La circulaire pour la demande de Temps Partiels et réintégration pour l’année 2025-2026 est parue.
Calendrier :
Vous devez formuler votre demande de temps partiel ou de réintégration à temps complet uniquement en ligne sur « COLIBRIS » accessible via le portail ARENA rubrique « Portail des Agents » :
Du lundi 1er décembre 2025 au vendredi 30 janvier 2026 (délai de rigueur)
La demande des intéressés doit être présentée avant le 31 mars 2026, sauf dans le cas d’une réintégration à temps plein pour motif grave.
Après étude des demandes de temps partiel et des nécessités de service, la décision d’accorder les temps partiels à votre adresse mail professionnel (et non sur IPROF) au plus tard le 19 mars 2026.
La durée :
- Les temps partiels sont accordés à compter du 1er septembre pour une période correspondant à une année scolaire.
- Il ne sera procédé à aucune tacite reconduction des autorisations de travail à temps partiel accordées pour l’année scolaire 2025-2026, les personnels doivent renouveler leur demande chaque année scolaire.
- Le temps partiel est accordé de droit après un congé maternité ou d’adoption et jusqu’au 31 août. La demande est à faire à la DPE 2 mois avant la reprise.
Modalités d'organisation du service :
Le temps de travail est réparti en service d’enseignement sur la base de 24 heures semaine devant élèves et en service complémentaire sur la base de 108 heures par année scolaire. La répartition du temps partiel diffère selon la quotité accordée comme indiqué dans le tableau ci-dessous.
| Quotité travaillée | Nombre de 1/2 journées travaillées | APC |
|---|---|---|
| 100% | 8 1/2 journées | 108h |
| 80 % (seulement TP de droit) | 6 1/2 journées + 7 jours répartis sur l'année scolaire | 87h |
| 75% | 6 1/2 journées | 81h |
| 50% | 4 1/2 journées | 54h |
Collègues à 80% :
Le service d’un enseignant à 80% est décomposé de la façon suivante :
- Une affectation principale à 75%
- Une affectation secondaire à 5% sur un poste de titulaire remplaçant brigade, afin d’effectuer des missions diverses (suppléance, décharge des directeurs 1-2-3 classes…) au sein ou en dehors de l’école de l’affectation principale.
La récupération des journées dues au titre du 80% sera prévue courant septembre 2026 et un calendrier sera adressé sur le courriel académique de l’enseignant.
Pour les enseignants bénéficiant d’un 80% en cours d’année, la récupération s’effectuera dès leur retour sur leur classe. En cas de refus délibéré de l’enseignant(e) de ne pas assurer les missions confiées, l’IA-DASEN annulera la quotité 80% pour un passage à 75%.
Afin de gérer les nécessités et continuités de service, liées à l’enseignant qui complétera les différents temps partiels ou fractions de poste, le jour libéré sera déterminé par l’IEN de la circonscription en dernier ressort.
A noter :
- Les directeurs d’école : leur demande de TP sera soumise à la signature d’un « engagement des directeurs » à assurer l’intégralité des charges liées à leurs fonctions
- Les titulaires remplaçants : leur demande de TP sera soumise également à la signature d’un « engagement des TR » à participer au mouvement. S’ils n’obtiennent pas satisfaction, ils seront placés sur un poste à titre provisoire.
Notre avis : Cette modalité n’est à l’initiale pas prévue par un texte juridique à valeur supérieure. Elle est autorisée néanmoins dans le cadre des prérogatives réglementaires au niveau local. Même si beaucoup de départements pratiquent cette modalité, il n’en reste pas moins que cela créee une inégalité sur le territoire au national car tous les départements ne sont pas concernés. Nous déplorons également que, sous prétexte de faciliter l’organisation des services de remplacement, on oblige les collègues TR qui souhaiteraient travailler à TP, à perdre leur poste. Cela s’appelle une mobilité forcée. Nous y sommes totalement opposés.
Si cette obligation vous pose problème, n’hésitez pas à nous contacter au 06.87.90.76.83
- Les PES : les demandes de TP ne seront étudiées que sous réserve de titularisation au 01/09/2026
Modalités de TP de droit à partir du 1er septembre (à saisir sur Colibris) :
- Pour élever un enfant jusqu’à son 3eme anniversaire
Le collègue en TP de droit dont l’enfant atteint 3 ans en cours d’année peut demander à rester à TP pour le reste de l’année.
Il est possible de :
Rester à temps partiel sur autorisation avec la même quotité jusqu’au 31/08/2027
Réintégrer à temps complet à la date anniversaire des 3 ans de l’enfant (l’affectation complémentaire s’effectuera sur tout poste vacant au jour de la reprise ou pour faire fonction de titulaire remplaçant).
Il faut cocher « mon enfant aura 3 ans en cours d’année scolaire » sur Colibris
- Pour donner des soins à un conjoint, un enfant à charge ou un ascendant
- Au titre du handicap (RQTH)
Modalités de TP de droit EN COURS D'ANNEE SCOLAIRE :
La demande de temps partiel de droit en cours d’année scolaire prend effet à l’issue immédiate d’un congé maternité, ou d’adoption, ou d’un congé parental ou de paternité. Vous devrez formuler votre demande via l’application « COLIBRIS » deux mois avant votre reprise.
Modalités de TP sur autorisation à partir du 1er septembre (à saisir sur Colibris) :
- pour convenance personnelle
- dans le cadre d’une demande pour retraite progressive
- dans le cadre d’une création d’entreprise
- Pour raison médicale : Les demandes formulées pour ce motif devront être avisées par le médecin du travail du rectorat afin d’être prise en compte.
Par conséquent, vous devrez adresser par courrier l’annexe 1 de la présente note accompagnée de tous les justificatifs liés à cette demande sous pli confidentiel à :
DSDEN – DPE/Gestion collective, 15 place de la république 28019 Chartes cedex
Charge au service de la DPE/ Gestion collective d’adresser directement toutes les demandes et justificatifs au médecin du travail du rectorat.
Les demandes de temps partiel sur autorisation feront l’objet d’un examen au cas par cas, il convient donc de motiver votre demande et de fournir tout document permettant une étude approfondie de votre situation lors de l’entretien avec votre IEN de circonscription.
Incidence du temps partiel sur les droits à pension :
Pas de surcotisation pour le temps partiel de droit pour enfant (de moins de 3 ans, ou dans le délai de 3 ans à compter de l’arrivée au
foyer de l’enfant adopté car c’est compté comme du temps plein.
Surcotisation possible pour :
- le temps partiel de droit pour donner des soins ou pour les agents handicapés
- le temps partiel sur autorisation
Le temps partiel dans le cadre d’une retraite progressive : la retraite progressive permet d’exercer une activité à temps partiel tout en percevant une partie sa pension de retraite. La pension est alors versée sur la quotité non travaillée (50% ou 75%).
Attention : Cette surcotisation dont le choix est irrévocable pour l’année scolaire considérée, ne peut avoir pour effet d’augmenter la durée des services de plus de 4 trimestres sur l’ensemble de la carrière. Si vous sollicitez une surcotisation, vous devrez joindre à votre de demande de temps partiel via l’application « COLIBRIS » l’annexe 2 de la présente note.
Pour tout renseignement complémentaire ou demande d’aide, contactez-nous : 06.87.90.76.83 ou par mail : 28@se-unsa.org
