degrez.c, auteur/autrice sur SE-UNSA

Au niveau national, nous constatons des irrégularités dans le paiement prévisionnel des indemnités de correction du CRPE 2026. Le ministère a été alerté par le SE-Unsa.

Dans l’académie, plusieurs correcteurs et correctrices nous ont alertés sur les modalités de rémunération des écrits du CRPE. Et elles apparaissent effectivement en contradiction avec les textes.

Le SE-Unsa Aix-Marseille a donc écrit au Rectorat pour demander l’application stricte de l’arrêté du 16 octobre 2024 fixant clairement le principe d’une rémunération proportionnelle au nombre de copies corrigées et pas au nombre de candidats corrigés ou en fonction d’une enveloppe budgétaire à partager entre correcteurs et correctrices.

Pour être utile et agir concrètement pour les correctrices et correcteurs, nous les invitons à compléter notre enquête.
Nous exigerons la rémunération qui doit être appliquée.

Lors d’un stage syndical consacré à la direction d’école, plusieurs directrices et directeurs nous ont indiqués être sollicités pour élaborer le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) de leur école. Or, depuis la loi du 21 décembre 2021, l’élaboration du PPMS relève de l’autorité académique, en lien avec la commune et les services compétents. Les directrices et directeurs en assurent la diffusion, la mise en œuvre et l’organisation des exercices, mais n’ont pas à en assurer la rédaction.

Le modèle de PPMS et les ressources associées sur Eduscol sont très clairs sur le partage des responsabilités, en particulier l’annexe 1.

Face à ces demandes qui alourdissent encore des missions déjà très chargées et qui ne sont pas conformes aux textes, le SE-Unsa 13 a écrit au Directeur académique afin qu’un rappel clair soit fait aux services.

Le SE-Unsa 13 reste mobilisé pour faire respecter les missions de chacun et défendre les conditions d’exercice des directrices et directeurs d’école.

Le SE-Unsa 13 vous propose un stage de formation syndicale spécifiquement pour les directrices et directeurs d’école.

Il se déroulera le mardi 27 janvier au lycée Jean Monnet à Vitrolles.

Horaires : 9h00 – 16h30

Au programme :

Cette journée sera l’occasion de prendre du recul sur votre pratique professionnelle en abordant les thèmes d’autorité fonctionelle et de pilotage pédagogique.

Nous voulons aussi faire le point sur l’actualité de la direction d’école, vous expliquer les mandats que porte le SE-Unsa sur ce sujet,

et enfin vous permettre de poser des questions et d’échanger autour de la direction d’école.

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Pensez à envoyer votre demande d’autorisation d’absence à votre IEN avant le 27 décembre :

> le formulaire de demande d’absence < + > le modèle de lettre <

Dans le cadre du cycle 3 (CM1-CM2-6ᵉ), les liaisons écoles-collèges ont toute leur place. Elles permettent d’assurer une continuité des apprentissages et de mieux accompagner les élèves dans la transition entre l’école et le collège.
Mais encore faut-il qu’elles se fassent en bonne intelligence, dans l’intérêt des élèves et dans le respect des conditions d’exercice des enseignants.

Des pratiques souvent lourdes et peu efficaces

Sollicités par différents collèges, les enseignants de CM2 se voient parfois contraints de remplir de multiples tableaux, de transmettre une quantité excessive d’informations, voire d’assister à des réunions le mercredi matin.
Résultat : une charge de travail supplémentaire, souvent chronophage et peu efficace, tant pour les professeurs des écoles que pour les enseignants de sixième.
D’ailleurs, ces derniers le savent bien : constituer des classes de sixième équilibrées sur la seule base du LSU est une mission impossible.

Pas de cadre imposé : à chacun de construire ensemble

Saisi par le SE-Unsa, le Directeur académique des Bouches-du-Rhône a confirmé qu’il ne souhaitait pas encadrer strictement les modalités de transmission entre écoles et collèges, afin de laisser de la souplesse aux équipes.
Cela peut s’entendre.
Mais cette liberté implique que les équipes s’en emparent : il revient donc aux enseignants, dès le premier conseil école-collège, de définir ensemble :

les modalités de rencontre (où, quand, comment) ;
les informations réellement utiles aux enseignants de sixième ;
et les éléments que les professeurs des écoles peuvent raisonnablement transmettre, sans surcharge.

Des usages à questionner

Organiser les transmissions un mercredi matin n’a rien d’une obligation.
Il est tout à fait possible et légitime de demander un autre moment ou un autre format, afin de respecter le temps de travail des personnels.

De même, les demandes d’informations massives venues des collèges peuvent être revues et allégées.

Les équipes de cycle 3 doivent pouvoir déterminer collectivement ce qu’il est utile, ou non, de transmettre.

La position du SE-Unsa

Pour le SE-Unsa, les liaisons CM2-6ᵉ sont essentielles pour le suivi des élèves.
Mais leur efficacité repose sur la concertation, la clarté des objectifs et le respect des conditions d’exercice de chacun.

En l’absence de cadre départemental ou académique, le SE-Unsa appelle les équipes à :

identifier ensemble leurs besoins réels,
évaluer la charge de travail induite,
et refuser toute dérive qui alourdirait inutilement la tâche des enseignants.

L’objectif doit rester l’intérêt des élèves, dans un cadre soutenable pour les personnels.
Les liaisons CM2-6ᵉ ne peuvent être efficaces que si elles reposent sur le dialogue, le respect et la reconnaissance du travail de chacun.

Vous souhaitez devenir directrice ou directeur d’école ?

Pour obtenir un poste de direction d’école à titre définitif lors du mouvement 2026, vous devez être inscrit·e sur la Liste d’Aptitude de Direction (L.A. Dir).

Le SE-Unsa 13 organise un stage de formation syndicale pour vous préparer à réussir l’entretien de la commission le jeudi 13 novembre de 9h à 16h30 au lycée Cézanne à Aix-en-Provence.

Attention, inscription avant le 13 octobre !

Programme de la journée

I. Préparer l’entretien d’inscription sur la liste d’aptitude
Fonctionnement statutaire (commission, CAPD,…)
Les textes et références à connaître
Questions fréquentes à l’entretien

II. Préparer l’entrée dans la fonction
Le mouvement des futurs directeurs
Les ressources et les outils
Administratif et juridique : être directeur·trice au quotidien

Pour s'inscrire

1) J’envoie le formulaire + le courrier de demande de stage à mon IEN avant le 13 octobre.

Dans le formulaire, je sélectionne « congé » puis « congé de formation syndicale ».

2) Je réserve ma place auprès du SE-Unsa.

La participation aux frais d’organisation du stage est de 10 euros. Tous nos stages sont offerts à nos adhérents.

Si vous ne l’êtes pas encore et que vous souhaitez nous rejoindre, vous pouvez profiter de notre tarif « nouvel adhérent » : > ICI<

Le nombre de places étant limité en raison de la capacité d’accueil des locaux, une priorité est donnée aux adhérents au SE-Unsa.

La grève est un droit fondamental garanti à tous les agents publics, stagiaires, titulaires et contractuels, par la Constitution et le statut général des fonctionnaires.

Comment faire pour déclarer que je souhaite être gréviste ?

Si tu souhaites répondre à un appel à la grève, et que tu es PE ou Instit, stagiaire ou titulaire, il faudra envoyer une déclaration individuelle d’intention de grève au moins 48h avant le jour de la grève (et minimun un jour ouvré) à ton IEN. C’est cette déclaration qui est utilisée pour organiser et mettre en place le SMA (Service Minimum d’Accueil). S’agissant d’une déclaration d’intention, elle n’engage pas obligatoirement à faire grève le jour J.

Cette disposition ne concerne pas les enseignants et personnels d’education exerçant dans le 2nd degré qui peuvent ne prévenir que le jour même.

Et pour les AESH, aucune disposition particulière ne s’appliquent, qu’ils ou elles soient en école, en collège ou en lycée.
S’ils souhaitent informer les parents et les enseignants parce que leur présence conditionne l’accueil de l’élèves qu’ils ou elles accompagnent, ils et elles peuvent le faire, mais rien ne les y oblige.

Le recensement des grévistes et les conséquences financières

Un tableau d’émargement est envoyé à chaque école afin que les non-grévistes se signalent. La grève est considérée comme « absence de service fait » et donne lieu à une retenue d’un trentième, mais n’a aucune autre conséquence.

Comment se passe l'organisation du service dans les écoles le jour J ?

moins de 25% d’enseignants gréviste sur une école :

La·le directrice·teur informe les familles des conséquences du mouvement social sur le fonctionnement du service.

25% ou plus d’enseignant gréviste sur une école :

La mairie a la responsabilité d’organiser et d’assurer un Service Minimum d’Accueil (SMA). Certaines municipalités ne le font pas, faute de moyen humain ou simplement par choix. Quoiqu’il en soit, la·la directrice·teur informe les familles : « En raison d’un mouvement social, votre enfant n’aura pas classe le …. Veuillez vous adresser à la mairie pour connaître les modalités d’organisation du Service Minimum d’Accueil (SMA).

Dans tous les cas, les élèves qui se présentent à l’école doivent être accueillis.

Un doute, une question ? contactez nous :
13@se-unsa.org
04 91 61 46 90

Après la confirmation d’une grossesse ou d’une décision d’adoption, vient le moment des questionnements et de la projection sur les évènements à venir.

Le SE-Unsa vous accompagne pour vous permettre de trouver toutes les informations dont vous aurez besoin.

1. Déclaration de grossesse

Afin de de bénéficier de la totalité des prestations légales, la déclaration de grossesse doit être faite avant la fin de la 14ème semaine de grossesse (délai de rigueur pour la CAF et la sécurité sociale, pas de délai imposé pour l’administration).

Pour cela, il vous suffit d’envoyer le certificat médical (CERFA 10112*06) établi lors du premier examen médical prénatal :

à l’administration, c’est-à-dire au DASEN, en pièce jointe d’un mail envoyé par voie hiérarchique (directeur·trice>IEN>DASEN), ainsi qu’à votre gestionnaire >Coordonnées des gestionnaires<

à la sécurité sociale par voie postale à : MGEN – TSA 81514 – 53106 MAYENNE CEDEX

à la Caisse d’Allocation Familiales sur www.caf.fr dans la partie « Mon profil », cliquer sur « Consulter ou modifier » puis « Déclarer une grossesse ».

>> Alternative dématerialisée

Il est également possible pour le médecin ou la sage-femme d’effectuer la déclaration de grossesse en ligne. Elle sera transmise automatiquement à l’organisme d’assurance maladie MGEN et à la CAF.

Pour cela, il suffit de donner votre carte Vitale à votre professionnel de santé. Il n’y a pas de formulaire à compléter, ni de courrier à envoyer. La déclaration de grossesse est enregistrée immédiatement.

Il est toutefois nécessaire de fournir à l’administration un certificat médical avec la date présumée du début de la grossesse.

2. Autorisations d'absence

>> Examens médicaux obligatoires

La mère bénéficie d’une autorisation d’absence de droit pour se rendre aux 7 examens médicaux obligatoires dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l’accouchement. Il suffit d’envoyer à sa circonscription le formulaire de demande d’autorisation d’absence avec un courrier explicatif. Un justificatif devra être fourni après le rendez-vous.

Dans le formulaire, il faut cocher « Autorisation d’absence » puis choisir « Examens médicaux obligatoires ».

Pour les adhérents, nous mettons à disposition un modèle de courrier.

Ces absences n’entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à des périodes de travail effectif pour la détermination de l’ancienneté.

>> Préparation à l'accouchement et allaitement

Des autorisations d’absence ou des facilités horaires allant jusqu’à des allègements de service peuvent être accordées sur avis du médecin du travail. Il ne faut pas les confondre avec les autorisations de droit citées précédemment.

Il n’est pas possible, en l’absence de dispositions particulières, d’accorder d’autorisations spéciales aux mères allaitant leurs enfants, tant en raison de la durée de la période d’allaitement que de la fréquence des absences nécessaires.

Toutefois, l’argument de la proximité de l’enfant ou du temps nécessaire pour tirer son lait peut être utilisé pour faire une demande écrite à l’IEN afin d’être dispensée des APC par exemple. Mais il n’y a pas obligation, pour l’employeur, d’accorder un aménagement de service. Pour les adhérents, nous mettons à disposition un modèle de courrier.

>> Congé de maladie ordinaire (CMO)

En cas de congé de maladie ordinaire (arrêt de travail), le jour de carence n’est pas appliqué, à condition que la déclaration de grossesse ait été faite auprès de l’administration avant le début du CMO.

3. Congé maternité

>> Durée

Le congé maternité peut varier en fonction du nombre d’enfants à naître et du nombre d’enfants déjà à charge du couple.

Nb d’enfants attendus	Nb d’enfants à charge	Durée du congé prénatal (semaines)	Durée du congé postnatal (semaines)	Durée totale (semaines)
1	0 ou 1	6	10	16
1	2 et plus	8	18	26
2	–	12	22	34
3 et plus	–	24	22	46

Sur présentation d’un certificat médical, un report de 3 semaines maximum du congé prénatal sur le postnatal est possible. En cas d’arrêt maladie pendant la période reportée, l’aménagement est annulé et le congé prénatal débute immédiatement. Cela n’a pas de conséquence sur la durée totale du congé.

Reporter les vacances scolaires ?

Reporter ses jours de congé à l’issue de son congé de maternité, si celui-ci est pris pendant les vacances scolaires, n’est pas possible. C’est le sens d’une décision du Conseil d’État.

En effet, comme tous les salariés, les enseignants ont droit à des congés annuels de 5 semaines. Dans le cas où l’enseignante a bien 5 semaines de congé dans l’année civile, le congé de maternité ne diminuant pas son droit à congé, il n’y a pas de report possible.

>> Congé pathologique

Des congés supplémentaires peuvent être accordés sur demande et sur présentation d’un certificat médical attestant que l’état pathologique résulte de la grossesse ou de l’accouchement :

21 jours avant le début du congé prénatal. Elles peuvent être prescrites à tout moment et être prises de manière continue ou discontinue.
28 jours suivant directement le congé postnatal.

Le formulaire de demande, un courrier de demande et le certificat médical doivent être transmis par le voie hiérarchique (directeur·trice>IEN>DASEN) dans le délai de 2 jours suivant l’établissement du certificat par le professionnel de santé.

Dans le formulaire, il faut cocher « congé » puis choisir « congé supplémentaire pour grossesse pathologique » ou « repos pour suites de couches pathologiques ».

Pour les adhérents, nous mettons à disposition un modèle de courrier.

Ces périodes supplémentaires relèvent des congés de maternité et ne sont donc pas décomptées des 90 jours de congé maladie à plein traitement.

>> Rémunération

Le fonctionnaire conserve l’intégralité de son traitement indiciaire, la BI, la NBI, ainsi que certaines primes et indemnités en intégralité. Toutefois, elles peuvent être modulées ou suspendues en cas de remplacement de l’agente. Le temps partiel est suspendu pendant ces congés. L’agente est alors rétablie à temps plein pendant toute la durée du congé.

Le jour de carence ne s’applique pas à ces congés, ni aux congés pathologiques, ni aux congés de maladie accordés après la déclaration de la grossesse.

4. Congé de naissance, de paternité et d'accueil de l'enfant

Ces congés sont au bénéficie du père de l’enfant ainsi que, le cas échéant, de la personne vivant en couple avec la mère (mariage, Pacs ou concubinage).

L’agent·e conserve l’intégralité de son traitement indiciaire, la BI, la NBI, le supplément familial de traitement et l’indemnité de résidence ainsi que certaines primes et indemnités. Toutefois, ces indemnités peuvent être modulées ou suspendues en cas de remplacement de l’agent·e.

>> Congé de naissance

Le congé de naissance est de 3 jours ouvrables consécutifs et peut débuter, au choix de l’agent·e, le jour de la naissance de l’enfant ou le 1er jour ouvrable qui suit. Ce congé est de droit, sur simple demande et il peut être cumulé avec le congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

Pour les adhérents, nous mettons à disposition un modèle de courrier.

>> Congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est fractionnable en :

Une période de 4 jours consécutifs (dimanches et jours fériés compris), faisant immédiatement suite au congé de naissance. Le justificatif de la naissance est à fournir sous 8 jours.
Une période de 21 jours calendaires, portée à 28 jours calendaires en cas de naissances multiples. Cette période peut être continue ou fractionnée en 2 périodes d’une durée minimum de 5 jours. Ces périodes doivent être prises dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant.

L’agent·e doit transmettre sa demande au moins 1 mois avant la date présumée d’accouchement au DASEN par voie hiérarchique (directeur·trice>IEN>DASEN), accompagnée du formulaire et du certificat de grossesse précisant la date prévisionnelle d’accouchement et les pièces justifiant qu’il est le père ou la personne vivant en couple avec la mère (mariage, Pacs ou concubinage). La demande doit comporter la date prévisionnelle de l’accouchement, les dates prévisionnelles de congé ainsi que, le cas échéant, les modalités et les durées de son utilisation.

Dans le formulaire, il faut cocher « congé » puis choisir « congé de paternité /accueil 1 enfant » ou « congé de paternité /accueil 2 ou + enfants ».

Pour les adhérents, nous mettons à disposition un modèle de courrier.

En cas de naissance prématurée et si le congé devait débuter dans le mois suivant la date de naissance prévue, le congé débute sans délai. Le justificatif de la naissance prématurée et les nouvelles périodes de congé doivent alors être transmis sous 8 jours après la naissance.

5. Congés d’arrivée de l’enfant et d’adoption

Ces congés bénéficient à l’agent·e adoptant·e. Il·elle conserve l’intégralité de son traitement indiciaire, la BI, la NBI, du supplément familial de traitement et de l’indemnité de résidence et de certaines primes et indemnités. Toutefois, ces indemnités peuvent être modulées ou suspendues en cas de remplacement de l’agent·e.

>> Autorisations d'absences

Pour se rendre aux entretiens obligatoires nécessaires à l’agrément, l’agent·e peut bénéficier de 5 jours d’autorisations d’absence maximum par procédure d’agrément d’adoption.

>> Congé d’arrivée de l’enfant

Ce congé est de 3 jours et peut être pris de manière continue ou fractionnée à l’occasion de chaque arrivée, dans les 15 jours entourant l’arrivée de l’enfant adopté. Ce congé peut être cumulé avec le congé d’adoption.

La demande est transmise au DASEN par voie hiérarchique (directeur·trice>IEN>DASEN) sans délai. Elle doit indiquer la date de l’arrivée et la ou les dates de congé, et doit être accompagnée du justificatif attestant de l’arrivée de l’enfant.

Pour les adhérents, nous mettons à disposition un modèle de courrier.

>> Congé d’adoption

Le congé débute au plus tôt 7 jours avant l’arrivée de l’enfant au foyer et se termine au plus tard 8 mois suivant cette date. Ce congé peut succéder, à la demande de l’agent·e, au congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption.

La durée du congé d’adoption dépend du nombre d’enfants à charge avant adoption et du nombre d’enfants adoptés. En cas de partage du congé entre les parents, un aménagement de la durée de celui-ci est mis en place sous la forme de jours supplémentaires.

Nombre d’enfants adoptés	Nombre d’enfants à charge avant adoption	Durée du congé d’adoption	Jours supplémentaires en cas de partage
1 enfant	0 à 1	16 semaines	25 jours
1 enfant	2 et +	18 semaines	25 jours
2 enfants ou plus	Indifférent	22 semaines	32 jours

Le congé peut être réparti entre les 2 parents et être pris de manière simultanée ou séparée. Le congé ainsi réparti ne peut être d’une durée supérieure, pour chaque parent, à la durée de 16 semaines, de 18 ou 22 semaines. Celui des deux parents qui ne bénéficie pas du congé au moment de l’arrivée de l’enfant dans le foyer peut obtenir un congé rémunéré de 3 jours consécutifs ou non dans une période de 15 jours entourant cette arrivée.

Le congé d’adoption peut être fractionné en deux périodes d’une durée minimale de 25 jours chacune.

Comme pour le congé maternité, il n’est pas possible de reporter les vacances à l’issue du congé d’adoption.

Pour en faire la demande, l’agent·e doit adresser un mail avec un courrier adressé au DASEN par voie hiérarchique (directeur·trice>IEN>DASEN) avec la date de l’arrivée de l’enfant et les dates prévisionnelles de congé. Cette demande doit être accompagnée :

du formulaire de demande d’autorisation d’absence. Cocher « congé » puis choisir « congé adoption »,
de tout document justifiant que l’agent est titulaire d’une décision d’adoption précisant la date de l’arrivée de l’enfant,
d’une déclaration du conjoint adoptant qui atteste qu’il ne bénéficie pas de ce congé ou, le cas échéant, que le congé est réparti entre les 2 agents adoptants.

Aucun délai préalable minimal pour formuler la demande n’est prévu réglementairement.

Pour les adhérents, nous mettons à disposition un modèle de courrier.

En cas d’adoption hors métropole, l’agent·e peut sous certaines conditions bénéficier d’une disponibilité pour se rendre sur les lieux de l’adoption.

6. Congé supplémentaire de naissance

Un congé supplémentaire de naissance est créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 avec une mise en application à partir du 1^er juillet 2026 et effet rétroactif pour les enfants nés depuis le 1^er janvier 2026.

Il s’ajoute aux congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant et d’adoption. Chaque parent pourra prendre le congé simultanément ou en alternance avec l’autre. La durée du congé est, au choix du parent, de 1 mois ou de 2 mois. Il peut être fractionné en 2 périodes d’un mois chacune.

>> Suis-je éligible ?

Ce congé pourra être mobilisé, après épuisement du congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou du congé d’adoption, dans un délai maximum de neuf mois à compter :

– Au titre de la période transitoire : du 1^er juillet 2026, soit jusqu’au 31 mars 2027, pour les parents d’enfants nés ou arrivés au foyer entre le 1^er janvier et le 30 juin 2026 ou dont la date de naissance était prévue à partir du 1^er janvier 2026, mais qui sont nés prématurément.

– En régime pérenne : de la naissance de l’enfant ou, pour les parents adoptants, de l’arrivée de l’enfant au foyer pour tous les parents d’enfants nés ou arrivés au foyer à partir du 1^er juillet 2026.

Ce délai de 9 mois est augmenté de la durée du congé pathologique le cas échéant.

>> Quelle rémunération ?

Il sera rémunéré à hauteur de 70% de la rémunération globale le premier mois et 60% le deuxième mois (traitement indiciaire + NBI, primes et indemnités selon les modalités fixées par le décret n° 2010-997).

À noter : le supplément familial de traitement (SFT) et l’indemnité de résidence continuent d’être versés en intégralité.

Pour vous permettre d’estimer vos revenus, vous pouvez utiliser le > simulateur de rémunération <

Si vous êtes à temps partiel, l’autorisation d’accomplir un service à temps partiel est suspendue pendant la durée du congé supplémentaire de naissance. Vous serez donc rémunéré à 70% ou à 60% de votre rémunération pleine.

>> Comment faire ma demande ?

Concrètement, il s’agit d’envoyer par voie hiérarchique (directeur·trice>IEN>DASEN) un courrier adressé au DASEN en pièce jointe d’un mail accompagné de l’acte de naissance, faisant mention, le cas échéant, de la date d’adoption. Nous vous conseillons également de mettre votre gestionnaire en copie.

La demande doit préciser la date de prise du congé, sa durée et si vous souhaitez le fractionner, les dates de ce fractionnement.

Pour les adhérents, nous mettons à disposition un modèle de courrier.

Le délai de prévenance est d’un mois. Il est porté à 15 jours lorsque le congé supplémentaire de naissance suit immédiatement le congé de paternité et d’accueil de l’enfant ou le congé d’adoption.
Ainsi, si la date souhaitée du début du congé est le 1er septembre 2026, les parents qui souhaiteraient bénéficier de ce congé devront informer leur employeur le 31 juillet 2026, au plus tard.

7. Congé parental

Le congé parental permet de s’arrêter de travailler pour élever son enfant jusqu’à ses 3 ans ou pour s’occuper d’un enfant adopté de moins de 16 ans pendant une certaine période.

Il peut être pris par un seul des parents ou par l’un puis par l’autre ou par les deux parents simultanément.

>> Faire la demande

>> Durée et périodes y ouvrant droit

Il peut être pris à tout moment durant la période y ouvrant droit et ne peut être refusé.

La demande initiale doit être présentée au moins 2 mois avant le début du congé. Concrètement, il s’agit d’envoyer par voie hiérarchique (directeur·trice>IEN>DASEN) un courrier adressé au DASEN en pièce jointe d’un mail accompagné de l’acte de naissance, faisant mention, le cas échéant, de la date d’adoption. Nous vous conseillons également de mettre votre gestionnaire en copie.

Pour les adhérents, nous mettons à disposition un modèle de courrier.

La demande de renouvellement doit être présentée au moins 1 mois avant l’expiration de la période en cours. À défaut, le congé prend fin.

Il est accordé par périodes de 2 à 6 mois renouvelables. Il n’est pas fractionnable.

Enfant

Durée

Naissance

Jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant

Adoption

3 ans à partir de la date d’arrivée au foyer d’un enfant de moins de 3 ans.

1 an à partir de la date d’arrivée au foyer d’un enfant de plus de 3 ans et de moins de 16 ans.

>> Rémunération

Ce congé n’est pas rémunéré. Par contre, l’agent peut bénéficier de prestations de la CAF.

Il peut percevoir la Prestation Partagée d’Éducation de l’enfant (PreParE).

La durée de versement de ces prestations est soumise à certaines conditions. Celle-ci peut donc influencer le choix de l’agent à prendre tout ou partie de son congé parental.

>Prestations de la CAF<

>> Situation administrative

Depuis le 8 août 2019, le fonctionnaire conserve ses droits à l’avancement dans la limite d’une durée de 5 ans pour l’ensemble de sa carrière. Le calcul de l’AGS suit le même principe.

Dans la circulaire, il est noté que « la mise en congé parental peut induire la perte du poste. La réintégration au terme de ce congé intervient dans les conditions précisées dans le « Mémento mouvement ».

Voici ce qui est écrit dans le mémento mouvement 2025 :

« Lorsque la durée cumulée du congé parental (initial et prolongations) est inférieure ou égale à 12 mois, les enseignants perdent leur poste de manière provisoire pour l’année scolaire concernée. Exceptionnellement, pour ces enseignants dont le congé parental prendrait fin au mois de septembre 2025, ils réintègrent leur poste dès leur retour de congé parental.
Lorsque la durée cumulée du congé parental est supérieure à 12 mois, les enseignants perdent leur poste de manière définitive.
La reprise en cours d’année scolaire s’effectue sur une vacance de poste quelle qu’en soit sa nature sur la circonscription d’affectation précédente.»

Il faudra attendre la parution du mémento 2026 pour savoir ce qu’il en est pour l’année 2026/2027.

8. Reprendre à temps partiel

La demande de reprise à temps partiel après un congé maternité ou un congé parental doit être adressée au moins deux mois avant. Pour cela, il suffit d’envoyer un mail par la voie hiérarchique (directrice·teur>IEN>DASEN) avec un courrier en PJ à l’attention du DASEN en précisant la date de début du temps partiel et la quotité souhaitée. En effet, si le temps partiel est de droit jusqu’aux 3 ans de l’enfant, la quotité peut être modifiée par l’administration.

Pour les adhérents, nous mettons à disposition un modèle de courrier.

9. Bénéficier du Supplément Familial de Traitement

Toutes les informations se trouvent sur > notre article à propos du SFT<

10. Bénéficier du CESU – garde d’enfant

Toutes les informations se trouvent sur le portail de la fonction publique > CESU – Garde d’enfant <

11. Obtenir une place réservée en crèche

Toutes les informations sur le site de la > SRIAS-PACA <

12. Bénéficier des prestations familiales

Toutes les informations sur le site > www.caf.fr <

Pour tout complément d’information, contactez-nous par mail : 13@se-unsa.org

Irrégularités dans le rémunération des corrections du CRPE 2026 : le SE-Unsa agit !

PPMS : le SE-Unsa 13 écrit au DASEN pour rappeler le cadre réglementaire

Stage Direction d’école : Autorité fonctionnelle et pilotage pédagogique

Au programme :

Améliorer les transmissions CM2-6e : pour une liaison utile et respectueuse des personnels

Des pratiques souvent lourdes et peu efficaces

Pas de cadre imposé : à chacun de construire ensemble

Des usages à questionner

La position du SE-Unsa

Stage « Préparer la liste d’aptitude de Direction »

Vous souhaitez devenir directrice ou directeur d’école ?

Programme de la journée

Pour s'inscrire

Tu souhaites participer à une grève ?

Comment faire pour déclarer que je souhaite être gréviste ?

Le recensement des grévistes et les conséquences financières

Comment se passe l'organisation du service dans les écoles le jour J ?

J’attends l’arrivée d’un enfant : Que dois-je savoir ?

1. Déclaration de grossesse

2. Autorisations d'absence

>> Examens médicaux obligatoires

>> Préparation à l'accouchement et allaitement

>> Congé de maladie ordinaire (CMO)

3. Congé maternité

>> Durée

>> Congé pathologique

>> Rémunération

4. Congé de naissance, de paternité et d'accueil de l'enfant

>> Congé de naissance

>> Congé de paternité et d’accueil de l’enfant

5. Congés d’arrivée de l’enfant et d’adoption

>> Autorisations d'absences

>> Congé d’arrivée de l’enfant

>> Congé d’adoption

6. Congé supplémentaire de naissance

7. Congé parental

>> Faire la demande

>> Durée et périodes y ouvrant droit

>> Rémunération

>> Situation administrative

8. Reprendre à temps partiel

9. Bénéficier du Supplément Familial de Traitement

10. Bénéficier du CESU – garde d’enfant

11. Obtenir une place réservée en crèche

12. Bénéficier des prestations familiales