEMF. Il n’y aura pas de stages massés.

Recrutement : alternant.es en M2 MEEF

Concours 2025 : L’administration prévoit de libérer les alternants pendant les épreuves et la semaine avant les écrits et la semaine avant le début des oraux.

Quel accompagnement ? Les étudiants concernés bénéficient uniquement d’un tutorat avec le PEMF qu’ils déchargent

L’alternance prend la forme d’un contrat de droit public. Les contrats sont conclus par le recteur d’académie pour une durée de douze mois consécutifs compris sur la durée du master. Ils ne comportent pas de période d’essai.

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Vous êtes étudiant-e en M2 Meef Sopa et vous effectuez un stage d’observation et de pratique accompagnée pour un équivalent de 12 semaines en école. Depuis le passage de la réforme Blanquer en septembre 2021, vous bénéficiez d’une gratification compte tenu du volume horaire total de votre stage.

La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires a instauré une gratification. Cette dernière n’a pas le caractère d’un salaire et est versée pour la réalisation de stages d’une durée supérieure à 2 mois.

Le montant de la gratification est revalorisé à 1 409,40 € net annuels depuis janvier 2024, soit environ 140,94 € par mois pendant 10 mois (contre 1 312,20 € en 2023). Cette gratification ne concerne pas les étudiants ayant signé un contrat d’alternance.

Si vous n’avez été destinataire d’aucune information ou demande de pièces tel qu’un RIB, nous vous invitons à vous signaler auprès de nous : entree-metier.31@se-unsa.org

Depuis la rentrée 2022/2023, une indemnité de sujétion de formation (ISF) est enfin versée aux contractuels alternants en master Meef. Elle permet de dédommager les frais de déplacement entre l’Inspé et l’école ou l’EPLE d’affectation.

Il était temps !

Le détail

L’ISF s’élève à 700€ annuels.

Elle sera versée mensuellement sous réserve que la commune du lieu de formation soit distincte de la commune de l’école ou de l’établissement et de la commune de la résidence familiale.

Précision : constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs, et est considérée comme résidence familiale le territoire de la commune sur lequel se situe le domicile de l’agent.

L’avis du SE-Unsa

La création de cette indemnité était réclamée par le SE-Unsa pour améliorer le statut des contractuels alternants. Elle est une première avancée car il y a encore beaucoup à faire.

Le SE-Unsa continue de réclamer pour les étudiants en master Meef alternants :

des affectations en écoles et établissements qui doivent être proches des Inspé et varier le moins possible ;
l’interruption des périodes d’exercice 15 jours avant le début des épreuves écrites des concours ;
le versement de la prime informatique et d’attractivité.

Pour le SE-Unsa, l’année de master 2 est bien une année de formation. Les contractuels alternants n’ont pas vocation à être utilisés comme variables d’ajustement pour gérer la pénurie d’enseignants et de CPE.

Le SE-Unsa accueille donc positivement ce projet de décret mais nourrit toujours de grandes inquiétudes sur l’attractivité du master Meef qui reste, pour le SE-Unsa, une voie d’accès à privilégier pour les métiers de l’enseignement et de l’éducation.

Au regard de la dégradation des conditions de formation initiale jusque dans l’année de stage, sans de nouvelles et rapides améliorations, le risque qu’il soit de plus en plus délaissé par les étudiants est réel.

Indemnité de Sujétions Spéciales de Remplacement

Si tu effectues un remplacement en dehors de ton école de rattachement, tu perçois les ISSR. Le montant de l’ISSR varie en fonction de la distance. Le tableau récapitulatif (revalorisation au 01.01.23).

Chaque mois, une « fiche ISSR » récapitulant tes écoles de remplacement t’est adressée sur ton adresse mail académique. Il est important de bien la vérifier et faire remonter rapidement les erreurs au secrétariat de ta circonscription.

Note de service gestion des ISSR 25-26 : procédure de vérification et calendrier de mise en paiement. Elle comporte les détails sur la procédure de vérification et le calendrier partiel de gestion des ISSR.
Les ISSR sont versées avec quelques mois de décalage.
Exemple : les ISSR de septembre 2024 ont été versées en novembre 2024.

ISSR et remplacement à l’année

Si je suis nommé.e du 01.09 au 31.08, je ne touche pas l’ISSR.
Si je suis nommé.e après le 01.09, je dois percevoir l’ISSR pendant la durée du remplacement, y compris s’il est jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Si je suis nommé.e le 01.09 et que mon remplacement est renouvelé sur le même poste toute l’année, je touche l’ISSR, sauf sur la dernière mission qui me mène jusqu’à la fin de l’année scolaire.

ISAE

Les remplaçant.es touchent l’ISAE au même titre que tous les enseignant.es. Toutes les infos sur l’ISAE

Indemnité REP/REP+

Les enseignant.es remplaçants perçoivent les indemnités à la place du titulaire qu’ils remplacent. Les montants

Indemnité pour les PE exerçant en SEGPA, ULIS-collège, EREA et ESMS

Dans le cas d’un remplacement dans les établissements cités, l’enseignant.e remplaçant perçoit l’indemnité au pro-rata de son temps de remplacement (147,08 €/mois).

Indemnité de direction

ISS de direction dans le cas d’un remplacement d’une durée supérieure à 1 mois. Les montants

Dsden 31 – RS 2025 – Note ISSR a l’attention des TR

Dsden 31 – RS 2025 – note ISSR additif calendrier ARIA

[31] PE – Mouvement 26 – Inscription Stages et RIS

[31] PE Mouvement – Accompagnement Spécial Adhérent-es