czakhartchouk, auteur/autrice sur SE-UNSA

Réservé aux directrices.teurs syndiqué-es au SE-Unsa

Comme chaque année, nous aurons le plaisir de vous accueillir dans nos locaux pour une journée de stage consacrée à la direction et au fonctionnement de l’école.

Vendredi 9 janvier

De 9h à 16h

Au programme

Tour d’actualité
Compte rendu de l’audience sur la direction d’école

Pause déjeuner

Groupe d’Échanges de Pratiques

Pour participer au stage :

1. Remplir une demande d’autorisation d’absence sur la plateforme AA1D via ARENA > Gestion des personnels > Autorisations absence 1er Degré (AA1D) en sélectionnant « Réunion d’Information Syndicale ». Compléter et joindre le document « Invitation Stage RIS SE-Unsa 31 » à votre demande comme pièce justificative.

2. S’inscrire sur notre formulaire ci-dessous au moins 1 mois avant le stage.

1. L’élève n’est pas reconnu-e en situation de handicap par la MDPH (Maison Départementale pour les Personnes Handicapées)

Si les adaptations et aménagements de droit commun (PPRE, PAP) pour un élève à besoins éducatifs particuliers ont été mis en place et qu’il n’y a pas d’amélioration. Une équipe éducative peut rédiger un GEVA-sco 1ère demande que la famille peut utiliser pour demander une ouverture de droit à PPS à la MDPH (adaptations et aménagements, compensations humaine et/ou technique). L’enfant passe alors dans le champ du handicap.

Attention le GEVA-sco est un des documents du dossier de demande à la MDPH et non pas le seul document à transmettre à celle-ci.

Le GEVA-sco 1ère demande est considéré comme compte-rendu de l’équipe éducative.

Il faut donner l’original à la famille et envoyer un exemplaire à l’Enseignant-e Référent-e (ERSH) de son secteur.

2. L’élève est reconnu-e en situation de handicap par la MDPH

Il appartient alors à l’école de mettre en œuvre le PPS dès que les parents apportent la notification à l’école.

L’équipe enseignante se doit de mettre en œuvre les aménagements et adaptations pédagogiques en fonction des besoins de l’élève.
En cas de notification d’AESH : obligation de mise en œuvre en fonction des moyens humains disponibles. (les accompagnement I sont prioritaires selon le principe de l’accessibilité.
Pour le matériel informatique : soit les parents peuvent équiper eux mêmes soit ils peuvent faire une demande de prêt au rectorat. Le mail est sur la notification MDPH.
Un emploi du temps aménagé pour soins et ou respect du rythme de l’enfant est de droit en situation de PPS sous la responsabilité de l’IEN ou du chef-fe d’établissement.

Quand l’élève est suivi à l’extérieur, en structure ou en libéral, l’équipe de l’école peut demander à la famille d’être mis en relation avec les partenaires de soins. Cela permet d’affiner, de cibler les adaptations et aménagements, les éventuelles missions de l’AESH et l’utilisation du matériel adapté.

La mise en œuvre du PPS est à formaliser dans le document :

PPS : maternelle

PPS : élémentaire

PPS : 2nd degré

Une Equipe de Suivi de Scolarité (ESS) sera programmée par l’ERSH du secteur selon la situation de l’élève. L’ERSH est la personne ressource à contacter pour le suivi du PPS, soit par l’établissement scolaire, soit par la famille et les partenaires de soins. Pour l’ESS c’est le document GEVAsco réexamen qui doit être utilisé.

Geva-Sco

Ce qu’il est :

un outil pour le recueil et l’analyse de données sur les conséquences de troubles dans le parcours scolaire d’un enfant
un outil pour l’observation partagée de la situation scolaire d’un enfant
un outil pour harmoniser le recueil d’informations et les échanges entre partenaires
un outil de dialogue (entre la famille et les autres membres de l’Equipe Educ /Equipe de Suivi) et de transmission d’informations nécessaires à la MDPH dans le cadre d’une demande de droit spécifique de compensation relative à la scolarisation (ordinaire ou spécialisée).

Ce qu’il n’est pas :

un outil abordant tous les temps de vie de l’enfant (mais seulement les temps de vie relatifs à sa scolarité)
un guide d’entretien/questionnaire
un outil à renseigner individuellement
un formulaire de demande (il ne remplace pas le Cerfa)
une liste de préconisations.

En cas de difficultés scolaires

PPRE

Programme Personnalisé de Réussite Éducative

Pour quel-le élève ? Pour les élèves rencontrant des difficultés d’apprentissage. C’est un programme d’actions adaptées aux besoins de chaque élève, qui s’appuie sur les compétences acquises et cible quelques connaissances et compétences précises qui risquent de ne pas êtres acquises en fin de cycle.

Par qui est-il élaboré ? Directeur-trice ou chef-fe d’établissement + équipe éducative avec les parents et les professionnels concernés associés.

A quel moment de la scolarité ? A tout moment dans la scolarité de l’élève. Le PPRE est défini dans le temps (une période). Il est nécessaire d’en faire le bilan pour révision , reconduction, modification, autre protocole.

Les documents officiels :

>circulaire N°2006-138 25-8-2006<

En cas de troubles d’apprentissages

PAP

Projet d’Accueil Personnalisé

Pour quel-le élève ? Pour les élèves qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages pour lesquels ni le PPRE, ni le PAI ne constituent une réponse adaptée. Le PAP ne s’adresse pas non plus aux élèves ayant des droits ouverts au titre du handicap (PPS).

Par qui est-il élaboré ? Directeur-trice ou chef-fe d’établissement + équipe éducative avec avis du médecin Educ Nat ainsi que les parents et les professionnel-les concerné-es associé-es.

A quel moment de la scolarité ? A tout moment de la scolarité de l’élève.

Les documents officiels :

>le PAP<

>loi N°2005-102 du 11/02/2005<

En cas de maladie

PAI

Projet d’Accueil Individualisé

Objectif :

Pour quel-le élève ? Pour les élèves atteint-es de troubles de la santé évoluant sur une longue période sans reconnaissance de handicap : pathologies chroniques (exemple : asthme, allergies, intolérances alimentaires…)

Par qui est il élaboré ? directeur-trice ou chef-fe d’établissement + équipe éducative + parents + médecin EN

A quel moment de la scolarité ? A tout moment de la scolarité.

Les documents officiels :

>le PAI<

>circulaire du 4 mars 2021<

En cas de handicap

PPS

Scolariser des élèves en situation de handicap

Le Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) permet de prendre en compte l’accident de service ou de trajet.

Définir ces 2 situations

Un accident de service est la conséquence d’une action violente et soudaine provoquant une lésion (physique ou psychique) du corps humain dans l’exercice de ses fonctions.

Un accident de trajet survient durant le trajet entre la résidence principale ou le lieu de restauration habituel et le lieu d’exercice.

Quelles démarches ?

Attention aux délais !

Vous disposez de :

seulement 15 jours max après la date de l’accident ou de la constatation médicale pour transmettre le dossier à l’administration
jusqu’à 2 ans pour faire établir par un médecin le certificat médical d’accident de travail

Si vous devez vous arrêtez suite à votre accident de service ou de trajet, l’arrêt de travail doit être transmis dans les 48h suivant la date à laquelle il a été établi (jours ouvrables).

Et après ? Reconnaissance de l’imputabilité au service ou pas ?

Dans le cas d’un accident de service, l’imputabilité peut être reconnue directement par l’employeur.
Sinon, il doit prouver que ce n’est pas en lien direct avec le service.
S’il y a un doute, il peut soumettre à l’avis du conseil médical après expertise ou enquête administrative.

La procédure est la même pour l’accident de trajet, sauf que c’est à l’agent de prouver que l’accident est en lien avec le service.

Imputabilité : pourquoi sa reconnaissance fait toute la différence

Le jour de carence ne s’applique pas
Mes droits à avancement sont maintenus, tout comme la constitution et la liquidation de mes droits à pension civile de retraite.
Mon traitement est versé en intégralité mais certaines indemnités sont perdues (si je suis remplacé-e) ainsi que les heures supplémentaires.
Les frais médicaux sont pris en charge par l’administration

Le SE-Unsa 31 vous accompagne et vous soutient

Des questions sur le CITIS ? Des doutes sur la procédure, les délais ?
N’hésitez pas à nous contacter à 31@se-unsa.org

Lorsque l’on est confronté-e à des élèves en « situation complexe », il est parfois difficile de s’y retrouver dans toutes les procédures administratives.

Pour vous aider dans vos démarches, le SE-Unsa 31 a récapitulé tous les documents utiles.

Avant la grève

Déclaration d’intention de grève

Si je suis en responsabilité de classe le jour de la grève (pour les enseignant-es du 1er degré) la réglementation m’impose une déclaration d’intention 48 heures avant.

NB : Pour les personnels des écoles sans charge d’une classe le jour de la grève : il n’y a aucune obligation.

La démarche est maintenant dématérialisée sur la plateforme « démarche numérique ».

Service Minimum d’Accueil (SMA)

Il est issu de la loi 2008-790 du 20 août 2008. Le détail de son application est dans la circulaire publiée au B.O. 33 du 4 sep. 2008

Dès lors, qu’au moins » 25 % des enseignant·es » ont envoyé une déclaration d’intention à l’administration, celle -ci doit en informer la commune.

La commune est en charge d’organiser – à l’école ou ailleurs – un « service minimum d’accueil (SMA) » pour les élèves des enseignant·es grévistes.

– Et si la mairie n’organise pas le SMA ?

S’il y a au moins 25% des enseignant·es grévistes (en charge d’une classe) et que la mairie n’organise pas le SMA : les non-grévistes accueillent seulement leurs élèves.
Que les élèves des grévistes soient accueillis (ou pas) par la mairie, cela ne concerne pas l’éducation nationale.

Procédure depuis le 25-9-2025

Et après la grève, que dois-je faire ?

Suite aux interpellations des organisations syndicales, la Dsden a revu ses modalités de gestion.
Nous avions demandé
– qu’ils respectent la loi, en ne recensant pas les grévistes,
– que la procédure ne donne pas une SURCHARGE de travail au directeur-ice d’école, ni une fonction hiérarchique,
– qu’il fluidifie et facilite la gestion suite à un mouvement de grève.

La DSDEN a publié >une circulaire< qui détaille la procédure.
Il y a un fonctionnement individuel et dématérialisé qui ne concerne que les mouvements sociaux importants.

Les différentes étapes de la nouvelle procédure

En résumé pour les personnels enseignant-es exerçant dans le premier degré :

1- Lors d’une grève, les présent-es se recensent (comme le prévoit la loi) de manière dématérialisée – à priori dans un délai de 48 heures.

NB : Seul-e les collègues en service le jour de la grève doivent se recenser (je suis à temps partiel le jour de la grève ou je suis malade : je n’ai pas besoin de déclarer mon service fait.)

Attention ! Pour l’année 25-26, les jours de grève concernés par « service fait » sont :
– 10 et 18 septembre
– 2 octobre
– 2 décembre
Aucun jour concerné pour janvier, février et mars.

– 2 – Pour les collègues qui n’ont pas validé leur service fait (leur présence). Les circonscriptions vérifieront celles et ceux qui n’ont pas pu faire leur service pour une autre raison que la grève : temps partiel, arrêt maladie, autorisation d’absence, etc…

NB : si la grève est sur mon jour de temps partiel, ou un arrêt maladie, je n’ai rien à faire, c’est à l’IEN de croiser mes jours de service avec la remontée des présent-es.

– 3 – La Dsden (DPE), pour les personnes qui n’ont ni validé leur service, ni de justificatif d’absence, enverra un courriel pour les informer d’une future retenue sur salaire s’iels ne justifient pas leur absence.

NB : cette troisième et dernière étape doit permettre d’éviter tout prélèvement accidentel, oubli d’un temps partiel, d’un jour enfant malade, mauvais croisement de l’IEN etc.

Circulaire RS 2025 mouvements sociaux

Mardi 14 octobre

à partir de 17h30

Au Ministère des Brasseurs

11 Rue Humbert Tomatis, 31200 Toulouse

Toute l’équipe du SE-Unsa 31 invite l’ensemble des adhérent-es, correspondant-es, militant-es à son nouveau rendez-vous annuel : la rentrée des adhérent-es du SE-Unsa 31.

Pourquoi cette dernière, ne se ferait que dans nos écoles et nos établissements, et pas dans notre syndicat ?

C’est la question que l’équipe militante du SE-Unsa 31 s’est posée en amont de la création de ce nouvel événement.

Nos valeurs nous réunissent enseignant-es, AESH, CPE, Psy, AED, retraité-es, étudiant-es, etc. autour d’un même projet syndical et de nos combats communs pour l’Ecole publique. Cependant notre syndicat ne peut-il pas nous réunir aussi pour nous rencontrer, discuter, échanger, se présenter, au-delà de nos urgences quotidiennes ?

En espérant avoir le plaisir de vous compter, nombreuses et nombreux afin de se rencontrer au-delà des stages, manifs, visites, réunions et heures d’infos syndicales, dans un moment convivial.

Le Plan Départemental de Formation (PDF) est la déclinaison départementale, pour les PE, de la formation continue organisée au niveau académique par l’EAFC (l’Ecole Académique de Formation Continue). Celle-ci s’organise via des CAF (Conseils Académiques de Formation) dans le cadre du plan ministériel qui définit l’essentiel des orientations.

Traduction : C’est la mise en œuvre (dans les animations pédagogiques ET par des formations ) des directives du ministère.

Précisions : En Haute-Garonne, les moyens dédiés à la formation sont « très contraints » (très peu de remplaçant·es) ; il y a donc très peu de formations.

Groupe de travail du 01/07/2025

Présentation du Plan Départemental de Formation 2025-2026 en Haute-Garonne
par l’A-Dasen (M.Venck) et les conseillères pédagogiques départementales à la formation (Mme Boudières, Mme Cross).

Pourquoi un seul type de remplaçant-e ?

L’arrivée du vivier unique de la Brigade de Remplacement (fusion des postes de TR – remplaçants – et des postes de BDFC -remplaçants pour la formation continue – imposée par le MEN) interroge sur la possibilité et la capacité en remplacement pour la formation continue (sur temps de travail).

La DSDEN (Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale) s’organise pour essayer de tenir au maximum le peu de temps de formation sur temps scolaire (direction/Emile/enseignants spécialisés)…
Cependant, d’après l’A-DASEN, il faudrait au moins 200 remplaçant-es de plus pour pouvoir envisager sereinement la formation des personnels. Le vivier unique ne facilitera pas l’organisation de la formation…

Sans moyen (sans remplaçant·e), la formation est réduite à peau de chagrin… et se limite pour la majorité d’entre nous aux 18 heures d’animations pédagogiques, dont 6 heures maths et 6 heures français…

Quelles animations pédagogiques ?

– Globalement, elles sont reconduites à l’identique.
– Nous avons demandé d’organiser les 12 heures obligatoires maths/français de manière plus transversale pour s’écarter de formations très institutionnelles et descendantes centrées sur les fondamentaux… Les équipes de circo essaient.

– Les nouveaux programmes ne sont pas inclus dans les animations pédagogiques afin de laisser le temps aux équipes de s’en emparer (via les progressions et programmations) et pas dans un amphi…
Les IENs doivent laisser du temps aux enseignant-es et ne pas exiger une application stricte dès la rentrée.

– Nous revendiquons la prise en compte des besoins des équipes et la déclinaison de certaines formations sur toutes les équipes qui le demandent (Climat Scolaire, Plan maternelle, Élèves hautement perturbateur, projet bien-être, nouvelle charte des ATSEMs mairie de Toulouse…)

Faute de moyens en remplacement, certaines formations sont proposées hors temps scolaire avec allocations (rémunération) : École et cinéma, Labo Maths, jeu des 3 figures, Sciences, formation à la gestion de crise (directeur-rice), Ciné Latino, Evaluation d’école, PSC1…

Pour le SE-Unsa, la formation doit être comprise dans notre temps de travail et nous l’avons demandé, car cela écarte des personnels n’ayant pas la possibilité (en temps) de se former.
L’allocation reste quand même un moyen de reconnaître le temps de travail, hors temps de classe, trop peu reconnu dans nos métiers.

Combien de départs en stage ?

– En CAPPEI, 20 collègues retenu-es
– Au CAFIPEMF, une quarantaine d’inscrit-es

La formation des directeurs et directrices ?

Formation initiale des directeurs (qui ont passé la liste d’aptitude sur la session 2025) :
Les 40 collègues ayant obtenu la L.A. en 24-25 auront 2 semaines de formation sur l’année scolaire 2025/26 et 3 jours sur des échanges de pratiques professionnelles.

Formation initiale des directeurs (qui passeront la liste d’aptitude de la session 2026) :
– 3 jours avant l’entretien de LA en décembre 2025 ;
– 3 semaines entre juin 2026 et décembre 2026,
– 3 jours sur des échanges de pratiques professionnelles en juin 2027.
Formation des néo directeurs faisant fonction : 4 jours + 1 jour/mois sur jour de décharge avec ou sans remplacement.
Formation continue des directeurs.
Gestion de crise, santé, sécurité au travail, risques majeurs : Hors temps scolaire et avec allocation de formation.

RAPPEL, directions d’école et animations pédagogiques :
Sur les 18 h annuelles : 6 sont bien dédiées aux animations pédagogiques et 12h sont (toujours) dédiées « aux relations et au pilotage pédagogique » en lien avec l’IEN

Face au manque d’informations sur les procédures et leur complexité, accueillir et gérer un élève ayant des Difficultés d’Expression Comportementale peut nous mettre, en tant que professionnel-es de l’éducation, en difficulté.

Pour mieux connaître les démarches, pour prévenir les risques professionnels, pour connaître l’ensemble des interlocuteurs de l’Éducation Nationale, le SE-Unsa 31 organise un stage réservé aux enseignant-es du 1er degré et aux AESH.

Au programme

Prise en charge d’un-e élève DEC, avec les interventions d’une ERSH, d’une coordonnatrice PIAL et d’un ERVS
Prévenir les risques professionnels

Informations importantes

La seule contrainte consiste à transmettre un courrier de demande d’autorisation d’absence à sa hiérarchie 1 mois avant le stage.
Attention ! Le nombre de places est limité et l’administration ne nous informe pas de ta participation à nos stages.

Modalités pratiques

stage gratuit pour les adhérent.es
participation aux frais de 10€ pour les non adhérent-es (frais logistiques : repas, location de salle, hébergement des intervenants…) >adhésion<

[31] Spécial Adhérent-e ! Stage Direction et fonctionnement de l’école – Vendredi 9 janvier – 9h à 16h

Réservé aux directrices.teurs syndiqué-es au SE-Unsa

Vendredi 9 janvier

De 9h à 16h

[31] Scolariser des élèves en situation de handicap

1. L’élève n’est pas reconnu-e en situation de handicap par la MDPH (Maison Départementale pour les Personnes Handicapées)

2. L’élève est reconnu-e en situation de handicap par la MDPH

Geva-Sco

[31] PPRE-PAI-PAP-PPS

Les différents protocoles

PPRE

PAP

PAI

PPS

[31] Accident de service ou de trajet : s’informer sur le CITIS

Définir ces 2 situations

Quelles démarches ?

Attention aux délais !

Et après ? Reconnaissance de l’imputabilité au service ou pas ?

Imputabilité : pourquoi sa reconnaissance fait toute la différence

Le SE-Unsa 31 vous accompagne et vous soutient

[31] Élèves en situation complexe : procédures, documents et liens utiles

[31] Grève/Ecoles : Déclaration d’Intention, SMA et recensement

Avant la grève

Déclaration d’intention de grève

Service Minimum d’Accueil (SMA)

– Et si la mairie n’organise pas le SMA ?

Et après la grève, que dois-je faire ?

Les différentes étapes de la nouvelle procédure

[31] La rentrée des adhérent-es du SE-Unsa 31 – Mardi 14 octobre – à partir de 17h30

Mardi 14 octobre

à partir de 17h30

Au Ministère des Brasseurs

[31] Plan Départemental de Formation 2025-26

Groupe de travail du 01/07/2025

Pourquoi un seul type de remplaçant-e ?

Quelles animations pédagogiques ?

Combien de départs en stage ?

La formation des directeurs et directrices ?

[31] RIS Mouvement inter-départemental – mercredi 12 novembre et lundi 17 novembre

2 réunions identiques à destination des PE de l’Académie de Toulouse

- Mercredi 12 novembre 9h-12h, à Toulouse

- Lundi 17 novembre 18h-21h en visio

Syndiqué-e ou pas, les RIS sont ouvertes à toutes et tous !

[31] Stage « Élèves ayant des Difficultés d’Expression Comportementale » – Vendredi 12 décembre

Informations importantes

Modalités pratiques